MARS

PROCÈS-VERBAL

dp: l'Assemblée préliminaire du Tiers État de Chatillon-sur-Marne

des 4, (5 ht 7 mars 1789 (1)

Cejourd'hui 4 mars 1789, neuf heures du matin, nous, Thomas Godinot, conseiller du Roi, président, lieutenant général, civil, criminel et de police, commissaire enquêteur, examinateur au bailliage et siège royal de Chàtillon-sur-Marne, nous nous sommes transporté, assisté de notre greffier ordinaire, en l'église paroissiale de cette ville, lieu par nous choisi pour le défaut d'emplacement suffisant dans l'auditoire du bailliage, pour y tenir, par-devant nous, en exécution des lettres du Roi pour la convocation des États généraux du royaume données à Versailles le 24 janvier dernier, des règlements y annexés et de notre ordonnance du 18 février dernier, l'assemblée préliminaire de tous les députés des villes, bourgs, villages et communautés du ressort du bailliage et siège royal de Chàtillon-sur-Marne, à l'effet : 1° De réduire en un seul tous les cahiers des plaintes, doléances et remontrances desdites villes, bourgs, villages et communautés qui seront apportés par leurs députés ; 2° De procéder à la nomination du quart desdits députés qui seront tenus de se rendre à l'assemblée générale des trois ordres des bailliages de Sézanne et de Chàtillon-sur-Marne, qui se tiendra en la ville de Sézanne, le 1() mars présent mois, par devant M. le grand bailly du bailliage principal de ladite ville de Sézanne, à l'effet d'y porter le cahier général des plaintes, doléances et remontrances du Tiers état du bailliage de Chàtillon-sur-Marne, et de l'y représenter

(1) Arch. judiciaires de la Marne : Étals généraux : E, pièce unique : manuscrit original de G pages. — Le double de ce procès-verbal existe aux Archives nationales (Ba 79 ; — Bm 144; — C, 24). — Voir la préface, p. cciv.

pour la nomination des députés aux États généraux du royaume qui se tiendront à Versailles le 27 avril prochain ; où étant, et après que la présente assemblée a été annoncée par les publications et affiches de notre ordonnance du 18 lévrier dernier qui ont été faites dans toutes les villes, bourgs, villages et communautés du ressort du bailliage de Chatillon-sur-Marne, et qu'elle a été convoquée au son de la cloche, vu les originaux des exploits de notification desdites lettres du Roy, du règlement y annexé et de notre ordonnance du 18 février dernier, donnés les 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28 février dernier et 3 mars présent mois, par Gravel, Gobin, Godinot, Philippe Desnoyers, Pelle- Démoulin, Pottin et Hérivaux, huissiers royaux demeurant en cette ville, auxdites villes, bourgs, villages et communautés du ressort dudit bailliage de Chatillon-sur-Marne, qui sont : Anthenay, Aiguizy, Aubilly, Bligny, Bouilly, Boursault, Bel val, Baslieux, Binson, Bouffignereux, Berry-au-Bac. Chàlillon-sur-Marne, Champvoisy, Cuisles, Comblizy, Cuchery, Champlat, Chamery, Courthiézy, Courtagnon, Courmas, Courlandon, Gumières, Damery, Dormans, Écueil, Faverolles, Fleury-la-Rivière, Festigny, Gernicourt, Gueux, Hermonville, Igny-le-.Iard, Jouy, Juvincourt, Lagery, La Neuville-aux-Larris, Leuvrigny, Lhéry, Magneux-lès-Fismes, Méry, Mareuil-le-Port, Maizy, Merval, Nanteuil-la-Fosse, Nesle-le- Répons, Œuilly, Olizy, Ogny, Oulches, Onrézy, Passy- Grigny , Poilly, Pourcy, Prémecy, Pargnan, Prouilly, Prin, Reuil, Roucy, Révillon, Saint-Imoges, Serval, Suizy-le-Franc, Saint-Euphraise, Soilly, Serzy-Maupas, Troissy, Treslon, Unchair, Vandières, Verneuil haut et bas, Vincelles, Venteuil-et-Tincourt, Vézilly, Villers[-sous-Chàtillon], Villers-Agron, Vassogne, Vauciennes, Ville-en-Tardenois, Villers-aux-Nœuds (1).

Sont comparus par-devant nous : les sieurs Brugnon et Bertilleux, députés d'Anthenay ; Martinet et Niverd, députés d'Aiguizy ; Huvier et Chéry, députés d'Aubilly ; Primault et Coquille, députés de Bouilly ; Dumonl et Cormier, députés de Boursault ; Magnier et Billard , députés de Belval ; Clouet et Hédoin, députés de Baslieux ; Lemoine et Delouvin, députés de Binson ; Frizon, député de Bouffignereux ; de Ligny et Olivier,

(1) Soit les 81 communautés de l'état que nous avons donné à la préface (page clv). — Sur ces 81, 5 firent défaut et 76 comparurent.

