POIVRE

oient supprimés et les affaires dont ils connaissent renvoyées ux tribunaux ordinaires ; que les tribunaux inférieurs soient épartis de manière à les rapprocher des justiciables; que, pour emplir toutes les places, soit du parleiment, soit des tribunaux nférieurs, il soit présenté par les États trois sujets parmi lesquels a Majesté en choisira un; que tous les magistrats, juges et reffiers des sièges royaux soient payés par la province et qu'il eur soit défendu de recevoir aucuns dons, épices ou émoluments ; que les plaidoiries soient supprimées et que toutes iemandes soient établies et défendues par simples mémoires tour lesquels il ne sera passé aucuns frais ; que toute personne luisse défendre sa cause, celle de ses enfants ou pupilles, et ne luisse défendre celle d'autrui qu'en vertu d'une convention libre l procuration spéciale ; qu'il plaise à Sa Majesté remplacer outes les lois, coutumes et ordonnances actuellement existantes MUT des nouvelles lois, d'après lesquelles seront jugées toutes les contestations qui pourraient s'élever par la suite ; qu'il soit léfendu aux juges et magistrats de juger outre et contre le contenu aux lois, et prescrit de s'adresser au chef de la justice [K>ur avoir la décision de Sa Majesté dans les cas douteux et non prévus par les lois.

3. — Pour par\*enir à la réforme de l'impôt, Sa Majesté sera iuppliée d'établir sur tous les biens-fonds sans exception, en 'emplacement des décimes du Clergé, vingtièmes, tailles, capitaons et accessoires et de l'impôt représentatif des corvées, un 2pôt unique fixé par provision à quatre-vingtième, et qu'il *it, en outre, perçu sur tous les sujets du royaume, capitation c^portionnelle au commerce de chacun et à son industrie; que

gabelle soit remplacée dans la province par une addition à la citation d'une somme payable pour chaque tête au-dessus de p»t ans, qui sera fixée par les États de manière à remplacer le c^uit net que Sa Majesté tire des gabelles de ladite province ; L^ les droits de traites perçus dans l'intérieur soient sup- &més, et les barrières reculées à l'extrême frontière du ^^ume ; que l'impôt de la marque des fers et des cuirs soit

;^primé et remplacé, ainsi que le déficit qui pourrait résulta du reculement des barrières, par un impôt sur le sucre, le ^îé et les épices, perçu aux entrées du royaume ; et quant aux ^es, que, s'il n'est pas possible d'en opérer la suppression aussi '^^mptement que le bien de l'État l'exigerait, il soit au moins

BAILLIAGE DE CHALQNS-SUR-MARNË

ordonné que les droits de jauge, courtage el autres accessoires seront proportionnés à la valeur des vins, et qu'il soit pris les mesures les plus efficaces pour prévenir les vexations qui s'exercent sous le prétexte de gros manquant.

4, — Ils supplieront Sa Majesté de s'imposer à elle-même U loi de n'accorder aucune lettre de noblesse et de supprimer \^ privilège de donner la noblesse héréditaire attribué à différentes charges militaires, de judicalure et de finance.

5,— Ils remontreront à Sa Majesté que les dépenses militai i*es sont montées à un taux excessif par le dédoublement des régiments et la création de nouvelles places au profit de la Noblesse ; qu'il est nécessaire de les réduire en réformant Bes troupes réglées, en supprimant les places de gouverneurs c3bs provinces et autres inutiles à mesure qu'elles viendront^ à vaquer, les places des états-majors de dilTérentes villes «* châteaux devenus inutiles pour la défense de TÉtat, en sup^ ^mant le tirage des milices et le remplaçant par une taxe d^ six livres par télé payable par tous garçons ou veufs s^»Ji^ enfant, depuis dix- huit ans accomplis jusqu'à quarante ; en provoquant la réunion des revenus de Tordre de Malte a. iix ordres du Saint-Esprit et de Saint-Louis, à mesure que 9^s commanderies viendront à vaquer.

