CAHIER DU CLERGÉ

pas les revenus qu'on pourrait en attendre, et que, d'ailleurs, les irais de régie en absorbent la plus forte partie ;

14. — La subvention territoriale représentative de tous les impôts sur les biens, comme l'imposition la plus certaine et la plus légale ;

15. — Assujettir à un impôt quelconque et proportionnel les fortunes cachées, consistant en billets, lettres de change et autres effets commerçables ;