t>ROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE PRELIMINAIRE H3

députés de Berry-au-Bac ; Delacroix, Dobsen, Pécheux el Neveux, députés (Je l:i ville de Chàtillon; Masconin et Mahaine, députés de Champvoisy; Orban et Hencq, députés de Cuisles; Denize el Mazouillier, députés de Comblizy ; Féval et Vivien, députés de Cuehery; Desery el Martin, députés de Champlat ; Henry et Maillait l'aîné, députés de Chamery ; Luna et Batilliet, députés de Courtagnon ; Rolin et Durand, députés de Courmas : Paillait, Baron, Gaury et Bonnart, députés de la ville de Damery; Pruche, Dubois, Prévost et Vallin, députés de la ville de Dormans ; Coulon et Millet, députés d'Écueil ; Thibaut et Danton, députés de Faverolles ; Bondel , Paillait et Le Gâcheur, députés de Fleury-la-Rivière ; Lorin et Hoyon, députés de Festigny ; Charpentier, député de Gernicourt ; Boisseau et Nizet, députés d'Igny-le-Jard ; Maingon et Danton, députés de Jouy; Basset et Mondonay, députés de Juvincourt ; Danton et Pommera, députés de Lagery ; Bonnenfant et Landat, de La Xeuville-aux-Larris ; Vigreux, député de Leuvrigny (1) ; Guiborat et Brochet, députés de Lhéry ; Le Boux, député de Magneux ; Diouy et Deville, députés de Méry ; Larangot et Bocquet, députés de Mareuil-le-Port ; Chauveaux et Bouteillier, députés de Maizy ; Hincelin, député de Merval et Serval ; Chéruy et Fontaine, députés de Nanteuil-la-Fosse ; Gaussait et Prudhomme, députés de Xesle-le-Bepons ; Desagasse et Valbin, députés d'Œuilly ; A via et Beaupuis, députés d'Olizy; Savoy et Chopin, députés d'Ogny ; Philippoteaux et Bousselle, députés d'Oulches ; Boulet et Bobion, députés de Passy- Grigny ; (iodin et Colas, députés de Prouilly ; Legrand et Larangot, députés de Pourcy ; Pechon et Aubry, députés de Prémecy ; Bozellet et Canelle, députés de Pargnan ; Caillet et Sullerot, députés de Beuil ; Jamin, Beuzard et Morel, députés de Roucy ; La Messine et Delettre, députés de Bévillon ; Forzy et Lacroix, députés de Saint-Imoges ; Primault et Bouvier, députés de Sainle-Euphraise ; Barré et Boutillier, députés de Soilly ; Santanbien et Colin, députés de Serzy-Maupas ; Bocquet et Dodemant, députés de Troissy ; Virton et Ponce Lhot, députés

(1) Un seul député de Leuvrigny est porté, nu lieu des deux qui avaient été désignés. Cependant, il ne doit s'agir que d'une simple erreur matérielle, car le second député, Mousseaux, comparut réellement et signa le procésverbal. (Voir la préface, p. clxix.)

de Treslon ; Fierfort et Gaudin, députés de Vandières ; Hacquart,

Brion et Godard, députés de Verueuil-le-Haut et Verneuil-le-

Bas; Pierquinfet Frazier, députés de Vi n celles ; Brugnon, Ciret

et Mathieu, députés de Venteuil ; Delagarde et Hua, députés de

Vézilly; Lemaître et Marsaille, députés de Villers-sous-Chàtil-

lon ; Denisart et Fonte, députés de Yïllers-Agron ; Dénié et

Lèvent, députés de Vassogne ; Charpentier, député de Courlan-

don ; Primault, député d'Onrezy ; Guérin et Jama, députés de

Prin ; Jossier et Fu/.ellier, députés de Gueux ; Jactat, député

de Ville-en-Tardenois ; Nicolas Chemin et Tarlaud, députés de

Courthiézy ; Champion et Deton, députés de Suizy-le-Franc ;

Hincelin et Graux, députés d'Unchair ; Fournier et Christin,

députés de Bligny (1).

Godinot.

Tous lesquels députés nous ont présentement remis les cahiers des doléances, plaintes et remontrances de leurs différentes paroisses et communautés, et les procès-verhaux d'assemblée contenant les pouvoirs à eux donnés par lesdites communautés pour les représenter et comparaître à cejourd'huy par devant nous, et ce pour se conformer aux lettres du Roi données à Versailles le 24 janvier dernier, et aux dispositions des différents articles du règlement annexé auxdites lettres, et de notre ordonnance du 18 février dernier, à l'exception néanmoins du nommé Primault, porteur du cahier de réclamations de la communauté d'Onrezy, qui ne nous a point remis le procès-verbal d'assemblée qui aurait dû être tenue en ladite communauté (2). Et, attendu qu'il est l'heure de midi, nous avons continué la présente assemblée à cejourd'hui deux heures de relevée, heure à laquelle nous ferons sonner la cloche, de laquelle continuation nous avons fait part à tous les députés présents et ci-dessus dénommés, et avons signé, nous et notre

greffier

Rolsset, Godinot.

