PO€AN€T
an Foumy, Jean Mahuet Taîné, Jean Nicaise, mr, Jean Nicaise, reur, Jérôme Compagnon, Joachim Nicaise, Joseph Caquet, Il Guérin, boulanger, Louis Leherle, Nicolas Cellier, Pierre Blé, î de Namur, Pierre Nicaise, Pierre Paris « et autres », dit le s-verbal, dont, d'après les signatures, Quentin Person, Cassolte, I Hermelin, Pierre Nicaise, Jean-Baptiste Lambert, Jean Person, î Person, Marc Gérard, J. Hémard, J. Maheux, J.-B. Guérin, es Séjourné et Pierre Hémard. — Les députés furent Pierreis-Bemard Doublet, conseiller en l'élection de Châlons, demeui Vertus, qui arrive au cours de la réunion, « accepte la nomi- 1 ji et signe le procès- verbal, et Christophe Cassotte, lieutenant justice de Pocancy.]
CAHIER
mces, plaintes et remontrances des habitants et communauté de la paroisse et village de Pocancy.
îra très humblement. Sa Majesté, suppliée, en conformité s intentions de bienfaisance :
RT. !«'. — D'accorder aux États généraux seuls l'établissedes impôts, en quelque manière que ce soit ;
— Qu'on ne pourra attenter à la liberté individuelle un de ses sujets qui ne soit prévenu de délit ; en ce cas, J sur-le-champ ès-mains de ses juges naturels ;
— Qu'il sera arrêté de ne pouvoir être jugé, en quelque Te que ce soit, que par des juges légaux dont on ne a être distrait sous tel prétexte que ce soit ; en consé- 2e, les juges ne pourront s'écarter, ni modifier les lois, et l responsables de Texercice de leurs fonctions ;
— Que, pour éviter les gênes et les vexations qu'on ive journellement dans la perception des impôts, la Nation ra, répartira et percevra elle-même les subsides ;
— Que les minisires seront tenus de rendre compte de >loi des subsides dont ils demeureront responsables ;
— Que les États généraux seront prorogés dans un temps pour remédier aux abus qu'on n'aurait pas prévus, ou per- >nner les opérations qu'on se propose aux prochains États •aux ;
— Que les subsides qui seront consentis seront répartis ment, et sans distinction d'ordre, sur chaque sujet du Roi, iroportion et relativement aux possessions et facultés;
— Que, pour parvenir à la répartition de l'article ci-dessus oléger l'agriculture et la faire avec une sorte de justice, le
tiers s'imposerait sur les propriétés, et les deux autres tiers d"!) sur les consommations ;
9. — Que les corvées se feront aux frais des trois ordres, ji^sir égale portion à raison des revenus, sauf à établir des droits ^de péage pour en diminuer le fardeau (2) ;
10. — Que les aides ne consisteront que dans un droit unic^ Mje sur les vins ;
11. — Que le sel sera commerçable ou réduit à une sonmiisne modique ;
12. — Qu*il sera fait un nouveau tarif pour les contrôl^'s, sans pouvoir exiger, dans un acte, plus d'un droit, et que Id formalité en étant une fois remplie, il n'y aura plus de recherchas sur ce droit (3) ;
13. — Que les liuissiers-priseurs, qui mettent des entraves aux successions des campagnes et qui les détruisent par les transports et vacations, seront supprimés.
Doléances locales de la paroisse de Pocancy,
Sa Majesté sera aussi très humblement suppliée : 1" D'établir une commission oii les seigneurs seront tenus de représenter leurs titres pour, par ladite commission, sur l'ex»" men desdils litres et les mémoires des habitants, confirmer ou éteindre les servitudes qu'on exige d'eux : le village de Pocancy en est grevé, étant assujetti, envers le seigneur, à des cor\'ées, redevances, cens et gros cens (4) ;
(1) Sic ; mis pour « ordres ».
(2) La communauté de Pocancy s'était plainte des charges que lui ^^'^ occasionnées, de 1750 à 1785, la construction de ponts de pierre, d'un pont ^* charpente de 30 pieds d'ouverture sur la rivière de Soude et d'une chau^^^ pavée. (Arch. de la Marne, C, Î670 : Mémoire; expédition d'un arrêt du CoO^^' de 1759, confirmant l'adjudication du pont de charpente, transmis à rinteDd^*^ par Trudaine de Montigny; devis des ouvrages; adjudication des travaux, 1^*"* réception, en 1785, par le sous-ingénieur Thouret.)
