Le reciilenienl des barrières el leur suppression da

rinlérieur du royaume.

17. — La liberté à chaque citoyen de voyager comme voudra sans èlre assujelti à l'inquisilîon des messageries et paiement de droits exorbitants pour pouvoir le faire.

18. — Enlin, la liberté à la Noblesse pauvre et malheureu de fiiire le comtuercc. tant en gros qu'en détail, sans déroger. L comîuerce est un corps tout sain où il n y o rien k couper ; lo doit donc laisser a la prudence et aux sentiments de la Nobless la liberté de s*y attacher à son gré* d'en choisir une partie oi ou une autre : restreindre le commerce par une loi de déro geance. c*esl élever des digues le long du Nil pour Tempècher d' fertiliser les terres, c*esl fermer une mine parce qu'elle est tro| riche.

Telles sont les remontrances et doléances que les syndi corps et communauté de Somnie-Vesle croient devoir proposer aux États assemblés du bailliage de Chàlons, lesquels ils on signées et remises à M\L Bouquanll» maître de poste, et Arnoull -M syndic, leurs dé|Hilés, pour en présenter le caliier à laditi^^ assemblée des trois Ii^tats.

Nous soussigné, procureur fiscal de la justice de Somme^

Vesle, certitîons le présent cahier cî-dessus véritable- N. Gabillion, procureur liscxil.

N- Martin, Pierre Martin. Nicolas Qlillet, Joseph^^^

Musart, etc. .

Arnoult, syndic. (25 signatures.)

SONGY

ANALYSE DU PBOCÉS-YKRBAL. [La communauté de Songv' (1)

était composée de 75 feux» — L'avis pour la convocation fut lu et ÏHiblié le Uî mars 1789. — Le 8, les hybitants se réunirent sous la présidence de ('JîJUiie-Cliarles .Tonet, lieutenant en la justice de Hong)' (et aussi grellier de ki municipalité). — Le procès-verbal constnle la pré* sencp de Jean Cuitot, Louis Cuitot, Henoil Guyot» François îierthcmy, Victor- Charlemagne Oudart. Jean-Daplistc Lambert, Edmond Poirat,

à}Areh. de la Marne, tbîd. (procès-verhal, dossier K pièce 3*7. Cnhicr* dosiier r, pièce Uï9 : 22 pages cotées et para pli ces par Jonct ; visa de PHciu*|. Le cnlûer paraît écrit entièrement de la main de Nicolas Commcsiiy. tnallrr en chirurgie à Songj' et Saint-Martin -aiix-Charaps» urigtnoire de BAssnet

wSÊÊÊk

SONGY 633

fean Renard, Nicolas-Pierre Masson, Jacques Poulin, Nicolas Person, lean Pinard, tous laboureurs ; Simon Gervais, Pierre Renard, Henry [lémard, Jean-Baptiste Gervais, Côme Varnacourt, Joseph Hanriet, facques Virlat, Jean-Didier Virlat, Côme Aubry, Quentin Chanoine. François Brodier, Pierre Poulin, Nicolas Mortas, Joseph Poirat. Florent-Pierre Ledhuy, Jean Martin, tous manouvriers ; Jacques Franquet, syndic, Louis Poirat, Jean-Baptiste Brodier, Pierre Masson, Fean Poirat, Nicolas Cuitot, Jean-Baptiste Cuitot, Pierre Gautier, ?ierre Begin, Pierre Galland, Jean-Charles Poirat l'aîné, et aussi les iignatures de J. Hanriet, C. François, J.-E. Poulin, Jacques Varnacourt, Jean Poirat et du chirurgien Nicolas Commesny. — Les députés urent Jean Cuitot et le syndic Jacques Franquet, tous deux laboureurs.]

CAHIER

Zahier de plaintes, doléances et remontrances de la communauté

de Songy.

Nous ne pouvons admettre l'impôt territorial parce qu'il omberait à la charge des cultivateurs s'il était perçu en nature, es frais de culture absorbant les deux tiers des productions de a terre.

écédé à Songy le 3 frimaire an XIV, qui, après avoir signé le cahier qn'il édigea sans doute avant la réunion, ajouta encore quelques articles à la lemande des habitants. — Nicolas Commesny faisait les fonctions de juge de 1 justice de Saint-Martin-aux-Champs. Ce fut en cette qualité qu'il présida, le mars, rassemblée des habitants de la communauté. Son nom a été orthoraphié, par erreur, « Commesnil » par le rédacteur du procès-verbal. (V"" p. 570.) Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 709 : Administration de la communauté ; école ; procès pour la dîme ; comptes des syndics. — C, 911 et 964 : Impositions. — C. 1615 : Corvées. — C, /734 : Atelier de charité ; route de Songy à Vitry-le-François. — C, /773 : Procès avec la communauté d'Ablancourt pour les usages. — C, 1906 : Église et presbytère. — C, 2^50 : Rébellion contre les commis des aides. — C, 2880 : Épizooties. — E, 702 à lOï : Famille d'Espinoy et de Pange ; seigneurie.— G, 108 à 110 et 150 : Visite de la cure ; donation.— G, 452 : Biens de la chapelle du Saint-Lait du chapitre de Saint-Étienne. — G, 870, 879 et 880 : Biens des chapelains de la Congrégation. — G, 1102 et 1103 : Biens de la collégiale N.-D.-cn-Vaux; — etc. Arch. de la commune de Songy : 1^^ reg. de délibérations du 29 juin 1788 au 20 prairial an VI II, renfermant, à la date du 8 mars 1789, le procèsverbal d'assemblée anal3'sé ci-dessus (folios 6 et suivants. — Communication de M. Chamois, instituteur).

— Song>' appartenait à l'élection de Vitr3-le-François ; aujourd'hui la ïmmune fait partie du canton et de l'arrondissement de Vitry-le-François.

— Dénombrement de 1773 : 79 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Popuition : 128 hommes, 138 femmes, 34 garçons et 23 filles, soit 323 habitants. — n 1787, elle était de 378 dont 26 laboureurs, 22 manouvriers, 1 fabricant de as au métier, 11 veuves. (DrLANCLKT : La population de Vitry-le-François, etc., p. cit., page 30.)

Si les vinglièmes étaient répartis également, nous peii^r^ qu'ils produiraient au Roi beaucoup plus qu'ils ne produis^-^o/. le moyen d*établir cette égalité serait que le-; officiers de chs^ir quç municipalité présidasseul à la confection des rôles et mém^^ejj fussent chargés.

Le Clergé et la Noblesse s*ofTrant généreusemeDt d'être îii:» |>osés comme nous, il en résultera que ces deux ordres possét-ianf au moins les deux tiers des biens-fonds du royaume, quc^ les tailles el autres impositions accessoires produiront au Roi un revenu au-delà du double dans celte partie de ses revenus*

Il est assez prouvé qu'ils doivent payer comme nous. Il rm'esl pas possible de nous faire supjïorter une augmentalioii d*iin[>^ts.