6, — Pour parvenir à éteindre la dette publique, ils suppl:i^* ront Sa Majeslé d'établir une caisse d'amortissement où serc^n^ versés : 1" Les vingtièmes à retenir sur les rentes dues p^^^ Sa Majesté; 2° Les deniers provenant de la vente des forliiîcr"^^ tions inutiles et des terrains d'icelles ; 3'^ Le produit de rirat^^^^ du timbre tel qu'il avait été établi par la déclaration de 1787 ( ^">* lequel impôt sera perçu pendant dix années sur tous les acl^ letlres etc., y dénommés» à l'exception des mandats, bille ^ lettres de change et quittances qui seront seulement assujettirai être inscrits sur papier timbré du timbre anciennement exi^ tant ; 4** En faisant verser dans ladite caisse, pendant vif années, les revenus de toutes les abbayes, soîl en corn ma ne soit régulières, prieurés, chapelles, canonicats autres que églises cathédrales, qui sont à sa collation, ainsi que les aul

(1) Déclaration concernant It timbre du 4 aoât Î787 {reg* au parlemeii G août), révoquée par cdit de septembre 1787. (ISAyBEAT : Recueil dcê anc* l* ouv. cit, t. XXVni. pages 400 et 432,)

MOIVRE 4SB

enus qui se trouveront vacants par les suppressions et )nnes à faire dans Tordre ecclésiastique. 7. — Sa Majesté sera suppliée de défendre à la plus grande lie des moines de recevoir aucun novice et, à mesure que maisons deviendront vacantes, de faire verser à la caisse mortissement leurs revenus et le produit de la vente de leurs isons, prélèvement fait de ce qu'exige l'acquittement des irges ; d'étendre cette disposition aux moines mendiants et : religieuses; de procurer au Clergé une distribution plus équité des biens ecclésiastiques, qui mette les curés en état de se .ser des honoraires attachés à plusieurs de leurs fonctions et venir au secours des malheureux ; de charger le Clergé des arations d'églises et de presbytères (1). B. — Sa Majesté sera suppliée d'ordonner la suppression du ime des haras, qui forme une surcharge pour ses Hnances et ir les cultivateurs, sans aucun avantage pour ces derniers et ir l'État.

9. — Sa Majesté sera suppliée de vouloir bien abonner à la vince, pour vingt années, les domaines qui lui apparment (2), et pour le revenu qu'elle en tire, d'annuler sans eption tous les engagements qui en ont été faits pour, lesdits naines, être affermés et régis par les États provinciaux et à r profit pendant ledit espace de temps, à la charge par eux de ibourser les finances d'engagements et de remettre à Sa jesté lesdits domaines francs et quittes après ledit espace de ips, si mieux n'aime Sa Majesté consentir un nouvel abonnent à la province au prix qui sera jugé convenable. 10. — Sa Majesté sera suppliée de considérer qu'une grande lie des peuples de la campagne se trouve assujettie à des Aïs exorbitants par une suite de la mauvaise administration communautés de campagne qui les mettait hors d'état de se ^ndre; qu'il est équitable de considérer la faiblesse de ces imunautés et l'anarchie qui y a régné jusqu'à présent, et de

l>Ici on renvoie au nota qui se trouve à la fln du cahier. — La commuté avait supporté : en 1731, les travaux du presbytère adjugés à Xtcs; en 1752, la fonte de la cloche; en 1754, les réparations à ta tour de i« adjugées à 1,030 livres ; en 1769, celles au presbytère adjugées à ;vres ; en 1789, au même presbytère, etc. (Arch. de la Marne, C, 1876, &t 29/0.) i) Moivre, comme Le Fresne, avait été du domaine royal.

BAILLIAGE DE CHALONS-SUH-MARNS

les restituer contre tous actes, transaclions ou arrêts qui pour- ^ raient avoir élé surpris, et de ïes mettre en étal de faire de nou — veau juger la validité desdîls droits d'après les titres originaux :: IL— Sa Majesté sera suppliée qu'il lui plaise que le territo — rial n'ait pas lieu, attendu qu1l n'y aurait que les cultivateurs qui paieraient les impôts.

12. — Sa Majesté sera suppliée de vouloir bien que le sel ei^ le tabac soient marchands,

13. — Sa Majesté sera suppliée de vouloir avoir égard qu'une communauté seulement de cinquante feux, dont il y en a quinze demis, qu'elle est chargée pour taille, capilation et autrer impositions accessoires, sur le pied de deux mille deux centlivres (1) par an ; en outre, qu'il est des cantons où la dîme ( se paie la treize et la seizième parties des fruits, et que 1=: position est des plus ingrate de la Champagne; les deux tiers n mérilent pas la culture, et qu'il n y a presque aucun commerce et qu'il plaise à Sa Majesté d'ordonner que les chemins et voie^ publiques soient réparés et entretenus, hors des grandes routes par loules les communautés (3), chacune sur sou propre tei^

(1) En 1789» k taille et les frais de collecte s'élevèrent à 617 livres, l^ -■•^ accessoires et capUation à 952 livres, soit 1,569 livres pour 54 contribuables, — ' Pour 1790, le rôle portait 1,685 livres pour 06 contribuahlcs, y «^<»oïpri* *^ ^^^^ anciens priviléjïiês, (Arch. de la Martin, C^88^,)