(3) En 1718, une requête des principaux habitants avait demandé l'établ*^' sèment d'un notaire royal à Pocancy. (Arch. de la Marne, C, 1772.)
(4) Arch. de la Marne, E, 817 : Keconnaissances des ccnsives dues au ^'' gneur de Pocancy (1720-1751 1.
Au XYiii» siècle, la seigneurie de Pocancy avait appartenu à Marc-Pi>'^ de Voyer, comte d'Argenson, fils du garde des sceaux du Régent (1718-1720)^ qui fut lui-même ministre de la guerre sous Louis XV (1742-1757).— Le comte d'Argenson (né en 16%, mort en 1764), avait épousé Anne Larcher, héritière^' Pierre Larcher, seigneur de Pocancy, qui, par lettres de chancellerie oclroyers
POCANCT 503
2® De réitérer, par une nouvelle ordonnance, la destruction ^s lapins et autres gibiers qui dévastent des terroirs entiers, ^mme il arrive à celui de Pocancy ; en conséquence, pour ^"iler ces frais et procès qui sont ruineux pour les commu- ^utés et plus désastreux encore pour un simple particulier, "^sant former de demande en indemnité par rapport à la mul- %ude d'entraves qu'on a mis à l'exécution desdites ordon- ^nces, en conséquence, donner une forme à la nouvelle r^donnance qui élague toutes difficultés (1) ;
3** Que, dans la distribution des impôts (2), on aura égard au dI des terres ; en conséquence, que le terroir de Pocancy, dont ^s trois quarts appartiennent au seigneur et l'autre quart grevé, insi qu'il a déjà été dit, de cens, est un sol ingrat, effrité et dont, 3uvent, la majeure partie ne rend pas la semence au cultivaîur, ne sera chargé que relativement à son produit (3).
la date du 1«»^ décembre 1717, avait obtenu un terrier ; cette seigneurie relelit du Roi à cause de sa châtellenie d*Épcrnay.
Le fils du comte d'Argenson, Marc-René de Voyer d'Argenson (1722-1783), aréchal de camp, commandant militaire en Saintonge, Poitou et Aunis, lUnt loi-méme, pour le terrier de sa seigneurie de Pocancy, des lettres de lancellerie octroyées le 13 août 1768. — En 1789, la terre et seigneurie de xrancy appartenait à Michel Coupart de la Blotterie, chevalier, conseiller du >i en tous ses conseils, maître ordinaire des requêtes. (Ibid., E, 813 à 8Î6.)
En 1754, le comte d'Argenson avait présenté un mémoire demandant établissement de foires et marchés en sa terre de Pocancy. (/ftic/., C, 290.)
(1) Voir le cahier de Cernon, page 125.
C2) Rôles des impositions de Pocanc>' (Arch. de la Marne^ C, S94). En 1789, chiffre des impositions directes était de 2,144 livres pour 70 contribuables ; innée suivante, les privilégiés furent compris et le nombre des contribuables lonta aussitôt à 141, devant supporter 3,142 livres d'impositions.
(3) Le terroir de Pocancy ne comprenait que 2,250 arpents de terres labouibles, 2,963 de terres incultes, 100 de prairies d'usages, 225 de bois.— L'avoine le sarrasin ne rapportaient, en eflFct, que la semence (8,000 et 200 boisseaux, ince commune); mais le froment (1,200 boisseaux), le seigle (10,200) et l'orge ,200), donnaient presque le double. (Dénombrement de 1773 : Arch. de la arne, C, «0.)
Le chapitre de Saint-Éticnne de Châlons percevait aussi, sur ces terres, •s grosses et menues dîmes, les novales, etc., en laissant à la charge des habiints les travaux de réparations de l'église cl du presbytère. (Arch. de la Marne, , 6i0 : Sentence du G octobre 1473 mettant le chapitre de Châlons en posseson des dîmes ; transactions diverses entre les chapitres de Châlons et de Reims, e 1503 à 1688 ; fixation et partage de la portion congrue du curé, arpentage et lan des novales, baux des dîmes ; ordonnance du subdélégué de Châlons du 3 mars 1765, condamnant les habitants de Pocancy â se charger des réparaions de l'église. — C, Î887 : Adjudication de ces travaux.) -- En 1667, l'évéque le Châlons avait installé une école â Pocancy ; mais le maître n'était pas payé
Fail et arrête en rassemblée des habitants de Pocancy, \^ 6 mars 1789, et ont, les habitants qui savent signer, signé :
Simon Hermelin, Pierre Blé, Cassotte, Quentin Pf^^^on,
Pierre Nicaise» etc
DouttLET, élu*
(3(> signatures.)
