GIVRY-LÈS-LOISY

vendent ; que cette taille d'exploitation ferait un objet considérable et qni pourrait doubler la taille actuelle ;

Qu'il serait à propos que chaque taillable fût imposé aux tailles dans tous les endroits où ils possèdent des biens et rentes ; que ce serait un moyen de les empêcher de se soustraire à cet impôt, ce qui ferait encore un objet considérable (1). Réduire les pensions, supprimer celles données à des commis de bureau, à des secrétaires, à leurs femmes et enfants, ainsi qu*à quantité d'autres qui en ont sans les avoir méritées. Réduire les appointements des emplois de la Cour, ceux des gouvernements, des capitaines des gardes du corps, du colonel des gardes françaises, de celui des cent-suisses et de tant d'autres dont les appointements sont considérables.

Supprimer toutes les places inutiles et dont la plupart n'ont ét^ créées que pour placer des seigneurs de la cour.

Simplifier toutes les administrations, la ferme des aides ; m.^st la pas supprimer ainsi que beaucoup de propriétaires de Cpes le demandent, parce que cela ne peut se faire qu'en ^ttant un impôt qui égale le produit de cette ferme, ce qui araserait le peuple, et serait-il juste que le propriétaire de ^gnes payât pour les cabaretiers et autres débitants ? Que de isons ne pourrait-on pas donner pour prouver l'injustice «me l'impossibilité d'adhérer au désir de ceux qui demandent c^tte suppression (2).

Mais il faut non seulement simplifier la régie de celte ferme,

™^as encore en diminuer les gros emplois, ainsi que de leurs

*I>pointements ; de trois directions n'en faire qu'une ; ne donner

*^* directeur que six mille francs d'appointements et qu'il n'ait

aucune part dans les prises et amendes ; mettre à la place des

«^Ux directeurs supprimés, deux régisseurs ou receveurs dont

*^s appointements ne seraient que de dix-huit cents francs ; à

^gard des domaines, en réduire les gros emplois s'il y a possi-

"'lité ; réduire les appointements aussi à six mille francs, et

ï^*îls n'aient non plus aucunes parts dans les amendes si

. ^'l) Cf. Déclaration du 7 février t76H concernant la perception de la taille

***■* le cahier de Compertrix, page 179). jjj^ i.'^) n y avait à Givry 48 arpents de vignes ayant produit, année commune, ^^ l^uids de vin (mesure de Paris) ; mais déjà, en 1773, la récolte n'avait été ^ «i« 47 muids. (Arch. de la Marne, C, i30.)

toutefois il reste des cas où on en puisse prononcer, ce que Ton ne peut croire. En faire de même à l'égard des douanes et autres.

La direction des domaines et celle de la douane de Chàlons rapportent, dit-on, de quarante à cinquante mille francs ; on peut voir par là ce que TÉtat gagnerait aux réductions que nous demandons.

Il faudrait de même diminuer le revenu des receveurs des tailles ; les impôts, depuis nombre d'années, étant presque doublés, les revenus de ces charges ont augmenté à proportion, ce qui fait qu'il n y a plus de proportion entre ces revenus et la première finance de ces dites charges.

En un mot, en faire autant dans toutes les autres parties de Tadministration.

Le terroir de Givry est peuplé en grande partie en bois appartenant au seigneur d'Étoges, dont Givry (1) dépend ; ces . bois sont remplis d'une quantité de gibier qui ruine les vignes^ et les empouilles des particuliers : entre autres une pièce de boisi^ isolée au milieu du terroir, contenant environ quatre-vingt-diii^ arpents très peuplés en lapins, ce qui est cause qu'une grandes

portion de terre aux environs de ces bois est en friche et ne pro

duit rien aux propriétaires (2).

Pierre Violette, Rochefort, Tremet, F. Langlois^s F. Jacquin, Méchin, L. Thierron, E. Charles;^ C. DucouRTY, Langlois, syndic.

(10 signatures.)

Paraphé ne varietur :

Laprairie, lieutenant de justice et prévôté du comti^:== d'Étoges, Givry en dépendant.

(1) Voir le cahier d'Étoges, page 270 (note). — Pour 350 arpents de labourables et 48 de vignes, le territoire de Givry-lès-Loisy contenait 204 1 de bois. (Dénombrement de 1773. — Arch, de la Marner C, 430.)

(2) Voir le cahier de Cernon^ page 125.

HAUSSIMONT 325

HAUSSIMONT

ANALYSEDU PROCÈS-VERBAL. [La communauté crHaussîmont(l) était composée de 37 feux.— L*avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de I^uis-François-Charles Prieur, procureur fîscal, assisté de Louis-Antoine Prévost, syndic. — Le procès-verbal constate la présence de Jean-Baptiste Prévost. François Brisson, Nicolas Mérat, Hubert Prévost, Claude Nicaise, Nicolas Châtillon, Nicolas Hémard, Joseph Cellier, Henry Hardouin, Jean-Louis Boude, Alexandre Prévost, Pierre Prévost, Jean-Louis Mortas, François Nicaise, Edme- Toussaînt Prévost, Jean-Louis Châtillon, Jean Bertrand, Jacques Bertrand, Hilaire Petipas,Edme Thiébault, Jean-Baptiste Thiebault. Henry Pï^'ost, Charles Masson, Pierre Picard, Jérôme Bertrand, Claude- AJexis Gallois, Joseph Prévost, J.-B.-N. I^ncelot. — Les députés furent ^cime-Toussaint Prévost et Louis Antoine Prévost, syndic]

CAHIER

Remontrances de la paroisse d'Haussimont à rassemblée

du bailliage de Chàlons.

impôt unique en nature et non en argent. — Remontrent les habitants composant le Tiers état de la communauté d*Haussi- ''^ont, que les États doivent s'occuper des moyens de soulager les peuples, faciliter le commerce et encourager ragriculturc. Pour par\enir à ce but si désiré par les trois ordres, il parait ï^^cessaire de supprimer les taille (2), vingtièmes, aides, gabelles.

C 1 > Arch. de la Marne, ihid. (procés-verbal, dossier b, pièce ÎSO. Cahier, ^^^i^r f , pièce IhS : 7 pages cotées et parapliées par le procureur fiscal Louisranoois-Charles Prieur ; visa du commissaire de rassemblée du bailliage '^•^e-Louis Prieur).

^^LRCES DOC. Acc. — Arch. de la Marne, (7, 608 : Administration de la

communauté ; comptes des syndics. — C\ 867 et 9^3 : Impositions. —

C, Î590 : Cor\ces. — C. 1853 : Église. - G, '21. 307, IHl, li$2 et 1*7* :

Biens de la cure, visite épiscopalc en 1746; cens, censives; union des

cures de Chapelaine et d'Haussimont en l.')99 ; — etc.

"--- Haussimont appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui îa com-

**ne fait partie du canton de Fère-Champcnoise, arrondissement d'Éperna}*.

, — - Dénombrement de 177.3 : 34 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popu-

'^H : 34 hommes, 45 femmes, 17 garçons et 23 filles, soit 139 habitants.

^2) Le rôle des impositions de 1789 portait pour la communauté d'Haussi-

t ^*ït, la somme de 1,360 livres de taille, accessoires, capitation, etc. (Arch. de

^••'«»rne, C, 867.) — Le nombre des contribuables de 1790 était de 57. y com-

* les anciens privilégiés, le seigneur Marie-Louis Thomas, chevalier,

j •"'îiiis de Pange, colonel attaché au régiment Berchcny, le curé du lieu, les

**^^s de la Doctrine de Vertus, etc.

les contrôles, droits sur les cuirs et les fers ; remplacer ces inipols par un seul et unique qui se lèverait en nature et non en iir^ciil : (pfil n'y ail aucune terre CNcmpte. Far ce seul impôt qui alTccterait tontes les propriétés nobles» ecclésiastiques el rolurières, on retirerait plus que de la collection des impôts snsnienlionnés el le peuple serait soulagé. Les frais de perception ne seraient rien en comparaison de ce qu'il en coule dans le système actuel. On afTcrmeralt dans chaque paroisse la dime royale» comme cela se fait [)our la dîme ecclésiastique; le fermier porterait le prix de bail au receveur de la province, qui verserait directement dans les coffres de Sa Majesté. Dès lors. plus de commis, plus celte multitude de receveurs, dont les appointements sont une surcliarge pour les peuples. EnGn, l'impni territorial en nature est le plus juste à tous égards,

(lomèe siipporlée par les irais ordres, — Remontre, latiite communauté, qu'il parait juste que FimpcM pour la corvée (1) soit supporté j>ar tous les ordres tic TKtat indistinctement, a propor tion des propriétés de chacun. Il est de t "équité naturelle que ceux {|ui profitent plus des grandes routes contribuent à leur confection. Or, est-ce ce malheureux laboureur, ce nianouvricr, cet artisan qui s'en servent beaucoup ? Est-ce eux qui les écrasent ? A peine sortent -ils une ou deux fois par an de l'enceinte de leur territoire el le plus souvent à pied, Nest-ce pas, au contraire, le seigneur, le riche propriétaire, le gros bénéficier?

