‹ Département de la Marne. 1re série. Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 148 sur 248 · partie de ses pâtures, ce qui diminue les nourris, par consé · texte numérisé non relu

partie de ses pâtures, ce qui diminue les nourris, par consé

uent les engrais; joints à ces calamités, ce village supporte

es impositions exagérées qui Técrasent; cependant il a payé sa

ixe avec bien de la peine, et même plus vite qu'il ne pouvait, à

ause des hommes de garnison qui lourm entaient sans égard le

uvre comme laisé; ce village ne peut non plus celer que la

partition des impositions a toujours été mal Taite.

A tous ces exposés, ce village a Thoniieur de faire ses très ombles remontrances qui roulent d abord sur les impositions ui sont inexactes, parce qu*un village qui a des usages doit

que

(1) Le terrair comprecait 1,850 arpents de terres labourables, 400 de terres acuités, 20 de terres d'usages, 10 de jardios, 61 de prés, T de vignes et 26 de DIS. ~ Les terres labourables rapportaient à peine la semence en avoine boisseaux), et en seigle (2,952 boisseaux) ; elles produisaient 1,687 boisdc froment pour 1,125 semé^ ; 1,800 d'orge pour 900; 702 de sarrasin ' 35L {Ârch, de la Marne. C, 430.) — Les vignes produisaient en moyenne \ oraids de vin.

(3> La leigneuric de MuU^y et les biens en dépendant, notamment

1 lÎYiérc de Manie et les oseraies* étaient divisés à l'excès entre les familles

rs des Raulet, Baillât, du Bois de Crancé, Goujon de Thuisy, etc., et

entre le chapitre de Saint-fitienne de Chàlons, l'Hôtel- Dieu, l'église

ïint- Alpin de Ch&lons. le chapitre de la collégiale Notre-Dame de Vitry-lc-

l^rançois, le prieuré Sainte^Iroîx, etc. (Arcb, de la Marne^ C, 451, 647, Î547,

7». etc.)

(3> Quand, en 1784, Rouillé d'Orfeuil, dans nue lettre à Tintendant des Eits et chaussées de Millière, écrit : < M. l'ingénieur Le Jolivet ne s'est pas orné aux travaux du pont de ChalonH : la surveillance qu'il a donnée ne l'a ^os empêché de faire exécuter en même temps les ponts de La Chaussée, etc. », I vent parler du pont de la grande route bâti sur le Fion, affluent de la Marne, pr le pont actuel sur la rivière de iMame est récemment construit. — Les Iravaux du pont de Pogny, détruit cinquante ans auparavant, avaient de non* Vean été emportés par la débâcle des glaces en janvier 1789; les villages des peux rives de la Marne, entre Vitr}-le-Françoi s et Châlons-sur-Marne^ n'avaient Buc le pont de Puguy pour leur commerce et rexpluitation des prairies et des lerres qii*ils possédaient sur les bords de la rivière. (Voir ci-après le cahier de y, — Arch. de la Marne^ C, 167/. Ï7/3, 2690, 29/4. etc)

BAILLIAGE DE CHALONS-Sl'R-MARNE

supporter un plus lorl impôt que celui qui n en a pas demande un înipôl immeuble et a en faire la répartition.

Nos ancêtres ont été olïligf-s d'engager à rhôpilal de CUàlons pour la somme de 330*, un morceau de leurs pâtures consistant* en dix arpents, ce qui prive encore notre village du produit quilE pourrait tirer de ses nourris, sans lesquels il ne peut recevoin aucun profil de ses terres qui sont très mauvaises et que-* rengrais seul fait produire ; vu la nécessité de ces pâtures» ^ ce village a l'iionneur de demander qu'il lui soit permis, commet» jEtr mineur, de reprendre ses anciennes pâtures, toutefois en rem-^ — ^boursanl à l'hôpital le prix de .'i'io^ qu'il a bien voulu avancer à .«s. à notre communauté (1).

