VILLERS-SOUS-CHATILLON
royales, et les contraint de demander à S;i Majesté une diminution sur les impôts dont ils sont surchargés.
2. — Il serait à désirer qu'il n'y eût qu'une seule imposition, qui serait perçue par une seule personne, laquelle en verserait directement les produits dans les coffres de Sa Majesté, afin d'éviter les différentes mains dans lesquelles leur argent est obligé de passer, ce qui engraisse les fermiers des droits au détriment des pauvres habitants des campagnes, et diminue considérablement ce qui devrait entrer dans les coffres du Roi.
3. — Qu'il serait aussi à désirer que tous privilèges lussent éteints, et que chaque individu du royaume payât également les impositions dans la proportion de ses propriétés, seul moyen de soulager le pauvre peuple et de subvenir aux besoins de l'État.
4. — Sa Majesté est suppliée de vouloir bien jeter un coup d'œil sur son royaume, et principalement sur sa province de Champagne ; elle verra que ses fermiers généraux sont parvenus à faire multiplier les impôts, même par la manière dont ils en font la perception ; que, de plus, le Clergé tire, par les dîmes, une partie considérable du revenu des propriétaires, ce qui réduit le peuple à la plus grande misère.
5. — Il serait très utile, pour les suppliants dont tout le revenu ne consiste qu'en vin, que le commerce de cette denrée fût libre dans tout le royaume, et qu'à cet effet, il plût à Sa Majesté de supprimer les aides, et dont les droits qui sont perçus au nom de Sa Majesté se trouveraient remplacés par la seule imposition déjà demandée.
G. — Les suppliants représentent très humblement à Sa Majesté qu'il serait juste qu'il n'y eût point d'exemptions poulies corvées ; qu'elle restât en argent, et que chacun y fût obligé en proportion de ses propriétés.
7. — Il dépend de la communauté desdits habitants, des bois usagés mais dont ils ne profitent pas par les impôts dont ils sont chargés, et les droits que la maîtrise perçoit pour leur donner le pouvoir d'en user, absorbent le bénéfice qu'ils devraient avoir ; ils demandent, en conséquence, que leurs bois soient distraits de l'inspection de la maîtrise, et que cette inspection soit accordée au juge gruyer qui, étant plus à portée, peut plus aisément veiller à la conservation desdits bois et à leur distribution, car, dans l'état actuel, ils ne peuvent disposer
d'un chablis à cause de la perception des droits et des immenses formalités à remplir (1).
S. — Que le prix du sel soit diminué, étant aujourd'hui à un prix si excessif, qu'il devient une nouvelle imposition pour les suppliants, et que nombre d'eux ne peuvent pas parvenir à s'en procurer.
9. — Qu'ils sentent la nécessité de la justice, mais qu'il serait bon et utile d'en réduire les frais par une nouvelle forme de procédure.
10. — Qu'il serait nécessaire, pour conserver les biens des mineurs et aussi pour les meubles et effets des successions, que les huissiers-priseurs fussent supprimés, attendu qu'après les ventes faites, il arrive souvent que le produit des meubles et effets ne suffit pas pour payer les frais qu'ils prétendent leur être dus.
11. — Il serait aussi très nécessaire d'ordonner que, par tout le royaume, il n'y ait qu'un poids et qu'une mesure.
12. — Il est à la connaissance des suppliants qu'il y avait quatre ou cinq fermes dans l'étendue du terroir de leur paroisse et sur lesquelles le curé perçoit la dîme ; il a plu au seigneur et propriétaire desdites fermes de les faire planter en bois, ce qui réduit la cure au-dessous d'une portion congrue, étant seul décimaleur, par celte raison chargé de l'entretien du chœur et du clocher, n'existant pas de proportion entre les revenus et les charges, aucun ecclésiastique ne voudrait être curé de leur paroisse ; elle deviendrait donc une annexe d'un village voisin ; ils seraient alors éloignés d'une demi-lieue de l'église ; prévoyant cet événement et désirant rester en corps de paroisse, ils demandent que le seigneur et propriétaire desdites terres plantées en bois rétablisse le revenu de la cure, tel qu'il était avant lesdiles plantations (2).
