XXVII. -- Que tous les archevêques et évèques ne puissent

posséder plusieurs bénéfices, non plus que les abbés et prieurs commendataires, cl que les uns et les autres soient tenus de résider dans leur bénéfice respectif, au moins neuf mois de l'année, sans pouvoir s'en dispenser, sous prétexte d'affaires ou de fonctions à la Cour. Les Etats généraux invités à pourvoir, par leur sagesse, à l'exécution de cet article ;

XXVIII. Que les bénéfices des diocèses soient donnés de préférence aux diocésains, et que chaque enfant d'un diocèse ait droit, s'il est jugé capable d'y requérir un bénéfice avant tout étranger, même gradué ; demander une loi précise pour fixer les règles à suivre à cet égard ;

XXIX. — Supprimer, comme très onéreuse à la classe la plus indigente du peuple, toutes les confréries, et désigner un dimanche pour la célébration de toutes les fêtes patronales de chaque diocèse audit et même jour ;

XXX. — Qu'on ne multiplie pas au-delà du besoin et par faveur le nombre de Maréchaux de France, au détriment de cette grande dignité et à la surcharge du royaume par les traitements qu'il faut leur faire pour en soutenir l'éclat ;

XXXI. — Qu'on laisse éteindre cette foule d'officiers généraux qui ne peuvent être employés en aucun temps, et au plus grand nombre desquels.il faut aussi des retraites ou traitements vraiment onéreux au royaume. Louis XIV et Louis XV, dans le temps de leurs plus grandes guerres, n'en avaient pas la moitié de ce qu'il y en a aujourd'hui ;

XXXII. — Que les fréquents changements, dans le militaire, résultant des opinions toujours vacillantes du ministre et du dispendieux Conseil de la Guerre, étant extrêmement fatigants pour les troupes, ruineux pour l'officier, et dégoûtant pour le soldat, ces abus soient supprimés ;

XXXIII. — La liberté de la presse avec les modifications jugées convenables par les États généraux ;

XXXIV. — Demander la diminution considérable des charges qui annoblissent ;

XXXV. — DemanderJ'exécution des anciennes. et nouvelles lois concernant le port d'armes.