BUREAU DE SAINT-AMAND

Gros » S» »

Augmentation » !• 8*

Jauge et courtage 2* » »

Courtiers-jaugeurs 1 6 »

Dix sols pour livre.. 1 16 4

[Timbre du papier.] » 2 6

Total 5' 11» 6*

Reçu <le Nicolas Lapôtre le jeune, demeurant à Saint-Amaml, la somme e cinq livres onze sols six deniers pour les droits ci-dessus détaillés, de i quantité de quatre poinçons de vin gâté qu'il a déclaré provenir de la fcolte mil sept cent 85 qu*il a cejourd'hui ven<lu en gros à Eloi Vasset, ouilleur demeurant à Saint-Amaml, à raison de 5 livres le tout, suivant i déclaration demeurée au registre, numérott'c <lc ce même nombre, sauf lus haut prix et plus grande quantité, autres <lroits et actions. Fait au ureau des aides de Saint-Amand, ce huit jour du mois de janvier mil sept ent quatre-vingt-sept. Vautier-Rousskl.

î terroir de Saint-Amand était, à cette époque, plante en vigne : en 1773 comptait 476 arpents, mesure de Paris, soit 163 hectares, alors qu'auhui il en reste à peine cinq ; c'est donc une perte de 96,9 •/>• Ces vignes isaient, année commune, un millier de muids de vin : en 1773, la récolte cependant à 520 muids. (Dénombrement de 1773 : Arch. de la Marne^ . — La.xglet : op. cit., page 41.)

les échanges, les transactions, les exploits, les sentence ^^s, billets, etc.

N^ayant aucun égard pour les droits aux sommes y |K)rli^^sef qu'on donne aux actes sous-seings privés la même forc^?^ que ceux faits par notaire, étant contrôlés.

Lorsqu*une personne qui ne sait pas signer voudra se passer de notaire, qu'elle fasse faire son acte par devant deux témoins» iesciuels signeronl en place de celle qui ne saura pas signer^ sera déclaré bon, valable étant contrôlé, et que les témoins soient les proches parents du vendeur ou du redevable, et en suppritnf^ cette fouie d'impôts du contrôle, la ruine de la veuve et ^« Torphelin, impôts qui Ibrment un cahot ténébreux dont il y ^ peu de gens, même de ceux commis pour en taire la perception* qui sachent en tirer les droits; de là, les contrôleurs, dans ci^* cas obscurs, prennent toujours [vlus que moins. 1! conviendr^'^ que le produit de cet impôt fût au profit rie la province.

Il régne encore dans les villes, bourgs et villages, une pe^ publique : les huissiers-priseors. Des pauvres enfants ont-* perdu ce qu'ils ont de plus cher ? On voit ces hommes, riiorre de Fhumanité, se transporter chez ces orphelins pour en inve*^ torier les e(îels, s arroger cin((nante sols par lieue de voyage ils font deux séances de deux heures chacune, moyennant ne livres ; Fin venta ire fait, ils viennent faire la vente, et tout leurs démarches leur sont payées toujours à cinquante sols |V lieue ; pour faire la vente des elTels, il leur faut encore un notai qui leur sert de scribe, et aussi à neuf livres par jour ; ensui^^* quatre deniers pour livre du prix de la vente, et enfin le coritrôle ; quoiqu'il ne leur soit par permis de manger dan;* '^ maison où ils font la vente, ils ne vont pas vivre ailleurs • '* vente faite, ils obligent les redevables a leur porter les deniers dans leur domicile et, ces tieniers. ils les gardent souvent ur'»^^^ deux ans sans qu'on en puisse rien arracher, et par là, les cr^^Sûtvciers ne sont point payés. Sur un pareil tableau, dicté pSK^ — ^ vérité, ne doîl-on pas supprimer des hommes si pernicie leur rembourser leur charge? Qu'on établisse une loi dans t^^cnûV^

l)ailliage comme elle existe dans celui de Vitry pour les iip taires (1); qu'on fasse une description en présence des part— ^ "^^

nH«

<lj L'arrêt du parlement du 22 août 1742 (cite en note au cahier deCer pH|îc 123» « giiitlail les nalaires rm.iux aux haUliaiîc et prévMê de Vilry le droit de faire seuls tous les inventaires ».