Parapiié ne varieiur : Cassotte.
POGNY
ANALYSE DU PROCKS-VERBAL. (Ln communaulé (ie Pogny * ' ' était composée <le 2lM> feux. — L*avis pour la ennvncalîon fut lu cl publié le h-r mars 1789. — Le 8, tes haliitaiils se réunirent sous la |>W'sidence de Charles-Louis Bénard, lieutenant en la justiee de Pogny* -^ I^e procès-verbal constate ta présence de Cliarles CîiUct» tUiarl*?*
t't se plaignait : « Les revenus ck' la maîtrise, disait JérAtne Gcriird, raaîf*^ <reeole eit 17fi9, ne valent ;m plus c|ue 120 livres y eompH;* les mois d'éeolc €Î«* enfants h, H n'avait que cela pour toutes ressources; nussi demnndn-t-îl ^U^^ iiahitaiits une contributitm en nature qu'il tixait à uu l)ijîssci)u de scîgicr ^^ une scmime cte 2U sols par an et par ménage de lat)ourtrurs. Oujt-ei rcfuscrc»*^ • tirent valoir le faible produit de leurs terres cl les charges énormes qu'ils s^i^ï*" portaient déjà; le maître d*éeoïe s'adressa en vain à l'intendant; celui-ci •^ paraît avoir rendu aucune décision. (Arch. de la Marnr^ C, 6Wf.i
il) Areh. de îa Marnc^ ibid. i procès- verbal, doxsier fr, pièce ?36\ Cdlt  ^^* dossier c, pièce 94 : 3 pages niimérfitées et signées en haut, « parapliècs-- Viirietnr « et signées en l>as par Bénard ; visa de Prieur).
SocRCKS noc, Acc. ^ Arch. de la Marne^ C, 655, 2î>/9 et W93 : AdmlnUC^ tion de la communaulé ; école ; usages ; procès avec le chapn Etienne de Cbâlons ; pont ; comptes des syndics. — C JK>5 : l
de fièvre miliaiiT pourprée. — C, ^5 et 9hl : hnptKsitions. — C, t*f^ Capitattou*— C, imt> : Vingtièmes.— L\ Î593, 15.9* et tGkO : Con^êe?^^ C, f67/, 2502, 26SM}. ?SfO et *29n : ItéparaHou au pont de Pogny (î» reconstructions de ce pont détruit par les eaux (1743-17S9K — C, l^ ■ Atelier de chanté (1773-1790).- C, /«at7 : Église et presbytère- C,?* et 2i10 : Aides ; rebellions contre les eomn»is. - C, 2«SW : l^pij!ootie-- />. i2 : Ferme et prés du collège de Cludons à Pogny.— <7, 103 el Ifi Biens de la cure.— fi, W, 457. i«>. Wri, 5Jfô. tm à 6^, 7/7 à 7151 : Ten^ — "^^^ et droits du chapitre de Saint-Ktieune de Chatons, seigneur de Pogii^^^^ justice; domaine; prés: pèche; moulin; four îianal ; aumôuerie; et ^ ^ et rentes; IckIs et ventes; eensives st-igncuriales ; procès avec les ha^-^^^ Innts à ce sujet; terrier, — G, S^S et HS9 : Riens des cliapirlains ^^^^^ rancienne eougrêgatton de .Saint-Ktienne. — G, tlHi el /77f ; Ferme ^^ la paroisse Saint-Germain de Cliâlons, et près de celle de Saiiitr-Miav ^ guérite; — etc.
,lrdK de la eommnnc de Pù^nif ; 1^ reg. de délibérai ions de 17S3
POGNT 505
y, Charles Girardin, Claude Boucart, Nicolas Godart, Louis de r, Simon Gallet, François Boullant, Etienne Boullant, Louis net, Philippe Bonviol, Joseph Vigy, Jacques - Michel Adnet, e de Beur>% Pierre Saguet, Claude Saguet, Pierre Boituzat, Edme t, Nicolas Mathieu, Nicolas-Louis Vig>', Louis Plicot, Nicolas ;elet, Joseph Sallon, Jean-Baptiste Martin, Pierre de Beury, as Grojean, Pierre -Marie-Joseph Nicol, Antoine-Joseph Hannogarde-étalons, Pierre Bodet, Philippe Horguelin, Jean Horguelin, Ruelle, syndic, Nicolas Marguet, Jean Marguet, Nicolas-Etienne lire, Jean-Baptiste Housselet, Memniie-Laurent Cheminon, Joseph «let, Jean-François Vigy, Jean Gallet, Claude-Philippe-Michel :, Jean-Baptiste Ravignet, Jean-Baptiste Lancelot, Pierre-Martin rt, François Clerin, Jean -Baptiste Jacquet, Etienne Hermand, ne Boullant laîné, Didier Bodet, Claude Saguet dit Fleury, e Mallet, Christophe Virguin, Adrien Delvine, Nicolas Ruelle, las Dequaire, Memmie Marguet, Nicolas Chanlaire, Jacques ne, Thomas Bodet, Pierre Charlier, Jean Bonviol, Pierre Tous- Jean Cheminon, Pierre Marguet, Jean Cheminon, Pierre- Jean Hier, Edme (Cheminon, Nicolas Boituzat. Joseph Petit. — Les es furent Charles-Ix)uis Bénard, lieutenant en la justice de i, et Edme Ruelle, syndic de la municipalité.)
