OGER

e et insipide nourriture à laquelle le vigneron est réduit, la munauté d*Oger désire ardemment que cette denrée de nière nécessité devienne un effet commerçable et soit réduite I prix moyen.

/impôt étant une contribution pour la dépense publique est nécessaire à la conservation de la propriété partière, la jouissance paisible des terres exige une force qui léfende de Tinvasion, une police qui assure la liberté de feire valoir ; tout ce qu'on paie pour le maintien de cet •e public est de droit et de justice ; le citoyen, en consé- Dce de sa contribution aux charges publiques, a donc droit tendre de l'État la protection et le soutien ; cependant, un ^en imaginé pour assurer ses propriétés, est devenu un iveau genre de persécution : des malheureux héritiers, après re présentés à l'administrateur du domaine pour payer ce ils devaient, sont encore pendant vingt ans dans les entraves :et exercice ; un nouveau contrôleur parait : nouveaux cali, nouvelles répétitions, assignations données, amendes loncées, triple droit répété, etc., etc.; les quittances sont lues, le citoyen ne peut faire produire les sommiers ; sont- ; retrouvées, le traitant a entamé un procès injuste avec laissance de cause, il en est quitte pour cesser ses pourîs, et c'est ainsi que l'exercice entre les mains de l'avidité ile devient presque toujours injuste ; il est donc très intéint de réduire toutes ces répétitions à un tarif assez précis • éviter l'arbitraire. La jouissance tranquille du propriétaire t fondée sur les lois, à quel tribunal le cultivateur doit-il r recours lorsqu'il est attaqué dans sa propriété ? Est-ce à ribunal qui, par son éloignement, ne peut connaître au juste l de la question ? qui, par les formes dispendieuses dont il nvironné, éloigne de son sanctuaire redoutable le pauvre et alheureux opprimé. Au nom seul du parlement de Paris, il point d'habitant d'Oger qui ne tremble et ne craigne d'y entraîné sans secours et sans appui. Il se réduit donc à une ce seigneuriale ; mais, bien loin de lui être utile, elle est ent une épée dans la main d'un furieux. Le vœu des habii d'Oger est qu'il soit établi des prévôtés comprenant un ndissement de vingt-cinq ou trente villages, dont le prévôt dans chaque paroisse, un lieutenant, procureur fiscal et ier, tous dépendant du Roi ; que ledit prévôt, homme de

lois» soit obligé de faire une tournée dans chaque paroisse, moins tous les trois mois, visite le gretle, prenne eonnaissan des différentes affaires qui ont élé jugées el surtout de Texerci de [a police ; que lesdiles prévôtés ressorlisseut d'une coi souveraine établie dans cliaque province; qu'il sok fait la pli grande réforme dans toutes les formalités qui, accompagnai Tadministration de la justice, eu relardeut l*effet et rende incertain le droit le plus clair et le plus incontestable. Désit^ ^^ ladite communauté, que, par la suppression des huissiers-p»r^M* seurs, nouveau genre de vexation établie dans le bailliage «^« Chàlons, on remette en vigueur la loi toujours portée à favorisa ^r les mineurs, à la dépouille desquels cet oflicier semble sat^.^cher. Animée i)ar le désir du bien public, son dernier vœu ^^^^| pour rétablissement, en Champagne, d'Étals provinciaux sur la ^ forme de ceux du Daupbiné.

Tels sont les vœux et les désirs d'une faible portion <JtJ peuple français, dont le bonheur commence à naître par 1^ confiance qu elle a dans la boulé, la justice et la sagesse de s.on auguste souverain; en jetant un regard de complaisance sur I^ perspective de sa prospérité future, elle envisage autant 1** splendeur du trône que son boniieur particulier,

HussoN, syndic, l^ierre Gatinois, Guillaume, de Bans

Charlemagne dit Baïlly, etc

(48 signatures.)

