‹ Département de la Marne. 1re série. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 103 sur 248 · FRANCHEVILLE · texte numérisé non relu

FRANCHEVILLE

ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL. [La communauté de Franche- ^^rlUe (1) était composée de 34 feux. — L'avis pour la convocation fut lim et publié le 1^ mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Baptiste Courtin, syndic de la municipalité. — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Courtiii, Jean Chouet, Jean Aubry, Pierre Formez, Joseph Lesacq, ^^^nçois Jouette, Claude Pérardel, Etienne Seneuze, et encore d'après 1^^ signatures, Nicolas Simon, Thomas Folliet, Jean Viart, Claude Seneuze, Louis Courtin. — Les députés furent le syndic Jean-Baptiste ^^^htin et Louis Courtin.)

CAHIER

[Le cahier de Francheville est semblable à relui de Dampierre-sur-

^oiore, sa paroisse. Cependant on a supprimé la première phrase du

jJfPtième paragraphe de la page 247 : « Que Ton établisse donc

impôt territorial, etc . . . » — Le cahier se termine par cette plainte

<I) Areh. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce Î8à. Cahier, ^^••*«i' c, pièce as : 3 pages non cotées ni paraphées ; visa de Prieur).

SocmcBS ACCESSOIRES DOCUMENTAIRES. — Arclï. de la Marne, C, 602 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 864 et 9U : Impositions. — C, Î02i^ : Capitation. — C, 1590 : Corvées. — C, iSé9 : Église et presbytère. — £, 1003 : Déclaration des terres en 1596. — G, 599 : Seigneurie du Cliapitre Saint-Etienne de Châlons. — G, 6M et 1543 : Dîmes de la cure et de l'église collégiale de Vitry ; — etc. Francheville appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui la com- ^^fait partie du canton de Marson, arrondissement de Châlons-sur-Marne -g^ — - Dénombrement de 1773 : 39 feux roturiers. — Population : 67 hommes, ^^^mmet. 21 garçons et 16 fiHes, soit 172 habitants.

llAlUJAtiK UK rHALONS-SUH-MAHNE

qu'on ne trouve pas dans le cahier de Dainpierre : « Dans notrt

«r paroisse» depuis plusieurs années, nous avons eu des dègradatioi^ms « dans notre terroir par les Ilêaux des {4rands orages (1) ; cfu*on r^e m peut faire la cultivatioo des terres par bien des endroits ; les latK^vj- « reurs sont obligés d'actietcr du grain pour vivre; même on no «Jis « nugniente aux impositions de la taille et capilatîon. — Nous, sol:b.> K signés municipaux et autres ïiabilanls de la communauté de Fn»:Ba- « cheville, avons remis nos remontrances et doléances aux dépuit « « susnommés, savoir: Jean-Baptiste Courtin et I.ouis Courtin, lesqu^^ls ft ont accejïté notre commission et ont signé avec nous; F. Jouet ^e, « daudê Férardel, Ktieniie Seneuze, Jean Aubry, Joseph Lcsacq, etc^ . « Jean-Baptiste Courtin, syndic. » (14 signatures.))

FROMENTIÈRES

.\NALYSE DU PHOCES-VERBAL. |La communauté de Frome liéres (2) était composée de 76 feux. — L'avis pour la con vocatif fut lu et publié le !<?« mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirez sous la présidence de CJaude L.\nier, « procureur fiscal de cette pM voté, faisant fonction de juge pour l'absence d'iceluy ». — Le procei^ verbal constate la présence de Nicolas Deliarre, Claude Leblo Pierre Vriel, Nicolas-Joseph Vivier. Nicolas Fandeux, André Barto Gabriel Hagnier, Louis Devilliers, Pierre Girardin, Georges Herb: Gervais Lhulel, Claude Hul>ert, François Machaull, Nicolas Pech Alexandre Autrciche, Nicolas Autreiche, Pierre Mctault, Nicolas Blin^ Henri Larangot, l*'i ollicier municijial, Pierre Oudiné, 2*' ofïïcier mui cipal, Edme Nerct,>ofIicîer municï])al, Jean-Bapliste Plançon, synd Louis Benard, Nicolas Renard, Pierre Cuchel, Pierre Mondet, Babi

(lyArûh* de la Marne^ C, 2785 : l^lrction de Chàlons ; procès-verbaux visite des lerriloires grêlés, inondés . etc.