CAHIER
fémoire des plaintes et doléances que font et entendent faire les pauvres habitants du pillage de Pogny, pour être présenté à rassemblée qui se fera dans la ville de Chàlonssur-Marne, le 12 du présent mois, par leurs députés qui sont : Charles-Louis Bénard, lieutenant en la justice, et Edme Ruelle, syndic.
s pauvres habitants du village de Pogny remontrent et L :
le la religion étant le lien le plus indissoluble de la société, du plus grand intérêt de la maintenir dans toute son ité, de s'opposer fortement à la distribution des livres ieux qui se répandent jusque dans les campagnes, qui npent lesprit, le cœur et les mœurs, et dont on ne voit 3 trop funestes effets ;
22 juin 1788, et du 31 mai 1792 au 7 avril 1806 ; — 2« reg. du 1"^ septembre 1788 au 27 mai 1792. (M. Hemy, instituteur.) Pogny appartenait à rêleetion de (^liidons ; aujourd'hui la commune tie du cfvnton de Marson, arrondissement de Châlons-sur-Marne. [)énombrement de 1773 : 171 feux roturiers et 1 ecclésiastique. - l'opu- 280 hommes, 28.") femmes, 42 garçons et 47 tilles, soit 63^ habitants.
Que, pour le bien de la religion et l'instruction des peup^^^* les évéques. abbes et tous béneficiers devraient résider dans^ l^^ lieux de leurs bénéfices; que le maintien du bon ordre et tl** ^a police demanderaient aussi ([ue les seigneurs des paroi ^««f* demeurassent sur les lieux : le peuple y trouverait encore cel avantage, (pie le numéraire ne sortirai! pas autant d^ la province ;
Que les justiciables sont Irop éloignés des justices; qu^ Ip droit d'avoir ses causes commises est un abus très préjudicit^bte au Tiers état; que le Roi, entendanl que sa justice soit pour!: «us ses sujets, il serait» par conséquent, très utile et avantageux ^^ tous qu'il lïil établi une cour souveraine dans cbaque provm nce pour juger seule en dernier ressort de toutes les causes d^3 ta province; que les officiers (1) de judicature royale se donnas?^-*'" par élection aux anciens avocats, pour un temps limité, ^s»^" à les continuer s*il y a lieu ; que les avocats fussent adw^i^ à plaider en toutes cours ; qu'il fût mis un frein à Tarbitraafcire qu exercent les procureurs, el (|u*il fut fait un règlement teml ^s^nl à abréger les procès el i\ modérer les frais de justice : poL-^»rî» quoi parvenir» il serai*, nécessaire de former de nouveaux co-^t*s civil et criminel, el ipie, par la suite» toutes les nouvelles ortl^CDnnances sur le fait de justice et police soient envoyées à ces c<^ ^ souveraines pour y être librement enregistrées et publiées ^ faire se doit ;
Que les assemblées provinciales soient un monument t -^ujours subsistant de la bienfaisance du Boi ; qu'il est à dés -mrcr qu'elles soient constituées el établies irrévocablement ; que i*'^i menihres qui la cnmposeronl soient triennaux, le Tiers état^ *^' nombre égal à celui des deux or<hesdu Clergé et de la Nobles que ces assemblées soient seules chargées de la réparlitîora rimpôt, el que, chaque année, elles rendent public le cou» I**^ de la recette et dépense ;
Que. pour parvenir au rétablissement de Tordre dans ■ finances, il parait nécessaire que nos seigneurs des Etats gé«^ raux accpnèrenl, par le compte qui sera rendu, une connaissa w^ exacte tie la recette et de la «lépense; quTi Tavenir, les admin * tra leurs en celte partie soient élus de lavis du peuple; qu1I ^ puisse plus être élahli aucun inqjol, ni faire d'emprunt saiu^
H) SïV; i>our « offices ».