Comment les annoblis à prix d'argent se sont-ils prootiré rinappréciable honneur de la Noblesse et rafTrancbissement «k* impots? En achelanl des charges de secrétaires du Roî, d«^ ^^ Bnance. desquelles ils ont retiré, tant qu'ils ont été titulaires, ^^^ intérêts même avantageux, et qu'ils ont revendues après vm ^9^ ans de jouissance, souvent au-delà de la tinance qu'elles leur c^"*^*^ tèrenl. Les voilà donc annoblis au moins pour rien* N est-ce ^^^ là clairement un grand abus? Eh bien ! quoique Thonneur d-^^^^ ils veulent être décorés soit inapi)réciahle, qu'ils rachélenl e ^^^ paient du moins une somme de soixante mille livres grului ^^' ment par chaque famille, el il rentrera dans les cotTres du bien des soixante mille livres!

En un mol, que tous les annoblis à prix d'argent, soit des charges de (inance^soit par des charges de judicature, paie donc cet inestimable privilège, à moins que, par leurs servie leurs lumières el leurs talents, ils ne l'aient mérité.

Que les charges tle tinance cessent detre des charges soient données par commission, et que les gages qui y sont at chés soient modérés,

N y aurait-il pas aussi de grands abus à réformer dans trop grande pi u rai i lé des charges chez le Roi ou autres q paraissent annoncer de vains litres et qui, cependant, afTran chisscnl les titulaires des impositions ordinaires ?

Que les privilèges onéreux au gouvernement, dont jouisse! les maîtres de posle el de garde-étalons, cessent (l); que ceux qm

(!) Sur les privilèges des maîtres de poste et des gardes étalous, cf. Arc de la Marne, C. «09, 8t2. Sfi, Htô, A3H à 4*/. et cahiers de Biissy-Lcttr page 116, et de Coulmîer-la-Cliaussée, page 216*

SONOY 085

laront besoin d*eax les paient à même (sic), suivant la taxe qui en ;era faite ; que Texemption de milice soit seulement conservée lux postillons et aux conducteurs des étalons dont nous demanlons la diminution et non la suppression : Tespèce des chevaux îst visiblement changée depuis l'établissement des haras.

Si les chevaux sont si chers, c'est le luxe qui en est cause. Jue tous les chevaux, excepté ceux qui servent à l'agriculture» supportent un impôt. Il n'y a que des gens riches qui en aient K>ur leur satisfaction et leur plaisir. Qu'on modifie cette demande lutant qu'on croira la modifier par rapport à ceux que la nécesiité obligera d'en avoir ;

Que les faveurs particulières prennent fin et que le bien )ublic soit seul consulté ; que le Roi jouisse du patrimoine qai ui est si légitimement acquis ; qu'il rentre dans ses domaines ; fue la longue jouissance de ceux qui s'en trouvent les déteneurs ne leur serve pas de titres et ne soit plus un prétexte pour es en laisser jouir sans nouvelles conditions : le trop long laps le temps doit au contraire faire une raison pour traiter de louveau avec eux à des conditions que la différence des temps loît rendre équitablement différentes.

Nous sollicitons seulement des égards en faveur des domaines [ui sont en nature de pâturages, à cause de l'avantage commun [ui en résulte autant pour les villes que pour les campagnes où laît l'abondance, et qu'ils ne soient assujettis qu'à un cens nodique.

Quant aux communes domaniales qui sont en réserve, qu'on m tire parti au profit du Roi, comme des domaines qui sont intre les mains des particuliers, et qu'elles soient assujetties à outes les impositions, ce qui ne se pratique pas par rapport à a taille et autres impositions accessoires; qu'on ait cependant les égards aux charges de chaque communauté : toutes ont des )resbytères et des nefs d'églises à entretenir ; outre ces charges communes, la paroisse de Songy a encore des ponts et passages i entretenir, soit sur un ruisseau, soit sur la rivière de Biaise, oit sur des eaux mortes qui se trouvent dans la prairie (1) ; elle

(1) Arch. de la Marne, C, tôî'). — Le petit ruisseau de l'Isson qui, à par- Ir de Saint-Remy-en-Houzemont, coule parallèlement à la Marne dont il n'est éparé que par des prés et des marais, et qui arrose Pringy, Songy, Saint-Martinuz-€hamps, était quelquefois considéré comme une dérivation de la rivière La

a été obligée, nolammeiil l année dernière, de faire reconslr à neuf ie beffroi des clocbes, [ce| qui lui a formé une dépense huit à neuf cents livres (1) ;

Que les parlicnliers détenteurs de communes soient obi de représenter leurs titres pour donner aux communauté facilité du droit (jui leur est accordé de rentrer dans |^ -^rin anciennes propriétés (2).

Nous avons déjà dit qu'il n'était pas possilde de nous IT^iri' supporter une au^meidation d impôts. La preuve en est qt ^un cultivateurdont l'exploitation est estimée mille livres, est implosé à environ deux cent cinquînile livres, quoiqull ne soit ^uc fermier, et que le manœuvre le plus indigent est imposé a xm îi^\ livres ou environ, et il en est t)eaucoup de cette classe (3).

Quel inconvénient y aurait-il dotiliger les riches mais-^^^s religieuses et les riches bénéiiciers (jui emploient même au-ï^ï^**^^ de leurs revenus pour satisfaire leur luxe, contre rintenlioa ^^ leurs fondateurs, instituteurs et bienfaiteurs, de venir au seco ^^* de tant de pauvres gens en tes imposant à leur acquit ^^ décliarge?

Quel inconvénient y aurait-il que le Roi s*emparât du mo ^*^^ de toutes les acquisitions nue les maisons religieuses ont fai avant qu'il leur ail été si sagement défendu d'en faire, et qui peuvent être que le Iruil de thésaurisations qu'on devrait rcga der comme un crime pour elles, et qui en sont un en effet?

Depuis qu'il est interdit aux maisons religieuses de faire i ^^^^ acquisitions, celles qui eu ont faites auparavant qu'il leur *^

défendu, {loivent avoir thésaurisé. On doit attendre de It-*^ ^^^ esprit patriotique qu'elles veulent déposer leurs trésors et '|H

les

Btaîse, laquelle fait pourtant sa jonction avec la Marne en face de Larxîcoa^-^J^j^

en amont de Vitry-le-Fnnivnis» (Long son : />/>/. iopogrnphique^ ouw c^ pagc2(n— Arch. tmt., P, W, ÎG8, Î9Û, 222 : o La terre et setgttcuric de Prir--* seize près de Vitry*ie-Françoij4 sur la rivière de BJaue » (IWili). * La rivière ' Blai?:e qui flue sur le terroir dudit Saiut-Mnrtiu|-a«x-Champs] a (1700»,

n avait été qucstiou, cr 173L afin d'éviter îcs dcbordcmenLs coiTtîiiuctis, L'aualiser cette rivière vis-à-vis de Drouilly* et ce à la demande de?» comn naulês qu'elle lïaigne» de ï3rouiny à Toguy-aux-Bœufs. (Ftappurt de rîugcntc de La Force» — Ateh. de \a Marne, C, 342.)