(2) Arch. de la Marne, G, 650 : I>imes de Moîvre levées pour la plus grand parlie par le cbapilre Saint -l-Jtiemie de Cbâious : baux de 1714 à 1788. — Ce ordonimiice de l'évéque de C^biilons» Félix Vialart, du 5 mai 1671, fixa la po tion congrue dêe au cure de Molvre ; une sentence du bailliage de Châlous < 7 dccenibre de cette mCnic uniice et d'autres du même sièfje de 1680 et de 16 cojîdamiièreiît les décimât eurs à payer au curé un supplément de portïoi

Une autre partie des grosses et menues dîmes situées au finage de Sain Hilaire appartenait au cbapitre deréglisc métropolitaine de Reims; en ce Ue de Saint- Hilaire, entre Moivre et Le Fresne, existait autrefois un village et château qui, dans le courant du xvi* siècle, devinrenl In proie des flamme^' au xviit* siècle, une ferme et une cbapellc eu ruine portaient encpinr ce non

La jouissance des pàquis de ce lieu donna lieu, de 1771 ii 1780. a. un proc»'"= engagé devant le bailliage de Cbâluns, entre la communauté du Frcsnc et I» ^ propriétaires de ces terres et de ces dîmes, les Lagillc et les Devareune l» Moivre. (Mémoires imprimés des deux parties : 1779, iii-4*' de 16 et 21 pagr^ Bibliothèque de /?e*ms, fonds DeiiUin, non classé.)

Vers la même époque, la seigneurie de Saint-Hilaire et Moîvre et les dwS en dépendant furent l'objet de couteslalions entre François Jolly, seigne pour un quart, et les autres membres de sa famille. (Mémoires împ«, lir» Bibliothèque de lieim$, ibid.)

(3) La rivière la Moivre était siyetle à des débordements qui envabissaic^^ J^ral et abîmaient les cbcmins : en 1784, les neiges furent si considérables qu'

MONCETS 455

Toir, et que [dans] chaque ville il soit permis de vendre son ^rain sans qu'aucune personne puisse empêcher, ni sans facteur, et que les receveurs des entrées de ville n'exigent, à l'avenir, les jours de foire, que la moitié des entrées que l'on doit dans les autres temps (1).

Nota. — Sa Majesté sera suppliée d'établir des curés dans toutes les annexes où il y a des églises : les habitants en seraient mieux desservis et ne seraient pas exposés à mourir sans sacrements (2).

Fait et arrêté en l'assemblée de la présente communauté de Moivre, cejourd'hui, 8 mars 1789.

PiCHART, Claude Jennequin, Etienne Guillaume, Jacques

BoDET, etc

Lagille, syndic, J. Hanrion.

(25 signatures.)

MONCETS

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Moncets (3) était composée de 38 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et

dégel, les eaux provenant de la fonte ravinèrent le terroir : le ravage fut si considérable que trois pont<i furent dégradés ainsi que les chaussées ; plusieurs maisons furent inondées. (Arch. de la Marne^ C, 9i6.)

Sur les cor\'ées de la communauté de Moivre, cf. ibid. Î5&2.

(1> Droits perçus sur la vente des grains sur les marchés. (Arch. de la Marne, C, i08.) — « Les droits de mesure et de port qui se perçoivent dans les € greniers, — est-il dit dans une note spécialement relative aux marchés de c Châlons, — sont exorbitants et ne sont pas moindre de 7 sols par septier, € que les gens qu'on appelle mesureurs et porteurs aux portes, perçoivent tant € du vendeur que de Tacheteur, et quelquefois les droits sont portés jusqu'à € 12 sols. Il serait à désirer que cette espèce de gens, qui tiennent leur comc mission de Monseigneur l'Évéque, fût anéantie ainsi que les cent porteurs € aux bateaux qui perçoivent encore 4 sols par septier et ce non compris 1 sol c de mesure et 1 sol de charois des greniers au port. Tous ces gens forment « une république vexative qui met les vendeurs et les acheteurs à contribution c dans la crainte où ils sont de ne pouvoir échapper à leur friponnerie. »

« Si cette espèce de gens n'existait pas, on pourrait se flatter de voir cette « partie du commerce refleurir en cette ville où il y a beaucoup de gens d« « bonne volonté qui feraient des magasins et qui laissent dormir leur argent c pour ne pas passer par leurs mains ; dés lors, les laboureurs ne donneraient « pas la préférence aux villes circonvoisincs, et le vœu de tous les commer- « çantsctde tout le peuple serait rempli. *

(2) Le curé de Moivre desservait aussi Le Fresnc, annexe de la paroisse.