es
POGNY 507
nsentement de la Nation ; que celle-ci soit toujours repréitée par une commission permanente composée de quatre 'mbres pris dans chacune des assemblées provinciales, élus léputés par elle, savoir : un du Clergé, un de la Noblesse et IX du Tiers état, lesquels seraient triennaux ; Qu'étant surchargés dMmpôts à cause du trop grand nombre privilégiés, lesdits habitants, non seulement ne peuvent pas procurer les choses nécessaires pour une meilleure agricul- •e et plus profitable, mais encore qu'il n'est pas rare de voir > particuliers vendre annuellement de leurs fonds pour payer irs impositions et se réduire à la misère et à la mendicité, ce i devient une charge de plus pour les autres ; il paraîtrait de et raisonnable que tous les biens-fonds, nobles ou roturs fussent également imposés aux vingtièmes, tailles, capitans et cor\'ées (1) ;
(1) Au rôle de 1790, Pogny était portée pour 2,385 livres d'imposition prinile et frais de collecte, 4,046 livres d'accessoires et capitation, et 1,098 livres prestations des chemins. (Arch, de la Marne^ C, 895,) Ces privilégiés possédaient la plus grande partie des biens du territoire de ;ny. Tout d'abord, le chapitre de Saint-Étienne de Châlons était seigneur Pogny et avait droit de haute, mo\'cnne et basse justice, avec prisons, rches, carcans et poteau avec armoiries sur la place publique de Pogn^' ch. de ht Marne, G, 624 ; Sentences du bailliage de Châlons des 16 août 1613 17 août 1691 ; contestation avec Tabbaye de Saint-Pierre-aux-Monts); il posait, en outre, le droit de pêche dans la rivière de Marne et dans le canal dit ise de Pogny » (sentences du bailli du chapitre du 17 janvier 1549 et des re- 'tes du Palais du 18 décembre 1747 : Ibid., 6^i) ; le même droit dans la Moivre, lient de la Marne, di;oit qui avait fait l'objet d'un procès, puis d'une transac- 1 portant vente, parles habitants, au chapitre (sentence du bailli de Vermans du 13 février 1030; transaction du 9 octobre 1638; ordonnance du subdéjé du 4 juillet 1672, assurant au chapitre la possession de la Moivre et des s : Ibid., 6'2*) ; la possession de La Noue dite la vieille rivière de Marne,
avait été partagée par moitié entre le seigneur d'Omey et le chapitre océs-verbaux et transactions de 1619, 1736, 1766 ; procès en 1769-1770 : i., 624) ; la police champêtre (sentences 1761-1763 : Ibid., 6*24) ; la proété de terres, prés, maisons et même d'une habitation seigneuriale, acquis
les habitants de 1392 à 1789 (déclaration des héritages du chapitre du octobre 1580; procès avec les habitants pour le partage des usages dont le •s adjugé au chapitre par sentence des requêtes du 31 juillet 1708, etc. — i., 6^25 et 6*26) ; la propriété des oseraies, atterrissements et îlots de la ière (procès-verbaux, de 1615 à 1(521 , de reconnaissances des accrues de la rne dont le chapitre était le seigneur; transaction du 18 septembre 1723 avec lame d'Omey : /ft/(/.,62i.6*27.— Délibération des habitants du 14 février 1788 • r/i. de la com^'^ de Pixjuij: V-^ rc.;.); des moulins avecpertuis ou vannes pour navigation de la Marne; des moulins à foulons, appelés les Batterans, sur la ivre, avec redevance annuelle (Ibid., (i2H) ; les grosses et menues dîmes rét du parlement du 2 juillet 1716 : Ibid., 6'29); la cure et l'église dont le
Qu*il serait nécessaire de réformer la gabelle, parce que. \< sel étant d un prix excessif, cela empêche les habitants d'élevcv des bestiaux, de se procurer les viandes salées dont ils se noukTriraient avecavanlage, plulot que dïHre réduits à des nourritut^'€& légères et malsaines qui les énervent, leur causent des uialad mc^ fréquentes, longues et dispendieuses, et les rendent peu prop^r*^^ i aux Iravaux de la campagne» ce qui est évidemment nuisibl^^î* la société ; ce prix excessif les expose aussi à conimetlre i^Mes , fraudes, pour lesquelles ils sont vexés et ruinés par les traitai^rrtU^^ à ne pouvoir jamais sVn relever ;
Qu*a!în d'éviter que ces mêmes traitants viennent rechercJ^cner et inquiéter les familles au bout de vingt et vingt-cinq ar^^^s, comme ils ont tait en 1782, 1783, il conviendrait qu il fût fait m^ i^H
règlement par lequel ils seraient non recevables en lei demandes au-delà d'un an pour les droits de contrôle, insiniL^^ation et aulres, pour quelques actes que ce soil, et que, po -^ar
