BOUILLY

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « 3 lieues de Reims. » (1)

— Généralité de Chàlons, élection de Reims, coutume de Vitry ; — diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Saint-Remy, à la présentation du séminaire de Reims ; — eaux et forêts de Soissons.

Aujourd'hui, commune du canton de Ville-en-Tardenois, arrondissement de Reims.

— Dénombrement de 1773-1789 : 30 feux roturiers et 1 ecclésiasticpie. — Population : 53 hommes, 64 femmes, 9 garçons et 4 tilles, soit 130 habitants. — Reeensement de 1906 : 128 habitants (avec Onrezy).

— Seigneur : Simon-Jean-Baptiste Levesque de Vandières, chevalier, seigneur de Bouilly et Commetreuil, ancien conseiller au parlement de Metz, demeurant au château de Commetreuil (2).

(1) « Il y a trois hameaux dépendant de la paroisse de Bouilry, savoir : « Onrezy, Courmas (voir les cahiers de ces deux hameaux formant comnni- « nautés distinctes) et Commetreuil (où se trouve le château seigneurial). « Le plus éloigné des trois est environ à un demi-quart de lieue de l'église « paroissiale ; en hiver, les chemins ne sont pas beaux dans cette vallée, « cependant moins mauvais dans cette paroisse que dans les paroisses « voisines ; il y a quelques petits ruisseaux sur lesquels il y a des passes ; « l'étendue de la paroisse peut avoir environ un demi-quart de lieue. » (Enquête de 1774. — Arch. de la Marne, G I, 254.)

(2) La terre de Bouilly et le château de Commetreuil provenaient de Jean Levesque, écuyer, seigneur de Pouilly et de Vandières, avocat du Roi au présidial de Reims, décédé en 1704. Cette famille était représentée en 1789 par

g4 BAILLIAGE DE CHATILLON-SUR-MARNE

- Curé : Jean Jacquemart.

- Territoire : 599 arpents de terres labourables, 16 de jardins, 47 de prés 27 de vignes, 7 de bois, 9 de terres d'usage, 92 de terres incultes - Récoltes : 5,362 boisseaux de froment (2 1/2 pour 1) ; 6,233 d'avoine (3 pour 1) ; 67 muids de vin (22 en 1773). - 4 laboureurs avant charrue. - 25 chevaux ; 53 bêtes à cornes ; 220 bêles à laine.

- Impositions : En 1702 : principal de la taille et frais de collecte : o09i 6s - En 1750 : 336' 8* 9«i pour 45 contribuables. - En 1774: taille et capitation réunies : 786' 11 s 94. - En 1789: taille : 374 livres; impositions accessoires : 302 livres ; capitation : 283 livres ; total : 959 livres.

Dîmes : « Au Séminaire pour 2/6 tant grosses que menues sur les terroirs de Bouilly, Onrezy et Courmas ; M. Desjardin, chapelain de Reims pour 1/6; M. Thierion, aussi chapelain, pour 1/6; M. de Pouilly pour 1/6 inféodé, et M. Le Comte pour 1/6 inféodé (1). - Le curé est seul décimateur du terroir de Commetreuil ; les décimateurs ecclésiastiques lui paient 80 livres de supplément. »

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - Le village de Bouilly était composer de 25 feux, « compris les femmes veuves. » - L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le dimanche 1er mars 1789 L'assemblée des habitants eut lieu le même jour, en 1 auditoire seigneurial de Bouilly, à la fin de la messe, sous la présidence d'Henry Chevrier, bailli, juge en la justice de Bouilly et dépendance. Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Laine, Charles Robert Jean Dehot, Pierre Hernault, Charles Létofié, Nicaise Primault, Michel Culot, syndic, Henry Létoffé, Pierre Poy, Louis Adam Etienne Verrier, Jean-Baptiste Diouy, Jean Verrier, Pierre Pnmault, Mathieu Coquille, Pierre Mignon, Pierre Poy, Pierre Mitouart, Charles Leblanc, Jean-Baptiste Rabault, Joseph Danton, Louis Leblanc- Les députés furent Mathieu Coquille et Nicaise Primault.

Arch jud. de Reims, ibid., A, Il : Procès-verbal. - B, V2 : Cahier de 8 pages cotées en haut et paraphées en haut et en bas par Chevrier

Sources doc. acc. - Arch. de la Marne, C 93', : Imposions - C, 1603 : Corvées. - C, 1723 : Atelier (11- chante. - C, l&W,

cmatre de ses arrière -petits-fils : le lieutenant général du bailliage et siège présidial de Reims, Jean-Simon Levesque de Pouilly fils de l'ami de ™«re^ bailliage de Fismes, cahier d'Arcis-le-Ponsart); Levesque de Champeaux, vicomte de Verneuil, et les deux frères Levesque de Vouziers et Sunon-Jean- Baptiste Levesque de Vandières ; ce dernier habitait le château de Commetreuil et fut seul cité comme seigneur de Bouilly en 1789. II légua le château de Commetreuil et ses terres de Bouilly à sa fille, Jeanne-Charlotte Levesque de Vandières épouse de Charles-Marie Pâté, dont l'unique petite-fille se fit religieuse et laissa la propriété de Commetreuil à la branche des levesque de Champeaux-Verneuil, qui la possède encore aujourdhui. (Genêt . bru famille rémoise au XVIII* siècle : Imp. coop. de Reims, 1881, ln-8».) U) Voir le cahier de Courmas, ci-après.

IMHII.I.Y 65

289i et 2935 : Église el presbytère. - C. '2:>l<> : Rôles des tailles < 1702-1774). — G, I, (fonds de l'archevêché) 254 : États de la cure, de la fabrique, enquête de 1771. etc. -/.. /9l,is: Abbaye de Longueau : Terres et près (1279-1778).

