Que les droits de hallage, minage et mesurage soient

^Uf^primés et abolis dans tous les marchés, ou qu'ils soient

*"êcixiits à une prestation en argent qui ne pourra excéder ce que

'*OM^ perçoit dans la capitale, et que, dans aucun cas, on ne

F^^^isse les lever en nature (1).

Pierre Collart, Gatelet, Claude Masset, Claude-Martin Brouart, Nicolas Geoffroy, Diart, Joseph-Edouard Gentil, François Brisson, Hachette.

(9 signatures.)

t^^'^ ï'Bites avaient déjà été adressées et des enquêtes avaient été prescrites pour

^^^^ inuer les frais à la charge des communautés d'habitants : « Les impositions

^^"•^^ant beaucoup augmentées par rapport aux conjectures dans lesquelles

*^ iBtat se trouve, — écrivait à la date du 17 janvier 1743 a l'intendant Le Peletier

^^^ Beaupré, le contrôleur général Orry, — il est nécessaire de diminuer les

*^ ^penses particulières qui sont à la charge des propriétaires des fonds et

*^^s habitants des paroisses de la campagne, et de leur procurer du soulagc-

^^^:^ent dans tout ce qui pourra en être susceptible. Le rétablissement ou la

^^^iDnstniction des presbytères sont devenus très fréquents dans votre généra-

^i"té, et comme on ne s'attache pas uniquement au pur nécessaire pour ces

"'^^Drtes de logements, les dépenses que l'on fait à cette occasion sont une

^ ^circharge qui devient très pesante pour les propriétaires et les Iiabitants sur

^ ^^^ui elles sont toujours rejetées en totalité, ce qui peut en même temps être

^ ^rès préjudiciable aux recouvrements des autres impositions dont l'accéléra-

^^ tion est devenue très importante dans les circonstances actuelles. . . » — « J'ai

^^ ^éjà eu occasion de m'aperccvoir plusieurs fois, disait en 1765 l'intendant au

'^ subdélégué de Vitry,-- que les curés des paroisses de Champagne exigent de

^ leurs habitants des logements dont la dépense devient trop à charge aux

^ peuples : en conséquence, je suis dans l'intention de n'accorder à l'avenir

^ aux curés que les logements indispensables. . . » — En 1774, Turgot demanda

à l'intendant Rouillé d'Orfeuil quelle était la jurisprudence étal)lie dans sa

généralité pour les réparations des presbytères : « L'usage établi dans cette

« province par rapport aux réparations des presbytères, répondit l'intendant,

« est conforme à ce qui est prescrit à cet égard par l'édit de 1G95. Les curés ne

• sont assujettis qu'aux réparations menues et usufruitières, et à l'égard des « décimateurs ils ne contribuent à aucune de ces réparations pour raison de

• leurs dîmes. . . » (Arch. de la Marne, C, /797.)

(1) Outre les droits de hallage, minage et mesurage que payaient les cultivateurs de Rouffy en menant leurs récoltes au marché de Vertus, ils devaient encore au chapitre de Saint-Jean de cette vilic un droit de gife, redevance annuelle et perpétuelle de 4 livres, confirmée et reconnue par diverses sentences et décisions des 17 septembre 1481, 14 juin 1493, 19 mars l.>66 et 19 décembre 1729. (Arch. de la Marne. G. /WJ.9.)

KM

BAILLIAGE DE CHALON'S-St'R-MARNE

ANAÎ.YSK nr PIIOCÈS-VERBAF.. [Le village de SainU\raa«-irf ^1;

t*tnit compose cle 2S5 feux. — I/avis pour la convocation des Etais généraux fut lu el publié le l^»* mars I7H9. — Le 8, les hahita«^^ssf réunirent sous la présidence d^Etienne Nolin, lieutenant en la ji.i.st/ce du lieu, — Le proccs-verbal constate la présence de Noël Nie^ise» ï']ticnne Ridiez, Paul Baliat, F.-Jean-Bapliste Camus» Jacques (irabul, Jean-Haplisle Menissicr. Antoine Menissier» Toussainl Mérard, Nicolas Lapntrc» I^3uis Xolin^ I^ouis Oudinot, Pierre Lechertne, Louis Hourgcois, Nicolas Hérard, {Claude-François Meleau, Jean-Joseph lioarlî^'^* Nicolas Nolin» Claude Hichez, Louis Roussel, Jean-Pierre Riche^^j Claude Lelda nr, Claude JacquineL Reniy (;oUi(eIeL Nicolas Suai Paul Bourgeois, Nicolas Henry, Philijjpe Songy, (Claude Menissiê^ Jean Blanchard, Jean Malioul» Pierre Lapôtre, Claude Henrion, Nicole l'ierre Oudinoï, syntlic, Vincent Marquaire, Pierre Mahout, Je^*'"'' Baidiste Noliu, Jean-Louis Bourgeois» Nicolas Mahout, Nicolas Porti*^ ^■"' Claude-Philippe Délavai, chirurf^ien, et encore, d'a|)rès les signatures «^ ^ proccs-verhal el du catiier. J.-P. Vautliier, l'rignel, Claude I>eladro>' ^*' Saulnois, |;*rc1!jer, Thinnix, J.-V. nevarenoe, Jean-Baptiste BicUc-^» Jacques Lambert, Jean-Bapîisle Boussel, C.-F. Périnet. Jacques (fueux, Joseph Jïollé, Louis Lapôtre, Prignel, Anloine Hichez. J- Thiroux. — Les trois députés furent Noél Nicaise, Nicolas l«il*oTfiJ Jean-Louis Bociigeois.)