clocher, ri*cotistruit en 1764, êtnit un tics points de Taslronomc C-V. Cass dtf Thury pour son plan lopograpbique chî pays (procès avec les habitants pa les réparations : ! 712-1 772 : ordonnance de rintendant du 20 septembre 175senlcnces du builliagf de Châlons du 11 juillet 1758, et de lï-lection du 23 ju let 17r>S. - /^/.l. (u *J'2*J et C, /S/>7); le four banal, avec faculté pour les hal tants d'avoir des petits fours ebez eux, moyennant une redevante anuuc \!hid.. G, 6VW) ; les cens et rentes sur divers hérlLiges iîhid., 63î, tiS5 et ( les lods et ventes {lbUi.,H32) : les ceusives seî^jneuriales sur les prés et récoltes» lesquelles furent contestées pnr les hiiUitants (trans^ictiau du * 1755 : Ibid., G, 033, 63i. et C (î.55> ; etc.
Des terres, prés, fermes et maisons avec cens et cari tés étalent possrr^ .^ilè* également» à Pogny, par les ehaprlains de la Congréj^tion tfhid,, G^ K.iS S59)^ par les églises Saint-Germain et Sainte-Marguerite de Chàtnns {ftn^" G, t7à9 et /77i); par k- foïlège des Jésuites de cette ville (actes tJe donati i d'une ferniép du 29 mars ÎCliS, et d'aclial de près â la eomniUJi;iuté, - ^**
IG février lOÎÎ, biens que les habitants tentèrent vainement de racbeter par " ^ w suite. — Ibni,. l). V2).
Le cbapitrc, seigneur de Pogny, se mêlait parfois de radministrutton de communauté. A sa requ^le, eu 1783, ou établit un conseil de notables conipr — ^ nant six laboureurs, six artisans, ouvriers et manouvriers, un idlicici- de jiirtice et un syndic. Mais les tiabitauts ne répondirent pas â l'appel «lu cbapit et de Tiutendant ; ce dernier dût infliger des amendes de trois livres ar ^^^ habitants de Pogny qui se désintéressaient des assemblées municipales ; pu-^ ^ui*» il leur fit défense d'élire, comme syndic, ceux d'entre eux qui ne ï»avatient ^^ "* lire, ni écrire, «ce qui est extrêmement important pour suivre les affaires "^^
la communauté n ; il dut même destituer un syndic incapable, élu malgré s^s^ ordres, par les habitants de Pogny. <^Àrch. dt* hi Marne^ C, 65.5.)— On \^' qu'ici, comme à Aigny (page 31 )» a Bcrgères-les-^'ertus (page 83», et au Mesn sur-Oger (page %%), rorgani.*atron des municipalités, avant 17*11, n'rtoll chose aisée.
lire TarbUraire qui s'exerce en cette partie, il fût dressé un invariable auquel ces traitants ne pussent plus donner înlerprétalioD, ni d'extension ;
Que les droits d'aides sont exorbitants et qu*ils s'exercent trop rigoureusement ; cette rigueur expose les citoyens à des l&vénemenls de différents genres et toujours funestes (1); il serait à désirer qu'ils fussent supprimés ou qu'on trouvât les moyens d^aisser plus de liberté à cet égard, ce qui pourrait se faire en ^Kevant un droit fixé au premier enlèvement ; ^^Que le bien particulier d'un grand nombre de communautés d'habitants du royaume qui sont sur des grandes rivières et non lur les grandes routes. demandemit qu'il fût formé des arrondis- Bements de plusieurs communautés qui concourraient ensemble de leurs deniers communaux aux entretiens, réparations et reconstructions des ponts et chaussées qui leur sont communs botirie passage, et nécessaires pour l'iniportation et exportation ûe leurs denrées et marchandises, et qui ne peuvent rester à la charge de la communauté seule où ils sont établis, sans crainte
la ruiner totalement (2) ;
(1) Le village de PogDy avait été maintes fois le théâlre de troubles et de ellÎQQ contre les commis des aides. {Àrch. de ïa Marne, C, 2109 et 291Ù : Dossiers de procédures de 1716, 1747, etc.) — Des difficultés surgissaient aussi |>our la perception des autres impositions : en 1771^ le premier huissier liu bureau des finances de Chàlons* Compère, constata le refus^ par Nicolas [îillet, aubergiste k Pogny, de payer la tai^e a laquelle il était impose pour les travaux de l'église, et quand U se présenta pour opérer la sai&ie des meubles ic ce contribuabie récalcitrant, il fut insulté par ce dernier» ce dont il rendit bompte à Viniend^ni. (fbid., C, 895.i— La communauté était* en 1780, notée I comme très mutine et difficile à conduire *» {ibid*^ C, Î59A*) — On dut, le k2 jiiÎD 1784, y envoyer des cavaliers de la maréchaussée pour rexécutlon des torvées. (Arch. de la commune de Pogng : 1*^ reg., P» 7, verso.)
