La suppression des huissiers-priseurs pour les cam
(1> Voir le cahier de I*retz-en-Argoniie, page 513. — Certains villages voisins de Saint-Martin-aux-Champs, comme Saint-Amand, avaient été à tort compris dans les quatre lieues limitrophes et soumis à l'acquit à caution par l'arrêt du 7 juin 1746.
(2> Voir les cahiers de Condc-sur-Marne, page 190, et Fromenticres, page 309.
BAILLIAGE DE CHÀLONS-SUB-MÂRNE
pagties, qui écrasent les pauvres ramilles du peuple par les frais immenses (|u1ls fonl ; pJus de la moilîé des habitants de la campagne n'ont pas trois cents livres de mobilier ; qu'on essaie, pour cette faible somme» de fiiire la comparaison de ce qu'il en coûte de Frais |)ar l'buissier-priseur avec ce qu'il en coulerait par la justice du lieu, et on trouvera une dilTérence de six à un (1);
9, — Que les ecclésiasti«jues,qui prennent à bail les dîmes ou autres biens appartenant au Clergé (2), soient sujets à tous les impôts auxquels sont assujettis les fermiers, sans égard à leur qualité; cela établira la concurrence et tournera à la décbarge de rimpôt pour les paroisses ;
lU. — Que les laboureurs étrangers qui prennent des dîmes et gangnaige (3), soient tenus a consommer et verser les
(î> Voir le cahier d'Athîs, page 41,
(2) Les religieux de Sahit-Pierre-aux-Monts de Châlon» partageaient la seigneurie de Siiiiit-Marthi-aux-Champs et (ilacotirt avec les familles Maapas, Guêriot de Belseaux, nebœuf de nrid)ant et Diipuy d'AulttîJtctix.
Ces terres avaient appartenu an cardinal Georges d'Ainbotse, arch ereque de Rouen* qui, le 27 avril 154fî. en fit donation à son neveu Jacques d'AmtKiise, baron de Uussy, seigneur de Moignêville et Vavray. Par actes du là janvier 1710 et de 1714» Jean-Baptiste Maupas, auditeur eu la Chambre des Comptes de Paris, fils de Jean Maupas, procureur du Hoi à CUàlons, et plus tard, le 25 juin 1739. sa veuve, Marie-Anne Dehar, firent « acquêt de parties de la seigneurie de Salnt- Martiu-aux-Cïiamps », tant sur la famille Debar qui possédait ces terres depuis nî'iti, que sur Klïsabelh Truc d'Ûmey, et sur Jcan-Haptistc Colbert. vinaigrier o Chàlons, héritier de Marie Dcu, dame eu partie de Saint-Martin. Marie-Anne Debar, veuve de Mau])aH, et son fils Pierre-Paul Maupas de Bulmont, rendirent eu 174d foi et hommage au iVoi pour la terre et seigneurie de Saint-Martin, mouvant de S. M* à cause de son ehâtel de Vitry-en-Perthois» — Nieola» Maupas, êcuvcr, ancien tdlicîcr de cavaleiie, Hls de Pierre-Paul Maupas de Bulmont. né le 13 juillet 175(1, était, eu 17H9, le seigneur en partie de Saint- Marttn-aux-(}hanips. — Il possédait les moulins, la rivière, le droit de péchc qui avait fait l'objet de procès eu Î747-I74K, eJïtre sou père et les religieux de SaiiU-Pierre-aux-Mouts, et eu 175(>*l7fil avec le seigneur d'Omcy. (Àtch. de ta ^ Manie, E, j*7 à 570,}
Outre les biens des religieux de Sainl-Pierre-aux-Monts, seigneurs et déci — ^^ mateurs du lieu, raneicuDe congrégation de Chàlons avait acquis par achats oc:^^^ donations dl m portants héritages, des terres, uue chnn\iére, des censés quVÎL^^^ faisait valoir {Ibid., E, Jj» et G, JStWf à K10)\ le chapitre de Saint-Étieune i^^^*" (^hîilons possédait sur son terroir des prés qu'il louait a bail iibid., (J^iSSJ ^^ raumônerie louait également une censé 0631^-1753 — ihid,. G, 453;; la collégi^jp de la Trinité de Châlons avait diverses pièces de teri-e et percevait des eei\%i^ perpétuelles sur certains héritages {ihid,. G, ÎW"2\ ; l'église Saint-Alpin *i:rVali propriétaire de prés dont elle louchait des baux (152.S-17H3 — ibid., G. tl^t^V
^3) Gaaignage^ gaafujniatje, yftgnage^ gaignagc, etc., terme employé "liwttî m gain i*, •' profit ». et aussi pour f< récolte »•, « grains ■ ou « dîme des graJ^Kr^^o^ des récoltes »•, etc. Kjodkfhoy : Divl, cil,) Ce mot se disait encore da- ti* ^*
fmiMiges ou fumiers sur ledit terroir (1), et soient imposés sur le rôle des tailles de la paroisse et non ailleurs ;
