CXXVIII PREFACE

le 16 mars prochain, à huit heures précises du matin ; que tous ceux qui ont ou qui auront droit de s'y trouver, seront tenus de s'y rendre munis de leurs titres et pouvoirs et qu'il sera procédé à la convocation desdits Trois états, dans la forme et manière qui suit :

1° Qu'à la requête du procureur du Roi, le sieur ou les sieurs

archevêques ou évèques de (1), les abbés, séculiers ou

réguliers, les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques, rentes réguliers ou séculiers des deux sexes, les prieurs, les curés, les commandeurs et généralement tous les bénéficiers ; que tous les ducs, pairs, marquis, comtes, barons, châtelains et généralement tous les nobles possédant iief dans l'étendue de ce bailliage, seront incontinent assignés par un huissier royal, au principal manoir de leurs bénéfices et fiefs pour comparaître, savoir : les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques par des députés de l'ordre du Clergé, dans la proportion déterminée par les articles 10 et 11 du règlement de Sa Majesté, et tous les bénéficiers, ainsi que tous les nobles possesseurs de fiefs, en personnes ou par procureurs de leurs ordres, à ladite assemblée générale, aux jour et heure ci-dessus indiqués ;

2° Que tous les curés qui sont éloignés de plus de deux lieues de la présente ville seront tenus de se faire représenter par procureurs fondés de leurs ordres, à moins qu'ils n'aient un vicaire ou desservant résidant dans leur cure, auxquels vicaires ou desservants nous défendons de s'absenter pendant le temps nécessaire auxdits curés pour se rendre à ladite assemblée, y assister et retourner à leurs paroisses ;

3° Que tous autres ecclésiastiques engagés dans les ordres et tous nobles non possédant fiefs, ayant la noblesse acquise et transmissible, âgés de vingt-cinq ans, nés français ou naturalisés et domiciliés dans notre ressort, suffisamment avertis par les publications, affiches et cris publics, seront également tenus de se rendre en personne et non par procureur à ladite assemblée, aux mêmes jour et heure, sauf et excepté les ecclésiastiques résidant dans les villes de notre ressort, lesquels seront tenus de se réunir chez le curé de la paroisse dans laquelle ils sont habitués ou domiciliés, au jour qu'il leur indiquera, pour élire un ou plusieurs d'entre eux, conformément à l'article 15 du règlement de Sa Majesté;

4° Qu'à la diligence dudit procureur du Roi, les maires, capitoules, échevins, jurats, consuls et autres officiers municipaux des villes, bourgs, villages et communautés situés dans l'étendue de notre ressort seront incontinent sommés par un huissier royal, en la personne de leurs greffiers, syndics, fabriciens, préposés ou autres représentants, de faire lire et publier au prône de la messe paroissiale et aussi à la porte de l'église après ladite messe, au premier jour de dimanche qui suivra ladite notification, la lettre du Roi, le règlement y joint et notre présente ordonnance, dont un imprimé sur papier libre, collationné et certifié par notre greffier, sera joint à ladite notification. Il

(1) Passage laissé en blanc.

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sera de plus remis par l'huissier, aulant d'imprimés qu'il y aura de paroisses dans chaque ville, village ou communauté ;

5° Qu'au jour le plus prochain, et au plus tard huit jours après lesdites publications, tous les habitants du Tiers état desdites villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne, nés français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris aux rôles des impositions, seront tenus de s'assembler au lieu accoutumé, ou à celui qui leur aura été indiqué par les ofliciers municipaux, sans le ministère d'aucun huissier, à l'effet par eux de procéder d'abord à la rédaction du cahier de plaintes, doléances et remontrances que lesdits villes, bourgs et communautés entendent faire à Sa Majesté, et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Étal ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous et de chacun les sujets de Sa Majesté ; ensuite de procédera haute voix à la nomination de députés dans le nombre déterminé par l'article 31 dudit règlement, lesquels seront choisis entre les plus notables habitants, qui seront chargés de porter ledit cahier à l'assemblée préliminaire qui sera tenue par notre lieutenant général, en la présente ville, le 4 mars prochain ;

6° Que les certifications des publications ci-dessus ordonnées seront relatées dans le procès- verbal qui sera dressé de l'assemblée qui aura eu lieu pour la rédaction des cahiers et la nomination desdits députés; que ledit procès-verbal, signé par l'officier public qui aura tenu l'assemblée, et par son greffier, sera dressé en double minute, dont une sera déposée dans le greffe de la communauté, et l'autre remise aux députés en même temps que le cahier, pour constater le pouvoir desdits députés, lesquels seront tenus de se rendre et de porter le cahier qui leur aura été remis à ladite assemblée particulière et préliminaire ci-dessus ordonnée pour le 4 mars prochain;

7" Que dans ladite assemblée préliminaire, où devront se trouver tous les députés du Tiers état de ce bailliage, il sera donné acte aux comparants de leurs comparutions et défaut contre les non comparants ; qu'il sera ensuite procédé à la vérification des pouvoirs de tous les députés et à la réception de leur serment dans la forme accoutumée ; qu'il sera procédé ensuite à la rédaction et réunion en un seul cahier de tous les cahiers particuliers, soit en présence de tous lesdits députés, soit par les commissaires qu'ils auront nommés; enfin, qu'il sera procédé au choix et nomination à haute voix, du quart d'entre eux pour les représenter à l'assemblée générale des Trois états, qui sera tenue par nous, ou en notre absence par notre lieutenant général, le 16 mars suivant ; que du tout, il sera dressé procès-verbal, dont une expédition en forme, signée par notre greffier, sera remise avec ledit cahier aux députés qui auront été nommés pour être par eux représentés à ladite assemblée générale;

8" Que tous les ecclésiastiques, bénéficiers ou autres, engagés dans les ordres sacrés, tous les nobles possédant fiefs et tous ceux ayant la noblesse acquise et transmissible, qui se seront rendus ledit jour en la présente ville, seront également tenus de comparaître à ladite