PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU TIERS ÉTAT

taire, assisté de MM. lîaillet, Caillet et Dodemant, tous trois les plus anciens d'âge de l'assemblée, il a été reconnu que la pluralité des suffrages était réunie en laveur de MM. Gautrot, Messageot et Pruche, qui ont volontairement accepté ladite commission et promis, chacun à leur égard, sous le serment au cas requis, s'en acquitter fidèlement, à quoy ayant vaqué jusqu'à deux heures après-midi, l'assemblée a été continuée et s'est ajournée à demain neuf heures du matin, pour être procédé à l'élection et nomination des députés aux Etats généraux, dans la forme prescrite par le susdit règlement, dont acte. Moutier. Cochois, secrétaire.

Et le 20 mars 1789, neuf heures du matin, l'assemblée s'étant formée et réunie au lieu de ses séances, par devant nous, juge susdit, assisté comme dessus, mesdils sieurs Gautrot, xMessageot et Pruche, scrutateurs, ayant pris place devant le bureau, ont d'abord mis et déposé dans le vase à ce destiné, chacun leur billet d'élection d'un des députés aux États généraux qui sont à nommer par l'assemblée; ensuite, chacun des électeurs étant venu, l'un après l'autre, déposer ostensiblement leurs billets dans ledit vase, et ayant repris leurs places, il a été, par mesdits sieurs les scrutateurs, procédé au compte et recensement desdits billets qui se sont trouvés en nombre égal à celui desdits électeurs, et ensuite à l'ouverture et vérification à voix basse desdits billets. De laquelle vérification il est résulté, suivant la déclaration des scrutateurs, que nous, lieutenant général du bailliage de Sézanne, avons réuni la pluralité des suffrages par le nombre de soixante-six voix sur cent dix, attendu l'absence du sieur Jeannel de Saint-Genest, l'un des députés de Sézanne ; en conséquence, lesdits sieurs scrutateurs nous ont déclaré élu à l'assemblée qui a témoigné sa satisfaction par acclamation.

Passant ensuite au second scrutin, dans les mêmes formes, et pareille vérification ayant été faite, la généralité des suffrages s'est réunie en faveur de M. Jean Pruche, maire perpétuel de la ville de Dormans, qui a aussi été déclaré élu par MM. les scrutateurs à l'assemblée, qui en a aussi témoigné sa satisfaction par acclamation ; laquelle nomination ledit sieur Pruche a accepté, ainsi que nous, en témoignant à l'assemblée combien nous étions, l'un et l'autre, sensibles à cette marque de sa confiance.

Ce fait, et rassemblée ayant unanimement délibéré et arrêté qu'il convenait de nommer, outre les deux députés aux États généraux, deux autres députés pour les suppléer en cas de mort, maladie ou autre empêchement, à l'effet de conserver au Tiers état, en général et en particulier à celui des bailliages de Sézanne et Chàtillon, l'avantage d'avoir, pendant toute la tenue des États généraux, le nombre complet de représentants que Sa Majesté leur a accordé (1), l'assemblée a d'abord proposé à MM. les Députés de choisir et nommer chacun leurs suppléants; en conséquence, nous aurions désigné Me Cochois, avocat en parlement et notaire à Sézanne, secrétaire de la présente assemblée, et M. Pruche aurait également désigné Me Anne-Étienne-Louis Gaussait, avocat en parlement, demeurant à Chàtillon, et par acclamation, lesdits MM. Cochois et Gaussart avaient été nommés députés suppléants par l'assemblée, mais Me Dobsen ayant réclamé et requis le scrutin pour ladite nomination des députés suppléants, il a été formé un nouveau scrutin dans la forme prescrite par le règlement, et il en est résulté que la pluralité des suffrages s'est réunie, pour lesdits deux députés suppléants, en faveur de MM. Siméon-Pierre Cochois, avocat en parlement et notaire à Sézanne, secrétaire de la présente assemblée, et de M' Claude-Emmanuel Dobsen, avocat en Parlement à Chàtillon, lesquels Mes Cochois et Dobsen ont pareillement accepté, chacun à leur égard, ladite nomination, en témoignant les mêmes marques de sensibilité et de reconnaissance, sous la promesse qu'ils ont faite, ainsi que ledit sieur Pruche et nous, de se rendre demain à l'assemblée générale des trois ordres, à L'effet d'y réitérer ladite acceptation et d'y prêter, entre les mains de M. le Bailly, le serment au cas requis, et à l'instant il a été fait remise, tant à nous qu'au sieur Pruche, des procês-verbaux des élections graduelles qui ont été faites en exécution de la lettre du Roi et du règlement y annexé dans le bailliage de Sézanne et dans celui de Chàtillon, ainsi que des cahiers particuliers et du double du cahier général signé de l'assemblée, et arrêté qu'il serait délivré aux députés chacun une expédition du présent procès- verbal.

(1) A partir d'ici, les dix lignes qui suivent, jusqu'aux mots « pour ladite nomination des députés suppléants ». sont en marge ; elles ont été ajoutées par le secrétaire pour bien marquer l'incident créé par l'intervention de Dobsen. (Voir la préface, p. cxcin.)

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE I)t TIERS ÉTAT1 485

En conséquence, ['assemblée a chargé sesdits députés qui l'ont promis et s'y sont obligés de faire valoir en rassemblée des Etats généraux, tous et chacun des articles contenus audit cahier général, même ceux particuliers aux bailliages de Sézanne et de Chàtillon, qui n'y ont point été compris, leur donnant, au surplus, tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties d'administration*, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. Fait, clos et arrêté en ladite assemblée, les jour et an comme dessus, et ont, tous Messieurs les députés, signé avec nous et le secrétaire.

ISuiventles signatures de 109 députés sur les 110 présents (Gaussart, du bailliage de Chàtillon, seul, n'a pas signé, peut-être en raison de son exclusion comme député suppléant au tour de scrutin proposé par Dobsen) (1), du lieutenant général et président Moutier, et du secrétaire Cochois, qui ne comptent pas dans le nombre des délégués des deux bailliages.]

(1) Voir la préface, page cxcin.