(2) Àrcb. de ht Masm\ ibûi^ ipnicc's-vcrbaî, dossier b, pièce 185. Cûhk dossier c^ pièce ÎO : 4 pages cotées et paraphées par Lanler : visa de Tliom^B-

SniBCES DOC. ACC. — Arrh. de la Marne, C, Ùù3 : Administration d*^communauté; compte!^ cainmunaux : usages. — C, 86^ et 944 : Im^ sitions. - L\ Uno : Vingtièmes.- C. 1590 : Corvées.- C» Î8k9 : ÉgE et presbytère. -* £» 522 et îtMiH : Usages ; seigneurie ; terrier dc^ famille Louviers <1738^ — E, 9t5 : Dîmes. — 6\, i45, 188, 169^ 39^ iS38 : nicns de lu cure et fief de révt^ehé de Cliâlons ; — etc-

BniLiorHArHïK.— Hdmoml Glyot (L'abbé > : Statistique historique sur mentières, son église, son retable (Sêzamic, Patoux* Î8it4). — Arm; BoLiiGiiOKs : Sotes historique» sur la terre et seigneurie de From ^^^*' ticres iRcvue de Chumpaijtie et de Brie, 2* série, l-r vol.. 1889, pageS^^^-*"

— KromcnHércs uppartenait à lelectiou de Chaloos ; .iiijourd'hui la ci> ^**' milite fait partie du cmitoii de Mcnjtmîrail, aiTtuniissement d'Kperuay.

— Dénombrement de 1773 : 74 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Pof^^**' laliiiD : 120 hommeii, 106 femmes» 42 garçous et 24 filles, soit 292 habitants.

FROMENTIÉRES 307

greffier.— Les députés furent Edme Néret, officier municipal, et Jean- Baptiste Plançon, syndic]

CAHIER

Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la communauté de Fromentières,

Art. l**". — Le terroir de Fromentières est un des plus médiocres des environs. Il rapporte passablement du seigle et du froment, mais point d'orge et très peu d'avoine ; il en appartient au moins le tiers à M. le Marquis de Montmort (1).

2. — Les dîmes appartiennent moitié à M. le curé et l'autre M. Tabbé de Saint-Sauveur de Vertus (2).

3. — Représentent les habitants que lorsqu'il s'y fait quelque iulation de biens dans leur communauté, leur seigneur ctuel perçoit le sixième du prix de la vente, sans faire aucune îmise, au lieu que les anciens seigneurs de Fromentières n'ont àinsiis perçu que le douzième. M. le baron de Baye, duquel »x>mentières relève en cause d'appel, même coutume, ne per- >ît que le douzième ; ce qui est cause que cela porte un réjudice considérable à ceux qui sont obligés de vendre (3).

O) Le terroir de Fromentières comprenait 70 arpents de jardins et chênew^es, 40 de prés, 428 de bois et 1,200 de terres labourables. Ces dernières ^v^cinisaient, année commune, 6,800 boisseaux de froment, mesure de Paris i^Hr 3,400 ensemencés, soit deux pour uni ; mais il ne donnait en avoine que somence(2,720 boisseaux) et les quantités d'orge et de seigle récoltées étaient '*! importantes : 102 et 170 boisseaux. (Arch. de la Marne^ C\ ^30.)

<2) Baux des dîmes de Fromentières appartenant ù l'abbaye de Saint-Sau- -"lï" de Vertus, moyennant 400 li\Tes et 2 chapons par an. (Actes tabcllionés * comté de Vertus. — Arch. de la Marne, E, 9Î5.)

<3) La terre et seigneurie de Fromentières était auparavant divisée entre

■crolas-Amédée de La Croix de Chevrières, comte de Saint- Vallier, héritier de

^ Camille de Loaviers (39 portions sur 60), et Claude du Rud, puis Jacques-

iarie-Vincent de Milleville, écuyer, seigneur de Bergères. Boissy, Biffontaine,

lorfélix en partie et autres lieux, pour les 21 autres parts de terre. Par contrats

le ventes des 4 décembre 1767 et 29 mars 1768, François Rcmond, marquis de

Montmort (voir le cahier de ce bourg), réunit la totalité de cette seigneurie

consistant « en haute, moyenne et basse justice, droits honorifiques et utiles,

« droits féodaux de lods et ventes, saisine et amendes, cens et autres droits

« seigneuriaux, généralement dépendants de ladite seigneurie, laquelle est

« régie en partie par la coutume de Sens et en partie par la coutume de Vitry-

« le-François ; — en une ferme. . . ; 198 arpents 55 perches ou environ de terres