Ce village expose de même (|ue les iniposilians tombent sur— ^ ar la classe la plus faible qui est celle du Tiers état; il deniari \ les secours des deux classes au-dessus de lui, [ce] qui est le vnn seul moyen d'alléger le fardeau qu1l supporte. Ces deux classes,^ par leur état et par leur rang, ne doivent pas se refuser à um compensation et doivent, dans ce moment, se signaler et dire =: t( Oui, nous sommes les protecteurs des paroisses! Nous voulon partager leurs peines. » D'ailleurs, qui peut mieux supporter ui gros poids que celui qui a In plus forte balance ?

Ce village demande, eiitre autres, que la capitation et se accessoires, qui montent très haut, et à peu de chose pour l Noblesse, servent en partie pour le secours des infortunes, ce^^ dont ce village ne s'est jamais ressenti, malgré ses calamités; e qu indistinctement tous les privilégiés et les nobles possédan des biens en roture, soient soumis à Tuniversalitë des impôt^sï :P^ts suivant leurs biens roturiers.

Ce village a aussi Thonneur de remontrer que, sa prairie M'i^ n'étant pas assez vaste pour lui fournir le foin dont il s^ ^H besoin (2), il est forcé de louer des prés dans les pays circonvoi-i^ ^^ ' sins qui jouissent de dilTérents usages et assez suflisanls pour payer la majeure partie de leur taille, dans lesquels pays le^ particuliers de ce village qui y louent des prés paient la taille la corvée dans son entier sans participer au produit des usage ccst pourquoi il réclame et demande que les particuliers

(1) Arth. de la Marne, G, ^i^î et «47.

(2) n ny «vaitt on l'a vu. que 15 ari^eiit:» de prairie. {Arch, dt ta Mtirr- ^

fouissent desdits usages à proportion de leurs impositions ; il Kie peut non plus s'arrêter à Timpôt lerrîtorial qu'autant qu'il ^rvira pour la taille, la capitation avec ses accessoires et le ringtième et, dans ce cas* il demande la cassation des baux. I La corvée en argent et en nature a toujours été, pour ce vil- ^Bt plus à charge aux cultivateurs que profitable : P en argent, pSmre que la communauté, qui supporte un impôt considérable,

K trouvée surchargée par le nouvel impôt de la corvée ; et 2*» en re, parce que les particuliers de ce village étaient souvent jés de négliger leurs terres pour remplir la tache qui leur ^tait prescrite ; souvent même les inspecteurs» sans avoir aucun Ig^rd ni au temps, ni à la force des chevaux, envoyaient, dans le moment même où la corvée était presque finie, des cavaliers le maréchaussée qui consommaient en frais de pauvres laboupears qui ne pratiquaient jamais les routes (1),

Ce considéré, ce village a Thonneur de remontrer qu'il ^nviendrait de faire tomber Timpôt sur le roulage, parce que les pauvres laboureurs qui n ont que de faibles chevaux et des toitures légères, n'écrasent pas les grandes routes ; et que le |énie, pour cette partie» soit remplacé par une classe de distinclioii qui lui ferait profit et à l'État; ce village oserait-il, sans uiefcher à blesser la Noblesse, proposer qu on donnât la conliiile des routes aux nobles infortunés qui n*ont que de légères [pensions; cette place leur produirait davantage ; par là, TÉtat pourrait gagner leurs pensions, et la Noblesse, qui n est avide jae de remplir ses fonctions avec distinction, se trouverait loulagée et les ou^Tages en seraient mieux sui\is.

La milice, tous les ans, coûte à ce village, rapport aux différentes assemblées quHl faut faire, qui occasionnent des dépenses ; (oml à cela, il faut conduire les garçons à la ville de Chàlons, pistante de quatre lieues de ce village, et ce qui lui coûte le j)lus, comme à bien d*aulres, c*est lorsque le sort tombe sur un bomme qui peut lui être utile (2).

La milice, qui est très à charge à ce village, lui enlève souvent les bras les plus précieux, tandis qu*il 3' a tant de beaux imcs qui quittent les villes et les campagnes pour se mettre

f) Arch. de la Marne. C, 1592 *• Mandiits d'arrêts lancé» par riutendant les haliîUnls de Muligny qui se refusaient a faire la corvée. Voir le cahier de Beaulieu-eti>Argoniie, page 71.