Paraphé par nous, Louis Jacquart, lieutenant en la justice

prévôté d'Oger, ne varieturt

Jacquart*

OMEY

ANALYSE DU PROŒS-VElUîAL. (Le villaKC dOmey (1) èi^s:^^^^^ composé (le 20 feux. — L'avis pour lu convocation fui lu el pub^ ^ le 1l> mars 1789, — Le 7» les habitants se réunirent sous la préside» ^^-^

0) Arch, de la Marne^ ibid, {procès- verbal, dossier b, pièce "^S. Cahi dossier c, pièce tW : 2 pages colces et signées par Adeivet ; vîsii de Prlctir)»

Sol: AGES ooc» acc, — Arc h. de la Marne^ C, €ïà : Ailministrution de coDimunauti^ ; comptes des syiidîes. — C. 890 et 9^6 : liiipusiUous. C, Ï«2A : Capitation. - C, îOie : Vingtièmes, — C, /5j« et tj6H: Houh — C, 1592 et tmk i Corvées, — C, i&83 ; Église, aunexe de Poguy.

^■%> Ihi

OMEY 4%

Jaoquès-Michel Adenet, lieutenant de la justice de la paroisse. — procès-verbal constate la présence de François Nottret, syndic, uis Debeury, Antoine Roussellet, Simon Vigy, Antoine Champenois, t4jaes Prin, Antoine Mathieu, Charles Saguet. — Les députés furent wiçois Nottret, syndic, et Louis Debeury.]

CAHIER

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse et communauté d*Omey, assemblée le 7 mars 1789.

Sappression des gabelles, en mettant le prix de la livre de sel :inq sols.

Sappression des aides de la campagne, en maintenant seule- 3nt un droit de détail sous le nom d*annuel, payable tous les lis mois par les cabaretiers, suivant la force des endroits.

Tous privilèges pécuniers et exemptions abolis, soit dans le ei^é, soit dans la Noblesse, soit parmi les privilégiés du ers état.

Les exemptions qu'on aurait cru nécessaires à conserver nvent être remplacées par des gratifications annuelles et pro- »rtionnées aux objets et à la qualité des personnes; elles seront /yées en argent sur un état imprimé chaque année et publié.

Suppression des jurés-priseurs, attendu la ruine des mineurs.

Suppression des tailles et leurs accessoires, de la corvée, des agtièmes, qui seront remplacés par un impôt territorial et en ture.

Les règlements pour le domaine simplifiés et éclaircis, et ^out modérés, sans laisser aucun moyen à l'arbitraire.

C, 363 : Épidémie de fièvre miliaire (1769). — £, 7 ; Atlas de la terre et seigneurie. — E, 1005 : Usages ; transaction avec le seigneur. — G. i05 et iSkS : Biens de la cure. — G, 624 et 653 : Biens du chapitre Saint-Étienne de Cliâlons ; menues dîmes ; prés ; atterrissements et îlots formés en la rivière de Marne, près Omey ; partage de l'ancien cours de la rivière entre Omey et Pognj'; pèche ; — etc. — Omey appartenait a Télection de Châlons ; aujourd'hui la commune |>artie du canton de Marson, arrondissement de Châlons-sur-Marne. - — Dénombrement de 1773 : 19 feux roturiers. ~ Population : 35 hommes, -mmes, 7 garçons et 2 filles, soit 78 habitants.

ï-€ seigneur d'Omey, qui levait les dîmes, était le grand bailli d'épée, tdent de la noblesse de Châlons, Claude-Hyacinthe Guiilemeau de Fréval, ''^lier, lieutenant-colonel de dragons, seigneur également de Cheppes, Saint- ^in-aux-Champs, Coulmier-la-Chaussèe et Mutigny. Pendant la Rèvoluil se retira dans son château d'Omey et, sous le Directoire, en Tan IV, il x^ommé président de l'administration municipale du canton de Pogny.

