SAINT-REMY-SUR-BUSSY

Qu*on éteigne cette mendicité errante et vagabonde, friponne,

fléau des campagnes ; que ciiaque paroisse nourrisse ses lUTres ; qu'il ne soit permis à aucun de courir le monde ; que us les infracteurs de cette loi soient arrêtés et enfermés (1) ;

Qu'il n'y ait par tout le royaume qu*un seul poids et une ule mesure ;

Demander la suppression des bureaux du génie, si onéreux IX peuples et surtout à celui de la campagne lorsqu'il a des lifices publics à réparer ou à reconstruire.

Exclusion de toutes marchandises de manufactures étranres dans le royaume, si nuisibles aux fabricants régnicoles ;

Que les milices si coûteuses aux paroisses, surtout lorsl'elles sont éloignées de la ville principale où elles se tirent, lent converties en une somme déterminée, imposée sur chaque trçon ayant l'âge et la mesure ;

Qu'il est intéressant pour le cultivateur que les corvées lient continuées par subvention et adjudication.

Vu que les pigeons se multiplient tous les jours et font du ^t dans les campagnes, que le droit d'en avoir soit reseint (2).

L'augmentation des portions congrues, les curés ne pouvant vre avec 700 livres, vu le prix excessif des denrées ;

Que la France est à la veille d'être dans une disette de bois ; le, pour la prévenir, il faudrait réduire le nombre des faïeners et verriers, et empêcher la construction de nouvelles sinesj (3).

Il arrive souvent que les chasseurs font un dégât dans les npouilles, ce qui fait un préjudice considérable dans les impagnes (4).

Appert, Lapostre, Jean-Jacques Pariset, Camuset-

Bablot, C. Lamiraux, etc

(25 signatures.)

Certifié, signé et paraphé ne varietur par nous, officier en la stice de Sainl-Remy-sur-Bussy, suivant et relativement à l'acte

(1) Voir le cahier d'Aulnay-aux-Planclies, page 45, et de Matougues, page 445.

(2) Voir les cahiers d'Aulnizeux, page 60, et de La Caure, page 367.

(3) Voir les cahiers de Beaulieu-en-Argonne, page 74, de Dampierre-sur- [>iyre, page 249, et de Lenharrée, page 396.

(4) Voir le cahier de Cemon, page 125*

BAlLLIACfE DE CHALONS-SIÎR-MARNE

d'assemblée des liahîtanls rlc ladite paroisse de cejourd'hui. 8 in;irs IIW, puiir ùlre joint audil acle.

BoiîRON. Claude Appert.

SAPIGNICOURT

ANALYSE nu PHOCKS-VEHBAL. [La conimunauté de SajiignU court (1) élait composée tîe 40 ("eux. — L'avis pour la convocation fut lu el publié le î^*' mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous lu présidence de Claude-Louis Loisy, syndic. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion. Mais, au bas du document on trouve les signatures de Michel Poulin.VolHen greïïier de la municipahté, P, Barrois^ Joseph Godin, Jean Godard, Jean Chore, Louis Barrois, Jean Lucot, Jean Bouché, Jean Godard, Nieulîis-Alpin Loisy» Alpin Loisy, N\ Loisy, Alpin Barrais, Mathias Loisy, Nicolas Navet, Pierre Loisy, L. Poulain, Jean Chore, Michel Poulin. — Les députés furent le syndic Claude-Louis Loisv et Nicolas LoiSY^I

CAHIER

Cahier de doléances, plaintes et remontrances faites par lesditi habiiants de Sapignicourt pour serifir de réponses à la leftre du Roi, ftonr convoquer les États généraux^ en dale

du 2ijaiuner 1789.

Ain. ^^ — Les habitants de Sapignicourt se plaignent de ce

(1) Arch. de la Mame^ ibid. (procés-verbnl. doss, b, pièce 244, Cahier, dossier c, pièce !I9 i 7 pages cotées et paraphées en bas par le greffier VoUiçr; visa d'un commissaire de ras:^emblêc du Tiers état du bailtia|;ej.