%jatnt paternels que maternels, fait double, dont le tuteur en tiendra un et le curateur l'autre, et dans le cas où il est nécessaire de procéder à la vente, qu*on la fasse faire par le sergent du lieu ; ^ors cela épargnerait des frais considérables aux pupilles (1). A rinstar de plusieurs provinces du royaume, nous demanderions que la Champagne se gouverne par elle-même ; que notre monarque nous fît savoir combien il retire de net de cette province ; alors nous nous soumettrions de verser dans le trésor la pareille somme et d'augmenter même la finance jusqu'à l'extinction du déficit ; pour y parvenir, il faudrait racheter la gabelle et rendre le sel marchand, et racheter aussi les droits d'aides, de contrôle et autres.

A l'égard du rachat de la gabelle, comme tous les individus font usage du sel, il conviendrait que ce fût par une capitation qui pourrait monter à trois livres par tète, et les enfants de huit ans n'y seraient pas compris; cependant il serait injuste que le pauvre payât par tète autant que le riche, attendu qu'il est presque toute l'année journalier chez les personnes opulentes, et en conséquence consomme le sel du riche et épargne le sien ; il conviendrait donc, pour établir l'équité dans ce rachat, par exemple, que celui qui supporterait quarante livres d'imposition à la taille paie le rachat au taux ordinaire de trois livres ; que celui qui en supporterait cinquante livres payât trois livres dix sols ; que celui qui en supporterait soixante livres payât quatre livres et au-dessus à proportion de sa taille, et que celui qui n'en supporterait que trente livres ne payât que cinquante sols; que celui qui nen supporterait que vingt livres ne payât que quarante sols et au-dessous à proportion (2), ou que le rachat se fasse dans les salines.

Quant au rachat des aides et contrôle, quoique l'impôt territorial soit un obstacle au cultivateur, pourvu que cet impôt tombe sur le propriétaire, nous y consentons, sinon qu'on établisse un impôt sur les vignes, sur les bouilleurs, sur les cabaretiers, les bouchers, les tanneurs et autres qui paient des droits d'aides sur leur fabriciue et leur commerce ; si cela est insuffisant, on peut prendre le surplus sur les tailles et les ving-

(1> Voir le cahier d'Alhis, paj^c 41.

(2) Le reste de cette phrase : « ou que le rachat se fasse dans les salines » a été ajouté d'une autre écriture.

BAILLIAGE DE CHALONS-SUH-MAHXE

lièmes ; par ce moyen, la Nation profiterait de ces fo immenses que font les financiers, ainsi que des appointemen et pensions (jiron paie à tous les suppôts de la ferme et de b régie. I

Nous approuvons les vues bienfaisantes de notre souverain quant a la conversion des corvées en nature, à celle qui se faî aujourd'hui [k\v argent; mais nous estimons que la justice serai encore mieux observée en élahlissanl des bureaux de distance en distance sur les grandes routes, pour faire payer des péagei suffisanls à tous les voituriers passant sur les routes, et ce i raison de tant par cheval ; alors les entretiens des routes sei payés par ceux qui les écrasent (1).

Nous estimons que le projet du monarque dans Texlensioi donnée aux présidiaux et à rélablissement des grands bailHagej est très louable ; nous eu demandons donc le rétablissement (2) * nous demandons aussi, dans le nouveau code de lois,qu*il y soi arrêté que tous les procès pendant à ces cours soient jugés di sa demande, en lui accortlant un recours contre son procureu: ou avocat si c'est de leur faute, ou contre les juges si les proçu; reurs et avocats ont fait leur devoir; nous demandons, en oi que les jugements par appointements ou à mettre par déli se rendent sans épices.

Un bon moyen, dont nous avons parfaite connaissance, poui augmenter les revenus du Roi, c'est qu'il rentre dans sel domaines ; nous avons sous les yeux des fermiers des domaine qui louent» les uns mil trois cents livres et qui retirent neurmilU livres, d*autres qui n ont afTermé qu*un huitième de ce quHt retirent. Un autre moyen, non moins utile que le premier^ cVs de réduire les moines el autres communautés, religieux et reli*» gieuses à une somme de cinq cents livres par tête, ce qui sera bien hotuièle pour vivre en commun, tandis qu'on voit d sortes de moines avoir trois mille livres a dépenser chacui qui est la cause cjulls désiionurent Tétat ecclésiastique rendent le scandale du pulïlic. l*^n les réduisant à une sol modique, ce serait le moyen de les faire sages malgré eux, pauvre, sous sa chaumière, couvert de haillons, moura

i}f Voir !c» c?aliîers de Condé-sur-Marnc, page 190, et Fromeiitic page 309.