13. — Il serait aussi très nécessaire que Sa Majesté fit arrêter les enlèvements de grains dans sa province de Champagne, attendu qu'elle n'en produit pas pour nourrir ses habitants, qu'il est d'un prix exorbitant et qu'il est fort difficile de s'en procurer.
(1) On a vu, dans la notice sur la situation économique du village, que les bois couvraient la plus grande partie du territoire de Villers- sous-Châtillon.
(2) Arch. de la Marne, C, 19-20 et 2085 : Église de Villers-sous-Châtillon. - Cf. Pellot : ouv. cit.
YINT.ELLKS II).".
14. - Qu'il serait bon que toutes les cures lussent égales en revenu, et qu'il soit suffisant pour qu'un cure puisse vivre convenablement.
15. — Que les bénéficiera ne possèdent qu'un bénéfice et qu'ils soient tenus de résider dans le lieu de leur bénéfice.
Marlé, Grosjean, Foury, Thierry Girot, Marsaille,
Tessieh, Tessier, Léclapart, etc
Marsaille, député. Lemaitre.
(31 signatures.)
VINCELLES
SITUATION ADMINISTRATIVE ET ECONOMIQUE. — « Premier village de la Champagne du côté de Châtillon, situé entre Tréloup et Verneuil, sur la rivière de Marne, en face de Dormans, dont il n'est éloigné que d'un quart de lieue, à 2 petites lieues de Châtillon, 5 lieues d'Épernay,3 grandes lieues de Fère-en-Tardenois, 4 lieues 1 2 de Château-Thierry et 10 lieues S. S. E. de Soissons. »
— Généralité de Chàlons, élection d'Epernay, coutume de Vitry ;
— diocèse de Soissons, doyenné de Dormans, paroisse Saint - Timothée et Saint-Appolinaire, à la présentation de l'évèque de Soissons ; — direction d'Epernay ; département des aides de Châtillon ; grenier à sel de Fère-en-Tardenois; mesure de Dormans ; maîtrise de Soissons.
Aujourd'hui, commune du canton de Dormans, arrondissement d'Epernay,
— Dénombrement de 1773-1789 : 95 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble. — Population : 103 hommes, 145 femmes, 30 garçons et 20 filles, soit : 298 habitants. Recensement de 1906 : 408 habitants.
- Seigneur : Justine -Joseph Boucot, épouse de Nicolas-Alpophe- Félicité Rouault, comte de Rouault, marquise de Dormans (1).
— Curé : Nicolas Robert (2).
— Territoire : 242 arpents de terres labourables, 15 de jardins, 44 de prés, 220 de vignes, 143 de bois. — Récoltes : 1,356 boisseaux de froment (1 1/2 pour 1) ; 94 de seigle (1 pourl); 1,477 d'avoine (1 1/2 pour 1) ; 533 muids de vin (266 en 1773).— 1 laboureur ayant charrue.
— 8 chevaux ; 32 bêtes à cornes ; 100 bêtes à laine.
— Impositions : Taux de la taille : 3- ld 3 4; des impositions acees-
(1) Voir le cahier de Dormans, page 137.
C2) Robert fut déporté et émigra en 1792. Il reprit sa cure en 1806.
soires et de la capitation : 34* 2J 3/8 pour livre de la taille. — De 1779 à 17<S,S : taille : 1,000 livres (en 1779) à 1,080 livres (en 1786).— En 1789 : taille : 1,040 livres; impositions accessoires : 833 livres; capitation : 780 livres ; total : 2,659 livres (avec les autres menus droits : 2,8031 17* 8J). — Revenus imposables : 6,783 livres, déduction faite de C56 livres de rentes passives. (Taux commun de l'élection : 1.021' (1). — Dîmes : Au principal du collège de Dormans (2) et au curé, par moitié.
