Supprimer l'impôt de la gabelle et des aides
5. — Formation d'une caisse provinciale destinée à secourir les incendiés et ceux qui auraient éprouvé d'autres accidents, supportée par tous les contribuables des impôts royaux.
(). — Défendre les procès à pari et la faculté aux fermiers et propriétaires de faire des regains comme absolument préjudiciables au public.
(1; Il n'existait alors qu'un bac ou pont de bateaux, établi de 1722 à 1724 (Arch. de l'Aisne, C, 'iS'/). — La duchesse d'Ancenis, dame de Rouey et de Berry-au-Bac, possédait le droit de tenir ce bac, sur la rivière d'Aisne, droit qui lui fut confirmé par arrêt du Conseil d'Etat du 8 septembre 17.Y2 (imp. Paris, 1753, in-4". — Laon : Bibliot. C. Périn, iri 89'i). Emporté par les inondations de l'Aisne et les glaces, le pont de bateaux fut souvent restauré au cours du XVIIIe siècle ; après un incendie terrible qui détruisit une partie de Berry-au-Bac en 1768, l'ingénieur en chef de la généralité de Soissons avait projeté de construire un pont (Arch. de l'Aisne, C, 426); mais en 1789, on voit qu'il n'était pas encore entrepris ; ce fut la Révolution qui dota Berry d'un solide pont de pierre que le marécbal Marmont fit sauter en 1814, pour protéger sa retraite après la bataille de Laon. (Ed. Fleury : Xotice sur les ponts de la rivière d'Aisne, juillet 1862, in-8". — Poquet : La vallée de l'Aisne, 1877, in-8*.)
(2) Cormicy, gros village de la Marne, arrondissement de Reims, au sud de Berry-au-Bac. — La tour-forteresse, dont les ruines existaient encore en 1789, fut élevée, à la fin du xir siècle, par l'arcbevêque de Reims, Henry de France, qui, aj'ant établi à cette époque, dans sa ville épiscopale, la célèbre foire de Pâques, voulut, pour en favoriser l'accès et 3r attirer les habitants des alentours, rendre la grande route de Reims en Flandre plus accessible et plus sûre; a en 1170 il fit donc construire la Tour de la Motte ou fort d'Attigny et il y construisit également d'autres tours pour garder la grande route, notamment celle de Cormicy. » (Varin : Archives administratives de Reims, t. I, première partie, page 16, note. — Grandremy : Cormicy, imp. Michaud, 1904, in-8", page 14.)
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7. — Supprimer les banalités et abolir les corvées et les servitudes que les seigneurs exigent de leurs vassaux, ainsi que le droit de lods et vente.
8. - Rejeter le projet de l'impôt territorial en nature, comme absolument préjudiciable aux intérêts des cultivateurs.
9. — Retirer aux seigneurs le droit de vendre le vent et cours d'eau à surcens non rachetable, comme s'ils avaient le droit de disposer de ces éléments, ce qui fait que le public est privé des usines en nombre suffisant pour son outile (1).
1(1. Admettre aux Etats généraux Messieurs les curés des campagnes, comme ayant plus de connaissance que personne de la misère du peuple.
Le présent cahier de plaintes, doléances et représentations, contenant cinq pages, celle-ci comprise, a été coté et paraphé par nous, procureur fiscal en la seigneurie de Berry-au-Bac, et remis ès-mains des sieurs Hilaire Deligny et Jean Olivier, tous deux laboureurs, pour être par eux présenté à l'Assemblée du bailliage royal de Châtillon-sur-Marne, au désir des lettres et règlement faits par le Roi au sujet. A Berry-au-Bac, ce premier jour du mois de mars 1789, et avons signé avec les habitants.
Olivieh, syndic, Despré, procureur fiscal, Ruelle le fils, Ruelle père, etc
(42 signatures.)
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SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « Village de la Champagne, répandu dans la plaine au-dessous de Chàtillon-sur- Marne, dont il n'est éloigné que d'une demi-lieue, à 2 lieues de Dormans et de Damery, 3 lieues d'Épernay, 11 lieues S. S.E. deSoissons.»
— Généralité de Chàlons, élection d'Épernay, coutume de Vitry ; — diocèse de Soissons, doyenné de Chàtillon-sur-Marne, paroisse
(1) Outille ou ostille, tout ce qui sert à l'ouvrier, appareil, métier, outil. (Godefruy : Dict., ibid.)
