LXIV PREFACE

« taire ne lui procurent l'intérêt des fonds que sur le pied de « trois et demi pour cent. » (1).

— On voit donc que les droits de toutes sortes sur les vins qui étaient particulièrement développés en 1789, sous le nom général de droits d'aides, achevaient de ruiner le vigneron. 11 y eut, d'ailleurs, en Champagne, dans la perception de ces droits, bien des changements et aussi bien des réclamations de la part des communautés d'habitants. Ces droits étaient prélevés par des fermiers qui déléguaient leurs pouvoirs à des régisseurs ou receveurs du pays, de là le nom de régie donné au mécanisme de cet impôt. Avant 1767, les droits avaient été payés sur la consommation constatée par un récolement qui avait pour base la quantité de vin produite par arpent. Cette évaluation était faite chaque année par les douze principaux habitants possédant le plus de vignes sur le terroir.

Depuis 1767, la perception fut différente. Le vigneron payait sur toute sa récolte une consignation versée au lendemain de la vendange, et on le remboursait sur les sorties. Mais les occasions de chicane étaient nombreuses ; il fallait tenir compte des lies, du remplissage, du coulage. En 1774, quatre villes : Damery, Vertus, Dormans, Châteauvillain, réclamèrent près du Conseil d'Etat, contre ce mode de perception. Les officiers municipaux de Damery présentèrent pour leur ville la conciliation suivante : verser sur la totalité de la récolte, pour chaque pièce de vin, jauge Champagne, six sols, y compris les deux sols pour livres et sans répétitions à la sortie. Ces propositions de la ville de Damery furent acceptées par le ministre en 1775(2).

Le « tarif des droits d'aides qui devaient èlre perçus sur les vins » dans les élections de Reims, Epernay, Chàlons, Sézanne, avait été arrêté par le Conseil royal des finances le 8 février 1687 (3) ; il comprenait les entrées (pour un muid de vin jauge de Paris : 14 sols), le gros (le 20e du prix de la vente), et Y augmentation (16s 3d), le détail (3 livres), le droit annuel (8 livres). — Puis, en 1689, on créa les droits de jauge-cour-

(\) Procès-verbal de l'élection d'Épernay. (Arch. de la Marne, C, 290G.) Cl) Voir le cahier de Damery, Bailliage de Châtillon-siir-Marne, ci-après. (3) Bibl. de Reims, N° 2749 : Recueil in-4" de pièces sur les aides à Reims et autres lieux de la Champagne, droits d'entrée sur les vins et boissons.