11. — Que le garde-étalon soit supprimé et que chaque laboureur puisse avoir dans ses écuries un bon cheval entier pour le service de ses juments, sauf à faire un règlement qui le mette sous l'inspection du garde-haras (2) ;
12. — Que l'arrêt rendu pour la défense des pâtures grasses contre les bêtes à laine soit exécuté dans tous ses points (3) ;
13. — Que l'arrêt qui interdit le parcours sur les flnages voisins soit maintenu dans tous ses points (4);
14. — Que les adjudications des comptes, des biens et usages des communautés ne se fasse plus par-devant MM. les intendants ou leurs subdélégués, mais qu'ils soient renvoyés pardevant les tribunaux auxquels les arrêts et ordonnances les ont attribués (5) ;
région de Chftlons pour une ferme, une métairie : c'est ainsi qu*il figure dans un traité passé le 5 mars 1514 entre le duc de Bar et l'abbaye de Beaulieu-en- Argonne pour régler la juridiction respective des deux parties sur certaines terres. (Lbmaire : Recherches historiques sur V abbaye et le comté de Beaulieuen-Argonne^ etc., ouv. cit., page 273.)
(1) Fumage^ action de mettre du fumier dans une terre ; s'emploie aussi pour désigner le fumier lui-même. (Godefroy : Dict. cit.)
(2) Voir le cahier de Coulmier, page 215.
(3) Arrêt du parlement du 30 novembre i7H5 sur la pâture des moutons et brebis dans les prairies des particuliers ou des communes. (Isambert : Recueil des anc. lois, ouv. cit., t. XXVIII, page 114.)
(4) L'édit du Roi de mars 1769 avait aboli le droit de parcours de village à village. O'oirt pour ces deux articles, les cahiers d'Aulnay-l'AUre, page 50, et d'Étoges, page 272, citant, en note, les différents arrêts du parlement et ordonnance de l'intendant de la généralité rendus en cette matière.)
(5) Des conflits de compétence avaient éclaté à maintes reprises entre les intendants de la généralité et d'une part les maîtrises des eaux et furets pour l'adjudication des biens et revenus des communautés, d'autre part les ofiQciers des élections et autres tribunaux, relativement à la vérification des comptes des syndics. Mais alors que certains arrêts du Conseil d'État reconnaissaient la juridiction des maîtrises, élections et autres tribunaux, des décisions plus récentes confirmaient les droits des intendants, notamment une décision ministérielle « réghint la reddition des comptes communaux sous le régime des assemblées municipales formées suivant le règlement du 23 juin 1788 et en réser\'ant la connaissance ù l'intendant ». (Arch. de la A/ar/ie, C, 514 et 5i5.)
La communauté de Saint- .Martin -aux - Champs tirait de ses usages 496 livres de revenus < tableau de 1788). - La jouissance des terrains usagers avait fait l'objet de contestations entre les habitants de Saint-.Martin-aux- Champs et les seigneurs, les religieux de Saint-Pierre-aux-.Monts de Chalonset la famille Maupas. (Arch. de la Marne, C, 603-69^.) — La communauté établit que ■on droit avait été reconnu le 18 Janvier 1530 par une transaction passée entre elle
15. — Que les seigneurs soient obligés de détruire leurs lapins sur tout le finage et, dans le cas où ils voadraienl en avoir, qu'ils soient obligés de les clore de murailles, en sorte qu'ils ne puissent pénétrer dans les champs voisins (1) :
IG. — Que la mendicité soit abolie ; que chaque cominunaulé soit obligée de nourrir ses pauvres et que les niunicipalilès soient autorisées ù faire arrêter et constituer prisonniers tous mendiants qui ne seraient pas de la paroisse (2) ;
17. — Que, dans le cas où l'impôt territorial en nature ait Heu, il ne puisse être adjugé à aucune compagnie, et que seulement ceux de la paroisse ou des paroisses voisines et qui sont contigués au finage puissent concourir, et que les pailles ue puissent être consommées ailleurs que sur le finage ;
18. - Que les hatûtants soient autorisés à pouvoir défendre leur terroir et mettre leurs récoltes à l'aliri des dégâts des chasseurs quelconques qui y seraient trouvés avant le l**' septeml^^^ de chaque année et dans les vignes avant la récolte entière «îe^ vendanges.
