CHAPITRE PREMIER

1. — L'ordre du Clergé demande que la religion catholique, apostolique et romaine continue toujours à être la seule dominante dans tout le royaume, et que l'exercice public de toute autre soit sévèrement proscrit et défendu ;

2. — Que la sanctification des dimanches et fêtes soit mieux observée ; que la décence et la modestie soient mieux gardées dans les temples ; qu'injonction soit faite aux officiers de police de faire observer plus exactement les ordonnances rendues à cet égard ;

3. — Que Sa Majesté sera suppliée très humblement d'accorder aux évêques la permission de s'assembler en conciles natio-

(1) Le cahier, en forme authentique, est inséré in extenso dans le procèsverbal (Arch. nul., Ii-< 79 et C, 2'/ ; en transcription : Sur, 144 p. 200). Il a été publié dans les Archives parlementaires (t. V, p. 702).