CAHIER

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants et communautés de Bouilly et Commet reuil, conformément à la lettre de Sa Majesté du 24 janvier /7<W et au règlement y joint, sur l'état actuel du royaume.

1 " Que si le malheur des circonstances présentes oblige les députés qui composeront les États généraux d'accorder quelques nouveaux impôts pour acquitter la dette de l'État, qu'ils ne puissent le faite que pour un temps limité, et au plus jusqu'à une nouvelle assemblée d'Etats généraux ;

2° Qu'il se tienne tous les cinq ans une nouvelle assemblée d'Etals généraux, et que ce qui aura été accordé par l'assemblée précédente soit nul et sans force lors de la tenue de l'assemblée suivante, sauf à l'assemblée alors existante de confirmer ce qui aurait été fait précédemment, d'y ajouter ou diminuer ;

3° Que les ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'administration du royaume soient tenus, lors des assemblées d'Etats généraux, d'y rendre compte de leur administration et d'y produire les ordres qui auront dirigé leur conduite ;

4° Que les députés du Tiers état aux Etats généraux ne soient pas assujettis au cérémonial bas et humiliant qui était en usage précédemment ;

ô° Soit que la province de Champagne soit administrée par des Etats provinciaux, ou que l'on y conserve l'assemblée provinciale, (jue conformément à l'intention de Sa Majesté, manifestée par les règlements et arrêts du Conseil, relative aux assemblées provinciales, toutes les communauiés d'habitants soient maintenus dans le droit de répartir elles-mêmes, par leurs assemblées municipales ou autrement, la totalité de leurs impositions, ce qui n'a cependant pas été exécuté, quoique ordonné par les règlements des 215 juin et ô août 1787, et par les arrêts du Conseil des lit mai et (S août 17ScS, contre lesquelles infractions nous protestons (]);

<1) Roulement du '2:> juin tlSé portant création d'assemblées provinciales

et municipales, suivi de l'édit du même jour sur la composition des assem-

6° Que les États provinciaux ou assemblée provinciale soient composés de membres librement élus par leurs concitoyens, cbacun dans leurs ordres respectifs ; qu'ils soient tenus de suivre littéralement les règlements et arrêts du conseil et autres qui leur seront adressés, et d'éloigner de leur conduite tout ce qui pourrait faire suspecter l'arbitraire ;

7" Que les impôts soient répartis avec plus d'égalité que par le passé ; que tous les habitants du royaume indistinctement, Clergé, Noblesse et Tiers état en soient chargés également, proportionnellement aux propriétés d'un chacun ;

8° Que les députés aux Etats généraux ne puissent consentir à l'établissement d'aucun impôt, que la dette de l'État ne soit préalablement bien connue, et que toutes les autres parties de l'administration ne soient arrêtées et fixées ;

S) Que les habitants des campagnes ne soient plus exposés à (k-s contraintes arbitraires et multipliées pour le paiement de leurs impositions, et que, à cet égard, les sages dispositions de l'arrêt du conseil du 10 août 1788 soient exécutées suivant leur forme et teneur (1) ;

10° Que, généralement, tous les receveurs des deniers publics, receveurs des tailles, des aides, des gabelles, etc., soient supprimés et remplacés par un receveur ou trésorier au nom de la province, qui verse directement ses fonds au trésor royal, sans être obligé de les faire passer par différentes mains onéreuses à l'État.

11° Qu'il ne soit établi sur les impôts à percevoir, sous telles dénominations que ce puisseêtre, même sous celle d'accessoires.

blées provinciales de la Champagne. (Isambert : Recueil des anciennes lois ibid., t. xxvm, p. 364-366). — Règlement du 8 août 1788 pour les assemblées provinciales des départements et sur la forme de la sépartition des impositions (Isambert, ibid., t. xvm, p. (>04.)

Le règlement du 5 août 1787, art. m, section première, prescrivait : « La répartition des impositions s'opérera, dans chaque communauté, par cinq rôles distincts et séparés. . ., etc. {Règlement fait par le Roi sur les fonctions des assemblées provinciales el de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que les relations de ces assemblées avec les Intendants de provinces. — Procèsverbal de l'assemblée provinciale de Champagne, ibid., pièces annexes n° îv, page x). — Ce règlement du 5 août 1787, et l'arrêt du Conseil du 31 mai 1788, ne figurent pas dans le recueil d'Isambert.

(1) Arrêt du Conseil du 10 août 1788, concernant les contestations relatives à la collecte et les règles générales de la perception. (Isambert : Recueil des anciennes lois, ibid., t. xxvm, p. 612.)

uni il. in 67

aucune pension ni gratification quelconque que de l'aveu des Etats provinciaux ou de l'assemblée provinciale;

12° Que les comptes de recettes et de dépenses des receveurs ou trésoriers de la province, les délibérations des États provinciaux ou de l'Assemblée provinciale soient annuellement rendus publics par la voie de l'impression, dont un exemplaire sera envoyé dans toutes les communautés d'habitants de la province, pour que l'administration en soit connue, et qu'il y soit fait par lesdites communautés telles observations qu'elles jugeront bon être ;

13° Que le Roi sera supplié et les Etats généraux engagés à taire attention à la répartition des impôts de la province de Champagne, pour y apporter du soulagement comme la plus chargée de toutes les provinces du royaume, et plus qu'elle ne peut naturellement supporter, puisqu'il est prouvé que non compris les octrois des villes et les contributions du clergé, l'impôt absorbe non seulement le revenu de toutes les propriétés foncières, mais en excède le produit d'une somme de 2,004,756 tf (Procès-verbal de l'Assemblée provinciale de Champagne du mois de décembre 1787, pages 27 et 30) (1) ;

14° Que les secours accordés par le Gouvernement, sous le

(1) Le rapport des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale de Champagne, lu à la séance du 19 novembre 1787, donne à l'endroit du procèsverbal imprimé indiqué par le rédacteur du cahier de Bouilly, le « tableau « des propriétés foncières, des principales productions, de la population, et « les états détaillés des contributions de la province de Champagne ».

