Mesures et Poids. — Qu'il n'y ait qu'un seul poids et

qu'une seule mesure dans tout le royaume :

Champlat : art. 15.

Fleury : art. 8.

14. — Industrie. — Qu'à l'égard des non propriétaires, pour les faire contribuer comme les autres, on établirait sur eux une eapitation qui serait proportionnée, autant que faire se pourrait, au produit de leurs industrie, commerce et facultés :

Vandières : art. 8.

Vézilly.

Passy-Grigny.

Faverolles.

Fleury-la-Rivière : art. 4.

Pargnan.

15. — Contrôles.— Qu'il soit fait un nouveau tarif pour le contrôle des actes, aussi clair que faire se pourra ; supprimer tous les doubles droits ; et après deux ans du droit ouvert, ôter toute action à la ferme ; demander également la suppression du contrôle-tier et petit scel sur les actes des greffes et les notaires, en remboursant les finances :

Vézilly : art. 10.

Vandières : art. 10.

Passy : art. 10.

Faverolles.

Fleury : art. 13 et et 14.

Venteuil : art. 4.

Serzy : art. 3.

Prémecy.

Baslieux : art. 3.

16. — Corvée particulière pour les communications de village à autre. — Que les cbemins de communication de village à autre, d'une utilité essentielle, seront faits et entretenus à la corvée, en nature, à laquelle seront assujettis les nobles, les ecclésiastiques résidants, sur le nombre de leurs domestiques et chevaux ; que la largeur desdits chemins soit fixée à 18 pieds, avec bornes ou poteaux de distance à autre ; et qu'il soit fait règlement suffisant pour la conservation desdits chemins ;

Cuchery : art. 1 1.

Suizy4e-Frane.

17. — Militaire. — Qu'en temps de paix, la moitié, ou au moins le tiers des soldats de tous les régiments qui sont en garnison, seront alternativement envoyés dans les campagnes pour y être employés, sous l'inspection des officiers de police et municipaux, tant au maintien du bon ordre qu'à la garde générale des empouilles, et qu'il ne leur sera payé, par le Roi,

que moitié de la solde ordinaire, et que, pour les dédommager et encourager, leur rétribution sera fixée à raison du nombre d'arpents, composant les terroirs confiés à leur garde ; seront obligés de faire leur rapport au greffe, en la manière accoutumée :

Cuchery : art. 12.

18. — Juges gradués. — Que les juges des seigneurs seront gradués, et qu'en leur absence, nul ne pourra faire les fonctions déjuge, qu'il ne soit officier de justice, immatriculé en celle des lieux ou dans le tribunal supérieur du ressort de ladite justice, et à défaut d'officier de cette qualité, les causes seront portées directement devant le juge royal ; et que les juges pourront juger en dernier ressort jusqu'à 12 livres, en se faisant assister par deux personnes notables de la paroisse :

Cuchery : art. 14 et 16 (1).

19. — Expert. — Qu'il soit établi, dans chaque justice, des experts jurés pour faire les visites qui seront ordonnées en justice, sans qu'il soit besoin de prêter serment lors de leurs opérations, sauf le cas de récusation valable, à en choisir d'autres dans la juridiction la plus voisine ; qu'il soit fait un tarif pour la taxe desdils experts :

Cuchery : art. 15.

Fleurj' : art. 10.