19. ^ Tous les habitants de Sainl-Martin-aux-Cliamps, pé ti^" très de la justice et de la bonté du Roi, sont prêts à faire. p^3tiî la prospérité de TEtat, tous les sacrifices que leur permets <^* leurs facultés et ils lui oflVent leur vie et leurs biens.
P, Fagnier, L. Estienne, P. Olivier, J. Poulïx, L. Oliv» f-^*
P. Phin, etc
S. GuÉDET» syndic. (20 signatures.;
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. | La communauté de Saînt-Marl sur-le-Pré (3) était composée de 2Ô feux. — L'avis pour la convocati fut lu et public le 1« mars 1789.— Le 8» les habitants se réunirent ec
..OAl
et le cardinal Georges d'Amboîse, archevêque de Rouen, aJors seigneur d<^^^ terre de Glacourt» près SaiiiUNfartiu-aux-Chanips, et qu'une urdonoauce TîntendaDt Hue de Miromesuil, du 22 novcmlirc 1683» avait reoits la coini^^^' natitê en possession des usaj^es ci-devant aliénés. {Ibid,, E^ ÎOOfî,) <1) Voir le cahier de Cernon, page 125.
(2) Voir les cahiers d'Âulnay-aux-Planehes, page 45, et de Matou page 445.
(3) Arch. de la Marne, ibid, (procês-verbaL dossier b, pièce 240. Cali éùuitr Ct pièce 56 : 3 pages cotées et paraphées en haut et en bas de
maison de Jean-Baptiste Cocqueteaux, syndic, sous la présidence l'Etienne Manget (1)» « avocat au parlement, bailli de Saint-Pierre-au- Mont de Châlons, de Saint-Martin-sur-lc-Pré et autres terres, fiefs et seigneuries en dépendant ».— Le procès-verbal constate la présence de Philippe Cocqueteaux, Philippe Boullé, Remy Rigollet, Jean-Baptiste [k>cqaeteanx, syndic, Nicolas Journay, Remy Rigollet, Alexis RigoUet, l^chel Debin, Pierre Croix, Jean Barré, Jean Mangin, Antoine Pariset.— Les députés furent Philippe Cocqueteaux Tainé, laboureur, et Nicolas Journay.1
CAHIER
Représentations et demandes de la communauté de Saint-Martin
et Vinets (2).
1. — Remercier Sa Majesté d'avoir accordé au Tiers état une léputation dans son ordre en nombre égal à celle des deux premiers ordres réunis, et d*avoir rappelé dans son conseil un sinistre digne de sa confiance et de celle de ses sujets, et que on prie de conserver.
2. — Demander pourquoi le rôle de la taille de 1789 se trouve ngmenté (3), vu la perte que ladite communauté a souffert n 1788 par la maladie épidémique qui a régné sur cette com- Dunauté et qui leur a enlevé pour plus de 2,000 bestiaux (4)
Telles par Etienne Manget ; visa de Prieur. — Le cahier et le procès-veii)al
ioat écrits entièrement de la main de Nicolas Journay).
Sources doc. acc. — Arch, de la Marne, C, 694 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 905 : Impositions. — C. 1025 : Capitation. — C. 1594 et 1637 : Cor\'ées. — C, i7i6 : Atelier de charité de Saint-Martin-sur-le-Pré et Vinets sa dépendance (1788-1790). — C. 1899 : Église et presbytère. — C, 2109 : Aides ; rébellion contre les commis. - C, 2995 : Usages. — G, 105 : Cure. — G. 178 : Évêché de Châlons : cens d'un îlot sur la Marne. — G, 871 : Fermes, prés et censé des chapelains de la Congrégation ; — etc.
— Saint-Martin-sur-le-Pré (qu'on appelle aussi Saint-Martin-et- Vinets ou es- Vinets), appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait lartie du canton et de l'arrondissement de Chàlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 18 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popuatlon : 42 hommes, 32 femmes, 2 garçons et 11 filles, soit 87 habitants.
(1) Voir notice biographique ci-après, au cahier de Saint-Mcmmie (page 579).
(2) De la paroisse de Saint-Martîn-sur-le-Pré dépendait autrefois le prieuré le Vinets, transféré en 1621 à Châlons. A la place fut construite une ferme avec tne chapelle qui subsista jusqu'en 1813.
(3) En 1788, le rôle portait 750 livres 5 sols de taille et frais de collecte, et ,162 livres d'accessoires et capitation, soit 1.912 livres 5 sols pour 119 cotes Arch. de la Marne, C, 905), En 1789, on relevait 760 livres de taille, 613 d'impoitions accessoires et 574 de capitation, soit 1,947 livres.