(2} Voir If cahier trÈvrcs, pajîc 27fl,

froid et de faim, ne peut s*empècher de murmurer contre ces

sortes de religieux qui, dans le principe, menaient une vie

sainte et retirée, toujours occupés à la prière et à la contempla-

tion, couverts de cilice et dans une pénitence continuelle; mais

depuis qu'ils sont devenus opulents, ils ne pensent plus à leur

institution primitive, logés dans des petits palais, toujours table

ouverte où sont à deviser des personnes de différents sexes ;

voilà qui est terrible (1) !

Un autre abus, non moins essentiel que les deux précédents ot: qui serait d*une grande économie, ce serait, dans un temps d^ paix, de renvoyer les trois quarts des officiers et soldats chez eui:s, sans paie et sans être décorés des habits du Roi, surtout Oi^mix qui sauraient bien faire les évolutions militaires ; choisir o^ux dont les parents ont de louvrage pour les occuper; nous voirons autour de nous des semestres (2) se parer tous les jours d^ l'habit que le Roi leur donne, mener pendant le temps de

Cl) La seigneurie et la justice de Saint-Amand appartenaient au chapitre

^^ S^înt-Étienne dé Châlons qui les tenait d'une donation faite en 1103 par

^**i ^c Possesse et confirmée par Henri I**", comte palatin de Troyes, et par

*>«»lle du pape Pascal II. du 29 mai 1107 {Arch, de la Marne, G, Ji62). Depuis,

'^ ^Hsipitre avait acquis, par d'autres donations ou par vente, la plus grande

^**~^ie des biens du terroir de Saint-Amand (Ibid., G, 655 et 656). Il possédait

^^^sî des prés et des vignes (Ibid.^ G, 659), les moulins de la Folie, du Ruet,

^^ I— ^ître ou du Sous-Chantre, de Husson ou de la Chaise, etc. (Titres : ibid.,

• ^Ô7 et 4/2) ; il percevait, après transaction avec les abbayes de Saint-

*^*d*ï»c-aux-Monts et de Cheminon du 7 mai 1434, toutes les dîmes de la

^î^***-ï*«e : menue dime des agneaux à la 13« (sentences des 24 septembre 1474 et

^ *oiit 1566) ; dîme des blés, d'abord à la 15* gerbe (sentence des requêtes du

*^^l*Bs du 12 août 1605), puis à la 16*, et celle des mars à la 21« gerbe (arrêt du

^^■"^^«nent du 9 février 1608), dîme du vin qui se payait en nature à la 16* et

/*^ ^^Onvertie en une redevance de 20 sols par journel de terre (transactions des

^'^B^'t.embre 1611,20 janvier 1621, et reconnaissance du 30 janvier 1764); les

j ^'^'^les et le gros de la cure de Saint-Amand (1698); les censives seigneuriales,

^ ^^^^s et ventes, le droit de pressoir abandonné aux habitants moyennant

*\^ x*edevance annuelle et perpétuelle de 60 s. t. (5 novembre 1402; recon-

2***^«nce de 1743 et 1783) (Arch. de la Marne, G, 65S et 660); le droit exclusif

I ■^6^ chasse et de la pêche (ordonnance du 7 août 1705 : Ibid., G, 5&5). Par

^**^&s de chancellerie en date du 10 mai 1749, le chapitre obtint un terrier de

^^îgneurie qui fut dressé en 1750 (Ibid., G, 66Î).

j ^^'^ne commanderie du Temple, transformée en une commanderie servante

ç ^^rdre de Malte, exer^-ait aussi des droits sur la région {Ibid., G, 6*55). — La

^2^^^gation possédait des terres à Saint-Amand (Ibid., G, 861). ,!•- ^^) Se disait des olTicicrs ou soldats qu'on envoyait passer le quartier im^.^ '^*€r chez eux ou ailleurs. Ces congés n'étaient pas pour cela de six mois. ^^^ionnaire de Trévoux, ouv. cit.)

letir congé une vie scandnleuse et libertine, et cela parce qu'ik attendent un décompte en arrivcUil au régiment: ne peut-on par

les mettre sur le pied des officiers et soldats de milice? Cet obje ""^'t ferait une épargne de plus de vingt millions par an et au- .^dessus, et les deux précédents formeront une augmentation ai«r iu moins d*une pareille somme : ce serait un sûr moyen de rempli JS h le déficit sans surcharger les [leuples.

