CHAPITRE

De la Police.

Art. 1er. — Qu'il sera établi dans la province de Champagne des magasins ou greniers publics dans lesquels seront conservés les grains des années d'abondance pour être distribués à prix modique et servir à la subsistance du peuple dans les années de disette ;

2. — Que l'exportation des grains chez l'étranger ne sera permise que quand les Etats provinciaux jugeront à propos de la demander ;

3. — Qu'il sera établi dans ladite province et dans toutes les communautés de la Champagne, des ateliers et bureaux de charité pour occuper les pauvres non valides, soulager les malades et prévenir les dangereux effets de la mendicité :

4. — Que la liberté individuelle des sujets de Sa Majesté sera assurée par la suppression des lettres de cachet et des ordres arbitraires, sauf à établir des formes promptes pour s'assurer de la personne d'un citoyen lorsque la sûreté publique, l'honneur des familles l'exigeront ; l'exécution de ces formes sera confiée aux officiers de police ;

il) On avait d'abord mis « deux cents livres ».

(12) Au sujet de cet édit, voir le cahier de Châtillon (p. 14, uote 1). (3) Le chapitre 4 est semblable à celui du cahier de la ville de Châtillon (p. 13-14).