Militaire. — Que le règlement qui ôte au Tiers état la

facilité d'occuper les places d'officiers des troupes de Sa Majesté

soit supprimé :

Baslieux : art. 19.

36. — Rapprochement de Subdélégation. — Que la paroisse de Vézilly soit rapprochée d'une subdélégation plus voisine que celle de Soissons, distante de dix lieues dudit Vézilly :

Vézilly : art. 17.

Fleury : art. 15 (demande d'être de la subdélégation et commission intermédiaire d'Epernay au lieu de celle de Reims).

37.— Dispenses. — Que MM. les Archevêques et Evèques soient autorisés à délivrer les dispenses que le peuple est obligé d'obtenir en Cour de Rome :

Champlat : art. 9.

Vézilly : art. 11.

Passy : art. 11.

Vandières : art. 11.

Venteuil : art. 7.

Baslieux : art. 18.

Cette dernière paroisse demande que toute rétribution payée par la France en Cour de Rome soit supprimée.

Nous, Nicolas- Simon Pécheux, marchand, demeurant à Châtillon, député de ladite ville au bailliage de cette ville ;

(1) Cet article a été barré ensuite d'un simple trait de plume.

Jean-Charles Hacquart, bail ly de Verneuil et premier échevin de la ville de Châtillon, y demeurant, député de la paroisse de Verneuil le haut cl bas ;

Charles-Philippe Féval, bourgeois, demeurant à Orcourt, paroisse clc Cuchery, député de cette paroisse;

Hilaire de Ligny, ancien receveur de la terre et seigneurie de Berry-au-Bac, y demeurant, député de cette paroisse ;

Jean Larangot, maître de la poste aux chevaux de Port-à- Binson, demeurant audit lieu du Port-à-Binson, paroisse de Mareuil, député de cette paroisse ;

Jean-Baptiste Fierfort, notaire, demeurant à Vandières, député de cette paroisse ;

Jean-Baptiste Paillart, marchand, demeurant à Fleury-la- Bivière, député de cette paroisse ;

Simon Brugnon, admodiateur de la terre de Venteuil, y demeurant, député de cette paroisse ;

Jean Bozelet, laboureur, demeurant à Pargnan, député de cette paroisse,

Et Joseph-Edouard Vallin, notaire, demeurant à Dormans, député de cette ville,

Tous commissaires nommés par l'ordonnance de M. le Lieutenant général du bailliage de Châtillon-sur-Marne, du 4 du présent mois de mars, du consentement de tous les députés des communautés dudit bailliage, réunis en bureau chez ledit sieur Pécheux, l'un de nous,

Certifions que les demandes contenues au présent cahier contenant six rôles et demi, sont l'extrait fidèle de toutes celles contenues aux dix -huit cahiers particuliers des paroisses dénommées en tète du présent, lesquels nous ont été remis à cet effet par mondit sieur le Lieutenant général.

Fait à Châtillon, l'an 1789, le 5 mars.

Signé : Féval, Deligny, Brugnon, Hacquart, Paillart, Vallin, Fierfort, Larangot, Bozelet, Pécheux.

Paraphé ne varietur : Godinot.