HA MER Y
on doit l'obliger à l'acquitter et se soumettre aux impositions communes.
Ils conviennent que les curés, que les bons et utiles pasteurs, ainsi que Sa Majesté se plaît à les nommer et qu'ils le méritent, que les curés ne sont point en état de supporter la surcharge que fait appréhender la solde de cette effroyable dette. Hélas! que leur laisse-t-on des sueurs de leurs paroissiens ? la moindre partie du produit qui en résulte et le soin de soulager l'indigence.
Quel parti prendre? Leur permettra-t-on d'indiquer les moyens qu'ils entrevoient d'y suffire. A Dieu ne plaise qu'ils se déclarent les ennemis des moines! La religion et l'État les ont accueillis et les souffrent ; pourquoi les rejetteraient-ils ? Cependant, ne pourrait-on pas prendre sur leur opulence de quoi réparer le tort dont ils osent se plaindre ; il leur semble que moins de maisons religieuses et plus de saints prêtres rempliraient parfaitement les vues des fondateurs.
Leur avis serait donc, sauf les sentiments du Roi et de la nation assemblée, que l'on supprimât la plus grande partie de ces maisons ; qu'on éteignît tous les privilèges et exemptions ; que les suiets fussent soumis sans distinction à la juridiction épiscopale, portassent l'habit ecclésiastique, fussent occupés de la prédication, ou instruction publique, selon leurs talents.
Sans être connaisseurs en spiritualité, il leur semble que des prêtres occupés aux fonctions qui intéressent la religion et la société, se soutiennent mieux dans l'amour de Dieu et du prochain, que des hommes réduits h méditer.
Dans ce cas, ils ne demanderont point ce que l'on fera des religieux mendiants, qu'ils ont la douleur de voir quelquefois avilis et outragés par des hommes sans religion et sans mœurs, et cela par une suite de la mendicité à laquelle le Clergé ne rougit pas de les voir réduits ; de leur première proposition, suit l'obligation de les employer suivant leurs talents.
Mais en prenant le parti de vendre les biens religieux qui paraîtraient superflus par l'entretien honnête des sujets, ils croient que la vente ne doit pas s'en effectuer en masse, mais par détail. La vente en détail rencontrera plus d'acheteurs, et conséquemment aura plus de prix. Ce qui peut former un produit plus grand peut-être que l'on ne peut l'espérer, et suffisant pour des établissements des maîtres et maîtresses d'écoles que
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l'on désire, et qu'on n'a pu jusqu'alors obtenir qu'avec une surcharge pour les paroisses (1).
Ce projet mis en exécution, et on conviendra qu'il peut y être mis, il ne reste plus d'excuse au Clergé pour partager les impositions communes. En les partageant, il ne sera plus pour les peuples un objet de jalousie, et peut-être cette condescendance, pour ne rien dire de plus, ne contribuera-t-elle pas au rétablissement des mœurs et de la discipline?
L'accord des trois ordres supposé, lesdits habitants pensent que si l'on n'établit pas l'unité d'impôt, quoique ce parti leur paraisse préférable, il est du bien général de simplifier la perception des différents tributs à lever; on est révolté, lorsqu'on pense que les frais à soutenir dans certaines parties de l'administration, équivalent aux deniers versés dans les coffres du Roi.
Cet inconvénient leur paraît venir du trop grand nombre de commis, de receveurs, de trésoriers, dont les honoraires sont fort hauts, et pour parler plus juste, trop hauts. Le mieux serait de les supprimer, en les remboursant suivant le prix de la première finance, et de faire parvenir directement au Roi les deniers nécessaires. On peut en dire autant des intendants et des subdélégués, qui deviennent inutiles d'après le régime actuel ; un commissaire nommé par Sa Majesté suffit pour faire connaître ses volontés et intimer ses ordres aux Etats provinciaux, dont lesdits habitants demandent l'établissement, en les organisant d'après le plan arrêté dans les Etats généraux, en leur subordonnant les assemblées d'élection et municipale ; cette place de commissaire pourrait servir de retraite ou de récompense à un officier qui aurait bien mérité du Roi et de la patrie.
L'intention desdits habitants, en demandant la suppression des places dont est question, n'est pas cependant que ceux qui les occupent soient privés entièrement de ressources ; en étei-
(1) « 11 y a, à Chamery, un maître d'école dont les rétributions sont ainsi tixées : chaque ménage, pour l'instruction, lui donne 27 sols (5 deniers. Les honoraires sont également fixés pour les offices et autres fonctions. Il reçoit en outre quelques récompenses pour les mois d'écolage, c'est-à-dire que les parents des enfants qu'il instruit lui donnent par tête environ 4, 6 ou 8 sols ». « Le maître tient école dans une maison qu'il habite et qu'on lui a construite à cet effet ; il instruit en même temps garçons et tilles. Eh hiver il y a environ 70 à 80 enfants ; mais en été, il en a rarement plus de 12, 15 à 20 ». Enquête de 1774. — Arch. de la Marne, G I, 254.
l.HAMKItV SI
gnant les aides et les gabelles, Sa Majesté ou les citoyens ; si elle
juge à propos de leur en confier le soin, les citoyens auront besoin de commis pour le régime nouveau ; il est naturel de leur donner la préférence, vu les connaissances qu'ils ont et l'honnêteté qu'ils apportent à la levée des tributs qui d'eux-mêmes donnent de l'éloignement pour les préposés.
Lesdits habitants, d'après les raisonnements qu'ils ont faits et entendu faire, lorsque Sa Majesté proposa l'impôt territorial, ou en nature, estiment qu'on doit l'admettre avec l'obligation pour les admodiateurs de consumer ou vendredans chaque lieu les pailles et denrées propres aux engrais, à moins qu'ils ne trouvent point à s'en défaire.
Ils désireraient que les dîmes se levassent par les mêmes préposés, suivant l'usage reçu dans chaque paroisse, et qu'on en partageât le produit pour l'entretien et nourriture du curé, pour les réparations des églises et presbytères, pour le soulagement des pauvres, une somme quelconque prélevée pour la portion alimentaire des ecclésiastiques préposés à l'éducation publique et autres possédant bénéfices dans les cathédrales et chapitres.
Dans ce cas, ils demandent la suppression du casuel, comme déshonorant pour le clergé et onéreux aux paroissiens.
Ils croient qu'il serait convenable de déposer chaque année la somme destinée auxdites réparations dans un coffre fermé à trois clefs, dont l'une demeurerait entre les mains du curé, une seconde dans celles du seigneur, ou son représentant, la troisième dans celles du procureur syndic, pour y avoir recours au besoin, sous l'administration paroissiale surveillée par les administrations provinciales et électionnaires.
Ils estiment cependant qu'il ne faut pas épargner et décharger les rentiers, dont la fortune n'est point assise sur des fonds de terre, ce qui ferait baisser les fonds et deviendrait nuisible à l'agriculture; ils n'indiqueront point ce qu'il est à faire pour les obliger à se dessaisir en faveur de l'Etat d'une portion légitime de leurs deniers, qu'ils ne trafiquent ainsi souvent que pour se dispenser du travail et vaquer plus commodément à leurs plaisirs. C'est aux commerçants et gens d'affaires à faire connaître là-dessus les moyens qu'ils croient justes et propres.
Ils désireraient que l'industrie ne fût point sujette à l'impôt. C'est le moyen de l'encourager. Cependant, comme il leur parait de l'essence et du devoir du citoyen de subvenir aux charges de
82 BAILLIAGE DE CHATILLON- SlTt-M AïtNË
l'État, ils sont d'avis qu'on l'y assujettisse, mais avec l'intention de faire peser spécialement ledit impôt sur les arts de luxe, plus destructeurs qu'avantageux au royaume.
Ils se permettront encore de demander que les impositions accessoires, corvées, frais de communauté ou d'administration paroissiale, réparations d'écoles, cimetières, fontaine publique, elc, soient supportés par tous les possesseurs de biens quelconques, étrangers ou domiciliés ; une triste expérience leur apprend qu'il n'est point de moyen plus sur pour établir une balance égale ( 1 ).
Quelque soit au reste le parti que prendront le Roi et la nation assemblée, ils croient qu'il faut ôter les entraves et rectifier l'administration, aider et faciliter le commerce, débarrasser le peuple d'une multitude de visites, de recherches et de vexations contre lesquelles il ne cesse de crier et qui le rendent quelquefois injuste ; abolir les privilèges de certaines provinces, le bien général veut qu'elles en fassent le sacrifice ; établir un ordre fixe pour toutes, mêmes poids et mêmes mesures ; anéantir enfin toutes les servitudes, de quelque nature et de quelque espèce qu'elles soient, comme des restes ignominieux de la barbarie féodale, de manière que les Français réunis sous la domination de Sa Majesté ne fassent plus qu'une âme et qu'un esprit.
L'humanité souffrante, à laquelle la raison et la religion veulent que lesdits habitants s'intéressent, exige d'eux une attention nouvelle, et les porte à solliciter pour elle quelques établissements de miséricorde et de charité, ils pourraient ajouter de justice. En tout temps et en tout lieu, il est des nécessiteux, et nulle part ils ne trouvent de ressources assurées. Ce qui afflige le plus les personnes bien nées, est de voir des pères et mères de famille languir faute de secours ; le travail détruit leur santé et la privation les met au tombeau.
Une classe de personnes également précieuses à l'État attire encore leurs regards : ce sont des femmes en gisance, dont la
(1) Arch. de la Marne, (], 2936: Construction du cimetière de Chamery en 1788 : contestation au sujet de la participation aux frais d'installation de ce cimetière. — « Il y a, disait le curé, en 1774, un cimetière mal clos, on n'y tient ni foire ni marché ; mais il serait à désirer qu'on empêchât les bestiaux d'y pénétrer ». {Arch. de la Marne, G 1, lô'i.)
misère souvent est telle qu'elles ue peuvent se procurer un seul
bouillon gras pendant le temps de leurs couches (1).
Un autre inconvénient, que lesdits habitants conjurent le Roi et la nation de prendre en considération, c'est le défaut de médecin et de chirurgien instruit qui cause le malheur des riches et des pauvres.
Ils demandent donc, et ne cesseront de demander avec le désir respectueux de la confiance, qu'on établisse dans chaque paroisse un bureau pour le soulagement des nécessiteux, une pharmacie, ou dépôt de remèdes à distribuer sur les ordonnances d'un médecin, et autres secours si nécessaires aux malades, sous l'administration paroissiale, lesquels remèdes seront payés par les riches selon leur valeur et distribués gratuitement aux pauvres reconnus pour tels par ladite administration.
Ils croient aussi qu'il est de la sollicitude du Roi et de la nation d'établir dans un certain arrondissement un médecin, un chirurgien instruit, avec l'obligation d'assister les malades de quelque qualité et condition qu'ils soient lorsqu'il en sera requis, se taisant payer des riches à raison de leur fortune et donnant ses soins gratuitement aux pauvres, dont plusieurs périssent faute d'être soulagés à temps, et par une suite du transport qu'ils sont obligés de souffrir, d'une, de deux, de quatre, souvent de six lieues, pour se rendre à l'Hôtel-Dieu (2).
Lesdits habitants s'en rapportent, pour l'honoraire à fixer ii ce médecin, à la décision des États généraux.
(1) Il y avait, à Chamery, une sage-femme « capable de toutes ses fonctions >i. (Enquête de 1774. — Arch. de la Maine. G I, ?.")'/.)
(2) Les médecins, dans les villages de l'élection de Reims, étaient rares : à Bouleuse, à Rilly et à Verzenay, en 1780, on signale une épidémie de « fluxion de poitrine bilieuse, inflammatoire, due à l'intempérie de l'air » ; — à Janvry, en 1779, une « lièvre rouge, putride et inflammatoire décime le pays » ; — à Suippes, de 1769 a 1773, une même fièvre « putride, vermineuse », « accompagnée de dysenterie », sévit surtout sur les pauvres ouvriers de l'industrie lainière; en l'espace de huit mois, 1,150 personnes sont atteintes et 80 meurent. Et partout on se plaint de l'absence de médecins. A Suippes, un chirurgien de Châlons, le sieur Maupoint, vient soigner l'épidémie et meurt presque aussitôt atteint par la maladie ; — il ne reste plus qu'une meunière de Souain « qui. malgré la défense de l'intendance, administre des médicaments contraires à la maladie et au tempérament des malades, et cause la mort de 1.") personnes, ce pourquoi elle est arrêtée et incarcérée dans les prisons de Reims ». (Arch. de la Marne, C, 364.)
84 BAILLIAGE DE CHAÎILLÔN-SUR-MARNË
On demandera auxdits habitants sur quels fonds un semblable établissement pourrait être assis ?
Les aumônes ou rachat que supportent tous ceux qui demandent dispense de parenté ou de bans, ou du moin:; une partie, la portion à réserver du produit des dîmes, les aumônes des gens aisés, une somme quelconque accordée en moins imposé, les petils profits qui résulteraient de la vente des remèdes aux riches : tels sont les objets réunis qu'ils proposent et qu'ils croient suffisants pour former ledit établissement.
Un autre objet qu'ils ne doivent pas oublier, c'est une somme à prendre sur le revenu des hôpitaux, déchargés par l'arrangement proposé du soin des malades de la campagne ; ce qui suffit à peine dans lesdits hôpitaux pour soulager une personne, deviendrait plus que suffisant pour l'entretien de quatre.
Il reste auxdits habitants à donner leur avis sur une matière à laquelle ils se garderaient bien de toucher, sans la confiance qu'ils ont en la bonté du Roi ; au reste, ils protestent qu'ils ne veulent nuire à personne, mais seulement exposer leurs doléances et réflexions sur les abus, suivant l'ordre de Sa Majesté.
Il est question de la jurisprudence et des charges de magistrature, dont la vénalité les choque; il leur paraîtrait bien plus conforme à l'équité qu'elles fussent électives. Ce n'est point la richesse, mais les talents qui doivent les remplir.
Ils demandent qu'elles ne soient point exercées par les nobles, à l'exclusion du tiers.
Ils estiment de la justice du Roi d'établir, dans chaque province, des cours de justice composées de citoyens tirés de tous les ordres ; d'ordonner une seule juridiction pour toutes les affaires qui concernent la nation, de redresser les usages et coutumes, d'abréger les formes, de rendre les lois générales et communes, autant que les lieux et les circonstances peuvent le permettre.
De là suit nécessairement la suppression des tribunaux d'exception, élections, cours souveraines et autres sous quelques dénominations qu'elles existent, en remboursant les possesseurs sur le prix de la première finance.
Et s'il leur est permis de porter encore plus loin leurs vues, ils demandent que de ces différentes cours de justice, il soit formé une cour plénière ou nationale, laquelle jugerait les grandes affaires du royaume et enregistrerait les édits, patentes
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et lettres du Roi, en observant pour le nombre des membres «le ladite cour nationale, une proportion équitable par rapport aux
provinces, et bornant la durée de leurs séances en ladite cour à un temps quelconque, pour prévenir les jalousies et réclamations des provinces, de manière qu'elle se renouvelât insensiblement, et sans que le changement nuisit aux affaires.
Les assemblées municipales étant composées de tous les Liais, ils croient qu'on pourrait sans inconvénient leur attribuer la police et le jugement des affaires de fait, qui n'excéderaient point une certaine somme, et même de droit, sauf appel. Cela éviterait bien des procès et des ruines de maisons, et empêcherait beaucoup de désordres, dont un des principaux est l'habitude du cabaret; ils n'en peuvent trop solliciter le redressement, conjurant Sa Majesté et les Etats d'en interdire l'entrée à tous habitants pour y boire et séjourner, sans leur défendre pour cela le droit d'y prendre le vin dont ils peuvent avoir besoin pour eux et pour leur famille. Dans le cas où Sa Majesté et les Etats accorderaient cette demande, et même quand on ne serait point écouté, il leur semble à propos (pie les deux premiers États aient leur syndic, lequel serait chargé de l'exécution de la police et objets de cette nature, et concourrait avec l'autre syndic aux délibérations à prendre, et généralement à tout ce qui concerne la paroisse.
Enfin lesdits habitants se permettront une dernière réflexion, d'après les connaissances acquises par quelques-uns d'entre eux étant au service de Sa Majesté. Les soldats français voient avec dépit que toutes les premières places dans les régiments soient possédées par les nobles, à leur exclusion. lis ne contestent pas auxdits nobles la préférence à mérite égal. Mais n'esl-il pas de leur justice de ne pas les avilir, jusqu'à les regarder comme indignes de figurer avec eux. On leur reproche d'avoir le pied poudreux : le moyen de les fixer au sentiment des habitants et des étrangers, est de leur laisser l'expectative des premières places, s'ils s'attachent à les mériter ; ils le croient également efficace pour établir entre eux et les officiers une louable émulation.
Pour consoler ceux d'entre eux que Sa Majesté ne pourrait ainsi récompenser, et les attacher inviolablement à son service, l'Etat ayant besoin de commis ou employés pour empêcher le commerce frauduleux du citoyen avec l'étranger, ou de l'étran-
ger avec le citoyen, ils pensent que ce serait une chose bien vue que de leur confier ce soin à leur sortie du service, sous le titre de garde-côtes, les chargeant de veiller à l'exécution des lois, aux mêmes conditions et sous la même discipline que le cavalier de maréchaussée ; dans une attaque imprévue de l'ennemi, ils pourraient être une ressource pour les habitants des frontières.
Il ne reste maintenant auxdils habitants qu'à former des ceux pour la conservation de Sa Majesté et la réussite de ses projets bienfaisants. Sous un Roi si rempli de modération et d'amour pour ses peuples, ils ne peuvent qu'espérer d'être heureux. Leur but, dans le court et simple exposé de leurs sentiments, n'a été que de répondre a ses bonnes et louables intentions et de concourir, autant qu'il est en eux, à la réforme des abus et au rétablissement de l'ordre ; ils désirent que les moyens qu'ils présentent, réunis à ceux des autres paroisses, assurent la félicité publique et rendent particulièrement à cet auguste prince le calme et la tranquillité, dont ils ont pu apprendre qu'il était depuis longtemps privé, sans être sensiblement attendris. •
Fait et arrêté le dimanche 1er de mars 17cS9, en l'assemblée générale de la paroisse de Cbamery.
Pierre Lecointre, Gérard Henry, Pierre Perseval,
Michel Marcelle, Michel Maillard, etc
Galet, Jean-Remy Bailly.
(53 signatures.)
Ce présent cahier, contenant six feuillets, lequel a été coté et paraphé par nous, Pierre Lecointre, lieutenant et juge en la justice de Cbamery, ce 1er mars 17<S(.I.
Pierre Lecointre.
CHAMPLAT
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. - « A 3 lieues et demie de Reims (1). »
(1) Champlat possède « un hameau (Boujacourt) composé de 2<ï à 27 feux, et une ferme (Chanteraine), tous deux distants de la paroisse d'un quart de
CHAMPLAT 87
— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Yitry ; - diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Saint-Denis,
à la présentation du grand-archidiacre de Reims; — maîtrise des eaux et forêts de Soissons.
Aujourd'hui, commune du canton de Châtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1773-1789 : 56 feux roturiers et 1 ecclésiastique.— Population: 113 hommes, 86 femmes, 9 garçons et 13 lilles, soit 221 habitants. - Recensement de 1906: 179 habitants.
Seigneur: Jean de Vaux, conseiller cln Roi, contrôleur ordinaire des guerres, demeurant à Paris, écuyer, seigneur de Champlat et des fiefs de Chantraine et Cohédon.
— Cure: Henry Godet.
Territoire: 399 arpents de terres labourables, 11 de jardins, 17 de prés. 2 de vignes, 319 de bois. — Récoltes : 8,032 boisseaux de froment (3 1 2 pour 1 ) ; 31<S de seigle (3 1 2 pour 1 ); 523 d'orge (-1 pour 1); 9,000 d'avoine (4 pour 1 ) ; 3muids de vin (1 en 1773).— 7 laboureurs ayant charrue (1).— 24 chevaux ; 34 bêtes à cornes; 150 bêles à laine.
— Impositions : En 1702 : principal de la taille et frais de collecte : 415 livres. — En 1750 : 847 livres. — En 1775 : taille et capitation réunies: l,074i 12 -.— En 1789: taille: 540 livres; impositions accessoires: 435 livres; capitation : 408 livres; total : 1,383 livres.
— Dîmes: A l'archevêque de Reims, au chapitre de Reims et au curé, pour un tiers chacun. — « Le curé, ajoute Rauny, ne jouit pas de son tiers, ayant fait son option, ne reconnaissant pas, à ce qu'il dit, son droit à cette portion. » (2).
ANALYSE DU PROCES -VERRAL. - Le village de Champlat « hameaux et fermes en dépendant » était composé de 51 feux. - L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le 1er mars 1789.— L'assemblée des habitants eut lieu le lendemain 2 mars, sous la présidence de Jean-Raptiste Fierfort, bailli, juge gruyer civil, criminel et de police de la baronnie de Champlat et Chantraine (3). —
lieue environ ; les chemins sont difficiles pour y aller et un ruisseau à passer sans pont <> (Arch. de la Marne, G I. 254.) — Le cahier indique encore, comme dépendant de Champlat, le hameau de Cohédon qui, aujourd'hui, appartient à la commune de Chaumuzy, autrefois bailliage de Reims, a la limite du territoire de Champlat.
1) Le village ne comprenait « qu'un petit nombre de laboureurs, des vignerons, des braisiers et gens de journée ». (Enquête de llï'i. ibid.)
Cl) Une transaction avait été passée le 1-1 juillet 1741 entre l'archevêque, le chapitre de Reims et le curé, pour terminer un procès commencé au bailliage de Reims au sujet des novales qui se trouvaient dans l'étendue de la paroisse de Champlat. (Arch. de tu Marne G F. 63.)
(3) Voir le cahier de Vandières, ci-après, pour le bailli Jean-Baptiste Fierfort.
8iS BAILLIAGE DE CHATILLON-Sl'R-MARNE
Le procès- verbal constate la présence de Pierre Parant, Germain Bonnenfant, Antoine Gauthier, Nicolas Vély, Etienne Desery, Morice Morin, syndic, Pierre Charpentier, François Barbier, Antoine Godel, Liénard Lefort, Claude Boucault, Jacques Dervin, Claude Aubert, Pierre Bonnenfant, et Jean Tourneur. — Les députés désignés furent Pierre Parant, marchand de bois à Boujacourt, et Etienne Desery, manouvrier à Champlat.
— A la suite de cette assemblée, l'un des députés, Pierre Parant, qu'on avait nommé à l'unanimité malgré ses refus et ses protestations, se fit délivrer par Jean-François Louis, chirurgien, demeurant à Cuchcry, un certificat constatant « que depuis quatre années consé- « cutives, et notamment depuis quatre à cinq mois, il ne pouvait « vaquera aucun exercice journalier ; — que journellement attaqué « de constipation et de colique venteuse, il ne pouvait sortir de chez » lui sans avoir des attaques; qu'il était de faible tempérament, épuisé « de vieille date. . .» , certificat signé le 2 mars, du chirurgien Louis, du curé de Champlat Godet, du syndic Morin, et annexé au procèsverbal.
- Le 4 mars, les habitants de Champlat se réunirent une deuxième fois pour statuer sur cet empêchement et nommèrent, à la place de Pierre Parant, Barthélémy Martin, qui était absent lors de la réunion du 2 mars.