SoiiiCES DOC. ACc— Àrch. de la Munie, C, G99 : Administration delà roromo* tiiiuté; maître d'école : con lestât ion avec le curé au sujet de lu nomiaatton de ce ilcrnier; usages : eouteslatioiis avec la coiiimunaulé d'HuDtetilte. relativement au droit de paiTours et d'entrecours. — C, 9&9 : Imposi' tioii». - C, iliOS ; Eglise et presbytère ; annexe de Vouillcrs,-- Ç* ///• nti SX 118, 3y.> : Visite de la cure Tbiens, - G, 62â, 870 a 67.5 : Chapitre de Saint-Eliennc de Cbâlons, seigneur et décîmaleur de Sapignicourt: justice» domaines, moulius, cure, église, dîmes, censés, pêclie. procès ; — etc,

— Sapignicourt, qui formait une enclave dans l'étendue du bnîllia^ dé Vilry, prés du haîltiage de Saint-ni/ier, ajjpartenait à réicction de \'îtry-lt- François. Aujourd'hui la commune fait partie du cauton de Thiéblemotit, arrondissement de Vilry»

— Dcnombrcmcut de 1773 : 33 feux roturiers. — Population : 65 hooimWi 6] femmes, 10 gar^^ons et 7 filles, soit I^S habitardis.. — M. le B' t-anglct(lrt Population de Vitry-h-François et de son Arrondissement^ op. cit.;, indique le même chifTic |)our 1787, parmi lesquels il compte : 13 laboureur», l vigû<<^*«* 7 mauouvners, 11 Hleuses, 2 tissicrs'ci 11 veuves.

SAPIGNICOURT 595

que le Tiers état est trop chargé d'impôts (1), demandent qu'ils soient supportés également par la Noblesse et le Clergé.

2. — Comme ils sont persécutés par les aides, soit à cause d^s différents droits qu'ils sont obligés de payer ou par rapport it la gêne où ils se trouvent relativement à certaines formes ^mm'ils sont obligés d'observer, ils demandent la suppression des amcies, se soumettant de payer au Roi une certaine somme pour 1^^ vignes qu'ils font valoir.

3. — Se plaignent encore que, n'ayant que six journeaux de ri^es (2) qui, annuellement, peuvent rapporter quatre pièces p^r joumel, la ferme exige d'eux un droit qu'elle appelle grosnnanquant, ce qui leur parait injuste, attendu qu'ils ne récoltent P^is même assez pour leur défruit (3) ; une autre injustice dont ils se plaignent, c'est qu'ils sont obligés de paj'er les droits de '*^au-de-vie qu'ils font de leurs vignes, comme s'ils l'avaient vendue, droit que la ferme a établi depuis cinq à six ans (4).

4, — Ils demandent la suppression de tous les privilèges et d^ tous les offices que donne la noblesse, soit héréditaire, soit S^'^duelle, soit personnelle, ce qui soulagerait beaucoup l'État, •Mciidu que le nombre de ces privilégiés est considérable (5).

<1) Arch. de la Marne, C, 909 : Au rôle de Sapignicourt de 1779 étaient P^^K^tées 824 livres pour taille et frais de collecte, et 1,3&4 livres d'accessoires ^ c^piUtion.

<2) Voir le glossaire pour ces anciennes mesures. — Le dénombrement de *' ^^ iArch. de la Marne, C, 430), indique un arpent de vignes, mesure de "^^^^s (que M. le D** L^inglet évalue à 34 ares), produisant en moyenne 10 muids *^ Vin.

(3) Fruit, récolte. — Dans l'Est de la France, ce terme était et est encore *^'^onyme d'utage ; on dit : « Ce jardin suffit pour le dé fruit de votre maison ». ^^*^^DRFHOY : Dict^ cit.) — « Les curés des lieux, ou à leur absence leurs vicaires,

^t pour leurs deffruits, usages et bois, pâtures et recueillir des fruits sau- ^^iîes avec les autres bourgeois. » (Coutume de Clermont, XXI, 5, Nouv. Coût. ^^H.. II. 887.)