« labourables, à la mesure locale qui est de 20 pieds pour perche et de

«100 perches pour arpent... ; 17 arpents 25 perches de pré... : 213 arpents

*^ perches et demie de bois taillis... » (Contrat de Saint-Vallier du

* décembre 1767) ; - « en une maison seigneuriale... ; 127 arpents de terres

308 IIAILLIAGL UK t HALONS-SUR-MAH.'^K

4. — Représentent pareillemenl les habitants que M. Ae Moiilmort ayant été plus diligent qu'eux à faire planter des arbres sur luur terroir, des deux cotés de la grande roule, lesquels font un tort considérable puisque le terrain, à vingt-cin<l à trente pieds près de ces arbres, ne rapporte rien du tout. Ils demandent à ce que ces mêmes arbres leur appartiennent puisque c est leur lerrabi qui les nourrît : toutefois ils soblîgenl de lui payer les frais de plantation qu*iïs ont coûtés (1).

5. — Représentent les habitants qu*ils sont trop chargés en tailles et autres impositions ; le taux de la taille étant porté trop haut, vu la médiocrité de leur terrain» il serait à propos d^e^n diminuer le taux; d ailleurs c'est que nous avons eu le malheuar, à la récolte dernière, d'avoir une partie de nos emblaves (juii ont été grêlées, ce qui nous a causé une perte considérable (2)-

n lalioiirabtes,- . . 16 arpenls et demi de prés,, ir>5 arpents de bois taiUis. - m en ceos. surceiis, caolumes, turniges, dimes inféodées si aucunes 3* a^ilfx^^'^ « houoritiquei, haute, nioyeune et liasse justice, droits de chus&c, droits « baïivin et autres droite généralement qucleonques de ladite seigneurie « enlîn une part comme liabitaiit duns les usages de Fromentîéres. » (ContiJ de >îilleville du 29 mars 17(>H.) — La terre de Fromentiéres relevait en pl« fief, foi et tiommage de rêvêquc de Chàîons, disent ces contrats, à eause ^^ ^ coralé-pairie de son évéché i elle faisait aussi partie, pour un lief, de lu bar*^"»*^' nie de Baye, a Le bailli de cette juridiction avait le droit d'assises auxquci M- *^^ étaient lenus tic comparoir tous îcs ofîiciers de justice des nombreux \^^^^~^ obligés d'y apporter, pour cire jugés, toutes les instances qui se trouvai *2^ *^^ instruites dans leurs juridictions, lesquelles restaient fermées pendant la du. m^^^ desdiles assises qui était de quinze jours; le tout sous peine de trois fra»"*'*^ d'amende contre chacun des contrevenants. Ces assises se tenaient tous B ^* ans, le premier merci*edi d'après la Saint-Martin. Il avait encore droit d'assi ^^^ en un lieu noaimé la Plate- Pierre, sur les confins de hi seigneurie de Pabh^s»^,^'^ de Hcchis, proche le village du Tlioult. Les ofliciers de justice de celle abb»^^' de la Haute- Vigne, de Baimay et de Talus étaient aussi tenus d'y compas aous les mêmes peines ; elles se tenaient d'abord le mardi gras et ensuit 41 premier lundi de mai. ^ {Àrch. de ta ^farf^e, £, 7^ : Droits de cens emporta buis et ventes perdus par Hemoiid de Montmort. — E, 522 : Terrier de PJ mcntiéres du U août 1738 délivré a la famille de Louvicrs. — G, 1&9 ei U Fief de l'évéché de Cbàlons et baron nie de Baye. — Contrats sus-v» reproduits par A* Bourgeois : Sotes hisi, sur la terre et xeigncurie de Froîm ^^^ iièrtis, art, eit,)

(1> Plantation d'arbres sur les routes. (Arch, de la Marne^ C, 17J5 a ÎTé (2) Au rôle de 1789, Fromentiéres était imposée pour 1,72H li%Te5 de tai B î^' iiccessojres et capitation à répartir sur W7 contribuables. L année suivante *^ **'^ chiffre montait àii,U2 livres (y compris la prestation des chemins : 458 livr^^ mais le nombre des contribuables fut de 133* y compris les anciens privilège* le curé, le marquis de Mouhnurt, l'abbé de Saint-Sauveur de Vertus» les n* gieux de l'abbaye d'Orbais, etc. iAreh. de la Marne, C, 864.» — Outre * Impositions, les habitants supportaient encore des frais communaux pout" ^^

FROMENTIÈRES 309

6. — Demandent la suppression des tailles et corvées, supportées seules par le Tiers état.