Arch. jini. de Reims, ibid., A. I5a : Proeés-verbal du 2 mars 1789. — .4. /.">': Certificat du chirurgien de Cuchery, Louis, du 2 mars 1789, constatant la maladie du député Pierre Parant. - .4, 15 : Procès-verbal de nomination de Barthélémy Martin, en remplacement de Parant, du 4 mars 17.S9. - H. 15 : Cahier de trois pages cotées et paraphées en haut, et signées au bas par Fierfort.
Sources noc. agi:. — Arch. de la Marne, C, 1603 : Corvées. — C, 1825 et 2936 : Église, presbytère et cimetière. C, 222h : Rôles des tailles (1702-1770). — E, 11H à 784 : Terrier de la seigneurie de Boujacourt. — C, 1825 : Titres et comptes de la fabrique. — <i I fonds de /' Archevêché), 63 : Châtellenie de Chaumuzy ; justice de l'archevêque ; patronage de Champlat. — (il, "2~>'i : Visite de la cure ; enquête de 1774. — Fonds du Vidamé (f° 26) et du chapitre métropolitain: Dîmes et novales (non classés).
CAHIER
Cahier de remontrances dn Tiers état île la paroisse de Champlat, compris Boujacourt, Cohédon et fermes en dépendant, et compris au rôle d'impositions dudit Champlat.
Art. lrr. Que la dette de la nation soit fixée et déterminée d'une manière claire et précise ;
CHAMPLAT 89
2— Qu'il ne soit établi aucun impôt sans le consentement de la nation ou de ses représentants ;
3.— Que la province de Champagne soit régie et gouvernée par des États qui seront établis d'après le régime accordé par le Roi à la province du Dauphiné ;
4.— Qu'il y ait égalité d'impôt dans tous les ordres de l'État, tant de la Noblesse que des ecclésiastiques et du Tiers état, dans la proportion des biens et qualités des contribuables ; que cet impôt soit mis en argent et non en nature ; demander aussi la suppression de tous privilèges pécuniaires ;
5. — Que les aides soient supprimées, impôt onéreux et même odieux aux peuples, en ce qu'il est attentatoire à leurs libertés ;
6. — Que pour tenir lieu desdits droits d'aides, on établisse un impôt en argent sur les vignes, qui serait proportionné à la valeur du sol ; ou, pour le représenter, mettre une augmentation sur la capitation qui rende au Roi l'équivalent de ce qui rentre dans son trésor desdits droits d'aides ;
7. — Que les tailles et les vingtièmes fussent supprimés, et pour les remplacer, en établir un unique en argent sur les terres, prés, bois, étangs, parcs, jardins, maisons et autres, dont la répartition et [la| perception se feraient comme en l'article 6 du présent ;
(S. — Que l'impôt de la corvée soit supprimé, et pour l'entretien des routes, établir des barrières où serait- perçu un droit pour subvenir à cette dépense (1); ou en laissant subsister ledit impôt, qu'il soit également supporté entre tous les trois ordres de l'Etat, sans distinction ni privilèges;
9. — Que Messieurs les archevêques et évèques soient autorisés à délivrer les dispenses que le peuple est obligé de demander en cour de Rome ;
10. — Que les abus qui se sont glissés dans la procédure, tant civile que criminelle, soient réformés;
11. — Que la vénalité des charges de judicature indistinctement soit abolie, le remboursement desquelles charges serait fait de la manière qu'il plairait à Sa Majesté ; que toutes les places de magistrats ne soient données que par un concours ;
(1) Voir le cahier de Châtillon-sur-Marne, p. 12.— Cf. Bailliage de Chàlons : cahier de Fromeutiéres, p. 309.
12 - Qu'il soit créé un tribunal souverain dans la province, ou une augmentation de pouvoirs aux présidiaux et aux bailliages. ., .
13 Que la gabelle soit supprimée; que les barrières soient reculées jusqu'aux frontières, et que le sel ainsi que le tabac soient rendus commerçables ;
14.- Demander à ce que les enlevées de grains hors du rovaume soient défendues ;
15.- Demander qu'il n'y ait qu'un seul poids et qu'une seule mesure dans tout le royaume,
Le présent cahier de remontrances, à nous, Jean-Baptiste Fierfort, bailli et juge gruyer de la terre de Champlat, représenté par les habitants dudit Champlat, hameaux et fermes en dépendant, a été coté et paraphé par première et dernière page, en l'auditoire ordinaire dudit Champlat, cejourd'hui 2 mars 1 /h.), et ont signé avec nous ceux qui le savent faire.
Morin, E. Defav, Parant, Dervix, J. Tourneur,
BONNENFANT, BOUCAULT, BONEM'ANT, Nicolas VÉLY,
Barbier, Fierfort.
(11 signatures.)
CHAMPVOISY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE - « Village de la Champagne situe à l'entrée d'un des trois petits vallons qui terminent lavaUée de Passv-Grigny et des deux Verneml, sur la gauche, a 1 lieue 2 de Dormans, 2 lieues de Chàtil.on, 3 lieues de Père, 5 lieue d'Épernav, 9 lieues S. S. E. de Soissons ; c'est la première paroisse de
fharrmasne du côté de Chàtillon. »
Champagne h io élecUon d,Epernay, couturae de Vnry ;
diocèse de soissons, doyenné de Châtillon-sur-Marne paroisse Note Dame, à la présentation du chapitre de l'église cathedra e ; de Soissons -direction d'Épernay et département des aides de Chatillo~oier à sel de Fère ; mesure de Chàtillon et de Dormans ; mai-
tH AuÏ "'commune du canton de Dormans, arrondissement
d'È-™Zrnbrement de 1773-1789 : 103 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 2 nobles. - Population : 145 hommes, 145 femmes 2o garçons et 33 fi les soi 348 habitants. - Recensement de 1906 : 340 habitants.
- Seigneur : Charles-Antoine de Maubeuge, ecuyer, ancien garde
CHAMPVOISY 91
du corps du Roi, seigneur principal (1), demeurant à La Fosse, paroisse de Champvoisy, représenté à la convocation par son neveu : Marie-Bernard d'Arboussier, chevalier seigneur de Saint-Julias de Gros-Capon, demeurant chez son oncle à La Fosse (2).
— Curé : François-Prix-Rémy Duval.
— Territoire : 969 arpents de terres labourables, 15 de prés, 5 de vignes, 240 de bois, 18 de terres d'usage. — Recolles : 1,623 boisseaux de froment (1 pour 1); 5,264 d'avoine (1 pour 1) ; 1(i muids de vin (6 en 177.'}). — 11 laboureurs ayant charrue. — 18 chevaux ; 47 bêtes à cornes.
— Impositions. — Taux de la taille: 3S 5«3 1 2; des impositions accessoires et de la capitation : 31^ (H 5 8 pour livre de la taille. — De 1779 à 1788: taille : 686 livres (en 1779) à 78.") (en 1788). — En 1789 : taille: 785 livres; impositions accessoires: 631 livres; capitation: 594 livres : total : 2,010 livres (avec les autres menus droits: 2,099' 3* 10 d). - - Revenus imposables : 5,210 livres, déduction faite de 83 livres de rentes passives. — (Taux de l'élection : 782 livres.)
— Diincs : « A PHôtel-Dieu de Soissons (3), 5 portions de onze ; le reste au curé. Le curé a en outre 1/4 sur le terroir du hameau de La Fosse et 1 4 sur les dîmes de la chapelle de Hurlay (4) ».
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL.- Le village de Champvoisy était composé de 112 feux.— L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le 1" mars 1789. — L'assemblée des habitants eut lieu le même jour, sous la présidence de Louis Mahaine, syndic municipal. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion ; mais au bas du procès-verbal, on lit les signatures de Masconin, Lhomme, « ollicier », Chapusot, Redon,
(1) Les autres seigneurs étaient, d'après Houllier (ouv. cit.), celui de Ronchères, paroisse voisine, pour un dix-huitième, celui de Passy-Grigny, pour un vingt-quatrième, et l'Hôtel-Dieu de Soissons pour une petite partie.
(2) Au sujet de cette famille de Maubeuge et d'Arboussier, originaire de Tannières (Aisne), voir: Paul Pellot : Les seigneurs de Magneux et de Tannières (Vannes, imp. Lafolye, 1901).
(3) Sur l'Hôtel-Dieu de Saint-Gervais de Soissons, voir Holllier : Etat du diocèse de Soissons, page 41S2.
(4) Les moines de l'abbaye de Coincy jouissaient de certains droits dans 1"'. tendue de la paroisse de Champvoisy ; ils possédaient la chapelle d'Hurlay avec un autre bénéfice dit le Prieuré de la chapelle d'Hurlay, de l'ordre de Saint-Benoit. Houllier indique que le prieuré était situé dans la chapelle même et ses charges consistaient à acquitter 1U4 messes chaque année. — En 1789, le titulaire du prieuré était Yves-André Guillou de Keromein, prêtre du diocèse de Tréguier en Bretagne. (Voir le procès-verbal de comparution des trois ordres des deux bailliages de Sézanne et Châtillon-sur-Marne réunis.)
Aujourd'hui, la chapelle d'Hurlay ou Heurlay est un hameau à 1,500 mètres au sud du village. Il ne reste rien du prieuré, qui a été vendu ; quant à la chapelle, elle a été convertie en un bâtiment rural.
Ç)2 BAILLIAGE DE CHATILLON- Sl'B-JIARNE
Fleurv Maurice « officier », Coulon, « officier », Milcent Bressier, "cnues I eb ônd, Maseonin, Robert, Hobie. - Les députes désignes furent Louis Maha.se, syndic municipal, et Franço.s- Léonard Masconin.
, „• •> • 7 j 1R- Procès-verbal.— B, 16: Cahier de trois Arch. jud. de Reims, ibid., A. K> ■ 1 ioccs veruai.
c„„ „" auté i demande de partage des pâtis communs avec tes corn m mantes deVerneuiletVineellesd); opposition de Vernem 1; çornpt ,l„s syndics - C, 78/ : Kelevés des coupes de bo.s. - C, ISf ■ tguse Si. - C ma : Gré.e de 1773.- C, «*: Répart, ,ons d un-
.>"'«'""» P ' TTr'nslI'sT "c ^ : Comp f des Suis
^™r^^Dn™ngagé; "usages.- ronds du prieuré de-La Chapelle-Hurlay (non classe).
CAHIER
Cahier de plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Champvoisij.
Art 1- - Les habitants de Champvoisy observent que les aides le don gratuit sur les viandes, l'impôt sur les cuirs, sont des objets qui troublent la tranquillité publique et bien des individus en particulier ; c'est pourquoi ils supplient leur seigneur Roi d'y remédier en mettant la province de Champagne en pa>s d'État; afin que chacun supporte avec égalité le poids des impo-
"T- Lesdits habitants observent que bien des gens sont dans le cas de surprendre la bonté et la religion de leur dit seigneur Ro afin d'obtenir des pensions qu'ils n'ont pas méritées et qui deviennent des charges pour l'État; que édites pension deviennent quelquefois réversibles sur des têtes qui n ont mei de
(1) On lit dans la requête de Champvoisy le passag ^ un ^ a^e n'a « la tradition dn pays, ces pâtis sont un ^^'^^X suffit. 11 « les titres ; mais une possession plus que trois fois ««*»»» . ,ont
« est également certain que les habitants des trois villages ne 1 * ^
La communauté de Verneuil s'opposa au part g pr opose, e P unique propriétaire du fonds et se réservant le droit de fane tout entier à sou profit.
CHAMPVOÏSY &3
en aucune façon une pareille grâce; pourquoi ils supplient ledit seigneur Roi de vouloir n'en accorder qu'aux personnes de mérite dont il serait sur ; autrement, s'en faire rendre compte par les États de la province dont un sujet demanderait quelques gratifications.
Le présent cahier a été fait cejourd'hui, en l'assemblée des paroissiens de Champ voisy, en présence de tous les habitants convoqués au prône et au son de la cloche, et remis aux sieurs Louis Mahaine, syndic, et François-Léonard Masconin, députés par lesdits paroissiens pour se trouver mercredi huit heures du matin, à l'assemblée qui doit se tenir pardevant M. le lieutenant du bailliage de Chàtillon -sur-Marne, et signé aujourd'hui l1'1 mars 1789.
Masconin, député, Mahaine, syndic député, Maurice, officier, Chapusot. Redon, Lhom.me, otficier, Coulon, Fleury, Bressier, Jacques Leblond, Milcent, Masconin, Hubie, Robebt.
3. — Ajouté par nous, députés de ladite communauté, et du consentement de nous, susdils habitants, avons reconnu qu'il a été oublié ci-devant que la charge d'huissier-priseur doit être supprimée, attendu que cela fait un tort considérable dans toutes les successions et autres personnes, dans bien des endroits où il n'y a pas pour les frais de l'huissier.
4. — Le Roi sera très humblement supplié de n'établir aucune nouvelle loi pécuniaire, que du consentement de la nation assemblée.
5. — Qu'il soit fait par Sa Majesté un tarif pour les vacations des offices de justices par eux exigible dans la procédure (1).
6. — Que toutes les aides soient supprimées entièrement, et que les droits soient imposés sur toutes les vignes, chacun à proportion.
7. — Les corvées soient supprimées et que le paiement en soit payé par les trois Etats du royaume, chacun à proportion
(1) Ici on a supprimé ces mots : « ou bien que l'édit du 8 mai subsiste ». — Il s'agit des ordonnances et édits de mai 1788 (enregistrés au parlement, le Roi tenant lit de justice, le 8 mai 1788) sur la réorganisation de la justice et sur la réduction des offices dans la Cour du parlement de Paris, mesures qui n'avaient jamais reçu leur application. (Isambert : Rec. des anc. lois, ibid., t. XXVIII, p. 334 et suivantes.)
94 HAIU.IAGK DE CHATILLOX-SUK-M ARN'Ë
de ses revenus, ou bien par les voitures et chevaux des voitures aux barrières qui seront indiquées.
8. — Que la gabelle soit aussi supprimée, afin que chacun soit libre, ainsi que les tailles et vingtièmes ; et pour en tenir lieu, il sera imposé comme aux pays d'Etat, à quoi nous désirons le plus.
9. — Pour ce qui n'a pas été prévu dans le présent cahier, ladite communauté de Champvoisy se réserve à ce qui a été fait dans la province du Dauphiné.
Fait et arrêté par nous, syndic municipal et député de la communauté de Champvoisy, le jour et an susdits, et ont signé :
Mahaine, syndic, Masconin.
COMBLIZY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE.— « Village de la Champagne, situé dans la vallée de Eestigny, entre Igny-le-Jard et Nesle-lc-Repons, à 4 lieues d'Epernay, 2 lieues de Dormans, d'Orbais, de Condé-en-Brie et de Chàtillon, 11 lienes S. S. E. de Soissons. »
— Généralité de Chàlons, élection d'Epernay, coutume de Vitry ; — diocèse de Soissons, doyenné de Dormans, paroisse Saint-Martin (annexe d'Igny-le-Jard) (1), à la nomination de l'évèque de Soissons.
Aujourd'hui, commune du canton de Dormans, arrondissement d'Epernay.
— Dénombrement de 1773-1789 : 21 feux roturiers. — Population : 30 hommes, 26 femmes, 8 garçons et 12 tilles, soit 76 habitants. — Recensement de 1906 : 84 habitants.
— Seigneur : Denis-François Delalot, écuver, conseiller, secrétaire du Roi, maison couronne de France et de ses linances, seigneur de la vicomte de Comblizy, la Couldre, Sainte-Croix. Chavenay et de Lange, demeurant à Paris, rue Sainte- Anne, paroisse Saint-Roch (2).
— Curé : (Voir Igny-le-Jard.)
— Territoire : 792 arpents de terres labourables, 2 de jardins, 30 de prés, 176 de bois (3). — Récoltes : 1,320 boisseaux de froment (2/3
(1) « Comblizy a été longtemps l'église principale et l'était encore en 1666. » (Hol'llier : État du diocèse de Soissons, ibid., p. 186.)
(2) L'état des tailles de 1789 indique « le marquis de Luzac » comme seigneur. — Le fils du seigneur de Comblizy, Charles-François-Louis Delalot, né à Paris, le 17 avril 1772, mort à Paris le 27 octobre 1842, joua un certain rôle dans l'insurrection royaliste contre la Convention, du 13 Vendémiaire an IV ; il fut député de la Marne de 1820 à 1830.
(3) L'état des tailles de 1789 note que le seigneur possédait la totalité des bois de Comblizv.
CO.MBI.IZY QS
pour 1); 173 de seigle (1 pour 1); 2,020 d'avoine (1 pour 1).- 5 laboureurs ayant charrue. - 11 chevaux; 46 bêtes a cornes; 100 bêtes à laine.
- Impositions : Taux de la taille : 2^ 1 i 3 1 ; des impositions accessoire et de la capitation : .'{.'i- 3d pour livre de la taille. — De 1779 a 1788: taille: 270 livres (en 1787) à 330 livres (en 1783). — En 1789 : taille: 300 livres; impositions accessoires: 242 livres ; capitation: 227 livres; total : 7(59 livres (avec les autres menus droits: 832' A- 4<i). - Revenus imposables: 1,959 livres, déduction faite de 18 livres de rentes passives. — (Taux de l'élection : 291 livres.)
Dîmes: 1 3 à l'Hôtel-Dieu de Soissons et 2/3 au curé d'Igny (1).
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - Le village de Comblizy était composé de 22 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié. (Aucune date au procès-verbal.) — L'assemblée des habitants se tint le 3 mars 1789, sous la présidence de Jean Dodemant, notaire et arpenteur au bailliage de Chàtillon-sur-Marne et des eaux et forêts du Roi en la maîtrise particulière de Crécy-en-Brie, bailli de Comblizy et dépendances, résidant à Troissy (2). — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Verrier, syndic, Jean-Baptiste Nicaise, gretlier, Jean Denise, André Godinat l'aîné, Charles Nivet, Nicolas Denise, Pierre Petit, François Beaupuis, André Godinat le jeune, Charles Masson, Dominique Bulot, Jean-Jacques Roth, Hilaire Mazouillier et Eloy Desguerrois. — Les députés désignés furent Jean Dexize et Hilaire Mazouillier (3).
Arch. jud. de Reims, ibid., A, 17 : Procès-verbal.- B, 11 : Cahier de trois pages non cotées ni paraphées.
Soirces uoc. acc. - Arch. de la Marne, C, 574 : Administration de la communauté ; comptes des syndics. - C, 842 et 952 : Impositions. C, 1026: Capitation.- C, 1831 : Église et presbvtère. - C, 1969: Grêle et orages (1765-1772). C, 2070 : Nominations de syndics. - E, 57 et 58 : Vicomte de Comblizy, dépendant du domaine d'Épernay :' actes de foi et hommage des seigneurs au duc de Bouillon ; description de la seigneurie, plans, etc. - E, 687 : Ferme et terres de Comblizy appartenant à la famille Itam de Beaurepaire et Corvisart de Montmarin. — G, 1827 : Comptes de la fabrique.
(1) Sur l'Hôtel-Dieu de Soissons, voir Houllier (oiw. cit.), page 482. - Voir le cahier d'Igny-Ie-Jard, ci-après.
(2) Voir le procès-verbal de cette communauté, ci-après.
(3) Il dut y avoir quelques discussions au sein de l'assemblée, car \ndré Godinat faîne, qui, tout d'abord avait été élu premier député, refusa ■ son nom est effacé daus le procès-verbal et remplacé par celui de Jean Denize
CAHIER
Cahier des plaintes, doléances et remontrances que les habitants et communauté du village de Comblizy, ressortissant du bailliage de Chàtillon-sur-Marne, prennent très respectueusement la liberté de faire suivant la permission de Sa Majesté, pour être présenté à rassemblée du Tiers état dudit bailliage, le ï du présent mois de mars 1789.
1° Ce n'est qu'avec peine que les habitants et communauté de Comblizy usent de la permission qui leur est accordée par Sa Majesté, de se plaindre de leur surcharge aux contributions levées pour l'Etat ; elles sont si considérables tant en tailles, dixièmes, entretiens de chemins royaux, que pour tous les accessoires, que le revenu de leurs propriétés en est absorbé, tandis que Messieurs du clergé, religieux, nobles et annoblis (1), dont les propriétés se portent aux deux tiers des biens du terroir de Comblizy, ne participent en rien auxdites charges dans ces circonstances très pénibles ; les représentants, pour subvenir, se privent des choses les plus nécessaires à leur subsistance, et autres nécessités indispensables à la vie. Mais ils espèrent, avec confiance, que Sa Majesté allégera leur poids en faisant participer Messieurs les nobles, le clergé, religieux et annoblis auxdites charges, en proportion de leurs propriétés foncières.
2° Le vœu des sujets du Roi serait qu'il plût à Sa Majesté que le sel fût commerçable ; son excessive cherté oblige très souvent les pauvres habitants de la campagne de se priver de son usage, ce qui rend leur nourriture insipide et désagréable, et d'autant plus que leur pain n'est composé souvent que d'une farine de médiocre qualité.
3° Que dans les cas de mortalité, étant besoin d'inventaire et vente de meubles, s'il se trouve des mineurs héritiers, les frais de l'huissier-priseur vendeur de meubles, de nouvelle création, ruinent les successions. Il serait du bien public de supprimer ces offices pour que les héritiers pussent se servir du ministère de tel huissier royal qu'ils voudraient appeler, comme il était pratiqué ci-devant.
(1) La terre de Comblizy avait été acquise, depuis peu, de la famille des marquis de Luzac par le financier Delalot, annobli récemment.
COURLANDON 97
Les habitants soussignés espèrent de la bonté du Roi que leurs remontrances ci-dessus seront prises en considération.
Nicaise, Hilaire Mazouillier, Jean Denise, Godinat, Verrier, Charles Nivet, Éloy Desguerrois, André Godinat, Jean Roth.
(9 signatures.)
GOURLANDON
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A 5 lieues 1/2 de Reims. »
— Généralité de Chàlons, élection de Reims, coutume de Vitry ; — diocèse de Reims, doyenné d'Hermonville, paroisse Saint-Laurent, à la collation de l'archevêque de Reims; — maîtrise des eaux et forêts de Reims.
Aujourd'hui, commune du canton de Fismes, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1113-1189 : 20 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : 49 hommes, 40 femmes, 11 garçons et 5 filles, soit 105 habitants. — Recensement de 1906: 210 habitants.
— Seigneur : Marie-Jeanne Taillet, veuve de Nicolas-Alexandre de Fougères, chevalier, vicomte de Courlandon, seigneur de Raslieuxles-Fismes et autres lieux, demeurant au château de Courlandon (1).
— Curé : Jean-Raptiste Thibault (2).
— Territoire : 237 arpents de terres labourables, 1 de jardins, 36 de prés, 5 de vignes, 110 de bois. — Récoltes : 1,680 boisseaux de froment (2 pour 1); 1,120 de seigle (2 pour 1) ; 960 d'orge (4 pourl); 3,200 d'avoine (6 2 5 pour 1) ; 160 de sarrasin (8 pour 1) ; 24 muids de vin (12 en 1773). — 2 laboureurs ayant charrue. — 17 chevaux ; 43 bêtes à cornes ; 170 bêtes à laine.
— Impositions : En 1702 : Principal de la taille et frais de collecte : 3681 17s. En 1750 : 457' 16^. — En 1775 : taille et capitation réunies: 6221 io> pour 25 contribuables. — En 1789 : taille : 276 livres ; impositions accessoires: 222 livres ; capitation : 209 livres ; total : 707 livres.
(1) Sur la famille Fougères de Courlandon : Arch. de la Marne, E, 201 à 2/'/. — Marie-Jeanne Taillet, fille de Pierre Taillet, bourgeois de Reims, avait épousé le 29 avril 1771, à Reims (paroisse Saint-Pierre), le seigneur de Courlandon, Nicolas-Alexandre de Fougères. Celui-ci mourut à Courlandon le 13 janvier 1787.
