SAINT-MARD-LÈS-ROUFFY
ANALYSE DU PROCES- VER BAL. [U communauté de Saint-Mardlës-Rouffy (2) était composée de 30 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1«^ mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent en
(1) Voir le cahier de Coulmier, page 215.
(2) Arch, de la Marne, ibid. (procès-verhal, dossier h, pièce 238. Cahier, dossier c, pièce 24 : 4 pages cotées et paraphées par Billy ; visa de Prieur ; fiasse couverture).
Sources doc. acc. — Arch. de la MarnCy C, 694 : Administration de la communauté ; loj'er de la pêche ; comptes des syndics. — C, 905 et 9hS : Impositions. — C, 1898 : Église et presbytère. — E, 9U : Droits seigneuriaux. — E, 920 : Dîmes à Tabbaye de Saint-Sauveur de Vertus. — G, 124, 397, 409 et 1853 : Biens et administration de la cure. — G, 1519 : Seigneurie ; - etc.
— Le l*r registre de délibérations existant aux Archives communales de Saint'Mard-lès-Rouffy (1788-1791), mentionne deux séances ayant été consacrées à la convocation des États généraux : l» Le l«r octobre 1788 : lecture et publication « à la porte de l'église, en la manière accoutumée, de la déclaration € do Roi qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu dans le € courant de janvier 1789 et que les officiers, tant des cours que des juridic- « lions ordinaires d'attribution et d'exception, reprendront l'exercice de leurs « fonctions ; — donnée à Versailles le 23 septembre 1788, registre en la cour c des aides le 24 et en l'élection de Chàlons le 27 du même mois^ et à Saint-
^8ft
BAILLIAGE DE GHALOîTS -SUR-MARNE
régîise du lieu et 4\ Tissue des vêpres, sous la présidence de Nîootns BiLLV (IK prévtU en ïa jusliee et prévôté de Sainl-Mard-Ié^-BoulTy. - Le procès- verbal constate la présence de Claude Laltre, Georges- Antoine Laurency, syndic» Jacques I.oel, Jacques Robert, Jean Bris&on, Jean-Cluuies Thevcny, Jean Massel, Jean Haulel» Joachim Ijesage. Joseph Kscottcs, Nicolas Baulel, Pierre Charton, grelïier, Pierre Godart l'aîné, Pierre Godart le jeune, Pierre Genty et M*- Guiileram,— ï-es députés furent Georges-Antoine Laihency, syndic^ et Joachim Les AGE.]
CAHIER
[Lq cahier de Sainl-Mard-lès-Roulfy, comme celui de RermtmUe, est seniljlablr n celui de Bierges, auquel nous renvoyons. Mais tq» comme à ncnncville, les mêmes petites modiTications de détails, rendant les phrases jïlus correctes, ont été apportées par le copiste.
Le troisième paragraphe fvoir ])age X7), relatif h la situation spéciale du village et de son terroir, ainsi que le quatrième paragraphe (page 88), sont remplacés par celui-ci :
La communauié de Saint-Murd4ès-RoulTy ne possède point d'autres fonds que des terres dont le tiers est labourable et les deux autres presque incultes(2); elle est composée de trente feux ; on peut prouver que, dans les années les plus abondantes, le laboureur ne récolte que juste ce qu'il lui faut pour faire subsister sa faniille, payer ses impositions et cultiver son bien. La récolte vient-elle à manquer? 11 est obligé de eonlracter des dettes pour vivre, qu il ne peut jamais rembourser. La situation dans laquelle il se trouve demande qu'il soit ménagé dans lu répartition générale des impôts (3),
« Mard le h octobre p sic (X^* retiillet), — 2* « Ohnatiche P^ mars 171*9, a été Uïe m et pahltée i-t ailichêe â lu port*.* de rêj^list». oïdfHmance rjui concerne Li eonm vucatiou et us*iembiêe tics Ktats f^cnéniux du royaume, ensemble le réi^lcmriit * îinnexé **(niéme feuillet}, (Communication de M. Jiilei* Davcrne, instituteur;
— Saiut-Mard-lés-I^oufTy appartenait à l'élection de ChÀloiis ; aiuuurd'lmi lu comniutie fait partie <lu cnuton de Vertus» arrondissement de Châloti5*wr- Mnrne.
— l>én()mbrement de 1773 : *25 feux roturiers et 1 ccclésliistique. — Popa-^^...^^^^ lation : 42 hommes, 4'2 femmes, 10 garçons et 12 tîllcs, soit 106 hnbitattts.
O) Notaire au Mesnil-sur-Oger, bnilli de la justice de RenDcville. (Voir C*^ cahier.)