« On voit par ces divers états que le produit de toutes les propriétés « foncières de la province, — est-il dit aux pages sus-mentionnées, — d'après « les évaluations dont on a fait usage pour l'assiette de la taille et des « vingtièmes, en y comprenant les biens du clergé, était porté à 20,000,000 « en 1782, qu'il se trouve réduit à 19,000,000 en 1787, par le ralentissement de « la culture des terres qui a sa cause dans les pertes énormes de bestiaux « qu'ont occasionné l'hiver rigoureux de 1784, et la disette de fourrages « qu'on a éprouvé en 1785.

« On voit d'un autre côté que les impositions et droits perçus dans toute « la province s'élevaient en 1782 à une somme de 19,788,976 livres, sans y « comprendre le prix des travaux qui se faisaient sur les routes par corvée ; « que le produit de ces mêmes droits et impositions se porte aujourd'hui <c à 21,504,756 ls 4 s 6d, en y joignant la contribution pour les chemins qui est « de 807,280 livres, et non compris les octrois des villes et les contributions « du clergé.

« Qu'ainsi, l'impôt absorbe non seulement le revenu de toutes les pro- « priétés foncières, mais en excède le produit d'une somme de 2,504,756 livres, « laquelle ne peut être payée que par l'industrie »

nom de travaux de charité, soient accordés principalement pour les routes et communications servant au transport des denrées des bourgs et villages aux villes voisines, préférablement à des chaussées de luxe et d'agrément pour conduire à des châteaux, sans autre utilité que la considération pour les seigneurs qui les habitent ; en conséquence, engagent les députés en l'assemblée des États généraux de prendre en considération la partie de la Champagne appelée La Vallée de Noron (1), une des parties de la province des plus recommandables par ses productions en blé, en vin, en bois, en foin et en fruits, et cjuï manque absolument de communications pour le transport de ses productions (2) ;

15° Que les droits d'aides soient annulés et remplacés, quant au produit qu'en tire l'Etat, soit par une taxe quelconque sur chaque pièce de vin, proportionnellement à sa valeur, soit par une augmentation sur l'impôt général, de manière que tout propriétaire puisse vendre et transporter son vin dans toute l'étendue du royaume, sans être exposé à la poursuite des com-

(1) Le rû de Noron prend sa source dans les bois de Courmas, à la limite des communes de Courmas et de Marfaux ; il traverse le parc du château de Commeti'euil, sur le territoire de Bouilly, passe dans les fonds d'Onrezy, arrose Sainte- Euphraise , Méry-Premecy, Aubilly, Bouleuse, et rejoint l'Ardres sur le territoire de Poilly. (Chevalier : La Vallée de l'Ardres, ibid., p. 47.)

On confond souvent l'Ardres et le Noron, son affluent. Le 20 décembre 178!) et le S janvier 1790, plusieurs municipalités de ces vallées : Bouleuse, Savigny, Tramer}-, Sarey, Chambrecy, Ville-en-Tardenois, Treslon, Faverolles, Aubilly, Méry, Premecy et Poilly, les unes du bailliage de Chàtillon-sur-Marne, les autres du bailliage de Reims, se réunirent sous la présidence de Dauvet, sVndic de Bouleuse, député de cette communauté à l'assemblée du bailliage de Reims, et le chargèrent de rédiger et de publier, sous le titre « d'Assemblée de onze (puis de neuf) municipalités dans la Vallée du Noron, bailliage de Reims, leurs « observations et réflexions, d'abord au sujet de l'imposition sur « les vignes de la province de Champagne (imp. in-8° de 10 pages, Reims, chez « Jeunehomme. ., 1790), ensuite sur les décrets définis et indéfinis de l'Assem- » Idée nationale, relatives « à la suppression des dîmes, au droit de parcours •< aboli et à rétablir, à l'entretien des presbytères, à l'égalité à désirer dans « tout le royaume quant aux poids et mesures, et à la suppression des « gabelles ». (Imp. in-8° de 12 pages, Reims, Jeunehomme..., 1790). Ces mémoires, que nous avons analysés à la préface, contiennent des renseignements fort curieux sur la situation des villages de cette région et leurs doléances à la veille de la Révolution. — (Bibliot. de Reims, C, R, 1315.)

(2) D'autres cahiers de la vallée de Noron se plaignent du mauvais état des chemins de cette région. (Voir le cahier d'Aubilly, page 33.)

noni.iA

mis el à acquitter une quantité de droits dont In multiplicité

fait douter de la légitimité (1) ;

16° Que les droits de gabelle soient également supprimés el le sel rendu marchand, et le produit remplacé pur une subvention quelconque ou par des taxes sur des objets de luxe ; mais qu'il soit libre à tout le monde de se servir de sel suivant ses besoins, pour soi et pour ses bestiaux, sans être retenu par le prix excessif d'une denrée si nécessaire à la vie (2) ;