U) Arch. de la Marne. C, Î906.

(2) Vair« pour \es alièuatious des usages, les cdîts cités en not« du Cth de Bergéres-les-Vcrtus, page S5.

(3) Le rôle des impusitious de Î779 portait pour Songy 3,68$ livres ^ '• d'impositions principales. (Arch. de la Marner €, UH.)

SONGY IÎ37

laisser à la disposUîon des États généraux. Mais dans le cas où elles n'auraient pas, dans les circonstances présentes, Tesprit de patriotisme qui doil les animer aussi bien que tous les sujets français, il doil être bien légitimemeni permis aux États généraux^ qui représentent non seulement tout le corps de la Nation, mais encore les fondateurs, instituteurs et bienfaiteurs de ces maisons où ils ont entendu fournir un asile certain à la piété, dans lesquels on ne peut entrer qu'en faisant des vœux, entre autres de pauvreté; il doil leur être permis, dis-je, d'en ordonner la scrutation (1) et la disposition.

Pour les ramener à resprit de leur ordre, qu'on supprime toutes les petites maisons religieuses, qu on pensionne chaque individu sur les biens qui leur ont été donnés primitivement, et que le surplus de leur revenu soit employé soit au secours du gouvernement, à la décharge des sujets les plus indigents, soit à pensionner ceux qui ont vieilli dans le ministère ecclésiastique et qui en ont supporté les fatigues et qui, faute de ressources, restent trop longtemps dans des cures dont ils ne sont plus en état de remplir toutes les fonctions, soit enfin en établissements utiles à riiumanité;

Que les riches chapitres ne soient point remplis de tous jeunes ecclésiastiques; quon y donne aussi place aux curés qui auront supporté les fatigues du ministère ;

Que toute exploitation soit interdite aux curés, de crainte que les soins temporels ne leur donnent trop de distractions, et afin d'augmenter les subsides ;

Que ceux qui ont un revenu trop considérable pensionnent ceux qui en ont un trop modique, et quon établisse entre eux de régalité autant que l'étendue de leur paroisse pourra le permettre- Les richesses ont perdu l'Église et rendu méprisable à nos yeux plusieurs de ses ministres.

Le luxe, le faste que la plupart étale à nos yeux, ne peuvent être conformes aux intentions de ceux de qui ils tiennent des biens si immenses (2) ;

(1) Sic, mis pour <t rectierche ».

(*i> La scîgueuric avait appartenu autrefois en partie a l'abbaye de Saiut^ Pïerre-aux-Mouts et avait été affectée à Taumônerie ; alors les moines décimaient pour deux tiers et les cbanoiues de la Trinité pour le dernier ; depuis, les gi'osses dîmes étaient levées par le seigneur (10 parts), rabbé deToussaints (d p«rt5) et le euré ÇS parts} »celui*ci et le seigneur se partageaient les menues

BAILLIAGE DE CHALONS-SUH-BiARNB

Qu'il soit perniis à chaque église de présenter au R«>— ► S j^^ cheis qu elle désirerait se choisir.

Parlons actuellement des employés dans les régies et ^au^ les fermes du Roi. Pourquoi sont-ils payés si chèrement ? Pciurquoi les frais de régie montent-ils si haut? Pourquoi ceux qui sont à la tète, soit des fermes, soit de-s régies* qui ne sont toujours dans !e vrai que des simples commis, étalent-ils un fas/e égal à la dignité de nos princes et qui effacent même à Texlérieur la grandeur des chefs de la Nation? Quon les fasse donc rentrer dans le rang qu'ils doivent tenir, Qu*on les paie» cela est juste; mais qu'on ne leur prodigue pas à pleines mains tiolre argent, souvent le fruit de leurs vexations qu'ils exercent ^ laide de Tau to rite souvent surprise.

En un mot, qu'on ne fasse pas des seigneurs, de simp^^ commis employés dans les bureaux. Pourquoi acx!order d*^ revenus de dix, quinze et vingt mille li\Tes à des directeurs ^^ bureau ?

Nous demandons surtout à être atïranchis des droits de gi^*^'*' manquant qui sont une véritable vexation, et nous demand^^* que Ton prenne pour règle de ce qui sera accordé k chaque f^^"^' liculier pour sa consommation, celle qu'il fera du sel, où H ^^ peut y avoir d excès*

Les acquits à caution qu*on nous oblige de prendre ^ ^^

dîmes par moitié. Le cure était, en outre, seul décimateur du canton appelé

dtxmctte *, et « de ce qui est dans Tenclos du vUluife v ; il touchait aiisst dîmes novales. (DécJarutions et serments des coUecteors des dîme^. Délihéra, du "27 janvier 1790 . — Arc h, communaîes de Songy.)

ï^es religieux de Toussuiiits-en-rile de Chatons possédaient ù Songy dt héritages attaches à la cure et qui leur venaient d'une doaatîon de j vier 1327 de Guillaume de Vcrg\\ chevalier, seigneur de Mirebelct ^ongy. (. de la Mante^ G, X5ô). — La chapelle du Saint -Lait, unie à la prébende enfants de chœur du cha(yitre de Satut-fitiennc de Châlous, avait ocqu Soug^\ des prés (actes des 8 janvier et 27 novembre 1479) et une censé (I quj étaient louées à bail (arpentage, déclaration et baux de 1574 à 1788 : ibm- G, ^52). — Les chapelains de la Congrégation possédaient des terres, prés vignes à Songy (actes des ventes ou donations de 1442 à 1770; baux, déclarât^ de biens, échange, procédure : ibid,. G, S79}; ils eurent, au sujet de ces terr^^"^ en 1739-1741, un procès avec la dame Marie-Louise Hîppolyte, veuve de J. — d'Espinoy, seigneur de Song^% agissant au nom et comme tutrice de ses enfa^ -^ mîneui-s, procès qui fut terminé par un arrêt du parlement du 18 mai 1^ iibid., G, SSOy — L'église collégiale de Notre-Dame-en-Vaux avait égalcroc^ acquis par ventes ou donations, des maisons, jardins, prés qu elle louait (ibi' "^ G, iî02 et Î103), — (DéHbératioR de radmmistratian communale de Songg S9 aoàt ÏIBO i adjudication des biens nationaux./ ^

îa»-

Jk^H

SONGY 6S9

encore d'une gêne insupportable : nous en demandons Taffranchissement par le reculement des barrières (1).

