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naux, provinciaux et synodes, trop longtemps négliges, comme seuls capables de procurer la restauration de la discipline ecclésiastique, tant dans le clergé séculier que dans le clergé régulier ; et de supprimer les assemblées du Clergé comme inutiles et trop dispendieuses ;

4. — Qu'il y ait, dans tout le royaume, une uniformité dans les prières publiques ; par conséquent, même catéchisme, même missel, même bréviaire, même rituel, même chant, même poulies chapitres et les ordres religieux ; que toutes les fêtes patronales soient célébrées le même jour par tout le royaume ;

5. — Réclame l'immunité des personnes ecclésiastiques, soit dans l'ordre civil, soit dans l'ordre ecclésiastique, de sorte qu'aucune ne puisse jamais être arrêtée par les juges d'église ou civils, sans avoir été entendue ;

6. — Que l'ordre de Malte soit assujetti aux mêmes charges et paiement de la portion congrue, comme tout le clergé du royaume ; que ses privilèges et immunités ne soient pas plus étendus que ceux de l'Église ;

7. — Que les religieux privilégiés soient assujettis au paiement de la dîme, comme tous les propriétaires fonciers ;

8. — Que les dîmes inféodées soient également assujetties aux mêmes charges que les dîmes ecclésiastiques, conjointement et proportionnellement avec elles, et par conséquent, suppression de tous les privilèges des dîmes inféodées à cet égard;

9. — Que les églises, succursales et annexes soient érigées en titre de cure, chaque peuple ayant droit d'avoir son pasteur, puisqu'il fournit, pour sa subsistance, une partie de ses revenus et de ses travaux ;

10. — Que les portions congrues soient élevées à la somme de 1,500 livres pour les cures de campagne au-dessous de deux cents feux ; de 2,000 livres pour les paroisses au-dessus, et de 2,400 pour les cures des villes ; lesquelles sommes, à prendre sur les dîmes de chaque paroisse, seront représentatives d'une rente de 93 septiers de froment, mesure de Paris, pour les 1,500 livres, et 124 septiers pour les 2,000 livres, et 148 septiers pour les 2,400 livres, en appréciant le septier de blé 16 livres ; lesquelles rentes ne pourront jamais, sous aucun prétexte, être érigées en nature, et pour lesquelles on ne pourra demander aucune augmentation pendant l'espace de dix années. Après la neuvième année expirée, il sera fait une nouvelle esti-

mation du prix des grains sur celui des trois années précédentes, laquelle estimation durera encore dix ans, et ainsi de suite, de neuf années en neuf années ;

11. — Les portions congrues des vicaires augmentées en proportion de celles de leurs curés respectifs, c'est-à-dire que la portion congrue de chaque vicaire sera la moitié de celle de son curé ;

12. — En conséquence, le casuel supprimé, comme avilissant un ministère spirituel qui doit être exercé gratuitement, conformément aux canons de l'Eglise, aux lois du royaume, notamment à l'art. 15 de l'ordonnance des États d'Orléans (1);

13. — Que le seigneur Roi soit supplié de supprimer quelques bénéfices en commende, pour affecter le tiers franc à l'augmentation des portions congrues dans les paroisses où la dîme ne serait pas suffisante, pour doter celles des villes où il n'existe point de dîmes, pour aussi indemniser les chapitres et autres établissements publics dont les revenus seraient notablement diminués par l'accroissement desdites portions congrues ; que les revenus desdites commendes soient administrés par un bureau établi dans chaque diocèse, où les curés seront appelés ;

14. — Qu'il ne soit point effectué de réunion de bénéfices consistoriaux qu'avec connaissance de cause et le concours de la Commission intermédiaire des États généraux ;

15. — Qu'il soit ordonné une revision des ordres supprimés et de l'emploi des revenus et biens provenant de ladite suppression, et que les sommes restantes soient appliquées à l'usage qui sera jugé le plus utile au bien général ;

16. — Que la moitié des canonicats de cathédrale et collégiale soit affectée à tout prêtre qui aura exercé pendant quinze ans les fonctions du ministère ;

17. — Les bénéfices titrés devant être la récompense du travail et du mérite, demande que les curés aient le droit d'y prétendre et l'assurance d'y parvenir ;

18. — Qu'il soit assuré à tout ecclésiastique occupé dans le ministère, qui, par maladie ou infirmité, ne pourrait plus rem-

(1) Sur l'ordonnance d'Orléans du mois de janvier 1560, voir le cahier préparatoire du .2« bureau du Tiers état du bailliage de Châtillou-sur-Marne (p. 426, note 1).

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plir aucune fonction, une pension alimentaire qui puisse le l'aire subsister où il jugera à propos de se retirer ;

19. — Demande que tout bénéficier dont le revenu équivaudra à la portion congrue soit à la résidence, pour empêcher la pluralité des bénéfices et procurer le bien des lieux de leur résidence ;

20. — La suppression des notaires apostoliques ; les actes publics ecclésiastiques permis anx notaires royaux; les misesen possession accordées aux doyens ruraux et aux archi prêtres, comme il se pratique en plusieurs diocèses ;

21. — Qu'il soit pourvu à l'éducation gratuite des pauvres de la campagne, en affectant une somme prise sur les fabriques, dans les paroisses où elle est suffisamment dotée, et établir des bourses, dans les collèges et séminaires des villes épiscopales, pour des enfants pauvres en qui on reconnaîtrait des talents.