Droit de garenne.— Remontre» ladite communauté, qu'il serait très nécessaire d'abolir le droit de garenne. C'est le fléau de ragricuUure où il est en usage. Les lapins détruisent toutes les productions qui sont a leur portée, les l>ois mêmes, celte denrée si nécessaire et si rare aujourd'hui. Le lal>oureur ne recueille rien dans son cham|>. 11 (aul cependant qu'il paie la taille, les vingliètues et aulres impositions, indépendamment des censives qu'il doit à son seigneur el qui sont toujours exigée rigoureusement. Ce tlrdit est odieux el une source de prod ruineux entre le seigneur et ses vassaux (2).

Chasse. — Il faudrait encore obliger les seigneurs à chasse

(1) La prestation des chemins ctaît portée pour 222 livres 8 sols 6 ûenîe au Mie de ITflO* (Areh. de hi Mante. C, 867.)

(2) Voir le cahier de Cernon. page 125.

HAUSSIMONT 327

tous les ans le gibier dans leurs terres et, en cas qu'ils négligeassent cette chasse, permettre aux vassaux de la faire. Le lièvre, lorsqu'il est trop multiplié, fait un tort considérable et diminue beaucoup les récoltes. Faire exécuter ponctuellement les lois et jugements établis relativement au temps où la chasse est permise, et punir sévèrement tous ceux indistinctement qui oseraient les enfreindre.

Observe, ladite communauté, qu'elle se trouve placée dans le canton de la Haute-Champagne le plus aride ; -qu'il y a la moitié de ses terres qui ne devraient être sujettes à aucun impôt, si ce n'est le territorial en nature ; que ces terres ne peuvent être labourées que tous les quatre ou cinq ans, et qu'après tant d'années de repos, le laboureur n'a qu'une très faible espérance de retirer le fruit de son travail et de sa semence ; que ces mauvaises terres ne sont pas susceptibles d'être améliorées, à cause de la mauvaise qualité du sol qui est une grosse grève et très sèche; qu'elles sont, en outre, trop éloignées des habitations. Obser\'e encore, que cette partie de la Waute-Champagne ne peut être guère améliorée par le défaut de pâturages, et les prairies artificielles prennent difficilement et ^^n:iandent des dépenses au-dessus des facultés de ses habi- ^^ts, d'où il résulte que les bestiaux, qui sont une source de '"'^Hcsses pour les contrées grasses, est presque nulle dans ^«llesci (1).

/^roi7 de terrage,— Ohserxe en outre, ladite communauté, que,

'^^Igré la stérilité de son sol, elle est assujettie à un droit de

^**>"^ge qui, joint à la dîme, enlève la septième partie de ses

""^^oltes en toutes espèces de grains, ce qui doit être considéré

^^s la répartition des impôts de la province, puisqu'elle a

^^^îns de revenus effectifs que les communautés voisines.

< 1) I^' rédacteur du cahier a fait accorder ces derniers mots : « est pres-

^ ^ Kiulle dans celle-ci » avec le sujet : « La source de richesses. . . »

-. l-e dénombrement de 1773 nous apprend que la moitié des terres

« "^ussimont était inculte (1,125 arpents de terres labourables, 1,125 incultes^

^«"jardins et 11 de prés). Elles rendaient en avoine à peine le produit de la

^^**^«nce (2,890 boisseaux, année commune) ; en seigle un peu plus : 2,550 bois-

1^ ^^:x pour 1,700 ensemencés; — c'étaient les deux principales productions;

» •'boitait aussi 136 boisseaux de froment pour 08 ; 170 d'orge pour 85, et 510

^ Sarrasin pour 170. — Le village comptait à cette époque 29 laboureurs à

- *^^ cliamic, occupant 35 chevaux, (.0 bêtes cornes et élevant 20() moutons.

^^h. de ta Marne. C, 'iSO.)

HAII.LIAGE DE CHALONS-SUR-MAHXE

yfilice,- Remontre, ladite communauté, que la levée de la milice coûte beaucoup chaciuc année et qu'elle nuit à l'agriculliire. On demande, par exemple, un f^arçon a sept ou huit communautés réunies; il faut assembler ces garçons, les toiser, les conduire à la ville où doit se faire le tirage. Voilà donc au moins i|ualre jours de perdus par homme; les syndics, qui sont obligés lie les assembler et de les conduire, en perdent autant; cela occasionne des dépenses considérables (1). Il y a une convention entre les garçons qui parait autorisée, en sorte qu'il en coûte prés de 18^1 par garçon; ainsi, s il y a cinquante garçons pour le lirage, pour en fournir, il en conte 9iW^ indépendamment de plus de deux cents journées enlevées à ragriculture. Il paraîtrait plus avatitageux d*obliger le même nombre de communautés il fournir un homme; elles en trouveraient aisément pour dix ou douze louis. Il y aurait donc les deux tiers h ^"^ gagner et point de teni|:js perdu.

Justice. — Remontre qu'il serait très nécessaire de travailler à un nouveau code, de rendre la justice gratuitement, ôter la vénalité des charges de judic^Uure; obliger les juges à vider tous les procès portés à leurs tribunaux dans un temps (îxê ; mettre des bornes aux chicanes des procureurs et redresser la conduite des huissiers dont ht probité est trop souvent équivoque*

Cnrés, — Remontre qu'il serait juste et hitéressant pour 1 peuples de rendre aux curés les dîmes de leurs territoires. No:

pères ne les ont pas laissées pour être dévorées par des élran-^ ^

gers qu'ils ne connaîtraient pas et desquels ils ne recevraient* -^^^ aucun secours ; mais ils les ont laissées pour alimenter Ic^^ ^^i ministre de la religion qui, vivant au milieu d'eux, les formerait ^^ à la vertu, les instruirait des maximes chrétiennes, les console — ^*^~^ rait dans leurs afllictions et les soulagerait dans leurs maux.

Enlrelkn tien cytises et preshiilères, — Il faudrait que les curé fussent chargés de Tentrelien de leurs maisons, de legltse enlié et du paiement de leur maître d*école (2). Les dîmes, dans bl des endroits, ne suOiraienl |>as pour la subsistance du curé, tp doit emporter au moins l,2fH> à l,âlMltt, mais on pourrait uni ces cures des bénéfices simples, supprimer toutes espèces

(1; Voir le cahii-r de Beiiulku-cu-.4rguimc, page 7L (2) Arch. de la Marne^ C, fS53,

HAUSSIMONT 329

casuel. Il est injuste de nous faire payer deux fois, et déshonorant pour le clergé de l'exiger.

Remontre enfin, ladite communauté, quelle a beaucoup moins de secours que bien d'autres paroisses de la généralité, quoiqu'elle ait les mêmes frais à faire; elle n'a aucuns biens communaux. Il faut, par conséquent, jeter sur la taille tout ce qu'il en coâte pour les ordonnances qu'elle reçoit comme toutes autres, soit pour l'équipement d'un milicien, etc.

Obsen'e qu'il passe dans son terroir deux grandes routes, l'une celle de Chàlons à Troyes, l'autre qui est tracée de Vitry à Sézanne, lesquelles routes prennent aux particuliers environ ^'ingt arpents de terres qui auraient dû, dès lors, ne plus supporter d'impôts, et cependant la taille a toujours été la même (1).

Observe encore, ladite communauté, qu'elle est sujette au

I<^ment des troupes qui passent à Sommesous et dont elle a le

sixième pour sa part, lequel logement coûte à la communauté

^u moins deux cents livres par an. Ces charges méritent qu'on

y fasse attention lorsqu'il sera question de faire la répartition

d^s impôts dans la province (2).

