Aides. — Que les aides soient supprimées

Champlat : art. 5.

Vézilly. Passy-Grigny.

Vandières.

Cuchery : art. cS.

Faverollcs. , , , , , .

Avec cette addition que les nabirieury . an. . i tants ont titre particulier qui les Venteuil : art. 2. \ affranchit du droit de don gratuit. Serzy : art. 3.

Pargnan.

Prémecy : art. 4.

5. — Égalité de contribution par tons les ordres. — Qu'il y ait égalité d'impôt de la part de tous les ordres de l'État, dans la proportion des biens et des qualités des contribuables ; que cet impôt soit mis en argent et non en nature :

Champlat : art. 4.

Vézilly.

Vandières : art. 4.

Cuchery : art. 7 et G.

Faverollcs : art. 1.

Venteuil : art. 1.

Treslon : art. 1er.

Lhéry : art. 1".

Serzy : art. 1".

Oulches : art. 1er.

Œuilly : art. 1er.

Saintdmoges : art. 1er.

Pargnan : art. 1er.

Prémecy : art. 1 et 2.

Baslieux : art. 2.

Treslon.

Lhéry.

Œuilly.

Oulche.

Serzy-Maupas.

<). — Impôt unique en argent pour tenir lieu d'aides. — Que, pour tenir lieu des droits d'aides, on établisse un impôt en argent sur les vignes, lequel serait proportionné a la valeur du sol et équivalent aux droits d'aides :

Champlat : art. G.

Vézilly : art. (>.

Passy-Grigny : art. (i.

Vandières : art. (5.

Cuchery : art. «S.

Faverolles : (1).

Venteuil : art. 2.

Baslieux : art. 2.

7. — Cornée (voyez l'article corvée particulière). - - Que l'impôt de la corvée soit supprimé et que, pour l'entretien des routes, qu'il soit établi des barrières où serait perçu un droit pour subvenir à cette dépense, ou qu'en laissant subsister ledit impôt, qu'il soit également réparti entre les trois ordres de l'Etat, sans privilèges :

Champlat : art. 8.

Vézilly : art. 9.

Passy-Grigny : art. 9.

Vandières : art. 9. ' Cuchery : art. 10.

Fleury-la-Rivière : art. 2.

Venteuil : art. 5.

Saint-Imoges : art. 12.

Baslieux : art. 4.

8. — Justice. — Que les abus qui se sont glissés dans la procédure, tant civile que criminelle, seront réformés :

Champlat : art. 10.

Vézilly : art. 12.

Passy : art. 12.

Vandières : art. 12.

Cuchery : art. 17 et 19.

Faverolles.

Fleury-la-Rivière : art. 9.

Prémecy : art. 7.

Baslieux : art. 4, ô, 7, S, 9, 14, 17.

(1) A la suite du mot « Faverolles », on efface cette phrase inachevée <l Avec cette différence qu'il sera mis un impôt. . . »

0. — Vénalité des charges des offices de judicature. — Que la vénalité des charges de judicature soit abolie ; le remboursement soit fait de la manière qu'il plaira à Sa Majesté ; que toutes les places de magistrature ne soient accordées qu'au mérite, reconnu par un concours :

Champlat : art. 11 .

Vézilly : art. 15.

Passy : art. 13.

Vandières : art. 13.

Cuchery : art. 9 (avec cette différence que les finances seront remboursées par chaque province du vivant ou après le décès ou démission des titulaires.

Baslieux : art. 10 et 12.

10. — Tribunal souverain. — Qu'il soit créé un tribunal souverain dans la province, ou qu'il soit accordé une augmentation de pouvoir aux présidiaux et aux bailliages :

Champlat : art. 12.

Passy : art. 14.

Vandières : art. 11.

Vézilly : art. 16.

Cuchery : art. 18.

Baslieux : art. 15.

11. — Gabelle et Tabac. — Barrières. — Que la gabelle soit supprimée; que les barrières soient reculées aux frontières et que le sel et le tabac soient rendus commerçables :

Champlat : art. 13.

Vandières : art. 15.

Faverolles.

Fleury-la-Rivière : art. 2.

Venteuil : art. 3.

Serzy : art. 3.

Suizy-le-Franc.

Pargnan.

Prémecy : art. 4.

12. — Grains. — Que les enlevées de grains hors du royaume soient défendues :

Champlat : art. 14.

Saint-Imoges : art. 4.