SAINT-HILAIRE-LE-GRAND

meurs de ses habitants, et c'est bien à la lettre de ce pays aride 3t disgracié qu*on peut dire : « Tant vaut Vhomme, tant vaut la krre » ; d'où il suit que les impositions qui portent sur les proluctions des deux tiers de cette province pèsent uniquement iur rindustrie des cultivateurs ; la justice et la raison exigent ionc que les tailles et les capitations y soient modérées et n'y oient point assises indistinctement comme dans les provinces értiles (1).

Cette modération si nécessaire pourrait s'effectuer très aisénent si la Noblesse et le Clergé se chargeaient d'une partie du ardeau supporté auparavant tout entier par le Tiers état. Les lonneurs, les distinctions et surtout les grandes richesses que possèdent ces deux premiers ordres mettraient toujours un ntervalle immense entre eux et le peuple. Et bien loin de se légrader en consentant à partager les charges de l'État, ils aontreraient, par cette générosité, un véritable amour pour la »atrie et pour leurs concitoyens. On pourrait même ajouter [u'ils ne feraient en cela qu'un acte d'équité.

Car je demande : Est-il juste que tous les privilèges, tous les avantages possibles soient d'un côté, et toutes les charges de autre, sans la moindre compensation ? Et croirait-on que, dans m siècle aussi policé et aussi humain, il pût exister une telle

(1) En 1789, la communauté de Saint-Hilaire-le-Grand avait sapporté 678 livres 6 sols 10 deniers d'impositions principales : taille, capitation, accèslires. (Arch, de la Marne, C, 902 et 2317 : Rôles de la taille de 1702 à 1789.)

La communauté possédait quelques usages qu'elle partagea entre les habintsau marc la livre de la taille; mais certains ayant réclamé le partage égal ir tête ou par ménage, l'intendant prit une décision en ce sens après avoir ut d'abord confirmé l'ancien usage (1781). « Je crois, — dit le curé de Saintilaire-le-Grand, en 1774, en réponse au questionnaire de l'archevêque sur tat de la paroisse, — que les revenus de la paroisse se montent à quinze ou K'huit cents livres qui se tirent de la location des prés, de la rivière et de lelques petits objets. La paroisse jouit, outre cela, d'un nombre de rres assez considérable, mais qui ne sont cultivées que tous les deux i trois ans. Les charges consistent dans l'entretien et les réparations de nef de l'église, du presbytère, des ponts et des rues de l'endroit ; elle est issi chargée du logement des troupes qui passent de Reims à Sainteènehould, ainsi que de Chutons à Rcthel vice versa, » (Àrch. de Reims : fonds î VArcheDêché, G, 284.)

Une réclamation des fermiers des dîmes et adjudications de droit de Sche de participer à ce partage fut adressée en 1760. — Le 30 avril 1789, les abitants s'opposèrent à la location de leurs prés-marais. i^Ibid., C, 692 et 883.)

BAILLIAGE DE CHALONS-SUH-MAANE

inégalité entre des hommes qui vivent sous les mêmes loi& A dans le sein d*un même empire ?

2. — La France entière et en particulier la province A^ Champagne ont regardé comme un t>ienfait précieux du gou^i;^€tnenient que la corvée ail été converlie en une imposition p<^-cuniaire, et ce bienfait, vivement senti par les liabitants des campagnes, mérite toute leur reconnaissance. On ne ^j^eul cepcïîdanL s'empêcher d'observer que les chemins étant à Tu^sage de toutes les classes des citoyens» il eût été plus juste de rej ^ler l'impùl qui remplace la corvée, non pas sur les lailles, maïs, sur les vingtièmes; et le vœu unanime de tout le Tiers état et m^mc de tous les bons Français est qu'il soit, en elfet, ôlé du rôle des tailles et mis sur celui des vingtièmes (1).

3* — La gabelle est une espèce dlnqiosition daulanl |iiub onéreuse (|u*elle met un prix exorbitant à une denrée de jtreniière nécessité dont la valeur ne devrait guère excéder celle do pain et que, d'îiîîleurs, elle donne lieu à des vexations de tous genres. N est-il pas dure et injuste (jue romission involontai*^ d'une simple formalité expose tles niatheurcux a des procès et à des amendes ruineuses ? Par exemple : le messager charge d'aller au grenier à sel pour une paroisse, n'a qu'à perdre quelques buleltes (2)» se tromper dans le nom d'un jiarticuli^*' ou en indiquant une espèce de salaison pour une autre, voil** autant de matières a procès ou à ameniles. Qu'un parlicul i^'''. faute de messager ou peut-être faute d'argent, ou |>our i|i.^^^* qu'autre raison légitime, aille chercher du véritable sel *^^ gabelle au regrat (3) pour saler un porc, etc., il n'est poin^ ^*^ fraude ; n'importe, il sera mis à l'amende et peut-être train ^*^^ prison* Aussi Tapparition des brigades d employés de ta fer ^^^^ dans une paroisse est une espèce dalarme générale qui *^^^ trembler le citoyen paisible et innocent, comme s'il était i^^r*>^ pable» parce que personne, quelque nette quesoil sa i^onscit* ne peut répondre de n'être pas inquiété.