(2) Thibault ne fut pas cité à l'assemblée du clergé des bailliages de Sézanne et de Châtillon. Il était curé de Courlandon depuis le 16 juin 1775.
— Dîmes : « Au curé de la paroisse pour tout, excepté une partie dont lafabrique jouit de temps immémorial (1). »
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — Le village de Courlandon était divisé en deux parties dépendant de deux juridictions différentes. La première ressortissait au bailliage de Fismes ; la deuxième, appelée « le hameau ». au bailliage de Chàtillon (2). Cette partie n'avait que 12 feux. — L'avis qour la convocation des Etats généraux fut lu et publié au « hameau » le 1" mars 1789. — L'assemblée des habitants eut lieu le même jour, sous la présidence de Nicolas Charpentier, premier officier de la municipalité de Courlandon, assisté de Jacques Martinet, greffier de ladite municipalité. — Le procès-verbal constate la présence des autres habitants ci-après: Dominique Desoye , Jacques Martinet le jeune, et Jacques Desoye, syndic— Le seul député désigné fut Nicolas Charpentier, le président de l'assemblée.
La communauté de Courlandon comparut à la fois à Chàtillon-sur Marne et à Fismes ('A).
(1) « Avant 1668, le curé ne jouissait que de la moitié de la dîme du terroir; mais comme cette moitié ne lui faisait que les deux tiers de sa portion congrue portée pour lors à 200 livres, il obtint de Mif l'Archevêque, qui jouissait d'un quart et des religieuses qui possédaient un huitième, l'abandon desdites portions pour compléter la portion congrue portée depuis à 300 livres, l'autre huitième appartenant île temps immémorial à la fabrique, sans qu'on sut jamais sous quelle obligation. Les curés ont toujours fait valoir eux-mêmes
ces sept huitièmes ce qui donnait de plus au moins deux muids et demi
de blé-froment rendu marchand, un muid et demi de seigle, deux muids et demi d'avoine, lesquels grains bien vannés et criblés se vendent, mesure de Fismes, plus giande d'un cinquième de celle de Reims, savoir le froment 40 a 45 écus (3 ' environ) le muid, le seigle 25 à 20 écus ainsi que l'avoine; cela posé, les deux muids et demi de froment se montent entre 100 à 110 écus ; les dix-huit septiers de seigle entre 38 et 40 écus et l'avoine 200 livres, lesquelles sommes réunies font un total de 052 livres; et si l'on y joint trois ou quatre douzaines d'orge valant avec la paille 10 à 12 francs, une pièce de vin, bon ou mal an, de dime, estimée prix moyen 20 à 24 livres, et le même dîme évalué 12 livres, année commune, ces petites sommes rassemblées formeront celle de 50 livres, soit un total de 700 livres du produit de la dîme de ces sept huitièmes. (Lettre du curé Thibault, du 5 février 1780. — Arch. de la Marne, (i I, 256.)
(2) Ce hameau doit avoir disparu aujourd'hui. — Sur le terroir des communes de Romain et de Veutelay. on trouve des écarts portant les noms de « hameau », « grand-hameau ».
(3) Le cahier de la partie ressortissant au bailliage de Fismes est le même que celui déposé par le « hameau » à l'assemblée du bailliage de Chàtillon. Le syndic Jacques Desoye fut député à l'assemblée du Tiers état du bailliage de Fismes.
COURLANDON 99
Arch. jud. de Reims, ibid., A, 18: Procès-verbal. — B, 18: Cahier de deux pages qui paraissent cotées el paraphées par le syndic, Jacques .Martinet.
Soi iu:s noc. acc:.— Arch. de la Marne, C, / 7 6".'J : Mines de houille découvertes à Courlandon (17(i2). — C, 1836: Eglise et presbytère. — C, 2235: Rôles des tailles (1702-1775). - C, 288 ï : Industrie de Courlandon. - C, 2936: Réparation des ponts (1789).- E, 201 à 214: Famille Fougères de Courlandon : biens et seigneurie de Raslicux-les- Fismes, Courlandon, Glenues, Romain ; procès avec les habitants. — G, 1830 : Titres de propriété de la fabrique. — G I (fonds de VArehevêehé), 256*: Visite de la cure ; enquête de 1774. — Les liasses de la justice de Courlandon se trouvent aux Archives de la Marne (non classées).
CAHIER
Cahier de doléances.
La taille s'augmente tous les ans, quoique le Roi ait ordonné et qu'il ait été publié qu'elle ne s'augmenterait pas.
Les aides gourmandent (l)tous lesjourspar de nouvelles tracasseries ; on n'est jamais certain des vins qu'on récolte, et le peuple est si tracassé des impôts à ce sujet, qu'il ignore lequel serait meilleur d'arracher ou de faire valoir les vignes (2).
On croit que l'impôt territorial, à ce sujet, tranquilliserait beaucoup les peuples de la campagne et rendrait beaucoup plus au Roi.
Les contrôles sont trop arbitraires; il faudrait bannir cette particularité.
Le sel est trop cher ; il valait autrefois sept sols la livre, et à présent il vaut treize sols (i deniers la livre ; on a trop de peine à l'avoir, par l'éloignement de l'endroit où il faut l'aller prendre (3).
Les corvées sont à charge au peuple, et l'augmentation qui a été posée sur la taille pour lesdites corvées devient encore plus onéreuse (4).
(1) Gourmander, dominer, faire la loi. (Godefroy : Dict. complément., ibid., p. 711.)
(2) Cette question se posa déjà à cette époque dans bien d'autres régions. (Voir l'étude sur la situation du vignoble en 1789, à la préface, p. xm et suiv.)
(3) Voir au sujet du prix du sel, les cahiers d'Aubilly, p. 32, de Bouilly, p. 69, etc., — et aussi Bailliage de Châlons : cahier de Pretz-en-Argonne, p. 515.
(4) Cf. Bailliage de Châlons : cahier d'Aulnay -l'Aître, p. 53, — et ci-après, le cahier dt Cucherv.
Ces doléances présentent la suppression nécessaire des fermes générales et l'établissement particulier des revenus placés de lieue en lieue, qui verseraient directement dans les coffres du Roi ; alors le peuple n'aurait pas tant de personnes à faire vivre, le Roi et le gouvernement seraient plus riches.
On ajoute que le prix des grains est souvent trop cher poulies habitants de la campagne ; qu'il faudra qu'ils périssent s'ils doivent toujours dépendre de l'avidité des marchands (1).
Il est aussi douloureux pour les habitants de la partie du village de Courlandon appelée ((hameau», de suivre leurs procès ou contestations particulières à Chàtillon-sur-Marne, bailliage secondaire, par des chemins de traverse souvent impraticables en temps d'hiver, tandis qu'ils n'ont que trois quarts de lieue jusqu'à Fismes, grande route, bailliage secondaire pour l'autre parlie du village appelée « ville » (2).
L'on désirerait aussi que Messieurs les officiers de la justice du lieu fussent domiciliés audit village de Courlandon, à raison de la difficulté de les avoir dans le besoin (3).
Fait et arrêté à l'assemblée convoquée en la manière accoutumée, au son de la cloche, en présence des officiers municipaux ; que Monsieur Nicolas Charpentier est député par nous, habitants dudit hameau, à l'effet de porter le présent cahier et nous représenter audit bailliage de Chàtillon-sur-Marne, muni dudit pouvoir et de notre procès-verbal, et avons signé :
Jacques Martinet, greffier de la municipalité ; Jacques Desoye, syndic ; Dominique Desoye, Jacques Martinet le jeune, Nicolas Charpentier, député.
(5 signatures.)
(1) Sur le prix des grains voir la préface, p. xxvi et-suivantes.
(2) Nous avons noté, à la préface, cette réclamation, avec celles des autres villages de la montagne de Reims éloignés de Chàtillon.
(3) Arch. de la Marne, E, 201 à 214 : la seigneurie comprenait, avec Courlandon, Glennes, Romain et Baslieux-lés-Fismes, où souvent demeuraient les officiers de la justice.
COURMAS
COURMAS
mi
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE
— Généralité de Châlons, élection de Reims, coutume de Vitry; — diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Saint-Remy (annexe de Bouilly) (1).
Aujourd'hui, commune du canton de Ville-en-Tardenois, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1773-1789: 38 feux roturiers. — Population: 54 hommes, 68 femmes, 5 garçons et 9 filles, soit 136 habitants. — Recensement de 1906 : 193 habitants.
— Seigneur: L'abbé Louis-Marie Lecomte d'Eflincourt, seigneur de Courmas, de la vicomte de Vermelle et fiefs en dépendant (2), demeurant à Courmas.
— Curé : (Voir Bouilly).
— Territoire : 359 arpents de terres labourables, 1 de jardins. 23 de prés, 62 de vignes, 88 de bois. — Récoltes : 3,537 boisseaux de froment (2 3 4 pour 1); 2,990 d'avoine (3 pour 1) : 127 muids de vin (25 en 1773). — 4 laboureurs ayant charrue. — 19 chevaux; 67 bètes à cornes ; 140 bètes à laine.
— Impositions : En 1702: principal de la taille et frais de collecte : 3691 3-. — En 1750: 417 ' 1*. — En 1775: taille et capitation réunies: 961 ' 7* pour 58 contribuables. — En 1789: taille: 398 livres; impositions accessoires: 321 livres; capitation: 301 livres; total: 1,020 livres.
— Dîmes : (Voir Bouillv.)
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. - Le village de Courmas était composé de 50 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le 1^ mars 1789. — L'assemblée des habitants se tint le même jour, en l'auditoire seigneurial du lieu, sous la présidence
(1) Il y avait à Courmas une chapelle de tolérance, fondée le 14 mars 1772, pas M. de Vauclerois, alors seigneur de Courmas, sous l'invocation de Saint- Remy, et une petite chapelle au château non fondée {Banni) : Pouillé de Reims. ibid.).— « Les revenus de cette chapelle consistaient en sept nommées de vignes sur le terroir de Courmas, une cave et une pièce de pré sur le terroir de Bligny contenant six quartels, aux charges par le chapelain de célébrer en ladite chapelle douze messes par chaque année, en des jours non chômantes qui sont même-, fixés par les fondations. » — Le titulaire de cette chapelle, desservie parle curé de Bouilly, était Etienne Fouqueux. prêtre chapelain de l'église cathédrale de Reims, y demeurant. (Enquête de 1774. — .4rr/i. de la Marne, GI, 254.)
(2) Voir la note 2 de la page suivante.
d'Henri Chevrier, lieutenant et juge en la justice de Courmas. — Le procès-verbal constate la présence de Adrien Rolin, syndic, Jacques Danton, Robert Durand, Pierre Durand, désignés comme assesseurs du président, « assistés de Pierre Dautreville, grefiier ordinaire, accompagnés des adjoints, Denis Auge, Pierre Deliège et Nicolas Delaître ; » — puis des habitants de la communauté qui savent signer: Philippe Boutart, Mathieu Bardoux, Nicolas Denize, Nicolas Gillery, Simon Mitouart, Nicolas Rolin. Simon Fliche, François Bocquet, Antoine Alexandre, Pierre-Etienne Potin, Jean-Baptiste Alexandre, Denis Auge le jeune, Lié Amé, et Vincent Fliche. — Les députés désignés furent Adrien Rolin, syndic et Pierre Durand.
Arch. jud. de Reims, ibid.. A, 19: Procès-verbal. — B, 19 : Cahier de onze pages cotées en haut et paraphées en haut et en bas par Henry Chevrier. Sourcs doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 850 et 95'i : Impositions. — C, 1603 : Corvées. — C, 2235 : Rôles des tailles (1702-1775). - G, 1830 : État du mobilier de l'égli-e. — G I (fonds de l'Archevêché), 254: Visite de l'église ; enquête de 1774 ; projet d'érection de l'église de Courmas en succursale (1787-1790). — Fonds de l'abbaye de Saint-Denis (f° 210). — Arch. communales de Courmas : Le premier registre de délibérations de l'assemblée municipale de Courmas ne commence que le 15 septembre 1790 ; mais à la date du (i juin 1791 (page 59), on relève dans les comptes du syndic pour 1789, la mention de la somme de 24 livres « payée aux deux députés qui ont porté le cahier à Châtillon, taxés par M. le lieutenant général de Châtillon. »
CAHIER (1
Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitants et communauté de Courmas et vicomte de Virmel (2), conformément à la lettre du Roi en date du 24 janvier 1789 et au règlement y joint sur l'état actuel du royaume.
Si les circonstances présentes obligent les députés aux Etats
(1) Le cahier de Courmas est certainement la reproduction du cahier de Bouilly (page 65); ils sont rédigés, tous deux, par le juge Chevrier. L'un a été copié sur l'autre. Mais il existe pourtant un nomhre assez important d'additions, de suppressions et de modifications dans la rédaction, pour motiver la publication in-extenso du cahier de Courmas.
(2) Les seigneurs de Courmas portaient le titre de vicomte de Virmelle ou Villemerle, ou Verinelle, ou encore Virmel, du nom d'une terre, ancien fief, situé sur le territoire de la communauté, à l'est du chemin de Marfaux, — nom qui existe encore, sinon au cadastre, du moins dans l'usage courant par les propriétaires des terres du village. (.4;c/j. communales de Courmas : 1er registre de délibérations page 21 : état indicatif, daté du 23 janvier 1791, des noms des différentes divisions du territoire : 'à<* section, lettre C. — Renseignements fournis par l'instituteur.)
« En cet endroit, dit M. Longnon, existait encore au xive siècle une paroisse, annexe de Bouilly ». (Dict. top., oUv. cit.)
courmas 103
généraux d'accorder de nouveaux impôts, pour acquitter les deltes de l'Etat, ils ne pourront le faire que pour un temps limité (1).
L'assemblée des Etats généraux étant d'une grande dépense,
et occasionnant beaucoup de dérangements aux sujets de Sa Majesté, on désirerait qu'il fût établi un corps chargé de veiller à l'exécution des plans de réformes et d'améliorations proposés par les États généraux et adoptés par le Roi (2).
Que les ministres et secrétaires d'État chargés de l'administration du royaume soient tenus de rendre compte de leur administration et de produire les ordres qui auront dirigé leur conduite au corps qu'il plaira aux Etats généraux de proposer au Roi, pour surveiller à l'exécution des plans adoptés par le Roi (3).
Soit que la province de Champagne soit en pays d'Etat, ou que l'on y conserve les assemblées provinciales, que conformément à l'intention de Sa Majesté, manifestée par les règlements et arrêts du conseil relatifs aux assemblées provinciales, toutes les communautés soient maintenues dans le droit de répartir elles-mêmes, par leurs assemblées municipales, la totalité de leurs impositions, ce qui n'a cependant pas été exécuté, quoique Ordonné par les règlements des 23 juin et 5 août 1787, et par les arrêts du conseil des 31 mai et 8 août 1788, contre lesquelles infractions nous protestons (4).
Que les Etats généraux et assemblées provinciales soient composés de membres librement élus par leurs concitoyens, chacun dans leur ordre ; qu'ils soient tenus de suivre à la lettre les règlements et arrêts du conseil et autres qui leur seront adressés, et d'éloigner de leur conduite tout ce qui pourrait faire suspecter l'arbitraire (ô).
Que les impôts soient répartis avec plus d'égalité que par le passé; que tout habitant du royaume indistinctement, Clergé, Noblesse, Tiers état, soient imposés en proportion de ses propriétés (6).
(1) Voir art. lr du rallier de Bouilly. Cl) Voir art. 2, ibid.
Ci) Voir art. ;5, ibid.
(4) Voir art. 5, ibid.
(5) Voir art. (>, ibid.
(6) Voir art. 7, ibid.
Que les États généraux ne consentent à l'établissement d'aucun impôt, que la dette de l'Etat ne soit bien connue, et que toutes les autres parties de l'administration ne soient arrêtées et fixées (1).
Que les habitants des campagnes ne soient plus exposés à des contraintes arbitraires et multipliées pour le paiement de leurs impositions et que, à cet égard, les sages dispositions des arrêts du conseil du 10 août 1788 soient exécutées (2).
Que tous receveurs publics soient supprimés et remplacés par un seul receveur ou trésorier de la province qui versera directement ses fonds au trésor royal, ce qui économisera des sommes immenses et mettra à même Sa Majesté de soulager son peuple (3).
Qu'il ne soit établi sur les impôts à percevoir, sous telles dénominations que ce puisse être, même celle d'accessoires, aucunes pensions ni gratifications, que de l'aveu des Etats généraux ou assemblées provinciales (4).
Que le compte des recettes et dépenses des receveurs ou trésoriers de la province, les délibérations des États ou assemblées provinciales soient tous les ans rendus publics par la voie de l'impression, dont un exemplaire sera envoyé dans toutes les communautés d'habitants de la province, pour que l'administration en soit connue et qu'il y soit fait par lesdites communautés, telles observations qu'elles jugeront bon être (5).
Que le Roi sera très humblement supplié, et les Etats généraux engagés de faire attention à la répartition des impôts de la province de Champagne pour y apporter du soulagement, étant la plus chargée de toutes les provinces du royaume, et plus qu'elle ne peut supporter, puisqu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée provinciale du mois de décembre 1787 que, non compris les octrois des villes, les contributions du clergé, l'impôt absorbe non seulement les revenus de toutes les propriétés foncières, mais en excède le produit d'une somme de 2,504,756 livres (6).
(1) Voir art. 8 du cahier de Bouilly.
(2) Voir art. 9, ibid.
(3) Voir art. 10, ibid.
(4) Voir art. 11, ibid.
(5) Voir art. 12, ibid.
(6) Voir art. 13, ibid.
COU RM A S 105
Que les secours accordés par le Gouvernement, sous le nom de travaux de charité, soient accordés seulement pour les routes et communications servant aux transports des denrées des bourgs et villages aux villes voisines, et non aux chaussées de luxe et d'agrément et qui n'ont d'autre utilité que celle des seigneurs qui habitent leurs châteaux.
Engagent les députés en l'assemblée des Etats généraux de prendre en considération la partie de Champagne appelée « la vallée de Noron », une des parties de la province la plus recommandable par les productions en blé, vin, bois, foin et fruits, et qui manque absolument de routes et de communications pour le transport de ses productions (1).
Que les droits d'aides soient supprimés et remplacés soit par une augmentation des autres impositions, soit par un impôt sur chaque arpent ou hommée de vignes, de manière que tout propriétaire soit libre de transporter son vin dans tout le royaume sans être exposé à la poursuite des commis, et à payer une infinité de droits dont la multiplicité fait douter de la légitimité (2).
Que les droits de gabelles soient supprimés et le sel rendu marchand, et remplacés par une subvention quelconque, telle que serait une taxe sur tous objets de luxe ; alors il serait libre à tout le monde de consommer la quantité de sel dont il aurait besoin, tant pour sa famille que pour ses bestiaux à qui il en donnerait, comme dans le pays où on n'est pas assujetti à la gabelle ; ses bestiaux seraient et plus beaux et plus multipliés (3).
Que les décimateurs soient tenus des entretiens et édifications neuves des presbytères, nefs d'églises, clôtures des cimetières, et généralement de tout ce qui a rapport à l'église (4), ou qu'il soit accordé aux fabriques des fonds suffisants pris sur les biens ecclésiastiques, tant pour subvenir à ses frais que pour
(1) Voir art. 14 du cahier de Bouilly.
(2) Voir art. 15, ibid.
(3) Voir art. 16, ibid.
(4) On a vu que l'église de Courmas n'était pas une succursale ; ce n'était qu'une chapelle possédant toutefois un cimetière « pour les personnes du hameau qui le désirent » et des fonts baptismaux où l'on y administre les
sacrements (Enquête de 1774. — Arch. de lu Marne, G I, 254. — Projet
d'érection en succursale.)
entretenir et fournir tout ce qui est nécessaire, sans être obligé de solliciter des secours des décimateurs, qui les accordent toujours avec répugnance et épargne, en sorte que les habitants et propriétaires ne soient plus chargés de rien de ce qui concerne les réparations d'églises, ce qui est pour eux un impôt presque ignoré du Gouvernement et extrêmement onéreux, et qui devrait être à la charge des biens appartenant à l'Église (1 ).
Qu'il soit assigné sur les biens du clergé des fonds pour aider les pauvres paroisses de campagnes à se procurer des maîtres d'écoles instruits, et capables d'enseigner la jeunesse (2).
Que le Tiers état aux États généraux ne soit plus assujetti au cérémonial bas et humiliant qui était en usage précédemment.
Les députés aux États généraux engageront les États de supplier Sa Majesté de demander aux provinces les sommes nécessaires aux besoins de l'État et de charger les assemblées provinciales de la répartition, lesdites assemblées, étant plus à portée que personne de connaître le fort et le faible des différentes parties, et d'apporter dans la perception la plus grande économie.
Les députés aux États généraux représenteront aux Etats, qu'indépendamment des charges de l'État, le peuple est encore fort surchargé par les droits seigneuriaux qu'il est obligé de payer.
En conséquence du procès-verbal de cejourd'hui 1er mars 1789, les habitants et communauté de Courmas, étant assemblés, avant mûrement réfléchi, nous ont tous d'un unanime accord signé, excepté ceux qui n'en ont point l'usage, pour satisfaire aux attentions (sic) de Sa Majesté.
Rolin, J. Danton, Durand, R. Durand, Deliège,
Rardoux, Delaistre, etc
Dautreville, greffier.
(17 signatures.)
Paraphé par première et dernière pages, au nombre de onze, compris celle-ci, en conséquence de notre procès-verbal de cejourd'hui 1er mars 1789, ne varietur par nous, Henry Chevrier,
(1) Voir art. 17 du cahier de Bouilly.
(2) Voir art. 18, ibicl.
COl'RTAGNON 107
notaire royal, faisant les fonctions de lieutenant, juge en la justice de Courmas, ledit jour susdit. Chevrier.
— Quant à l'égard des droits seigneuriaux dont expliqué ci-devant, nous, députés de la communauté de Courmas soussigné, nous avons jugé à propos d'en faire l'état ci-après : 1° les habitants de ladite communauté sont tenus et obligés de payer à leurs seigneurs ; 2° chacun deux quartels d'avoine, un septier pour les veuves qui ont des enfants ; 3° dix pots de vin par arpent de vigne, un triliège sur leur terroir, payer trois sols par arpent ; 4° deux sols dans un autre triliège (1), aussi par arpent, et encore huit deniers sur un autre triliège aussi par arpent, plus deux jours de corvée par chaque propriétaire de ladite communauté.
Fait et rédigé par nous, députés susdit, à Chàtillon, ce quatrième mars 1789.
(Signé) : Rolin, syndic, Durand, député.
[Note écrite et rédigée par Durand, député.]
COURTAGNON
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « A 3 lieues de Reims. »
— Généralité de Chàlons, élection de Reims, coutume de Vitry ; — diocèse de Reims, doyenné de la Montagne, paroisse Sainte-Croix, à la présentation du commandeur du Temple de Reims ; — eaux et forêts de Soissons.
Aujourd'hui, commune du canton de Chàtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1773-1189: 36 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : (36 hommes, 65 femmes, 7 garçons et 10 filles, soit 148 habitants. — Recensement de 1906 : 34 habitants (2).
(1) Triège, triage, triliège, région déterminée d'une plaine en labour, s'emploie surtout dans la Basse-Normandie. (Godkfhoy : Dict., ibid.)