17° Que les déeimateurs soient tenus des entretiens et édilications neuves des presbytères, nets d'églises, clôtures de cimetières et généralement de tout ce qui a rapport à l'église, ou qu'il soit accordé aux fabriques des paroisses des fonds suffisants sur les biens du Clergé, tant pour parvenir à ces frais lorsque le cas y échoit, que pour entretenir suffisamment et décemment les églises des paroisses de linge, meubles et ornements nécessaires, sans être obligé de solliciter ces secours des déeimateurs qui les accordent toujours avec répugnance et trop d'épargne, en sorte que les habitants et propriétaires ne soient plus chargés de rien de ce qui concerne les réparations des églises, ce qui est pour eux un impôt presque ignoré du Gouvernement et extrêmement onéreux, qui naturellement doit être à la charge des biens qui appartiennent à l'Eglise (3) :

18° Qu'il soit en outre, aussi sur les biens du Clergé, assigné des fonds pour aider les pauvres paroisses de campagne à se procurer des maîtres d'écoles instruits et capables d'enseigner les enfants (4) ;

19° Supprimer les eaux et forêts ;

20° Empêcher que le seigneur du lieu soit dans le cas d'exiger aucun droit de lods el vente sur le terroir dudit Bouilly et dépen-

(1) Voir Bailliage de Sézanne, cahier de Bergères-sous-Moutmirail, p. 97, et la préface.

C2) Voir le cahier d'Aubilly, p. '.VI, — et les mémoires des municipalités de la vallée de Noron, cités dans la note ci-contre et analysés à la préface.

(3) Voir les chapitres du mémoire des municipalités de la vallée de Noron, relatifs à la suppression des dîmes et à l'entretien des presbytères.

(4) Il y avait, dans la paroisse de Bouilly, « deux maîtres d'école : l'un dans le chef-lieu et l'autre dans le hameau de Courmas, pour y instruire les « enfants dudit hameau ; ils ont un quartel de blé par ménage et lô sols

« d'argent. Ce sont les habitants avec le curé qui les choisissent Les

« garçons et les filles sont dans la même école; c'est chez eux qu'ils tiennent « les écoles ». (Enquête de 1774, ibid. — Arch. de la Marne, G, I, 254.)

dances qui, d'un temps immémorial, n'ont pas été perçus, et qu'on nous demande.

Cejourd'hui dimanche 1er mars 1789, fin de la messe de paroisse, le présent état a été fait par la communauté en conséquence du procès-verbal fait ledit jour, et ont la plupart de nous signé et les autres n'en ayant l'usage.

Coquille, Primault, Etienne Verrier, Charles

Robert, P. Primault, etc

J.-B. Rabault, Culot, syndic.

Le présent, contenant neuf pages, compris celle ici, cotées par première et dernière et paraphées par nous, Henry Chevrier, bailli, juge de la justice de Bouilly et dépendances, en conséquence du procès-verbal de cejourd'hui 1er mars 1789, ne varietur.

H. Chevrier.

Par omission, les députés soussignés de la paroisse de Bouilly déclarent qu'ils sont tenus et obligés de payer annuellement à leur seigneur trois quartels d'avoine, mesure et mars de Reims, d'une part, deux poules vives, deux deniers de plumage et huit deniers de tous arpents d'héritage. Fait et rédigé par nous, députés susdits, à Chàtillon, ce 4 mars 1789.

Primault, Coquille.

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. — « Village de la Champagne, entre Œuilly et Vaueiennes, sur la basse montagne qui est à la droite du chemin de Chatons et de la rivière de Marne, à 3 lieues de Dormans, 2 lieues d'Épernay et de Chàtillon, 13 lieues S. E. de Soissons. »

- Généralité de Clialons, élection d'Épernay, coutume de Vitry ; - diocèse de Soissons, doyenne de Chàtillon -sur-Marne, paroisse Saint-Pierre, à la présentation du chapitre de Soissons; — grenier à sel, mesure et direction d'Épernay, département des aides de Dormans, maîtrise de Crécy.

Aujourd'hui, commune du canton de Dormans, arrondissement d'Epernay.

— Dénombrement de 1773-1789 : 115 feux roturiers et 2 ecclésiastiques. — Population : 134 hommes, 138 femmes, 46 garçons et 60 fdles, soit 378 habitants. — Recensement de 1906 : 634 habitants.

— Seigneur . Balthazar-Constance d'Auger d'Orsay (1) de Crillemont, chevalier seigneur de Boursault et de Chouilly, demeurant ordinairement à Paris.

— Curé : Claude-Louis de Bigault de Maisonneuve (2), curé-doyen.

— Territoire : 563 arpents de terres labourables, 4 de jardins, 88 de prés, 17u de vignes, 1,551 de bois, 43 de terres d'usage. — Hccollcs : 1,740 boisseaux de froment (1 pour 1) ; 350 de seigle (1 pour 1); 3,600 d'avoine (1 pour 1); 544 muids de vin (272 en 177.'!). — 7 laboureurs ayant charrue. — 61 chevaux; 145 bètes à cornes; 239 bètes à laine.

— Impositions : Taux de la taille : 2« 11 d 5 ,s ; des impositions accessoires et de la capitation : 31^ 9'1 pour livre de la taille. — De 1779 a 1788: taille : 860 livres (en 1788) à 980 livres (en 1784). — Kn 1789 : taille : 86<> livres ; impositions accessoires : 692 livres ; capitation : 650 livres ; total : 2,202 livres (avec les autres menus droits: 2.279 ' 7- 4'1)- — revenus imposables : 0,942 livres, déduction faite de 776' 10s de rentes passives. — (Taux de l'élection : 893 livres) (3).

— Dîmes : Au curé et aux religieux d'Orbais (4) par moitié.

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. - Le village de Boursault était composé de 120 feux. — L'avis pour la convocation des Etats géné-

( 1 ) La famille d'Auger était originaire du Rethélois ; elle fut anoblie en mars 1658. — Balthazar-Constance d'Auger d'Orsay fut cité à l'assemblée de la Noblesse des bailliages de Sézanne et de Châtillon et fit défaut. 11 fut cité également à celle du bailliage de Vitry pour sa seigneurie de Chouilly, qu'il avait héritée de sa tante. M " de Mony, en 177K.