(4> Renseignements sur les maladies épizootiques déclarées dans la subdé- ^Uon de Châlons en 1788. (Arch. de la Marne, C, 373 et 2880.)
pour lesquels ils ont formé plainte à MM. de rasseiulikV inl^m-médiaire pour leur faire droit, à laquelle on n'a eu aucun éga »-«.^. malgré que Ion sache que ladite communauté étanl trop près «:i.i! !a Marne, na ni pâtures, ni prés, ni ajeaux (1) pour pouvoir faire un nourri pruporlionné à sa perle qui ne peut se répa rc^r qu'à la longue.
3.^ Représenter que ladite communauté ne possède qu'e-i:» viron ISM\ journels de terre, tant bonnes que mauvaises C^>' dont environ 1,200 journels par les meilleures et les plus susc^i>tibles d'engrais sont possédées par MM. les abbés el religieux de Saint-Pierre-de-Châlons, seuls seigneurs, cl |)ar les comniUnaulés religieuses de Sainte-Marie, de Vinets, les Ursulines, li» Doctrine, le Collège, les chanoines de la Cathédrale et Trinités le chapelain de Sainte-Marguerite de Saint- Menimie, l'hopi 1^' dudit Cliâlons el autres bourgeois (3); que la plupart de l.*«*^ fermes sont sujettes à changements par la mort ou avancerat?-!!! des abbés et chapelains qui les possèdent: que» par conséque^nli ces fermiers qui les font valoir sont h chaque instant déchus ^*' leurs baux et n'osent mettre des engrais qui, par ces chau^g*^* ments, sont perdus pour eux ; ils n*en paient fias moins 1^'^ impositions comme pour des bonnes, puisqu'ils se trouvent ^^"^ mieux placés. 11 sera bon de demander que Ton remédie à ^ciret inconvénient par une déclaration qui atTermisse les fermî dans leurs baux jusqu'à leur fin, quoique les abbés viennem. mourir ou changer. Il serait même à propos que ces ba ^t fussent pour vingt-sept ans, pour remonter ces terres qui ne^^ ^^ seront que par ce moyen. H
4. — Heprésenler que lu plupart des fermes de cette conui^^Li' nauté sont tenues par le maître de poste de Chàluns qui, sc0 "^^ ses privilèges, se dit exempt d'impositions, lesquelles scr^"^
(1) Voir le cahier d'Aljlancoart, page 28.
(2) Le dênomlîreincnt de 1773 indique 1,8(M) arpents de Icrrea l. 40 de vigDes. 7 de jardin*! et 7 de prés* — (les terres produisaient . seaux de froment, année commune (3 pour 1 de la semence j, 1*2,1 «fi d* 0 pour 1), 3»4iî0 d*orge <3 pour 1;, 12*tKKI d'uvoinc (3 pour Ij, 80U de %4i; -^ (4 pour l)p et 70 muids de vin, mesure de Paris» (Arch, de ht Mattte^ 6\ 410.
(3) L*ahî»aye de Sai n t- P terre- a ujl-M ouïs était eo effet, depuis 1!45, « seigneur de Saint-Murlin-sur-le-Pré et y possédait une ferme, un four l*anj»^^' les dlmcîi> - Les cliapehiius de Paucicnnc congrégation, le prieuré de Vînet». e=^ ^^-^ avaient aussi, sur ce terroir, des fermes, des prés, des censés qui ctAieotla à bail. {Arcli, de Ui Marne, G» 571.) — Les Ursulines de Ctiàlon* étalcafc ^ nombre des communautés religieuses que le toi Louis X\' avait eu. eu ï ^^ l'intemion de supprimer, (Ibid,, C. i79A.^
Tqefjées snr la communauté ; le privilégié a d'autant plus de bcilité qu'il est obligé par son état d'avoir une quantité de die^raux, de postillons pour les conduire qui, à leur temps peixlù, font valoir les fermes gratuitement, dont il ne paie 3i>cimiie imposition, au lieu qu'un laboureur qui les paie a ^core un nombre de domestiques qui lui coûtent fort cher P^ï^ce qu'ils ne sont exempts de rien et sujets au sort de la ''^rtice. Ces maitres de postes peuvent avoir des privilèges pour I^Urs propres fonds, mais pour ceux qu'ils louent et sur lesquels ^^ gagnent, ils doivent au moins payer les impositions comme *^H autres : on prie d'avoir égard à cette clause et faire stipuler ^Virs exemptions (1).
5. — Demander que MM. les évêques et abbés soient tenus ^^ demeurer dans le chef-lieu de leur diocèse et abbaye pour y ^^nsommer leurs revenus qui seront réversibles sur leurs diocé- ^5^ins ; qu'ils verront ce qui s'y passe et y maintiendront le bon ^rdre qui y est fort mal dirigé.
