SAINTE-EU 1M I MA1SK
depuis leur établissement, forment aujourd'hui un code bizarre et arbitraire, qui est devenu une espèce de labyrinthe où se perdent eux-mêmes les préposés et se trouvent très embarrassés ( 1 ).
L'assujettissement à ces droits de tous les actes publies, spécialement de tous ceux qui tendent à l'assurance et conservalion de la propriété de chaque citoyen, du repos et de la tranquillité des familles, a multiplié, parmi les peuples, les actes sous seing privé qui , péchant par la forme ou par défaut d'expressions, sont souvent dans le cas d'être déclarés nuls, de donner ouverture à des doubles et triples droits et à des procès sans nombre ; il serait donc à souhaiter, pour l'intérêt général, que ces droits fussent supprimés ou qu'ils fussent simplifiés et réduits à un taux fixe, de manière que l'on puisse, généralement, faire et passer des actes authentiques à peu de frais, au lieu des actes sous seing privé.
De la Législation.
Il serait à désirer que l'on pût parvenir à réunir toutes les coutumes ; simplifier toutes les lois existantes ; qu'il n'y eût, en France, qu'un même poids et une même mesure.
De rapprocher des bailliages ou sénéchaussées, les endroits où les justiciables qui en doivent ressortir. Cet arrangement diminuerait les embarras, obvierait aux frais de voyage que la distance occasionne.
De l'Administration de la Justice.
La justice s'administre très mal, dans les campagnes, faute d'avoir des juges résidents et instruits ; cette justice est cependant due aux peuples; elle arrêterait une infinité d'insubordinations, de vices et de désordres. Raison de plus pour rapprocher les justiciables des bailliages voisins, qui mettrait les peuples à portée des tribunaux, d'y porter ses causes par prévention et d'y être jugés en dernier ressort. L'établissement des
(1) Voir le cahier d'Aubilly, p. 32, note 2, pour ces droits.
322 BAILLIAGE DE CHATILLOX-SUR-MARXE
priseurs-jurés est encore un fardeau pour les peuples ; la suppression en est désirée.
De l'État ecclésiastique.
Les curés, en général, sont tirés du Tiers état; il n'est point de père de famille qui. pour seconder la vocation d'un enfant à l'état ecclésiastique et le faire parvenir à la prêtrise, ne sacrifie une partie de sa fortune, au détriment même de ses autres enfants. La plupart de ces utiles ecclésiastiques, parvenus à mériter le gouvernement d'une paroisse, sont à portion congrue, qui leur ôte le pouvoir de soulager l'indigence et la misère de leur peuple.
Le cri général s'élève en leur faveur et sollicite un sort plus heureux et digne de leurs respectables fonctions.
De l'Agriculture.
L'agriculture, cet art si utile à chaque province, si avantageux au royaume entier, n'a pas partout le même succès qui dépend ordinairement de la bonté du sol et de la facilité de le cultiver.
Le village de Sainte-Euphraise, dans la vallée de Xoron, ayant son terroir bordé de montagnes de tous côtés, est baigné par un nombre infini de sources qui en rendent le terrain aquatique, pesant, poisseux et difficile à préparer ; de là nécessité, pour les laboureurs, d'avoir grand nombre de chevaux et de bœufs, beaucoup de domestiques qui, par les gages surprenants qu'ils exigent, absorbent le produit des récoltes. Les moissons, dans les années pluvieuses et humides, sont tardives, ne mûrissent point et causent une indigence perpétuelle dans cette paroisse.
Fait et arrêté par les habitants et communauté de Sainte- Euphraise, le 1er mars 17cS9, lesquels, après lecture faite, ont signé avec les députés.
T. Jardel, N. Bocquet, N. Lejeuxe, Jean Riox,
Gobaxcl, Prlmault, elc
(12 signatures.)
Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Sainte-Euphraise, contenant trois feuillets cotés et paraphés
SAINT-IMOGBS 323
par premier et dernier par nous, Pierre-Louis Maingon, lieutenant en la justice du dit lieu, pour être porté, par les députés de ladite paroisse, en rassemblée qui se tiendra à Chàtillon-sur- Marne , le 4 du présent mois ; donné en notre hôtel le
2 mars 1789.
Pierre-Louis Maingon.
SAINT-IMOGES
SITUATION ADMINISTRATIVE HT ÉCONOMIQUE, - « A 4 lieues de Reims » ( 1 ).
— Généralité de Chàlons, élection de Reims, coutume de Vitry ; — diocèse de Reims, doyenné d'Épernay, paroisse Notre-Dame (dédiée à la Vierge) (2), à la présentation de l'abbé d'Hautvillers ; — maîtrise des eaux et forêts de Soissons.