Tout te monde et surtout les jpauvres, se plaignent de la cherté du sel ; faute de cette denrée, qui est de nécessité, plusieurs se passent souvent de soupe.

Qu'on examine comment il se fait qu'en temps de guerre, les employés dans les vivres font des fortunes si rapides et si considérables. Cet abus a déjà lieu par Texagération des pertes qu'ils font et dont la bonté du Roi surprise les dédommage au double, peut-être au quadruple ;

Que les États généraux fassent aussi un examen des causes pour lesquelles tant de pensions qui surchargent le gouvernement ont été accordées ; qu'ils les modèrent ou retranchent même, dans le cas où elles auraient été surprises par la simple faveur ;

Qu'on fasse, au contraire, des efforts pour assurer au soldat indigent, qui aura vieilli au service, une pension qui l'aide à subsister, à condition qu'il aura ser\4 fidèlement sa patrie et surtout qu'il n'aura jamais eu l'indignité de la trahir par la désertion ;

Que les chefs d'armée qui, par jalousie contre un autre chef, ne l'auraient pas secondé autant qu'ils l'auraient dû et qui, par une blâmable conduite, auraient laissé couler à pleins flots, d'un œil indifférent, le sang de nos concitoyens, soient jugés sévèrement, et que Sa Majesté soit suppliée de n'avoir aucune indulgence à cet égard. Les Français osent se flatter d'être invincibles tant qu'ils auront de dignes chefs ;

Que les pays d'élection soient érigés en pays d'État, pour établir de l'uniformité entre tous les membres d'un même royaume. L'ancienneté de l'attachement des pays d'élection à la couronne de France peut bien leur mériter ce privilège auprès de Sa Majesté ;

Qu'on accorde aussi une cour souveraine à notre province ;

Qu'on vérifie Testimation des biens-fonds de chaque paroisse, pour opérer une répartition égale des impositions dans chaque paroisse ;

(1) On a vu que la région de Saiut-Amand, Âblancourt, etc., avait été, à tort, soumise à l'acquit à caution (cahiers de Pretz-en-Argonne, page 513, et de Saint-Martin -aux-Champs, page 571).

Que les liabitanls des villes soient imposés suivant une rè^le certaine el non arbitraire, et proportionnellement aux Iiabilaûts de la campagne. Il ne peut en résulter qu'une augnienlalion considérable dans les revenus du Roi. Dans ce momenki, chacun doit renoncer à ses privilèges particuliers» Les charges particulières qulls disent avoir avec ce qu'ils paient au Roi, n'ont point de proportion avec ce que paient les habitants de la campagne.

Nous avons encore à notre charge une partie de ieuis pauvres. Nous espérons qu*on prendra aussi, dans ce momentci* des moyens certains pour empêcher la mendicité.

Que les intentions du Roi, par rapport à labolition des corvées en nature, aient leur plein et entier effet. Si l'on distribuait à chaque ville ou communauté sa lâche la plus à portée delk qull serait possible, comme cela se pratiquait ou devait se pratiquer autrefois, et que l'adjudication s'en fit par les officiers de chaque municipalité, les corvées coûteraient un tiers dé moins qu'elles coûtent. Sa Majesté, en ordonnant que les atljucalions soient considérables, ne l'ordonnait que pour assurer aux adjudicataires un bénétîce plus considérable; mais nous lui représenterons que les bénéfices considérables ne sont faits que pour un petit nombre de ses sujets (1);

Ou bien qu'on établisse sur les routes, de distance en distance, des bureaux pour faire payer a ceux qui s*en servent des droits suffisants pour leur entretien (2).

Nous demandons la suppression des charges d'huissierspriseurs, dont nous regardons les droits comme une vexation.

L'intention de Sa Majesté étant, par rapport aux droits de contrôle, qu'il y ait des bureaux de trois lieues en trois lieufs» nous nous plaignons qu'on nous fasse aller jusqu'à Cliâlûns dont nous sommes éloignés de cinq lieues, taudis qu'il y en a toujours eu un à deux lieues. Nous en demandons donc le rétablissement dans ime paroisse qui soit en deçà de la rivière de Marne, parce que s'il était de l'autre côté, les débordements auxquels cette rivière est sujette nous en interdiraient trop sou-

(1) Arc h. de la Marne, C, ÎGS5, — Voir les cahiers d'AuJniiy-rAïlrY,i>«|e^' et de Cupcriy. page 241.

(2) \'oir les cahiers de Coudé-sur-Marne, page 199, el de Froment i^f^» page 309.

SONGY 641

ni Taccès. Ou bien qu'on nous fasse dépendre de Vitry-leançoîs, dont nous ne sommes éloignés que de deux lieues et mie (1).

Nous désirerions être aussi de son bailliage.

Nous demandons encore que nos corps de communauté se ident par devant le juge des lieux ou par devant les officiers

la municipalité, afm que les principaux habitants et autres i désirent de s'y trouver ne soient point déplacés, et aussi n d'éviter les frais que ces redditions de comptes occasionnent. >us ne savons pourquoi le procès-verbal de ces comptes ainsi e la rédaction ne nous coûtaient autrefois que douze livres dix Is et même moins antérieurement, et qu'ils coûtent aujourd'hui squ'à trente livres (2). Nous demandons donc une taxe cerne et invariable des frais de redditions de comptes ainsi que

ceux des adjudications de nos usages. Cet objet demande rtout attention en faveur des communautés qui n'ont point de v^enus communaux (3).

Nous demandons encore que l'entretien du pont de Pogny il à la charge de la ville de Châlons ou de la province. On ne t contribuer à l'entretien de ce pont qu'environ quinze comunautés. Doit-il leur en coûter plus qu'aux autres pour porter bondance dans la ville de Chàlons (4). Nous aimerions mieux

(1) Le cahier de Mutigny-la-Chaussée, au-delà de la Marne, émettait le me vœu relativement au bureau de contrôle qui, autrefois, existait dans te région et qui avait été supprimé (page 477).

(2) Arch. de la Marne, C, 709.

(3) La communauté de Song\' possédait 455 arpents de terres d'usage ; ces res comprenaient : une pâture dite « Les Poncelots »,de 16 denrées (adjudiion du 17 juin 1788 : 90 livres) ; une pièce dite « La Poquée », de 4 fauchées ijudication du même jour :250 livres); deux autres pièces dites « La Pâture- -Joucherat j» et « La Moulinette » (60 livres) ; l'herbage de la rivière dite t Les lyéres » (24 livres : adjudication du 6 juillet 1788) ; les prés du Vieux-Moulin

livres 10 sols : adjudication du 13 juillet 1788) ; le droit de pêche à la trouble panier et à la ligne dans les rivières, eaux-mortes et ruisseau, droit qui

lit contesté par le seigneur (délibération du 26 janvier 1790. — Arch. corn"

inales de Songy, — Arch. de la Marne, C, A30.) La communauté de Songy avait, ainsi qu'on le verra plus loin, été con-

mnée par l'intendant à se désister, au profit de celle d'Ablancourt, de sept

*ces d'usages en pâture situées entre leurs deux terroirs le long de la rivière Marne. (Ihid., C, /773.)