(3> On a vu, par le cahier de Mutigny, que les communautés situées sur là rivière de Marne et voisines de l^ogny* demandaient la réfection complète du {K>ot de ce village. Dès 1S78, ce pont avait subi d^importautes réparations, et Un arrêt du Conseil d'État du 27 août de cette même année avait imposé, pour tet objet, une somme de 6«0(K) U%tcs sur les habitants de Pogny. — En 1742, Bu décida sa reconstruction ; les travaux furent ac^ugês 22tO(Mj livres ; on plan lut dressé eu 1748 par l'ingénieur Legendrc. et te pont fut édifié après de longs ^orpariers entre Trudaine et l'intendant. Mais, à tous moments, la dél>âcle les eaux endommageait le pont et nécessitait des réparations : les plus impor* hnies, en 1772, furent adjugées 17 à 18,000 livres.— En mai 1788, une « bûche lotialdérable obstrua Tembouchure de la première arche et encombra la liaiissée >. — En janvier 178^» le pont fut emporte par la débâcle des glaces ; t% habitants envoyèrent, le 21 juin 1789, leur syndic, Edme Ruelle, et Claude bgaet, À Vauault-les ^Darnes, pour acquérir le bois nécessaire à l'établisse-
vE
Qu'il serait nécessaire de réformer J- ''P ""t""" ""'!!!; sel étant d'un prix excessif, cela em,v "' **^« «'^™"' ^ ^""T des bestiaux, de se procurer les vi- '^"'" l?opii\^\ion, sans riraient avec avantage, plutôt a- .-.ani
légères et malsaines qui les '''' habitants de Pogny. F ^.^
fréquentes, longues et dis. '* »>^'nédictions sur le n« ' ^
aux travaux de la camp /'«^••aux. et accorder paix, un»» la société : ce prix e- p^^p,^ . „^ „„„.^,„^ . ,j .^.^,^„
fraudes, pour lesque' .^-^^
à ne pouvoir jamp' .•'«'° Debeurv. Claude Sagikt, N»*-
Qu'aflnd'évi* ,>• ^Ic '
et inquiéter » ,>. syndic.
comme ils r .' ' <22 signatures (H.)
règlement
demand
lione' ji'RE et SAINTE-SUZANNE
j jae nous lavons expliqué dans la préface, le cahier et ^^
1 ' ^'^'jî^ri'aï de la communauté de Poivre et Sainte-Suzanne (2), *1 »=^'
^«^^'ij liasse de documents relatifs i\ la convocation des Étt»*^^
^-"^ pont de charpente, et un arrêté de la commission provinciale *^** ^jlftllSi) les autorisa à se pour\'oir devant le Conseil d'Ktat pour oht^-**'^*'^ ^■/^nge sur ce pont.
'"pour tous ces travaux, la communauté de Poguy avait déjà, à maii"»**^* jjrisefif protesté contre les frais énormes qu'ils occasionnaient. En ma.i ^* luiD 1788, elle exposa à l'assemhléc intermédiaire qu'elle n'avait pas de rtr'*'*^"' qus communaux suffisants pour suhvenir à ces dépenses ; que les hahîtautf^ ^ pogay ne passaient sur ce pont que pour les moissons : qu'ils n'avaient au «:.-*-*' commerce de l'autre côté de la rivière, tandis que les communautés de la r"***
et Ablaucourt avaient un commerce moindre, mais qu'elles avaient des pos=^ *- ~ sions considcrahles dans la prairie et n'avaient d'autres passades que le p ^"^ -» de Pogny, la rivière n'étant pas guèahle. La communauté de l'ogny demauc* ^ la participation de tous ces villages aux réparations du pont et de la chausss^- *^ ^ (Arch. de la Marne, C, G55, 1011, 2.^2, 26T/r>, 2.0/0 et WH. — Anh. de la ^'-^^JI^. mime de Pogny : /" reg. des délibérations : séances des KJ mai et 22 juin 17" ^^ * ordonnance de l'assenihlée intermédiaire du 1(> juin, f» 10 à 12. — 2* reg. ^^ délibérations : séances des 21 et 24 juin 1780, f ^ 3 et suivants.)
