CXLVI PREFACE

de La Touche (1), et du greffier de Lorne (2). — A Sézanne, ainsi que nous l'avons déjà fait observer, les officiers du bailliage assistèrent aux opérations, en raison de leurs fonctions elles-mêmes, mais sans aucun mandat électif, alors qu'à Chàtillon-sur-Marne, ce furent les premiers délégués choisis par les habitants, ce qui n'empêcha pas Moutier, on le verra, d'être élu par l'assemblée du Tiers état des deux bailliages, député aux Etats généraux.

Toutes les communautés procédèrent régulièrement à leurs opérations et désignèrent le nombre de députés prévu par le règlement.

Cependant la ville de Sézanne avait protesté, et par son Conseil de ville et par le lieutenant général du bailliage Moutier (3); elle aurait désiré figurer dans le tableau des villes annexé au règlement du 24 janvier 1789, et qui, aux termes des articles 26 à 31, devaient procéder à des opérations préliminaires et fournir un nombre de députés proportionnel à leur population. Elle exposait que, tandis qu'en vertu des dispositions de l'article 31, § 1er, des bourgs comme Fère-Champenoise, qui avait 4 à 500 feux, avaient droit à 5 ou 6 députés, Sézanne, considérée comme ville, — ayant d'après ses officiers municipaux « plus de 1,000 feux », d'après le lieutenant général Moutier,

(1) Collin de La Touche (Charles-Louis), né à Paris le 27 mars 1733, fils d'un procureur au parlement, était, depuis le 17 août 1768, « conseiller et procureur du Roi au bailliage et police de Sézanne-en-Rrie et prévôté y réunie. » {Arch. nat., V1 '/'/'/.) Il mourut à Sézanne, le 12 frimaire an VIII.

(2) Cependant nous trouvons réellement 2.">7 signatures, car nous relevons quatre « Rousseau », alors que l'assemblée ne comprenait que trois députés de ce nom : un à Montceaux - les- Provins et deux à Villeneuve-Saint- Vistre.

(3) Lettres des 13 et 15 février 1789 au directeur général des finances et au garde des Sceaux. (Arch. nat. Ba 19, £m l'i't. — Arch. de Sézanne : liasse 3'"s des États généraux.)

Cependant Moutier ne paraît pas appuyer la protestation du Conseil de Ville; il se contente de la signaler : « L'article 26, dit-il, paraît être interprété « par les officiers municipaux dans un sens contraire à l'intention de Sa « Majesté. Ils prétendent que, dans cette ville, les habitants doivent y être « assemblés par corporation. Je pense que cette forme ne doit avoir lieu que « dans les villes dénommées en l'état annexé au règlement, c'est-à-dire celles « qui doivent fournir plus de quatre députés. Je sais que cette manière d'opé- « rer serait plus avantageuse et moins tumultueuse. La ville de Sézanne ayant « plus de quinze cents habitants qui ont droit de se trouver à l'Assemblée, « elle ne pourra être que très bruyante, et il sera bien difficile d'y faire régner u la tranquillité. . . »

PREFACE r.xi.vn

1,500 feux (1), et étant le chef-lieu d'un important bailliage et dune élection, ne devaient, en exécution du même article, deuxième paragraphe, n'envoyer que 4 députés. Elle prétendait aussi (jue ses habitants devraient s'assembler par corporations, conformément à l'article 26. Mais toutes ses réclamations furent rejetées (2). Elle ne put qu'élever une dernière protestation dans le procès-verbal des habitants du 5 mars (3). — D'ailleurs les autres bourgs du ressort, de plus de 400 feux, Fère-Champenoise et Villenauxe, furent eux-mêmes considérés comme « villes » et n'envoyèrent que 4 députés à Sézanne.

Dans le bailliage de Chàtillon-sur-Marne, on verra que Dormans et Damery, comptant également plus de 400 feux, furent traités de la même façon et que, par contre, Châtillon, dont la population était même inférieure à 300 feux, bénéficia de son titre de ville et nomma 4 députés.

