Hiiissiers-prisiurs. — Suppression des charges d'huis

siers-priseurs :

Faverolles : art. 29.

Cuchery : art. 11.

Serzy-Maupas : art. 4.

Prémecy : art. S.

24. — Impôt territorial en nature. — Que l'impôt territorial en nature aura lieu pour tenir lieu de toute imposition, et un impôt en argent sur tous les objets non percevables en

nature :

Fleury-la-Rivicre : art. 30.

Et Baslieux : art. 2.

25. — Presbytère. — Que les décimateurs soient chargés des grosses et menues réparations des presbytères :

Fleury : art. .">.

Serzy-Maupas : art. 2.

26. — Pensions. — Que les pensions seront réduites, et que ceux, qui n'ont pas un juste motif, seront supprimées : Fleury : art. 6.

27. — Allodialité de la coutume. — Que la question de l'allodialité de la coutume de Vitry- le -François soit décidée :

Fleury : art. 12.

28. — Banalité. — Que la banalité des pressoirs et moulins soit anéantie, sauf l'indemnité à qui il appartiendra :

Venteuil.

29. — Curés. — Que les dîmes et les droits casuels de l'église

soient supprimés, et qu'il soit payé annuellement, aux curés

des paroisses, une somme de 12 à 1,500 livres pour leur tenir

lieu de tout :

Prémecy : art. 6.

30. — Arrondissement ou rapprochement des justiciables. — Que la communauté de Prémecy soit réunie au bailliage de Reims, comme plus à sa portée que celui de Chàtillon :

Prémecy, art. . . . (1).