Le comte d'Auger d'Orsay était connu par ses excentricités, sa passion du jeu et sa prodigalité. En 1814, son château fut démantelé par les Russes. (Juant à lui, ruiné, sans ressources, il aurait fini ses jours à Paris comme violoniste à l'Opéra. (Barré : Elude historique sur Chouilly, in-80, Chatons, imp. Martin, 188(5, p. 218.)

I.e magnifique et célèbre château actuel qui, place au sommet d'une espèce de cap rocheux entouré de vastes forêts, sort d'un massif de verdures et domine le chemin de fer de l'Est et la vallée de la Marne, — fut édifié de 1843 à 184.S par les soins de M Clicquot, la fille de l'industriel rémois, Fonsardin. maire de Reims, laquelle axait acheté les ruines de l'ancien manoir.

(2) fut député suppléaut du Clergé des bailliages de Sézanne et de Châtillon (voir ci-après le procès-verbal et sa biographie a la préface).— Famille et titres de propriétés de ce cure. (Arch. de lit Marne, E, '/•'-' et 83'i.)

(.'?) Les privilégiés faisant valoir et portes à l'état des tailles sont : « le curé, le chapelain, le seigneur M. d'Orsay, et M. Dclacour, noble. »

< 1 1 Abba\ e d'hommes de l'ordre de Saint-Benoist, congrégation de S.iint- Maur, fondée en 680 par saint Rieul, évêque de Reims. — Elle était située, dans le bourg de ce nom, diocèse de Soissons, bailliage de Château-Thierry, dans la vallée du Surmelin, qui des bois de la Charmoye descend à Crézancy, entre les villages de La Yille-sous-Orbais et Suizy-le-Franc. — Ce monastère présentait à cinq cures du diocèse de Soissons, dont Suizy-le-Franc. (Voir ci-après le cahier de cette paroisse. Dow m Boi T : Histoire de l'abbaye d'Orbais (ouv. cit. à la préface.)

72 BAILLIAGE DK CHÀT1LLON-SUR-MARNE

raux fut lu et publié le 1^ mars 1789. — L'Assemblée des habitants eut lieu le lendemain 2 mars, à deux heures après-midi, dans l'église de la paroisse, sous la présidence d'Albert-Henry -Marie Neveux (1), avocat en parlement, bailli, juge de la justice de Boursault, assisté de Pierre Canard, taisant fonctions de gretlier, en l'absence du grellier ordinaire. — Le procès-verbal constate la présence de Jean-Baptiste Mortier, syndic de la communauté, Nicolas Cormier, procureur fiscal, Nicolas Bertin, Pierre-Vincent Parrède, Claude-Augustin Petit le jeune, Pierre Poirrier l'aîné, Joseph Luciat, Joseph Jaumier, Nicolas Lecart, Pierre Boquet, Charles Luciat, Pierre Luciat, Jean- Baptiste Terrier, Pierre Brau, Michel Poitault, Louis Leriche, Jean- Antoine Luciat, Jacques Hubert, François Petit, Jean Macé, Jean- Baptiste Theillier, Jean-Baptiste Berthe, Pierre Evrard, Louis Nourri, Nicolas Cautran, Nicolas Dumont, Jean-Baptiste Leguay, Jean Rasselet, Jean-Baptiste Thiéret, Jean-Baptiste Lepigauché, Louis-Charles Dumont, Pierre-Augustin Féron, Augustin Poirrier, Jean Hamnon, Jean-Baptiste Cabaret, Jean-Baptiste Petit, Pierre Petit l'aîné, Pierre- Simon Guay l'aîné, Pierre Petit le jeune, Pierre Poirrier le jeune, Pierre-Joseph Poirrier, Simon Tirlot, Simon Lemor, Louis Potier, Pierre-Augustin Pelet, Jean Venant, Jean-Baptiste Piot, Joachim Léguai, Jean-Pierre Guillaume, Charles Parrède,. Nicolas Tirlot. — Les députés désignés furent Louis-Charles Dumont et Nicolas Cormier.

Arch.jud. de Reims, ibid., A, 13 : Procès-verbal. - B, 13 : Cahier de trois pages cotées et paraphées en liant, et paraphées ne varietur en bas par Neveux.

Soukces doc. acc. Arch. de la Marne, ('., 540 : Administration de la communauté ; pressoirs banaux ; état du vignoble ; procès avec le seigneur, M. d'Orsay, au sujet des bois. — C, 781 : Relevé des coupes de bois.— C, 824 et 951 : Impositions. - C. 1040 : Vingtièmes.— C, 1569 : Réparations du pont (1734). - C, /.">.%' et 1603 : Corvées. C, /6'7? : Font de Boursault (17SÎ)). — C, 1SÏ2 : Église, presbytère et cimetière.— C, 1939 : Orage de 1772.— C, 2074 : travaux à l'église ; Arrêt du Conseil de 1753. — C, 2124 : Répartitions d'impositions pour réparations d'églises, presbytères, écoles, etc.— ('., "2109 : Requêtes pour décharges détaille (1782). — E, 834 : Titres de propriété du curé de Boursault Cl.-L. de Bigault. — Arch. de l'Aisne, H, 103.") : Ferme de l'Fpine-aux- Moines de l'abbaye de Chartreuves.

Hibi.iograi'hik : B... : Notice sur Boursault (Revue de Champagne et de Brie, t. XVII, 1884, p. 417 1.