(1) Hn outre, un hahitant a signé en lettres majuscules : « A. D. ». .
(2) Poivre et Sainte-Suzanne appartenait à l'élection de Vitry-le-Krançc::^:^^^^ * aujourd'hui la commune de Poivre fait partie du canton de Hamerupt, ari — ^"^^
ns le bailliage de Châlons-sur-Marne, déposés aux Archives
-^nl été envoyés aux Archives de l'Aube ; une note au
igné. Mais les recherches faites à maintes reprises
'♦ pas permis de retrouver ces documents. (lettres
nier, des 25 juillet 1904 et 27 février 1906).— Une
1^ o dans les Archives de la commune, a été égale-
e. (Réponse de Tinstituteur au questionnaire de
d'Académie de l'Aube).
.e des feux de la communauté de Poivre et Sainte-Suzanne,
c-tait de 121. (État des feux : Arch, nat,, 3^31.)— Quoique,
.9 ce chiffre, elle n*eut droit qu'à deux députés, les habitants en
Snèrent cependant trois : Jérôme Person, Nicolas Royer et Pierre
EiGEOis, qui furent admis par l'assemblée du Tiers état du bailliage.
cè»-verbal de rassemblée des trois ordres du 12 mars 17S9.)
NALYSE DU PROCES-VERRAL. [La communauté de Poix (1) était posée de 70 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié r mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence 'rançois Rlanchin, syndic municipal de la communauté de Poix. je procès-verbal constate la présence de Jacques Deschamps et
:inent d'Arcis-sur-Aube. — Sainte-Suzanne est un hameau de la commune lailly, canton d'Arcis-sur-Aube. (Théophile Boutiot et Emile Socard : onnaire iopographique du département de VAube.)
— Dénombrement de 1773 : 134 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 3 nobles. Dpulation : 197 hommes, 128 femmes, 45 garçons et 33 filles, soit 403 habi-
Un état statistique des habitants de 1787 indique 158 feux et 528 habitants. hiffre donné par Tétat des feux {Arch. nat., Ba 31), paraît donc beaucoup
faible. — En 1779, d'après le montant dd rôle de la taille, le nombre des ibles était de 158 dont 155 habitant la communauté ; en 1679, il était de 167
les o£Bciers de Justice, le recteur d'école, 13 tisserands, etc.
— Sources doc. acc. — Arch. de VAube, C, 2066 à 2068 : Impositions ;
matrices et rôle de la taille (1676-1789). — C, 2069 : Administration de la communauté ; états statistiques d'habitants ; voirie ; presbytère, etc. ^ G, 36, 53 et suivants, 783 et Î3Î0 : Administration des cures et nominations des curés de Poivre et de Sainte -Suzanne, ancienne cure érigée en succursale le 9 octobre 1737; biens et revenus; — etc. — Arch. de la Marne, C, 963 : Impositions.
Il) Arch, de la Marne^ ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce 237, Cahier,
Mer c, pièce 126 : 10 pages cotées et paraphées au bas par Blanchin ; visa de
mas).
SooBCBS DOC. ACC. — Arch. de la Marne, C, 648 : Administration de la communauté; maître d'école ; comptes des syndics; contestations pour la dime des poU. - C, 898 et 947 : Impositions. — C, 1024 : CapiUtion.
BAILLIAtiË DE CHALONS-SUR-MARNE
Qut^ le tirage au sort de la mil
muiiautês dliabitaiits; t
sst trop onéreux aux ces « désireraient être admis à fourrm proportion de leur population, sans L
au Roi les hommes
l'aire tirer au sort.
Tels sont les vœux des pauvres hahilants de Pogny, pria
Dieu qu'il daigne répandre ses bénédictions sur le Roi,
famille ro^^ale, sur les États généraux, et aerorder paix, union
contentement à tous.
Paraphé ne va net tir : liENARD.
Jean Horglelin» Jean Debeurv, Claude Sagliet, Nice
Pierre IIodet, elc .,...,.. ,
E. Ruelle, syndic.
(22 signatures [IJ.)