(3) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier 6, pièce 2/4. Cnhier,

an -le

public par « M. le prieur et curé de Moncets «,1e !«<* mars 1789.— Le de ce mois, les habitants se réunirent « en la maison euriale »,sous présidence de Pierre Le Maihe, avocat en Parlement, bailli de la jus tice de Moncets, — Le procès- verbal constate la présence de Jea PJanson, syndic de la communauté, Simon Basmont. Jean-BaptisI Gaignelte, Jean Bozeront, Jean Thilloy, Jean Valleré, Etienne I^rir Jacques Adnet, Jacques Royer rainé, Jacques Hoycr le jeune, Jacque Valleré. Joseph Pluchon. Joseph Valleré, Louis Basmont, Loum^ ~^^ Lorinct, recteur d'école, Nicolas Thilloy, Jean de Pinteville (l),Jaeque^^»*^ de Pinteville le jeune, Philippe Valleré, Pierre-I^uis Valleré, Jeat ^E»n tiuédet, Joseph Planson, Louis de Pinteville, tous laboureurs et manoi»^J^vriers à Moncets.— Les députés furent Pierre Lî- Maihe (2), avocat e^ "^"

doisier <r, pièce 93 : 3 pages cotées et signées par Le Maire; visa de Thoinas)i SoLftCES DOC. ACC. — Afclu (fc hi Marne, C, 637 : Administration de Is communauté : usages ; comptes des syndics ; procès de la communauti avec celle de CJiépy et avec ses seigneurs, la baronne de Rozée c Pierre Brunct.aii sujet desusaf^es communaux.— C, 9i6 : Impositions — C, J02i : Capitalion, — C, f592 et fG/4 : Corvées. — C. 17H : Atelîei de charité de Longevas, déiieinhiuee tic Moncets, — C, 1877 : Église preshytérc, — K, 521 : Famille Loissoii de rTuhiaumont; acquisition la seigneurie de Moncets (acte tlu 20 janvier 1776); étal des dîmes. G, J03 et tflâl : Cure.— G, 25Ù : Dniits seigneuriaux; contestation en l'évêqiic de Chaïons et la famille de Pinteville, seigneur et décîmatcu] du lieu. — G, 507 et 650 : Biens du chapitre Saint -Etienne. Arch. iie la commune de Moncets. — 1*' registre de délibérations d il novembre 17H8 au 9 mai 178î>, contenant aux dates des 23 novembre 17 et I"*"^ mars 1789, les avis de réception et publication de la déclaratloi du Hoi du 23 septembre 1788, du règlement du 24 janvier 1789, et la copi de rordonnance du grand bailli d'êpèc de Châlons du 17 février I74S, relatives à la c(inv<ïcation des États généraux. — Le même rcgi eonticnt aussi des renseignements sur les dîmes levées jusqu'en lî par le seigneur Claude-Marie- Louis Loîsson de Guinaumont. (Com — " munication de M» Varlet, instituteur.) BibUothéquc de Reims. — Fonds Deullîn, non classé : Mémoire împ. in4^ de 31 pages (Châlons, Seneu7X\ s, d., vers 1775i, d'un procès cnti Pierre Bruuct* gendarme ordinaire de la garde du Roi, seigneur e partie de Moneets, contre Pierre-Louis Saguez de Breuvery cl épouse, seigneurs de La Pagerie et de Moncets en partie.

— Moïiccts appartenait a l'éleetion de Châlons ; aujourd'hui la commani fait pa»*tie du canton de Marson, arrondissement de Cbâlons-sur^Marne, — oi appelle parfois cette commune Moncets-lès-Sarry ou Moncets-Longevas, potmK: la distinguer de Moncetz-rAbhaye, prés \'itry-ie-François. — L'orthograpb^^ donnée pur le Dictionmiirc des postes et i>ar le Dictionnaire topograptxique é^^ Lougnon est « Moncets » et non « Moncelz ».

— Dénombrement de 1773 : 40 feux roturiers et 1 ecclésiastique* — Population : 78 hommes, 75 femmes» 18 garçons et 14 filles» soit i^b tiabitants.

(1) Les laboureurs de ce nom écrivent tantôt « DepintevîUc w. tiiolô*^ « de PinteviBe i», tantôt aussi m Pinteville ».

(2) L'avocat Le Maire était déjà député de Cliépy et de Marsou (itMr à Ik préface, notice biographique).