CAHIER

Les intentions bienfaisantes de Sa Majesté, en demandant que toute la Nation porte ses doléances à l'assemblée des Etats généraux, est un nouveau titre à la reconnaissance et à la con-

(1) Voir le procès-verbal de Chàtillon-sur-Marnc, p. 7.

fiance du Tiers état du village et communauté de Boursault ; animé de ce dernier sentiment, il ose prendre la liberté de représenter qu'il ne suffit pas, pour le soulagement du citoyen malheureux, que les deux premiers ordres (le Clergé et la Noblesse), partagent également les charges de l'Etat; ce qui a lait jusqu'alors le malheur du Tiers état, le fera de toute la Nation tant qu'on en laissera subsister le germe.

Cette cause première des malheurs de l'Etat, c'est la régie des deniers royaux, telle qu'elle subsiste aujourd'hui ; c'est ce nombre trop multiplié d'employés qui absorbent la plus saine partie des contributions.

L'unité de l'impôt pécuniaire serait le moyen le plus sur et le plus avantageux à l'État et à la Nation ; cet impôt serait levé sur toutes les propriétés sans exception, d'après l'estimation qui en serait laite, eu égard à la qualité du sol et à la valeur des productions.

La répartition de cet impôt pécuniaire se ferait dans chaque paroisse par les municipalités et sans frais; la perception en serait faite par des collecteurs , comme il se pratique aujourd'hui pour les deniers royaux, et le total de chaque rôle serait porté, à mesure des recouvrements, à des bureaux particuliers qu'on établirait de dix lieues en dix lieues, desquels bureaux l'argent serait versé directement au trésor royal.

Pour le plus grand bien, qui empêcherait d'accorder pour retraites à des braves militaires, qui ont bien mérité de la patrie, ces bureaux particuliers, qui, au lieu de produire au détriment de l'État, 20, 40, 60, 100,000 livres de rente et plus, comme malheureusement il se rencontre aujourd'hui, ne pourraient excéder 5 à 6,000 livres, en y comprenant le salaire d'un commis, s'il en est jugé nécessaire.

Il ne suffit pas de lever cet impôt pécuniaire sur les propriétés réelles. Les rentiers et ceux qui ont leur fortune dans leur portefeuille, doivent concourir également au bien général ; pour les y obliger, il ne faut qu'un édit du Roi, qui ordonne que tous les contrats et papiers de créance seront enregistrés par extrait au greffe du bailliage du ressort des créanciers, sur un registre que les greffiers desdits bailliages tiendront à cet effet, à peine contre les créanciers d'être déchus de tous droits envers leurs débiteurs, pour raison des contrats et papiers non décla-

rés dans les trois mois, à compter du jour de la publication de l'édit.

A l'égard des commerçants et des fermiers, pour les taxer dans une juste proportion, il conviendrait que les premiers fussent obligés de produire au plus grand jour l'étendue de leur commerce, el que les autres exhibassent leurs baux.

Quant aux manouvriers et gens de métiers, ils méritent d'être réduits à la plus faible imposition, néanmoins proportionnée à leurs aisances. Cet impôt, qu'on qualifie d'industrie, et qu'on a mis sur les plus malheureux dont le travail forcé des bras est toujours insuffisant pour leur subsistance et celle de leur famille, cet impôt, dis-je, ne peut devoir son invention qu'à des âmes viles, mercenaires, ennemies de toute justice et sans miséricorde pour l'humanité souffrante.

En adoptant ce système, la réforme des employés dans les aides et les gabelles rendra des bras à l'agriculture languissante et de nouveaux sujets au commerce, pour procurer au dernier toute l'aisance et l'activité dont dépend le bien qu'on doit en attendre ; la suppression des douaniers n'est pas mème(l) nécessaire dans l'intérieur du royaume.

La Nation française n'étant qu'une même famille et supportant les mêmes charges, doit jouir de tous les avantages qui résultent de la liberté du commerce dans toutes les denrées. Les charges, telles qu'elles soient, elle les supportera toujours avec plaisir quand elle jouira de la liberté qu'elle a reçue de l'auteur de son existence, et qu'elle saura que ses contributions ne serviront à l'avenir qu'au besoin réel de l'Etat.

Une difficulté qu'on ne manquera pas, sans doute, d'opposer à l'exécution du système proposé, c'est le remboursement des charges dont l'Etat serait chargé ; mais nous observerons qu'on doit les regarder et les traiter comme des contrats usuraires, et en imputant sur le principal l'excédent des intérêts el avantages qui en ont été tirés par les pourvus de cette charge el à leur profit au détriment de l'Etat, il sera facile de se libérer.

Les soussignés finissent leurdoléance en réclamant l'autorité du ministère public pour la destruction du gibier, tellement multiplié sur le terroir, qu'il y cause des dommages immenses et ne laisse aux cultivateurs, pour récompense de leurs soins,

(1) Sic, on a voulu dire vraisemblablement : « n'est pan moins nécessaire ».

CHAMERY 75

de leurs travaux et de leurs sueurs, que le poids de la plus affligeante misère (1).

Délibéré à Boursault, ce 2 mars 178*).

Dumont, Cormier, Mortier, syndic, Lepigauché,

Pierre Petit, Nicolas Bertin, etc

Simon Guay, Canard.

Paraphé ne varie tur. Neveux.

CHAMERY

SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A 2 lieues de Reims (2). »

— Généralité de Chàlons, élection de Reims, partie coutume de Reims et partie coutume de Vitry (3): — diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Saint-Pierre et Saint-Paul, à la présentation de l'abbé de Saint-Denis de Reims (4) ; eaux et forêts de Reims.

— Aujourd'hui, commune du canton de Verzy, arrondissement de Reims.