Les Irai les reportées aux frontières du royaume, de maQÎ^ que le commerce soit libre d'un bout du royaume a raulre, qull n'y ait d'entrée à payer que pour la seule consommati des villes, si leur entretien paraît exiger qu'elles le conservera

Les routes peuvent être enlrelenues par un impôt sur la pos^ et les voitures des rouliers au départ des villes principales C royaume seulenienl, et, en conséquence, tous péages en roiL supprimés pour tout le monde (1).

Si tous les objets ci-dessus sont réglés ainsi que le demanc la paroisse et communauté d*Omey, et sans a i cune réserve, est à présumer que tout largent qui rentre à TÉlat et au Roi, c= tous ces impôts, sera remplacé et au-delà par un impôt uniqv et territorial en nature^ levé au plus au dix-huitième, sur tout < espèces de récoltes, à Texception des vins à imposer par tonnées. mJ~ sur le Heu de la récolte.

Fait et délibéré par la communauté d*Oniey, ledit jour et

que dessus,

NoTTRET, syndic, Louis Dkbeihy, Antoine Rousselle:

Simon Vigv, A. Champenois, A* Mathieu, Charl

Sagitet.

(7 signatures,)

Approuvé et certifié par nous, lieutenant en la jusli<

d'Omey. A Omey, ce 7 mars 1789.

M. Ade.vet.

PIERRE-MORAINS

ANALYSE ÙV PHOCÈS^VEHBAL. [Le vilh^ge de Pierrc-Morains CTétait composé de 42 feux. — L*avi& pour la convocation fui lu publié le !«' mars 1789. — Le 8, les babîtants se réunirent sous

(1) La conimunauté d'Omey avait, en 1780, uégligé de faire les corvées ^^ routes qui lui étaient prcscritus sous le même prétexte que celui Invoque^ ^^ '^ dessus. ~ L'ûe ordouuancc de ritUeudaul dût tnterveuir; elle monlre Oc»^*^^ comme uae * communauté rouUue étirés désubcissaiite ■* {Arch^de la Uaf'^^^

(2) Arcft. i\t la Marne, ibid. (procès*verbal, doiâier b^ pièce 234. CahÂ^"*^ dossier c, pièce 7/ : 4 feuillets — dont le dernier n'est pas utilisé — colr^ paraphés par Giuat ; visa de Prieur).

SouHCKS DOC. Acc. - Atcfi. de ht Marne, C, Ù^ et WtÙ : Administrat^i*^* de la communaiilé ; eoiupteii des s^udics.^ C, ii93 et B^Ui : Impositic^^^'

di^ii

PIERRE-MORAINS 497

sidence de Nicolas Ginat, procureur Qscal. — Le procès-verbal istate la présence de Jacques Ginat, Louis Mailliard, Rufin-Valère {eot, Michel Leherle, Nicolas Ginat, Martin Ginat, Jean-Baptiste {eot» syndic, Antoine Leherle, Martin Goussiez, Gabriel Leherle, enne MailUard, Isidore Mailliard, Jean - Baptiste Ginat, Michel feol, Jean-Baptiste Goussiez, Pierre-Nicolas Champion, Jean-Bape Lalire, greffier. — Les députés furent le syndic, Jean -Baptiste 3EOT, et Nicolas Ginat, « le plus jeune ».|

CAHIER

Doléances de plaintes et remontrances que font les habitants du village de Pierre- Morains à M, le grand bailli de Chàlons ou M. son lieutenant général, contenant quatre feuillets cotés et paraphés par premier et dernier, par nous, procureur fiscal.

