CHAPITRE PREMIER De l'Eglise

A ht. 1er. — Le Roi sera très humblement supplié d'ordonner que les ecclésiastiques, dans quelque ordre qu'ils soient constitués, ne pourront posséder qu'un seul bénéfice à charge et sans charge d'âme, compatible ou incompatible, sujets ou non à résidence ; sinon les bénéfices dont ils auront été pourvus, après l'avoir été du premier, demeureront vacants et impétrantes, et ce, nonobstant toute dispense et dérogation à ce contraire ;

2. — Que le sort des curés de campagne sera amélioré et porté au moins à 1,200 livres de revenu, non compris les offrandes, oblations, creux de la fabrique et casuel ; et sera, le revenu des curés excédant 1,200 livres, réduit à ladite somme, réparti sur celles dont le revenu est moindre, et en cas d'insuffisance, il y sera pourvu sur le revenu des dîmes et autres bénéfices du diocèse ;

(1) Manuscrit de 13 pages cotées et paraphées en liaut et « paraphées ne varietur » au bas par le lieutenant général Godinot.

Dobsen écrit et rédige lui-même ce document. En réalité, au lieu de résumer les vœux des communautés ci-dessus, il copie en grande partie le cahier de la ville de Chàtillon, qu'il avait déjà établi lui-même. (Voir page 9.)

(2) Soit 20 cahiers à examiner.

3. — Que les communautés régulières d'hommes rentes qui ne sont pas actuellement composées de sept religieux profès résidants, seront supprimées et leur bien réuni au domaine du Roi; les religieux supprimés, transférés dans les monastères de leur ordre, pour y composer une communauté de douze membres au moins, afin que la régularité puisse s'y observer et le service divin s'y célébrer convenablement ; et seront, les pensions des religieux dont les communautés auront été supprimées, payées et les fondations acquittées sur leur revenu ;

4. — Que les religieux non rentes du même ordre seront réunis dans la ville principale dont ils dépendent, à charge d'y vivre en conventualité et d'être soumis à l'ordinaire des lieux qui les emploiera au besoin, et dans tous les lieux dont leur ministère sera nécessaire ;

5. — Que les archevêques et évêques du royaume seront autorisés à donner des dispenses de mariage jusqu'au degré de cousin germain inclusivement, et ce gratuitement, sans avoir besoin de courir à la Cour de Rome, et qu'à l'égard du surplus qui l'ail passer à cette cour l'argent du royaume, il y sera pourvu par Sa Majesté ainsi qu'elle avisera, conformément à l'ordonnance d'Orléans, article . . de 1760 (1).