Fait et arrêté en l'assemblée le 6 mars 1789. L.-F.-C. Prieur, procureur fiscal, É.-T. Prévost, Prévost,

syndic, Mortas, Jean-Baptiste Prévost, etc

<1) Dossier de la route (actuellement nationale n«'34) de Paris en Allemagne

ï*2*«* Sczanne, Fère-Champenoise, Haussimont, Sommesous, Coole et Vitry-le-

^■"î^Kiçois. (Arch. de la Marne, C, Î57Î.) — L'autre route, de Chàlons à Troyes

^^^^jourd'hu! nationale n* 77, de Nevcrs à Sedan), a été entreprise vers 1768.

t ï*^M%soN : Histoire de Sommesous, page 85.) — Tableau des adjudications des

^''^^«.t.es de la généralité en 1789 : n» 11, route de Sedan à Auxerre par Vouziers,

Smaîjjpes, Chàlons, Arcis-sur-Âube et Troyes; adjudications n»» 773 à 829 :

^^ii^iiothéque de Reims : fonds Deullin, non classé.

<2) Régie des étapes et convois militaires : étapes de Chàlons à Sommesous ;

d^ Sommesous à Arcis-sur-Aube, et de Sommesous à Fére-Champenoise.

i^Arch. de la Marne, C, VZkS, /2U, 1247.) Ce fut à la suite d'une requête des

txatiitants de Sommesous, en 1762, que ceux d'Haussimont furent obligés de

log««'les troupes conjointement avec eux. {Ibid., C, /3/i.) — Le syndic d'Haus-

simoDt, Louis-Charles-François Prieur, demanda, en 1784, le titre de u syndic

militaire » et la jouissance des prérogatives attachées à cette fonction ; il fut

débouté de sa demande par l'intendant, sur l'avis du subdélégué de Chàlons

portant t qu'il est d'usage d'établir des sj'ndics militaires dans les paroisses où

* il y a étape et qui sont chefs-lieux de passages, mais qu'ils ne paraissent

" point nécessaires dans les endroits accessoires. Ce serait le plus souvent

accorder des exemptions non méritées »>. (Ordonnance du 20 février 1785. —

âao

heiltz-uévêqup:

ANALYSE DU PROCES- VFRFiAL. [La commiinautô (rHeilUrÉvèque (1) était composée de 98 feux, — L*avjs pour la convocation fut lu et publié le 8 mars 1789. — Le 9, les habitants se réunirent sous la présidence de Jean-Bapliste-Claude Gillot. lieutenant en la justice dlleiltz-rEvèque, assisté de Guyol. ^^relïier. - Le procès-verbal constate la présence de Jean-Haplisle Barbai, Jaccfues-Charles Berton, Jérôme Faquot» cliirnr^'ien, Loiiis-Étienne Gérard, Jcan-Baplisle Roui» Jean-Baptiste Perieux, Glande Girardin. syndic, Jean GilIeL Jacques Gillet, Pierre Vagny, Pierre-Henry Linet» Jacques- Nicolas Grégoire, Jean Lafouasse, Jean-François Tliévenier, Jean Thévenier, Sébastien Thévenier, lYançois Mannequin, Nicolas Vagny, Jean-Claude Bourcellier, Jacques Barbât, Louis Gérardj et encore diaprés les signatures, Hertez (?), Michel, J. Belhonime, Billaudel, J.B. Lamarthée, Jean Peïit, Roi lot, etc. — Les députés lurent Jean-Baptiste Babbat, laboureur, et le chirurgien Jérôme Paulot.I

CAHIER

Doléances, souhaits, plamtvs et remontrances des manicipaax,, habitants et paroisse d'Heiltz -tluféqne, ionnotjués aaâ formes et lieu ordinaire, présidés par M. Jean- Baptiste- Claude Gilht^ lieutenant en la justice dHeiltZ'VEvèqiit,^

Du 8 mars 17cS9, en suite de lordminance de Messîre Claude Hyacinthe Guilleiueau de Fréval, chevalier, grand bailli d*épée

ihÂrch, de In Marnv, ibid. (procés-verljal, ttoss. />, pièce Î90. Cahier»-.^ dossier t'^ piéve 1^20 : 11 page!» cotées et paraphées psr GilJot, qui» en marge da^ chacune, inscrit Ja menlirj» : n Paraphé ne varietttr au désir du pn>cès-verhal^ de ce jour, 9 murs 1789 : Gillot. » ; visa â\M\ eommissaire de rassemblée dum^-i Tiers état du baîniuge qui n'est ni !*rieur, al Thomas).

SouBCKs i>oc, ACC — Arriu de fa Marne, C, 6tO : AdniinîMratloD de ïse»^ eommuaaiité ; usages. — C. .W2 et Wt>3: Impositions, — C, l5,Wel 1B13 z Corvées. - C n?* : Bivière d'Orne. - C, ms, iH53 et WJ2 : Éiîlise er ^ presbytère.— C, 24iJ : HcheHioii contre les employés des aides il 716» c - C,2*%5 : Ktat de riiidustric. — ii, V25 a 157 ; Visites épiscopales, G, f57, .1%, tm> : Biens de la eure. - G, U'r2. 189 à tm : Juridictio» de rÉvéque de Châloiis. - G, 457-*ô^ ; Chapitre Saint-Elicone cens ; — etc.

— La communauté d^Hciltz-rÉvéque, qui formait une enclave dans M' hallliaiie de Vitr>'-le-Frun*joïs, appartenait à ri-lectiou de \ itry ; aujourd'hui ^ commune fait partie du eantoii d'Heiltz-le-Maurupt, arrnndisscmenl de Vitr^^ le-François.

— Dénomtïrement de 1773 : 90 feux roturiers et 1 ccclcsiastiqtic* — Poj

heiltz-l'évêque 331

de Châions-sur-Marne, seigneur d'Omey et autres lieux, rendue le 17 février présente année, en conformité du règlement fait par le Roi pour l'exécution des lettres de convocation du 24 janvier même année, signifiées auxdits municipaux, habitants et paroisse en la personne de leur syndic, le 3 mars présent mois, par Colson, huissier royal, demeurant à Chàlons,

Remontrent et demandent les officiers municipaux, habitants et paroisse :

1. — L'abolition des exemptions pécuniaires ; que chaque sujet ecclésiastique, noble ou privilégié, soit désormais soumis à tous les impôts à proportion de sa fortune.

La réduction des impôts à un plus petit nombre, à un seul

s'il était possible, qui sera limité par l'assemblée des États,

laquelle assemblée se renouvellera tous les cinq ans ; que le

cultivateur y trouve une diminution dans son imposition pour

sps exploitations et l'industrie du manœuvre réduite au quart.

La suppression des droits d'aides, gabelles et traites; le recu-

lement des barrières aux frontières. La multitude variée des

iiïipôts et des droits exigent des frais de perception énormes

qmxi absorbent une partie notable de leur produit et occupent une

fomxle d'hommes inutiles à la société et même à charge, celte

réduction d'impôts et suppression des droits étant le seul moyen

d^ subvenir aux besoins de l'État et au soulagement des peuples

d^ la campagne.

En ce que tous les receveurs des finances, quoiqu'ils aient

d^ux années pour compter le net de leur recette de chaque

^irEïiée, ils se font un mérite lorsqu'ils peuvent parvenir à leur

l>ut et ont l'impudence de demander des gratifications lorsqu'ils

^^^'îîptent de net au bout desdiles deux années, ce qui leur est

^^^ordé, comme s'il était dû une récompense à un être quel-

^^>rique qui aurait eu la facilité de faire valoir, pendant deux

'^^. un argent qui lui aurait été déposé pour en rendre compte,

Souvent la plupart emportent les fonds de la caisse en s'absen-

^^l du pays ; on en a des exemples tout récents.

En ce que tous les hommes employés à la perception des

t. ^^»ï : 128 hommes, 154 femmes, 47 garçons et 51 filles, soit 3H0 habitants.— j ^"^S?, ce chiffre s'était abaissé à .342, dont Ifi laboureurs, 20 manouvriers, I **l«iises, 2 tissiers, 1 mendiant et 11 veuves. (Arch. de In Marne^ C, 427. — ^^^^LET : op. cit., page 29.)

impôls diftërents et surtout des droits de ferme occasîonnenl une surcharge considérable.

En ce que celte réduction d'impèls et suppression des droits lavoriseraienl beaucoup l*égalilc de répartition entre tous les contribuables, soit ecclésiastiques, nobles et membres du Tiers état, el que la répartition de tous impôts soît faîte par les officiers municipaux et porlée direclemenl par le collecteur, accompagné d*un desdils officiers, au bureau intermédiaire du département qui se chargerait de le faire porter à la chambre de rassemblée provinciale et de là au trésor royal.