(2) Courtaguon, qui paraît avoir été autrefois une paroisse importante, était déjà bien déchue en 1789. Mais elle avait encore 148 habitants. Elle en avait eu 179 en 1700. En 1841 on en signale 74 ; en 1897 : 53, et au recensement de 190(i, 34 habitants. C'est la plus petite commune du département de la Marne et l'une des moins peuplées de la France. Elle se trouve presque à la source de l'Ardres, dans une vallée profonde resserrée au fond du ravin, entourée de la forêt de la montagne de Reims, en dehors de toute voie de communication, d'un accès encore aujourd'hui assez difficile.
— Seigneur : Marie-Louis La Goille, chevalier, seigneur de Courtagnon, Presle, Mauvrain, La Hovette, Saint-Remy-sur-Bussy et La Croix-en-Champagne, ancien capitaine de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, demeurant au château de Courtagnon (1).
— Curé : Jean-François Carangeot.
— Territoire : 275 arpents de terres labourables, 6 de jardins, 38 de prés, 23 de vignes, 388 de bois, 10 de terres d'usage.— Récoltes : 2,244 boisseaux de froment (2 1/2 pour 1) ; 3,128 d'avoine (3 pour 1) ; 52 muids de vin (18 en 1773). — 2 laboureurs ayant charrue.— 14 chevaux ; 57 bêtes à cornes ; 180 bêtes à laine.
— Impositions : En 1702: principal de la taille et frais de collecte : 162' 7> 6d pour 33 feux. — En 1750: 145 livres. — En 1775: taille et capitation réunies: 414' 16s — En 1789: taille: 127 livres; impositions accessoires: 102 livres ; capitation : 06 livres ; total : 325 livres.
— Dimes : « Au curé seul, par abandon du tiers que le commandeur de Reims a abandonné comme ne pouvant pas remplir la portion congrue. »
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - Le village de Courtagnon était composé de 28 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 1" mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent en l'auditoire seigneurial de Courtagnon, sous la présidence d'Henry Chevrier, lieutenant, juge en la justice de Courtagnon. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Tintelier, Henry Bonnenfant, Jean-Pierre Boulard, Biaise Chatclin, Jacques Lemaire, Antoine Chapin, Antoine Ville, François Beausseron, Sébastien Beausseron, laboureur, Gérard Dravcny, Martin Meunier, Pierre- Honoré Boulard, Pierre Bayot, Jacques Aubert, Claude Paniset, laboureur. Paul Hibert, Nicolas Boissonnet, Guillaume Fort, Jean Dugué, Antoine-Nicolas Benneville, sj'ndic, Toussaint Boulard, Antoine Le Roux, Jean Luna, Jean-Claude Balilliet, Berthélemy Pias, Simon Le Roux, laboureur, Pierre Feuillet, laboureur, Pierre Le Roux. — Les députés désignés furent Jean Luxa et Jean -Claude Batilliet.
Arch. jud. de Reims, ibid., A, 20 : Procès-verbal; — B, 20 : Cahier de deux pages cotées et paraphées par Chevrier.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 850 et 95A : Impositions. — C, 1723 : Atelier de charité ; chemin projeté de Courtagnon à la route de Reims à Épernay (1784-1789). - C, 2236 : Rôles des tailles (1702-
(1) Il existait à Courtagnon, dit Baun\T, une chapelle castrale desservie par un père capucin et où les curés binaient avec la permission de l'archevêque. (Enquête de 1774, ibid.)
Sur la famille La Goille de Courtagnon : Arch. de la Marne, E, 376. — Marie-Louis La Goille, descendant du grand maître des eaux et forêts de Champagne, qui joua un rôle assez important dans la province, au début du xvine siècle, naquit à Reims (paroisse Saint-Hilaire) le 30 novembre 1726 et mourut dans cette même ville le 10 vendémiaire an VII (1er octobre 1798).
COURTAGNON 109
177.")). E, 69 : Terre, justice et seigneurie de Courtagnon, de 1 .*ir>:i à 171V). — E, :>;tl : Famille La Goille de Courtagnon. <>, 1830 : Biens de la fabrique. — G,I (fonds de l'Archevêché), 254 : État de la cure et de la fabrique ; enquête de 1774.
Les habitants et communauté de la paroisse de Courtagnon demandent que la piovince soit régie par des Etats établis d'après le régime accordé par le Roi à la province du Daupbiné.
Qu'il y ait égalité d'impôt entre tous les sujets du Roi, dans la proportion de leurs facultés, sans distinction de rang ni d'État.
Et, à cet effet, abstention de tout privilège personnel pécuniaire.
L'impôt en nature est certainement le plus juste, le moins onéreux, dans sa perception pour les contribuables, qui paient sans frais.
On peut confondre dans l'impôt territorial des droits d'aides ; mais si cet arrangement ne peut, pour le moment, se commencer, pour le représenter, mettre sur la capitation et l'addition (2), qui rende au Roi ceux qui venaient de mettre (3) dans ses coffres pour la régie des aides.
Défendre aux administrateurs des domaines, sur tous les actes, de faire aucunes recherches, toutefois quand elles sont contrôlées (4).
Pour régler leurs droits, faire un tarif clair dont les droits seraient modérés, et supprimer toutes les amendes qui ne servent qu'à inquiéter tout le public et à engraisser le suppôt de la ferme, et, au bout de deux ans, du droit ouvert, ôter (5) toutes actions aux fermiers.
Supprimer tous les officiers des eaux et forêts.
A rendre la liberté du sel dans toute la province.
(1) Le cahier de Courtagnon est un résumé souvent incorrect du cahier de Pourcy ; tous deux ont été inspirés par le juge Chevrier, de Pourey.
(2) Sic, pour « une addition ». (Voir le cahier de Pourcy.)
(3) Sic, pour « de net ». tIbid.)
(4) Phrase incorrecte. On lit au cahier de Pourcy : « Défendre aux administrateurs des domaines toutes recherches sur tous les actes une fois contrôlés ».
(5) On a écrit : « aux terres » au lieu de « ôter ».
De rendre la liberté aux vassaux de mener paître leurs bestiaux dans les bois défensables.
D'empêcher l'enlèvement des grains, ce qui les rend d'un prix exorbitant ; accorder à la province un tribunal souverain pour y régler des procès qui conviendraient à toutes celles du royaume.
Il convient de supprimer l'impôt pour les corvées, qui est onéreux aux habitants de la campagne, qui sont ceux qui profitent le moins du bénéfice des routes ; mais pour leur entretien, le mieux serait d'établir des barrières où serait de payer un droit pour subvenir à cette dépense ; pour l'établissement de ces barrières, on peut consulter ce qui se pratique dans le Pays Bas autrichien, où elles ont lieu (1).
La présente représentation a été délibérée entre tous les habitants de la communauté de Courtagnon, assemblés en la manière accoutumée, fin de la messe paroissiale de ce lieu, cejourd'hui 1er mars 1789, et ont, la plupart de nous, signé et les autres ont déclaré n'en avoir usage.
J. Luna, Reinneville, Pierre-H. Boulard, Jean-Claude Batilliet, Jacques Aubert, Toussaint Boulard, Beausseron, Jean Dugué, Simon Leroux, Boissonnet. (10 signatures.)
Paraphé en conséquence de l'acte de cejourd'hui 1er mars 1789, ne varietur, par nous, lieutenant juge en la justice de Courtagnon. Chevrier.
COURTHIÉZY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « Premier village de la Champagne du côté de Dormans, situé sur la route de Château-Thierry à Chàlons, entre Sauvigny, paroisse de Reuilly, et le village de Soilly, 1/4 de lieue au-dessus de la Marne, 1 lieue de Dormans, 3 lieues de Château-Thierry et de Chàtillon, 9 lieues 1/2 S. S. E. de Soissons. »
— Généralité de Chàlons, élection d'Epernay, coutume de Vit-ry ; — diocèse de Soissons, doyenné de Dormans, paroisse Saint-Omer, à la présentation du chapitre cathédral de Soissons ; — direction
(1) Voir le cahier de Chàtillon-sur-Marne, page 12 ei-dessus ; — et aussi celui de Fromentières. (Cf. Bailliage de Chàlons, page 309, note 1.)
COURTH1ÉZY ]jj
d'Épernay ; déparlement des aides de Dorraans; maîtrise de Crécv grenier a sel et mesure de Château-Thierry - '
d'Épe,i°navd'hUi' C°mmUnC *" Cant°n * Dormans' ^rondissement
- Dénombrement de 1773-1789 : 85 feux roturiers et 1 ecclésiastique - Population : 122 hommes, 121 femmes, 43 garçons et 31 flîli soit 317 habitants. - Recensement de 1906: 326 habitants
- Seigneur : Françoise-Hippolyte Lériget de la Paye, eomtesse de La rour-du-Pin-Lachaux, - dame des terres et sligneZTe de Arrête m! ^ MOnthUreI' Saint-E^ne> cflles, Saint-
- Curé : Nicolas- Honoré Frazier.
- territoire : 594 arpents de terres labourables, 6 de jardins 16 de près, 144 de vignes, 16 de terres incultes. - Récoltes : ,215 Toi -
a T/2 dou7 lT sif T 2 ; 65 dG SGigle (1 P°Ur *> ; 2'43° avoine (1 12 poui 1) , 347 muids de vin (44 en 1773) (2). - 5 laboureurs
ayant charrue. - 42 chevaux ; 75 bétes à cornes ; 300 bêtes à laine
des~imZTr •" X dC ^ taiUe : 2S 4d H/20 ; de la ^P^ation et k s ^positions accessoires : 33s ld 1/4 pour livre de ]a JUe De
1779 à 788 : ai e : o00 livres (en 1783) à 600 livres (en 1780 et 1787) - En 1789 : taille : 600 livres ; impositions accessoires : 484 livres
ssÏMnfiîîSïr8,»totai : 1>538 iivres (avec ,es -tres -T-
a it d'e 4o 1- ^ 7 CVenUS imP°sables : 4'750 livres, déduction
mnïL?£>- rent6S PaSSives- " (Taux de réIection :
- Dîmes : 1/3 à l'Hôtel-Dieu de Soissons (4), 1 3 au curé et 1 3 au ReuiUS)' Par ^ Raf SCS Prédécesseurs «vec les religieux de
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - Le village de Conrthiézy était composé de 96 feux. - L'avis pour la convocation des États
(1) La comtesse de La Tonr-du-Pin avait acquis la seigneurie et andenn^ pnnepaute de Condé-en-Brie et Courthiézv de son grand-Lie, Faca J Jean-François Lériget de La Paye, qui avait acheté, en 1719, cette terre de
SôtloT0 LaVnlT \e lTCG y.ict°'-Amédée de Savoie-Carignan. (Camille Ulond.ot . La \ allée du SurmeUn : Condé-en-Brie ; - Almanach Matot Brame 1900 pages 138 à 152., - Elle avait épousé le comte Cha, 5ra „ Z - Heclor-Lucrecius de Lu Taur-du-Pin ; elle mourut en 1819
(2) « On récolte, dit Houllier, des cerises très estimées et qui font le brin cpal commerce des habitants ,, (Voir la préface, p. r.xxxn , '
(3) « Cette communauté a été augmentée, - disent les officiers de l'élection, - pour les rapprocher du taux commun. »
(4) Voir Houllier (ouv. cit., page 482).
x„- sil^ Célèbrj PdeUré ^ ReUi1' Près La F^é-sous-.Jouarre, fut fondé au a se en siTY " T°ia\f bénédîCtins- Cette ma-o» Possédait des biens Duo essi h * da"S l archidiac.°°é de Brie, au diocèse de Soissons. -
Duplessis, dans son Histoire de l'Eglise de Meaux, a traité au long de ce prieure, qu, fut longtemps l'un des plus importants monastères de î. Brie
généraux fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le lendemain, les habitants se réunirent dans l'église de la paroisse, sous la présidence de Jean-Baptiste Petit de Reimpré (1), bailli, juge de Condé-en-Brie, Courthiézy-sur-Marne et dépendances. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre-Louis Lebocq, Adrien Boulard, Jacques Taillefert, Louis Boulard, Pierre Charton, François Millard, Jacques Choubriot, Nicolas Simon, Pierre Lefort, Charles Liégé, Hippolyte Lefèvre, Jacques Mallet, Pierre Rolland, Nicolas Coquelet, François Boudé, Louis Soullier, Pierre Pigeon, Thomas Dauvergne, Etienne Doulet, Jacques Lecart le jeune, Jean Boulard, Nicolas Dauvergne, Claude Bression, François Taillefert, Jean Lecart, Nicolas Chemin, Nicolas Barherousse, Nas Dauvergne le jeune, Orner Lecart, Jean-Baptiste Chemin le jeune, François Barherousse, Louis Boulard le jeune, Nicolas Taillefert, Simon Rivière, Jean Dorgeat, Pierre Taillefert, Jean Haguette , Pierre Aquatias, Thomas Gobancé, Jean -Baptiste Dehu, Jean-Baptiste Goury, François Aquatias, Benjamin Ledernez, Jacques Lecart l'aîné, Jean Tarlaud, Adrien Gilles, Michel Taillefert, Georges Moutardin, Claude Dumont, Simon Taillefert, Joseph Boutillier, Biaise Chevallier, Jean Pougeois, Antoine Gilles, Pierre-Omer Gilles, Adrien Gilles fils, Jacques-Éloi Aquatias, Orner Lecart, Claude (le nom est illisible), Bené Simonet, Jean-Baptiste Aquatias, Pierre Bression. — Les députés désignés furent Nicolas Chemin et Jean Tarlaud.
Arch. jud. de Reims, ibicL, A, 21 : procès-verbal; — B,21 : cahier de 4 pages cotées et signées au milieu de la marge de chacune d'elles par le juge Petit de Reimpré.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 581 : Administration de la communauté. — C, 952 : Impositions. — C, 1026 : Capitation. — C, 1597 : Corvées. — C, 1612 : Pont de Courthiézy. - C, 1836 et 2890 : Église et presbytère. — C, 1955 : Incendie de 17(58. — C, 1969 : Grêle et orages (1772-1781). — C, 2125 : Répartitions d'impositions pour réparations d'églises, écoles, etc. — C, 2169 : Requêtes pour décharges de taille (1787). — C, 2738 : Taille, accessoires et capitation de 1789. — E, 1002 : Déclarations au papier-terrier de 1768. — G, 1830 : Riens de la fabrique.
CAHIER
Cahier des doléances, remontrances et plaintes de la paroisse de Courthiézy-sur-Marne, généralité de Chàlons.
La paroisse de Courthiézy est composée de 96 feux, ce qui fait une population de 360 personnes (2).
(1) Originaire de Soissons, où son père était marchand, J.-R. Petit de Reimpré était notaire et procureur à Condé-en-Brie. — Il s'y maria le 7 novembre 1758.
(2) Voir ci-dessus le chiffre donné par le dénombrement de 1773, et adopté pour la taille jusqu'en 1789.
( orirniiK/Y
Le terroir de cette paroisse, quoique borné au midi par la rivière de Marne, se trouve environné, vers le nord, de montagnes d'une hauteur très escarpée ; au-dessus de cette montagne se trouve un terrain si médiocre que les propriétaires se sont vus forcés de l'abandonner au seigneur pour se libérer d'un cens assez médiocre. Le seigneur n'a pu faire empouiller ce terrain ; il a été forcé de le faire planter en bois (1).
La partie de ce terroir qui est empouillée en vignes est, comme on l'a déjà dit, située dans des montagnes inaccessibles, parsemées de ravins dont on ne peut avoir d'idée à cause de leur profondeur (2).
D'après cela on peut se convaincre aisément que la culture en est très difficile et très coûteuse ; il y a même des parties qu'on ne peut amender parce que les animaux chargés de porter l'engrais ne peuvent y monter.
Un autre inconvénient qui arrive souvent dans la paroisse de Courthiézy, c est qu'au moment où les habitants sont dans le cas de recueillir les fruits de leurs pénibles travaux, survient un orage qui leur enlève leur dépouille, arrache leurs vignes, enlève leurs échalas et, presque souvent, couvre leurs héritages presque de pierres (3).
On sait aisément qu'il en coûte beaucoup d'années de travail, beaucoup de sueur et de fatigues pour remettre dans le meilleur état possible ces héritages dégradés. Encore n'y a-t-il que les habitants les plus aisés, et qui sont en très petit nombre, qui peuvent espérer y parvenir.
Quant aux moins aisés, ils sont toujours malheureux ; ils n'ont, pour partage, que la peine et la misère.
(1) « Ces terres, dit l'enquête de 1769, de 50 arpents environ, ne sont pas pâturages communs ». Elles « appartiennent au comte de La Tour-du-Pin, seigneur de Courthiézy ». Elles « sont situées sur des hauteurs distantes du chef-lieu d'environ une demi-lieue. Lesdites terres ont été autrefois cultivées ; elles sont abandonnées (au seigneur) parce qu'elles ne méritent pas la culture et que ceux à qui elles appartiennent n'ont pas, pour le présent, la facilité de les faire valoir. Il en coûterait bien 30 livres pour mettre en valeur chaque arpent ». {Arch. de la Marne, C, 434.)
(2) Les montagnes et « les pâtis de Courthiézy sont remarquables par la grande quantité de roches et figures bizarres qu'on 3- trouve et qui ont plus d'une fois attiré l'attention des curieux ». (Dom Noël : Notice sur le canton de Donnons, ibid., page 32.)
(3; Arch. C, i960 : Dégâts causés par les grêles et les orages à Courthiézy de 1772 à 1781.
Ces mêmes pauvres ont encore un autre inconvénient à essuyer : le peu de bien qu'ils possèdent est grevé de rentes ; ne pouvant dépouiller, ils sont hors d'état de les payer et ont la douleur de voir que leurs créanciers, pour pouvoir subsister eux-mêmes, sont forcés de faire saisir et vendre leurs meubles. Malgré l'exposé qui vient d'être ci-dessus fait et qu'on défie de critiquer, les habitants de Courthiézy ont eu la douleur, en 1778, de voir, dans leur paroisse, un vérificateur du dixième peu délicat qui, malgré leurs représentations et par des menaces, a porté le revenu de cette paroisse à une somme de 8,087 livres ; pour réussir dans son projet, il a employé plusieurs moyens : le premier, c'est qu'au lieu de faire trois classes des terres, suivant le projet qui est en tête du rôle, il n'en a fait que deux ; on ne critiquera pas l'évaluation de la première classe, mais on se récrie sur celle de la dernière. On ne peut concevoir comment un homme chargé de rendre la justice a pu estimer 50 sols de revenus, des terres qui ne valent, au plus, que 30 sols. Ce fait est si aisé à prouver qu'il ne faut que les baux pour en démontrer la vérité ; il en est de même des prés, dont l'estimation est aussi enflée. Une chose horrible, c'est de voir porter à 29 livres de revenu l'arpent de vignes ; pour faire une pareille estimation, il faut ignorer les frais qu'on est obligé d'y faire, les peines qu'on se donne poulies cultiver, les droits d'aides, frais de tonneaux et de vendange (1).
A estimer avec la plus grande équité le revenu du terroir de Courthiézy, on ne peut le porter qu'à la somme de 6,000 livres. Sur cette somme, les habitants sont obligés de payer 1,047' ls pour les dixièmes ; 1,595' 3S de tailles et impositions accessoires (2) ; 253 livres pour l'imposition représentative de la corvée; 1,400 livres pour les droits d'aides et droits de gros-manquant des vins qui se dépouillent sur ledit terroir.
En soustrayant les quatre articles d'impositions sur le revenu total de la paroisse, il ne reste donc que 1,705 livres.
Sur cette dernière somme, les habitants sont encore obligés d'acquitter les rentes dont leurs biens sont grevés. Ils sont
(1) Voir, à la préface, l'étude sur le vignoble, pages lui et suivantes.
(2) L'état des tailles de 1789 les estime, pour Courthiézy, à 1,595' 2S 8*. (Arch. de la Marne, C, 2732.'
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encore assujettis à l'impôt du sel, ce qui t'ait un objet de 2,275 livres, en fixant 10 livres de sel par chaque individu de tout sexe et de tout âge qui compose ladite paroisse.
D'après un tableau aussi effrayant, il est aisé devoir que les habitants de Courthiézy sont toujours dans le cas d'être malheureux.
Ils sont encore dans le cas, outre les impôts qu'ils payent, d'acquitter envers le seigneur des droits qui sont très considérables.
Ils ont aussi la disgrâce de se voir bientôt privés de pâturages pour leurs bestiaux, leur seigneur faisant actuellement planter la majeure partie des terres sur le haut de la montagne, vers le nord.
Les vœux des habitants de Courthiézy tendent à ce qu'il plaise à Sa Majesté, vouloir bien suivre ce que lui dicte son cœur pour ses sujets. En conséquence, établir un impôt unique qui serait l'impôt territorial en argent ; de supprimer les droits d'aides qui sont onéreux pour ses peuples ; et, dans le cas où le premier impôt ne serait pas suffisant pour subvenir aux besoins de l'État, d'abonner, par province, les droits sur les vins. Le peuple se trouverait soulagé et l'Etat en tirerait un plus gros profit, puisque l'abonnement, s'il était nécessaire qu'il eût lieu, serait directement versé dans le trésor royal. Par là, Sa Majesté éviterait encore des frais de perception qui sont très considérables et qui ne servent qu'à enrichir des gens dont l'unique occupation est de tourmenter le peuple.
Ils désireraient aussi qu'il plût à Sa Majesté de supprimer les gabelles ; le sel, de la manière dont il se débite, ne rapporte qu'un léger produit pour le Roi et coûte considérablement au peuple.
Si cette denrée était rendue marchande, l'Etat en tirerait davantage et le peuple serait soulagé de plus de moitié.
Sa Majesté est très humblement suppliée d'envisager combien les droits de contrôle sont hauts, vérité si constante qu'un père et une mère tombés dans la caducité par leur grand âge ou autres infirmités, se trouvant dans la nécessité de donnera leurs enfants ou, à leur défaut, à de proches parents, leurs biens pour les faire subsister, en vertu d'une pension viagère, ces mêmes enfants, ces mêmes parents, ne peuvent leur rendre un devoir si naturel et si juste par rapport à la somme forte
qu'on leur demande pour le contrôle de l'acte, laquelle ils ne peuvent payer ; ce qui oblige, par conséquent, ces pauvres pères et mères à être dans l'indigence, h voir leurs biens se détériorer de plus en plus par le défaut de culture ; pourquoi il parait très juste que ces droits de contrôle soient simplifiés; qu'en conséquence, il serait fait un nouveau tarif clair, précis et non équivoque ; que, deux années après le contrôle donné à un acte, il ne pourrait plus être recherché, et que la prescription serait acquise pour tous droits dans le même délai de deux années.
Fait et arrêté en l'assemblée des habitants de Courthiézy, cejourd'hui 2e jour de mars 1789.
Joseph Bouïillier, Pierre Rolland, Taillefert,
François Taillefert, etc
(31 signatures.)
Paraphé ne varietur par nous, juge de Condé et de Courthiézy, cejourd'hui 2 mars 1789.
Petit de Reimpré.
CUCHERY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « Village de la Champagne, situé entre La Neuville-aux-Larris et Baslieux, dans la vallée qui descend à Binson, aux confins des diocèses de Soissons et de Reims, à 5/4 de lieue de Châtillon, 3 de Dormans et d'Épernay, et 11 lieues S.-E. de Soissons. »
'— Généralité de Châlons, élection d'Epernay, coutume de Vitry ;
— diocèse de Soissons, doyenné de Chàtillon-sur-Marne, paroisse Saint-Maurice, à la présentation du prieur de Belval ; — grenier à sel et direction d'Epernay ; département, aides et mesure de Châtillon ; maîtrise de Soissons.
