CHAPITRE II

Articles communs aux trois ordres du bailliage de Sézanne.

Art. Ier. — Demander qu'il soit rétabli, dans 'la province de Champagne, dont le bailliage de Sézanne fait partie, des Étals provinciaux pour que tous les citoyens puissent faire entendre leurs. plaintes et griefs, connaître la force de l'impôt et se mettre à l'abri de son extension arbitraire ;

II. — Que la Nation elle-même détermine la forme et l'organisation de ces Étals ;