Détendre aux administrateurs des domaines toutes
recherches sur les actes une l'ois contrôlés.
Pour régler leurs droits, taire un tarif clair dont les droits seraient modérés, et supprimer toutes les amendes, qui ne servent qu'à inquiéter le public et engraisser les suppôts de la
terme, et au bout de deux ans des droits ouverts, (Mer toute action aux fermiers (1).
<S. — Faire un règlement pour simplifier la procédure, qui est aujourd'hui un dédale dont personne ne connaît la route (2).
9. — Établir un juge de paix, comme cela se l'ait en Hollande et dans d'autres Etats, pour tâcher d'accommoder les parties avant qu'elles s'adressent aux tribunaux (3).
10. — Ne pas écouter un appelant avant que l'on ait reconnu, sur les preuves de la cause principale, si la prétention est soutenante ; supprimer tous les droits du Roi sur la procédure (4).
11. — Permettre aux parties de se passer de procureur, et admettre la procédure par mémoire, comme au Conseil du Roi des Finances (.">).
12. — Abolir la vénalité des charges de judicature, dont les titulaires seraient remboursés fur et à mesure de leur décès ou démission (6).
13. — Réformer les écoles de droit qui, au lieu de servir à instruire la jeunesse, sont dégénérées en un impôt qui se lève pour obtenir l'adminislrature (sic) à une place dont on est incapable (7).
14. — Pour attirer des sujets pour remplir les tribunaux, accorder aux magistrats, la noblesse graduelle, distinction qui ne peut faire tort à l'État (S).
15. — Fixer une somme à laquelle les dépenses seront arrêtées, sans pouvoir l'outrepasser, et cependant, réduire, par une taxe faite avec clarté, tous ceux qui ne seraient pas dans le cas
(1) Article 3 du cahier de Baslieux, presque identique.
(2) Article 5 du cahier de Baslieux.
(3) Article 6 du cahier de Baslieux.
(4) Articles 7 et 8 du cahier de Baslieux.
(5) Article !) du cahier de Baslieux, très réduit. ((}) Article 10 du cahier de Baslieux.
(7) Article 11 du cahier de Baslieux. modifie.
(8) Article 13 du cahier de Baslieux, modifié.
328 BAILLIAGE DE CHATILLON-SUfl-MARNE
d'être portés à la somme à laquelle on devrait définitivement s'arrêter (1).
16. — Accorder à la province un tribunal souverain pour y régler ses procès, et qui conviendrait à toutes celles du royaume (2).
17. — Réduire les justices seigneuriales à la connaissance des droits de la seigneurie ; de la police de même (3).
18. — Faire une nouvelle taxe pour les huissiers, fléaux qui dévastent les campagnes, et ne passer en taxe que les exploits qui seraient signés du juge ou du curé du lieu où ils auraient été distribués, pour empêcher qu'un huissier ne fasse payer à chaque partie un voyage exprès ; les forcer de tenir un registre contenant jour par jour le nombre des exploits par eux donnés, lequel registre serait arrêté tous les samedis au soir, par le juge du lieu, en son domicile (4).
Supprimer les annates ainsi que toutes les taxes que lève» dans le royaume, [la cour de Rome. L'argent français ne doit pas entretenir un souverain étranger ; cela est contraire à l'intérêt de l'Etat et à la supériorité de la couronne (5).
Réformer le règlement qui ôte aux notaires (6) l'entrée dans les places d'officiers des troupes de Sa Majesté ; ce règlement est inconstitutionnel et ne peut que refroidir l'émulation (7).
Il convient de supprimer l'impôt pour les corvées, qui est onéreux aux jiabitants de la campagne, qui sont ceux qui profitent le moins du bénéfice des routes. Mais, pour leur entretien, le mieux serait d'établir des barrières où serait payé un droit pour subvenir à |cette dépense ; pour l'établissement des barrières on peut consulter ce qui se pratique dans les Pays-Bas autrichiens où elles ont lieu (8).
Signé : Louis Forzy, syndic, Lacroix , députés de Saint-Imoges.
(1) Article 14 du'cahier de'Baslieux.
(2) Article" 13 du cahier de Baslieux, "modifié.
(3) Article 16 du cahier de Baslieux, modifié.
(4) Article'17 du cahier de Baslieux, modifié.
(5) Article 18 du cahier de Baslieux,r.modifié.