(4) Pour le pont de Pogny et la participation demandée pour sa reconstrucm aux communautés voisines de Togny-aux-Bœufs, Voucienne, Vitrj'-la- 11e, Cheppes, Saint-Martin-aux-Champs, Song>', Pringj', Drouilly, Loisy-surune, sur la rive gauche, Vésigneul-sur-Marne, Omey, .Mutigny-la-Chaussée,

BAILIJAGK DE CHALONS-SLÎR-MARNE

que largcnt qu'il nous on a coulé, et qu'on nous dcmamit'ni pcui-èlrc encore, fût employé à la confeclion d*iine route parles hiiLils que nous sommes obligés souvent de tenir pour aller û Cliùlons à cause des dchordemenls, et qui esl peut-être celle; qui es! accordée par le Conseil, de Chàlons i\ Bar-sur-Aube (U.

Nous nous plaignons enfin de la cherté et de la diflicultède se j)rocurer du bois de chaulTc. I^a consommation prodigieuse qu*eii Ibnl les forges en est la cause. On a déjà essayé, mais iim* tilenienl, il y a environ quatre-vingts ans, d y mettre ordre. Il y a eu des commissaires envoyés de la part du Roi pour prévenir celte rareté. Mais les forges, au lieu d'être réduites à un plus petit nondjre, ont augmenté, el au lieu de diminuer leur consommation, Tout peut-être doublée. Si la France retire riei avantages du commerce des fers, il esta craindre d'un autre c6lè que le préjudice cjui en résultera ne remporte sur les avantages. Les officiers de la maîtrise, qui sont établis pour maintenir le bon ordre en celle partie, n*auraient-ils pas, au Lonlrairf. acquiescé a des coupes forcées et favorisé Ta vi dite des usufniiliers (2).

Il y a deux garennes dans le finage de Songy, appartenant au

Coiilmîcr et Ablaiicijurt sur la rive droite, voir le cahier de Pogny, pages 3iJÎI et r>lU, et noies.— La somme totale à répartir entre ces commuiiîiutéSt calT®» pciur la reconslnietïoïi du pont de Po^ny, était de 3,625 livres. — Le tft ju'l* kl 1790, ta munieipalité de Songj- se plaignît de eelle de Pogiiy qui lïieHiltdci b»n iores sur le pont et (i menaçait les passagers » ; elle demandait que I* somme ct-dessus fut à ta eharge des deux districts de Cliûlons et de Vitiy. iAnh. cunimunaks de Songy.)

0} Koute de Songy à Vitry-le-Francois (178î'17î»). — Plan d'une p;irtJc<J* lu route projetée de I>ijon à (*li;ïtons pur l^ar-siir-Aube, pour la piirtie s^iWà entre Vitry- le- François et Cliûlons, sur lu rive gauche de la Marne (IJS4*- Arctu tic ia Mante, C, Î73^h « La municipalité demande, à la date du IHjttil- « Ici niWl, que lu roule dite royale soit rétablie, une infiuilc de personne» ft*''* u dans le cas d'aller de Vitry u Ctiâlons et de tlhâlons â Vitry dans la htU* « snison pnr la prairie» not«mnient pour les troupes: et si cette route aijréâJ'J* « ne se trouve pas si fréquentée qu'elle l'était cl-dcvant, c'est rinterrupljjjj^ « qu'y ont apportée plusieurs particuliers par des fossés. {Areh. comn de Songy,)

(2) Voir les cahiers de Beaulîeii-en- Argon ne» page 74, de Dam pierre-»»'^ Moivre, page 241U et de LenharrèCt page 3416, — Kn ITSI, après Tcttqtiete * laquelle il est fait allusion ci-dessus, le grand maître des eaux et forets, M. à* Courhignou» rendit une ordonnance datée du \H août 173L suppHinonl tiD« {uirtic des forges, fouineaux, affiueries et autres usines de la géner>Jltê t^' r.InVIous. (Ktat des quantités de hoîs rentrées <lans le commerce »o moyen ^ ces suppressious: Arch. de la Marne^ C, Wî2 et US5.^

SONGY 643

eigneur, remplies d'une multitude prodigieuse de lapins, de la art desquels nous essuyons des dégâts très considérables que ous ne pouvons parvenir à nous faire rendre à cause d'un rrét rendu il y a environ douze ans, qui nous oblige à trois isites : l'une quand les grains sont levés, l'autre après l'hiver, et i troisième à la veille de la moisson. On nous astreint par cet rrêt à former nos demandes de dégâts chacun séparément, et prendre des experts éloignés de trois lieues. Cet arrêt, par les otraves qu'il nous met, ne nous ôte-t-il pas plutôt la faculté de ous faire rendre une justice qui nous est trop due (1)?

Nous demandons donc la destruction des lapins de ces arennes par le défrichement des terriers qui s'y trouvent, que 3 seigneur fera faire, bien entendu, à ses dépens, du moins de elle qui se trouve située dans une des bonnes contrées du Inage et qui peut contenir environ douze arpents.

Outre ces deux garennes, dont nous entendons discuter le Iroit, le seigneur a vingt-deux remises dans toutes les contrées lu finage où il se trouve aussi des lapins.

Le seigneur de Songy entend aussi s'approprier tous les missons qui sont en grand nombre le long des chemins et en plusieurs endroits du fmage, et qui se trouvent remplis de apins, du moins autant que ses garennes. Il résulte de ce grand bus que les laboureurs de Songy sont entièrement découragés t qu'ils se trouvent dans le cas de laisser incultes une grande artie de leurs terres, attendu qu'ils ne peuvent parvenir à se lire rendre les dégâts qu'ils essuient de la part des lapins.

Ils ont fait constater notamment ces dégâts à la moisson emière par trois des faucheurs des laboureurs les plus consiérables du lieu, dont le rapport a été inscrit sur le registre des élibérations de la municipalité du 17 du mois d'août dernier, uquel il résulte que les dégâts montèrent à quatre-vingts sepers d'avoine et à vingt-cinq septiers de gros grains. Et [encore ;s officiers municipaux avaient-ils recommandé auxdits experts

(1) Voir le cahier de Cernon, page 125. — L'arrêt du parlement du 2i juilt 1178 sur le mode d'estimation des dommages causéspar le gibier et les bétes lUDts (IsAMBBRT : Recueil des anc, lois, t. XXV, page 364), prescrivait, en effet, ue la constatation du dégât causé par le gibier devait être faite par expertise, 1 trois visites espacées aux différentes époques de Tannée, et accompagnée innombrables formalités et d'un rapport détaillé de ces experts.

