I. PROCES- VERBAL

Cejourd'bui 17 mars 1789, deux heures de relevée, en l'assemblée particulière du Tiers état des bailliages de Sézanne et Cbàtillon, tenue en l'église des Cordelliers de Sézanne, à l'issue de l'Assemblée générale des trois ordres desdits bailliages, ladite assemblée particulière, présidée par nous, Guillaume-Nicolas-Pantaléon Moutier, conseiller du Roi, lieutenant général, civil et criminel, commissaire enquêteur et examinateur au bailliage de Sézanne, assisté de Me Siméon-Pierre Cochois, avocat en parlement et notaire royal à Sézanne, que nous avons commis pour secrétaire, attendu l'indisposition du greffier de ce bailliage, et duquel nous avons pris et reçu le serment au cas requis et accoutumé, sous lequel il a promis de bien fidèlement s'acquitter de ladite commission ; à laquelle assemblée assistaient et étaient présents tous les membres et députés dudit ordre, dénommés et qualifiés au procès-verbal de comparution et prestation de serment des trois ordres

(1) Arch. réool. de Sézanne : Étais généraux : 2e liasse. Ii, 7 : Original du procès-verbal cousu avec le cahier : manuscrit de <> pages. — B, 6 : Copie du ruême document délivré le 21 mars 1789, par le secrétaire Cochois : manuscrit

de fi pages. — Le double du procès-verbal se trouve aux Archives nationales (B- 19, B»! l'i'4). — Cf. Préface : p. CXCl à CXCIV.

desdits bailliages, présidée par M. le Bailli, en date du jour d'hier et de cejourd'hui matin. Il a été fait la représentation et lecture tant du cahier de doléances, plaintes et remontrances du Tiers état de ce bailliage de Sézanne que de celui du bailliage de Chàtillon, par les députés respectifs, et délibéré sur la manière dont il serait procédé à la première opération qui doit occuper la présente assemblée, et qui consiste dans la réduction desditsldeux cahiers en un seul, pour en former le cahier général du Tiers état desdits deux bailliages, et l'assemblée reconnaissant que cette opération exigeait un travail de commissaires, préalable, a choisi et nommé pour commissaires : MM. Vincent, Gautrot , Robequin , Véry, Maulnoir, Gabut, Delaporte , Poirrier, Mennecier, Harlet, Morel, Paillard de Chiehev, Pruche, Gaussart, Neveux, Dobsen, Vallin, Prévost, Paillait et Dodemant, qui ont volontairement accepté ladite commission, promis vacquer sans interruption et sans délai, et en faire leur rapport à l'assemblée, qui a été continuée à jeudi prochain, 19 du présent mois, neuf heures du matin, dont acte, et avons signé avec le secrétaire.

Moutieh. Cochois, secrétaire.

Et ledit jour 19 mars 1789, l'assemblée s'étant formée et réunie au lieu de ses séances, présidée par nous, juge susdit, assisté comme dessus, et Messieurs les Commissaires ayant fait leur rapport, il a été procédé à la rédaction du cahier général, lequel cahier, contenant neuf pages de grand papier, de nous cotées et paraphées par première et dernière, ayant été lu à haute et intelligible voix, a été unanimement consenti, approuvé et arrêté par tous les membres de ladite assemblée qui l'ont signé sur deux doubles d'iceluy, pour, l'un demeurer annexé au présent procès-verbal, et l'autre être remis à ceux qui seront députés aux États généraux.

Ce fait, et pour parvenir à la nomination desdits députés dans la forme prescrite par l'article 47 du règlement annexé à la lettre du Roi pour la convocation des Étals généraux, en date du 24 janvier dernier, il a été préalablement procédé, par la voix du scrutin, au choix et élection de trois scrutateurs, et chacun de MM. de l'assemblée ayant remis successivement leurs billets dans un vase placé sur le bureau, destiné à les recevoir, et vérification en ayant été faite par notre dit secré-