CHAPITRE DE L'ÉGLISE

Ajouter à l'article 2. — Et dans le cas où on ne jugerait pas à propos de conserver aux curés leur casuel, il y sera suppléé par une augmentation à leur revenu à proportion du nombre de leurs paroissiens.

Ajouter à l'article 5. — Lesquelles dispenses seront accordées gratuitement ; quant au surplus qui fait passer en Cours de Rome l'argent du royaume, que l'article 2 de l'ordonnance d'Orléans sera exécuté selon sa forme et teneur (3).

Art. 6. — Tous bénéficiers et gens de main-morte, propriétaires de seigneuries ou fiefs, seront obligés, dans un délai fixé, de vendre les droits honorifiques dépendant desdits seigneuries ou fiefs à des séculiers nobles ou roturiers, sinon réunis au domaine du Roi.