Aujourd'hui, commune du canton de Chàtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1773-1789 : seul (d'après le pouillé): 106 feux.
— (Avec Belval et La Neuville-aux-Larris) : 258 feux roturiers (1),
(1) D'après le pouillé, les trois lieux avaieut : Belval, 104 feux ; Cuchery, 106, et La Neuville-aux-Larris, 58, soit 268 feux pour les trois.
« Le village de Cuchery avait été presque entièrement reconstruit depuis une dizaine d'années. Un premier incendie du 1er septembre 1775, et un autre, bien plus terrible, du Ie' juillet 1776, l'avaient dévasté. Cette dernière catas-
CUCHERY 117
3 ecclésiastiques et 1 noble— Population : 431 hommes, 401 femmes, 01 garçons et 122 filles, soit 1,051 habitants. — Recensement de 1906 : seul : 412 habitants.
— Seigneur : Jean-Louis Carbon, chanoine de l'église métropolitaine de Reims, prieur de Belval, demeurant à Reims (1).
— Curé : Gilles Gaillard.
— Territoire (avec Belval et La Neuvilïe-aux-Larris) : 1,741 arpents de terres labourables, 14 de jardins, 132 de prés, 389 de vignes, 237 de bois, 360 de terres d'usage. — Récoltes (année commune) : 7,137 boisseaux de froment (1 pour 1) ; 7,137 d'avoine (1 pour 1) ; 1,215 muids de vin (607 en 1773). — 16 laboureurs ayant charrue; 102 chevaux; 160 bêtes à cornes; 740 bêtes à laine.
- Impositions (avec Relval et La Neuvillc-aux-Larris) (2) : Taux de la taille : 3> 3/4'1; des impositions accessoires et de la capitation :
trophe avait réduit en cendres presque toute la communauté; de 100 maisons dont ce village était composé, 95 ont été entièrement consumées. Le progrès des flammes, excité par un vent impétueux qui régnait alors, a été si rapide que l'on n'a pu opposer aucun obstacle à leur fureur ; en un instant, l'embrasement est devenu général et il n'a pas été possible aux propriétaires de sauver aucun de leurs meubles ni effets. .. » (Lettre de l'intendant de la généralité à M. Bertin, du 7 juillet 177(5. Arch. de la Marne, C, 1955.) — Dans la catastrophe, un homme, un vieillard impotent, fut brûlé. — Le procureur du Roi du bailliage de Châtillon-sur-Marne, Bruno de La Croix, bailli de la justice de Cuchery, se rendit sur les lieux du sinistre, organisa les premiers secours, lit enterrer la victime dont il rédigea lui-même l'acte de décès qu'il fit accompagner de commentaires sur le sinistre. (Notes sur la famille Bruno de La Croix. — Beg. d'état-civil de Cuchery, 1776 : i4/cft. du areffe du Tribunal de Reims.) — Partout des quêtes furent organisées; le Boi accorda 9,000 livres, qui furent distribuées par le bureau des incendiés de la généralité. (Ordonnance de l'intendant du 1°' février 1777. — Arch. de la Marne, C, 1955. Correspondance de l'intendant avec l'évêque de Soissons, H. -Claude de Bourdeille : ibid. — Impositions ordonnées sur les communautés de l'élection de Troyes pour venir au secours des incendiés de Cuchery. — Arch. de l'Aube, C, U7S.) - Le chanoine Corbôn, prieur de Belval, seigneur de Cuchery, donna 1,200 livres pour les sinistrés. (Arch. communales de Belval.) Ces incendies étaient alors, « pour la Champagne, le fléau le plus terrible, et semblaient augmenter chaque année ». Parmi « les plus terribles », l'intendant signala ceux de Château-Porcicn et de Cucher\- de 1776, « dont la perte est estimée plus de 100,000 livres ». (Arch. de la Marne. C, '/2.>'.)
(1) Voir Belval, page 41. - Le iief de Grandcour, sur la paroisse de Cuchery, appartenait à la dame Jeanne-Charlotte de La Félonnière, veuve de Claude-Armand Dezoteux, écuyer, commissaire des guerres, demeurant à Paris et à Château-Thierry, où elle fut citée en son hôtel, rue, faubourg et paroisse Saint-Martin.
(2) « Les communautés de Cuchery, Belval et La Ncuville-aux-Larris, forci niant trois municipalités, n'ont rien de commun que le seigneur; elles ont « leur curé séparé, à l'exception de La Neuville, où le desservant de Belval « bénit, mais qui forme une paroisse bien distincte. On a même eu soin, « dans le rôle des tailles, quoiqu'il leur soit commun, de diviser ces trois comte muuautés sous trois chapitres différents. Elles désirent ardemment la sépa-
32 s id pour livre de la taille. — De 1779 à 1788 : taille : 1,950 livres (en 1781), à 2,261 livres (en 1780). — En 1789 : taille : 2,280 livres; impositions accessoires : 1,837 livres; capitation : 1,723 livres; total : 5,840 livres (avec les autres menus droits : 6,234' 11 * 8d). — Revenus imposables : 15,223 livres, déduction faite de 901 de rentes passives.— (Taux de l'élection : 2,287 livres) (1).
— Dîmes : 1/3 au prieur de Belval, et 2/3 au curé.
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. — Le village de Cuchery était composé de 110 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 25 février 1789. — Le 3 mars, les habitants se réunirent à dix heures du matin, en l'église du village, sous la présidence de Jean-Baptiste Alexandre, notaire royal, lieutenant, juge de la justice de Cuchery, assisté de Lefebvre, son greffier ordinaire. C'était « la seconde fois » que l'assemblée était convoquée, les habitants ayant, la veille, demandé « la remise de commun consentement » afin « de réfléchir mûrement pour adopter lequel des deux cahiers présentés et auquel ils s'arrêteraient ». — Le procès-verbal constate la présence de Charles Féval (2), officier chez le Roi, syndic de la communauté, Claude Frontigny, Charles Lefèvre, Nicolas Poudra, Jacques Dervin, Nicolas Dumont, André Lelarge, Louis Bonnenfant, Nicolas Besnard, Gérard Vivien, Louis Orban, Jean -Pierre Bourbonnois, Morise Bourbonnois, Nicolas Bichard, Antoine Sibeaux, Martin Boitte, Pierre La Motte, Jacques Chevry. — Les députés désignés furent Charles Féval et Gérard Vivien (3).
« ration des rôles à cause de l'embarras que cela donne aux collecteurs qui « sont forcés à des courses multipliées pour aller chercher la taille souvent à « trois quarts de lieue de distance. — Ces motifs déterminent le bureau à « penser que la séparation de ces communautés, pour en former trois rôles, « est une chose avantageuse, non seulement pour elles, mais encore à l'inté- « rêt public, qui demande qu'on ne surcharge pas l'état des collecteurs en les « obligeant à des déplacements continuels pour la rentrée des deniers royaux. » (Procès-verbaux de l'assemblée de l'élection d'Épernay des 20, 21, 24 et 2ô octobre 1788. — Arch. de la Marne, C, 2906.) — Voir aussi l'ordonnance de l'intendant de 1777 maintenant, malgré les réclamations des habitants de Belval et de La Neuville-aux-Larris, et malgré l'avis des officiers de l'élection d'Epernay, l'union de ces deux communautés avec celle de Cuchery, mais décidant cependant que le rôle d'impositions, quoique commun, serait, pour les collecteurs, divisé en trois parties. (Arch. de la Marne, C, 783.) — Voir encore la communauté de Belval (page 41) et la protestation des habitants.
(1) « Cette communauté, disent les officiers de l'élection, a été augmentée pour la rapprocher du taux commun ; l'on a eu égard au garde-étalon. »
(2) Voir la notice biographique du syndic de Cuchery et rôle joué par les Féval dans la convocation du bailliage de Châtillon-sur-Marne, à la préface, pages clxxii et suivantes.
(3) Le cahier, comme on le voit par le procés-verbal, ne parait avoir été adopté qu'après de longues discussions qui demandèrent deux séances ; il fut même dénoncé au directeur général des finances, le 24 mars 1789, par le curé
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Arch. jud. de Reims, ibid., A, 22 : procès-verbal; - H, 22 . cahier de
(> pages cotées et paraphées en liant et signés au bas par Alexandre.
SOURCES doc. ACC. Arch. </<• lu Marne, C, '/'.?.'} et Î955 : Incendies
de Cuchery des 1« septembre 1770 et 1" juillet 1776. — C, 582 : Administration de la communauté ; comptes des syndics. C, 783 : linpositions ; réclamations des habitants de Belval et de F. a Neuville-aux- Larris pour être distraits du rôle d'impositions de Cuchery. — C, 952 : Décharges d'impositions. C, 1026 ■ Capitation. C, 1591 ■ Corvées. C, U'iit'i -. Corvées d'Orcourt, dépendance de Cuchery. C, 1673 et H'>~, '/ : Participation aux impositions pour le pont de Damerv.
de Cuchery, Gaillard, qui étendit même ses critiques et ses accusations à tous les cahiers du bailliage de Châtillon. Il prétendit, qu'à Cuchery, on avait substitué un autre cahier à celui qui avait été, tout d'abord, adopté par l'assemblée. — Voici sa lettre :
« Un fait dont j'ai eu connaissance, et qui est arrivé dans une assemblée « de paroisse tenue au sujet des Etats généraux, m'a paru de nature à devoir « vous être communiqué. C'est la suppression d'un cahier de demandes « arrêté et signé dans une paroisse du bailliage de Châtillon-sur-Marne, a dépendant du bailliage de Sézanne, pour en substituer un autre qui ren- « ferme des propositions dangereuses qui m'ont paru attentatoires à l'autorité « royale et capables, si elles étaient admises, de dénaturer la monarchie. Ce « fait, quoique répréhensible en soi, ne m'eût paru ni assez intéressant, ni « digne de vous être communiqué, parce que le'vœu d'une paroisse isolée ne « saurait être d'aucune conséquence pour la chose publique, s'il ne m'était « revenu que, dans le bailliage de Châtillon-sur-Marne où cette prévarication « s'est commise, on avait fait passer, de Paris, un grand nombre de cahiers « de cette espèce, et qu'il y avait près de quatre-vingts paroisses, dans ce « bailliage, dont les cahiers renfermaient les mêmes articles. Je n'ai pas été à « portée de vérifier un fait de cette nature ; mais, s'il était réel, il est évident « que les peuples de ce bailliage auraient été dupes: qu'on aurait rien moins « que leur véritable vœu ; que, dans quatre-vingts paroisses, si l'on excepte « les bourgs et les villes, il y en aurait au moins les sept huitièmes qui, hors « d'état d'entendre de pareilles propositions, les auraient signées sans con- « naissance, d'où l'on aurait raison d'insérer que certains quidams, guidés « par des motifs que je n'approfondirai pas, entendaient ces articles pour eux, « ont subjugué les paroisses par l'ascendant et l'autorité qu'ils avaient sur « elles, et surpris leur signature. Il est vrai que le trait cité et qui a été « amené par les circonstances, on n'en saurait douter, est peut-être unique « dans le royaume ; mais il est tant de moyens d'en imposer aux peuples de « la campagne surtout !
« Je ne cite ici ni la paroisse ni les acteurs de cette scène, parce que je « ne veux compromettre personne et que, d'ailleurs, la chose ne me parait pas « assez intéressante par elle-même ; l'essentiel serait de savoir si les cahiers « du bailliage de Châtillon-sur-Marne renferment, en effet, de telles demandes « et si la même manœuvre, en la supposant réelle, n'a pas eu lieu dans « d'autres bailliages ; si cela était, on pourrait en conclure avec certitude que « le vœu de la portion du Tiers, j'ose le dire, la plus droite, serait manqué et « qu'on aurait les demandes, non des paroisses, mais de quelques particuliers « intéressés, sans doute, à les proposer.
« J'ose, Monseigneur, prendre la liberté de vous informer de ces faits que « vous voudrez bien peser dans votre sagesse et dont vous ferez tel usage que
C, 1717 : Condamnation d'un sergent de la justice seigneuriale de Cuchery comme faussaire. — C, 1837 et 2076 : Église et presbytère. — C, 1969 : Orage de 1774.— C, 2813 : Mémoire des habitants de Cuchery pour le maintien de la prestation en argent tenant lieu de corvées (28 avril 1789). - C, 2923 : Comptes des syndics (1788-1789).- G, 1831 : Biens et comptes de la fabrique.— L, 22 : Abbaye de Longueau : Ferme et surcens (1626-1783). - L, II à IV : Abbaye de Belval : Moulins, domaines, prés, procédures, dîmes, novales, seigneurie, etc. — Arch. de l'Aube, C, 978 : Impositions ordonnées dans l'élection de Troyes pour venir au secours des incendiés de Cuchery.
CAHIER
Cahier des remontrances de la paroisse de Cuchery, dépendante du bailliage de Chàtillon-sur-Marne.
Constitution.
Art. 1er. — Le Roi sera très humblement supplié de n'établir aucun subside, même provisoire, qu'avant tout la constitution de l'Etat n'ait été assurée, et qu'à cet effet il n'y ait une
« vous jugerez à propos. J'ai cru que, dans la circonstance actuelle, des choses « de cette nature pouvaient n'être pas à mépriser. Je joins les articles qui « m'ont paru répréhensihles, afin de vous mettre à portée d'en juger par « vous-même.
« Jouissez, Monseigneur, de la douce satisfaction d'être chéri d'un prince « juste appréciateur du mérite et dont vous savez si bien seconder les vues « sages et bienfaisantes, d'une nation qui, après son monarque, vous regarde « comme le plus ferme appui de l'État, et dont, à si juste titre, vous avez « captivé les cœurs ; si le bien public a des ennemis, vous devez en avoir ; « mais vous n'en saurez avoir d'autres. Daigne le Seigneur reconnaître lui- « même l'importance des services que vous rendez à une nation qui vous « chérit ; qu'il veuille répandre avec ahondance l'effusion de ses dons sur « votre personne respectahle et sur votre digne famille ; joindre la grâce « des grâces sans laquelle toutes les autres n'auraient rien de solide.
« Daignez, Monseigneur, agréer des vœux qui partent d'un cœur pénétré, « et les assurances du profond respect avec lequel j'ai l'honneur d'être, Mouce seigneur, de Votre Grandeur, le très humble et très obéissant serviteur.
« Gaillard, « Curé de Cuchery, près Châtillon-sur-Marne,
« Cuchery, 24 mars 1789. » — (Arch. nul., B< V.) et Bm /'/'/.)
A cette lettre était jointe, sous le titre : « Extrait d'un cahier de <( demandes arrêté et signé dans une paroisse du bailliage de Châtillon-sur- « Marne », une copie du cahier de Cuchery ci-après, annoté et critiqué, article par article, par le curé. Nous donnerons, en note de chacun d'eux, les observations de celui-ci.
CUCHERY 121
charte signée et acceptée entre le Roi et le peuple qui établisse d'une manière invariable les droits de l'un et de l'autre, et qui pourrait être réglée de la manière suivante (1) ;
2. — Qu'il ne sera porté aucune loi sans le consentement du peuple et l'autorité du Roi réunis dans des assemblées nationales (2) ;
3. - De fixer et déterminer d'une manière précise la dette de la nation ; c'est une opératiou préalable sans laquelle il serait impossible de proportionner les impôts aux besoins de l'Etat, puisque la dépense réelle et effective ne serait pas connue (3).
4. De fixer la dépense annuelle de chaque département, telles que la guerre, la marine, la maison du Roy, etc.; assigner les fonds nécessaires à chacun sans qu'il puisse être distrait à aucun autre usage, sauf en cas de guerre ou besoin urgent, à assembler la Nation pour y pourvoir et sans que, sous prétexte desdits besoins , il puisse être fait aucun emprunt (4) ;
(1) « Observations » du curé Gaillard sur la copie envo3Tée au directeur général des finances :
« Cette charte est signée il y a longtemps ; la signature en est gravée « dans le cœur du monarque et de ses sujets en caractère de feu, et c'est « l'ouvrage de l'amour. La nature elle-même a fixé ces droits ; ce sont préci- « sèment ceux d'un père sur ses enfants : sûreté, propriété, liberté d'un côté ; « respect, soumission, obéissance de l'autre. Quel est le notaire qui jamais « s'est avisé de stipuler a quelles conditions des enfants doivent obéir à leur « père? Ce ne sont pas les lois humaines, c'est la nature elle-même qui a fixé « ces droits respectifs. »
(2) « Observations » du curé :
« La précaution est sage ; elle assure la sagesse et la bonté de la loi justi- « fiée par l'opinion publique ; mais ce principe ne saurait être érigé en loi ; « il n'est nul cas où une pareille loi deviendrait abusive ; il serait fâcheux « qu'on ne pût remédier par une nouvelle loi aux abus d'une loi déjà portée, » ou à ceux qu'on aurait pu prévoir, sans un moyen aussi difficile que la con- « vocation de la Nation. Il faut une loi toujours vivante, et c'est l'autorité « royale. Qui a jamais prétendu qu'un père eût besoin du consentement de ses « enfants pour leur intimer des ordres? Or, ces ordres sont des lois, et c'est « comme père de la Nation que le monarque français a l'autorité législative. »
(3) « Observations » du curé :
« Cette opération est déjà faite, Sa Majesté assemble la Nation pour lui « en communiquer la connaissance et chercher en commun le remède au mal. « Il est donc ridicule d'exiger une charte signée du Roi et du peuple pour « cet article. »
(4) « Observations » du curé :
« Voilà une législation bien sévère! Et cependant, tandis qu'on assemblera « la Nation, une famine en fera périr la moitié, ou bien le Pandour affamé « viendra, en attendant, enlever le dîner succulent de uotre législateur
5. — Qu'il ne sera établi aucun impôt sans le consentement exprès de la Nation assemblée ; on préférera toujours les genres d'impôts les moins onéreux à la liberté, et ceux qui seront susceptibles d'une plus facile perception, d'une plus égale répartition (1).
6. — Que tous les impôts et les moyens de les percevoir seront simplifiés et convertis en trois impôts fixes pour la somme et pour la durée : l'un réel, sur les biens-fonds de toutes espèces ; l'autre personnel, sur les personnes, en raison de leur état et profession, et l'autre, mobilier, sur les biens meubles de toute espèce, tant aux entrées des villes qu'à l'entrée et sortie du royaume (2) ;
« moderne. Je ne sais pas si cela lui paraîtra fort amusant. N'est-il pas « absurde d'arrêter un monarque dans sa marche, et sous prétexte d'éviter « quelques inconvénients , d'ouvrir la porte à des abus mille fois plus « énormes ? L'Assemblée nationale, avec toutes ses lumières, peut-elle pré- « voir ce qui arrivera dans le royaume, seulement d'ici à six mois, pour « fixer de la sorte la dépense de chaque département ? D'ailleurs, quel est « le père a qui on ait jamais lié des mains de la sorte, qu'il n'ait pas eu le « droit de transférer des fonds destinés à un objet à d'autres plus nécessaires « ou plus utiles; que le Roi avise, avec la Nation, aux moyens les plus effi- « caces d'opérer le bien général ; que l'on combine, que l'on calcule pour « tâcher d'approcher ce terme désiré ; mais il est absurde d'en faire une loi « et de lier les mains au monarque. C'est dénaturer la monarchie. »
(1) « Observations » du curé :
« Encore des Assemblées nationales ! Est-ce donc qu'on assemble une « nation comme on ramasse un jeu de quilles ? Peut-on supposer que les cir- « constances ne soient jamais telles qu'un impôt soit nécessaire et que, « cependant, il ne soit pas possible d'assembler la Nation? Mais la propriété « d'accord ! Mais la sûreté ! L'une est-elle moins importante que l'autre ?
« Si l'on voulait trop peser ici le principe de la propriété, si l'on préten- « dait que tout impôt non consenti est illégal, qu'il en est de même des « emprunts à raison de la surcharge qu'ils occasionnent, la Nation n'aurait- « elle pas droit de regarder comme illégale la création de toutes les charges, « l'érection d'un roturier en noble ? Car enfin les nobles et les pourvus de (( charges ne forment pas la Nation ; n'aurait-elle pas droit de regarder ces « différents contrats comme nuls de droits, demander la suppression actuelle « de toutes les charges et de la Noblesse, suite désastreuse pour elle de « pareils établissements ? Il est des abus partout, il faut les corriger, mais « non altérer la constitution du gouvernement, qui doit rester intacte. »
(2) « Observations » de curé :
« Cet article me parait bien obscur pour en faire la nature d'une charte « à signer entre le Roi et le peuple. La durée des impôts est fixée par sa « nature ; les charges de l'État sont perpétuelles. L'impôt doit donc l'être. Ces « charges peuvent varier d'un moment à l'autre ; la somme ne saurait donc « être fixe. Enfin, la proposition d'une charte à signer entre le Roi et le peuple « n'est pas tolérable. Est-ce que la parole d'un monarque ne doit pas suffire ?
CUCHERT 123
7. — D'ordonner une répartition la pins égale et la plus proportionnelle qu'il sera possible de tous les impôts quelconques entre tous les citoyens, sans distinction d'ordres ni de privilèges et exemptions y relatives.
8. — D'ordonner, particulièrement, pour la Champagne, la suppression des droits d'aides et accessoires qui seront remplacées par un impôt unique sur les vignes ou sur les vins, en argent ;
9. — Que la vénalité des offices de judicature sera supprimée, dont les finances seront remboursées par chaque province en droit, soit du vivant ou après le décès des titulaires actuels ;
10. — Que les corvées en argent pour les chemins royaux seront supprimées, et il sera établi des barrières, de distance en distance, où sera perçu un droit de péage qui sera payé par tous les voituriers, à raison du nombre des chevaux ou boeufs (1) ;
11. — Que les chemins de communication de village à autre, d'une utilité essentielle, seront faits et entretenus à la corvée, et à laquelle seront assujettis les nobles et les ecclésiastiques résidant, suivant le nombre de leurs domestiques et chevaux ;
« Est-ce bien sérieusement qu'on ose proposer de pareils articles, et spéciale- « ment sous le régne de Louis XVI. »
Le curé arrête là ses « observations ». Les autres articles ne sont pas commentés par lui.
(1) Les habitants de Cuchêry adressèrent, au mois d'avril suivant, à la Commission provinciale de la généralité, un intéressant et long mémoire sur la corvée et demandèrent le maintien de la prestation en argent dont ils réclament ci-dessus la suppression. « Vous croirez sûrement devoir faire « connaître à cette communauté, écrit le 28 avril M. de La Milliére à la Com- « mission, que leur demande est sans objet, attendu qu'il n'est heureusement « pas question de changer cette méthode dont les bons effets sont actuelle- « ment bien reconnus. Peut-être jugerez-vous en même temps devoir vous « assurer de ce qui peut avoir donné quelque inquiétude à cet égard aux habits tants de Cuchery. Je vous serais obligé, si vous parvenez à le découvrir, de « vouloir bien m'en instruire » (Arch. de la Marne, C, 2813). La Commission répondit le 22 mai.