(15) Sic ; c'est évidemment une grossière erreur de copie, on a voulu parler du Tiers étal.
(7) Article 19 du cahier de Baslieux.
(8) Ce vœu ne figure pas dans le cahier de Baslieux, mais c'est la dernière demande du cahier de Courtagnon (page 110).
SERZY-MAUPAS 329
SERZY-MAUPAS
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. - « A quatre lieues et demie de Reims »(1).
— Généralité de Chàlons, élection de Reims, coutume de Reims; — diocèse de Reims, doyenné de Eismes, paroisse Notre-Dame, à la présentation de l'abbé de Saint-Rem}' de Reims ; maîtrise des eaux et forets de Soissons.
Aujourd'hui, commune du canton de Yille-en-Tardenois, arrondisdissement de Reims.
— Dénombrement de 1773-1789 : 84 feux roturiers et 1 ecclésiastique.— Population : 118 hommes, 132 femmes, 28 garçons et 27 filles, soit 305 habitants. — Recensement de 1906 (avec Prin) : 322 habitants.
— Seigneur : Eouise-Erançoise-Pérette, comtesse de Champagne, dame de Maupas, demeurant à Reims, en l'abbaye de Saint-Pierrelès-Dames (2).
— Curé : Etienne Rivière.
— Territoire : 450 arpents de terres labourables, 17 de jardins, .")."> de prés, 100 de vignes, 90 de bois, 8 de terres d'usage, 50 de terres incultes. — Récoltes : 2,000 boisseaux de froment (2 1/6 pour 1) ; 1,300 de seigle (2 1 0 pour 1) ; 400 d'orge (2 2,3 pour 1) ; 3,510 d'avoine (2 10 pour 1) ; 324 muids de vin (100 en 1773). — 14 laboureurs ayant charrue. — 38 chevaux ; 07 bètes à cornes ; 200 bètes à laine.
— Impositions : En 1704 : principal de la taille et frais de collecte : 1,1121 8<i pour 92 feux.— Enl7ô0 : 1,209" 7* pour 109 cotes.— En 1775 : taille et frais : 898' 17* G'1; capitation et accessoires : 1,223' 1U ; total : "2,1221 8> 6d pour 117 cotes de taille, et 3 de capitation. — En 1789 : taille : 1,041 livres ; impositions accessoires : 839 livres ; capitation : 787 livres ; total : 2,007 livrer.
— Dîmes : A l'abbé de Saint-Remy de Reims. — Le curé a un préciput de 20 septiers de froment, 20 de seigle et 20 d'avoine, et de plus, jouit seul des menues dîmes.
(1) Serzy comprenait, outre le village et l'important hameau de Prin qui comparut à part (voir ci-dessus, page 296), une ferme au-delà de PArdres, dépendance de l'ancien château de Maupas.
(2) Le pouillé de Bauny, les rôles des tailles de 1773 (Arch. de la Marne, C, 232.9), et l'enquête de 1774 (ibid., G I, 257), indiquent, comme co-seigneurs, a l'abbé de Saint-Remy de Reims, en sa qualité d'évêque de Laon, et le chanoine Renauld d'Irval, qui réside ordinairement à Venteuil. ». — Mais tous deux étaient seigneurs de la partie de Serzy la plus importante, qui appartenait au bailliage de Reims. 'Voir la note 3 ci-dessous, page 330.)
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. - Le village de Serzy-Maupas était composé de 8ô feux. — L'avis pour la convocation des États généraux fut lu et publié le 1er mars 1789.— Le 2 du même mois, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Paul Saguet (1), lieutenant ordinaire de la justice de Maupas-Serzy. (Le nom de Sébastien- Gombert Mora (2), conseiller du Roi, lieutenant particulier civil et criminel honoraire au bailliage et siège royal de Fismes,qui devait être le bailly de Serzy-Maupas, avait, tout d'abord, été inscrit, puis il fut rayé aussitôt et remplacé par celui de Saguet.) — Le procès-verbal constate la présence de Jean-Robert Delozanne, Pierre Delozanne, Nicolas Corna l'aîné, Louis Boursin, Guillaume Santanbien, Simon- Nicolas Langlet, Pierre Colin, Simon Coudret, Jean-Baptiste Langlet, Robert Davant, Jean-Louis Davant, Claude Dugros, Jacques Sottin, Thomas Crollet, Antoine Martinet, Robert Debay, Laurent Lallemant, Jean-Baptiste Moineau, Jacques Carrier, Jacques Le Blanc, Jean Mignon, Jean-Bemi Lefranc, Bemi Delozanne, syndic, Philippe Degenne, Symphorien Degenne, Charles Thierry, Louis .lama, Rémi Philippon, Jean-Marie Debay, Charles Louis et Jean Grenet. — Les députés furent Guillaume Santanbien, procureur fiscal de Maupas- Serzy, et Pierre Colin, maçon.