(2) l^e terroir de Saînt-Mard-lès-E^ouffy comprenait 5»)») arpents de tcrr^»i labourable?», 475 de terres incultes et marais, 11H de terres et prés d*us:^^€%. Les récoltes en grains ne produisaient guère que la semence : i^MÏ hotuscsekMt froment (2 pour 1), K200 de seigle (1 p. 1), A(Mi d'orge (2 p. 1), l,lî(Ml d'iv^znlw (l p» 1), et 100 de sarrasin (2 p* 1). — (Dénombrement de 1773 : Arch- ^^^^ Marne, C. ^30.} ■•'• X3>La communauté i^ofisédeité t4trc d'iisttge, des tarais qu'ils d^rmandèF^^^"*'
Le paragraphe suivant commence par ces mots : n l^a communauté désire que tous les droits d^aidcs réunis sous des noms barbares, etc.. » La dernière phrase de ce même paragraphe est modifiée ; elle est ainsi abrégée : « cette manière de percevoir sans frais produirait un revenu considérable à TKtat s*il était payé par tout le monde et soulagerait beaucoup le peuple, nnUimment le vigneron qui vendrait à plus juste prix au laboureur ».
Dans le paragraphe qui vient ensuite, à la troisième ligne, le mot m équité » est remplacé par «r égalité ».
Le paragraphe relatif au reculement des barrières (le premier de la page 89), est supprimé dans le cahier de Saint-Mard-lès-RoufTy.
Le passage qui traite des afiaires judiciaires dont les Cours sont surchargées, est ainsi modifié : « et sur laciuelle elles ne prononcent qu*après bien des années, ce qui occasionne bien des dépens, des voyages r/ (les inquiétudes aiLv sujets du rogaume qm aiment mieux abandonner leurs droits que de s'exposer à les poursuivre en justice ».
Enfin, la demande suivante figure dans le cahier de Saint-Mardlès-RoufFy et n'existe pas dans ceux de Bierges et de Renneville :
ï^ communauté observe que la multitude des petites justices subalternes qui n'ont souvent ni juges, ni officiers sur les lieux, doit être regardée comme un abus : son vœu est qu'il soit créé un bailliage d'une certaine étendue formant environ deux cents paroisses.
Le cahier est signé de (îcorges-Anloine LAriiEXCY, Guillemix,
J. Lesage, Nicolas Raulet, Jean Thevenv, Pierre (îodart, Claude
I^VLiRE, Pierre (iEXTV, Nicolas Raulet, P. Chahton et Billv, soit onze
signatures, avec la mention <» coté et paraphé par première et dernière
pages ne varietur », par Billy, prévôt de Sainl-Mard-lès-Roufiy.)
AN.VLYSK DU PROCKS-VHRBAL. [La communauté de Saint-Martin-aux-Champs (1) était composée de 42 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l*'r mars 1789. — Le 8, les habitants se
le 11 mars 1789, à mettre « en réserve pour procurer quelques deniers communaux j). (Arch. de la commune : Hetjisfre de délibérations, f*^ 1, verso.) — Klle louait aussi la pêche de la rivière la Bergère, une des branches de la Berlc. (Adjudications: 174.V178(i. — Arch. de la .\farne, C^OOi.)
Au rôle de 1781, les impositions directes de Saint-Mard-lès-HoulTy s*èlevèrent à 1,1.% livres. (Ibid., (\ ÎMK't.)
(1) Arch. de la Marne^ ibid. (procès-verbal sur formule imprimée, dossier ^, pièce 2:iD. Cahier, dossier c. pièce UU : .') pa^cs non cotées ni paraphées ; visa de Thumas>,
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réunirent sous la présidence de Nicolas Commesnil, ancien praticien en Injustice de Snint-Martin-atix-Chanips. faisant les fonctions de juge en l'absence du juge ordinaire, — Le procès-verbal ne donne \n\s\ç$ noms des habitants qui assistèrent à cette réunion. Mais au bas du document on lil les signatures de P. Fagnier, L. Estienne, P. Olivier* J. l*oulin. L, (Hivier, V. Arnoull, P. Prin, Jean Be^Jîin, Cosquin, Jacquc* Cochinal, 11 Danibournez, J.-B. Leblanc. P. Salleron, P. Hubert. Jcaû- Baptiste Suguet» Jacques Champagne, T. Guêdet, P. Guédct, S» Gucik^» syndic, et N. Oury. — Les députés furent Pierre Guédet et Jacqu<r^ CocaiNAT, laboureurs.)