La communauté, persuadée que les députés au bailliage de

làlons seront remplis des meilleures intentions pour le bien

aéra] de la patrie, s*en rapportera à eux pour la rédaction

cahier du Tiers état. Ils (1) observ^eront seulement que les

pots qu'ils paient étant portés au comble, il n'y a pas de pos- Bilité qu'ils en puissent supporter de nouveaux (2) ; n'ayant cun usage, ni pré, ni bois, et point de pâturage, ils pour- Lent même se statuer de quelque diminution sur ce qu'ils îent, si l'on voulait bien avoir quelqu'égard aux droits seicuriaux dont ils sont grevés, qui ne sont pas moins que de ^is mille boisseaux d'avoine et quarante sols d'argent par aque année, qu'ils paient au seigneur sur un territoire qui ne

- C, 1593 : Corvées. - C, ÎHS3 et 'iSSM) : Église et presbytère. — E, 915 : Baux des grosses et menues dîmes de Fierre-Morains, appartenant à l'abbaye de Saint-Sauveur de Vertus. — G, 107 : Cure ; — etc. — - Pierre-Morains appartenait û rélection de Châlons ; aujourd'hui la cornue fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur-Marne. — ■ Dénombrement de 1773 : 36 feux roturiers et l ecclésiastique. — Populo : 65 hommes, 56 femmes, 17 garçons et 15 filles, soit 153 habitants. (X) Sic ; mis pour « Les habitants ».

r^) Le rôle de 1789 portait en taille, frais de collecte, impositions accès- &«, capitation et rejets, une somme totale de 1,60U livres 14 sols. En 1790, bernes impositions s'élevèrent û 1,367 livres 15 sols 6 deniers, plus 226 livres 'f^estation des chemins, pour 71 contribuables, parmi lesquels furent alors Pris les anciens privilégiés : le curé, les Bénédictins de Vertus, l'abbé de ^t «Sauveur de Vertus, le seigneur Lorimier de Chamilly, etc. (Arcti. de la 'ne, C. «95.)

BAILLIAGE D£ CHALÔNS-Stm- MARNE

coiiliçnl (|U(e deux mille deux cent vingl-et-uu arpents de mi»^'^^ i v^ises terres, dont un tiers est eu friclie (1); ^M

Qu*îls croient qu'il sérail à proptïs de supprimer le rêve* m^m^Ti des dêciniateurs pour être reuûs au profit de riltal, en ealret ^^-naul les églises et presbytères et les paies qui sont accordée^ ^i-^^ k MM. les curés (2); M

Qu'ils croient qnUI serait a propos que le Clergé et iii Noble :5^ ^ff paient la taille d'exploilation de Ions les biens (ju'ils ne louerc:^ pas, comme terres, prés, bois, étangs, vignes et dîmes, mém^

(1) Le déDombrement de 1773 nous montre que, pour ],00U arpeat» de terres labourables, le terroir de Pierre-Morains en avait 600 de terres incaJ-E^J et marais, et qu'il n'y avait aucun bots, ni pré, ni terres d'usage. (Arch,d^ i^\ Marne, C, 430,)

Le seigneur, en 1789, était Claude Lorimier de Cbaroilly d'Étoges, preiMatc*' valet de chanihri' du Hoi. Sun prédi-ccsscur, le duc de Boufflcrs, pair* de France, comte d*Kli>gcs, s'était idaiiit de son inscription sur les rôles de c^ootriUutînn communale de ta i»aroisse pour réparation du presbytère, invoqia«n( Texcuse «i qu'il ne possédait, audit lieu, qu'un droit à une redevance de 3,000 boisseaux d'avoine ». Sa requête fut déclarée inadmissible par le siil>dc>légué de Châlous. (>4rr/i* de la Marne, C, 6M.) — Auparavant, Pierre-Mor«iio* | n'avait payé au seigneur du comté d'Éloges que 58 boisseaux de gratus U5i$>â> i mais cette redevance fut, en 1G08, portée à l,*iB8 boisseaux et 11 chapons, ^^t en 1064), d'après une déclaration de biens-fonds laite par les habitants du '^'i^' lage et malgré leur vulonté, la censive du seigneur se trouva augmenté^^ *te 580 boisseaux, ce qui forma un total de 1,854 boisseaux, dont un tiers eo Croment et orge, un tiers en seigle et un tiers en avoine, plus onze chapons. B^ 173r», les habitant H ne jiouvant payer ni la censive ci-dessus, ni même *** arrérages, furent forcés de faire, avec le due de Boufflers, une transaction M^' les obligea à donner annuellement 3,<XIU boisseaux, d'avoine pour remplace*" t«^ I 1,854 boisseaux, 11 chapons et les arrérages dus jusqu'à cette date.