Observant, lesdits municipaux el hahilants» que dans l'évaluation des sommes assignées à chaque paroisse, lors du département, à mettre une difTérence entre les paroisses à usage qui leur procurent des revenus considérables avec lesquels ils paient le tiers ou quart de leurs impositions, et celles qui n'ont aucuns revenus, notamment celle d'Heiltz-rÉvêque qui n en a aucuns (1), et que ces dernières parois^vcs au moins soient exemptes de rendre leur compte île recette et dépense par devant M. le subdélégué qui leur fait payer des frais qui sont a leur charge, lesquels comptes la nrunicipalilé recevrait sans frais; que les communautés des canq)agnes, pour Temploi de leurs revenus, la location de leurs biens el leurs dépenses, soient gouvernées par les commissions ou bureaux intermédiaires des déiiartements sous 1 autorité des assemblées provinciales, et sans frais»

2. — Que la prestation en argent pour la construction et les réparations des chaussées soit convertie en un droit de péage sur les voilures conduites par relais de poste aux chevaux de maîtres, et sur le roulage des marchandises antres ((ue les grains et farines et bois de chautTe, sans (juon puisse assujellir à ce péage les voitures et harnais des laboureurs, ni la conduite

U) Voir tableaux des revenus et charges de la commiuiauté (Àrch* tie U Marnt\ C, 610), constuUmt que tes revenus d'Heîlt/-l*Hvêque ne sVïevaicnP' qu'il 24 livj'es. — Elle ue posîtédait cjuc 10 arpents de terres d'usage. (/NV/. ^-^ <:. 4:KJ,)

i>es tiLd^îtants d'HeiJtz - i'Kvêque iivaieut soutenu un long procès ave^^ ceux de JusHécouri au stijct de 39 arpents de piiquis d'usage commun eot les deux viilugcs dont les hnhitanls de Jussècourt avaient, en 1727, U labourer et ensenicueer une grande partie îians autorisation. (Arc h. dt Marne. C, 6iÔ.t

heiltz-l'évêque 333

des marchandises dans les campagnes de village à autre, ni dans les villes voisines.

Cette demande étant fondée sur ce principe d équité qu'il est juste que ceux qui dégradent les routes fassent les frais de leur entretien (1).

3. — Le rapprochement des justiciables de leur juge, l'érection d'une cour souveraine dans l'enceinte de chaque province qui ait pouvoir de juger définitivement dans toutes les matières, même celle d'impôts.

Suppression des tribunaux extraordinaires et toutes les contestations dont ils prennent connaissance réser\'ées aux bailliages royaux, afin d'ôter aux particuliers l'incertitude où ils sont de savoir à quel tribunal s'adresser et leur éviter les frais qu'ils font en s'adressant par erreur à un tribunal incompétent ; qu'il soit pris des précautions pour que la justice se rende promptement et à moins de firais ; qu'il soit même dressé un tarif qui J^le et détermine d'une manière claire et fixe les droits d'huissiers, procureurs et grefBers, etc., et que, dans toutes sortes tf 'affaires appointées, il ne soit plus question d'épices ;

Que désormais la connaissance des affaires de police criminelle sujette à information juridique, reste seule au pouvoir e± sous la juridiction des justices seigneuriales, et que la oo minaissance de toutes les autres discussions qui peuvent s'élever entre les habitants d'une paroisse soit réservée et at^'l:Tibuée à l'assemblée municipale, ce qui pourrait être établi d^ cette manière : que tout particulier réclamant porte sa I>1 sainte à l'assemblée municipale qui se tient tous les dimanches à l'issue de la messe ; que, la plainte reçue, l'assemblée fasse ^"^^^rtir la partie opposée, et que, d'après cet avertissement, les d^ux parties soient tenues de paraître à l'assemblée à un jour I>*"^c3cliain marqué ; que, paraissant, l'assemblée tente de les ^■^'^nger à l'amiable; que, cette voie étant inutile, elle écoute *^«^rs dires, allégations et preuves, prononce ensuite définitive- "^^^nt pour toutes les affaires de petites conséquences ;

Que, lorsqu'il serait besoin d expertiser dans une affaire, des ^^I^erts soient nommés par les parties ou d'office par l'assem-

^l>Voir les cahiers de Condé-sur-Marne, page 190, et de Fromentiéres, ***«« 309.

BAILLIAGE DE CHALONS-SUfi*MAnN£

biée ; qu examen fait, ils fassent leur rapport à rassemblée qui prononcerait d après définitivemenl dans tous les cas possibles. Cette disposition ou élabliî^senient étant sollicité très fort par l'intérêt de tous les bahilants de chaque paroisse, leurs discussions ayant ordinairement un objet peu important et étant obligés, pour une réclamation de trois livres et même au-dessous, de taire pour quinze et vingt livres de frais dans une première instance formée à la justice seigneuriale, et pour soixante ou quatre-vingts livres lorsqu'elle est formée en premier Heu par devant un bailliage royaL

4. — I^a suppression des offices des jurés-priseurs et vendeurs de meubles» des droits qui leur sont attribués ou qu'Us ont obtenus par décisions particulières, qui sont onéreux surtout dans les campagnes où il faut leur payer leur déplacement, où ils vendent par détail des objets de la plus modique valeur dont le prix est absorbé par les frais de leurs vacations et expéditions (1):

Que ces sortes de ventes puissent être failes par le greffier, [les| notaires ou sergents, nioyennanl des vacations qui seront fixées, et qu1ls niaient point le druil d'exiger celui d'expédition, lorsqu expédilion ne serait pas demandée.

5. — La suppression des levées des soldats provinciaux sous la condition de payer par chaque garçon sujet au sort une somme de cinq livres, à Fexception de ceux qui sont exempts de droit» lequel argent sera employé par le Roi pour la recrue de ses troupes et levée des troupes qui remplaceraient les soldats provinciaux (2) ;

6. — Que Tamour du travail soit inspiré, alimenté et ménagé par des établissements de manufactures, filatures et autres. Cest un bien essentiel pour la province de Champagne qui ne manque pas de productions et qui est obligée de tirer de • 1 étranger ce qu elle pourrait fabriquer par elle-même, et d*y porter Fargent qui lui resterait si elle avait des fabriques rela- — lîves aux productions de chaque canlon (3).

Pour réprimer la débauche dans les campagnes, le reaouvel —

(1) Vtiir le cjihier cTAtlib, puge 4L

(2) Voir le caliier de BcaiiHeu-en-Argoiine, page 7L

(3) États, mémoires, currespoiidauee coticertiaijt la îiîtuutîon et les régla meots des manuiactures dans la généralité de Ctiàloos. (AreA. ih la Marn C, 472.)

heiltz-l'évêque 335

lement de tous les règlements de police relatifs aux cabarets et autres [lieux de] désordres, et Tinterdiction de Tenlrée des cabarets à tous domiciliés, à toutes les heures indues et le jour de dimanche et de fêtes (1).

Favoriser les cultivateurs pour le service domestique dont ils ont tous lieu de se plaindre avec justice, en ce qu*un domestique souvent quitte le service de son maitre dans le moment où il en a le plus besoin, comme celui des semences et moissons, pour s'engager avec un autre maitre sous le prétexte d*en tirer un plus gros gage, et ce, au préjudice de rengagement qu'il avait fait de servir pendant tout le cours de Tannée. Pour obvier ^ cet inconvénient, faire défenses à tous cultivateurs de prendre lin domestique sortant pendant le cours de Tannée de chez son snaitre, sans le certificat de celui de chez qui il sort, et faire enlever des paroisses tous les libertins ou qui ne s'occupent qu'à la chasse et pêche sans en avoir aucun droit, et ce, sur la cféclaration des ofBciers municipaux, sauf à Sa Majesté à en disposer comme elle le jugera à propos.

9. — La non résiliation des baux à la mort des gens de 11^^ inmorte et la suppression des pots-de-vin (2).

10. — Que les paroisses et propriétaires soient déchargés d^^ constructions et réparations des églises et presbytères, et soient remplacés dans cette dépense par les possesseurs de d* Kmies autres que les curés (3).