BAILUAtiK DE CHALONS-Sl H-MAlii\h

de modérer leur ra]>i>orl le plus qu'il seraîl possible, aJîri dobte nir du seigneur plus l'aeilemenl un dédoinniagemeul (IK

Nous demandons donc, en conséquence, que le seigiîeiir Songy et les seigneurs voisins, qui se prétendent propriêlaî du terme séparalif d'entre Songj', Saint-Martin el Cheppes qui trouve rempli de buissons et de terriers, soient obligés de l faire arracher et défoncer à leurs dépens: qu*jls soient auss^^i obligés, dans le cas où Ton serait d*avis de les reconnaître pruu— >priélaires d'une mnlliUide de buissons nus (sic) nalurellenien l, de les détruire, tant parce que les lapins y trouvent une retrai^BBe assurée, que parce que ces buissons se trouvent peuples de nic^Hs

de cheniHes qui, emportées par le vent, infeslent tous It. ?s

jardins du Alliage et rendent inutiles les peines que nous prt=^nons pour les détruire dans nos béritagcs (2).

Les habitants de Songy se plaignent aussi tic ce que lei^^*r seigneur a lait j>lanler» de côté et d*autre iïu chemin qui condur^ à une de ses garennes, des arbres qui nuisent déjà beaucou aux terres qui les avoisinent et nuiront de plus en plus par 1 suite (3).

(1> Heg, de déUbùrations : séance du il août 1788 (f* 4 verso) ; — Jc«n Jiiiio'^' Pierre !lenard et Jeun -Baptiste Gcrvaîs, tous trois manouvrîers à Soni « nommûs par acte de délibération du 10 du posent mois (f' 4 rcctot pou examiner les dégâts des lapins sur le linage de Songy •*, constatent « qu'outr les dégùts des lapins qui se trouvent aux environs de la vieille et de lo nouvell garenne, il s'en trouve aussi dans les environs de la eoiilrèe dite 1.€M Terme Poirot^ dans lesquels il y a des terriers depuis un bout jusqu'à l'autre, plus la rive du ^rand cbemin, depuis Le Terme du Poirelat jusqu'à passé Le Tertjr Rrttgntj, ce qui f«H*nie une longueur d'envii'tm cent perches, auprès d'un remise en Hcudit .4// tond de ht petile Pterrière, plus dans une contrée ci lieudit La iftiifc dr Fontaitu', plus dans une contrée lieudit La Gonjette^ plu dans une remise dépendant d'une ptécL- de terre du seigneur au lîcodit Sur f chemin de Fontaine^ plus dans une cotitrée dite Les Termes Chetievéze ei <^^* M. de Xîarne. plus dans le Buisson des Gruyères, plus dans le buis^tio tl L'Épine Monsieur^ plus dans le Terme Alaieu (aujourd'hui La Lheti^ pli^»^ ^ dans le Buisson de la M ut crue, et quVxumen fait desdits dégâts, ils les oi^ t arbitrés pouvoir monter au moins îï quatre-vingts septiers d^avoioe et à %'ing^::^ cinq de gros grains, ce qu'ils ont certifié véritable et conforme à leurs conaai^^ sunees« En foi de quoi, etc* » — Le 24 août Î7HS, les habitants s'adresscreot ».mj bureau intermédiaire de Vîtry pour obtenir remise d'impositions en raison des dégâts causés par ces lapins (f* 5 recto). (Arch. lie la commune de Songy.)

(2) Ordonnances des intendants relatives à l*échcnïnage(17:i2-17S6. — Ârch. de la Mtirne^ C, 29G9), notamment les ordonnances des .W> novembre f7R> el 31) décembre i7(J« < placard in-4\ — BiblioL de Reims, \\ 2tm^l2>,

(3j Plantation des arbres sur la route M rch. de la JUarne» C» f7S9), --Voir le cahier de Matougues, page 444.

SONGY 645

Outre les dégâts des lapins» nous avons encore à nous daindre de celui des pigeons dont le nombre est très considéable. S'il n*y a point de règlement à ce sujet, nous en denian* ions un (1).

Nous nous plaignons aussi de celui des lièvres qui sont très ommuns sur le finage de Songy et dont le dégât ne laisse las que d'être considérable, quoiqu'il ne paraisse pas bien isiblement parce que ce gibier ne se cantonne pas. Nous désierions que le seigneur fût astreint à faire des chasses qui en liminuent la quantité.

La communauté de Songy essuie, de plus, des dégâts imnenses de la part de la rivière de Marne qui culbute et renverse a prairie. Elle a bien détruit des héritages de cette communauté )Our la valeur de cent mille livres, qui ont tourné au profit pariculier des seigneurs des paroisses qui se trouvent en face, de 'autre côté de la Marne, dont le territoire est défendu par des nontagnes qui côtoient cette rivière. Nous désirerions, et il ne serait pas fort coûteux de la faire passer au pied de ces monagnes où doit se trouver son véritable lit (2), ou du moins ju'il fût permis à chaque propriétaire de reprendre son terrain le l'autre côté du lit de la Marne, au fur et à mesure qu'elle nangerait son héritage et qu'elle le réduirait en gravier du côté )pposé.

La communauté des habitants de Songj' demande aussi 'abolition des droits seigneuriaux sans fin auxquels ils sont issujettîs, pauvres comme riches, envers leur seigneur, M. le narquis de Pange, et qui consistent :

En une somme de vingt-cinq livres qu'ils lui paient en corps le communauté ;

En sept boisseaux d'avoine à comble, mesure de Vitrjs une )Oule et trois sols neuf deniers pour le droit de feu par chaque nénage plein, lequel droit est réduit à moitié pour les deminénages ;

(1) Voir les cahiers d'Aulnizeux, page W). et de La Caure, page 367.

(2) Sur les débordements de la Marne, cf. Arch. de la Marne, C, i97i et uivants. — Pour rendre la navigation de la Marne plus aisée, on avait déjà 4>ngé soit à la canaliser, soit à détourner son cours ; on avait aussi projeté, de 769 à 1773, de détourner la rivière de Moivre qui se jette dans la Marne à *ogny, pour la conduire directement dans les canaux de la ville de Châlons. !bid., C, me.)

En Irois attelées de charrues et une journée de charroi par chaque laboureur, et une journée de bras pour chaque manœuvre, leijucl droit est aussi réduit à moitié pour les demïménages ;

En un cens en argent sur tous les héritages, qui esl tle vingt deniers pour les basses terres, de neuf deniers pour le^i moyennes et de quatre deniers pour les hautes terres, par chaque journel ;

Plus en un droit universel de lods et vente (1).

Les habitants qui n'ont aucune propriété se plaignent très fort d*étre assujettis aux droits qui se perçoivent sur chaque ménage, et tous désireraient dï'tre allVarMiiis, s'il était [lossible, de cet ancien reste de servitude.