à I abri du sorl en servant le Clergé, la Noblesse et aulreR privilégiés, ce qui fait que ce village réclame et deniande qu'ils y soient assujettis.

L'institution des étalons est devenue à charge, comme à bien d*autres, à ce village, rapport à leurs mauvaises qualités ; ces étalons onl produit, quoiqu'en 1res petite quanlile. de très mauvais poulains, lesquels, au bout d'un an, il fallait garder dans l'écurie (sans quoi amendés, s'ils allaient sur la prairie); ce qui a occasionné la cherté des chevaux, la perte des villages et leurs souffrances,

Comme ces étalons n*ont produit que de très mauvais élèves et en petit nombre, ce village demande la permission d'avoir des chevaux décurie, comme aussi celle d'envoyer litirement sur la prairie les poulains jusqu'à Tàge de trois ans inclusive* ment, parce que l'herbe est leur vraie nourriture, les purge; ils se fortifient en courant et gambadant dans la plaine. D'ailleurs, le passage de la rivière à la nage les nettoie et leur vaut mieux que rélrille ; à ces raisons on pourra objecter qu'ils seront dani le cas de se casser les jambes, ce dont ce village, dans le temps, n'a point eu d'exemples, ou de faire des poulains même slux pouliches de leur âge : tant mieux! rabondancc ne peut jamais nuire (1)*

Le sel, que ce village prend à Vitry-le-François. est un objet qui lui est très onéreux, non seulement pour le prix, mais encore plus par l'obi iga lion de nonuner tous les ans deux collecteurs qui vont chercher, par quartier, le sel à Vitry, le distribuent à chaque ménage dans une pinte dont le métal peut nuire à la santé, enlèvent le montant et le j)ortent de même par quartier au receveur du grenier à sel : de sorte que, chacun an, ce petit village est obligé de nommer quatre collecteurs ; indépendamment de cette servitude, si un particulier tue un porc ou sale des fromages, il faut qu'il ail la précaution de prendre du sel à Vitry et de faire mettre sur la bulelle(2) : « pour salaison »; sans quoi, s'il salait avec le sel qui lui reste de sa prise che>t les collecteurs, les employés des fermes venant faire perquisition et ne

(Ij Voir le cahier de Coulmicr'la-CliauîiHce. pîige 215,

(2) Mot signiilant la « bouteille *, le récipient où on avait fhabiludc de coti- — ^ ser\'cr le scL — Godefroy (Dict'^'^^ partie supplum.)* dontie • botcille • pmr ^ ti bouteille » ; — et aussi tt l)uteîllier ». « boleillier b pour h mettre en boP- — teille ».

UtmCNY-LA-CHACSSÉE

iToavant pas de buielle pour salaison, lui déclareraient procèsverbal, lequel, rédigé, serait envoyé à la direction où il faudrait c|i]'il alliVl incontinent, où aussi, quoique de bonne foi et ti-enil>tant, il serait traité de coquin, de fraudeur ; argent ou non. et Mprès bien des prières, il serait obligé de payer ce que la dtreciion demanderait. Il en est de même lorsqu*un particulier ^'a chercher du vin ou autres denrées sur les front iéres de Lorraine: s*il a le malheur de perdre son acquit à caution, il est écrasé, quoiqu*avec le congé en main ; tourments perpétuels I Le sel est non seulement très onéreux à ce village pour le prix, mais encore plus par Tobligation de nommer pour ce deux collecteurs, par les tourments et disgrâces qu*on reçoit des employés des fermes, et par le^ maltraitements(l) de la direction; pour obviera toutes ces afflictions, ce village demande le reculemenl des barrières, le sel et le tabac marchands.

Ce village, qui est éloigné de quatre lieues de Châlons, a des notaires autour de lui mais point de contrôleur, de sorte qu'un exploit donné par un huissier du lieu, coûte autant que par un huissier royal ; il en est de même pour les actes que les notaires enchérissent à cause de leurs démarches.