Les opérations du Tiers état du bailliage de Sézanne eurent lieu du 9 au 11 mars 1789. Après la rédaction et l'adoption du cahier, on procéda à la désignation des délégués. Le procèsverbal nous apprend qu'on comptait sur 281 députés de paroisses, chiffre qui servit de base au calcul du quart, soit 70, des membres du Tiers état du bailliage de Sézanne, qui eurent pour mission de porter le cahier et de prendre part aux délibérations des trois ordres des deux bailliages de Sézanne et Châtillon, dont la réunion était fixée au 16 mars (4).

En dehors des cahiers, procès-verbaux et correspondances officielles, d'autres documents nous ont conservé le récit des incidents qui marquèrent la réunion du Tiers état du bailliage de Sézanne. Un des députés de Villenauxe, le vigneron Serain Lasne. a noté dans un manuscrit recueilli par un érndit de

(1) Ce chiffre était, du reste, exagéré. (Voir ei-dessus, p. xm, et le procèsverbal de la ville de Sézanne, p. 3 et 4 et fin de la notede ces pages. Le dénombrement de 1773-1789 donne 1,035 feux roturiers. — Arch. de la Marne, C,iS0.).

(2) Lettre du garde des sceaux Barentin en réponse à celle de Moutier du 15 février 1789 (s. d.). — Lettre du même aux officiers municipaux, du 25 février, reçue le 1er mars. (Arch.de Sézanne : États généraux, liasse 3I,S.)

(3) Voir le procès-verbal de la ville de Sézanne, page 4.

(4) Voir la liste de ces 70 délégués. (Cf. Bailliage de Sézanne, p. 780.)

CXLVIII PRÉFACÉ

cette ville, M. Gérost, et légué par lui à la Société académique du département de l'Aube (1), les événements dont il fut le témoin oculaire. Il relate la convocation des États généraux et la réunion de Sézanne :

« M. le procureur du Roi du bailliage de Sézanne, dit-il, « ayant reçu l'ordre de faire assigner toutes les commu- « nautés qu'elles aient à se trouver le 9 mars pour procéder à « l'assemblée préliminaire dudit bailliage qui fut présidée par « Me de Pleurs, grand bailli d'épée, ou par M. le lieutenant « général dudit Sézanne, ici à Villenauxe l'on fit l'assemblée « à l'église dudit lieu. Tout le peuple étant assemblé, le cahier a fini, on a procédé à la nomination des quatre députés pour « aller à Sézanne. A la pluralité des voix, cela a tombé sur « M. Houllier, bailli, qui s'est trouvé incommodé et n'a pas pu « y aller, M. Geslin, tanneur, M. Messageot, notaire, et moi, « Serein Lasne, vigneron, lesquels trois derniers, nous nous « sommes transportés à Sézanne le 8 mars pour paraître le « 9 dudit dans l'église des Cordeliers dudit Sézanne. Laquelle « assemblée a été annoncée par M. le procureur du Roi qui a « fait son annonce, et M, Moutier, lieutenant général, qui a « présidé et qui a fait ensuite son compliment, lequel a été fort « long (2). Ensuite on a fait l'appel des députés et la liste des « cahiers. Après cela l'on a fait lecture du cahier qui était très « long, parce qu'il a été harangué à tous les articles par « M. Duport, fils du seigneur d'Anglure et conseiller au parle- < ment, et opiné par M. le curé de La Forestière et autres. Cela « fait, l'on a nommé 24 commissaires pour faire la refonte de « tous les cahiers et les réduire en un seul. Tout le monde « s'est ensuite retrouvé le 11 dudit pour faire la clôture de « ladite assemblée. L'on nous a fait lecture dudit cahier, et « puis l'on a fait le choix du quart (du Tiers état) pour se « trouver au même lieu avec les deux autres corps (celui du « b. de Sézanne, celui de b. de Villenauxe), le 16 dudit, avec

(1) Voir le procès-verbal et le cahier de Villenauxe, page 712. — Ces mémoires de Lasne nous ont été communiqués par M. Lacoste, alors directeur d'école à Villenauxe et actuellement à Troyes, auquel nous adressons tous nos remerciements.

(2) « Ce discours, dit le compte rendu des députés de La Noue, a été admiré et applaudi par tous les députés présents. » (Cf. Bailliage de Sézanne, page 380.)