6. — Demander que les portions congrues de MM. les curés Soient mises à douze cents livres pour faire vivre honnêtement Ceux d'entre eux qui se trouvent sans patrimoine ; une autre raison encore qui paraît sensible, c'est que la plupart de ceux qui ne se conduiront pas bien, MM. les évêques pourront les reléguer dans les maisons faites pour ce, en prenant 400i^ sur leur cure, savoir : 300* pour leur pension et 100* pour leur entretien; il en restera encore 800* pour y mettre un desservant, ce qui ne gênera point le Clergé et maintiendra le bon ordre dans les paroisses (2).
■ 7. — Demander que l'impôt territorial, s'il a lieu, se paie par arpent [de] terre et en argent sur tous les biens des nobles, ecclésiastiques et roturiers, comptant et annuellement, en supprimant les vingtièmes et autres impositions qu'il conviendra ; en le prenant en argent , on évitera bien des frais et des
(1) Privil^es des maîtres de poste : projet de remplacement de ces privilège» par une indemnité. {Arch. de la Marne, C, 809 et 8/2.) — Le maître de poste de Ghâlons, en 1789, était Antoine-Nicolas Viet, qui joua un rôle, deux ans plus tard, lors de la fuite de Louis XVI, et mourut à Châlons le 4 septembre 1806. (Revue de Champagne et de Brie, 1^ série, 15« vol., page 249.)
(2) Arch, de la Marne, C, iS99 : Les supérieurs du séminaire de Châlons ftirent curés de Saint-Martin ; ils levaient 30 livres sur la paroisse pour leur tenir Heu de logeaient tant qu'il n'y eut pas de maison curiale ; celle-ci fut reconstruite en 1770 ; le détail estimatif des travaux fut de 7,425 livres.
BAILLIAGE DE CHALONS-SUR-MAR?fE
recherches, que Von serait obligé de faire en nature, ^H/or pourroiil se faire qu a la longue et n'abrégeront à rien.
8. — Demander une duninution sur le sel ou qu*on le mià(^ marchand en payant par iceux un droit aux salines; qullsoi^ livré dans les mesures ordinaires, sans v être criblé comme Va*^^ fait aclnellemenl, et que les terres et pierres que l'on y trouV^ seront retirées avant de le mesurer ; il est à observer que ce* un furieux impôt pour le Tiers état, et que la plus grande parti^^ des nobles ont leur provision gratuite. ^^M
9. -" Demander que les domestiques des ecclésiastiques !^^ nobles soient sujets à la milice, à Texception d'un ou tout au plus deux par chaque maison, parce que ce privilège enlève aux cultivateurs des hommes qui sUiabiluent à la fainéantise et ne sont plus pro[)res à rieu a rivtal.
10. — Dcniander (juil soit permis aux gens de main-morle de placer leur argent sur des particuliers, alin de le faire refluer dans le coninierce au lieu qu'il reste mort chez eux, ce qui fait une perte pour TEtat. j
Et entiu, demander que la somme qui sera payée par jour à I chatiue député aux Hlats généraux soit lixée et sur quel fonds on la prendra.
Représenter que cette communauté n'esl composée que de vingt^cînq feux dont la plupart sont nianoeuvres et très pauvres. que ladile coniniunanté est obligée de nourrir et occuper pour les faire subsister; en outre, est chargée de nourrir la plupart de ceux de Chàlons qui se trouvent à leur porte et qui leur sont 1res à charge par la proximité de cette ville (1). M
Fait et arrêté en rassemblée générale des habitants conipo- ^ sanl le Tiers étal de la communauté de Saint-Martin et Vineli, tenue cejourdluii 8 mars 1789, et ont, tous les habilauls qui savent écrire, signé avec M. le bailli, juge dudit, qui a coté te présent cahier par première et dernière pages, et l'a paraptië tmrieiar au bas d*icelles.
JOUHNAY, BOL'LT.É» Rcuiy RlGOLLET, COCQUETEAUX, FaRISET,
Remy KigolleTi Jean Barhé, Choix» A. Rjooixst, Debln, Cocoueteaux. Manget, juge.
(12 signatures.)
(1) Sur îa mendicité et tes moyens d*y remédier* voiries cAhiers d'Anloi^'
aux* Planches, piige 45, et Mutougue^, ^gc 445.