Ce qu'on vient de dire de la gabelle, on peut le dire, par ^^1'^^ portion, du régime des aides. 11 serait à souhaiter qu'on P

(1> Arch. de la Manie, C, iGOS.

(2> Au calikM' de MuUgn v-la-(Ihaussée, on parle de m bulcllir »•, récipir Ton mettait le sel pour lu saluisoii. Ici ou Ut «f hulcttcs », mot qui, d' Godefroy {Dici, cit.), serait ayuouyme de « houlette tt, petite « boule ».

(3) Voir le caJiier de Férebriauges, page 291.

• 'SAlVT-HlLAmE-LE-GRAND 361?:

itroduirè quelque changement salutaire* dans ces deùk -sortes impositions, eh modérer la rigueur et supprimer un grand. )inbre de commis et d'employés inutiles.

4- — Les ressources de la Champagne étant presque bornées à ndustrie et au travail de ses habitants (1), un moyen qui parait, faillible pour mieux tirer parti de ses ressources, pour favo- ^r la population et augmenter la prospérité de cette province, '. rait d'y établir des États provinciaux à peu près semblables à ux qui sont établis dans plusieurs autres provinces du »yaume. Ces États résidant sur les lieux et surveillant de plus -es sur toutes les parties de l'administration, seraient à portée t connaître quelles nouvelles branches de commerce il serait à -opos d'introduire; ils pourraient aussi retrancher les abus et ^porter une sage économie dans la perception des impots, ce ai soulagerait beaucoup les particuliers sans diminuer et éme en augmentant les revenus du Roi.

5. — Une chose qiii excite les réclamations et les doléances xm très grand nombre de paroisses de la Champagne et en irticulier de la paroisse du Grand-Saint-Hilaire, c'est que tous s habitants, sans distinction, et les laboureurs plus que les itres, y sont assujettis à des . droits seigneuriaux qui leur ilèvent une partie des grains de leur récolte.

Plusieurs cantons des terroirs y sont aussi chargés de cens surcens, ce qui nuit beaucoup à l'agriculture parce que ces ries de droits, dont on ne connaît pas toujours les titres, les idements ni les limites, sont exigés à la rigueur, même dans ; mauvaises années. Le vœu général du Tiers état est que ces rtes d'impôts, qui sont évidemment des restes jde barbarie et

la servitude féodale, et qui ne contribuent en rien à la prosrité du royaume, soient abolis s'il était possible, ou du moins >difiés au point de ne plus être onéreux au peuple ; si la justice, pposait à la suppression de ces droits, du moins les paroissesurraient être autorisées à s'en délivrer par une somme irgent une fois payée (2).

(1) L'enquête faite en 1773-1774 par l'archevêque de Reims dans l'étendue diocèse de Reims indique pour la paroisse de Saint- Hilaire-le-Grand que les

ifessions et métiers des habitants sont « le labourage pour les hommes, et ur les femmes, c'est de filer la laine et le chanvre lorsque les moissons sont tes ». (Arch. de Reims : fonds de VArchevéché, G, 28i.)

(2) La seigneurie de Saint-Hilaire-le-Grand appartenait en partie à Louîs^ rôme de Got\jon de Thuisy, commandeor de Villedieu et Drazejain, ordre de

6-— Tous les vœux du Tiers étal se réunissent pour demftn' der qu*oii réforme la manière d'administrer la justice civile, et que tous les tribunaux soient mis à peu près sur le pied de^ justices consulaires qui sont très expéditîves et dont tout I^ monde se loue; en sorte qu*on diminue notablement les ^^^^\^ de procédures, qu'on retranche les longueurs, les formalîléé^^ inutiles, les écritures multipliées sans nécessité, et que chacutr^^^^ soit jugé en dernier ressort dans sa province sans pouvoir être traduit par voie d'appel ou autrement à une justice éloignée de plus de trente lieues de son domicile.