PREFACE i X II X

« 1rs trois corps <lu bailliage de Chàtillon-sur-Marne : ensuite « l'on a fait le procès-verbal de clôture que chacun a signé. . . »

Ce récit nous apprend que le curé de La Forestière, et surtout Adrien du Port, discutèrent longuement chacun des articles du cahier du Tiers état.

Les députés de la paroisse de La Noue, Jean Charton el Pierre Deshordes, firent aussi une relation des opérations auxquelles ils assistèrent, relation qui fut transcrite sur le registre des délibérations de l'Assemblée municipale du village (1).

La réduction au quart des députés de l'assemblée, prescrit par l'article 33, fut aussi le prétexte de discussions et de protestations. Déjà, le 15 février 1789, le lieutenant général Moutier avait signalé au garde des sceaux les difficultés que présentait ce mode de procéder : « Les communautés qui n'ont que deux députés, disait-il, ne pourront être réduites au quart ; pour opérer la réduction il faudrait donc la prendre sur la totalité ; des communautés se trouveront, pour lors, sans représentants et pourront former des réclamations » (2). — Ce fut ce qui arriva à Anglure.qui protesta par l'organe d'Adrien du Port; après avoir exposé que les gradations étahlies dans la représentation du Tiers dénaturaient la volonté des habitants et favorisaient l'intrigue, il montra que la réduction que l'assemblée du bailliage de Sézanne venait d'opérer, avait privé de représentants des régions entières, comme les quatre paroisses de la seigneurie d'Anglure. On avait formé des arrondissements de six paroisses qui devaient réduire les douze députés à trois.

(1) Voir le procès-verbal de La Noue, p. 3(50 et 381, note 1.

(2) Lettre de Moutier au garde des sceaux, du 15 février 1789. (Arch. nat., Bin l'i'i.)

A une lettre du même genre écrite parle lieutenant général de Langeais, la chancellerie avait répondu : « L'intention du Roi était que la réduction des députés au quart, prescrite par les articles 33 et 38 du règlement, se fît dans la même proportion pour les villes et pour les campagnes, en sorte que, sur quatre députés des villes il en restât toujours un et que, pour faciliter cette réduction, ils pouvaient ordonner que les députés des villes se réduiraient entre eux au quart, et que ceux des campagnes se réuniraient par divisions de douze députés des paroisses voisines et choisiraient trois d'entre eux, et qu'enfin, si après ces réductions il restait un nombre qui n'aurait pu se réduire, l'intention du Roi était que ce nombre pût se rendre à l'assemblée générale, Sa Majesté préférant une représentation plus considérable à celle qui serait regardée comme insuffisante ». (Arch. nat., /}'", lôO, p. 165. — Brette : Recueil de documents, ouv. cit. t. I, p. 80.)

CL PREFACE

Or, cette opération faite, arbitrairement et sans méthode, avait, comme par hasard, séparé Anglnre des trois autres communautés de sa baronnie : ainsi ce bourg « dont les seigneurs avaient l'honneur d'être les premiers barons de Champagne, qui, par l'importance de son commerce et de sa position, semblait mériter quelque égard dans la représentation de ce bailliage et qui possédait notoirement des gens qui, par leurs lumières et leur intégrité, avaient mérité la confiance du pays », n'était même pas représenté. — Du Port ajoutait que, d'après ce système, il s'était trouvé une communauté voisine, celle de Marcilly, dont les deux députés figuraient parmi les 70 délégués, ce qui était illogique et contraire à l'esprit du règlement. — Il y aurait, dans le bailliage de Chàtillon, bien autrement matière a critiquer, car là, on le verra plus loin, aucune règle ne fut suivie pour la désignation des délégués.

Adrien du Port renouvela par écrit sa protestation à l'Assemblée générale des trois ordres du 16 mars, demandant qu'on ne tint aucun compte du règlement royal et qu'on décidât soit la participation de tous les députés du Tiers, sans réduction, aux travaux des trois ordres, soit l'envoi d'un délégué spécial par la seigneurie d'Anglure (1).