CAHIER
Très humbles doléances, plaintes ef remontrances des habitante et communaiiié de Sainl-Martin-aux-Champs, suivant et pour satisfaire aux ordres de Sa Majesté portés par se* lettres données à Versailles le '2i janvier Î7S9,
Art. P^ — La surcharge des impots en taille, capilation, accessoires, vingtièmes et autres impositions extraordinaires* fait désirer aux liabîtants que tous ces impôts soient également supportés par les nobles, ecclésiastiques, privilégiés et propriélaires quels qu'ils soient (1).
2. — Les manouvriers demantleiit que leurs cotes d'industrie soient supprimées en moitié (2).
SorncEs DOC. Acr,. — Arch. de la MarnCt C, G9S et 69^ : AdminlsUmlloD de la coinmuiinuté ; usages ; L*ampt<;s des syndics. — C, 905 et 961 : Impo* sitious. — r. i03H : Ciipitalioii. — C, lOW» : Vi«gUèrocs. - C, tùiSt Roule des Romains de Cliâlons en Bciur^ogiie. — C, Î6i5 ; Corvce$. C, tm) : Église et presbytère. - C, 2M0 : Iiiecndic de 1740. - £. X^k^ Ù5& : Seigucuric eotre la famille Maupas et les religieux de Saint. Pierre-aux-Moiits de Châlons : titres de propriété, droits sei^ueuridiu^. mtnrljiis, rivières, dîmes^ censivcs. — E, ÎOOJ : Usages. — G,10S^ /Wf' ÎH'ki : HÎL'ns tle la eure.— G, à93 et G67 : Ccuses et près du chapitre^ Siiiiit*Htk'inie. — G, 86H à 870 : Biens et ccnsives des cbaiicliiiii!» c/^. riuicietïïK' congrègalion. — G, ÎW2 i Biens de U collégiale de In Triait^de rjuilons. - G, 1720 : De Téglise Sainl-Alpin de cette ville; — de.
— Saint-Martlii-ayx-Cham]Js appartenait à rêlectioo de Vili-^-le-Kra' aujourd'hui la commune fait partie du cautoii d*Écury-sur-Coolc, arrou' ment de Châlons-sm^-Miirue,
— Dénombrement de 17711 ; 37 feux roturiers, 4 nobles et 1 ocelésiorft: M^' — Population : <>U liommes» 87 femmes, U garçons et 21 filles, soit t9i ^<^^^'
(1> En 1779, lataillCf les aceessoires et la eapitation s'èlcvèrciU à 2,421 10 sols {Arch, de la Marne, C. 005); répartition de la capîtation \iimi., C des vingtièmes en 17811 sm^ les habitants de Satnt-Mî^rtîn'aui-CUjtropft r:. 10A6i.
{2) Voir le cahier d^Auluay-aux-Plmichcs, page 46.
3. — La conversion des aides en un impôt quelconque qui se percevra sur la denrée au moment de la récolte ou plutôt sur la vigne elle-même, en sorte que, cet impôt payé, la vente du vin soit libre et sans entrave : ce serait un des plus grands soulagements pour le peuple que cela délivrerait de l'inquiétude d'une Inquisition toujours fatigante pour les cultivateurs, dispendieuse pour l'administration, et entraînerait l'extinction du gros-manquant qui est des plus vexatoire.
4. — Une modération sur le prix du sel ; s'il était possible de le rendre marchand et d'un prix modéré, ce serait un bien inestimable pourla campagne, qui sauverait souvent une inflnité de maladies au gros et au menu bétail auxquels on pourrait en donner dans certaines saisons de l'année.
5. — La suppression des acquits à caution, qui empêchent le laboureur de se livrer aux roulages dans les temps morts pour l'agriculture, par la crainte d'être poursuivi et écrasé par le retard et perte de la rémission desdits acquits à caution (1).
6. — Un tarif fixe et invariable pour les droits de contrôle et insinuation ; que ces droits soient modérés ; que copie dudit tarif fût envoyée dans chaque paroisse afin que chacun pût en avoir une parfaite connaissance lorsqu'il en aura besoin ; que ledit tarif, une fois fixé, fût invariable et ne pût être jamais changé ; cela augmenterait la recette en sauvant et assurant la petite fortune de bien des particuliers qui, ne sachant pas ce qu'ils ont à payer, ne font point de contrat de mariage et ne font, dans leurs partages, que des actes sous seings privés, sources d'une infinité de procès.
7. — La conversion de l'impôt des corvées en barrières de distance en distance, où se percevraient des droits représentatifs de la corvée et qui seraient payés par le roulage et les voyageurs ; les laboureurs n'y seraient assujettis que quand ils s'éloigneraient de leurs demeures à plus de six lieues de dislance (2).