SAlNT^MEMItfte
SAINT-MEMMIE
ANALYSE DU PROCÈS- VERBAL, |U village fie SainlMemmie.lès-
Otiàlons (1> était composé de 12tl feux. — L*avis pour la convocation
Tu^tlu et publié le Ur mars 1789 par « Messieurs les prieur et curé tleîi
églises Saint-André et de Sainl-Martîa de ce lieu j». — Le 4 mars* « au
s<»rtir des messes de paroisses », les habitants se réunirent « en la
^Çï^aoïie salle de Tabbaye de Saint-Menmiie, à <léfaut daudîtoire vaste
éC commode, » sous la présidence d'Etienne M.\N*iE^r (2>, avocat en
/>'a^ r/cment, bailli des bailliaj^e et justices dépendant de l'abbaye de
'V^inl-Memmie-lès-Chûlons- — Le pixjcès-verbal constate la présence de
A^Jcrolâs MangeU « substitut du procureur liscaï du bailliage du comté
^ d^ ChAIûns, lequel en cette qualité, ajoute le procès- %erbal, a fait
€1) Arch. de ta Marne, ihîtf, fprocès-vfrbal, ilo&sier h, pièce 957. Cahier. ^r^ ■ ar ^er ir« pièce tù3 : 4 psi^c% calées et paraphées en haut et en bas de chacune ^^^^MM^is. par Manget ; vi&a de Prieur;.
incELS noc. acc, — Arch. de la llcirrif, C, €93 : Administration de ia coromunauté ; usages ; pomper ; cumptes des syndics ; chaussées et ponts. — C. iSf, 90G et .9W : Impositions. — C Hrr^ : Capitatinn. - C*, îliS : Rébellion contre les employés des aides (1738)* — C» Lîi^ et 1640 : Cor\ées, — C, 1716 : Atelier de charité (1777-179(1), - C, imm : hgUse, presbytère et cimetière.— C, 2iOS : Incendie de 17**4. - C,2At7.'» : Pépinière de Saint-Memmic. — C, 299S : Adjudication de pavés. — D, la : Ferme au collège de Châlons. - G, 1t, 12, 13, U, 75, 76, Si, m, 5ê6^ j93,S76^ etc. : Abbaye de Saint-Memmie ; juridiction de l'évêque ; prise de possession des abbés ; biens. — 0, 17? et 179 : Propriétés de . révccbé ; cens ; four. - G, 4?^, i«9, 52* et 566 : Biens du chapitre de Saint-Etienne ; dîmes ; censives.— G, 572 : Censives des chapelains de la Congrégation. — G, 99S : Terres appartenant à la chapelle Saintc- Blabe de la collégiale de X.-D.-en-Vaux. — G, *174 : Biens de la collé giale de la Trinité. — G, f7l5 : Ferme de la cathédrale de Chutons. — G, 1853 : Cure; - etc.
rch. communalet de Saint-Memmie : l*^' registre : de 1772 au 15 brumaire : Le cahier des plaintes et doléances des habitants de Salnt-Memmie et
'^""'vicés- verbal de nomination des députés de ce village du 4 mars 1789 ont ^ ssérès à cette date au registre de délibérations du corps municipal ^^niitet, — Communication de Tiustituteur de cette commune).
Saioi-Memmie appartenait a Télection de Châlons; aujourd'hui la corn- ! fait partie du canton et de T arrondissement de Chàlons-sur-Marne. 1^^ — Dénombrement de 1773 : 164 fenx roturiers et 1 ecclésiastique. — Popu-
^^^Ji : 2^» hommes, 272 femmes, 62 garçons et 52 filles, soit 61^ habitant»,
^^ ^2| ÉUeone Manget. né a Saint-Memmîe te 27 septembre 174St avocat, prési-
^J'^^*-%. de l'élection de Châlons qu'U représenta a l'assemblée du Tiers état de la
t 1 ^^ Cliâlons; procureur-syndic du district de Chàlons (1790>; député sup-
^ ^'•alà rassemblée législative U791), n*y siégea pas; administrateur du dépar-
r^^>l«ai de la Marne (an 1V>; rentra dans la vie privée sous le Consulat. Mort
^^'llàlanB- sur-Marne le 17 floréal an XU,
M loutes réservées pour la conservation des droits de juridiction (l« « Mf)n seigneur Fcvequc de Chàlons pour la partie de ce lieu qui e- « dépend, desquelles réserves nous lui avons donné acte sans tirer « conséquence » ; — Nicolas-François Champion, procureur fiscal âf bailliage de Saint-Memmie, Nicolas Pluchet, Jean CoUard, Pierre Coi telal, Jean*Baptiste BaîHy, syndic» Claude Benoît, François Appei Jean-Pierre Aubry, Rigobert Benoisl, Laurent Aubry. Claude Girardi Jean-Jiaplisle Levêque, Jcan-Baptiste-Sulpice Nollet, Jean Muât, Nicola Mogin, Meninue (iuillaume, Jactjues (iullin, Nicolas-Memmie Bouli Jean Bobiehe, Pierre Mogin, Claude Morin, Denis Pavault^ JosepI MézièreSf Claude-Nicolas Bruant, Memmie Manget, Toussaint Hugol François I.emaire, Charles Asselin, François Jondrevîlle, Memmie- Josejïlï Henoist, Toussaint Guérin, (Jaude-Memniie Boulanger, Piei Quin» Claude-Philippe Gillet, Pierre Legrand. Pierre Coutin, Françoir Coûtant, Jacques Asiiclin, Jacques Adnet, Pierre Joannès, Nicolaî^ Joyeux, Louis Champagne, François Maltret, Jean Dumont, Piei Fèvrc. — Les députes furent Etienne Manget, juge de Saint-Memmi et Nicolas Pluchet, marchand, un des membres de la municipalité — -^s,]