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^riement, bailli de la justice de Moncets, et Jean Valleré, laboureur ï Moncets, procureur fiscal de ladite justice.]

CAHIER ^taintes, doléances et remontrances de la communauté de Moncets.

Les habitants de Moncets, pénétrés de la plus vive reconlaissance envers Sa Majesté du vœu par elle formé de régénérer on royaume pour la prospérité de tous et un chacun de ses ujets, ne peuvent cependant dissimuler qu*il leur est impossible le faire de nouveaux sacrifices pour subvenir aux besoins de 'État, par la raison que ce qu'ils paient en taille, capitation et accessoires, corvées et vingtièmes, monte déjà à une somme Irop exorbitante relativement à leurs revenus et propriétés.

Enfin, indépendamment de leurs impositions territoriales, ils paient encore des sommes considérables par la cherté du mj. du sel et en raison des droits d'aides et autres relatifs à îurs différentes consommations.

Mais, heureusement, il reste de grandes ressources à TÉtat ans les différentes classes de privilégiés de toute espèce, qui ft t en l'avantage de ne payer, depuis plusieurs siècles, que des »xiimes très modiques en comparaison de ce que paient les i^tifs habitants des campagnes.

En effet, l'habitant de la campagne et notamment l'habitant

Moncets, se voit enlever, par des impôts de toutes espèces, ^ deux tiers de son revenu, tandis que le Clergé, riche, dit-on,

plus de 130 millions de revenus, ne contribue à la dette de -tat que jusqu'à concurrence de dix millions, tandis que le •^lilhomme riche de dix, vingt et trente mille livres de revenus,

paie que de modiques capitations de trente, quarante et cin- '^inle livres, et des sommes également modiques à titre de '^gtièmes, et tandis qu'il en est de même à l'égard de tous les *-res privilégiés.

Les habitants de Moncets, pleins d'une confiance dans la ^^lice bienfaisante d'un Roi qui se montre le père de son ^Jple, et dans la sagesse des Étals généraux, espèrent donc ^il sera pris les mesures les plus convenables pour que tous ^ vilèges disparaissent et que la dette et la dépense de l'État • «ni supportées par lous et un chacun les sujets du Roi, de ^ ^Ique qualité et condition qu'ils soient, dans le lieu même où ■^rs propriétés et revenus sont situés, sous la forme de tel

et — ^^n

iiTipôl qu il plaira au Roi et aux États généraux d'établir, « supprimant toutes les impositions territoriales actuelleme existantes.

Ils espèrent, en outre, que le Floi et les Étals généraux pre (Iront les mesures convenables pour que les droits sur le sel sur le vin soîenl moins à charge aux habitants des carapagnei^^^ s en rapportant a leur prudence pour modifier ces droits ou et -^^n établir d'autres à leurs places, qui frappent plus parliculièremei sur le riche consommateur.

Ils espèrent également que la justice souveraine du Roi ser*' plus rapprochée des justiciables par rétablissement d'une cou souveraine daïis cha(pie généralilé, qui connaîtra en demie ressort de toutes matières généralement quelconques ;

Qu'on leur accordera la suppression absolue des charges dm juré'priseur et du grelïier des experts» du receveur des consigna lions et du commissaire aux saisies réelles, et du droit exclusi accordé aux notaires du bailliage de Chalons de faire les inveoi taires dans les justices seigneuriales des campagnes, par arrêt du parlement de Paris des 27 juillet 1746 et 17 juillet 1751 (1);

Que, quel que soit le parti qui soit pris relativement aux ju^^ *^^| tices seigneuriales, il leur sera conservé le droit trapposition €^^ ^^^ levée des scellés» tutelles, curatelles, de procéder aux invei: taires de tous les biens meubles et immeubles situés dans lei étendue et aux prisées et ventes d'iceux, dans la forme la moir dispendieuse et la moins à charge, surltmt aux veuves et orpht^ lins dont le patrimoine, dans l étal actuel des choses, devienl II proie des nolaireSp du juré-priseur et du greffier des expert!^ lorsqu'ils oui recours h eux, et dont le patrimoine est éclips«^dépéril ou se détériore considérableuîent en attendant lu majcr:::^ rite des enfants mineurs pour en faire te partage ;

Qu'en cas qu'on ôle aux juges seigneuriaux la juridiclio^^:* conlentieuse, il soit pris les mesures convenables pour que W juslice leur soit rendue dans la juridiction royale, sans qu "^ leur en coûte plus de frais que dans les justices seigneuriales i Ton ne eonnaîl point les droits des présentations; en demain