(1) Cf. GuYOT : Répertoire univ. de jurisprudence, etc. (ouv. cit., t. II, p. 575), cliquant et commentant Tordonnance d'Orléans de janvier 1560 (art. 25)et la ^Aaration du Roi du 16 décembre 1698, qui prescrivaient aux cabaretiers « de donner ni à boire ni à manger pendant le service divin, pendant la grand*ï^^sc et les vêpres » ; — l'arrêt du conseil du 4 janvier 1724 qui faisait *^^*fenses « aux taverniers, cabaretiers et autres vendants vins et boissons, de ^^*»i.rles cabarets ouverts, d'y donner à boire et à manger et d'y recevoir ^^^<^ une personne après huit heures du soir en hiver, et après dix heures du ^^^»«* en été, à peine d'être poursuivis suivant la rigueur des ordonnances » ; — *^=* arrêts du parlement de Paris des 15 décembre 1711, 8 avril et 12 août 1780, ^'^^ 587 avril 1781, édictant des peines d'amende et même d'emprisonnement en ^^"^^ «le récidive contre les cabaretiers qui donneraient à boire les dimanches et '^^'^^s et après les heures prévues par les précédentes décisions; etc. — Voir **^^*si : IsAMBERT : Recueil des anc. lois, ouv. cit., les ordonnances de police des ^ ' Juillet 1771, 4 novembre 1778 et 21 mai 1784 (t. XXV, p. 72 et 446, et «: . XJXVII, p. 412).

<2> D' DE Trévoux (éd. de 1771, tome VI, page 924).

<3> Arch, de la Marne, C, /843 et 1853. — Les évêques de Châlons étaient *«*«neurs d'Heiltz-rÉvêque. {Ibid. G, 182, 189 à 194.) — Le chapitre de la

11, — La destruction des forges et fourneaux construits depuis quarante à cinquante ans, excepté celles et ceux qui sonl dans l'enceinte des forêts et d'une nécessité indispensable pour rexploitation, parce que ces nouvelles constructions ont, dans une génération, plus que doublé le prix du bois à brûler (1),

12, — Observent qu'il conviendrait de faire défense de vendre les pailles et fumiers hors de la paroisse* qu'au préalable le5 babitants qui en ont besoin n>n soient fournis ; ce qui donn lieu à celte obser\ ation, c'est qu*étant entourés de vignobles, le^ habitants desdits vignobles ne cessent de faire l'enlèvement auxdites années.

On a demandé la suppression des droits d'aides comin^ droits abusifs qui ne sont point à la connaissance de ceux qur les paient, sous la dénomination de jauge, courtage, courtiers — jaugeurs, huit sols pour livre, etc.; il parait plus simple d^demander une somme fixe par chaque pièce de vin, proportion— nellement au prix de la vente; un autre droit inique et contre celui des gens est celui qu'il qualiiie de gros-manquant.

Un vigneron quelconque ne peut prétendre avoir pour boite (2), pendant le cours de Tannée, que quatre pièces et demii de vin. un laboureur quatre pièces et tlemie par chaque charrui fixée à 72 journées, et si l'un et l'autre en buvait davantage, i est obligé d'en payer les droits comme s'il le vendait, quoiqu vin de son cru ; il est certain que le travail du vigneron es pénible et qu'on ne peut lui refuser un carafon de vin par repas ce qui fait trois bouteilles par jour et quatre-vingt-dix bouteille? pour lin mois, pour deux mois cent quatre-vingts bouteilles ce qui fait une pièce et vingt bouteilles pour deux mois et siî^^ pièces trois quarts par an. Cependant on ne lui fait déductior^ que de quatre pièces et demie, tant pour lui que pour sa femme ses entants el ouvriers ; le fermier le fait suneiller, il met ec

cathédrale, l'abbaye de Trois- Fontaines et te Séminaire de Châlons avaîciw^^

des propriétés sur son territoire, (fbid. G, 458, 966.)

(l)Voir les cahiers de Bcaulieu^en -Argon ne» page 74, et Damplerre-sttr^^^^ Moivrc. page 249, — et Arch. de ta Marne, C, 1135 i État des mines et manu faetures qui se ser\'ent d« bois,. , . (MM) ; — Ihid., C, MÎ2 : Hèglements, cta^ des forges de la généralité de Châlons» avec renseignements sur leurs produit:les quantités des bois qu'iïs consomment, ctc,

(2) Boite, boyte, boitte, betie^ lioisson ; ce ternie s*est conservé avec signification ancienne en Champagne, dans TAunis et dans plusieurs réglo^ de rOuest, dit Godcfroy (Dtc/" cit.).

HEILTZ-LÉVÈQUE 337

sentinelles, collés contre un mur, dans une grange ou lieu obscur où le voleur le plus déterminé ne se cacherait qu'avec crainte, deux commis, souvent un contrôleur, et si ce vigneron recevait par hasard chez lui quelqu ami, qu'il le quitte pour un instant ci le laisse à sa table, ces commis entreraient et lui déclarer^ent procès-verbal (1). Le laboureur est obligé d'avoir deux domestiques par chaque charrue, et la remise qu'on lui fait de quatre pièces et demie n'est pas suflisante pour deux personnes pendant le cours de l'année; cependant on lui fait payer les droits de ce qu'il consomme au-delà comme s'il le vendait, sans ^ire aucune remise pour usine, commerce, ouvriers qu'il peut ^voir ; il est certain que, dans le cours d'une année, on est forcé de prendre des journaliers et qu'il y a vexation d'empêcher un propriétaire de jouir du revenu de son bien ; on demande qu'il y ^ti\ une somme fixe de cinq livres d'imposition par arpent de ^'îgnes. On observera peut-être que les fermiers sont la ressource de l'État; nous répondrons qu'ils ne l'ont jamais soulagés cfii'en demandant l'établissement d'un nouveau droit qui leur l^'oduisait le double de ce qu'ils avançaient : c'était donc le -Pwblic qui soulageait l'État et enrichissait les fermiers.

On demande la suppression des gabelles par une juste i*aison

Q^e nous payons le sel le double de sa valeur : cet objet est sus-

^^^ptible de commerce et on demande qu'il soit commerçable.

IL,e reculement des barrières, de toutes celles qui sont dans les

^**atre lieues limitrophes; on se soumet de payer les droits à

■ ^*^trée ou la sortie du royaume, et pour surveiller plus exacte-

*^^^rit à ce que l'on ne passe rien en fraude des droits, on peut

^^^^-litre sur les frontières tous les gardes que l'on met en senti-

*^^lle pendant les plus fortes et rudes saisons de l'hiver dans

'*îï^ teneur du royaume.

<îu'y a-t-il de plus ridicule pour un domicilié dans les quatre

^îcî urnes limitrophes de ne pouvoir faire entrer ni sortir de chez

ï^^^i aucune espèce de marchandises qu'elle ne soit munie d'un

s^crcjuil à caution et, comme les bureaux sont souvent à trois et

C 1) Voir le récit d'une rébellion provoquée par les vexations des commis ^^9 ^des à Heiltz-rÉvéque en 1716. Le fermier disait, dans sa plainte, « que ^^^ ^f^quentes finaudes des habitants des villes et paroisses de l'élection de ^^i^^y^ détruisent entièrement le produit de sa ferme ». (Arch. de la Marne, C. 2445.)

338 HAILLIAGK DK CflALONS-SUH-MAHNK

quatre lieues de distance, il est obligé d'aller en avant ou d^^ rétrograder pour prendre ledit acquit et chercher une cautioc: — m connue dans rendroit,dont personne ne se soucie; les uiarchaik^ dises arrivées, ce particulier est obligé, dans les vingt-quatr ^« heures, d'aller faire décharger ledit acquit au bureau le plu> ^ prochain, qui n'est pas moins que d'une à deux lieues. QuelL -e gêne ! quelle dépense !

Cet inconvénient prive les habitants, qui sont domiciliais dans les endroits assujettis à ce droit, du débit de leur marchar-=sdise.

LlNET, BiLLAUDEL, GiLLET, J. GiLLET, RoUX, ROLLO'i^K',

Périeux, Jean Petit, etc

(23 signatures.)

Paraphé ne varietur au désir du procès-verbal de ce jou -^, 9 mars 1789.

GiLLOT.

ISSE

ANALYSE DU PROCKS-VKRBAL. [La communauté d'Isse (1) è\m composée de 22 feux. — L'avis jiour la convocation fut lu et pubL « par M. Raussin, curé (2) d, le !«'• mars 1789.— Le même jour, les hal lants se réunirent sous la présidence de Laurent Planchât, procure fiscal en la justice. — Le procès - verbal constate la présence Nicolas Quitat, François Cotelle, Louis Bauchet, Louis Naudin, Jeai Martin Cotelle, Claude Prinet, Jean-Baptiste Cochut, Louis Coteli Remy Quitat. Henry Désirant, Nicolas-Paul Parein, syndic, et Loi Martin. — Les députés furent Nicolas Quitat et le président Laurei- Planchât.)