ANALYSE DU PROCES-VERBAL.— Le « hameau » (sic) de Vincelles
était composé de 100 feux.— Lavis pour la convocation des Etats généraux fut lu et publié le 25 février 1789. — Le 1er mars, à onze heures du matin, les habitants se réunirent sous la présidence de Claude- Emmanuel Dobsen (3), avocat en parlement, baillv, juge civil et criminel, de police de la ville et marquisat de Dormans, et, en cette qualité juge de la justice de Vincelles, assisté de Robert, greffier. — Le procès-verbal constate la présence de Remy Moreau, syndic, Jean Jacob Lazare Moussé, Jean Couvent, Nicolas Boudé le jeune, Jean Simon, Louis Dodemant, Nicolas Boulet, Médard Le Blond, Pierre-Augustin Moussé, Pierre Assailly l'aîné, Jean Le Gaye, Pierre Marseille, Antoine Piot, Louis - Nicolas Poissinet , Nicolas Meurier, Jean Dodemant, Mathieu Boudin, Laurent-Apollinaire Lecart, Adrien-Jacques Etray, Pierre Legaye. Nicolas Boudé l'aîné, Philippe-Thimothée Hubert, François Couvent, Jean-François Hocboq. Louis-Michel Charpentier, Nicolas Leguave, Louis-François Thomassin, maître d'école, Pierre
(1) Les privilégiés indiqués à l'état des tailles comme faisant valoir leurs biens, étaient : « le curé (bénéfice de secours), Autréau le jeune, prêtre de Dormans, et ses frères habitant la même paroisse; la comtesse de Rouault, dame de Dormans; Madame Déliez, noble ; les demoiselles Rcrthel, nobles ; les demoiselles Brion, nobles, et M. Delalot, secrétaire du Roi (seigneur de Comblizy) ». La comtesse de Rouault possédait, à elle seule, 110 arpents de bois.
(2) Un seigneur de Dormans, Jean de Dormans, évêque de Beauvais, puis cardinal et chancelier de France sous Charles V, fonda à Paris, le N mai 1370, le célèbre collège de Dormans qui, quatre siècles plus tard, en 17(i4, fut réuni, par édit de Louis XV, à celui de Louis-le-Grand, devenu le siège de l'Université. M. Cocheris, dans son édition de l'Histoire du diocèse de Paris, de Lebeuf, donne, au tome II, page 097 et suivantes, d'intéressants détails sur ce collège et ses archives.
Jean de Dormans fonda, dans son pays natal, un petit collège ou plutôt une sorte d'école primaire dont le maître prenait dans les derniers temps le titre de principal ou chapelain de l'Erolle, parce que sa dotation consistait en une chapellenie fondée au hameau de L'Erolle, entre Vincelles et Tréloup, à l'entrée de la forêt de Riz.
(3) Sur Dobsen, qui fut député suppléant du Tiers état des deux bailliages aux États généraux, voir la préface, page cxcix, et les cahiers de Châtillonsur-Marne, page 7, et de Dormans, page 138, note 2.
VINCELLES 405
Gatier, François Boudé, Claude-Nicolas Pierquin, Pierre Assailly le jeune, Nicolas Guay, Remy Glavier, Cilles Remy, Louis Boudé, Jean Remy, Pierre -Philippe Hocbocq, Pierre-Denis Chardonnier, Louis Brion, Remy Palbrois, Etienne Moraux. Pierre-Philippe Moussé, Ambroise Guay, Nicolas Piot, Pierre-Joseph Meurier, François- Poulin, meunier, Pierre Blin, Pierre Pierquin père, Jacques-Robert Lafond, Bertrand Frazier, Pierre Couvent l'aîné, et encore, d'après les signatures, Petit, Malet. — Les députés furent Pierre Pierquin l'aîné et Bertrand Frazier, tous deux bourgeois, demeurant à Vincelles.