Saint-Nicolas (1), à la présentation du prieur de Coincy (2);— grenier à sel et direction d'Épernay ; département des aides et mesures de Chàtillon ; maîtrise de Soissons.
Aujourd'hui, commune du canton de Chàtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1773-1789 : 11" feux roturiers et 1 ecclésiastique. Population: 175 hommes, 108 femmes, 43 garçons et 33 filles, soit 419 hahitants. — Recensement de 1906 : 458 habitants.
—ISeitjnenrs : François-Vincent Guyot de Chenizot, haron de Chàtillon-sur Marne, etc. (3) ; -- les religieux de Saint-Remy de Reims, seigneur du hameau de Montigny.
— Curé : Nicolas-Louis Lemaire.
— Territoire : 698 arpents de terres lahourahles, 25 de jardins, 48 de prés, 400 de vignes, 78 de bois. - Récoltes : 2,268 boisseaux de froment (1 pour 1) ; 788 de seigle (1 pour 1) ; 3,415 d'avoine (1 pour 1) ; 1,706 muids de vin (660 en 1773). - 5 laboureurs ayant charrue. - 40 chevaux ; 71 bêtes à cornes ; 350 bêtes à laine.
— Impositions : Taux de la taille : 3* 1<* ; des impositions accessoires et de la capitation : 32* 3 d 1/2 pour livre de la taille. - De 1779 à 1788 : taille : 1,050 livres (en 1788) à 1,250 livres (en 1780). - En 1789 : taille : 1,025 livres ; impositions accessoires : 826 livres ; capitation : 775 livres ; total : 2,626 livres (avec les autres droits: 2,712' 8* 2<i). — Revenus imposables: 6,999 livres, déduction faite de 1,676' 15 * de rentes passives. — (Taux commun de l'élection : 1,053 livres) (4).
— Dimes : Au prieur de Binson (5), seul à Binson et à Orqui-
(1) « L'église de Binson, dit Honllier, est seule au milieu des champs, du côté de la rivière, où il y a un port considérable pour le bois, un bac et une poste aux chevaux. » - Celte église paroissiale était celle délaissée du prieure, veuf depuis longtemps de ses moines (voir ci-après). Binson comprenait, outre la paroisse, deux hameaux: Orquigny, la plus importante agglomérat .on (sous le nom de laquelle la paroisse est inscrite aux états des tailles de 1/89), et Montigny. En 1790, Binson - qui n'est plus aujourd'hui qu'une ferme et une église Vendue comme bien national et donnée en 1858 par le comte de Verdonnet au cardinal Gousset, - fut compris dans le territoire de Chàtillon-sur-Marne, et Orquignv devint le chef-lieu réel de la commune, qui prit le nom de Binson-et-Orquigny. Les archevêques de Beims restaurèrent de 1866 à 1887 l'église et le prieuré de Binson, qui sert aujourd'hui de maison d'éducation ou de séminaire pour les missionnaires de l'Afrique. - Le Portà-Biuson, qui emprunte aussi son nom à ce village, est situé de l'autre côte de la Marne, au-delà du pont, fort ancien (aujourd'hui reconstruit), sur le terroir de Mareuil (voir ce cahier). - Au xvm siècle, c'était déjà un port important où s'entreposaient les bois et charbons du pays pour l'approvisionnement de Paris.
(2) Voir le cahier de Chàtillon-sur-Marne, p. H.
(3) Voir le cahier de Cliàtillon-sur-Marne, p. 4.
(4) « Cette communauté a été diminuée, disent les officiers de l'élection, parce qu'elle est très arriérée et dans la plus affreuse misère. »
(5) Le prieuré de Binson, de Tordre de Cluny, était en commande a la libre collation du prieur commandataire de Coincy. Ce prieuré avait été fonde au xr siècle par Miles, seigneur de Chàtillon, pour son fils Eudes, religieux
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gny ; avec le prieur du château de Châtillon (1), au hameau de Montigny.