(1) Arch. de la Marne^ ihid. (proccs-verbal, dossier d, pièce 191, Cahi dossier c, pièce 58 : 12 pages cotées et paraphées par Plancliat ; visa de Priei sur fausse couverture et en marge de la première page).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 6/2 : Administration de communauté ; comptes des syndics. — C, i025 : Capitatiou. — C, /, Cor\'ées. - C, 185^, 2078 et 2126 : Église. — C, 19&^ : Incendies, G, Î8h0 : Terres de la cure (178G) ; — etc.

— Isse appartenait à l'élection d'Épernay ; aujourd'hui la commune partie du canton et de l'arrondissement de Châlons-sur-Mame.

— Dénombrement de 1773 : 21 feux roturiers. — Population : 35 homm- — a^^<?5, 42 femmes, 7 garçons et 8 filles, soit 92 habitants.

(2) Henry Haussin, curé d'isse et d'Ambonnay, prêta le serment pu simple en 1791, décédé à Ambonnay le 7 septembre 1807.

it

et

ISSE 339

CAHIER Cahier de la paroisse d'Isse, bailliage de (blutions.

Les avantages que les différentes provinces du royaume retirent de la protection du gouvernement, étant les mêmes, il est à désirer qu*on établisse une juste proportion entre la part contributive de chaque province aux charges et la part contributive de toutes les autres ; il faut, pour cela, avoir égard à l'étendue, la richesse du sol et le commerce de chaque province. Impôts. — D'après ce principe, la province de Champagne doit solliciter de la bonté et de la justice du Roi quelque soulagement, car, seule dans le royaume, elle paie toutes les espèces d*iinpôts ; la taille, taille de propriété et taille d'exploitation, la capitation, le vingtième, les droits d'aides, droits de quatrième et de huitième, la jauge, le courtage, les droits d'entrée et de sortie sans être placée aux extrémités du royaume, les droits pour des marchandises qu'elle tire de l'intérieur du royaume, les droits de traite, la marque des cuirs, du fer, les droits sur les ^^rfes, sur la poudre, sur la viande exportée, le papier mar(iué, '^ oontrôle, la cor\'ée, le sel, le tabac, les ponts et chaussées ; *oiAi ceci forme une masse énorme d'impôts.

Oomme de cette masse énorme d'impôts, près de moitié est ^l>sorbée par les bénéfices des fermiers et régisseurs, par les '*"^îs de perception, à cause des traitements pécuniaires trop ^^'santageux faits par les traitants ii leurs commis de toutes ^sj>èces, sous les dénominations d'appointements, de frais de ï>tAreau, de transport d'argent, de gratification et d'avance de I>£iicîment. il est de l'intérêt de la province de solliciter de la l>c>iilé et de la justice du Roi d'être mise en pays d'État.

Pour mettre la Champagne en pays d'Ktat, l'organisation de îio^i assemblées requiert l'usage des mêmes princii)es dont on ^'osit servi pour former les États généraux.

Pour mettre la Champagne à même de proliter de la grâce <4«JÎ lui sera accordée en l'établissant en j)ays d'Klal, il est de la l>onté et de la justice du Roi de laisser cette province percevoir elle-même, au P*" janvier 17Q0, tous 1rs impôts, de quelque espèce qu'ils soient, sans rien changer pour le moment à la loririe de perception, et qu'à la réserve du produit des seuls »>ens domaniaux, tout soit payé entre ses mains par les

lUii

HAWAAUtE IIK Ul ALO\S-Sl H-M AHXK

employés actuels, a la charge de verser ilireclenieut les tbuds aufc. trésor royal.

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V Que k

Livernejiieni nei^rouvera aucuL — relard pour le verseinenl des tonds au trésor royal, parce qu'ils— lui pivrviendronl aussi aisément, aussi sùreiiienl que par la voi^B des receveurs par lieu! iers cl des receveurs généraux ;

2" Ja} ]>roviace s'iiislruira des moyens de simplifier la per — ccplioiu apprendra ii counnîlre les objets susceptibles de boni — liCîdioii ou d'économie, et parviendra ainsi à alléger le fardea dont elle est chargée sans faire soutïVtr le Gouvernement et sans^ coni mettre d'erreur.

II s'ensuit de ta que la province sera substituée aux régisseurs et fermiers dans la recelte des difTérentes sortes d^impôt^ qu'ils reçoivent au nom du Hoi» et que la province tes recevraelle-même en employant les mêmes moyens qui sont actuelle -= ment usités jusqu*à ce que son expérience lui ait appris à faii — usage daulres moyens ; et comme un seul caissier suffira la province, c'est un premier objet deconomie bien fait pou« fixer Tattention ;

2i" La province trouvera dans les bénéfices des fermiers, da: la diminution des frais de i>erceplion, dans un maniement ( deniers moins onéreux à l'État, les moyens de taire entrer a trésor royal des fonds efîeclifs et plus qu'il n'en rentre. Tel est la première ressource qui se présente pour que la provin [misse contribuer à combler une |Kirlie proportionnelle dr déficit, sans fouler le i»euple qui n'est pas en état de support de nouvelles charges*

Quant aux fermiers, régisseurs, receveurs généraux, qui o prèle au Gouvernement, il est juste que leurs capitaux soie assurés» mais comme ils n'ont aucuns droits aux bénéfices, i ne peuvent pas se plaindre si on leur arrache des mains source de leurs richesses ; la province, en se ressaisissant ( tout, ne fait que rentrer en jouissance de son propre bien, et l împols redeviennent ce (|u'ils n'auraient jamais dû cesser d'êlri le tribut de l'amour et la contribution aux charges de l'État,

Si les préteurs ont avancé de Targent sur les revenus du R< non échus» la province peut d'abord s'engager pour la sûre des capitaux avancés, et se libérer ensuite elle-même à l'échéani des anlicipations ; bien entendu que la somme d'anticipatioi cautionnées par la province sera proportionnée à ses l'acul

ns

issE 341

La suppression de tous les privilèges et de toutes les exemptions oflFre un second moyen pour aider la province à supporter toutes ses charges. Les nobles et les ecclésiastiques naissent citoyens aussi bien que ceux du Tiers état, et ce titre forme pour eux un engagement envers le Roi et la patrie qui est de la même nature que celui du Tiers état relativement aux propriétés ; quant à leurs personnes, la juste considération, la juste distinction dont ils jouissent doivent leur être conservées. Les individus et les propriétés forment le royaume de France, et puisqu'il s*agit de la conservation du royaume, tous doivent y contribuer également.

Les privilégiés et les exempts prétendront peut-être maintenir leurs privilèges et leurs exemptions à titre de propriété ; on peut d*abord leur dire : Le Roi n*a pu aliéner partie de ses i^venus que pour des besoins d'État; les mêmes besoins exigent €ju'on revienne à l'égalité d'imposition : « Salas popiili esto ^aprema lex ».

On peut ajouter : Vous avez acheté bien cher, par spéculation, ce qui réellement a été vendu à vil prix par le Gouvernosnent ; ce n'est pas sa faute, vous étiez riches, vous avez joui d^ l'exemption des impositions qu'auraient supportées vos ^r^^ndes propriétés; et il y a une compensation cfTeclive, partant qmimitte, revenons à l'égalité.

La milice est une espèce d'impôt, sans être utile pour l'État, on.«reuse aux pères de famille; sa suppression sera un acte de jva^lice de la part du monarque.

Clergé, — Il est inutile de remonter à l'origine des biens du Cl^rrgé; le temps a consacré sa jouissance et il serait injuste de l*^n dépouiller ; les ecclésiastiques, quoique simples usufruitioi^, sont citoyens et, à ce titre, leurs propriétés doivent être ^*-»ssi sacrées que celles de tous autres citoyens; mais, à ce titre, 'Is doivent contribuer aux charges de TÉlat de la même manière ^^€ le reste des citoyens ; dès lors, plus de décimes ; on ne doit P^s payer deux fois pour le même objet.

n y aurait une injustice manifeste à surcharger le Clergé

^^^s prétexte que les ecclésiastiques sont célibataires et sous

Pt^lexte de remonter à l'origine de leurs biens ; dès là même

^^'îls ne formeront plus qu'une seule et même classe avec le

^sie des citoyens, relativement nu paiement des impôts, le

^^îtement doit être égal.

Les curés à portion congrue n'ayant qu'une pension alimen taire, elle ne doit être grevée d'aucune espèce d'impôts.

