CHAPITRE SECOND De la Noblesse

Art. 1er.— Que l'édit de 1751 (2) portant établissement d'une noblesse militaire, sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence, que les nobles entreront de plein droit au service, en qualité d'officiers, et les non nobles ne pourront prétendre à

(1) Il s'agit de l'Ordonnance générale de janvier 1560 (et non 1760) rendue sur les plaintes, doléances et remontrances des Etats assemblés d'Orléans, reg. au Parlement, le 13 septembre 1561 (Isambert : Recueil des anciennes lois, t. XIV, p. 63 et suivantes), qui, dans son article 2, ordonnait « quêtons transports d*or ou d'argent hors du royaume, et paiement de deniers sous couleur d'annates, vaquant on autrement, surseoiront et cesseront, etc. . . » — Mêmes défenses avaient déjà été faites le 2 avril 141N (Isambert : Recueil, ibid., t. VIII, page 596) ; elles furent levées par édit du 10 janvier 1561.

(2) Il s'agit de YEdit du Roi portant création d'une noblesse militaire, donné ci Fontainebleau au mois de novembre 1750, enregistre au Parlement de Paris le 25 novembre 1750. (Isamkkht : Recueil des anciennes lois, t. XXII. p. 238. — Cf. Bailliage de Châlons : cahier de la ville de Châlons, p. 16. — Cf. Bailliage de Châtillon : cahier de Chàtillon, p. 10.)

celte qualité qu'après deux ans de service, comme soldat, caporal ou sergent ;

2.— Que tous les officiers généraux commandant les armées, soit de mer, soit de terre, seront comptables envers la Nation des fautes qu'ils auraient pu commettre dans les différents commandements qui leur seront confiés ;

3. — Que les nobles pourront, sans déroger à la Noblesse, faire le commerce, soit en gros, soit en détail, et exercer l'agriculture, tant en propriétés qu'en admodialion.