(1) Arch, ik !(t Mttrtir, ihid. (\}vovùs-vvrhu\, tiossitr b. ftière ^**fô- l^ douxicr r, pivre tV2 : topazes cotées et pnriiptiêcs par Nohn; ^ixa d'un miîîsairt" de l'assemblée du Tiers état du bailhage).

SoLKCKs tioc, ACt:. — Arch, de la Manie, C, 677 : Administration connnunauté ; ponts; comptes cïes syndics; procès pour la pâture. — (\ S99 et 96ï : Impositions. — C, tim ; Capilali- C» Wî'i : Corvées, — C. /S9* et 2S93 : Église et presbytère, — C^ Hebeîlioji envers les commis des tailles. — C, 2459 : Cour de^ ai' C. 2)70 : Incendie de 1740. - G, 125, V20, W et 398 : Cure. ^n, 462. îai, :m, 62% et de «55 à mt : Biens et droits du chapi Snint-Kticuue de Châlons, seigneur et décimateun — G* S6Î i de la Congrégation ; — etc.

— Saint-Amaud appartenait à l'élection de X'itry-lC'FrançoU; aiijtiu la commune fait partie du canton et de rarrondisscment de Vi1ry*le*Fni

— Dcnombremeul de 1773 : 254 feux roturiers et 1 ecclésiastique, latiojï : 3yil hommes, :m} femmes, 104 garçons et \H tîllcs, soit 9H7 bal*. — En 1787, on en comptait 1,051, dont 12 laboureurs, 125 vignerons, 7 ti vriers, 9 lissiers, 3r> veuves. iArrh. dr Ui Manie, C, V27 et ^iif. — D* LaM La popnlntian de Vitnj'te-Frfinrois et de ifon nrrotniisRemvnt, op. cit,>

CAHIER babitants de Saint-Amand, assemblés aux sons de la à rissue de la messe paroissiale, le 8 mars 1789, par •Pierre Oudinot leur procureur-syndic (1), présidés par me Nolin, lieutenant en la justice dudit lieu, en consélu règlement fait par le Roi, du 24 janvier de la présente [ui permet aux habitants des villes, bourgs et villages, de nnaitre leurs plaintes et doléances à Sa Majesté, ainsi aire telles observations qu'ils jugeront nécessaires pour le rÉtat et le bonheur des peuples, sur les abus qui se tent dans la perception des finances, ainsi que pour ' des députés à rassemblée générale du bailliage, députeront aux États généraux.

er les deniers de Timpôt presque sans frais est Tunique ie mettre le niveau dans le délabrement de la finance et re le peuple heureux.

' y parvenir, il faut abolir totalement les impôts dont la on est des plus dispendieuse : tels sont ceux sur le sel, , les entrées et sorties des villes situées dans l'enceinte ume, sur les diverses boissons, les cuirs, les fers, les s, les amidonniers, les divers droits de contrôles, le etc.

;1, cette production dont Fauteur de la nature a fait pré- . hommes, est une des choses les plus nécessaires à leur nce ; mais Timpôt exorbitant dont on la surchargé met res hors d'état d'en pouvoir faire usage. II faut donc que able soit privé d'une denrée si précieuse et si nécessaire, était marchand, les savants s'occuperaient à fournir des

$ incidents accompagnèrent maintes fois la nomination des syndics Lmand. En 1770, les notables habitants du lieu dénoncèrent à l'intencabale « formée pour perpétuer le sieur Hérard dans les fonctions de ïquérant déclarer nulle l'élection qui a été faite dudit Hérard, le »re 1769 » ; ils exigèrent qu'on procédât à une nouvelle élection ; ils t, en outre, le syndic de n'avoir fait aucune diligence pour se procu. des tailles de la présente année 1770 et demandèrent que le rôle de 1 fût incessamment remis aux mains des collecteurs. Un nouveau nommé. — Mais ce dernier, un sieur Pasqueron, réclama, en 1772, réélection par les habitants, et s'adressa à l'intendant pour être décette charge « source de peines onéreuses dans une paroisse de ; il invoquait à l'appui de sa requête qu'il avait précédemment mploi de collecteur et exerçait encore celui de marguiller. (Arch. de C, 677 et 89».)