Le Clergé a des dettes et il est juste que lui-même les paie qu'il rembourse les capitaux empruntés afin d'éteindre le rentes, parce que, n'ayant plus de décimes à lever, les moyen d'acquitter les rentes seraient difficiles à trouver et ne pour raient être qu'onéreux.

11 est aisé au Clergé de payer ses dettes, ou par la vente cl toules les terres seigneuriales dont le clergé séculier et régulie de l'un el l'autre sexe est propriétaire, en comprenant dan celle vente les droits honorifiques, la pêche, la chasse, les cenc — is el, [)ar conséquent, les lods et venles, el en ne se réservant qi^K=iic les biens-fonds et autres droits simplement utiles ; ou par i^Ma vente des maisons et d'usines souvent très peu profitables.

Si ces objets réunis élaient insuffisants, alors il faut qi^^e

le Clergé fasse ce que font lous les jours les pères de famille qi ^î

ont contraclé des dettes pour leurs enfants, c'est-à-dire vendi — """^"^ la partie la moins profilante de ses biens pour libérer le rest^^*^

Dans le cas de vente, le Clergé doit obtenir de la bonté et c^^B. *

la justice du Roi qu'elle ne sera grevée par aucuns frais de foi

malité, excepté ceux auxquels les particuliers propriétaires sor assujettis en vendant leurs propres biens, afin que le prix tôt provenant de la vente des biens du Clergé parvienne entre le mains de ses créanciers.

11 est de notoriété publique que le Clergé régulier de l'un i de l'autre sexe (en classant avec lui les abbés commandataires possède les trois quarts des biens ecclésiastiques; c'est dans cell proportion que le Clergé régulier de l'un et l'autre sexe de supporter les charges en acquittement des dettes.

Quelle que soit la somme proportionnelle payée par le Clerg séculier, les curés doivent faire exception, parce que sur cer un, tout au plus, a au-delà du strict nécessaire.

Tout ce qui a rapport à la discipline ecclésiastique regar uniquement l'ordre du Clergé, sous la sauvegarde des lois et protection du Gouvernement : ainsi abandonnons au Clergé soin de sa propre discipline ; mais l'intérêt du Clergé, celui • TKtat exigent un concile national : le Gouvernement ne doit p hésiter pour le procurer; il n'y a rien à craindre; le Clergé de le désirer; des motifs d'honneur, le soin de sa propre réputati^^ lui prescrivent cette marche. Mais que, dans ce concile natiGn=-

issE «-U3

tous ceux qui ont, de droit, ou de coutume, ou par des considérations relatives à nos mœurs actuelles, peuvent y siéger, soient ippelés, que la présidence soit déterminée par le Roi sans lucune înter>'ention de la cour de Rome, et que, pour la conservation des lois, usages du royaume, les procureurs généraux de chaque parlement, ou un de leurs substituts bien instruit, siègent afin que, pour les règlements de discipline, il y ait accord entre le Clergé et le souverain.

Noblesse, — La Noblesse française est généreuse : disposée à faire le sacrifice de sa vie, elle ne doit pas hésiter à faire le sacrifice de ses biens ; qu'elle paie comme le Tiers état et elle sera indemnisée ; plus le Roi sera riche et plus la Noblesse sera riche ; les premiers regards du monarque, ses premiers bienfaits tombent sur elle.

Justice, — La réforme dans Tadministration de la justice intéressé tous les ordres de l'État.

Le Roi nous doit justice, mais il est le maître de nous faire endre justice par qui il lui plaira.

Les juges qu'il commettra pour rendre la justice en son nom, &^vent juger au souverain, mais ils ne seront jamais le sousvain; il y aurait le plus grand inconvénient à laisser la puis- B.vice législative et la puissance exécutrice dans les mêmes ft »ins.

I^s formalités introduites dans l'administration de la justice :>mit la sauvegarde de l'innocence et non la ressource de la ai rlialité, de l'iniquité et de l'injustice.

D'après ces principes, chacun peut désirer d'obtenir la ^formation de la justice en droit-soi (1), mais pas autrement ; •telles que soient les coutumes de nos voisins, souffrons qu'ils ^*<^nt gouvernés par leurs coutumes particulières s'ils s'en ^Uvent bien, mais soyons gouvernés par la nôtre : l'idée d'une * Unique et universelle (pii régisse tout le royaume est une *'liî chimère.

I^a nécessité de se conformer aux roulunies locales, une fois '•^tontrée, il est également démontré (|u'on nous doit des juges ^îiux.

I^our avoir de bons juges locaux, il faut que, dans chaque

^ 1) En son droil-soij : ù s<ji, en sa possession ((îoi>::khov : Dict"^ t-tc*., ^*- cil.)

—ce

bourg et village, le juge soit choisi jïar la communauté à la pluralité des voix et présenté à celui qui doit lui donner dca provisions ;

2'^ Que ce juge puisse juger au souverain jusqu*à la conçu r^rence au moins de cent livres en principal, parce qu'il y a moins d'inconvénients pour la société quon soit exposé a perdre, par un jugentent irrélléchi, cent livres en [îrincipal qL.:ac du voir la faculté de récupérer ces cent livres dans un tribun ^^\ supérieur où on dépensera quatre et peut-être six cents livre -=s;

;i'^ Que les juges au souverain, pour les sommes plus cens ^idêrahles que celles de cent livres jusqua la concurrence t. "sle vingt h trente mille livres, soient placés dans la province mên^^me et à portée des plaideurs ;

Que les seules causes majeures qui intéressent le Roi, TÉl — a(

et les personnes qualifiées soient portées au parlement.

I.es formalités introduites dans fadministration de la justi couvrent aujourd'hui d opprobre le sanctuaire de la justice, faut donc : 1^ Supprimer celte maxime monstrueuse que forme emporte le fond ; 2" La jurisprudence de la cour et d arrêts, ]>arce que c'est ouvrir la porte a l'arbitraire : lemagistn même au souverain, ne doit connaître <|ue la loi ; toute science doit consister à la connaître mieux que le plaideur*

Il est ritlicule de regarder les huissiers, les procureurs même les avocats comme nécessaires a Flirtât ; en conséquen les formalités de (ïrocédure doivent être corrigées, simplifiée surtout le terme pour prononcer sur chaque affaire doit èl fixé sans pouvoir être prolongé, parce qu'il est plus importas:^ (Têlre jugé promplement et sans frais, en perdant son proc (jue de le gagner après avoir épuisé toutes les ressources d^ formalités.

Les tribunaux d*exception sont absolument inutiles à la p vince; elle na besoin que d*une seule et unique espèce de jugqui connaissent de tout et jugent de tout au souverain ; il n'< question que de multiplier les chambres en nombre suffisa |H>nr que la justice suit rendue pronqFtemenl à chacun.

Mais les offices ou charges tie vvu\ qui sont membres de Iriltunaux d'exrp|di(His devant être regardés coiUTue une p priêlé : il esi tic la justice de les rembourser sans que exemptions altachécs aux charges lors de lërection des tri naux d'exceptions puissent en augmenter le prix ; la provi

issE 345

pent encore se charger du remboursement, mais pour cela il faut qu^elle compose avec le Gouvernement.

Comme la réforme dans Tadministration de la justice est relative aux coutumes qui font loi dans les différentes contrées qai composent la province de Champagne, il faut attendre que la bonté et la justice du Roi nous aient accordé des juges placés dans la province même pour proposer des vues sur la manière de procéder en matière judiciaire, afin que tout soit combiné avec les règles du bon sens, de Téquité naturelle et les coutumes locales de la province.

Commerce. — Le commerce est nécessaire à la Champagne : sans commerce, elle se dépeuplera infailliblement ; il faut donc fevoriser ses manufactures et leur rendre une activité qu'elles ont perdues. Que l'esprit du patriotisme saisisse toutes les têtes françaises, et alors nous ne chercherons nos vêtements et nos meubles que dans nos manufactures ; alors aussi, sans lois somptuaires, sans rompre de traité, tout commerce étranger et mineux sera anéanti.

Ne nous laissons pas engouer par le poli, par le fini des marchandises étrangères : un français honnête homme doit être >lmis content de lui-même lorsque sa consommation fait subsiserses concitoyens, que s'il se pavanait avec un meuble brillant lont le prix a enrichi un voisin toujours rival, toujours jaloux 1^ notre prospérité.

Xe nous flattons pas d'obtenir dans nos manufactures les "^^rcliandises à aussi bas prix que celles de l'étranger, mais ^ ^^ublions jamais qu'il n'a que des machines à entretenir, et (jue ^^^s avons des bras à alimenter.