Tous ces droits de censive n'empêchaient pas de payer la dime du tier^ »m produit des céréales, le treizième des poulets et le seizième des «guesiux ^^ pendant Tannée.

Le terroir de Pierre-Morains ne produisait, pour payer ces divers drO***"] année commune, que 272 boisseaux de froment, 5J0O de seigle, 170 d'o»'^*^ 5,737 d'avoine et 408 de sarrasin. i)n élevait 500 moutons. (Dénombrement 1773 : Arch, de ht Marne, C, à30,\

(2) Les grosses et mormes dîmes de IHerre-Morains, dont nous avons dc^**^

aei

le taux dans la précédente note, appartenaient à l'abbaye de Saînt-Siiuveiiir Vertus qui possédait, en outre, sur le terroir, un tief de cent arpents de le (Baux de ces dîmes : Arch. de Ut Marne, £, 9îS.)

Les réparations à l'église et au presbytère étaient à la charge des b.**^* tants qui avaient payé, de 1742 à 1789 : 840 livres en 1742, 298 en 1754 potB^^ presbytère ; 1,020 livres, en 1770, pour l'église ; 340 livres, eu 1784, poii^^ presbytère, etc. (Arch. de la Marne, C, tHH5 et 2^90,)— Le seigneur et \esS^^ nmteurs n'avaient jamais, on l'a vu, voulu venir en aide aux hai>i tants poti^ paiement de ces travaui.

PIERRE-MORAINS 499

S des vins qu*ils vendent ; que cette taille d exploitation ferait objet considérable qui pourrait doubler la taille actuelle ; Qu'il faudrait réduire les pensions, supprimer celles données es secrétaires, commis de bureaux, à leurs femmes et enfants, I quantité d*autres qui ne les ont pas méritées ; Qu*il faudrait réduire les appointements des emplois de la ir,ceux des gouverneurs, des capitaines, des gardes du corps,

colonel des gardes françaises, des cent-suisses et de tant utres dont les appointements sont beaucoup trop considé- )les; supprimer toutes les places inutiles dont la plupart n'ont

créées que pour passer des courtisanes /sic/.

Il est aussi très intéressant de supprimer les charges d'huisrs-priseurs, vendeurs de meubles, comme étant très onéreuses, que le Roi conserve à son profit les quatre deniers pour livre ur frais du produit des ventes, comme ci-devant ; Qu'il faudrait simplifier toutes les administrations ; la ferme

aides, cela peut ainsi que beaucoup de propriétaires (1), ce que cela ne peut se faire qu'en mettant un impôt qui userait les peuples, et il ne serait pas juste que ceux qui ni pas de vignes y contribuent ; de même, il ne serait pas 'e que le propriétaire de vignes payât pour le cabarelier et re débitant ; mais il faudrait non seulement simplifier le plus sible cette régie, mais encore en diminuer les gros emplois si que les appointements qui y resteraient. E^ar exemple : de trois directions, n'en faire qu'une; fixer les ointemenls de directeurs à six mille livres, et ils n'auraient i de part dans les prises et amendes ; mettre à la place des X directeurs supprimés, deux régisseurs qui seraient en ne temps receveurs et dont les appointements seraient au i de deux mille livres.

