CHAPITRE

De la Finance.

— Rayer l'article 5 et y substituer le suivant :

Que tous les impôts qui se perçoivent dans ladite province

seront réunis et confondus dans deux seuls impôts, l'un réel et

l'autre personnel.

(1) Manuscrit de 8 pages cotées et paraphées en haut, et paraphées ne varietur en bas par Godinot.

Ce bureau fut présidé par l'avocat Neveux, mais Gaussart, allié de Féval, y exerça une grande influence. Le manuscrit est de son écriture ou de celle de Neveux. — Ainsi qu'on le dit ci-dessus, le cahier de la ville de Chàtillon a servi de base au travail du bureau.

(2) Soit 19 cahiers à examiner.

(3) Voir ci-dessus, page 426, note 1.

Il sera joint au présent article des instructions particulières sur la manière d'asseoir et répartir ces deux impôts (1).

Art. 7.— Les rentiers et ceux qui ont leur fortuné dans leurs portefeuilles, seront tenus, en vertu d'un édit de Sa Majesté, de faire registrer au greffe du bailliage royal de leur domicile, par extrait et sans frais, tous les contrats et litres de leurs créanciers, à peine, par les créanciers, d'être déchus de leurs droits, faute d'enregistrement dans le délai fixé par ledit édit.

Après l'article 10, mettre les deux suivants : Les secours accordés par le Gouvernement sous le nom de travaux de charité, n'auront d'autre destination que de rendre les routes de communication des bourgs et villages aux villes voisines, observant que ces derniers ont presque toujours été employés aux chaussées et avenues aboutissant aux châteaux des seigneurs.

Sera, Sa Majesté, très humblement suppliée d'ordonner que la contribution des villes, bourgs et villages de la Champagne, relativement aux corvées, sera appliquée particulièrement à l'entretien et à l'établissement des chemins qui seront jugés les plus nécessaires pour établir de nouvelles communications dans ladite province, sans que les deniers puissent être distraits pour d'autres routes des provinces voisines, et, dans le cas où les deniers seraient plus que suffisants pour l'entretien des dits chemins et l'établissement de nouveaux, ordonner qu'ils seront versés dans une caisse pour être employés l'année suivante et l'impôt diminué à proportion.

Rendre public, par la voie de l'impression, le compte de l'administration provinciale.