Il serait à désirer qu on abrège les furnialilés des plaidoiricii et que les juges n'admettent pas tant de détours et de chicanes (jui ruinent les parties, et surtout qu'on ne laissât point en proie à lavidité des procureurs les biens des débiteurs que la liceiicr eïTrénée, à lacjuelle on les laisse se livrer impunément, reod seule insolvables.

Outre la cherté du sel t[u'un chacun supporte impatiemment. il serait fort à désirer que les oCficiersdu grenier à sel en fissi'nt faire la mesure plus é(|uital>lemenb Est-ce qu'il devrait se trouver annuellement un bon tle masse aussi considérable qu*il s'en trouve ? Comment arrive-t-il qu'ils ont chacun un ou deux

(1) Maric-1-.ouis Thomas, chevalier, marquis de Pange, colanci altsiché»»

régiment Berclicny*hussards, élnit seigneur de Songy (voir les cahier» d'HauS' stmont, Leiihurroe, Normcf, Snmmesous, dont il était cj(alcment le seigneur), Son pcre, ,K*Ii,'Thomas de Pan^e, avait acquis cette terre et seigneurie pv son mariage avec Jacqucs-PhilipiJe-ncnée d'Espinoy. dont la famille la powë* dait depuis plus d'un siècle. — En |uillct ICHio, Louis XIV avait accordé à Jacques d*ïispinoy« chevalier, seigneur, vicomte de Coole, harou de So«0. gentilhomme ordinaire des chambres et mestrc-dc-camp d*un des régimenH » pied français, le droit de tenir deux foires par an àSongy et un marché ehaqu»^ semaine, le mercredi. (Les Archives de la commuttc dv Somjij possèdent \^ parchemin de ce trirc de fondation du roi Louis XIV») Le seigneur rendait ta\ et hommage au vidamé de Châlons. (Arch, t/e la Marne, E, liï2 à 70> : Terrtcr dressé en vertu des lettres de chancellerie obtenues par Jeau-Jacques d'Espinoy» seigneur de Sougy et vicomte de Coole, le 10 avril 172:4; rcveiuis de l< terre et seigneurie de Songy; aveu et dénombrement de cette terre et iti* gneurie rendu par dame Jacques-Philippc-Kenée d'Espinoy» femme de X-B- Thomas de Pange, à î^îerre -Jacques Hecuîet de lloismariu, seigneur du vidnii»* de Chfdons, le 8 mai 1778, etc.)

80NGY 647

minois de bénéfice et peut-être davantage à la fin de chaque distribution ?

Enfin, il y en a parmi nous qui demandent l'exécution des ordonnances rendues au sujet des bêles à laine (1).

N. COMMESNY (2).

Nous demandons encore le jugement d'un procès pendant au conseil privé du Roi, qui existe entre nous et les habitants d'Ablancourt depuis Tannée 1731, et qui absorbe le produit de nos revenus communaux (3).

(1) Voir, pour le droit de parcours, les cahiers d'Aulnay-rAitre, page 50, d*Étoges, page 272, et de Saint-Martin-aux-Champs, page 573.

(2) A cet endroit, le chirurgien Commesn}', le rédacteur probable du cahier a signé son nom (voir la première note, page 632) ; sa signature n'existe qu'en cet endroit. Il a dû, après avoir rédigé et signé le cahier, ajouter les articles qui suivent, à la demande et après discussion des habitants.

(3) L'ancien fief du ban d'Aulnag, situé le long de la Marne, entre Songy et Ablancourt, mais séparé de ce dernier village par la rivière, était l'objet de contestations entre les deux communautés. Cette terre se composait de 7 pièces d'usages en pâture contenant 35 fauchées ; la communauté d'Ablancourt s'en prétendait propriétaire exclusif; celle de Songy en demandait le partage. Une ordonnance de l'intendant de la généralité, Lepelletier de Beaupré, du 2 avril 1731, attribua la possession de ces terres à la communauté d'Ablancourt. Mais Song\' attaqua cette décision et porta l'afTairc au Conseil d'État qui, par arrêt du 12 mars 1742, ordonna une enquête. La communauté de Song>' invoquait en sa faveur diverses décisions antérieures, notamment le partage de cette ancienne seigneurie d'AuInay (qui avait eu prévôté, mairie, droit de cens, lods et ventes, défauts et amende), en date du 17 mai 1572, fait au bailliage de Châluns, le contrat de vente de cette seigneurie passé devant Dubois et Brezançois, notaires ù (^liâlons, le 7 décembre 1(515, et surtout une sentence arbitrale rendue le 10 septembre 1703, entre Claude Brodiez, curé d'Ablancourt, et Jacques Drouet, curé de Song^*, par Nicolas de Torcy, chanoine de Notre-Dame de Vitry, conseiller au bailliage et siège présidial de cette ville, nommé comme arbitre par l'évêque de Châlons pour la contestation entre ces deux curés au sujet des dîmes à percevoir sur le finage du ban d'Aulnay, etc. (Mémoire signifié par les habitants et communauté de Songy, appelants d'une ordonnance de l'intendant de ChampagnCy contre les habitants ei communauté d'Ablancourt, généralité de Champagne, intimés en présence des enfants et héritiers de la dame de Pange, baronne de Songy, intervenants. Imp. in-8* de 61 pages. Paris, imp.du Parlement, 1781.)— Les familles d'Espinoy et de Pange étaient, en effet, maintes fois, intervenues en faveur de la communauté de Song>'. — Mais l'affaire n'était pas encore tranchée en 1789.

En 1791, le directoire du district de Vitry ordonna le sectionnement de cette contrée, en vue de la perception des contributions. — Depuis, la commune de Songy fit encore plusieurs tentatives pour enlever à Ablancourt ces prairies et les rattacher à son territoire ; le 15 avril 1824, le préfet de la Marne prit un arrêté rejetant une nouvelle requête de Song\'et ratifiant la décision de l'intendant de 1731. — Aujourd'hui la commune d'Ablancourt est encore en possession de l'ancienne terre du ban d'Aulnay. {Arch. de la Marne, C, 1773. — Arch. de la commune de Songy : un dossier de vingt-deux pièces sur

Les habitants de Songy répètent (1) contre leur seigneur /s propriété îles termes el buissons qui sont dans le lïnage, ei demandent à èlre autorisés de les cultiver : cette permission les assurera de la destruction des lapins.

Ils répètent aussi contre loi la propriété d'une place aulrefois publique» qui se trouve en face du château et où leurs bestiaux avaient aulrefois la liberté de pâturer el tout le publicité jouer. 11 y a environ dix-huit ans qu'il s*en est mis en possession.

Ils demandent aussi le droil de remercier cl de renvoyer leur nia lire d école comme il a celui de les quitter. Les maîtres d'écoles se prévalent de leurs lettres d'inslilulion» et plusieun» d'entre eux, fiers de ce titre, n'hésitent pas de déplaire atii habitants (2).