En élevant cette protestation contre les opérations du Tiers état de Sézanne, en signalant les intrigues qui auraient écarté, comme il le dit encore, « des hommes dont on redoutait la concurrence et les lumières », en parlant « des gens intègres de la baronnie d'Anglure qui avaient mérité la confiance du pays », Adrien du Port voulait- il citer le notaire Joachim Xoblot, le bailli de la justice d'Anglure, ou bien le marchand Marcilly de La Renardière, tous deux députés de ce bourg, tous deux figurant parmi les 24 rédacteurs du cahier du bailliage de Sézanne, et qui, désignés pourtant pour être délégués, furent, à la dernière minute, évincés ? — Ou bien plutôt, fait-il allusion à des manœuvres le concernant personnellement et qui eurent vraiment pour résultat son exclusion de la délégation des 70?

Adrien du Port, en effet, avait caressé l'espoir d'être élu par le Tiers état des deux bailliages pour représenter Sézanne aux

(1) Pièce annexée au procés-verbal de l'Assemblée générale des trois ordres des deux bailliages (à la fin du tome III, ci-après;.

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États généraux. Les cahiers de la baronnie d'Anglure, rédigés par lui ou par sou juge Noblot, ceux d'Allemancke et Launay (art. 2, p. 35), d'Anglure (art. 2, p. ô4), de Villeneuve-Saint-

Vistre (art. 1er, p. 730), etc., demandent qu'il soit choisi, comme député du Tiers aux États généraux, « ceux qui paraîtront les plus vertueux, les plus instruits, les plus judicieux et les plus termes, de quelque ordre qu'ils soient », et ces derniers mots sont soulignés avec une évidente intention ; — ce à quoi, le cahier du Tiers du bailliage, rédigé par Cochois et les commissaires, partisans de Moutier, s'empresse de répondre en disant « que les représentants du Tiers état ne pourront être nommés et choisis que dans son ordre ». (Art. 2, p. 773.)

A Sézanne, on s'était préoccupé, en effet, dès la réunion du Tiers état du bailliage, du choix du député qui devait être désigné pour les Etals généraux. — Un nom avait été déjà mis en avant, celui du lieutenant général, Guillaume-Nicolas-Pantaléon Moutier. d'une famille de magistrats qui habitait Sézanne depuis plus d'un siècle. Fils du dernier lieutenant général du bailliage, Moutier avait repris les fonctions de son père le 18 janvier 1769. Il était, en outre, subdélégué de l'intendant pour l'élection de Sézanne. Bien que pendant tout le cours du xvine siècle, les Moutier père et fils et les magistrats du bailliage eussent lutté contre le Conseil de Ville pour les prérogatives de juridictions et d'administration de la cité (1), bien que

(1) Dés le début du xvnr siècle, eu effet, le corps de ville ayant à sa tète un maire à vie créé par le Roi, était entré en lutte avec les autres juridictions de la cité et particulièrement avec le bailliage. — Les gouverneurs et grands baillis d'épée à Sézanne étaient, de père en fils, les marquis de Pleurre, seigneurs de Pleurs, comme leurs lieutenants généraux qui, en réalité, gouvernaient en leur nom, étaient les Moutier. — A tous propos des incidents éclataient qui faisaient ressortir les motifs du conflit: en 17(î,">, à la suite d'une nomination d'échevin nécessitant l'élection du maire, Moutier, le père, soutint qu'en sa qualité de lieutenant général, il était maire perpétuel et qu'il ne pouvait en être choisi un autre. Cependant on passa outre et Brulley de La Brunière fut élu.— En 1770, le jour de la Fête-Dieu, Moutier, le fils, provoqua des troubles en interdisant aux musiciens et aux compagnies des milices municipales de se rendre en corps, avec le Conseil de Ville, à la procession. — De puériles questions d'étiquettes, d'honneurs et de préséances envenimaient ces dissentiments : au cours des cérémonies, le lieutenant général et les officiers du bailliage se plaignaient de voir les officiers municipaux se rendre à l'église accompagnés de 2U0 hommes de la milice, prétendant qu'ils faisaient placer des sentinelles à toutes les portes, « vraye image de la souveraineté » ; que le curé, qui était conseiller de ville, faisait porter le livre des évangiles à