Qu'il soit défendu de planter des oseraies et autres
(1) Avant rorganisation de la municipalité établie en vertu du règlement ^'^^ 23 juin 1787, les habitants de Matougues avaient eu à se plaindre de l'admi- K&^^-ftjiji^JQQ jJ'qq jje leurs syndics et de la façon dont les impositions étaient •**- ï*«rtics par ménages. (Arch. de la Marne, C, fi34.)
(2) Les dîmes de Matougues appartenaient à l'abbaye de Toussalnts de ~**Alons. En outre, le chapitre Saint-Etienne de cette ville, les chapelains de ^^ ^^ngrégation, la collégiale de Notre-Dame-eu-Vaux, la collégiale de la Trinité
^*^is€ Sainte-Marguerite de Châlons, possédaient la plus grande partie des de ce village ; les habitants protestent, on Ta vu à plusieurs reprises, ^Xïtre ces « riches seigneuries ecclésiastiques et monastiques ». (Cf. Arch. de ** "^«rne, série G, les cotes relevas dans la première note de ce cahier.)
BAfLLIAOE DE CHALOKS-SUn-MARXE
bois dans le Ht des grandes rivières ; c'est multiplier les îles que? ces plantations occaîiionnenl à faire nuire aux riverains qui perdent leurs héritages, leurs biens communaux, que les seigneurs s'emparent en dérangeant le cours de l'eau et gênent la navigation (1) ;
19. — Abolition de tous les droits seigneuriaux, — Qu'on abcïlîsse lous les droits seigneuriaux comme quint et requint, lads et ventes, cens, chaniparts et banalités; cest encore une charge considérable pour les gens de la campagne, et sont autant de monuments de la servitude féodale si contraire aux constitutions d'une nation libre ;
20. — Suppression des intendants,— Supprimer les intendants de province: ils deviennent inutiles par les États provinciaux; c*est une double dépense toujours à la charge du Tiers état ; pour le contentieux, on pourrait s'adresser au bailliage royal dont il en serait établi un dans chaque province ;
21. — Suppression des jurés-priseurs et modération du conlrole. — Supprimer les charges de jurés-priseurs établies dans chaque bailliage ; que tous les contrôles soient modérés ; qu'il soit fait un nouveau tarifa cet eOet, qui soit stable et ne change point le tout au nom du Roi ;
22* — Durée des procès fixée à un au. — Qu'aucun procès ne soit pendant en aucun tribunal plus d'une année ; qu'il soit déterminé par les États généraux jusqu'à quelle somme chacun des tribunaux inférieurs aux grands bailliages pourra juger définitivement et sans appel ;
23. — Mendieité proscrite, — Que la mendicité soit absolument proscrite dans tout le royaume, comme étant la source des plus grands maux qui affligent l'État ;
24.^ Qu'il soit fait sur le registre de la municipalité un acte signé du seigneur et des membres d'icelle portant rénuméralion de tous les droits et biens communaux pour éviter tout procès par la suite et pour empêcher qu'ils ne soient dorénavant envahis ;
<1) Les aseraîes» ks bois phuités au bord de la Marne* les Atterrissemeots tinsî que les îlots de la rivière avaient mai «les fois fait l'objet de c«ntc5tatioQ&^^ eiître les seigneurs riverains. Eit amont de ChÛlons. à Pogii^' et à Omey^ notamment, le chapitre de Saint -Ktienne s'était assure la propriété de ftccnies. (Procès* verbaux et traosactions dc5 4 décembre 1607. 10 juin 1615. 27 avril 1622, 18 septembre 1723, etc.; baux des îlots et oseraîes de la rivière d< Maroe; etc. - Àrch. de ?a Marne, G, 6^4 i\ $27.)
iiM
Mdiviùs 440
460). — Ponr ce qui concerne le revenu de nos fonds en propriété, Tioils payons le tiers juste du revenu par an en taille, capitation, impositions,*accessoires, corvées, vingtièmes (2) ; un tiers pour l'ensemençage (3) et le labourage ; nous avons donc l-autre tiers pour vivre, payer les droits seigneuriaux, les aides, les traites, etc., ce qu'examinant, nous avons la douleur de voir que nous ne pouvons vivre qu'avec la plus grande peine pos* sible;
27. — Chiens inutiles détruits et impôt de 6^ par an par chien. — Détruire tous les chiens inutiles ; n'en point laisser absolu* ment aux pauvres, et si on en accorde aux gens aisés, les obliger jl payer par an, six livres par chien ; cet argent servirait à soulager les pauvres malheureux; les chiens mangent du pain ; autant de moins sur la classe commune.
Telles sont les demandes, plaintes et doléances des habitants, corps et communauté de Matougues, qui prient leurs députés à Rassemblée des trois ordres du bailliage, de les feire insérer 4lans le cahier général du Tiers état dudit bailliage.