î^lus de surveillance de la part des inspecteurs dans le choix 'emploi des matières rendrait aux marchandises une bonne ^'^lité et faciliterait le débit.

Surtout, em|>êchons l'étranger d'enlever les productions de ^^i*e sol qui peuvent être manufacturées chez nous : autant ^^drait leur permettre de casser les bras à nos ouvriers (1).

Cl)Ces vœux protectionnistes avaient déjà trouvé leur écho dans les « déli- ^*^»*ations de TAssembléc provinciale de Champagne » de 1787 : «11 est prouvé, "'t-on dans un rapport lu à la séance du 7 décembre, que les manufactures **-**^auigêres ont inondé toute la France de leurs ouvrages ; en vain dira-t-on ^^*elles les ont donné au-dessous de leur valeur par des spéculations qui '^^t: pour objet d'anéantir nos fabriques, mais qu'elles ne pourront soutenir

MId

Ce cahier, contenant dou/.e pages, a été coté par premièi:-^ dernière et paraphé par nous Laurent Planchât, ce 7 luars;^ Tannée 1789.

Laurent Planchât, Claude Prinet, J.-B. Cochut, W^ CoTELLE, etc (14 signatures.^

ANALYSE DU PROCKS-VERBAL. | La communauté de Jalons (1) éta composée de 100 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publi le l<^r mars 1789. — Le lundi 9, les habitants se réunirent sous la pr sidence de Jacques-Louis Delacour, bachelier en droit, lieutenant, " juge en la terre et seigneurie de Jalons, reçu au bailliage de Châlons»*-' — Le procès-verbal constate la présence de Jean-François Camiat, maître de poste et syndic municipal, Remy Godfrin, Jacques Séjourné,

« cette entreprise si hardie et qui leur coûte de trop grands sacrifices ; c'est & < la sagesse du gouvernement à en calculer les résultats ; mais nos besoins ^ « sont instants et c'est à ceux du moment qu'il faut pour>'oir. — Le peuple va -^ « manquer de subsistance ; une infinité de journaliers, depuis le mois de mars. ^^ «. sont sans occupation ; les trois quarts des métiers sont démontés ; ces -^ « tristes vérités sont prouvées par les requêtes des fabricants de Troyes. les -^ « plaintes de ceux de Reims, de Sedan, et la déclaration formelle de Tinspec- — « teur de nos manufactures ; le commerçant a fait tous les sacrifices qni M

« dépendaient de lui ; malgré l'impossibilité de se défaire de ses marchan

«c dises, il a achevé de remplir ses magasins, soutenu la main-d'œuvre ; mai « ses fonds sont épuisés et l'entrée de l'hiver va livrer l'ouvrier à toutes l

« douleurs de la misère. . . » (Procès-verbal des séances de rassemblée prooin

ciale de Champagne, etc., ouv. cit., page 145).— Cf. Arch. de la Marne^ C, 472 =

États des manufactures, etc

(1) i4rc/i. de la Marne, ibid. (procés-verbal, dossier b, pièce Î92. Cahier-^

dossier c, pièce i36 : 5 pages cotées et paraphées par Delacour ; visa de Prieur) —

SouRCKS DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C, 6/3, 2919 et E. /OO* : Admi-

nistration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C,

et 9^5 : Impositions ; inondation de 17W. — C, îj69 : Ponts sur l^ i

rivière et la chaussée de Jalons. — C, /.3.W : Cor\ées. — C, /.19j : Rout» ^

de Dormans à Châlons. — C, ÎHTh} : Kglise, presbytère et cimetière.

r:, 2Î09 : Rébellion contre les commis des aides (1729). — G, 107, lôS^ iSW : Biens de la fabrique ; visites épiscopales. — G, 439, îiôî à Jâ/w ' et surtout 60(i à 6t3 : Chapitre Saint-Ktiennc de Châlons ; seigneurie redevances, censés, prés, marais, usages, rivière et moulins, gross et mêmes dîmes ; procès avec le seigneur d'Écurj', de Cappy d'Oii (1727), contre la communauté de Champigneul pour les marais (1760)t — etc.

Arch. de la commune de Jalons : 1"^ registre du !«' dimanche de se' tembre 1788 au 6 février 1791 (98 feuillets) : les premières séances

^arde-étalons, Jacques Leboucq, Remy Varnier, Claude Hostome, Joseph Doutine, Claude Hanny, Isidore Gourdier, Pierre Geoffroy, F^erre Bailly, Tristant Langlois, Jacques Bailly, Antoine Gourdier, Jacques Bailly, Éphrem Barthélémy, Jacques RafUin, Nicolas-Antoine Ciourdier, Pierre Énocq, Denis Pariset, Jacques Nampon, Pierre Jolicœur, Pierre Leboucq le jeune, Georges Terrier, Laurent Le Moine, Pierre I^ Moine, Michel Godfrin, Pierre Mailly, Louis Chauvet, Gc^o^ges Ramé, Joseph Collard, Maurice Godfrin, Pierre leboucq, Jaan Rigolet, Pierre-Nicolas Monot, et encore, d après les signatures, Pierre I^drut, Claude Terrier, Etienne Barat, Claude Hcnault, Pierre Oêfiy. — Les députés furent Jean-François Camiat, syndic et maître rfe f>oste (1), et Jacques Séjourné, garde-étalons. |

CAHIER (2

fan 1789, le lundi 9 mars, les habitants, corps et commurts^i^ité de Jalons soussignés, assemblés au son de la cloche en la ï'^'^ximière accoutumée, pour obéir aux ordres du Roi portés par 5^^"^ lettres du 24 janvier dernier, répondre aux vœux bienfai- ^*ints de Sa Majesté, satisfaire à Tordonnance de M. le bailli de tlhâlons, ont arrêté leurs plaintes, doléances et remontrances ^^* «~ les objets suivants :

sacrées a la répartition des impositions pour 1789, à Tadjudication des usages, aux cor^^ées et aux construction et réparations des routes traversant Jalons, à un procès soutenu contre le chapitre de la cathédrale de Châlons en 1788 ; à la reconstruction du pont de Tours-sur- Mame emporté par la débâcle des glaces pendant l'hiver 1788-1789, etc. (Communication de M. Pierre, instituteur.) — Jalons, qu'on appelle aussi Jâlons-Ies-Vignes (Cf. Longxox : Dicl"' topo- ^'^^^.f^hique, ouv. cit., page 135), appartenait à l'élection de Châlons; aujourd'hui -^ ^^ommune fait partie du canton d'Kcurv-sur-Coolc, arrondissement de

^ . -- Dénombrement de 1773 : iU feux roturiers et 1 ecclésiastique. Popula-

*^^*^ : 148 hommes, 144 femmes, 20 garçons et 29 filles, soit '3'it habitants.

^m - ^1) Jean-François Camiat, né en 17rM à Jalons, membre de rAsscmblée

Ç^ sartcmentale en 1790, maire de Jalons, commissaire du Directoire exécutif

^^ ^^s l'administration du canton de Châtillon-sur-Marne sous le Directoire,

2^^^^ B:iloyé à la Préfecture de la Marne sous THnipire, <iécé(lé à Châlons-sur-

^^ *"^e le 28 novembre 1814.

^j (2) Nous avons dit au cahier d'Aigny (page 29) que le notaire de ce village,

^ ..^ ^^^ues-Joseph Delacour, et son fils, Jacques-Louis, juge de la seigneurie de 5,^^^ ""-^^ns, rédigèrent un cahier en (>8 articles qui fut adopté intégralement par j ^-^"^ communautés d'habitants des environs, mais que l'assemblée de Jalons, à j^^^^^ "^elle ce même cahier fut soumis, n'en adopta que quelques passages, en ^^ • ^^^TtKiuisit certains, en modifia plusieurs et introduisit dans son cahier défij^ "^ if des plaintes personnelles originales. Nous préférons, malgré les redites, ^j, ^^^ roduire i/i-er/e/iso ce document ainsi composé, en indiquant les articles ^ ^^ pruntés au « mémoire n des Delacour, et ceux qui subirent quelques modi- ^^^^tions.

BAILLIAGE l>i: CHALONS-SUR-MARiNE

ADMIMSTHATION PUIÎLIQUH

Les habitanls de Jalons désirent :

1. — Que les Étals généraux établissenl et nomment daiîs ^^^ trois ordres de ÏKiiiï une commission inlermédiaîrc pour représenter jusqu^aux nouveaux États généraux ;