C A H I E II
Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants des communautés d'Orquigny et Montigny, composant la paroisse de Binson, cejourd'luii 26 février 1189, présenté à l'assemblée tenue cejourd'hui.
Ils ont l'honneur d'observer qu'ils tiennent une vie languissante, sous le faix des impôts de toutes espèces ; qu'ils ont besoin de soulagement, car ils peuvent assurer qu'il existe actuellement dans leur communauté douze rôles concernant tant les tailles, vingtièmes que corvées, et qu'ils sont de plusieurs années, que leur extrême misère a empêché d'acquitter ; par conséquent, il serait très nécessaire que les impôts dont ils sont surchargés soient diminués (1) ;
Il serait bon qu'une personne de chaque endroit soit chargée de la perception des impôts, et de les faire passer directement dans les coffres de Sa Majesté, afin d'éviter les différentes mains dans lesquelles leur argent est obligé de passer, qui s'engraissent à notre détriment et diminuent considérablement ce qui devrait entrer dans les coffres du Roi ;
Qu'il serait bon que chaque individu du royaume paie sans jouir d'aucun privilège, qu'il n'y ait ni privilège de noble ni d'anoblis ;
Qu'il semble qu'il serait utile la suppression des aides, en remplaçant, pour tenir lieu de ce qui rentre au Roi des impôts
(1) Voir ci-dessus l'observation des officiers de l'élection d'Épernay, qui avaient déjà tenu compte de celte situation et diminué, en conséquence, la taille de cette paroisse. Rôles des impositions de 1789. (Arch. de la Marne, C, 891.)
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qui sont perçus sui1 les vins, une somme fixe par arpent de vigne, payée annuellement et à une époque qui serait fixée, entre les mains du collecteur, et dont les fonds seraient passés de la même manière qu'il est dit ci-dessus (1) ;
Il dépend de leur communauté des bois d'usage, mais dont ils profitent peu d'après les impôts dont ils sont chargés et les droits que la maîtrise perçoit pour leur donner le pouvoir d'en user, absorbent le bénéfice qu'ils devraient avoir ; il serait bon que les privilèges accordés aux maîtrises, si on ne les supprime pas, les bois communaux soient seulement gouvernés par le juge gruyer, car ils ne peuvent pas seulement disposer d'un chablis à cause des immenses formalités et perceptions de droits ;
Qu'il serait juste qu'il n'y eut point d'exemption pour les corvées et que chacun y soit astreint ;
Il serait utile que le prix du sel soit diminué, étant aujourd'hui un objet important pour le malheureux ;
Qu'ils sentent la nécessité de la justice, mais qu'il serait bon et utile d'en réduire les frais par la forme de la procédure;
Qu'il serait nécessaire, pour conserver le bien des mineurs pour les meubles et effets des successions, que les huissierspriseurs soient réformés, attendu qu'après les ventes faites, il arrive souvent que lesdits meubles et effets ne suffisent pas pour payer les frais qu'ils prétendent leur être dus ;
Qu'ils ont des servitudes qui leur sont fort onéreuses, comme l'exercice d'un droit de banalité, singulièrement pour la fabrication des vins, qui n'est souvent que tyranniquement exercé faute d'avoir des pressoirs en suflisance, de manière que dans des années abondantes ils perdent non seulement la qualité des vins, mais même sur la quantité ;
De l'Eglise.
Qu'il serait bon que toutes les cures soient égales en revenus, afin qu'un curé soit à même de vivre convenablement à son état ;
Que les bénéficiers ne possèdent qu'un bénéfice, encore
(1) Nous donnons, au sujet du projet de suppression des aides, des renseignements à la préface, notamment relatifs au mémoire présenté par le négociant d'Épernay, Gillet, a l'assemblée de l'élection d'Épernay.
qu'ils soient tenus de se renfermer soit dans leur couvent ou dans le lieu de leur bénéfice.
BoiiiLLART, Poivray, Gandon, Pierre Éloy, Pernet,
Tournant, Bruneau, etc
Gillot, greffier municipal, Marsaux.
(37 signatures. )
Paraphé par nous, juge devant nommé, au désir du règlement. Marsaux.