7. — Estimons qu*il n*y ait qu'un seul impôt, soit en nature eu par arpent : cela ferait au moins que ceux qui ont beaucoup de biens paieraient beaucoup, et ceux qui en ont peu paieraient peu; cela fera un grand soulagement pour le pauvre peuple, qui est écrasé de toutes sortes d*impôts, tandis que le Clergé et la Noblesse, qui jouissent ensemble, peut-être, de plus des trois quarts du bien, n'en paient presque rien ; c'est le Tiers état qui paie tout.

8. — Comme il est absolument nécessaire d'entretenir les grandes routes et de finir celle qui est commencée, allant de '^uîs à Strasbourg par Montmirail, laquelle est presque finie et int désirée par les voyageurs qui la connaissent, l'on pourrait tablir des bureaux de trois lieues en trois lieues où l'on paierait ' qu'il plairait à Sa Majesté de fixer, ainsi qu'il est pratiqué en mpire ; et ce, pour subvenir à l'entretien des routes (1).

i^icipation de chacun d'eux aux bois d'usage (160 arpents, mesure de Paris). tte taxe, par ménage, varia entre 5 li\Tes en 1780 et 30 sols en 1789. (Ibid.,

fl) Dossier de la route nationale n» 33 de Paris à Châlons et Strasbourg >* Bfontmirail, Fromentières, Étoges, Bergères, Chaintrix, Thibie, etc. (1782fô. — Arch, de la Marne^ C, 157/.) — État des adjudications des travaux sur • rx)utcs en 1789 : n» 6, grande route de Paris en Allemagne : adjudication 276, 277 et 278 de l'itinéraire général de l'ingénieur : « 1* Des limites du îssonnais à l'entrée de Fromentières sur 747 toises; 2» De la traverse de otnentières sur 230 toises ; 3^ De Fromentières aux mamières de Champau- ■^ sur 2,286 toises. » {Bibliot, de Reims : manuscrit : fonds DeiiUin non »*sc : recueil in-folio, Champagne : Généralité, — Arch, de la Marne, a»l7 à 28i9.)

Le projet, que proposaient le cahier de Fromentières et celui de Condè- «*• Marne (voir page 190), d'établir des droits de barrières sur les routes de la tï^ralité, avait déjà été l'objet d'études et de mémoires adressés depuis Iniques années à l'intendant ; on devait établir des « bureaux de péage sur ^ C|uinze routes de première classe de la province de Champagne, » d'après le «>^c adopté dans le pays de Liège ; on avait même demandé et obtenu une note des droits perçus aux barrières des chaussées de ce pays avec des détails laitifs à leur construction et à leur entretien ainsi que l'ordonnance du prince *ê«|uede Liège, de 1781, fixant le tarif des droits à percevoir. (.4rc/i. de la Marne, « 2804: Mémoires de Le Brun, de l'ingénieur Hurault de Sorbèe de Hcims, etc.) — >aiis d'autres régions on avait également mis à l'étude cette institution : Vignon, dans SCS Études historiques sur l'administration des voies publiques en France aux xvii« et xvni« siècles (3 vol. gr. in-S», Paris, Dunod, 18G2), cite et reproduit plusieurs mémoires, notamment celui d'un sieur F"ontaine, de Grenoble, du 7 janvier 1760 (3* vol., pièce justif. n" 57), et d'un sieur Pcrrin, ancien fermier des octrois municipaux, des 13-31 octobre 1774 63* vol.. pièce justif. n" 98). etc., qui.

aïo

liAtlJJAGE DE CH A LONS-Slî A-MARNE

9, — Nous demandons la suppression des gabelles : le sel et le labac tlevenus maichaiids, en reculant les barrières sur les fronlitTcs dit rovaiune, cv qui feraU bt^aneejup de personnes qiil sont à cbarge à l'Etat présente uient, et qui deviendraient inutiles.

10. — Nous demandons la suppression des maîtrises des eaux el forèls qui font une charge considérable à TElal et qui ruineul les particuliers qui ont des bois, soil communaux ou nntremenl ; les officiers des bailliages royaux peuvent faire leurs fonctions sans frais.

