I.XYI PRÉFACE

commerce des vins et de les remplacer par une imposition fixe par arpent de vigne . L'Assemblée de l'élection de Sézanne d'octobre 1788 reprit ce projet qu'elle discuta longuement. Nous l'avons, en détail, exposé en note du cahier de Bergères-sous- Montmirail ; nous n'y reviendrons donc pas (1).

Un membre de l'Assemblée d'élection d'Epernay, Nicolas Gillet (2), présenta, à propos de ces droits, un intéressant mémoire sur la culture des vignes et la vente des vins en Champagne (3). Il proposait également « de convertir le droit d'aide sur les vins vendus en gros en une imposition graduée et proportionnée dans chaque vignoble, et il la fixait à 8 livres, 10 livres ou 24 livres par arpent », suivant le vignoble, et « il se flattait que ce projet, en évitant les entraves des aides et les frais immenses de la régie, ferait entrer au trésor roval une somme égale à celle qui s'y versait par le régime actuel ».

D'après Gillet, la quantité des vignes de la province était évaluée à 100,9% arpents. Or, d'après le chiffre fourni le 2(5 janvier 1788, à la Commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale, le montant des droits d'aide, déduction faite de la vente des vins en détail, des accessoires, droits réservés, etc., était de 3,300,000 livres. Donc l'imposition par arpent devrait être portée au moins à 44 ' 13s. C'est ce que fit remarquer cette assemblée en réponse au mémoire de (iillet, en ajoutant que « le vigneron, cultivateur, et même le plus grand nombre des propriétaires forains, ne pouvaient pas, dans les années de disette ou d'une qualité reconnue mauvaise, payer cette taxe foncière et annuelle » (4). Et la réponse discute aussi le projet

(1) Procès-verbal de l'éleetiou de Sézanne du 13 octobre 1788, p. 84 et 83. Arch. de la Marne, C, 2.909. — Cf. Bailliage de Sézanne, cabier de Bergères-

sous-Montmirail, p. '.•".

(2) Ce mémoire fut commenté et discuté dans les procès-verbaux des assemblées d'élection d'Epernay et de Reims. {Arch. de la Marne, C. 2906 et 2.908.) — Nicolas Gillet, conseiller et procureur du Roi en la grurie royale des eaux et forêts d'Epernay, fut maire de cette ville de 1781 à 1785, et pendant la Révolution, en 1791-1792 ; son gendre, François-Joseph Blanc, fut député de la Marne à la Convention nationale.

(H) Areh. de la Marne, C, 2908. — Dans le cahier de Damery, il est aussi question d'un mémoire sur les vins et « la dureté de l'exercice des droits» qui frappent le vignoble, mémoire présenté par le seigneur de Passy-Griguy, le chevalier Bruslart de Genlis.

(4) Arch. de la Marne, C, 4M.