(4) Lettres patentes du Roi du Î3 février Î7S2 qui, conformément aux pré- ^^^entM règlements, ordonnent que les droits établis sur les eaux-de-vie simples ^^font perçus doubles sur les eaux-de-vie doubles ou rectifiées, et triples sur ^*^sprU de vin. (Registre en la Cour des Aides le 15 mars 1782. Paris, imp. du ^^^lelnent, 1782. — Bibliot. de Reims : Recueil d'arrêts, \., 2301, tome XI.)

(5) Le chapitre de Saint-Étienne de Châlons était seigneur de Sapignicourt ; *^ avait sur cette communauté droit de justice {Arch. de la Marne, G, 670); il lH>ssédait des domaines, prés, maisons, fermes qu'il louait à bail (ibid.. G, 671), ^ des moulins (ibid.. G, 672). Il percevait les grosses et menues dîmes et abandonnait au curé une partie des novales (Transaction du 20 juillet 1&46 ; procès ^>ec le fermier des dîmes en 1754-1755 : ibid.. G, 673) ; il se partageait des ^^nsives avec les religieux de l'abbaye de Hautefontaine (déclaration de 1593 :

5, Lu suppression des charges établies pour percevoir les deniers royaux, aliii quils soient tlirecleinent remis dans 1^* colTres du Roi. ce qui eoùle considérablement à la France.

(5. — Ils demandent quêtant au centre du royaume de l^ France, ils ne soient pas troublés par quantité d employés d^^ fermes pour le transport des marcbandises ; les barrières soie*3l reculées jusqu aux extrémités du royaume.

7. — Ils demandent (|ue les corvées, qui sont k la charge (■- u Tiers étal, pour son soulagement soient faites par les troupe^ ^i ou que chaque particulier qui y passe avec des voitures pai^E. attendu <|ue la plupart de ceux qui paient pour les routes n^^v passent |K>ur rardîuaire.

(>hseri>alions :

8* — Ils représentent (pril y a trente ou quamnte aiisjln^ avait qu'un inspecteur pour commander aux réparations de routes de huit a dix lieues de long et un voyer dans chaqi: paroisse : elles se trouvaient en bon état et le public ne se Irou vait point surchargé ; mais, depuis, il y a eu plusieurs inspec^i^^' leurs piqueurs qui ordonnaient mal Touvrage, rebutaient 1^^*^^ corvoyeurs, les constituaient en trais, même d'emprisonnemen ^» sans avoir égard aux temps ni aux saisons ; ils estimeraiei^'^^*^^ mieux que les choses soient comme anciennement, dit cS^ ^— dessus, que par argent s1! ii y a que le Tiers état qui paie (I)* ^M

9. — Comme la cherté des bois ne provient que de ta quan tité de forges nouvellemeut bâties, ils <lemandenl la supprcssio ^ci^n des nouvelles, ou que Ion défende aux maîtres de forges dfc^»^ brûler le bois propre à la chautle (2). ^M

10. — Ils demandent également tjue les commis, receveurs^ ^^ autres employés par la ferme» soient imposés» attendu queila*'"^^* le nombre il s*en trouve qui jouissent de gros revenus sans rie payer à l'État (3).

tbid*^ G, 074), — Le chapitre eut, avec t'abbaye de Hautcfontaine, divers;

au sujet de la juridictinn, de la pèche dans la rivière et des ceus (ïfr«^^^ G. 675). — Un arrt'l dn parlement du 28 août 17t»5, eonfirmant une sentence «^^ biiilliîifîe de Cliakins dn 7 août r7t>4, avait maiulenu le ehapitre dans U p»^^* session de la pèche et de la rivière de SapignteourL

(1) Sur l'organisa! ion du per?iOïincl de5i poiils trt rhausaées dans la gcuêr*mé de Cliaïons, de 1730 à 1789, cf. Arch, de la Mante. C. 1522 et sulvaoU.

(2) Voîj* k's cahiers de BeauHeU'en-Arj4onne, page 74, de Dampicnt»*»'^ Molvre* page 249, et de Lenharrèe, page 396»

f*"îi Sur les privilèges des employés des fermes en matière de taïll«i <* autres impositions, cf. Arch. de la Marne^ C, 8t2,

SARRY i)97