I>ans les domaines, faire une loi fixe pour la perception de i les droits qui sont payés, et qu'ils puissent être connus de : le monde ; simplifier ainsi le plus possible la perception de droits; réduire les appointements des directeurs ainsi à six le livres ; ils n'auraient point non plus de part dans les ^ndes,si toutefois on était encore dans ie cas d'en prononcer; 1 faudrait encore autant dans les douanes. Dans les emplois qui regardent l'entrepôt du tabac, dans les

1) Sic ; la première partie de cette phrase est incompréhensible.

BAILLIAGE DE llHALONS-SUR-MAKNE

grcuiers à sel et gênéralenieni «lans lotîtes les places ^V^^ concernent l'objet des finances, suiioul tliniinuer les appointements des receveurs des tailles qni sont aujourd'hui l>eaucovHi trop considérahiles en raison de la première finance et de lei-irs cîiarges.

Fait et arrêté à rassemblée des habitants, communauté cît: Pierre-Morains, ce, présidée par nous, Nicolas Ginal, procure^ i-ir fiscal, au lieu ordinaire de tenir les assemblées» ce dixième joi du mois de mars 1789, et ont signé :

GïNAT, p\ L. Mailliahd» m* Goussiez, m, Leheri M, PAGEon etc (12 signatures,)

POCANCY

ANALYSE DU PHOCKS-VEHHAL. |La communauté de Pocancy i^>

était composée de 02 Feux. — L'avis pour la convocation fut lu ^^ publié le Itr mars 1789» — Le 0, à quatre heures après-midi. 1^* habitants se réunirent a en l'église paroissiale du Heu, à défaut d'auditoire et autres places putjlitjues «, sous la présidence de Ctiristop*** Cassotte, lieu tenant en la jusUce de l^ocancy. — Le procès-vert>*^ constate la présence de Jean - Buplisle Lamtïert, syndic, Josepb l^ambert, Jean Coitspagnon, l^ierre-Antoîne de Namur, composant ^^ municipalité; Augustin Malelin, Pierre Chameret, Claude Guérît Ednic Hermelin, Edme Maliuet, François Henon, Jacques Cousin»*^ Jacques GuîlJard, Michel Guillard. Jean- Baptiste Mailly, Jean Dois^

(1) Ârch, de la Marne» ibid. (procès-verbal, dossier h. pièce 225. Calmi^*'* dossier c, pièce 34 : 4 pages numérotées en haut, « parsphécs ne varietui » ^ signées en bas par Cassette; visa de IMeur).

Sources doc, acc. — Arch, de ta Marne, C, SàS et 29i9 : Admintsirktioss ** la communauté ; école ; usages ; poiit ; compilas des sytidîrs, — C Demaude dVtahHsscmeut de foh'eii et murcheÂ u Pocoucy, — C, 89^ 947 : Imposition». — C. Î02i : Gapîiation. - C, 1049 : Vingtièmes- C, îjD3 t Corvées. - C, 1670 : l^onts. - C. 7/5 : AteUer de churité- C, 1773 : Projet d'étabU?fsemeut d'un notaire roynl u Pocancy.— C. f Église et preshytcre, - E, Hi3 à Hî? : Familles Larcher et de V d*Argenson» seigneurs de Pocancy ; contrats de ventes ; terrier d^ seigncuricp etc. — G, 107 et /S50 : Cure, -- 6\ /*7 : École. — G. 4f3 640 : Dîmes appartenant au chapitre Saint- Etienne de ChAloct»« Gf 556-558 : Bornage et séparation den ten'cjk et seigneuries de Poctt^O et de Champigneul ; — etc»

— Pocancy appartenait à l'élection de Châlons ; aujoisrdliuj la Cûmmi*"' fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Ctiâlous-sur^Mame.

— Dénombrement de 1773 : <i3 feux roturiers et 1 ecclésiastique.— Pop uJ^ tion i 121 tiommcii» 80 femmes» 33 gar^'ons et 29 filles» soit 263 habitante*