La communauté de Serzy-Maupas comparut à la fois à Chàtillonsur-Marne et à Reims (3).
(1) Nous avons déjà eu l'occasion de parler de ce personnage qui joua un certain rôle pendant la Révolution et faillit même devenir député du Tiers état du bailliage de Reims aux États généraux. (Voir le cahier de Faverolles, p. 154, note 1, et la préface, p. clxvii.)— Né à Épense,près Sainte-Ménehould, le 4 février 1732, Saguet fut, tout d'abord, intendant des terres de la marquise de Sommiévre, au château de Savigny-sur-Ardres, puis arpenteur royal (1773) et notaire (1780) dans cette paroisse ; l'étude fut bientôt transférée «à Faverolles; il était alors juge seigneurial de treize villages environnants. Sous la Révolution, il devint membre et administrateur du district de Reims (1790- 1792), greffier de la justice de paix du canton de Faverolles, puis, le 3 brumaire an III, suppléant de cette justice de paix, membre du Conseil d'arrondissement en l'an VIII, et maire de Faverolles de l'an VII au 2fi septembre 1813, date de son décès. Il avait cédé son étude de notaire depuis 1808.
Saguet inspira les cahiers des villages de Serzy, Faverolles, Treslon, Prin, Lhéry, dans le bailliage de Châtillon. Les documents de tes paroisses sont écrits de sa main.
Nous reparlerons de son action et de son influence dans cette région, lors de la publication du tome IV (Bailliaçje de Reims).
(2) Voir la notice sur Sébastieu-Gombert Mora, au cahier de Faverolles, p. 153, note 1.
(3) Eu réalité, le village même de Serzy appartenait au bailliage de Reims, et son écart, Maupas, peu important, était du bailliage de Châtillon. (Enquête de 177 'i : Arch. de la Marne, G I, 257.)- Cependant, il y avait certaines contestations pour des maisons, des feux et des terres situés dans le village de Serzy,
SERZY-MAUPAS 331
Arc h. jiul. tic Reims, ibid . A, lit : Procès-verbal ; II, 62 : Cahier d'une h seule feuille paraphée par Jean-Paul Saguet, lieutenant en la justice de Maupas-Serzy, au désir du procès -verbal d'assemblée des habitants de eejourd'hui '' mars 1789 ».
SOURCES doc. acc. — Arch. de la Marne, (l, 9jii : Impositions. — C, lO'it) : Vingtièmes. — C. 190't : Église, presbytère et cimetière. — C, 2329 : Rôles des tailles (1704-1775).— F, 10 : Fonds Detorcy : Notes surSerzy, Prin. Treslon et Faverolles. — G/ (fonds de l'Archcnèclic), 2.57 : Cure et fabrique; état de la paroisse; ménages de huguenots; visites de L'église ; enquêtes de 1774, etc. — Terrier de Serzy et Maupas. — Fonds des abbayes de Saint-Remy, de Saint-Nicaise de Reims et d'Igny (non classés).
— Les liasses des justices de Serzy, Maupas et Prin se trouvent aux Archives de la Marne (non classées).
CAHIER Cahier des plaintes pour Maupas-Serzy aux Etats.
Les habitants de Maupas-Serzy, comme ceux des autres campagnes, paient au Roi plus forte imposition qu'ils n'ont de revenus sur leurs propriétés.
L'impôt est porté jusque sur la malheureuse journée d'un manouvrier, évaluée à 8 sols par jour, tandis que le Clergé, qui n'a ni femme ni enfants, jouit de près de moitié des biens du royaume sans payer d'impôts (1).
1. — Les campagnes supplient donc le Roi et la Nation de les soulager en rapprochant les impôts des revenus et des facultés de tous les sujets du Roi, en faisant cesser les prétendues immunités du Clergé, les privilèges de la Noblesse et les franchises des villes.