La Noblesse du temps jadis levait des légions à son conipt^^Re pour aller combattre les ennemis de IHtat ; il était juste que le- ^.s souverains leur accordassent des privilèges pour les récompei ser; mais aujourdliui que ces charges onéreuses pour cet ord ne subsistent plus, et qnau lieu de payer, ils sont eux-niême gracieusement (1) payés, et que même on leur accorde des peir' :^i* sions. c*est avec justice que leurs privilèges doivent cesser •

qu'on les fasse entrer dans les rôles des impositions sui\^ leurs revenus ; cette classe opulente ne s*est pas contentée d' privilèges que les souverains leur avaient accordés; ils les encore augmentés du temps des guerres civiles. Tous c messieurs étaient logés dans des châteaux fortifiés ; ils reti-S^ •* raient les habitants de leurs villages dans leurs forts pour 1 garantir des incursions des parties courantes, mais à conditioi qu'ils leur faisaient faire des reconnaissances par lesquelles ce habitants leur accordaient des droits de censives et de lods ventes, des corvées, des redevances d'un septier de froment pat cheval ; ne peut-on pas regarder ces reconnaissances arrachée^ de la plume /.viV des pauvres misérables habilanls <le campagnt^ comme une tyrannie? C'est donc avec équité que nous en deman^ — dons la suppression : par la même raison nous demandons?^' aussi la suppression de la Iranchise de toutes villes qui oui d' privilèges.

Et comme, sur le rôle des vingtièmes, tous les propriétaire:

sont imposés dans le lieu où sont situés les biens» nous deman

dons aussi qu*il en soil de même au rôle dejla taille,

A Texemple de T Angleterre, nous demandons qu'on tmpo des impôts sur le luxe.

Il règne encore un abus en France qu'on peut supprimei sans que personne en soufîre : c'est Finégalité des mesures, tan le boisseau que la pinte, ainsi que tes poids et laune ; il se:

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très utile pour le commerce et pour le cultivateur de rendre toutes ces parties égales dans toute retendue du royaume.

Il se trouve, dans le royaume, des provinces qui ont des privilèges et d*autres qui n'en ont pas. Ne sommes-nous pas tous enfants du même père et sujets du même souverain ? Pourquoi cette prédilection ? Nous demandons la proportion égale entre tous les sujets de la souveraineté.

La plus forte de toutes nos doléances, c*est de dépeindre le malheur que nous avons d'habiter la plus pauvre province de tontes celles qui composent l'empire français : c'est avec justice qu'on a démontré à M. de Sens (1) que la pauvre Champagne payait plus d'impôt qu'elle n'avait de revenu ; il n'y a personne qui soit plus en état de le démontrer que les habitants de Saint- Amand : selon le rôle tarifé, les revenus ne sont portés qu'à douze mille livres, et nous payons en taille, capitation, accessoire, vingtièmes et corvées, la somme de douze mille deux cents livres (2) ; c'est donc, d'après la seule industrie des habitants que l'on peut subsister ; le manouvrier, qui est porté à soixante-dix livres de produit, paie quinze livres d'industrie : qu'on juge, s'il est père de famille, comment il peut subsister ; Je laboureur qui laboure d'une charrue ne paie point d'industrie h cause qu'il est occupé entièrement et ne peut rien gagner chez tutrui : cela parait juste, mais il est de la plus grande injustice r^< un vigneron qui a assez de vignes pour s'occuper, ne gagnant ^s un sol ailleurs, paie une industrie entière.

Telles sont les humbles, respectueuses remontrances des ^i>îtants de la paroisse de Saint-Amand ; elles sont dictées par

désir le plus sincère de la prospérité de l'État, du Roi et de '^s les citoyens.

^ous demandons la suppression des étalons.

^ous demandons qu'il y ait une diminution dans le *^ie.

Cl) Cf. « Lettre ù M, de Brienuc, chef du Conseil des finances^ i7S7 », et ^^i. « Exposé des principaux vices de l'administration dans les provinces : ci ^'^'^eigneur Loménie de Brienne, archevêque de Sens, principal ministre ». * • D. d.. in-8». - Biblioth, Nat., L5»t 369).

C2) Arch. de la Marne, C, S99 et 964 : Impositions de Saint-Amand ; rôles. ^ X 779, en ne comptant que la taille, les accessoires et capitation, on arrivait ■^ an cbiffire de 7,715 livres. — Tableau des revenus et charges de la commu- '^'^^ de Saint-Amand en 1788. (Ibid., C, 677.)

Ce qui a été fail et arrêté à rassemblée, ce 8 mars 1789; oc lesiiits députés et liabilants eomparants dont le cahier a été fa en ladite assemblée, signé avec nous.

NiCAisE, Nicolas Lapothe, N.-P. Oudinot, syndic, J.- BoLFHGEois, Vauthihr» elc, , , . .

(42 signatures,)