Fait et arrêté en l'assemblée générale desdits habitants, tenue cqourd*hui 4 mars 1789.
M.-B. GouGELET, Bonn ART, Bonn art, Jacques Oudinot,
Pierre Chailliot, syndic, etc
(17 signatures.)
MOIVRE
ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. [La communauté de xMoivre et ^int-Hilaire (4) (comme il est porté en marge du document), était « ^*^=^3posée de 50 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié ^ ^ «r mars 1789. - Le même jour, les habitants se réunirent sous la
<1) Le rédacteur du cahier a oublié le chif&e 25.
<2) La commananté de Matougues était imposée au rôle de 1790 pour ï livres d'imposition principale, accessoires, capitation, rejet et prestation l^^^^- chemins; cette somme était alors répartie sur 206 contribuables, y compris "^ ^anciens privilégiés. (Arch. de la Marne ^ C, 883.) <3) Sic : pour c ensemencement ».
<4) Areh. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier &, pièce 2/3. Cahier,
îier c, pièce iiS : 10 pages cotées et paraphées par Lagille ; visa de Thomas).
SouKCBS DOC. ACC— Atch. de la Marne, C, 6X : Administration de la com-
'iBimsfité ; mages ; comptes des syndics, -r- C, f85 : Procès contre les
présidence de Claude Lagill£, syndic. — Le pracès-verbal constate 1 présence de Etienne BaudJet, Claude Remict, Claude Jennequin fV^ -^t Jean Hanrion, oifuiers municipaux, Etienne Renitet, Jean-François^ Is Arnoidt, Joseph Guillautoe» Etienne Guillaume, (MaudeThirel, Françoi^^ ^ Baudiet Taîné, François Baudiet le jeune, Claude-Ignace Baudiet» Fran — ^ çois-Joseph JoUy, Jacques Bodet, Louis Joannès, Claude Notrel, Nice las Délavai, Didier Jolly, Joseph Piehart, François Joannès, et encore daprès les signatures, Pierre-François Devarenne, Morlet, Pier Peixquot (?), Jean-Baptiste Guillaume, Mathieu, Jean Lagille, Josepii Remiel, Nicolas-François Appert et Nicolas Jolly. — Les députés furent" ^at le syndic Claude Lagille et Etienne Baudiet,]
CAHIER (1
Les habitants et communauté de Moîvre, assemblés er présence de Claude Lagille, syndic municipal de ladite paroisse — ont arrêté que les députés aux États généraux seraient chargés
1. — De demander à Sa Majesté qu*il soit accordé à la gêné — ralité de Champagne des Étals provinciaux composés de trente — six membres pour le Clergé, de trente-six pour la Noblesse, d^i soixante-douze pour le Tiers état, lesquels députés seront élu^J à chaque tenue dans soixante-douze districts, lesquels dislricl^^ '^ éliront allernativement un député de la Noblesse et un d^w u Clergé ; que la population soit prise pour base de cette divisioi^^n et que, du reste, les États soient réglés d'après les principe-^^^^ adoptés pour le Dauphiné.
2. — Conr souueraine. — Pour la réforme de la justice, qu*i-iS^ soit établi un parlement dans la province; que toutes les charge ^^H de judicaturc soient remboursées ; que les tribunaux d'exception»^ ^
liftbitatits cîe Moivre qui élèvent des pigeons eu liberté.— C,S$k ei9k6 Impositions.- C. 1(^2^ : Capitutioo,- C, i(m : Vingtièmes. — C.159? Collées. - C, 1816, 2890 et ?9i0 : figlisc et preabj^ère. — G. ia$ et tm Cure; terres de la ferme de Saint-Hilttire. — G, kS7 et 650 : Terre» d^' ^ chaprtix' Saint-Étïcniie. — G. i7î5 : Ferme appartenaDt à ta chapell»^^ Saint-Mitiiel de Cliâïons; — etc*
— Moivre (qui formait communauté avec la ferme située près du Fresoe^^ * qu'on (|uaïiHait autrefois de château de Saint-Hilaire), appurteuait à l'électio»^ ^^ de Cbalous; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Marson» arroD^^^^ disscmctit de Chûlons-sur-Marnc.
— Dénombrement de 1773 : 30 feux roturiers et l ecclésiastique. — PopŒ:-^ ' latiuu : 6S hommes, 70 femmes, 12 garçons et 18 filles, soit i6S habitants,
(1> En marge de la première page ou lit : « Le présent cahier et doléanc^ composé de 3 feuillets de 10 pages d'écrit, a «sté cotté. paraphé par premié* et dernière pages par nous» syndic municipal, ce 8 mars 17S9.^ Lagille, syndic