Ce village se plaint de même de ce que les droits de contrôle sont variés ; qu*aujourd*hui il en coûte tant à Tun et tant à l'autre, ce qui na pas de suite.

Ce village expose qu'il a toujours eu un contrôle dans ses environs ; aujourd'hui il en est privé, ce qui lui cause un grand |>rêjudice ainsi qu a ses voisins ; il demande le remplacement ehez lui ou ailleurs, Tuniformilé dans les droits de contrôle et les renseignements pour la connaissance desdits droits (2).

Ce village se [>laînl de ce que certains particuliers qui possèdent quelques petits iîefs sont écrasés par le domaine, tant pmr les contraintes qu'il décenie contre eux que par les droits

(1) Pour • mauvais Iraileraents »* (Goohfroy : Dict^, ouv. cit.) (1> Contrôle des actes de la généralité de Châlous : Arch. de la Marne <:, li€9 : Édit du Roi de mars 1693, portant étabU$$ement dans toitU* l«f mitltê de contrélettrs d'aciei des notairea et tabelUoru rogatLTt tiolairts aposto- MiqutM ft ceujr dt$ seigneurs, rHeims« N\ Pottier. mars 1693, in-i*. — BibUot, de Mêims, N*, S47<î».) — Déclaration du Hoi du 29 septembre 1723 (registréc ati I^Hemcnt le S octobre 1723), portant nouveau règlement pour les droits de «onfrf}/f des actes des notaires et insinuations laïques avec les tarifs arrêtés an Conseil le même jour pour la perception desdits droits, (Ctiàioas, Imp* CL Bou* «ftuuti, 1732, iD-4* : Ibid., N*» 3477.)

inouïs qu*ii perçoit. Comment se défendre contre lui ? Il faat terminer par payer ce qu*il demande.

Ce village demande (sans cherelier à faire tort aux droits de son souverain) que la trop grande prépondérance du domaine soit limité et que les affaires qui en dépendent soient terminées par une justice régiée.

Ce village, qui n'est pas processif, gémit du sort de certains particuliers qui ont des alïaires (ju'ils sont obligés de faire juger à Paris, ce qui les ruine, et lesquelles affaires traînent en longueur.

Ce village demande et désirerait que les alTâires de sa pj vince y fussent terminées par une justice supérieure,

La création du greffier des experts est à charge à tout monde et ne sert qu*à augmenter les frais.

Ce village en demande la suppression, parce que sans cet homme qui n est que présent et quelquefois même absent, et qui ne fait que vérifier ce que les experts lui mettent en main, les experts eux-mêmes peuvent faire droit aux parties et à petits frais*

La charge d'huissier- priseur est d'autant plus onéreuse qu*elle enlève une partie de la vente du mobilier des pauvres orphelins ; perte de leurs père et mère, perte d'une partie de leurs biens : désolation entière!

Ce village demande la suppression de cette charge qui désole les parents des orphehns et mange une partie de leur mobilier.

Le papier timbré, qui coûte fort cher, est d'une si mauvaise qualité qu au l)out de quelques années il n'est guère possible de déchiffrer ce que Ton a écrit dessus, ce qui est très préjudiciable à ce village ainsi qu'a tous autres.

Ce village a Thonneur de remontrer que le papier timbré, qui lui coûte fort cher, ainsi qu'à tous autres, soit, sans augmentatibn« d une meilleure qualité.

Ce village, qui a une église qui a toujours été à l'entretien de MM* les décimateurs pour le chœur et ses chapelles, essuie aujourd'hui un procès pour soutenir ses anciens droits quil offre par preuves, lesquelles ces Messieurs ne veulent pas écouter ; ils demandent des experts. De pareils subterfuges mettent ce village dans la détresse et dans la dure nécessité de se plaindre que, pendant un pareil hiver que celui qu'on vient d'essuyer, l'église s'est trouvée à jour de toutes parts et menace ruine.