— Dénombrement de 1773-1789: 148 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 230 hommes, 228 femmes, 48 garçons et 65 filles, soit 571 habitants. — Recensement de 1906: 487 habitants.

— Seigneurs : L'Archevêque de Reims ; — Louis Le Poivre, conseiller du Roi en sa cour des Monnaies, vicomte et seul seigneur, haut,

(1) La communauté de Boursault soutenait un procès contre le comte d'Orsay, son seigneur, pour les dégâts causés par le gibier et aussi pour rentrer en possession d'une quantité considérable de bois donnée à cette communauté par les barons d'Anglure, ses anciens seigneurs. (Arch. de la Marne, ('.. 540.)

(2) La paroisse est limitée par celles d'Écueil et de Sermiers et a environ une demi-lieue de diamètre, à un quart de lieue d'Écueil et une demi-lieue de Sermiers. . . II y a un petit hameau appelé vulgairement l'U, éloigné de deux ou trois portées de fusil. Les chemins qui y conduisent sont praticables. » (Enquête de 171 i. — Arch. de la Marne, G I, 254.)

(3) Voir la préface, page vu, pour les coutumes.— Plusieurs des paroisses de cette région voisine de Reims, telles que Chamery, Faverolles, Sainte- Euphraise, Gueux, etc., étaient en partie sur le bailliage de Chàtillon, en partie sur celui de Reims, et comme telles étaient soumises à deux coutumes, ce dont plusieurs cahiers se plaignent. C'est ce qui explique aussi les doubles comparutions, comme à Chamery.

(4) L'abbé de Saint-Denis de Reims avait remplacé comme présentateur, peu avant 1789, l'abbé de Saint-Martin d'Éperuay.

moyen et bas justicier de la paroisse de Villers-aux-Noeuds, vicomte de Chamery et seigneur en partie de Chamery, Rilly, Chigny et Fleury-en -la-Montagne, demeurant à Paris, rue Mauconseil, paroisse Sainte-Eustache ; — et le prieur-curé (ci-après) (1).

— Curé: Nicolas-Augustin Bénard, prieur-curé.

— Territoire : 270 arpents de terres labourables, 3 de jardins, 6 de prés, 342 de vignes (2), 3 de bois, 86 de terres d'usage. — Récoltes : 594 boisseaux de froment (3 pour 1); 1,178 de seigle (2 1/2 pour 1); 2,990 d'avoine (3 pour 1 ) ; 740 muids de vin (444 en 1773).— 12 laboureurs ayant ebarrue. — 67 chevaux, 98 bêtes à cornes.

— Impositions : En 1702 : principal de la taille et trais de collecte : 1,552' 10* pour 134 contribuables.— En 1750 : 2,396' 2* pour 159 contribuables. — En 1774 : taille et capitation réunies: 4,239' 15* 6<i.— En 1789: taille : 2,371 livres; impositions accessoires: 1,910 livres ; capitation : 1,793 livres; total : 6,074 livres.

— Dîmes : Aux abbés d'Hautvillers (3) et d'Épernay, au doyen de la Cathédrale Le prieur-curé a 1/6 d'une partie de la grande dîme.

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - Le village de Chamery était composé de 165 feux.— L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 25 février 1789. — L'assemblée des habitants eut lieu le 1er mars, « en la Chambre des séances de l'administration paroissiale (4)», sous la présidence de Pierre Lecointre, lieutenant en la justice de Chamery. — Le procès-verbal constate la présence de Gérard Henry, Nicolas Perseval l'aîné, Pierre Perseval, Michel Marcel, Michel Maillart le jeune, Denis Perseval, Jean-Baptiste Duguet, Paul Leroi, Michel Maillart l'aîné, Michel La Cuisse, Pierre Le Maire, Jacques Perseval, Nicolas Alexandre, Georges Perseval, Jean-Etienne Bobail, David Nolin, Pierre-Robert Leeocq, Jean-Baptiste Perseval,

(1) Le pouillé de Bauny et l'enquête de 1774 citent encore comme seigneur en partie de Chamery : l'Archevêque de Reims, principal seigneur, mais qui ne fut cité que pour le fief de Mutry, paroisse de Chaumuzy, le chapitre de la cathédrale, les religieux de l'abbaye de Saint-Remy de Reims, et le prévôt de la cathédrale de Reims; en tout six seigneurs. (Arch. de la Marne, GI, '■?."»'/.) - La part de la seigneurie appartenant à l'Archevêché dépendait de la chàtellenie de Nogent-lès-Sermiers ; elle comprenait un bois affecté à la fourniture du palais épiscopal, une maison, des vignes, un jardin, le tout loué, plus la maison dite de « Monseigneur ». (Ibid., G I, 254.)

(2) « La culture des vignes qui font toute la richesse du pays, fait aussi l'objet de l'application des habitants. » (Réponse du curé Simon-Antoine Dessain en 1774. — Ibid., GI, 2ô'i.)

(3) Voir le cahier d'Aubilly, page 29.

(4) L'administration de la paroisse de Chamery était confiée à un « conseil de notables composé de deux classes, chacune de six habitants : la première prise dans les laboureurs, artisans et vignerons propriétaires ; la deuxième dans les vignerons tàcheurs et mauouvriers ». (Arch. de la Marne, C, 554.)