— Sur la corvée dans la généralité de Chàlons et sa conversion en une prestation en argent, ordonnée par déclaration royale du 27 juin 1787, voir les cahiers d'Aulnay-l'Aitre (Bailliage de Chàlons, page 53) et de Joiselle (Bailliage de Sézanne, page 333). - Arch. de la Marne, C, 1553, 1643, 2803 à 2870. — Sur le calcul du taux de la taille et de la corvée, voir aussi le Procèsverbal des séances de l'Assemblée provinciale de Champagne, etc. (Imp. Seneuze, in-4°, pages 238 et suivantes.)
la largeur desdits chemins sera fixée à dix-huit pieds, avec borne ou poteau de distance à autre, et amende contre ceux qui dégraderaient lesdits chemins ou passeraient au-delà des bornes en cultivant leur terrain ou autrement, ce qui serait constaté tous les ans par les officiers du seigneur et municipaux, et les réfractaires condamnés à faire le double de temps et en l'amende ; fixer les journées à quatre par année ;
12. — Qu'en temps de paix, la moitié ou au moins le tiers des soldats de tous les régiments qui sont en garnison seront envoyés alternativement dans les campagnes pour y être employés sous l'inspection des officiers de police et municipaux, tant au maintien de la police qu'à la garde générale des terroirs et empouilles où ils seront adressés, et auxquels il ne sera payé, par le Roi, que moitié de la solde ordinaire ; et poulies dédommager, leur rétribution sera fixée à raison du nombre d'arpents qui compose le terroir qui seront confiés à leur garde ; seront obligés de faire leur rapport au greffe et leur attribuer les prises ordinaires et un tiers des amendes pour exciter leur émulation ;
13. — Que les droits de justice seront réduits suivant un nouveau tarif ; qu'il ne sera perçu, par les juges, aucunes épices, sauf à être pourvu de gages suffisants ;
14. — Que les juges des seigneurs seront gradués, et qu'en leur absence ou empêchement, nul ne pourra faire les fonctions de juge qu'il ne soit officier de justice immatriculé en celle des lieux ou dans le tribunal supérieur du ressort de ladite justice, et à défaut d'officier de cette qualité, les causes seront portées directement devant le juge royal ;
lô. -- Qu'il sera établi, dans chaque justice, des experts jurés pour faire les visites qui seront ordonnées parles juges, sans qu'il soit besoin de leur faire prêter un nouveau serment lors de leurs opérations, sauf au cas de récusation valable, à en choisir dans une autre juridiction voisine, et sera fait un tarif pour la taxe desdits experts (1) ;
<1) Nota. — « Il y a, sur cette partie, un règlement excellent fait pour le « bailliage de Langres. » (Note du rédacteur en marge du cahier.)— Le règlement dont il fait allusion est intitule : » Règlement de Langres du 31 mars 1769, registre au parlement le 3 septembre 1770. » Il dit, dans son article 85 : « Il «r sera nommé, chaque année, clans l'assemblée qui se tiendra pour la nomi- « nation des sergents messiers, deux prud'hommes du nombre des labou-
CUCHERY 125
16. — Que les juges des seigneurs seront autorisés à juger jusqu'à la somme de 12 livres en dernier ressort, mais (en se faisant assister par le procureur fiscal dans le cas où son ministère ne serait point intéressé, et par deux officiers municipaux de chaque paroisse ;
17. Que les huissiers ne pourront demander qu'un seul voyage lorsqu'ils distribueront plusieurs exploits dans le même village, à peine de restitution et d'amende du double ;
18. — Que les juges des bailliages royaux seront également autorisés à juger toutes les causes pures personnelles, jusqu'à la somme de 100 livres, mais en se faisant assister par trois juges en titres, lesquels seront élus par la commune ;
19. — Que toutes les affaires, savoir : celles qui seront portées devant les juges des seigneurs, seront finies dans trois mois, à compter du jour de la demande, et à l'égard de celles qui seront formées dans les bailliages, seront finies au moins dans l'année, et trois ans dans les parlements ;
20. — Que les maîtrises soient supprimées, attendu qu'elles sont onéreuses au public, et que la connaissance soit prise par les juges des seigneurs ;
21. — D'ordonner que les vagabonds et gens sans aveu, rôdeurs de nuit, soient, par une seule sentence de police, mis dehors le lieu, leurs effets mis sur le carreau, être resserrés dans les maisons de force des villes les plus voisines à perpétuité, afin que, à l'avenir, en détruire la multiplicité.
Féval, syndic, Claude Frontigny, Louis Okban, Jean- Pierre Bourbonnois, etc
Alexandre, J. Chevry.
(18 signatures.)
« reurs, lesquels pourront être continués autant d'années que la communauté « le jugera à propos, et prêteront serment de faire les visites et rapports ci- « après ». Suivent les devoirs, les obligations et la mission de ces expertsjurés. Copie de ce règlement, par extrait, existe aux Archives de la Maine (C, 2663J ; — voir aussi le projet Vol de Mesleroy, relatif aux juges de paix, au cahier de Baslieux-sous-Châtillon (page 38, note 2).
CUISLES
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ÉCONOMIQUE. - « Village de la Champagne situé dans la vallée qui va de Cuchery à Binson, sur la droite, d'un côté du ruisseau qui passe au milieu de la vallée, à 3 lieues d'Épernay et de Dormans, 1 lieue de Châtillon et 11 lieues S.-E. de Soissons. »
— Généralité de Chàlons, élection d'Épernay, coutume de Vitry ; — diocèse de Soissons, doyenné de Châtillon-sur -Marne, paroisse Saint-Gervais et Saint-Protais (annexe de Baslieux-sous-Chàtillon); — grenier à sel et direction d'Épernay ; département des aides et mesure de Châtillon ; maîtrise de Soissons.
Aujourd'hui, commune du canton de Chàtillon-sur-Marne, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1773-1789 : 33 feux roturiers. - Population : 57 hommes, 49 femmes, 11 garçons et 9 tilles, soit 126 habitants. — Recensement de 1906: 177 habitants.
— Seigneur : Simon-Philbert Lespagnol, chevalier, lieutenant des maréchaux de France au bailliage de Châtillon (1).
— Curé : (Voir Baslieux-sous-Chàtillon.)
— Territoire : 240 arpents de terres labourables, 5 de jardins, 14 de prés, 60 de vignes, 74 de bois, 56 de terres d'usage. — Récoltes : 411 boisseaux de froment (1/2 pour 1); 37 de seigle (1/4 pour 1); 850 d'avoine (4 pour 1) ; 200 muids de vin (50 en 1773). — 1 laboureur ayant charrue. — 13 chevaux ; 29 bêtes à cornes.
— Impositions : Taux de la taille : 3 sols ; de la capitation et des impositions accessoires : 34 sols pour livre de la taille. — De 1779 à 1788 : taille : 360 livres (en 1788) à 382 livres (en 1780). - En 1789 : taille : 360 livres ; impositions accessoires : 290 livres ; capitation : 272 livres; total : 922 livres (avec les autres menus droits : 991 » 5 * 4J). — Revenus imposables : 2,461 livres, déduction faite de 165 livres de rentes passives. — (Taux de l'élection : 369 livres) (2).
(1) Simon-Philbert Lespagnol fut nommé à la fonction de lieutenant des maréchaux de France du bailliage de Châtillon le 6 août 1781. (Voir le dossier de réception et serment après enquête de 1782 : Arch. du bailliage de Châtillon, non classées.) — Il était né à Reims le 14 mars 1746 (paroisse Saint- Hilaire), et mourut, dans cette ville, le 19 brumaire an XIII.
(2) Comme privilégiés faisant valoir leurs biens, l'état des tailles indique : « le seigneur (qui possédait presque toutes les terres), et la fabrique ; — les décimateurs : M. Talon, prieur de Binson, le prieur d'Orbais et le curé louaient chacun leurs parts de dîmes : 150 livres ».
CUISLES 127
- Dîmes : Au prieur de Binson (1) et à l'abbé d'Orbais (2). Le curé a le tiers des dîmes, par accord fait avec les gros décimaleurs en 1(391, avec supplément en argent sans charge.
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. — Le village de Cuisles était composé de 36 feux. — L'avis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le Ie1 mars 1789. — Le 3 du même mois, à dix heures du matin, les habitants se réunirent en l'église paroissiale de Cuisles, « ainsi choisi par le défaut de place suffisante dans l'audience du lieu », et ce sous la présidence de Claude-Emmanuel Dobsen, avocat en parlement, bailli et juge en la justice de Cuisles, assisté de Leroy, greflier ordinaire en ladite justice. — Le procés-verbal constate la présence de Jean-Antoine Molvot, procureur syndic de la paroisse et communauté de Cuisles, Hippolyte Ponson, Nicolas- Antoine Herte, Jacques Savoy, laboureur, Xicolas-Gervais Malherbe, Remy Bochot, Louis Orban, Antoine Bétouzet, Nicolas Levasseur, Jean-Baptiste Hencq, Laurent- Erançois Bochot, Pierre Malherbe, Claude Chardonnier, Simon Lecurieux, Claude Bochot le jeune, Bemy Molvot, François Brochet, Nicolas-François Bochot, Claude Bochot l'aîné. — Les députés désignés furent Louis Orban et Jean-Baptiste Hencq.
Arch. jud. de Reims, ibid., A, 23 : Procès-verbal. — H, 23 : Cahier de 2 pages cotées en haut, et paraphées en haut et en has par Dohsen.
Sources doc. acc — Arch. de lu Marne, C, 582 : Administration de la
communauté ; comptes des S3rndics. — C, 852 et 952 : Impositions. —
C, 1837 : Preshytère. — C, 2112 : Requête pour décharges de taille. —
G, 1831 : Biens et comptes de la fabrique. — Les liasses de la justice de Cuisles se trouvent aux Archives de la Marne
(fonds non classés).
CAHIER
Cahier des remontrances et demandes du Tiers état de la paroisse et communauté de Cnisles, pour satisfaire au règlement fait par le Roi le 24 janvier Vi 89.
Article 1er. — Que le Roi sera très humblement supplié d'ordonner qu'à l'avenir il y aura égalité parfaite entre tous ses sujets, pour la répartition des impôts dans la proportion de leurs propriétés et facultés, sans distinction de rang ni d'état ; en conséquence, tout privilège soit entièrement aboli ;
(1) Voir le cahier de Binson, page ô4, note 5.
(2) Voir le cahier de Boursault, page 71, note 4.
2. — Que la ferme des aides sera supprimée sous les offres faites par la communauté de payer au Roi une somme, par chacun arpent de vignes, qui sera fixée par les Etats généraux, pour pouvoir verser de net au trésor royal, la même somme que cette ferme produit au gouvernement;
3. — Qu'il sera défendu aux administrateurs des domaines et contrôles de faire aucunes recherches au bout de deux ans de la date du contrôle d'un acte ; qu'il sera fait un nouveau tarif clair, dont les droits seront modérés, et qu'au bout de deux ans du droit ouvert, le fermier n'aura plus d'action ;
4. — Que l'impôt de la corvée subsistera tel qu'il est établi, sous la condition que les ecclésiastiques, les nobles et les privilégiés paieront cet impôt au prorata des propriétés qu'ils ont sur le terroir ;
5. — Que le Roi sera très humblement supplié de considérer qu'il ne sera jamais possible de parvenir à une égalité parfaite dans les impositions, s'il ne daigne céder au vœu général, en établissant un impôt unique, sous la dénomination d'impôt territorial, dont la quotité serait fixée par les États généraux, sur tous les fruits que produit le sol ;
6. — Que le Roi sera supplié de les affranchir de toute servitude seigneuriale en ordonnant la suppression des pressoirs et moulins banaux ;
7. — Que le Roi sera supplié d'ordonner qu'à l'avenir les archevêques et évêques du royaume pourront accorder des dispenses de consanguinité ;
8. — Que le Roi sera supplié d'ordonner qu'à l'avenir, ceux sujets au sort de la milice ne seront plus tenus de se transporter à Épernay, distante de 4 lieues, mais bien à Chàtillon ou dans leur propre résidence, devant tel officier qui sera indiqué (1).
Jean-Baptiste Hencq, Orban, Savoy, Bochot, Molvot,
Bauchot, etc
Dobsen, bailli du lieu, Leroy.
(20 signatures.)
(1) Arch. de la Marne, C, 13-'i2 et 1362 : Tirage de la milice (1766-1789) dans la subdélégation d'Épernay, dont dépendait Châtillon-sur-Marne. — Cf. Bailliage de Châlons-sur -Marne : Cahier de Beaulieu-en-Argonue, page 71.
CUMIÈRES 129
CUMIÈRES
La communauté de Cumières, citée parles bailliages de Châtillonsur-Marne et de Heims, fut défaillante à l'assemblée du Tiers état de Châtillon et comparut à Reims.
Cumières appartenait à l'élection d'Épernay et au diocèse de
Reims, doyenné d'Épernay ; — suivait pour partie la coutume de Heims, pour partie celle de Vitry.
Aujourd'hui, la commune l'ait partie du canton d'Ay, arrondissement de Reims.
DAMERY
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « Bourg de la Champagne sur la rivière de Marne, entre Venteuil, diocèse de Soissons, et Cumières. diocèse de Reims, à 2 lieues de Châtillon, 1 lieue 1 2 d'Epernay, 1 lieues de Dormans, et 13 lieues S.-E. de Soissons. »
— Généralité de Chàlons, élection d'Epernay, coutume de Vitry; — diocèse de Soissons, doyenné de Châtillon-sur-Marne, paroisse Saint- Georges, à la présentation de l'abbé de Saint-Médard de Soissons (1); — Grenier à sel, direction d'Epernay ; département des aides et mesure de Châtillon ; maîtrise de Soissons.
Aujourd'hui, commune du canton et de l'arrondissement d'Epernay.
— Dénombrement de 1773-1789 : 40(1 feux roturiers et 7 ecclésiastiques (2). — Population : 7U5 hommes, 652 femmes, 196 garçons et 153 tilles, soit : 1,706 habitants. — Recensement de 1906 : 1,613 habitants.
— Seigneur : Jean-Joseph Carrier de Monthieu, secrétaire du Roi,
(1) Voir, au sujet de l'abbaye de Saint-Médard de Soissons qui posséda Damery de 870 à 1563 et y fonda un prieuré, l'ouvrage de M. l'abbé Bourgeois (ouv. cit. ci-après), chap. 1 r, pages 11 et suivantes.
(2) La paroisse de Damery comprenait le curé, le vicaire, plusieurs prêtres habitués et deux écoles de garçons et de filles fondées par une famille Petit et tenues par les Frères des Écoles chrétiennes et les Sœurs de la Congrégation.
maison, couronne de France et des finances, seigneur de Damery, Arty, Fleury-la-Rivière et Cumières en partie (1).
— Curé : Louis-Henry Oudiette (2).
— Territoire : 1,440 arpents de terres labourables, 500 de prés, 1,200 de vignes, 640 de bois, 450 de terres d'usage. — Récoltes : 4,800 boisseaux de froment (1 pour 1) ; 180 de seigle (1 1/2 pour 1) ; 480 d orge (2 pour 1) ; 7,200 d'avoine (1 1/2 pour 1) ; 5,344 muids de vin (1,334 en 1773)(3).— 6 laboureurs ayant charrue.— 209 chevaux ; 84 bêtes à cornes ; 470 bêtes à laine.
3 foires par an : le mardi de la semaine sainte, le lundi de la semaine avant la Pentecôte et le (i décembre. — Marché tous les vendredis.
- Impositions : Taux de la taille : 2- 10'1 6/8; des impositions accessoires et de la capitation : 31 « 4d pour livre de la taille. — De 1779 à 1788 : taille : 3,950 livres (en 1783) à 3,000 livres (en 1788).— En 1789: taille : 3,000 livres; impositions accessoires : 2,418 livres; capitation : 2,266 livres; total : 7,684 livres (avec les autres menus droits : 7.8391 3* 4'1)- — Revenus imposables : 21,266 livres, déduction faite de 3,156 livres de rentes passives. — (Taux de l'élection : 3,197 livres) (4).
— Dimes : Au prévôt de Favières (5). Le curé n'a que la portion congrue et quelques arpents de vignes chargés d'obits.
(1) Carrier de Monthieu, originaire de Saint-Étienne-en-Forez, acquit la seigneurie de Damery, en 178(1, d'Ambroise Ribot. Il la revendit, le 'A novembre 1791, au fermier général Louis-.Jacques-Puissant des Placelles. (Bourgeois : Reclierches hist. sur Damery, p. 68. — Voir aussi préface p. cxvi).
(2) Louis-Henry Oudiette, né le 28 juin 1754, à Damery, où son père, Louis- Didier Oudiette, exerçait la profession de « maître en chirurgie », vicaire à Damery en 1785, puis curé de la paroisse en 1787, était très aimé des habitants qui l'empêchèrent, dit-on, de quitter le pays sous la Révolution, « considérant ce projet comme un manque de confiance à leur égard et un défaut de patriotisme ». Il prêta serment le 23 janvier 1791 ; quitta, en 1793, ses fonctions ecclésiastiques qu'il reprit en l'an III et qu'il conserva jusqu'à sa mort, le 28 janvier 1815. Sous la Révolution il avait exercé, de l'an II à l'an V, les fonctions de secrétaire de mairie.
3) « Un tiers des terroirs, — mentionne l'état des tailles de 1789, — a souffert de la grêle le 21 juillet (1788). »
(4) d Cette communauté, - disent les officiers de l'élection, — ett restée [en l']état où son extrême misère l'a réduite. »
(5) Le prieuré de Favières, conventuel à l'origine, était membre de l'abbaye de Saint- Médard de Soissons. Il était situé sur le territoire de la commune actuelle de Sergy (canton de Fére-en-Tardenois), à une lieue ou deux N.-O. de Champvoisy, la dernière commune du canton de Dnrmans de ce côté. Ce n'est plus, aujourd'hui, qu'une simple ferme. — Fondé au xir siècle, ce prieuré fut, plus tard, transformé en prévôté, que l'on conférait souvent à des clercs sécularisés. En 1789, son revenu était de 8,00U livres.
— La perception de la dîme de Damery donna lieu à de nombreux et très longs procès entre les habitants et le prévôt de Favières, procès dont ou trouvera l'exposé à la préface (p. lxviii) et dans la monographie de M. l'abbé Bourgeois (ouv. cit. pages 124 et suivantes).
DAMERA 131
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - La ville de Daraery et son hameau Arty (1), était composée de 117 feux. (An procès-verbal, ce
renseignement n'a pas clé rempli, unis il est donné par 1"» état des feux » envoyé par le greffier du bailliage de Châtillon) (2). — L'avis pour la convocation des Étals généraux fut lu cl public'' le h-' mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent « après les vêpres », en l'église de !;i paroisse, « l'auditoire <lu lieu n'étant pas assez spacieux pour contenir le général des habitants»; — et ce sous la présidence d'Henry-Philbcrt Guékin, avocat en parlement, bailli de la justice de Damery ('A). Le procès-verbal constate la présence de Claude l'aillart, procureur syndic de la communauté et de la municipalité, Jacques-Antoine-Éléonore Baron, greffier-commis en la prévôté de l'Hôtel (4), Hubert Bonnart, Antoine Barthélémy Gaury, Remy Dhuicq (5), Nicolas Oudinot, Charles Franquct, Claude Benoist, Camille Lemoine (6), Quentin-Nicolas Gagnerot, Antoine- Nicolas Malo, notaire, Joseph Hcrvois, Joseph Grandamy, Jean-Pierre Bret, Remy Bouilliot, Antoine Bouvrain, Remy-Simon Pommelet, Pierre-Fursi Lemoine, Pierre Canard, Etienne Martin, Pierre-Olivier Tribault, Jean-Hubert Blanbois, Pierre-Antoine- Benjamin Bechet, Jean-Pierre Bénard, Georges Chenu, Remy Bouilliot, Remy Bellov, Nicolas Liétard, Jean-Nicolas Demoget, Sébastien Filaine, Louis- Jérôme Chenu, Jean-Baptiste Drin, Georges Anot, François-Joseph Saint-Denis, M. Louis-Henry Oudiette, curé (7), Euslache Lelong, Hubert Galland, Pierre-Nicolas Grosjean, Jean Pitoy, Georges Petit, François Galopin, greffier, Jean Dubois-Descharmcs, Bemy-Thierry Dubois, Hubert Charpentier, Nicolas Nivet, Christophe Henry, Charles Berton, Pierre Le Boucq. Jean-Antoine Gonel, Hilaire Leguay, Jean - Baptiste Lefèvre, Charles Saint -Denis, Jean Pinçon, Fiacre Bourlard, Georges Benard, André Cailliez, Jean-Baptiste Devillers, et encore, d'après les signatures, Jean Ci.ret, cultivateur, Jean-Baptiste
(1) Sur le hameau d'Arty, situé entre Damery et Yenteuil. voir la notice qui lui est consacrée clans l'ouvrage de M. l'abbé Bourgeois (ouv. cit. p. 227 à 243). Depuis 1S30, Arty est rattaché à Yenteuil.
(2) Arch. nerf,, B\ 19.
(3) Henri-Philbert Guéri n fut le premier maire de Damery ; élu le 3 février 1790, il devint juge de paix du canton, puis agent national de la commune de Yandiéres sous la Révolution.
(4) Baron était aussi vigneron et fermier; il avait tenu en fermage la perception des dîmes de Damery, et possédait la ferme du Chêne, sur la route de Paris à Strasbourg, prés La Cave. L'n de ses (ils, Charles Baron, monta sur l'échat'aud le '27 prairial an II. (Arch. liai., IV, 38'i, — et récit de ce procès clans les Recherches hist. sur Damery, par M. Bourgeois, p. 196. — Voir aussi la préface, p. LXXXl).
lô) Second maire de Damery, élu eu novembre 1790 en remplacement de Guéri n.
(6) Fut juge de paix du canton de Damery après Gué lin.
(7) Voir la notice ci-dessus et la préface, page clxviii, pour la participation des curés aux opérations du Tiers état des paroisses.
Manceau (1). — Les députés désignés lurent Claude Paillart, Jacques- Antoine-Kléonor Baron, Hubert Bonnart (2) et Antoine-Barthélémy Gaury.
Arch. jud. de Reims, ibid., A, 2k : Procès-verbal.— B, 24 : Cahier de trois feuillets cotés et paraphés en haut ; et au bas, « paraphées ne oarietur, au désir de l'acte de nomination des députés de cejourd'hui, Ie' mars 1789 », par Guérin (3).
Sources DOC. acc. — Arch. de la Marne, ('., 29S : Procès avec le décimateur pour la dîme des vins (1741-174G ». — C, 304 : Contestation du duc de Bouillon et du seigneur de Damery, au sujet de l'échange du 10 mars 1651. (Voir Châtillon). — C, 584 : Administration de la communauté ; nomination de syndic ; destitution d'un maître d'école ; délimitation d'usages communaux de Damerv et Fleurv-la-Rivière ; concession des fossés et remparts de la ville ; réclamation du seigneur Le Vaillant à ce sujet ; procès pour les cens dus au seigneur ; procès pour la dîme du raisin ; travaux aux ponts et aux écoles ; comptes des syndics ; fermes du bac communal. — C, 854 et 952 : Impositions. — C, 1026 : Capitation. - C, 10k0 et 10k5 : Vingtièmes (1783-1789). - C, t568 : Travaux des routes. - C, 1598 : Corvées. — C, 1673, 161k et /fc>75 : Travaux du pont de Damerv (1763-1790) ; rétablissement de l'ancienne chaussée de Damerv à la grande route de Paris en Allemagne. — C, 1718 : Atelier de charité ; travaux du pont enlevé par les hautes eaux de la Marne en 1784. — C, 1763 : Mines de charbon sur le territoire de Damer}'. - C, 1838 : Église et presbytère. — C, 1956 : Incendie de 1770. — C, 1969 et 1970 : Grêles et orages (1774-1776). C, 1971 : Inondations du 10 mars 1784. C, 2077 : Cimetière, cloches et presbytère. C, 2125 : Impositions pour réparations et constructions diverses. — C, 2130 : Impositions pour la construction de la caserne de maréchaussée d'Épernay. — C, 215'i : Mauvais traitements exercés contre les collecteurs des tailles de Damerv. — C, 2169 et 2H2 : Requêtes en décharge de taille (1782-1788). — C, 2389 : Sommes à payer par les villes pour le don gratuit île 1759 : Damery, 1,000'. — C. 2507 : Arrêt du Conseil du 13 mai 1777 portant concession à la ville de ses fossés et remparts, à charge d'un cens.— C, 2691 et 2813 : Pont de Damery (1789). — ('., 2712 : Requête des habitants pour le recouvrement de la taille et des vingtièmes (1789). — C, 2989 : Revenus des biens patrimoniaux et octrois de Damery. — D, 266 : Fondation de l'école gratuite des tilles de Damery (1er février 1680;. — E, 744 : Seigneurie de Damery possédée par Le Vaillant (1780), Carrier de Monthieti
(1) Manceau fut Président delà Société populaire de Damery en l'an II, puis juge de paix du canton après Camille Lemoiue jusqu'en 1S01, date de la suppression de la justice de paix de Damer}' et de son rattachement à Epernay.