NORMÉB 479

^m Ce village a l'honneur de remontrer que, jadis, l'Église a eu

^f J6 talent d'avoir les plus beaux biens qu'elle a augmentés, et

W Si tirait continué si on n'eût pas arrêté ses progrès ; aujourd'hui,

r ^lle, qui a toujours joui des plus belles franchises, veut encore

xxxettre ses charges sur le corps des autres et accabler ce village

€fM2i est écrasé de toutes parts ; cependant, selon le droit, qui-

cronque a le produit doit avoir les charges ; c'est pourquoi ce

vllisige réclame et demande que le chœur et les chapelles, qui

i^K^t toujours été à la charge de MM. les décimateurs, soient

t-éjparés par eux dans le délai le plus prompt, ou qu'ils aient à

r-«^jEmoncer aux dîmes qu'Us ont toujours perçues et, dans ce

dcMmier cas, ce village s'assujettira volontiers aux réparations

du c^hœur et des chapelles pour empêcher l'interdiction de son

é^l mse dont il ne peut se passer (1).

LiÉBAULT, Payart, Victor CosQuiN, Pierre Garnier, J.-J. Boulant, etc

N. GOBILLARD.

(20 signatures.)

NORMÉE

-«ANALYSE DU PROCES-VERBAL. (La communauté de Normée (2)

^^ ^ t composée de 52 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et

*^ ^^•^ ^::^lié le 1«»" mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la pré-

|. . <1) La communauté avait déjà supporté, en 1730, les réparations à la nef de

,^^» ^^^ ise : 100 livres ; en 1738, les travaux de la maison curiale ; en 1740, d'autres ^^^^^^rations à Téglise, 436 livres; en 1787, la reconstruction du presb3rtère non

*^^ ^^vc en 1789. (Arc/i. de la Marne, C, 1080 et ^10.) fjkj^^ Le chapitre de la collégiale de Vitry avait acquis, en 1265 et 1267, de j,^^^ ^^ ^c-'T^ de Courpalais et du comte Thibaud V de Champagne, les grosses et f^^^^^^ ^c^ucs dimes de Mutigny-la-Chaussée. — Des contestations, des procès I '^^ïnt soutenus par cette église, au sujet de la possession de ces dîmes, contre

^^^^ "^iré et contre les habitants. (Sentence de la prévôté de Vitry du 13 mai 1546.

^^^ ""^fc'niité du 12 juillet 1697. — Procédures de 1661 à 1686, etc. — Arch, de la

^^^-^ne,G, 1547.) ^^ (2) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce ^^. Cahier,

"^ -*i>r c, pièce 145 : 3 pages cotées et paraphées par Mathieu ; aucun visa). SocRCES DOC. Acc. — Arch. de la Marne y C, 64/ ; Administration de la communauté ; usages ; réparation au pont (1785) ; comptes des syndics. — C,887 et ÎW6 : Impositions. — C, 1592 : Corvées. — C, 1670^ Reconstmction du pont (1720). - C, ISSA et 1882 : Église de Normée, annexe

4im BAILLIAGE DE CHALONS^-SCJA-MARNE

sîdence d'André Mathieu, procureur fiscal de la coiumunautè A^* Normée, — Le procès- verbal constate la présence de Joachim L;ilir<^^* syndic municipa!. Nicolas licniart, Joachim Lalire rainé, Josej» ^ Daugé» Pierre I>alîrc. Joachim Lalire le jeune, Jean Landrêal. Nîcola^^î^ Hémart, Pierre Mailliot, Claude Person, î-ouis Pernet, Didier Landréati^ESl, H, Mortas. — Les députés furent Joachim Lalihe le jeune et NicoI^^bû Hémaht.]

CAHIER

[Le cahier de Normée est copié exactement sur celui de sa paroisse^=^»

Lenharrée, auquel nous renvoyons. — Au bas du document on lit « Lesdits tiabitants ont arrêté le présent cahier de leurs plainte^^ss. doléances et remontrances, qu'ils ont signé le dix du mois de mars 178ÎI -^ J. Laube, syndic municipal, N\ Hémart, Joachim Lalire, J. L%ur -^

le jeune, etc . . . w (13 signatures.)]

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