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Laurent Le maire, Jean-Baptiste Bailly, Ponce La Cuisse, syndic, François-Augustin Henry, Jean-Baptiste Bernard, Pierre La Cuisse l'aîné, Pierre Lecointre le jeune, Jean-Baptiste Maingon l'aîné, Jean- Baptiste Maingon le jeune, Ponce Lallement, Simon Bardoux, Pierre- Etienne La Cuisse, Jean Pointillart, Pierre Menu, Antoine Bouget, Jean-Remy Bailly, Jean Bertilleux, Guillaume Lefèvre, Nicolas Maillart, Jean-Baptiste Gallet, Nicolas Lagauche, Nicolas Perseval-Marcel (1), Jean Maingon, Nicolas Perseval-Coulon, Jean-Baptiste Carolel, Jean- Baptiste Logette, Brice Jobert, Nicolas Maingon, André Labre, Jean Bochet, Paul Duguet, Jean-Baptiste Godbillon, Claude Dupont, Nicolas Monceaux, Nicolas Hourlier, Barthélémy Lacourt, Jean-Baptiste Loison le moyen, Etienne Bigaut, Jean-Baptiste Marcel, Jean- Baptiste Ilima, Pierre Bochet, David Lefèvre, Jean Hurel, Jean-Baptiste Jobart, Jean-Baptiste Loison le jeune, François Desjardins, François Ducatel, Nicaise Carré, Nicolas Georgeton, Michel Page, Nicolas Leclerc, Jean-Pierre Mimin, Nicolas Gonce, Jean-Ponce Pinehet, Jean- Baptiste Cossy, Lié Le Blanc, Nicolas Hubert, JeanFeneuille, Laurent La Cuisse, Alexandre Promt, Nicolas Cuillaume, Nicolas Jobart, Nicolas Lecointre, Louis Defrance, Paul Labassé, François Petit, Pierre Maletrez, Nicolas Lallement, Jean-Pierre Quénot, Jean-Nicolas- Georges Maingon, Pierre La Cuisse-Perseval, François Clément, Jean- Baptiste Maletrez, Laurent Bigaut, Pierre Bertilleux, Jean-Remy Feneuille, Nicolas Lefèvre, Claude Briffoteau, Pierre Pointillart, Jean- Baptiste Gaudfrin, Etienne Georges, Nicolas Perseval-Toussine, Guillaume Philippart. — Les députés désignés furent Gérard Henry et Michel Maiixaht l'aîné.

La communauté de Chamery comparut à la fois à Châtillon-sur- Marne et à Beims.

Arch. jud. de Reims, ibid.. A, lk : Procès-verbal. — B, lk: Cahier de cinq feuillets cotés et paraphés en haut, et signés au bas par Pierre Lecointre ; un sixième et dernier feuillet ne contient que la mention finale du juge Lecointre. Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, G, .Ï.3'/ : Administration de la communauté ; établissement d'un Conseil de notables ; sa composition. — C, 829: Impositions. - C, 1603: Corvées.- C, 1824 : Église et presbytère. - C, 196 'i : Incendie. — C, 2223: Rôles des tailles (1702 à 1774). — C, 2936: Cimetière (1788). — E, 5 : Papier-terrier de la seigneurie. — G I (fonds de l'Archevêché), 105 à 108 : Chàtellenie de Nogent-en-la-Montagne et seigneurie de Nogent, Sermiers et Chamery, appartenant à l'archevêque de Reims. — G I, 25k : Cure et fabrique ; enquête de 1774. — L, 62 : Abbaye de Saint-Remy : dîme de l'asile de Saint-Remy (1634-1770). — L, 3 : Abbaye de Saint-Nicaise. — L, Cha-

(1) A cette famille appartenait le célèbre peintre rémois Nicolas Perseval, fils de Michel et Jeanne Marcel, ué à Chamery le lei avril 1745, et qui mourut à Reims le 10 mai 1837. (Notice de son gendre Hubert Rêve. — H. Jadart : Xicolas Perseval, peintre rémois, Paris, Plon-Nourrit, 1908, in-8° de 36 pages.)

pitre métropolitain : surcens ; L, Suint-Denis (tf> 156). — Les liasses des justices de Chamery, Cosson et Montaneuf se trouvent aux archives de la Marne et ne sont pas classées. Bibliographie. — Une notice de trois pages sur Chamery dans la Notice historique et archéologique du canton de Verzy, par Edouard ue Barthélémy (pages 12 à 17. — Paris, Aubry, 1867, in-12).

CAHIER

Les habitants de Chamery soussignés, pleins de reconnaissance de la faveur qu'il plait à Sa Majesté d'accorder à ses peuples, en les appelant auprès de sa personne, pour prendre de concert avec eux les moyens les plus sûrs et les moins dispendieux de subvenir aux besoins de l'État, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous et de chacun les sujets de sa dite Majesté, ont l'honneur et se font un devoir de déduire ainsi qu'il suit leurs observations, sans partialité ni autre vue que celle de procurer le bien général.

La première qualité du français étant celle de citoyen, ils croient qu'il convient de rendre les impôts communs aux trois ordres.

Le Clergé et la Noblesse ne peuvent se plaindre de leur demande, s'ils considèrent, avec les yeux de l'équité, que l'égalité proportionnelle des charges est l'àme et la base de la société.

Ils sont donc d'avis que les dénominations de décimes, de capitation noble et autres de cette nature soient abolies ; que les impositions, quelles qu'elles soient, soient rendues locales et réparties suivant la valeur des possessions de chacun, et que la répartition particulière s'en fasse sur les lieux et non par aucun commissaire ni employé choisi par les assemblées d'élection et autres.

Quelque respect qu'ils portent au Clergé, ils ne craignent pas de dire qu'il leur parait bien étrange que ce corps, riche et puissant, ait contracté une dette aussi monstrueuse que celle de cent-soixante millions, à quoi on la fait monter, ils s'attendent bien qu'elle sera un des principaux obstacles au rétablissement de l'ordre ; mais peut-on les accuser d'injustice, s'ils avancent, sans prétendre en cela manquer à la déférence qu'ils lui portent, que cette dette, n'étant qu'une dette de politique,