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - Le village de Binson était composé, dit le procès-verbal, d'une église isolée appelée la paroisse de Binson, et de deux hameaux, celui d'Orquigny, comprenant 70 feux,
et celui de Montignv, 15 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 2(î février 1789. — L'assemblée des habitants eut lieu le même jour, à 9 heures du malin, en l'auditoire seigneurial d'Orquigny, sous la présidence de Jean-François Marsaux, procureur au bailliage de Châtillon-sur-Marne (2), bailli et juge des justices d'Orquigny et de Binson. — Le procès-verbal constate la présence de : Jean Delouvin, Claude Le Moine, Nicolas Poivra)', François Bouillart, Joseph Thuillier, Jean-Baptiste Charlemagne, syndic, Etienne Lejeune. Pierre-Hubert Savoy, François Bouillart, Jean-Baptiste Boursier, Louis Tournant, Nicolas Marié l'aîné, Nicolas Tournant, Antoine Tournant, Nicolas Marseille, ditTolichon, Simon-Joseph Vallet, Reray Lété, Louis Vauthier, Claude Gandon, Pierre-Nicolas Éloy, Charles- Antoine Chardon, Bemv Harpin, Nicolas Dumesnil, Pierre Chardonnier, Jean Villain, (maries Pèlerin, Sébastien Boivin, Nicolas Marseille- Marié, Nicolas Caillet, Pierre Loisier, Thomas Adam, Nicolas-Hubert Marseille, Jean-Pierre Bouillart, Joseph Lejeune, Denis Bouillart, Bonavcnture Gandon, Louis-Toussaint Lejeune, Pierre-Bemy Bruneau, Denis Harmand, Pierre-Hubert Marseille, Jean Milsent, Antoine Boursier, Pierre Pernet, Jean Gandon, Louis Boursier, Louis-Jérôme Lecurrieux, François Bruneau, Alexandre Le Clerc, André Delouvin, Nicolas Sury. Jean Courty, Henry Leclapart, Jean Petit, Jacques Brugneau, Nicolas Aubry, Nicolas Chardonnier, Jean-Pierre Leclapart, Jacques Clémanceau, Michel Le Maire, Nicolas Leclapart, Louis Trouillart, François Boursier, Charles Marseille, Joseph Cibeau, Jean- Baptiste Liébart, Nicolas Bouillart le jeune, Pierre Lourde, Louis Hencq, Nicolas Girol, Antoine Drouin, et André Drouin. - - Les députés désignés furent Jean Delouvin et Claude Le Moixe, tous deux habitants du hameau d'Orquigny. — - Le procès-verbal fut écrit par Gillot, grenier municipal.
Arch. jud. de Reims, ibid., A, !) : Procès-verbal.— B, !) : Cahier de 4 pages cotées et paraphées eu haut, et signées au bas par Marsaux.
de Coincy, qui fut pape sous le nom d'Urbain II, et qui l'unit alors par bulle du 20 mars 10% à l'abbaye de Coincy. — Le prieure possédait des dîmes à Binson, Baslicux, Orquigny, Montigny, Troissy, Œuilly, Cuisles et Anthenay. Les bâtiments du prieuré, ainsi que les terres et prés en dépendant sur les territoires de Binson et de Châtillon, étaient affermés. (Actes notariés de Chàtillon-sur-Marne.)
(1) Voir le cahier de Châtillon-sur-Marne, page 5.
(2) Le procureur et greffier de la maîtrise des eaux et forêts de Châtillon, Jean-François Marsaux, né en 1737, fut juge de paix du canton de Châtillon de 1790 au 4 septembre 1817, date de son décès à Châtillon.
Sources, doc. acc. ■- Arch. de la Marne, V. , Ô38 et 6'i5 : Administration de la communauté ; comptes des syndics. — C, 891 : Impositions ; dénombrement des femmes et des enfants en 1788. — C, 1809, 1883 et 20Ti : Église et presbytère. — C, 1956 : Incendie de Montigny du 10 avril 178J. — C, "2169 : Requêtes pour décharges de taille (1784-1789). — G, 1111 : Biens de la fabrique. — Arch. communales de Binson-Orquigny : « Minutes des jugements rendus au siège de la justice d'Orquigny » (1763-1793); — notes relatives à l'assiette de la taille en 1788-1789.
Bibliographie.— Chevalier (l'abbé) : Le prieuré de Binson (Reims, Matot, 1899, in-8°, 2e édition de 30 pages). — Lucot (le chanoine) : L'église de Binson et Sainte-Posenne (Châlons-sur-Marne, E. Thouille, 1882, in-8" de 31 pages).