IL — Nous demaudons la suppression de la charge de jurépriseur, en ce que labus cjui se commet dans cet état non seulement ruine les mineurs el empêche le bon ordre qui doit être tenu pour ceux qui cou voient eu secondes noces.

12. — Nous demandons que la justice soit rendue gratis ; que les procédures ue puissent passer que par deux degrés de juridictions, au lieu de quatre, que les habitants sont dans le cas d avoir pour terminer leurs affaires en (ternier ressort.

13* — Nous estimons qu'il soit établi un tribunal supérieur rlans le centre de chacune province pour juger les affaires en dernier ressort.

14. — Nous demandons à ce quHl soit établi un bureau dans chaque paroisse pour suppléer au défaut des pauvres et qu*il soit défendu à aocou de mendier ailleurs que dans leu paroisses.

15* — Nous demandons la suppression des aides, dans lesquelles il y a un nombre considérable de personnes employéesi dans cet emploi t|ui ruineul l'Etat ; que si Fimpùt territorial avait lieu, ou par arpent. Ton n*auraît pas besoin de tous ces employés qui ruinent non seulement TÉlat, mais les pauvres malheureux [ïropriétaires de vignes par les malversations qui s*y commellent tous les jours.

lors de renqiiL'le de Trudaioe sur la cor%'ée royale et le projet de eoiiveraion en une iinijosinfui représeiilative, proposèrent son remphicement par rélablbsemetil de hurrivrcs n pthitfv sur les routes. Kii 1778 l'Académie des sciences ïU'ts et I celles- lettres de (Ihùkms'Sur^Marrie proposa pour le prix annuel c« sujet ; M Les moyens les moins onéreux à rÉfai et attr peuples de eonslruir* et il'enttrttnir les t/runda chemins. » — Le résumé des mémoires présentes fiiJ imprimé en 178î> (Chàhms, inip. Seueuzc* et Paris, lib. Delalain aîué, in-ë"d-^ 183 pa^es); it discute « l'avantage du droit de barrières « et propose un « Ur du droit ù percevoir à chaque barrière »♦. (BibHù. de Rtims, fonds non clji**é "-

GERMINON 311

16. — Noos demandons la diminution des contrôles : en ce que Taugmentation où ils sont portés met les particuliers dans le cas de s'écarter de leurs devoirs et que, par la diminution dlceux, le bon ordre serait à cet égard maintenu.

17. — Nous représentons qu'étant obligés d'aller payer tous nos impôts à Châlons, distant de notre endroit de onze lieues, de conduire les garçons pour tirer au sort de la milice, aussi à Chàlons, cela est d'une coutange (1) considérable pour notre communauté. Nous demandons à payer nos impôts à Sézanne, ainsi que d'y conduire nos garçons pour tirer au sort de la milice, qui n'est qu'à quatre lieues de notre endroit (2).

Fait et arrêté entre nous, habitants composant la communauté dudit Fromentières, cejourd'hui 8 mars 1789, et ont signé et paraphé, et l'autre partie ont déclaré ne savoir signer, par devant nous, Claude Lanier, procureur fiscal de cette prévôté disant les fonctions de juge pour son absence.

Debarre, Claude Leblond, Pierre Vriel, Bartout, Nicolas- Joseph Vivier, etc

J.-B. Plançon, syndic, Lanier, procureur fiscal, faisant fonctions de juge, Babiot, greffier. (24 signatures.)

GERMINON

^^^ A.KALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Germinon (3)

*|^*^ composée de 70 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et

plié le !«■ mars 1789. — Le. 8, les habitants se réunirent sous la

^^^^îdence de Laurent Jacob, « ancien praticien, faisant les fonctions

jiage en l'assemblée pour l'absence des juges ordinaires ». — Le pro-

^^ Cl) Constance, coutance, coustage ou coiistange, coût, dépeuse, prix, valeur f> ^^^^ chose, frais ; — terme usité « en Champagne et dans le centre de la *'^^m«c ». dit Godefroy (Dicf* ci7.)

<2) Voir le cahier de Baye, page 65.