?• — Enfin, pour ne rien omettre de ce qui peut intéresser le bien public, il serait à désirer que Ton supprimât les ctiarges d'huissiers-priseurs dont les fonctions gênent extrêmement la liberté des citoyens, sans que TÉtat en retire une grande utilité. D'ailleurs les frais qu*ils exigent sont si énormes quiis absorbent quelquefois la plus grande partie de la somme à laquelle monte la vente des meubles d'un pauvre particulier (1).

Les droits de contrôle sont aussi sujets à de grands abus qui ont besoin de réformes; on peut mettre au nombre de ces abus les recherciies et les vexations que font les vérificateurs au sujet des contrats et des autres actes.

Fait et arrêté par nous, habitants de ladite communauté soussignés, lesdits jour, mois et an susdits.

Claude Cabtier, N. Canart, Claude Lenoir, Géhabd, syndic, François Tocut, etc. ... .

(31 signatures.)

Malte, résidant à Soint-Souplet, et en partie au clmpltre de Retins. — Le chapitre de Saint-Syraphûrieiî de Reims nom niait à la cure.

Sur le terroir avait clé établie une maladrerie dont les terres et les reveon» ..^ étaient attachés a THôtel-Dieu de Reims, {Enquête de 1773-1774 sur la paroisse sr Arch. de Rd/m i fonds de iÀrcbcvéchéf G, H4.) — t Les dîmes, dit cctl^^ enquête, se divisent en 4S portions : le chapitre de Saint-Pierre de Méxièrcsc^ry possède vingt-cinq et il a les deux tiers dans la menue dîme; le curécnpos^ aede douze avec l'autre tiers des menues dîmes« il a en outre un préclptrl cf« deux septicrs de seigle et de deux d'avoine qui lui sont payes par les ferffitcrs de Méziéres ; le collège des Bous-Enfants de Reiras a huit portions ; W- ie commandeur de Reims, une, et MM. Dubois de Chantcreuue de Cbâiocs Jes deux autres qui sont inféodées, ut

Le collège des Bons-Bnfants de Reims possédait aussi k Saint-HîUif^^^ Grand un patronage dit « le Menncssier » qu'il affermait. (A^judicaHoos <îe* revenus 1711-1768 ; baux. - Arch. de la Marne, D, 73 et XW,)

<1> Voir le cahier d'Âtbia, page 41.

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Saint-Jeansctr-Moivre (1) était composée de 50 feux.— L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1«' mars 17S9. — Le 10, les habitants se réunirent sous la présidence de Louis Hermant, syndic. — Le procès-verbal crcsnstate la présence de Jean Caillot, Nicolas Oudinot, Nicolas-Pierre l^cnoist, Hugues Liébeaut, adjoint, Jean-Baptiste FoUiet, Claude- -A-ntoine Benoist, Nicolas Lezé, Jean-François Daras. — Les députés durent Jean-Baptiste Foixiet et le syndic Louis Hermant.]

Vœax et doléances des habitants de Saint- Jean-su r-Moiore

Il n'y a pas de Français qui ne célèbre la bienfaisance de ^^n auguste monarque ; serions-nous donc les seuls qui ne lui S:iaierions pas le tribut de nos hommages ? Ce père de son ^xupleveut notre bonheur; craignant de ne pouvoir pas l'opérer ^belon sa volonté, il veut connaître et nos peines et notre misère. ^Ixposons-lui donc nos vœux et nos doléances :

Art. 1. — Nous payons la dime pour obtenir un ministre de la religion qui nous enseigne nos devoirs et qui nous console dans notre misère. Pourquoi sommes-nous obligés de construire ^t de réparer sa maison? Pourquoi nous oblige-t-on à payer les ^ctes de religion qu'il fait en notre faveur? Son état ne l'y oblige-

il) Arch. de la Marner ibid. (procès -verbal, dossier b, pièce 23Î. Cahier, dossier c, pièce 1Î7 : 8 pages numérotées mais non cotées ; visa d'un commissaire de l'assemblée du Tiers état du bailliage).

Sources doc. acc— Arch. de la Marne, C, 693 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 903 : Impositions. — C, Î59A : Cor\'ées.— C, 1835, 1838 et 1897 : Église, annexe de Coupéville. — G, 105 et 1832 : Cure. — G, 457, 585 et 663 : Terres, seigneurie et dîmes du chapitre de Saint-Étieune de Châlons. — G,9S2 : Moulin du séminaire de Châlons ; — etc.

— Saint-Jean-sur-Moi\Te appartenait à l'élection de Châlons-sur-Marne ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Marson, arrondissement de Châlons.

— Dénombrement de 1773 : 45 feux roturiers. — Population : 73 hommes, 77 femmes, 18 garçons et 24 filles, soit 192 habitants.

