I. PROCES-VERBAUX

DE

L'ASSEMBLÉE PARTICULIÈRE de la NOBLESSE

Bailliages réunis de Sézanne et de Châtillon-sur-Marne.

ANALYSE SOMMAIRE. — [1° 16-17 mars : Présidence du grand bailli. — L'assemblée se tient au château de l'Arquebuse. — Tentative d'union des trois ordres. — 18 mars : Vote de l'abandon des privilèges pécuniaires de la Noblesse ; — de Maricourt est élu secrétaire ; — élection de 8 commissaires pour le cahier. — 19 mars : Départ du baron d'Aurillac et son remplacement à la commission; — délégation du Tiers état ; — continuation des travaux des commissaires. — W mars : Lecture et approbation du cahier ; — élection des scrutateurs ; — liste des membres présents, au nombre de 36 représentants, avec les procurations, 10/ voix ; — de Pleurre est élu député titulaire par 67 voix contre 23 à de Maricourt ; — de Villiers de La Berge est élu suppléant par 51 voix contre 37 à de Maricourt. — "21 mars : Clôture et réunion aux deux autres ordres.

(Arch. révol.de Sézanne, 21' liasse, #, 4. — L'exemplaire des Archives nationales est inséré dans le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres. — Arch. nat., C, 24 : original.)

2° Procès-verbal du 15 juillet 1189 : Réunion extraordinaire de la Noblesse des bailliages de Sézanne et de Chàtillon, convoquée par le marquis de Pleurre, qui vient lui faire le récit des événements et lui demander des pouvoirs généraux et illimités; ils lui sont accordés par l'Assemblée.

(Arch. rèvol. de Sézanne : copie : 2« liasse, B, 5. — Arch. nat., C, 24 : original) (1).]

(1) Brette : Recueil des documeids , etc., t. III, p. 220. — Cf. préface,

p. CLXXX à CLXXXVI.

des bailliages de Sézanne et de Châtillon-sur-Marne réunis, remis à M. le marquis de Pleurre, maréchal de camp, baillu d'épée, député : en cas d'empêchement, M. Devilliers de La Berge, conseiller au Parlement, député subrogé. (21 Mars 1789.) (1)