Et ledit jour, deux heures de relevée, en ladite église de Chàtillon-sur-Marne et par devant nous, Thomas Godinot, conseiller du Roi, président, lieutenant général, civil, criminel et

(1) Soit 132 députés. (Voir la préface, page CLXix.)

(2) Voir la notice sur Onrézy, page 274.

Procès-Verbal de l'assemblée préliminaire 415

de police, commissaire enquêteur examinateur au bailliage et siège royal de Châtillon-sur-Marne, assisté de notre greffier ordinaire.

Et après que la présente assemblée a été indiquée, tant par nous à l'heure présente, tant par la fin de notre procès-verbal d'assemblée de ce matin, que par la convocation qui vient d'en être présentement faite, au son de la cloche et en la manière accoutumée, sont comparus tous les députés des différentes \ illes, bourgs, paroisses et communautés du ressort de ce bailliage et dénommés dans notre procès-verbal du matin ; lesquels nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance des lettres du Roi, du règlement y annexé donné à Versailles le 24 janvier dernier, et de notre ordonnance du 18 février aussi dernier, tant par la notilication qui en a été faite aux différentes villes, bourgs, paroisses et communautés, que par la lecture et publication et affiches qui en ont été faites à la messe paroissiale et en l'assemblée de chacune desdites villes, bourgs, paroisses et communautés, d'après laquelle déclaration nous avons donné acte à tous les députés précédemment dénommés et comparants de leur comparution, et défaut contre les non-comparants, et de suite après avoir vérifié les pouvoirs des députés comparants, nous avons pris et reçu d'eux tous le serment ordinaire et accoutumé, sous la foi duquel ils ont juré et promis, procéder fidèlement, en notre présence, d'abord par eux tous ou par les commissaires qu'ils nommeront, à la réunion en un seul cahier de tous les cahiers particuliers de doléances, plaintes et remontrances des différentes villes, bourgs, paroisses et communautés de notre ressort, et à nous par eux remis ce matin, et ensuite à la nomination qui sera par eux faite à haute voix, conformément à l'article 33 du règlement annexé aux lettres de convocation du nombre de quarante-quatre députés formant le quart de cent soixante et seize députés qui auraient dû se rendre par devant nous en la présente assemblée (1), lesquels quarante-quatre députés représenteront tous les députés cy présents et absents, et porteront le cahier général de notre bailliage en l'assemblée générale des trois états des bailliages réunis de Sézanne et de Chàtillon-sur-Marne, où ils seront tenus de se rendre, laquelle

(1) Voir la préface, page clxix, pour le calcul de ces chiffres.

assemblée générale se tiendra en ladite ville de Sézanne, le 16 mars présent mois, huit heures du matin.

Et après avoir délibéré entre eux. lesdits députés cy présents nous ont déclaré que, vu la difficulté de pouvoir réduire dans une si nombreuse assemblée en un seul cahier les soixantequinze cahiers à nous par eux apportés, ils allaient nommer, pour réduire lesdits cahiers en un seul, quarante commissaires qui se diviseraient en quatre bureaux composés de chacun dix commissaires.

En conséquence, tous lesdits députés comparants ont nommé, à la pluralité des voix, quarante commissaires pris et choisis entre eux, et divisés en quatre bureaux ainsi qu'il [suit] :

1er Bureau

2e Bureau

3e Bureau

4ft Bureau

MM

MM

MM

MM

Delacroix.

Dobsen.

Pécbeux.

N'eveux.

Dubois.

Pruche.

Valliu.

Prévost.

Paillait, de Damery.

Baron.

Hacquart.

Gaussart.

.lamin.

Lemaître.

Bruguon.

Caillet.

Bocquet, de Mareuil.

Le Cacheur.

Deligny.

Beuzard.

Olivier.

Gaudiu,deV

andières

Fierfort.

Frazier.

Magnier.

Barré.

Féval.

Bocquet, de Troissy

Dodemant.

Chemin.

Laraugot.

Loriu.

Hoyon.

Boisseau.

Paillart, de Fleury.

Chéry, d'Aubilly.

Delagarde.

Heur y.

Bozellet.

Jactat.

Et ladite nomination ainsi faite, nous avons distribué auxdits quatre bureaux, les soixante - quinze cahiers de doléances, plaintes et remontrances à nous apportés par les députés cy présents, à l'effet, par lesdits bureaux, de réduire en un seul les différents cahiers à lui remis ; et après que chaque bureau, composé de chacun dix commissaires, aura réuni en un seul les cahiers à lui remis, lesdits quatre bureaux se réuniront pour réduire en un seul cahier, les quatre cahiers desdits quatre bureaux ; et seront, lesdits quatre cahiers de réduction dressés par lesdits quatre bureaux, signés des commissaires de chacun desdits bureaux et réunis à la totalité des cahiers de plaintes, doléances et remontrances des différentes villes, bourgs, paroisses et communautés du ressort de ce bailliage, à nous remis par tous les députés cy présents, pour être déposés en notre greffe et y avoir recours au besoin.

Et, attendu l'impossibilité de procéder à la nomination des quarante-quatre députés pour l'assemblée générale des trois