HAILLIAGë de CHALONS-StR-MAANE

t-îl paîi? Ne |Kiyons-iious pas lissez pour être servis sans d'autres ré l ri but i un s (1) ?

2. — Suppression dn casneî. — Que l'on supprime donc tout casuel ; ça [al toujours [été] un abus, un opprobre pour la religion et le sacerdore ;

*1 — Décimateurs, — Que les décimateurs soient, à l'avenir, chargés des constructions et réparations des presbytères.

4. — Suppression des sergents-priseurs. — Depuis un certain lenips, le gouvernenienl a établi des sergenls-priseurs pour recueillir les successions des pupilles ; leurs honoraires entament considéniblement la fortune de ces malheureux ; les créanciers même sont très souvent forcés de perdre toutes leurs créances parce qu'il n'y reste rien ou très peu des biens qu'ils administrent. Que cette commission soit donc supprimée; que Ton établisse dans chaque paroisse cinq h six municipaux pour les remplacer ; ces nouveaux commis» chargés des deniers à recueillir, feront sûrement leurs fonctions sans aucun reproche et jamais, fûl-un plaint injustement de ceux qui, en premier lieu, exerçaient cet emploi.

5. — AboUlion de comptes deoant le subdélègaé, — Nos syndics de communauté sont obligés, par un autre règlement, de rendre leurs comptes tous les ans par-devant les subdélégués de nos éleclions ; ces messieurs oui, pour recevoir et approuver ces comptes, une somme qui morcelle nos deniers (2) ;

(i. — Que désormais les comptes se rendent par-dcvaïii '^ municipaux de chaque paroisse : bien entendu que s il y a "^* contestations sur ce fait, elles seront portées à un tribunal sUP^' rieur pour être terminées.

(1) Dossiers des travaux de réparations à rcglise et au presbytère dc^^"*' Jcaii-sur-Moi%Tc. {Arch. de la Marne, C, 1H35, 1838 et SS97.}

Les dîmes apparleiiaicnt au chapitre de Sainl-Étieunc de Châlons^ ** gtjcur du lieu ; elles étaieut pcr^-ues, pour les grains, a la quatorzièiuc ^^ (sentence du 20 décembre 1735V — 1-e ctiapitrc avait le droit de pcclie (*^^^ de 1591>-11^4Kde lods cl ventes ( sentence de^ requêtes du Palais du 13 mars ^ ' * et de censés. — Une sentence du bailli de Chàlons de 1669» suivie ^^ ^ transaction de K>HS, condamna le chapitre a contribuer pour un quart ^ \ habitants pour les trois quarts aux frais de réparations de réglise. ( ^^^ ' G, ).V7 et liGX)

Le stminairc de Châlous avait possédé, sur le terroir de Saint-Jeaim -^*' Moivre, un moulin qu'il louait, (liaux : Ibid., G« 98:2.)

(2> Ardu de la Marne, €^693 : Comptes des syndics de Saint-Jear»'^" Mol%Tc (1761-1788)*

7. — La maréchaussée est rétribuée par TÉtat pour porter ux paroisses des campagnes les différents arrêts et ordonnances nanés du trône et des tribunaux ordinaires : les pauvres palisses sont cependant obligées de payer les frais de cet apport ;

Que désormais elles soient déchargées de ces dépenses ; c'est de justice qu'on leur fera.

8. — Le sel est à un taux exorbitant ; plusieurs pauvres imilles ne peuvent fournir aux frais nécessaires pour se le rocurer.

Qu'on le rende marchand dans tout le royaume et que l'on aus délivre de.cette Cayenne (sic) importune, établie par l'abus [>ur veiller au commerce de cette denrée nécessaire à la vie ; a peut, sans inconvénient, transporter ces espèces de commis ir les frontières du royaume : par là on nous rendrait la liberté ont nous avons droit de jouir.

9. — Le vin n'est pas moins nécessaire à la vie, surtout dans ïs maladies et autres choses qui affligent la faible humanité ; lusieurs provinces du royaume ne peuvent se le procurer qu'à rands frais ; le débitant ne peut le vendre à un prix convenable

tous les individus qui en ont besoin, parce que la commission es aides ruine les vignerons et celui qui paie entre ses mains ette première nécessité. Que Ton supprime encore cette comlission et autre ; il y aura plus de bonne foi et de probité dans ; commerce et le malheureux recevra le soulagement qu'il ésire et sollicite depuis si longtemps.