^ C3) Arch, de la Marne, ibid, (procès- verbal, dossier b, pièce ÎS6. Cahier,

^^^^«er c, pièce 88 : 2 pages cotées et paraphées par Jacob ; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 604 : Administration de la communauté ; école ; usages ; comptes des syndics. — C, 865, 938 et 9i5 : Impositions. — C, /024 : Capitation. — C, 1590 : Corvées. — C, t669 : Chaussée de Germinon (1784-1785). — C, 1850 : Église et presbytère. — E, 383-38^ : Terriers de Germinon ; seigneurie ;

ai2

HAfLLIAGE DE CHALONS-StR-MARNE

cès-verbal constate la présence de Nicolas-P. Petit, syndic, Ambt Boiinel. Nicolas Bonnet» Jean-Baptiste Diival, Jacques Pruael, Pierre- Éloy Viard, Jean Millet, oOiciers niuiiicipLUix ; Jeân-Baptisle Prunel, ^reflier; Nicolas Hallt% Simon Bonnet, Jean-Baptiste Legentil, AugusUo Fromage, Jean Cellier, Clautle Bonnet dit Abbé, Louis Bonnet, Jean- Claude Legentil, Nicolas Bonnet le jeune, Claude Legentil dit Le Saint^ Jean Bemy, Claude Beniy» Pierre Legentiï (\i et Claude Caquet. — Les députés furent le syndic Nicolas Petit el Nicolas Bonnet.j

CAHIKH

Communauté de Germinon.

Les Imbitanls, corps et comoiunauté de Gerniinon, assemblés à TetTet par eux de procéder k la rédaction du caliier de plaintes, doléances cl remontrances, en conséquence des lettres du Roi du 24 janvier dernier, les ont rédigées ainsi qu'il suit :

1. — Exposent que les bénéïiciers. décimateurs, nobles el autres privilégiés, n étant point imposés à proportion de leurs propriétés et revenus aux rôles des impositions royales, le laboureur se trouve surchai-gé; pourquoi il demande que tout le monde paie également à proportion de leurs propriétés el revenus à l'effet de décharger ceux qui sont actuellement imposés (2).

2, — Observent que, dans îa répartition des tailles, vingliémes et autres impositions, dans le terroir dudit Germinon. plusieurs ciintons formant plus des trois quarts du terroir qui

famille» Dcsf«rges(1725), de Giey (1766) et Lasnier (1782-1785). — £. 908, 911^ tf!H, 9ti : Actes label lioncs du comté tie Vertus ; baux des dltnrs : flcshifiis seigneuriaux. — G, iH^ : Biens de la cure; — etc.

— Gcrmiiion uppyrtcnait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui l:t commune fait partie dn eau Ion de \'ertus, ajTondissetncut de Cliâlons-sur-Manic.

— Dénombrement de 1773 ; <i9 feux roturiers et 1 ecclésin&tique. — Population : VJ2 hommes, HT» femmes, 2H garçons el 21 filles, soit *W hahUatttn.

(1) La famille Legentil était une des plus nombreuses de (ierminon. Kn 1780, un de ses membres» père de dix enfants, obtint le privilège d*eJicmptiou d*imposition« (.4rf/j. lie lu Marne^ C, 938.}

(2)rjerminon était imposé au rùle de 17KU pour 2,UiH livres de taille, capitâlion, etc.; et au rôle de 1790 pour l^rnSH livres, plus 283i li%Tes de prestAtioii des chemins, somme» réparties sur IM contivilïualdcs. iArch. de la Marne, C, 865,) Sur les deniers communaux était é}{alement pris le Iraitement de la sœur eliargée de l'éeole des tilles de Germiuon. *!ctlc école avait été fondée par: un curé du village dn nom de François ; il avait laissé, pour le traitement de la saur, une rente de cent livres dont moitié était possédée en usufruit parl=" sœur du fondateur, et qui fut remplacée par nue allocation de 30 livres pris sur les Tesson rces de la communauté, dbid,, r, WL)

GERMINON 313

sont chargés, les uns d'un droit de terrage envers le seigneur consistant en la seizième partie des productions, les autres de la censive en avoine à raison d*un boisseau, mesui-e de Vertus, par vingt-deux denrées, lesquelles charges font une diminution de valeur dans le produit desdites terres (1), et que cependant ils sont imposés aussi fort que dans les endroits où il n*y a point de redevance ; pourquoi ils demandent à être déchargés en observant en outre qu*il y a un tiers du terroir qu*on est obligé de laisser inculte plusieurs années, attendu de Tingratitude du terrain (2).

3. — Les habitants consentent de continuer de payer les corvées en aident comme actuellement.

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