Arch. jud. de Reims, ibid., A, 75 : Procès-verbal ; — H, 1C> : Cahier de quatre pages cotées en haut et paraphées en haut et en bas par Dobsen. (Ce cahier et le procès-verbal sont écrits entièrement de la main de Dobsen.)
SOURCES DOC. acc. — Arch. de la Marne, ('., 738 : Administration de la communauté ; procès avec la comtesse de Rouault, dame du lieu, au sujet des droits de banalité, de cens universel ; contestation avec la maîtrise de Soissons, relativement au droit d'enlever des gazons dans les pâtures communes; comptes des syndics.— C, !)"hi : Impositions. — C, 11)21 : Capitation. — C, 1G01 : Corvées. — C, 11)21 et 2,085 : Église et presbytère. - ('., 2121 : Répartition d'impositions (jour réparations d'églises, écoles, etc. — C, "2152 : Poursuites pour exactions commises par les commis des aides. — C, 21/1 et 21'/2 : Requêtes en décharge de taille. — C, 3003 : Pâtis et usages engagés. — C, 3029 : Décharge de la collecte pour deux vignerons de Vincelles. — Arch. communales de Vincelles : Pièces relatives au contrat d'échange de la principauté de Sedan par le duc de Bouillon (1(3(58), au partage des pâtis ; mémoire dressé en 1786 par Delacroix, de Châtillon, pour la paroisse de Vincelles, à ce sujet ; etc. . .
Cahier des remontrances et demandes du Tiers état de la paroisse communauté île Vincelles, pour satisfaire an règlement fait par le Roi le ?i janvier 1789.
Art. 1er. — Le Roi sera très humblement supplié d'ordonner qu'à l'avenir les sujets du Roi seront tenus de payer toutes les impositions et charges pécuniaires de l'Etat, dans la proportion de leur faculté, sans distinction de rang ni d'état.
2. — Que la ferme des aides sera entièrement supprimée, et qu'il sera offert au Roi, pour lui tenir lieu de produit net de cet impôt, de payer, par chacun arpent de vigne, une somme qui sera arbitrée par l'assemblée des États généraux ;
'à. — Que la ferme du tabac et sel sera supprimée, et qu'en conséquence l'un et l'autre seront marchands ;
4. — Que la régie des domaines ne puisse faire aucune recherche au bout de deux ans de l'ouverture du droit ; que toutes amendes seront prescrites ; qu'il sera Fait un nouveau tarif précis et non ambigu, et qu'au bout de deux ans de la date du contrôle d'un acte, le fermier sera déclaré non recevable à pouvoir répéter autre droit ;
5. — Que le Roi sera très humblement supplié, pour parvenir à une répartition également parfaite de l'impôt, que tous nobles, ecclésiastiques et privilégiés ou autres seront tenus de donner une déclaration précise de leurs propriétés pour être imposés au prorata d'icelles, aux tailles, dixièmes, vingtièmes et corvées, et que, faute par eux de faire des déclarations justes, et que la preuve en soit acquise, ordonner que les propriétés qui auraient été, par eux, omises dans leurs déclarations, seront réunies de droit aux domaines de la couronne, sauf à réserver une portion qui serait accordée à celui qui aurait établi la fausse déclaration ;
(3. — Que le Roi sera très humblement supplié d'abolir toute servitude seigneuriale, comme corvée et banalité (1) ;
7. — Et, dans le cas où le Roi jugerait à propos de souscrire au vœu général du Tiers état, ordonner qu'à l'avenir il ne sera payé qu'un impôt unique, qui sera perçu sous la dénomination d'impôt territorial, sur tous les fruits que produit le sol du royaume, et pour en fixer la quotité, les habitants de Vincelles s'en rapportent à la prudence des Etats généraux ;
8. — Sera suppliée, Sa Majesté, d'ordonner qu'à l'avenir les évèques et archevêques de la France, seront autorisés d'accorder aux Français des dispenses de mariage pour les degrés de consanguinité, sans avoir besoin de recourir à la Cour de Rome ;
9. — Supplier le Roi d'ordonner que les ministres seront et demeureront responsables des fautes qu'ils commettront dans leurs fonctions.