10. — La Champagne est un terrain infécond et stérile (1) ; une artie, surtout sur la Moivre, ne se cultive qu'à force de sueurs et e peines ; encore si le laboureur recevait le fruit de ses travaux ; lais non 1 le sol est ingrat, il est sujet à toutes sortes de daners ; l'inclémence des saisons ruine presque toujours ses espéances ; les inondations, les ravins creusés dans toute la ampagne par ces fléaux trop multipliés les plongent très souent dans l'indigence et la pauvreté (2) ;

(1) Pour 979 arpents de terres labourables, le terroir de Saint-Jean-surloivre en possédait 1,089 de terres incultes. Le seigle et le froment (1,750 oisseaux année commune), Favoine (2,447 boisseaux), le froment (251 boiseaux), ne produisaient guère que la semence. L'orge et le sarrasin donnaient * double, mais les quantités récoltées étaient bien faibles, 412 et 370 boisseaux. Oénorobrement de 1773 : Arch. de la Marne^ CJ, 430.)

(2) On a vu, au cahier de Marson, communauté voisine (page 440), que la allée de la Moivre était sujette à de fréquents orages et que les inondations

11. — Que dans les impositions des deniers royaux on ait égard ix ces inforlunés et tju'on ne les impose que pour un quart de leurs fonds (1).

12* Lt.K diwes changées. — Les i?glîses sont encore a iiMtre charge pour les plus grtuids frais : les déeiniateurs qui jouissfr*^ de revenus considérables el qu'ils ne tiennent que de nous, 5^ devraienl-ils pas fournir à toutes les dépenses de ce genre (2)

Qu*ils en soient donc chargés à Tavenir ou que Ton nou^^ laisse des fonds pour y suffire ; nos temples en seront plu^^ décents et le culte divin plus honoré et plus respecté.

13. — Dans les temps malheureux, le commerce languil pa!P tout; le pauvre, qui ne vit que de son industrie et du travail ses mains, manque d*ouvrage. Cependant, il faut vivre et payer sa cote d'industrie qui se porte à 9 livres, c'est une sentence M énorme et insupportable pour ces malheureux (3) ; ■

Que Ton supprime celle sorte d'imposition et qu'on la remplace par une autre qui ne porte point à faux. I

14. - Grands chemins. — Le laboureur, c*est le père nourricier de la pairie : souvent il n*a aucun fonds; sll profite de la commodité des routes, ce n*est que pour aller payer ce qu'il doit à ses maîtres ; pourquoi contribue-t-il aux frais de l'enlrelien des grands chemins? Son maître porte et doit porter rimposition des vingtièmes ; il serait, ce semble, aussi raisonnable de le charger encore de cet impôt arbitraire ;

Que le gouvernement ôte aux cultivateurs celte contribution et qu on la transporte sur le riche propriétaire.

15. — Suppression des haras, — L*întendant de notre province a obtenu depuis longtemps un établissement qui fournil des abus : c'est rétablissement des haras.

Dans plusieurs cantons de celte province il n'y a aucun pâlurage pour nourrir les poulains ; le garde étalon a cependant des privilèges et des exemptions considérables qui retombent sur les pa ri icu tiers ;

produites par les crues rapides des eaux ravinaient les cbcmiiis et les terrf.jni^ de cette région.

(1) Au rôle de 1790, Saint- Jean-sur-Moivrc était porte pour 473 I^vi d'imposition principale et frais de collecte, 8lXi livres d'accessoires et capîtAKOf» | et 217 livres de prestation des chemins» (Arc/i. de la Marne^ (\ W:^.}

(2) Voir la note ci -des sus, page 564,

(3) Voir le cahier d*Aulnay-aux-Planches, page 46*

8AINT-MARD-LÈS-ROUFFY 567

Que l'on supprime cet établissement, et si on veut le conserver, que ce ne soit que dans les cantons où il prouve des avantages réels et très prouvés (1).

Tout homme a droit à la bienfaisance de son prince ; il règne sur le pauvre comme sur le riche ; le pauvre a donc droit de porter aux pieds de son trône ses vœux et ses doléances ; le monarque, d'ailleurs, l'exige de tous ; pour obéir à ses ordres, nous soussignés, officiers municipaux et autres habitants de Saint-Jean-sur-Moivre, tous réunis et assemblés, avons rédigé le présent cahier et, pour laire le présenter et faire valoir, avons choisi pour nos députés à rassemblée des trois États, tenue à Châlons, les habitants ci-dénommés, Jean-Baptiste Folliet et IéOuIs Hermant, lesquels ont accepté et ont signé avec nous, liabitants, le 10 mars 1789.

J. Caillot, Louis Hermant, syndic, L. Liébeaut, adjoint, Nicolas OuDiNOT, N. Benoist, J.-B. Folliet. (6 signatures.)