CAHIER
ts
Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitant^^ composant le Tiers état du village de Saint-Memmie-lès^ (Ihâlons, rédigé en leur assemblée générale, cejourd% 4 mars 1789^ ainsi f/ii'c/ suit :
Art. l***. — Les habitants de Saint-Memmie ont arrêté de^ J^ représenter que, depuis longtemps, ils gémissent sous le poids da^ ^^ toutes espèces d*inipùls :
Dislril>ués en cent vingt feux et ne subsistant que du IravaL -^^ de leurs bras et de leur industrie, ils paient annuellement ain-^^ Roi plus de quarante mille livres en taille, capitation, acees^ — ^" soires, corvées (1), vingtièmes, rouage, droits d aides, de contrôle, de traites, gabelles, etc.
2. — On laisse à leur charge renlretîen d'un pavé considérable traversé dans toutes les parties de leur village par les routes de PAlsace, de la Bourgogne, de la Lorraine et du Barrais (2), et
mi'
(1) Lc>^ ÎDipositiuns priiieipules et frais de coUectc s'éle^'aieut^ au rôle de 1790, à l,9-4y livres 10 sols; les accessoires, capitattou et rejets à 3,372 livres 9 sols ; la prestation des chcmitts à 897 livres 18 sols, ce qui donnait déjà pour les impositions directes B/219 livres 17 sols que supportaient, en cette anace 1790, 341 contrihualiles, y compris les anciens privilégiés. (Areh, de la Marnt^,^^ C, 906.)
(2) Pavé de Saint-Memniic. {Ibid,, C, 2995,) — Décision de rinteudant 1783 au sujet des corvées que nécessitait l'entretien de cette cliau^êe, requête de la communauté. {Ihid., C, i640.) — Mémoire des réparaUons Mi
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SAINT-MEMMIE 581
est pour le profit seul de la ville de Châlons qu'il est perçu, sur utes les marchandises qui sortent de Saint-Meminie et dans le ;u même, un prétendu droit de rouage qui lui coûte plus de iux mille quatre cents livres par année, depuis environ quinze is qu*il est établi (1).
3. — Ils ont à leurs gages un recteur et une sœur d'école; ils lient les ordres qui leur sont adressés et la reddition- -des imptes de leur syndic (2).
4. — Ils ont à rétablir en ce moment un pont et une rouillie (3) I pierres le long du gué de leur ruisseau, ce qui coûtera plus t mille livres suivant le devis de l'ingénieur, indépendamment une dépense de quinze cents livres qu'il a occasionnée il y a iviron cinq ans, et du curage dudit ruisseau qui vient souvent sec (4).
5. — Le tirage des milices nécessite tous les ans dans leur )mmunauté une dépense de plus de six cents livres, sans qu'il 1 résulte aucun rétablissement ni mariage.
6. — Pour leur soulagement et celui du public, les habitants s Saint-Memmie demanderaient donc la suppression de toutes Lemptions, franchises et privilèges dont jouissent des villes, ss corps et des particuliers en matière d'impôts et de corvées, : dont leur communauté (5) est singulièrement fatiguée en rai-
IX chaussées du village depuis 1748 jusqu'à 1778. (Ibid.^ C, 695,) Les deux andes routes de Paris en Allemagne, Tune par Sainte-Méneliould, les Troisk'échés et la Lorraine, l'autre par Vitry, le Barrois et l'Alsace, se croisaient •es de Saint-Memmie. (Ibid., C, 1558,) — Voir aussi dossier de la route de lâloDs en Bourgogne. (Ibid,, C, 1589.)
(1) Le droit de rouage sur les voitures de marchandises entrant à Châlons 'ait été établi par arrêt du Conseil d'État du 27 juillet 1772 et réglé par tlonnance de l'intendant Rouillé d'Orfeuil du 9 février 1773. (Voir les cahiers î Courtisols, page 238, et de Marson, page 440.)