(2) Hubert Bonnart faisait le commerce des vins. — Son fils, Médard Bonnart, né à Damery le 13 juillet 1775, capitaine au 8e bataillon de la Marne sous la Révolution, puis capitaine de gendarmerie sous l'Empire, écrivit et publia les Mémoires de sa vie militaire. (Histoire de Médard Bonnart ; 2 vol. in-4°, Epernay, V" Fiévet, 1828.)
(3) Le cahier de Damery fut copié, en grande partie, par les habitants de Vauriennes (du bailliage d'Épernay), qui se réunirent le 8 mars, dans une des salles du château de Vauriennes.
DAMERY 133
(1785-1791), cl par le Fermier général Puissant des Placeiles (1792-1794). /•.'. tOOS : Procès des habitants de Damery et de Cumicres contre le seigneur Le Vaillant. — G, 250 : Vignes à l'évêché de Châlons. (,. 1832 : Biens delà fabrique et de la chapelle Saint-Laurent d'Arty.— Arch. de l'Aisne, II. 'i~<i : Donation de fiefs à l'abbaye de Saint-Médard de Soissons < mai 1228).
- Les liasses de la justice de Damery se trouvent aux Archives de la
Marne (non classées).
Arch. commun, de Damery . Ie1 registre de délibérations de l'Assemblée municipale de Damery, du lr juillet 1787 au 22 février 178!) (16 feuillets): 2 registre, du 29 mars 1789 au 29 novembre 1789 (17 feuillets).
Bibliographie : Bourgeois (C), curé de Damery : Recherches historiques sut Damery (Chàlons-sur-Marne, imp. O'Toole, 1905. in-8° de 287 p., avec plan). — M. l'abbé Bourgeois a reproduit, en appendice (p. 267), le cahier de doléances des habitants de Damery que nous lui avons communiqué.
— Bibliot. de Reims (fonds Deullin, élection d'Épernay' : Arrêt du Con-
seil d'État du Roi du 27 août 1743, relatif aux droits d'inspecteurs aux boissons sur les vins récoltés à Damery par les habitants de (lumières et d'Hautvillers (imp. 7 p.). Mémoires et arrêts du Conseil des 28 mais 1759 et 10 septembre 1776, relatifs à la dime dans les paroisses de Damery et Cumières (3 imp.). - Mémoire de 1784 pour Dubois des Charmes, ancien gendarme et otiieier municipal de la ville de Damery, contre le chevalier de Bernis, prévôt de Favières, décimateur pour la dime des agneaux (imp. in-4° de 7 pages). — Ibid : N, 2432 ci 3563 : Mémoires imp. relatifs au procès du seigneur Le Vaillant contre les habitants de Damery pour les droits de lods et ventes (1735-1780)11).
CAHIER
(Millier que la ville de Damer u se propose de présenter aux Etats généraux pour parvenir autant qu'il est en elle aux changements utiles qui vont faire l'objet du gouvernement .
Un des vœux de la ville esl que la province soit mise en
pays d'Etat, et pour cela elle demande qu'il plaise au Roi leur
accorder le régime qui a été adopté par la province de Dau-
phiné.
Impôt.
1° Four le soulagement du peupJe, il parait de justice que l'impôt qui va actuellement s'asseoir, soit réparti sur tous les sujets du Roi, dans la proportion des facultés de chacun, et cela sans avoir égard nia la qualité, ni au rang de personne, de façon qu'il y ait abrogation de tout privilège personnel pécuniaire ;
(1) Voir la préface, pages vu et vin, note 1, et le cahier de Fleury-la- Rivière, ci-après.
2° On désire la suppression des droits d'aides infiniment oppressifs à cause du nombre d'employés qu'il faut stipendier, et les entraves à l'infini, qui causent sur les vins, particulièrement, et autres liqueurs, un dommage notable au commerce en ne pouvant en faire l'exportation ou importation librement. Et pour rendre au Roi l'équivalent de ce droit, le comprendre en sus dans le droit qu'on propose de faire payer individuellement (1) ;
L'impôt territorial serait constamment le plus juste et celui qui se lève à moins de frais, n'étant sujet à aucune poursuite ; mais si l'embarras de la perception le faisait rejeter, alors mettre sur la capilation, une addition qui rendit au Roi ce qu'il perdrait par la suppression des droits sur les vins ;
3° Supprimer la contribution qui se lève au sixième pour
fournir aux frais de roule ; le subside pèse infiniment sur le bas
peuple, qui profite le moins du bénéfice des routes ; cl pour
leur entretien, établir des barrières de distance en distance, et
cela sous la forme de celles qui s'observent dans les Pays-Bas
autrichiens (2).
Frais de Justice.
1° Former un code, ainsi que le projet est formé, pour réformer la procédure et les frais qui en sont la suite ;
2° Autoriser la procédure par mémoire, telle qu'elle se suit au Conseil royal des finances, et, à cet effet, laisser la liberté aux parties plaidantes de se servir du ministère d'un procureur ou île s'en passer ;
3° Pour avoir des magistrats instruits, ne donner les places vacantes qu'au concours ; é)ter la vénalité des charges ainsi que les épices ; mais, au fur et à mesure de la mort des officiers ou de leur démission, pourvoir à leur remboursement ;
4° Obliger les huissiers à faire parapher leurs exploits par le juge ou le curé du lieu où ils seront distribués ; enfin, les obli-
(1) « Nota. — Consulter, sur cet article, le mémoire rie M. de (îenlis, qui prouve, d'une manière palpable, la gêne qu'éprouve le vignoble et la dureté de l'exercice des droits établis sur les raisons dont la plupart sont inconnues au peuple ». (Note du rédacteur du cahier). — Voir a ce sujet la préface, page lxvi. — Le chevalier Brulart de C-enlis était seigneur de Pass3'-Grigny et fut membre de l'assemblée d'élection d'Épernav île 1787-178S, où il présenta le mémoire sur la vigue dont parle la présente note.
(2) Voir les cabiers de Fromentières {Bailliage de Châlons. p. 309, note 1 ), de Cbàtillon-sur-Marne (ci-dessus p. 12), et de Cuchery (p. 123),
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ger de tenir jour par jour un répertoire des exploits par eux donnés, lequel répertoire serait paraphé tous les samedis par le juge du lieu de la résidence de l'huissier ; c'est le moyen d'empêcher que ces officiers ne lassent payer, à chaque acte, y\n transport exprés, car alors la taxe du transport sera divisée sur tous les actes faits le même jour: réduire le droit des huissiers-priseurs et vendeurs de meubles à la perception seulement de 4 deniers par livre qui leur sont attribués pour raison de la finance de leurs charges, dont la fixation a été faite par arrêt du Conseil d'Etat du 25 novembre 1780 (1), et ne pas permettre qu'ils perçoivent, en sus. des droits de transport, vacations et procès-verbaux qu'ils étendent au-delà des bornes et qui ne tendent qu'à la ruine de la veuve et de l'orphelin. On observe que la finance de la charge d'huissier priseur (\u bailliage de Chàlillon a été fixée à 3,400*, et qu'elle est exercée de manière à produire, par année, plus du double de cette finance (2) ;
5° Obliger les officiers des justices seigneuriales à une résidence exacte dans le lieu où serait l'exercice de leurs fonctions (3) ;
6° Oter à un appelant la faculté d'arrêter les poursuites de la sentence attaquée, jusqu'au moment où, sur le vu de la cause principale et des pièces y relatives, il aurait obtenu du juge supérieur le droit de suivre, sur son appel, permission qu'il n'obtiendrait qu'autant que la première sentence paraîtrait évidemment injuste ;
7° Faire un nouveau tarif pour les droits de contrôle et autres droits en dépendant, et qu'il puisse être entendu des parties contractantes ; empêcher toutes recherches sur les actes une fois contrôlés ; ôler les amendes qui ne servent qu'à tourmenter le public et faire le profit des employés, et, après deux ans d'un droit ouvert, dénier toute action au fermier.
(1) /Un:/ du Conseil du '25 novembre t780 qui lève la surséance de la vente des offices de jnrés-priseurs ordonnée par l'éûit de février 1111. (Cf. Isambert. Recueil, ibid., t. XXVI, p. 398.) — Sur la question des huissiers-priseurs et l'historique de leur jurisprudence : V. le cahier d'Athis. (Cf. Bailliage de Chàlons, p. 41, uote 3.)
C2) Dossier des huissiers-priseurs vendeurs de meubles du bailliage de Châtillcra -sur-Marne. (Arch. jud. de la Marne, non classées.)
(3) Ici on a rayé : « ou de ne pouvoir en être éloigné que d'une lieue au plus ».
Politique.
Il est contre la vraie politique de mettre des entraves à la sortie de nos denrées qui sont importées chez l'étranger, et il parait que, si on met un droit à l'exportation, il doit être modique ; mais doubler les droits pour les objets de luxe qui qui nous viennent du dehors. On ne peut, au surplus, que désirer le reculement des barrières.
Demander le rétablissement des conseils supérieurs afin de rapprocher la justice des justiciables et de remplir en cela le but que s'était proposé le Gouvernement lors de leur établissement pour le bien de la société (1), et diminuer les frais de transport et de séjour.
Demander l'abolition du règlement qui ote aux personnes du Tiers état l'entrée dans les places d'officiers militaires; cela est contre la douceur de notre Constitution et ne peut que refroidir l'émulation, disons -le, ôter au service du Roi des sujets de mérite, car nous ne voyons pas, dans les troupes, que la Noblesse serve avec plus de distinction que le Tiers état. C'est dégrader sans raison des sujets utiles.
Il serait bon d'éloigner des petites villes les colporteurs, qui fatiguent les commerçants de cet endroit et qui, a cause de la concurrence, réduisent les habitants à rien, sans frayer aux charges de l'État, à moins qu'ils n'aient un domicile permanent pour contribuer aux charges de l'État comme les autres citoyens.
La ville de Damery ajoute qu'elle souhaiterait bien que le sel devint marchand ; mais les sommes que le Roi tire de cette vente étant si considérables qu'il serait difficile de parer à la diminution que le Roi éprouverait, elle prie seulement les Étals de voir si ce projet est praticable.
Mais un objet non moins intéressant pour les habitants de celte ville est la perception de la dîme sur les fruits de vigne de leur territoire, qui se fait au pied de la vigne, de la manière la plus préjudiciable aux propriétaires, en ce que le décimateur exige que le raisin soit foulé et écrasé; d'où il résulte qu'une
(1) Allusion au projet de création des grands bailliages de 1788. (Ordonnance royale de mai et Édit de jnillel 118S sur l'organisation des grands bailliages de ehâlons-sur-Marne et de Langres. Cf. Bailliage de Chàlons, cahier d'Evres, page 279, note 1, — et préface du présent volume, pages vi et vu, note 2.)
perception de cette nature ne peut avoir lieu, que la foule du cultivateur et au dommage de l'État, d'un côté en retirant aux propriétaires la faculté de faire ce que bon leur semble de leurs raisins, et même celle de faire du vin blanc ; et de l'autre en détériorant nécessairement la qualité du vin d'un vignoble qui est un des plus considérés de la Champagne. Les habitants désireraient que cette perception, qui s'est faite pendant plus d'un siècle, à raison de 5* par chacun arpent de vigne, et que la cupidité d'un nouveau décimateur ou de son fermier a exigée en nature, soit au moins payée comme dans le général de ce vignoble (1), suivant la quotité qui est due à prix d'argent, comme ci-devant, à la Saint-Jean-Baptiste (2).
Fait et arrêté en l'assemblée générale des habitants dudit Damery, le 1er mars 1789.
Baron, greffier commis à la prévôté de l'Hôtel, Paillart,
Bonnart, Nicolas Oudinot, Dhuicq, Franquet,
Gaury, etc
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. -- « Petite ville de la Champagne, sur la rivière de Marne et sur le chemin de Château-Thierry à Chàlons,à4 lieues l/2de Château-Thierry, 5 lieues d'Épernay, 2 lieues de Chàtillon et 10 lieues S.-S.-E. de Soissons. »
— Généralité de Chàlons, élection d'Épernay, coutume de Vitry ; — diocèse de Soissons, chef-lieu d'un doyenné démembré de celui de Chàtillon-sur-Marne le 4 mars 1762 (3), paroisse Saint-Hippolyte, à la
(1) Ici on a rayé les mots : « dans les celliers quinze jours après la récolte ».
(2) Les habitants de Cumières et île Damery avaient eu, avec les décimateurs, des procès dont il est parlé à la préface (p. lxviii) et dans la monographie de M. l'abbé Bourgeois (ouv. cit, p. 124 et suivantes); — v. ci-dessus, p. 130, note 5.
(3) L'évèque-duc, François de Fitz-James (1738-1764), démembra le doyenné de Chàtillon pour faire celui de Dormans, et le doyenné de Chézy pour faire celui de Montmirail, par ordonnance du 4 mars 1762, « à la condition que ces doyennés n'auraient rang au synode qu'après les anciens doyennés, de façon que celui de Dormans aurait la préséance sur celui de Montmirail, comme étant démembré de Chàtillon qui avait la primauté sur le doyenné de Chézy. » (Houllier : ibid., page 82.)
présentation du prieur de Coincy (1); — grenier à sel et direction d'Épernay ; département des aides et mesure, au lieu même: maîtrise de Crécy ; bureau de poste pour les lettres et une poste aux chevaux ; brigade de maréchaussée.
Aujourd'hui, chef-lieu de canton de l'arrondissement d'Epernay.
— Dénombrement de 1773-1789 : 452 feux roturiers, 3 ecclésiastiques et 1 noble. — Population : 098 hommes, 802 femmes. 152 garçons et 150 filles, soit : 1,802 habitants. — Recensement de 1906: 2,250 habitants.
— Seigneur : Justine-Joseph Boucot, épouse (non commune en biens) de Nicolas-Alophe-Félicité Rouault, comte de Rouault, lieutenant général des armées du Roi, dame d'Egreville, Bransles, Chevrysous-le-Bignon, Lagerville, Vilbeon, Dordives, les Varennes, marquise de Dormans, Vincelles, Soilly , Tréloup, Chassin et autres lieux, demeurant ordinairement à Paris, en leur hôtel, rue des Fontainesau-Marais, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, et, à l'époque de la convocation, au château d'Egreville, prés de Fontainebleau (2).
(1) Voir ci-dessus la notice sur Châtillon-sur-Marne, page 3, note 1.
(2) Dormans était le chef-lieu d'une chàtellenie qui était autrefois mouvante de Château- Thierry, et relevait, en 1789, de la Tour du Louvre. Le grand Coudé l'acheta, en 1642, pour la céder ensuite au prince de Conti, son frère. Louis XIV l'érigea en comté en faveur du maréchal de Broglie, gouverneur d'Auvergne et lieutenant général de ses armées, qui l'avait acquis du précédent en 1(360. La terre valait plus de 80,000 livres de rente avec un beau château. — Le prince rie Ligne en devint seigneur vers 1706. — En 1757, Jacques Boucot, écuyer, conseiller du Roi. secrétaire maison couronne de France et des finances, acquit la terre et seigneurie de Dormans qu'il légua à sa fille, la comtesse de Rouault, veuve en premières noces d'Antoine-Paul- Joseph Feydeau, marquis de Brou, intendant de la généralité de Rouen, lequel appartenait à l'illustre famille de Lamoignon. — Son père et elle étaient devenus très impopulaires dans la région, par les procès qu'ils soutinrent contre les habitants de Dormans, Vincelles, Verneuil, Soilly, etc., au sujet de l'auditoire de justice, des prérogatives de la municipalité et des droits seigneuriaux qu'ils exigeaient avec àpreté (voir ces communautés ci-après et la préface, p. exix). Aussi, dés le 11 septembre 1780, la comtesse de Rouault se fit autoriser par son mari à vendre sa terre de Dormans, afin de se mettre à l'abri de la colère des paysans que sa famille poursuivait depuis plus de quarante ans. — Elle fut rachetée par les frères Paul- Louis Thélusson et Pierre-Germain Thélussou, banquiers genevois, venus en France à la suite de Necker. L'aîné fut, en 1793, président de l'Assemblée départementale de la Marne, et mourut à Paris (rue Joubert), le 15 germinal an IX. — Le fils de la comtesse de Rouault, Charles-Henri Feydeau de Brou, né à Paris, le 25 août 1754. mort le 10 décembre 1802, fut intendant de la généralité de Bourges (1776), de Dijon (1780>, de Caen (1783), et, en 1787, chargé des économats au Couseil d'État. (Ardascheff : Les intendants de province sons Louis XVI, Paris, Alcan, 1909.)
Le juge de l'importante seigneurie de Dormans était, en 1789, Claude- Emmanuel Dobsen (v. Châtillon et la préface). Il avait été nommé lieutenant de la justice de Dormans par provisions données par la comtesse de Rouault, à Paris, le 8 décembre 1775 ; il prêta serment et ne fut reçu en cette qualité que le 23 jilin 1784, au bailliage de Châtillon.
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— Curé : Nicolas Clairin.
— Territoire : 2,420 arpents de terres labourables, 09 de jardins, 132 de prés, 319 de vignes, 22."» de bois. Récoltes : 10,866 boisseaux de froment (2 pour 1); .'5,21!) de seigle (111 pour 1) ; 15,600 d'avoine (2 pour 1); 967 muids de vin (193 en 1773). — 14 laboureurs ayant charrue. 124 chevaux ; 201 bêtes à cornes; 421 bêtes à laine.
— 2 foires par an : le jour de Saint-Simon et le lundi de la troisième semaine après Pâques. — 2 marchés par semaine : le mardi et le samedi.
— Impositions : Taux de la taille : 3! l'1 19 40 ; des impositions accessoires et de la capitation : 30> 10 <* 3/10 pour livre de la taille. — De 1779 à 1788 : taille : 3,600 livres (en 1788) à 3,900 livres (en 1783). — En 1789 : taille : 3,550 livres ; impositions accessoires : 2,862 livres ; capitation : 2,679 livres; total : 9,091 livres (avec les autres menus droits : 10,018' 4 ■). Revenus imposables : 23,640 livres, déduction faite de 3,540 livres de rentes passives. — (Taux de l'élection : 3,553 livres) (1).
- Dimes : 2 3 au ebambrier, 1 3 au curé, sans distinction de novales ; une portion aux religieuses Prémontrées, établies auparavant au Val-Chrétien et transférées au monastère de Sainte-Croix, qui existait autrefois à Dormans (2).
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. - La ville de Dormans, ses hameaux et dépendances (3), étaient composés de 450 feux. — L'avis
(1) » Cette communauté, — disent les officiers de l'élection, — a été diminuée pour la rapprocher du taux commun et à cause des charges communales qu'elle a à acquitter. »
(2) Le hameau de Sainte-Croix, à .'5,500 mètres à l'extrémité sud du territoire de Dormans, possédait, autrefois, une communauté religieuse qui y fut transférée dés 1142. Les Prémontrés- du Val-Chrétien (aujourd'hui hameau de Bruyères, canton de Fére-en-Tardenois, Aisne), avaient, dès la fondation de l'abbaye, accepté les services de chanoinesses établies, sous leur règle, à quelque distance du monastère ; mais en 1142, Thibaud, comte palatin de Troves, ayant donné aux Prémontrés du Val-Chrétien trois charrues de terre au lieudit Sainte-Croix, près Dormans, ceux-ci y transférèrent la maison de leurs sieurs, et, pour les mieux établir, le comte Thibaud leur donna, en outre, le moulin de Choisel, situé entre Dormans et Soilly.
(3) Six hameaux ou écarts, Try, Yassieux, Vassy, Champaillet ou Champayé, Chavenay et Sainte-Croix, dépendaient et dépendent encore de Dormans ; et aussi quelques fermes isolées, La Grange-aux-Bois, La Fontaine-Creuse, Le Chêne, Savigny, etc.
Les deux fermes de Sainte-Croix et de La Grange-aux-Bois, dont la moitié du territoire était située sur La Chapelle-Monthodon, dans la généralité de Soissons, avaient appartenu à Jean Vittemeut, prêtre originaire de Dormans, et qui fut curé d'Attich}-, succéda à Bollin en qualité de recteur de l'Université de Paris et devint précepteur des enfants de Louis XIV (1655-1731).