BAILLIAGE DE CHALONS-StîR-MARNE

mémoires au public pour eu élendre Tusage jusqu'aux beslL^Ma(/|^. qu'on verse rie leau salée ou de Turine sur le chaume, les l^Kbétes arniailles (1) en mangent jusqu^à la racine; c'est un exe^TTjp/e que nous avons sous nos yeux ; quel désavantage ne résulter -M/ pas à cause de cet impôt; des millions dliommes ne s'e\po^ent^ ils pas à aller chercher du faux seL Qu*arrive-t-il de cette contrebande? Des procès faux ou vrais, des duels, des meurires. des malheurs de toutes espèces. I^ a flaire de I^avaL en Normandie, rapportée dans le bureau qu a présidé Monsieur, dans rassemblée des notables, en est une preuve : il y est rapporté que des employés de la ferme, poursuivant une troupe de fauxsauniers, les atteignirent sur un étang glacé; le combat s*eng^* gea, la glace sVnfonça sous leurs pieds, tous ceux qui ne furent pas tués furent noyés (2).

11 résulte encore un autre inconvénient de la cherté excessive du sel : ce soni les salines qu'on a établi dans diverses pro^ vtnces du royaume; ces salines, qui consomment par jot-**" chacune cent cordes de bois, mettent la cherté à une denr^^ dont personne ne peut se passer, et si les choses continuent, o*^ le vendra bientôt à la livre.

Les grandes forges qui se multiplient toujours et qui con» somment aussi considérablemenl de cette denrée, en augmente»"*^ excessivement le prix. 11 conviendrait donc de supprimer tai^*^ '^ lement les salines et une partie des grandes forges, dùt-on ^^■^ défendre lexportation des fers chez l étranger (3).

l/împôt sur les vins, eaux-de-vie et autres boissons, n'est |^^^^ moins exorbitant que riuipôt sur le sel. et même il est des cas «z:»*-* ri m pût est plus considérable que le principal ; en voici m3^ exemple : le nommé Nicolas Lapôtre a vendu quatre poinçCF*^* de vin gâte à un nommé Eloi Vasset, bouilleur audit lieu, ^*^

(1> Bélcs nrmaities on almatUes, bêtes à cornes. Ce mot se prenait lai colkcUvemeîil pour signifier le gros bétail, tantôt individuellement pour d l(nci' une lêtc de gros tiétuil, un hanif» nue vache, un cheval, un âne. (Gc IKOY ; Dici'\ ouv. cit.)

(2) Cf. Procès- perbau^r des séances du f"" bureau de r Assemblée des Noiat de Î1S7^ présidé par Monsieur (ArcH. Xa/., C Pj, — A la séance de ce du 23 mars 1787, alors que, depuis le 15, on discutait sur les réformes à porter dans l'administralian de la gabelle, le comle de Provence, présid* lut n son avis motivé » sur cette question et raconta, comme cMessus, l'i nenient de LavaL

(3| Voir les cahien de Beaulieu-en-Argonne, page 74, et Dampiêire-! MoiiTc, page 249,

de cinq livres le tout, et il a payé, de ferme, cinq livres i sols six deniers, papier compris, ainsi qu'il est démontré la quittance de droits d*aides ci-jointe ; c*est dans cette ie de la finance qu*on voit naître des procès injustes sans ibre dont le détail serait trop long (1). fais comme il est essentiel que les douanes subsistent sur Frontières pour empêcher l'entrée et la sortie des diverses chandises, il conviendrait de reculer les barrières qui sont i l'enceinte du royaume, et par là on serait dégagé des aves qui gênent le commerce, et les diverses marchandises servent aux fabriques, presque toutes ruinées à cause de portation des denrées permises à l'étranger, reprendraient nouvelle vigueur.

i l'égard du contrôle, on convient qu'il est essentiel pour »ècher les fausses dates ; on peut le conserver en payant un

modique et égal pour tous les actes, c'est-à-dire que tous ictes qu'on jugera devoir être assujettis au contrôle paieront ' la même taxe, comme dix à douze sols chacun, tels que ?s les ventes, soit par notaire, soit sous signatures privées,

\ Voici la pièce originale, sur formule imprimée du bureau des aides, et trouve épinglée en cet endroit du cahier de Saint-Arnaud :