10.— Demander que le privilège qu'a le premier chirurgien du Roi de donner des provisions de lieutenant, soit entièrement
(1) En 1760, la communauté de Vincelles intenta un procès, qu'elle perdit, à la comtesse de Rouault, dame du lieu, <■ en opposition au décret de la terre de Vincelles faisant partie du marquisat de Dormans, afin d'en distraire les droits de banalité de moulins et pressoirs, décharge de cens universel et autres droits de servitudes ». (Arch. de la Marne, C, 738.)
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abrogé, et qu'à l'avenir, aucun candidat ne puisse être admis à exercer la chirurgie qu'au préalable il n'ait subi l'examen dans un cours de chirurgie et n'en apporte des certificats en bonne
tonne (1 ) ;
11. — Que les offices d'huissiers-priseurs, dans tous les bailliages royaux, soient supprimés, sauf aux généralités et provinces à pourvoir au remboursement de la première finance desdits ofïices?
12. — Le Roi sera très humblement supplié d'ordonner qu'à l'avenir le tirage de la milice se fera au village de Vincelles, par tels officiers qu'il plaira à Sa Majesté de nommer à cet effet, ou en la ville de Dormans, ville voisine, et ce pour éviter les dépenses considérables qu'entraînent le voyage et transport de ceux sujets au sort en la ville d'Épernay (2).
Pierquin, premier député, Frazier, second député,
Chardonnier, Pierre Blin, etc
Robert, greffier.
Dorsen, bailly de Vincelles.
(33 signatures.)
d) Les lieutenants de chirurgie étaient nommés dans les capitales de province par le premier chirurgien du Roi, chef de la chirurgie du royaume, dont ils étaient les représentants. Ces lieutenants recevaient et commissionnaient. moyennant finances, les chirurgiens de leur circonscription, qu'ils étaient en outre chargés d'inspecter. Cette inspection, réputée annuelle, donnait lieu à la perception d'un droit fixe de 2 livres sur chaque titulaire. On accusait les lieutenants de chirurgie de beaucoup trop d'indulgence à l'égard de leurs subordonnés. Louis XV les supprima, n't^n conservant plus que deux, l'un pour la ville et les faubourgs de Paris, l'autre pour sa prévôté et sa vicomte. — Lors de sa nomination, le lieutenant pavait un droit au grand maître de la chirurgie. Enfin, à l'avènement de chaque nouveau grand maître, les lieutenants avaient à lui payer 21 sols 3 deniers, comme tous maîtres chirurgiens, barbiers, perruquiers, étuvistes, baigneurs et autres, exerçant quelque partie de la chirurgie ou de la barbarie dans le royaume. (Règlement et déclarations des 10 février 1719, 24 février 1730, 3 septembre 173(i, 11 décembre 1779, etc. — Isahbert : Recueil, ouv. cit., t. XXI, \>. 172, 330, 422, etc. — Intermédiaire des chercheurs et curieux, t. XLI, p. 842. — Franklin : Dict. hisl. des arts, métiers et professions, page 450 : Privilèges du premier chirurgien du Roi. — Arch. de. la Marne. C, 140. — Cf. Bailliage de Châlons : cahier de Reaulieu-en- Argonne, page 68.)
(2) Arch. de la Marne. C, 1342 et 1362 : Tirage de la milice dans la subdélégation d'Épernay (1765-1789). — Cf. Bailliage de ('.huions : cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71. — Voir aussi, ci-dessus, le cahier de Dormans, art. 23, page 147.
PROCÈS-VERBAUX