(2) Arch. de la Marne, C, 694.
(3) Voir le glossaire.
(4) Devis des ouvrages à faire, en 1783, aux rouillies et pont du gué du rand-Mau, ou ruisseau de Fontenay, afifluent de la Moivre, sur le territoire de lint-Memmie qu'il arrose. (Arch. de la Marne, C, 695,)
(5) La communauté avait obtenu en 1786 l'établissement d'un conseil de )Ufe notables choisis : six dans la classe des bourgeois, laboureurs et maruinds, et six dans celle des artisans, tonneliers et cabaretiers. (Arch. de la arne, C, $95,) — Après l'incendie de 17&4 (ibid., C, 2Î08), les habitants se réoccupérent d'obtenir une pompe avec matériel ; ils purent en faire l'acquition en 1778 au prix de 650 livres, et l'assemblée nomma deu^ç pompiers, les ères Jacques et Nicolas Boullé, l'un charpentier, l'autre couvreur. L'intendant mcéda des privilèges aux pompiers de vSaint-Memmie. (Ibid,, C.695.), .
son de la franchise de la ville de Châlons qui est à leur proximité,
7,— Ils demiindent, pour représenlalion de tous subsides, ^^ inipôt lerritorial en nature sur toutes les propriétés et exploita* tions îndistinriemeiit, et une capilatiou sur rindusirie e%^ ^^ commerce,
8. — La suppression des aides, gabelles, traites* droits^ de contrôle, rouages, péages et autres de cette jiature. celle ^*^ milices et la réduction des troupes en temps de paix.
9.— L^établissement dKtats provinciaux en Champagne d'une cour souveraine, des États généraux tous les cinq an* une eoinmîssion intermédiaire permanente composée de iM^\ personnes par chaque généralité, une seule coutume, un ^eïd poids, une seule mesure, une seule jauge.
10,-^ La suppression de la dîme appelée suite de fer, oii d^ rapport (1), de letle sorte que chaque décimateur perçoive seim 1 1« clîme dans toute Télendue de son terroir (2).
(1) Ce droit existait dans un Rraiid nombre de paroisses de la généralil^ ^^ Châlons. Les curé» du diocèse de Keiius prennent soin de le décrire dans 1^ réponses an questionnaire annuel de farchevêque : « 11 y a, dit le curé^ *r iiotnj (Quest, de 1774), dans la paroisse le droit de rapport de fer. Je ne : « pas de quelle antiquité il est ; je l*ai trouvé établi et j'en jouis comme en « joui mes prédécesseurs* Il consiste dans la moitié de la dîme du chsM *^l- « que mon paroissien va labourer dans les teiToirs voisins, comme les dimtr •^^^m « des villaf^es voisins viennent prendre In é'imc de fer chez moi lorsque ^^H « laboureurs de cbex eux viennent labourer dans notre terroir quelques pi^^^^
• (le terre qui leur appaiitennent. (Vest un usage qui occasionne bien des proc « ce sérail une bonne îilTnire si Ton pouvait venir à bout de le faire supp
• mer* » — « Le droit de rapport de fer, répond le curé de Lottvereii, y est
• vigueur et y est établi depuis longtemps* 11 consiste en treize livres annueT « et se lève sur le terroir de Louvcrei' et n'est point séparé par la rivière.
• Il consiste» dit le curé de Saint -Hiktire-!c-fir(fnd, en ce que le curé suit s K laboureur sur les territoires les plus prés et perçoit moitié de la dime
• les champs sans s'étendre plus loin qu'à ceux qui lui sont contigus tmméd m tcment, » (Areh. de Reims, fonds de VArehevéchè^ G, ^«* et 9R5,f
Comme Tindiquait celui de Saint-Hïlaire-le-Gmnd, on disait que « le iuiiHtit le fer de la elinrrue du laboureur de sa paroisse allant cultiver M terroirs voisins et en rapportait la dîme n.
^2) L'abbaye de Saint-Menimie, fondée vers 1065, était seigneur du rlUnf^ révéque de Cbàlons, par buHe du pape Innocent IV' du 10 juin 125*\ s*ét«it*^ attribuer le droit de juridiction sur cette maison et nommait les abbés. U de la Marne, G^ îî et suivants); il possédait, sur le territoire, le four el censîvesqull louait. (Ibid., G, ill et tl9.\
LTn accord était intei^venu le 15 juillet 1579 entre l'abbaye de Sjilnt-Mcmqg^--^y et le chapitre de Saint-Étienne, au sujet des dîmes de la contm dite < Saint-Mcnge i». {Ibid,, G, m.)
