SAINT-REMY-SUR-BUSSY
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. (La communauté de Saint-Remy- LT-Bussy (1) était composée de 130 feux. — L'avis pour la convoition fut lu et publié le l«r mars 1789. — Le 8, les habitants se unirent sous la présidence de Pierre Bouron, officier public, assisté i Claude Appert. — Le procès-verbal constate la présence de Claude cquier, Jean-Jacques Camuset, Pierre Parizet, Jean -Etienne I^postre, erre Oury, Claude l^miraux. Ponce Mannequin, Claude Parizet, an Mannequin, Nicolas Oudart, Nicolas Assy, Claude Appert, Pierre >pert, Joseph Mode, Joseph Appert, Claude Thomas, Claude Assy, oquesnJoseph Mannequin, Pierre Saint-Remy, Jean-Baptiste Camuset, icolas Thomas, Jean-Jacques Parizet, François Mannequin Taîné, -ançois Mannequin le jeune, Claude Godart, Etienne Mannequin, Louis >pert, Jacques Camuset, Pierre Létaudin, Pierre Létaudin, Jean ^taudin,Jean Grelet, Claude Salaire,Jean-FrançoisLapostre, J.-Pierre lonez, Augustin Appert, Jean-Baptiste Mode, Claude Chazée, Laurent ;sy, Jean-François Assy, Jean-François I^postre Tainé, Jacques ppert, Jean-Étienne Bertrand, Claude Parizet laine. — Les députés rent le président Pierre Bouron et Nicolas Thomas, habitant tous iux Saint-Remy.]
(1) Arch, de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 243. Cahier, iMsier c, pièce 79 : 3 pages c^ées et paraphées par Bouron ; visa de Prieur). SouaciB DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C. 697 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des s^^ndics. — C, 9Ù8 et 9M : Impositions. — C, i025 : Capitation. - C, 139^ : Corvées. — C, 1900 : Église et presbytère.— G, Î05 : Cure.— G, i77i : Donation des dîmes au curé de Sainte-Marguerite de Cliâlons (19 mai 1485) ; — etc. ~ Saint-Remy-sur-Bussy appartenait â l'élection de Chàlons; aujourd'hui commune fait partie du canton de Dommartin-sur-Yévre, arrondissement r Sainte-Ménehould.
— Dénombrement de 1773 : 119 feux roturiers et 1 ecclésiastique.— Popu- Uon : 158 hommes, 190 femmes» 36 garçons et 6ft filles, soit 442 habitantt.
sas
BAILLIAGE l>£ CHALONS-SCll- MARNE
-srfl
âUX I
de nis
CAHIER
Doléances des habitants de la communauté de Sa inl-Remy-sur-Bussy-le-Chàteau .
Qui* les trois ordres concourent à Tenvie el à rexlinctioi la dette nationale, à la tranquillité et au bonheur de ses suj
Que tous les impôts soient remis en un seul supporté les trois ordres et versé à moins de frais possible dans cortres du l^oi.
La suppression des aides et des gabelles; que le vin el h soient marchandises libres ; que les traites soient reculées barrières.
Su|)pression des charges d*huîssiers-pnseurs et greflHe Técritoire.
Que les droits de contrôle soient modifiés, simplifiés et dans une telle évidence que personne ne les ignore.
Encourager, aider le cultivateur en supprimant ou du m^J>Ds en adoucissant ces droits énormes que plusieurs seigneurs j:^^*^''' çoivent sur chaque cheval de leurs vassaux, ce qui les enipè^ ^*^*^ de se procurer un nombre sulTisant de chevaux pour bien ci» 1^'" ver leurs terres ; et leurs terres, ainsi el pour cela mal culliv^^^*» sont d'un bien moindre rapport. Le beau, le généreux. Vu ^"^ sacrifice à faire de la part des seigneurs I Lesquels droits s •J'"" passent ou du moins égalent la taille principale (1).
Que chaque seigneur ait un nombre complet d'otliciers ^'^ justice, un auditoire, des prisons et une fourche patibulaire.
Supprimer la vénalité de toutes les charges: ([u'el les soi ^*^^ des faveurs accordées par le souverain à des sujets les [► '"^ dignes.
Établissement d'un tribunal supérieur dans chaque pw^^' vînce ;
Qu*on réforme la justice; qu'on abrège de la rendre ,« qu'on l'obtienne à moins de frais i qu'on mette des bornei la rapacité des procureurs ;
m de
(1) Les familles Guujou de Thuisy et de Vieux-Dampierre étaient scigiie de Saint-Humy-sur-Bussy. Cliaque ménage de la paroisse payait 2 Ci deniers, 4 boisseaux d'avoine et une poule vive en plumes; IH lK)i»e- •=*"" d'a%'oine et 5 sols par clieval, 15 deniers par vache. 16 deniers par pt^Mitt^ (Arrêt du parlement du 2â mars Itiû'i.)
j^UËi