— Aujourd'hui, commune du canton d'Ay, arrondissement de Reims.
— Dénombrement de 1113-1189 : 33 feux roturiers. — Population : 47 hommes, 49 femmes, 14 garçons et 14 filles, soit : 124 habitants. — Recensement de 1906 : 206 habitants.
- Seigneurs : Thomasse Clay, veuve de Jean Clicquot de Coincy, avocat en parlement, conseiller du Roi en la monnaie de Reims, y demeurant, rue du Maillet-Vert, paroisse Saint-Pierre ; — et Marie- 44iomas.sc Clay, veuve de Jean-Claude de Cugnon, chevalier, seigneur d'Alincourt, Rranscourt et autres lieux, demeurant à Reims, rue et ljarois.se Saint-Denis, — toutes deux co-propriétaires des terres et seigneuries de Saint-Imoges et des fiefs de Maupas et de Montaillier, en dépendant (3).
— Curé : Guillaume-François Lamaque.
- Territoire : 13U arpents de terres labourables, (5 de jardins, 34 de
(1; Le village est entouré de bois de tous côtés. ■• Il y a un hameau (La Neuville-en-Beauvais), dépendant de la paroisse, éloigné de trois quarts de lieue ; les chemins sont diiliciles l'hiver, étant dans les bois. La paroisse a uu demiquart de lieue d'étendue d'une extrémité à l'autre. » (Areh. de la Marne, GI, 287.»
(2) La tradition veut que le nom de ce village (de « Sainte-Image »), soit celui d'une image autrefois très vénérée de la Vierge, qui est encore aujourd'hui attachée a l'un des plus beaux chênes de la forêt, près de la grande route de Reims à Épernay. (Revue de Champagne et de Brie, t. XI, p. 431.)
(3) Le Chapitre de Reims possédait une partiejjde la seigneurie dont, en 1738, il contesta les limites à M. Clay. (Arch. de la Marne, (., 693.
prés, 1,672 de bois (1), 239 de terres incultes. — Récoltes : 1,722 boisseaux de froment (3 pour 1); 2,012 d'avoine (3 1/2 pour \), — 7 laboureurs ayant charrue. — 30 chevaux; 50 bêtes à cornes.
- Impositions : En 1704 : Principal de la taille et frais de collecte : 2391 19« 2<i; — en 17."><) : 201 1 17- pour 39 cotes. — En 1775 : taille et capitation réunies : 592 ! ~- 6'1. — En 1789 : Taille : 245 livres ; impositions accessoires : 197 livres; capitation : 185 livres; total : 627 livres. — Dîmes : Au curé seul.
ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. — La communauté de Saint- Imoges était composée de 38 feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le h' mars 1789. — Les habitants se réunirent, le même jour, sous la présidence d'Antoine Le Gâcheur, notaire royal, lieutenant et seul juge de Saint-Imoges et dépendances, assisté de Louis Michel, greffier. — Le procès-verbal constate la présence de Louis Eorzy, marchand de bois, syndic de la communauté, Jean Maheux, Jean-Baptiste Lacroix, Adam Gougelet, Jean-Baptiste Beaudet, Martin Hubeaux, Pierre Michel, Jean-Baptiste Lambert, Jean-Pierre Lépissier, Charles Vallier, Etienne Michel. — Les députés furent Jean-Baptiste Lacroix et Louis Eorzy.
Arch. jud. de Reims, ibîd., A, CM : Procès-verbal ; — B, 61* : Cahier de 2 feuillets cotés et paraphés en haut, et paraphés « ne varietur » au bas par Le Cacheur ; — B, 61h : Supplément, audit cahier, de quatre pages (écrites par Lacroix), non cotées ni paraphées.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 619 : Revente et engagement de la seigneurie de La Xeuville-en-Beauvais.— C, 693 : Administration de la communauté ; comptes des syndics : contestation entre le Chapitre et M. Clay, co-seigneur. — C, 1897 : Église et presbytère. — C, 196'4 : Incendie. — (.', '2130 : Impositions pour la construction de la caserne de maréchaussée d'Épernay. — C, 2319 : Rôles des tailles (1704-177')). — E, 13 : Fief de la famille Cauchon à La Neuville-en- Bauvais.— Gl (fonds de l'Archevêché), 287 : Cure et fabrique; visites; enquête de 1774, etc. — Fonds d'Avenay et du Chapitre métropolitain (non classés) : Rentes; L? Buisson-Lecomte, dépendance de Saint- Imoges.
— Les liasses de la justice de Saint-Imoges se trouvent aux Archives de la Marne (non classées;.
