CAHIER DE L'ASSEMBLÉE

."). Qu'il sera établi, si l'ail n'est, dans toutes les villes de province, et notamment dans le chef-lieu de chaque bailliage, ih's prisons sûres, saines et commodes, pour les prisonniers, tant civils que criminels, et que la dépense de ces prisons, ainsi que celles pour les auditoires royaux, sera ordonnée par les Etats provinciaux et imposée sur tous les propriétaires et habitants de la province, sans distinction, sans préjudice des prisons seigneuriales pour lesquelles les seigneurs seront tenus de se conformer aux règlements faits à cet égard (1) ;

6. — Que la maréchaussée sera augmentée en nombre suffisant pour pouvoir en mettre à résidence dans toutes les villes de bailliages et sénéchaussées et dans tous les bourgs où il n'y en a pas ;

7. — Demander que le Roi soit supplié d'ordonner la revision des titres des seigneurs qui prétendent avoir droit de garenne, soit ouvertes ou fermées, et si ces droits sont clairement établis, en les confirmant, renouveler les anciens règlements avec moins de formalités et d'entraves pour obtenir les dédommagements convenables ;

8. — Proposer qu'il n'y ait qu'un poids et une mesure uniforme dans tout le royaume, et que nulle mesure comble ne puisse y avoir lieu comme incertaine et sujette à abus, et que, pour l'arpentage, ce soit la mesure royale seule qui ait lieu ;

9. — Que les maîtrises royales seront supprimées; que leurs fonctions seront réparties à tous les juges des lieux pour ce qui concernera leur arrondissement ; que par là, on mettra toutes les communautés dans le cas de tirer quelques avantages de leurs bois communaux, dont le produit presque total se trouve envahi et dissipé par les frais énormes que l'on exige d'eux, ce qui sera développé d'une manière plus particulière (2) ;

10. — Que tous les droits de banalité et de corvées seigneuriales, droits de stellage et hallage, droits odieux et qui tiennent

(1) Jusqu'à cet endroit, le chapitre 5 est copié sur le cahier de Châtillon (p. 14-15) ; mais l'article 6, le dernier du cahier de la ville, est modifié, et les suivants ont été ajoutés dans le cahier du hailliage.

(2) Dobsen, qui était maître particulier des eaux et forêts du duc de Bouillon, avait projeté de faire, sur l'exploitation des bois, une étude particulière.

Les articles 7, 8 et 9 ont été insérés avec certaines modifications, dans le cahier préparatoire du 2e bureau (p. 432-434).

de l'esclavage, soient abolis ; et [au cas] où Sa Majesté regarderait ce droit, comme une propriété à laquelle elle ne pourrait toucher, que les vassaux aient la faculté de les convertir en redevances pécuniaires, même de les racheter individuellement.

[Les mêmes 149 signatures qu'au procès-verbal, ainsi que celles du lieutenant général Godinot et du greffier Rousset .(!).]

(1) Voir la préface (p. clxix).

PROCÈS-VERBAUX

CAHIERS

DES