Ces terres, sur des hauteurs, éloignées d'une lieue de Dormans, étaient en friche depuis la mort de Jean Yittement. (Enquête de 1769 sur les terres incultes. — Arch. de la Marne, C, 434.)
pour la convocation des États généraux Tut lu et publié le 2."i février 1789. — Les habitants se réunirent le 27 du même mois, à neuf heures du matin, sous la présidence de Claude-Emmanuel Dobsen, avocat en parlement, bailli, juge civil, criminel et de police du marquisat de Dormans. — Le procés-verbal constate la présence de François Robert, syndic. Jean Pruche, maire de la ville de Dormans, Pierre-Simon Fagnier, premier échevin et procureur fiscal, Robert-Nicolas Prévost, second échevin, Louis Lejeune, notable, François Rousseau, notable, Nicolas Debarry, notable, Claude Laurain , secrétaire, Nicolas- Joseph- Edouard Vallin, Jean-Louis Dubois, Joseph -Edouard Vallin, notaire, Claude-Sébastien Rrion, notaire et huissier, Pierre-Louis Dequesne, huissier eu la mairie royale de Dormans, François-Hippolyte Joly, vitrier à Dormans, Joseph Lambert, marchand de bois, Jean-Claude Devaux, charpentier, Germain Harpin , chaudronnier, Jean-Raptiste Fortier, marchand, Pierre Pougeois, vigneron, Pierre-Joseph Houet, vigneron, François Palbrois, vigneron, Pierre Jobert, vigneron, Nicolas Servenay, vigneron, Hippolyte Rondeau, vigneron, Hippolyte Vigreux, vigneron, Jean-Raptiste Despaux. vigneron. Simon Servenay, vigneron, Jean Guiborat, vigneron, François Narcy, vigneron, Louis Rennesson, maître charpentier, Jean-Nicolas Thomas, peintre. Pierre Hargenvilliers, ofiieier chez le Roi, Jean-Rertrand Mazeres, maître charpentier, Jean-François Legros, laboureur, Etienne Seneuse, cordonnier, Léonard Massé, maçon, Pierre- Louis Martin, bonnetier, Prix -Real Pichard, tourneur, André Collignon, maître menuisier, Simon-Désiré Rousseau, charpentier de bateaux. François Despaux, vigneron, Jean Dupire, vigneron, Louis-Valentin Gibout, marchand, Jacques Narcy, vigneron, Antoine Dumont, charpentier, Alexis Rellot, menuisier, Jean Rria, manouvrier, Henry -Joseph-Claude Joly, amidonnier, Nicolas Ruisset, marchand tonnelier, Jean-Raptiste-Nicolas Couvé, perruquier, Toussaint Portier, jardinier, Jean Ruirctte, cabaretier, Pierre Laine, bedeau, Jean-Raptiste Tripier, voiturier. Claude Godinat, maitre cordier. Louis Pottin, cercelier, Thomas Leblond, vigneron, François-René Palle, cordonnier, Pierre Husson, marchand, Joseph Avrillon, marchand, Joseph Moussé, maitre potier de terre, Henry Pariset, maitre chapelier, Pierre Courtois, maitre maçon, Robert Courtois, maitre maçon, Jean Firmin, aide marinier, Jean-Raptiste Pétré, maçon, Pierre Poujois, vigneron, Pierre Leblond, tonnelier, Nicolas Fortier, cordonnier, Jean Thiéry, compagnon bonnetier, Nicolas -François Rousseau, perruquier, Louis Rifllard, tailleur d'habits, Jean-Jacques-Rarthélemy Cressant, tonnelier, Remy Prin, pannetier, Nicolas Camus, bourrelier, Charles-Nicolas Pétré, maçon, Nicolas Aubry, marchand, Antoine Delà}', matelassier, Joseph Couillette, jardinier, Jean-Raptiste Fransurot, tailleur d'habits, Nicolas Maurois, perruquier, Jean-Adrien Thiéry l'aîné, cordonnier, Quentin Assally, tonnelier, Nicolas Clotaux, cordier, Louis Robert Lallemand , procureur, Jean-Raptiste Assailly, laboureur, Louis Leblond l'aîné, vigneron, Etienne Savard l'aîné, vigneron, François
Herbette, maçon, Jean-Baptiste Savard le jeune, vigneron, Thomas Legros, cabaretier, Pierre Fissier, boulanger, Joseph Pocquet, boulanger, Pierre Jolly, vigneron, Nicolas Boulard, vigneron, (Mande Miot, tuillier, Jean-Baptiste Houette, vigneron, Jean-Louis Jolly, vigneron, Pierre Allard, vigneron, Joseph-François Godinat, menuisier, François Galliot, serrurier, Pierre Mary, taillandier, Pierre Lecomte, lissier, Thomas Remy, chaudronnier, Claude Couillette, tuilier, Joseph Dervillers, lissier, Pierre Roulot, tissier, Alexis Brion, cabaretier, Antoine Pougeois, vigneron, Jacques Crochet, tissier, Claude-Jean Largilière, aubergiste, Simon Dervillers, tissier, Antoine Label, cordier, Armand Stiret, menuisier, Nicolas Gobelet, taillandier, Jean Aubry, cabaretier, Philippe Delbard, marchand, Sébastien Bourèche, Jean-Charles Bertault, Nicolas Thiriat, serrurier, Laurent Thomassin, marchand, François -Nicolas Thiéry, Pierre Foignet, chapelier, Louis Guiborat, Claude - Jacques Boulard, vigneron, Etienne Anselin, maréchal, Nicolas Racine, bourgeois, Robert Lagache, tailleur, Simon Devienne, Jean-Baptiste Clouet, tonnelier, Joseph Diot, charcutier, Nicolas Pougeois, vigneron, Jean Molvot, vigneron, Claude Molvot, vigneron, Jean-Baptiste Couvert, vigneron, Jean-Louis Guiborat, vigneron, Jean-Claude Chornet, maître en chirurgie, Ferdinand Varin, marchand, Jacques Charpentier, maçon, Jean-Jacques Moreau, vigneron, Simon Millet, cordonnier, Jean-Baptiste Salmon, marinier, Louis Beaudoin, voiturier, Jean -Baptiste Savard l'aîné, Nicolas Collard, aubergiste, Eloy Lambert, vigneron, Jean Parisse, jardinier, Nicolas-Remy Le Cerf, maçon, Fiacre-Philippe Maréchal, Jean-Claude Fissier, boulanger, Claude -Jacques Boulard, vigneron, Nicolas Warnesson. — Les députés désignés lurent : Phi cm: (1), maire de la ville de Dormans; Dubois, marchand
(1) Proche fut élu député du Tiers état des bailliages réunis de Sézanne et Châtillon-sur-Marne aux États généraux (voir la préface, pages cxcin et cxcviii). — Voici en quels termes l'Assemblée municipale de Dormans transcrivit, sur ses registres, le récit des événements qui marquèrent la convocation dans ces bailliages, et accueillit la nomination de son concitoyen, Jean Proche :
« Nomination de M. Pruche aux Etats généraux.
« Cejourd'hui vingt-troisième jour de mars mil sept cent quatre-vingt - « neuf, onze heures du matin, en l'assemblée du corps municipal et des notables « de cette ville, convoquée en la manière accoutumée et tenue en l'Hôtel de « Ville.
« Le sieur Robert, procureur du Roy syndic de la ville, aurait présenté « que, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à « Versailles le 24 janvier dernier, pour la convocation et tenue des États « généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y « annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le Lieutenant général du bailliage de « Châtillon-sur-Marne du |date laissée en blanc|,
« Les habitants de cette ville auraient, dans leur assemblée générale du « 27 février dernier, présidée par M. d'Opsen (sic), bailli du marquisat de Dor- «. maus, rédigé leurs cahiers de doléances et nommé, pour députés, MM. Pruche,
de bois pour l'approvisionnement de Paris ; Prévost, négociant et échevin ; Me Vallin, notaire royal (1).
Arch. jud. de Reims, ibid., A, 25 : Procès-verbal. — B, 25 : Cahier de 10 pages cotées en haut et paraphées en haut et en has par Dobsen (2).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 295 et suiv. : Affaires de police : demande du prince de Ligne, seigneur de Dormans, pour la réunion à la déanée (justice) de Dormans, des autres justices qui en dépendent (1740). — C, 408 : Droits de banalité : mémoires des boulangers de Dormans contre les fermiers des moulins banaux.— C,'ilG : Approvisionnement de Dormans; émeute du 14 février 1771 an sujet des grains (3). — C, 587 : Administration de la communauté : suppression de la municipalité à la requête du seigneur; protestation des habitants à ce sujet; contestation au sujet du moulin banal de la comtesse de
« maire, Prévost, l'un des deux échevins, Dubois, négociant, et Vallin, « notaire; que MM. les Députés se sont transportés, le 4 du présent mois de « mars, à Châtillon, bailliage secondaire de Sézanne, à l'effet de vacquer à « toutes les opérations prescrites parla susdite ordonnance de M. le Lieutenant
« général du bailliage de Chàtillon-sur-Marne ; Que le 7 dudit mois de
« mars, le Tiers état du bailliage de Châtillon a nommé les députés qui « devaient fie] représenter à l'assemblée du bailliage de Sézanne du 16 du pré- « sent mois de mars; que les quatre députés de cette ville en ont fait partie: « qu'ils se sont tous quatre rendus à Sézanne, et que le 20 du présent mois tle « mars, en l'Assemblée générale et réunie des bailliages principal et secondaire « de Sézanne et de Châtillon, M. Pruche, maire, a été élu, par la voie du scru- « tin, le premier (sic) député aux Ktats généraux, dont l'ouverture se fera le 27 « du mois d'avril prochain ; que cette nomination honorable pour M. Pruche et « la ville entière, paraît mériter l'attention générale et la démarche du corps « municipal et des notables pour complimenter M. Pruche et le féliciter sur « sou élection, que lui ont valu ses vertus et ses talents ; sur quoi la matière « mise en délibération, il a été unanimement convenu et arrête qu'à l'instant, « le corps de ville entier, les notables et les officiers de bourgeoisie iraient, « avec tous les instruments de musique de la ville, présenter un bouquet â « M. Pruche et le complimenter sur sa nomination à la place de député aux « États généraux, et qu'en réjouissance il y aurait, toute la journée, bal et « rafraîchissements à l'Hôtel-de- Ville, et avons signé.
« Clairin, curé, Prévost, Fagmer, échevin, Laurain, « Robert. »
(Arch. commun, de Dormans, 2e reg. de délibérations : 12e feuillet, verso.)
(1) Le notaire Vallin Joseph-Edouard, né à Dormans le 21 février 1752, fut administrateur du Directoire du département de la Marne (1790-1792), élu le 26 germinal an vi député aux Cinq Cents par l'Assemblée électorale de la Marne, dont les opérations trop républicaines furent annulées, — maire de Dormans de 1807 à 1813, - il mourut en 1814.
Le général Louis Vallin, vicomte de l'Empire, dont le portrait peint se trouve à la mairie de Dormans, était son neveu.
(2) Le procès-verbal paraît avoir été entièrement écrit par Pruche, et le cahier par Dobsen.
(3) Voir à la préface, p. xxv, les émeutes provoquées au XVIIIe siècle par la disette et la famine, dans cette région.
DOKM.WS 143
Houault ; réparation de la fontaine ; comptes des syndics ; pavage des rues ; requête des artisans pour là corvée; formation et suppression d'une compagnie de grenadiers-bourgeois à Dormans.— C..952 : Impositions. — C, 1026 : Capitation. — C, t0*5 et lo)s : Vingtièmes. —
C. 1235 : Convois militaires; plaintes du syndic- de Dormans contre plusieurs communautés à ce sujet. — C, 1245 et 12.x") : Étapes et convois. — C, 1309 : Logements des gens de guerre. - C, 1335 : Construction de la caserne de maréchaussée de Dormans (1773-1790). C,1569: Route de Dormans à Port-à-Biuson. - C, 1598 : Corvées; travaux sur la grande route de Paris eu Allemagne ; dégagement de cette route dans la traversée de Dormans. - C, 1718: Atelier de charité. CI,):, : Plan du cours de la Marne à Dormans. - C, Z764 : Recherches démines de charbons entre Épernay et Dormans ( 178(jj. — r.\ 1193 : Revenus de la fabrique.— C,18W: Église et presbytère; translation ducimetiere en 17(i(i. — C, 1989 : Arrestation du régisseur de la terre de Dormans. - C. 2069 : Procès contre le fermier des aides (1740); plan du terroir. — C, 2125 : Impositions pour réparations et constructions diverses (1765). - C, 2128 et 2129 : Répartition des impositions entre les communautés de l'élection pour la construction de la caserne de maréchaussée de Dormans. — C, 2132 et 2133 : Nomination de la maitresse de poste de Dormans.— C,2169 et 2172 : Requêtes pour décharge de tailles. — C, 2389 : Sommes à payer par les villes pour le don gratuit de 175!) : Dormans : 900 livres. — C, 2~,38 : Taille, accessoires et capitation de 1789. — C, 2923 : Comptes des syndics (1788-1789). — C, 2989 : Revenus des bieus patrimoniaux et octrois des villes : rien à Dormans. — E, 1001 : Charte octroyée parle comte Thibaut de Champagne aux habitants de Dormans (août 1231). — G, 1832 : Chapelle Saint-Louis de Dormans. — Arch. de l'Aisne, C, i80 et 501 : Chemin de Dormans à Soissons < 1084-1087). — Arch. commun, de Dormans : 1" rej. de délibérations du Conseil de Ville de Dormans, du 1" septembre 177n au 22 octobre 1785 (203 feuillets). - 2« reg. d'octobre 1785 à fin mai 1793 (148 feuillets).
— Les liasses de la justice de Dormans se trouvent en partie aux Arch. de ta Maine, en partie dans les fonds des Arch. jud. de Reims (non classées).
Bibliographie. - Robert (P. -F.), prêtre dormauiste : Essai sur Dormans (Manuscrit aux Arch. île la Mairie de Dormans, avec dédicace à • M. Thélusson, seigneur et maire de Dormans », 1819). - Noël (Dom Albert) : Notice historique sur le canton de Dormans (Reims, imp Matot-Braine, 1877, in-8« de 1U5 pages). Ribliol. de Reims : fonds Deullin : carton Dormans : Sentence sur le débat de Jacques Boucot, seigneur de Dormans, et la communauté, au sujet de l'auditoire de la justice (7 septembre 1701, - imp. in-4> de 8 p.).- Mémoires, par Jacques Boucot, seigneur de Dormans, contre les habitants de Dormans, Vincelles, Tréloup. Chassin, etc., pour les droits seigneuriaux de cens universel, lods et ventes, etc. (3 imp. de 115, 143 et 20 p., 1701-1702).- Arrêt du parlement du 28 décembre 1784, relatif à la vente des drogues médicinales à Dormans (imp. de 3 p.). — Mémoire pour les habitants de Dormans contre le sous-ingénieur des Nariés d'Oslon.au sujet des travaux de charité (imp. de 10 p., 1771). - Ilnd.,X, 3563 : Mémoire pour la comtesse de Rouault contre Truet père, marchand de grains, Thiercelin et le curé de Dormans, Nicolas Clarain (iu-4^, 1707 ; — etc.
CAHIER
Cahier des respectueuses remontrances des habitants de la ville de Dormans en leur assemblée du 21 février 1189 (\).
Art. 1er. — Demander que la province de Champagne soit régie par des États établis d'après le régime accordé par le Roi à la province du Dauphiné ;
2. — Qu'il y ait égalité d'impôts entre tous les sujets du Roi, dans la proportion de leurs facultés, sans distinction de rangs ni d'états, et, à cet effet, abolition de tous privilèges pécuniaires personnels ;
3. — Le Roi sera très humblement supplié, pour parvenir à la juste égalité que sa bienfaisance fait espérer à ses peuples, d'établir un impôt territorial qui se paierait en nature, qui, par son produit immense, serait suffisant pour l'acquit de toutes les charges de l'Etat ; en conséquence, supprimer la régie des aides qui, de tous temps, a vexé les peuples et ruiné la province de Champagne ; rendre le sel marchand ; accorder, à chaque citoyen, la faculté de cultiver le tabac ; en conséquence, supprimer la ferme générale ;
4. - - Défendre aux administrateurs des domaines toutes recherches sur les actes une fois contrôlés. Pour régler leurs droits, faire un tarif clair dont les droits seraient modérés ; supprimer toutes les amendes qui ne servent qu'à inquiéter le public, sans procurer aucun avantage à l'Etat, et au bout de deux ans de droit ouvert, ôter toutes actions aux fermiers ;
5. — Demander que tous nobles, ecclésiastiques, privilégiés et prétendant l'être, soient assujettis à l'impôt de la corvée, au prorata de leurs propriétés ;
6. — Demander un règlement pour simplifier la procédure civile qui présente aujourd'hui, aux plus instruits, un dédale dont ils ne connaissent pas la route ;
7. — Demander un nouveau Code criminel et singulièrement la liberté aux accusés, d'avoir des conseils ;
8. — Supprimer tous les droits du Roi sur les procédures civiles et criminelles ;
O) L'avocat et jurisconsulte Dobsen a écrit entièrement de sa main et rédigé le cahier de Dormans, dont les doléances portent principalement, on le verra, sur les réformes judiciaires. (V. la préface, p. clxvii et ccxn.)
DOlîMANS ] J.~)
9. - Abolir les vénalités des charges de judicature dont les titulaires seraient remboursés au fur et à mesure de leurs décès ou démissions ;
10. — Supprimer les écoles de droit (1) et, pour n'avoir que des magistrats instruits, entre les candidats qui, par leur conduite et l'honnêteté de leur naissance, mériteraient d'être admis pour posséder les places vacantes, établir un concours où n'auront aptitudes (pie ceux qui, pendant quatre ans, auront suivi le barreau ;
11. — Supplier le Roi de n'admettre aucun sujet dans les cours souveraines, qu'il n'ait dix années d'exercices dans un bailliage ou sénéchaussée, ou vingt années d'exercice dans le barreau ; et pour attirer des sujets pour remplir les tribunaux, accorder ans magistrats la noblesse, qui ne peut faire tort à l'État, au moyen de l'abrogation des exemptions pécuniaires ;
12. Qu'un officier d'un bailliage ou sénéchaussée ne pourra être juge d'aucune juridiction seigneuriale, soit dans son ressort ou hors ;
13. — Que les offices de notaires, procureurs, huissiers, seront déclarés incompatibles, et qu'en conséquence, ceux qui sont pourvus de plusieurs, seront tenus d'opter dans un délai qui sera fixé (2) ;
14. — Que le Roi sera supplié de réduire le nombre des huissiers ; qu'il leur sera fait un nouveau tarif et ne pourra leur passer en taxe que les exploits qui seraient signés du juge, du procureur fiscal ou du curé du lieu où ils auraient été distribués ; les forcer de tenir un registre contenant, jour par jour, le nombre des exploits par eux donnés, lequel registre serait arrêté, tous les samedis soir, par le juge, en son absence, par le procureur fiscal du domicile de l'huissier ;
15. — Demander la suppression des huissiers-priseurs, dont les remboursements seraient effectués par la province, sur le pied de la première finance ;
(1) Dans le volume suivant (ihiilliage de Reims), nous parlerons de l'Ecole de droit de Reims, si renommée et si décriée à la fois, dont Dobsen, ainsi que tous les officiers de justice de cette région, suivirent les cours, et où se retrouvèrent, en outre, quelques futurs personnages de la Révolution : Prieur (de la Marne), Sébastien Mercier, Dubois de Crancé, Couthon, Tburiot, Brissot, Condorcet, et, plus tard, Saint-Just.
(2) Ce cas se présentait souvent pour le. bailliage de Châtillon. (V. ci-dessus, cahier de Châtillon, page 13, note 2.)
16. — La suppression des banalités des fours, moulins et pressoirs (1) ;
17. — La suppression des corvées seigneuriales et de tous les droits qui tiennent à la féodalité (2) ;
18. — Supplier le Roi d'ordonner la revision des titres des seigneurs qui prétendent avoir droit de garennes, soit ouvertes ou fermées, et si ces droits sont clairement établis, en les confirmant, renouveler les anciens règlements contre la trop grande multiplicité des lapins (3);
19. — Qu'il soit accordé, soit par le Roi, soit par les Etats de la province, une indemnité aux villes qui supportent le logement des troupes, ce qui forme un impôt presque équivalent à l'impôt ordinaire de la taille (-t) ;
2(1. — La suppression des mesures combles, comme nuisibles aux intérêts du commerce et fournissant matière aux abus dans les livraisons (5) ; lesquelles mesures seront faites d'une largeur proportionnée à contenir le comble, et qu'à cet effet, épallage (6) en sera fait par un officier public, sur des mesures matrices qui seront déposées au greffe de chaque justice (7) ;
(1) Droit de banalité à Dormans : mémoires des boulangers contre les fermiers des moulins banaux. (Arch. de la Marne, C, 408.)
(2) On a vu plus haut (pages K5S et 1415) que Dormans lutta jusqu'à la Révolution contre les prétentions de ses seigneurs, notamment de la famille Boucot.
(."<) Cf. Bailliage île Chàlans : Cahier de Cernon, p. 125 : historique des règlements relatifs aux garennes et aux dégâts causés par le gibier.
(4) Arch. de la Marne, C, t309 : Logement tics gens de pierre à Dormans. — En 1783, le maire de Dormans informa l'Intendant de la Généralité que les habitants se trouvaient dans l'impossibilité d'acquitter les corvées, à cause des passages continuels de troupes ; il demanda qu'à l'avenir la ville de Dormans soit dispensée ou bien de corvées, ou bien de logement de militaires, ce à quoi l'Intendant opposa un refus catégorique (ibid., C, 1598). — Nombreuses étaient les poursuites et les plaintes relatives à cette charge énorme et extraordinaire que supportaient les habitants de Dormans.
(.")) Un tableau des poids et mesures sera annexé à la fin de ces publications de documents.
(G) Mis pour jaugeage. On dit, plus communément : « épalemeut des touneaux ».
(7) Le cahier original, rédigé par Dobsen, contenait, en cet endroit, l'article suivant, qui ne fut pas adopté par l'assemblée ; il est rayé dans le texte :
m Supplier le Roi, dans le cas où l'impôt territorial serait admis comme a impôt unique, de supprimer toutes les dîmeries, sans aucune exception, et « ordonner, en conséquence, que tous les déeimateurs seront indemnisés de
DÔRMAttS 147
21. — La dime supprimée, et il sera accordé, à MM. les Curés, des pensions suivant les charges et le nombre de leurs paroissiens ; quant aux gros décimateurs, les États généraux jugeront de leurs indemnités, suivant leur plus ou moins d'utilité ;
22. — Que Sa Majesté sera instamment suppliée d'ordonner (pie la contribution de la ville de Dormans, pour les corvées, sera appliquée particulièrement à l'entretien des chemins qui l'avoisinent et à l'établissement des chemins qui seront jugés les plus nécessaires pour en établir de nouvelles communications avec les bourgs et villages qui l'avoisinent (1) ;
23. — Que le Roi sera supplié, pour l'avenir, d'ordonner que tous ceux, sujets au sort de la milice, ne seront plus obligés de se transporter en la suddélégation d'Épernay, distante de six lieues, attendu que ce transport établit sur la communauté un nouvel impôt qui lui devient onéreux ; et qu'ils espèrent de la bienfaisance du Roi. qu'à l'avenir, la milice sera tirée de l'autorité des officiers municipaux ou de tous autres officiers qu'il jugera à propos (2) ;
24. — Que les annates ainsi que toutes les taxes que lève la cour de Rome dans le royaume, seront supprimées, l'argent français ne devant pas entretenir un souverain étranger, cet usage étant contraire à l'intérêt de l'Etat et à la suprématie de la couronne ;
25. — Réformer le règlement qui prive les roturiers d'entrer dans les places d'officiers des troupes de Sa Majesté, ce règlement étant inconstitutionnel et ne pouvant que refroidir l'émulation ;
26.— Et, dans le cas où les Etats généraux, conjointement avec Sa Majesté, ne jugeraient pas à propos d'ériger la Cham-
« leurs droits sur le produit de l'impôt territorial, et que la fixation de leurs « indemnités annuelles sera déterminée sur la représentation des baux qu'ils « seront tenus d'en faire à cet effet, et dans le cas où ils ne pourraient en « représenter, leurs indemnités seront fixées à l'amiable. »
(1) Arch. de la Marne, C, 159S : Corvées. Travaux de la grande route dans la traversée de Dormans. — Ibid., C, 1718 : Atelier de charité. — Les habitants attaquèrent, en 1771, le sous-ingéniètir des routes au sujet de l'installation de ces travaux. (Bibl. de Reims, fonds Deullin : carton Dormans.)
(2) Arch. de la Marne, C, I3't2 et f362 : Tirage de la milice dans la subdélégation d'Epernay (1765-1789). -- Cf. Bailliage de Chàluns . cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71.
pagne en pays d'Etat, sera, le Roi, supplié, pour remplacer tous les impôts actuellement existants et dont on demande la suppression, de déterminer un seul et unique impôt territorial, soit en nature, soit en argent, sur chacun arpent de terres, prés, vignes et bois ; lequel impôt tiendra lieu de tous les autres, et à cet effet, chaque propriétaire tenu de fournir une déclaration exacte et sincère, de lui signée, de toutes ses propriétés, et, dans le cas où ladite déclaration serait reconnue fausse, que les biens non déclarés soient confisqués au profit du Roi ; et pour Jes particuliers non propriétaires, ainsi que les marchands et négociants, ils seront imposés par addition à la capitation, en raison de leur industrie, commerce et facultés (1).
Pruche, Dubois, Prévost, Vallin, Legros, Vallin,
Rousseau, etc
Dorsen, baillv de Dormans.
(105 signatures.)