CAHIER
Cahier de doléances de la paroisse de Sainl-Imoges.
Art. 1er. - - Les habitants de la communauté de Saint- Imoges, pour se conformer aux lettres du Roi du 24 janvier 1789, au sujet de l'assemblée des États généraux du
(1) « Presque tous les habitants sont bûcherons, travaillant continuellement dans les bois. » {Enquête de lll'i, G, '287.)
SAINT-IMOGES 32.")
royaume el au mandement de M. le Lieutenant général de Chàtillon-sur-Marne du 1<S février dernier, dont ils ont pris communication et entendu la lecture, représentent que le sol de leur terroir est très ingrat, presque tout en bois et étangs, dont la quantité est au moins de 2,70(1 arpents, possédés par des ecclésiastiques, des nobles ou annoblis et autres prétendus privilégiés, à l'exception d'environ 60 arpents qui sont possédés par des habitants et forains taillables (1 ) ; qu'une partie de ces bois, plantés depuis environ cinquante ans, étaient îles terres el prés qui ont été acquis par des nobles et autres prétendus privilégiés, des particuliers taillables ; que ces parties de biens retirées des impositions dont ils étaient sujets, auraient dû diminuer les subsides ; mais il en a été autrement ; ils ont toujours augmenté progressivement selon les besoins de l'État, en suite que les pauvres habitants de cette paroisse sont tellement surchargés qu'ils se trouvent presque dans l'impossibilité de les acquitter.
2. — Il en est de même de l'impôt de la corvée. Ceux qui ne profitent en rien des grandes routes en supportent, avec les autres habitants de la campagne, tout le poids, tandis que les ecclésiastiques, les nobles, les annoblis et prétendus privilégiés n'y contribuent pour rien, quoique ces chemins ne soient que pour leur avantage, soit pour l'exportation de leurs bois, vin et autres denrées.
'à. — C'est pourquoi nous demandons que les subsides soient également supportés par toutes les terres et biens, en raison de leur valeur, quels que soient les possesseurs, afin de n'être plus lésés sur un objet si important.
Qu'il y a encore l'impôt du sel ; qu'au lieu d'être distribué de la manière dont il l'est aujourd'hui, il serait nécessaire et utile de le rendre commerçable, comme étant un objet de la première nécessité.
4. — L'objet du commerce des grains doit encore être considéré ; l'exportation défendue, afin que les marchés soient suffisamment fournis, pour subvenir aux besoins du peuple ; enfin,
(1) Voir les notes ci-dessus, p. 323-324. Tous ces bois étaient possédés par le chapitre métropolitain de la cathédrale de Reims, l'abbaye de SaLnt-Nicaise, la famille Lagoille de Courtagnon et par les familles bourgeoises de Reims récemment annoblies, les Clicquot et les Clay.
proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun les sujets du Roi.
Rendre grâce au meilleur des Rois, auteur des bienfaits qu'il veut procurer à ses sujets ; que son nom soit à jamais gravé dans le cœur de tous les Français.
Arrêté en l'assemblée des habitants de Saint-Imoges, tenue le 1er mars 1789.
Lacroix, Maheux, P. Michel, Gougelet, Etienne Michel, Jean-Pierre Lépissier, Lambert, Vallier, Louis Forzy, syndic.
Paraphe ne varietur :
Lecacheur, L. Michel.
[Note ajoutée à la suite du cahier, comme complément (1) :]
5. - Demander que la province soit régie par des Étals nobles, d'après le régime accordé par le Roi à la province du Dauphiné (2).
(5. — Qu'il y ait égalité d'impôt entre tous les sujets du Roi, dans la proportion de leurs facultés, sans distinction de rang ni d'État, et à cet effet, obtention de leurs privilèges personnels pécuniaires. L'impôt en nature est certainement le plus juste et le moins onéreux dans sa perception pour les contribuables qui paient sans frais.
On peut confondre, dans l'impôt territorial, les droits d'aides ; mais si cet arrangement ne peut, pour le moment, se consommer, pour les représenter, mettre, sur la capitation, une addition qui rende au Roi ce qui revenait de net dans ses coffres par la régie des aides (3).
(1) Les articles qui suivent sont évidemment la copie des articles du cahier de Baslieux-Mesleroy (page 37). Mais, le plus souvent, dans le corps de chacun d'eux, on trouve une foule de petites différences de rédaction. Il nous a paru préférable, dans ces circonstances, de le reproduire en indiquant, en renvoi, les articles qui offrent des similitudes avec ceux de Baslieux.
(2) Article 1er du cahier de Baslieux, modifié.
(3) Article 2 du cahier de Baslieux, modifié.
SAINT-IMOGES 327