On demande aussi que les pigeons soient renfermés dans les temps que les ordonnances le prescrivent, et nous demandons qu elles nous soient envoyées et qu il en soit fait lecture publiquement (3).

J,-C. PomAT, J. Hanrïet, p. Bkgin, C. Fiuncois* Henn'

Hémard, etc

Fhanquet, syndic, Jonet. ju^u.

(Après les signalures les deux députes ont ajouté ;j

Suppression du greffier des expertises.

Anciens droits des justices seigneuriales rétablis conccrnan' les inventaires et ventes d elTets,

Nous soussignés, dépulés de la paroisse de Songj\ demandons encore Taddition des deux articles ci-dessus.

Franqiet. J. Clitot.

cette affaire, contenant notamment copie de l^ordouimncc de rînteudAat d" 2 avril 1731, le mémoire imprimé dté ci-dessus, etc.)

(1) Sic, mh pour •» rt-demandenl » ; — les verbes réfiéier cl rerfcrmî»''*"' êtntcnt synonymes dans rancieune jurisprudence (Cf. DietUmn'^ de Trépouih

fi) Les halïttaiitH de Sou^ avaient eu, maintes fois, des déinclè» «vec l« maître d*école, Pierre Salîeron, l'our lui témoigner leur mécoutenlcment. "* avaient, en 1783» pris une délibération réduisant de moitié les ganc* rf»" ^^ dernier qui îutentu un procès à la communauté. (Àrch. de ta Marne, C/^^'^ — Le registre des délibérations de la communauté a conservé la trace d^^'* querelles, it^^ rcg. de délibérations. — Arch. comnntruiles.\ — Pierre SaUci"^" exerçait en même temps les fonctions de grellier de la jusUcc (dep*»i ^"^ archives de celte justite par la veuve Salkroii en 174*3. — Ibtd.},

i'A) Voir ci*de^su^. page 515.

souAiN 649

SOUAIN

ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. [La communauté de Souain (1) était composée de 200 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l«r mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence de Charles Hubert, syndic. — Le procès-verbal constate la présence « de quinze personnes notables » dont il ne donne pas les noms. Mais, au bas du document, on lit les signatures de Mailfait (2), curé, Ch. Jesson, N. Senart, Jérôme Godin, J. Macquart, N.-J. Buiron, F. Jardin, N. Platelet , Macquart, Jullion. — On avait d'abord désigné comme députés : Charles Hubert, syndic, et Nicolas Senart, laboureur. Mais ces noms sont effacés et une seconde consultation donna ceux de Nicolas Senart le jeune et Jérôme Godin, tous deux « notables bourgeois et laboureurs audit Souain» .]

CAHIER

Très humbles remontrances, doléances et respectueuses demandes et supplications des habitants de la paroisse de Souain, du grand bailliage de Chàlons-sur-Marne, province de Champagne.

Gabelles. — La modération du prix du sel sur le pied de 48* le minot du poids de cent livres, tare déduite de la mesure. Celle mesure du minot, tellement construite qu'elle ne puisse pas devenir plus petite et qu'elle soit à Tabri de toute fraude.

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal sur formule imprimée, dos- 9ier b, pièce 252. Cahier, dossier c, pièce 65 : 13 pages cotées et paraphées par Hubert ; visa de Prieur. Ce documeut est rédigé et écrit entièrement de la main du curé Mailfait).

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 7Î0 et 2937 : Administration de la communauté ; industrie. — C, 956 et 2335 : Impositions. — C, 1034 : Capitalion. - C, 1606 : Cor\'ées. — C, 1907 : Église et presbytère. — C, 2978 : I^olice. — D, 7 : Censé de la faculté de théologie de Reims. — G, 1915 : Cure. — Arch. de Reims (fonds de l'Archevêché), G, 2S4 : Visites de la paroisse, diocèse de Reims (1773-1774); — etc.

— Souain appartenait à l'élection de Reims ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Ville-sur-Tourbe, arrondissement de Sainte-Ménehould.

— Dénombrement de 1773 : 172 feux roturiers et 1 ecclésiastique. ~ Population : 261 hommes, 293 femmes, 90 garçons et 70 filles, soit 714 habitants, la plupart ouvriers de laine travaillant pour les manufactures de Reims et de Châlons, le reste laboureurs. (Arch. de la Marne, C, 710. — Arch. de Reims, G, 28i.)

(2) Jean Mailfait, curé de Souain depuis 1788, 32 ans en 1790, revenu 1,320 livres, prêta le serment le 2 janvier 1791.

qu'elle contienne 100 livres d'un sel sec, afin que, dans lousies temps, an puisse avoir cent livres de cette marchandise ; car dans les temps d'humidîlé, ce mînol pesant plus de cent livres. ce ne sera cependant qu'un vrai poids de cent livres» Teau et rhumidité ne doivent pas être payées ni estimées. Ce minoi vérifié gratuitement par les magistrats quatre fois chaque année; ce mînot divisé en demi-minot, quart de minot et demî-quârlde minot (1).

Les greniers publics pour le sel tellement disposés que chaque paroisse n'ait pas plus de quatre lieues à faire pour se procurer son sel ; ces greniers et dépôts publics surveillés parles magistrats, afin d'exclure toute fraude et mauvaise manœuvre. Dans chaque grenier, une balance royale et bien exacte» afin de constater chîique livraison; dans le cas où le minot mis sur la balance pèsera plus de cent livres» tare déduite, alors on estimera que cet excédent provient de Thumidité du sel à raison du temps humide ou de quelcjuc cause étrangère, et alors il n'y aura pas d augmenlation dans le prix.

Dans tous les temps» le se! public sera de bonne qualitiS entretenu proprement; jamais on ne souffrira aucun mélange de matière étrangère ; il sera surveillé par les magisirals.

Toutes les contestations* phiintcs et prévarications surleifl seront jugées par les magistrats publics des justices royales et sans appel. Il ny aura point €le tribunal particulier pour le sel: Fabolition absolue du franc-salé pour toutes les personnes qui jouissent de ce privilège.

Le même prix général du sel pour toutes les province» el pour tous les cantons ; un dédommagement rai sonnaille en faveur des provinces et des cantons qui ont actuellement un ^^^ particulier et à meilleur compte (2).

Par ce moyen qui paraît simple et facile» plus |dcl contrebandes, plus d employés, plus de cour souveraine, plus w condamnations, épargne pour VÈhû de plus de dix millions.

Les aides, — Les droits sur cette partie, modérés, sinipliS^ï'î un inventaire exact et fidèle fait cbacjue année, fin de la vendange. Une consommation raisonnable en exemption de iir<^*^ accordée à chaque vigneron à raison de sa famille ; le surpli*^

(1) Voir le glossaire pour ceUe mesure du minot. (2> Voir le catiier de PreU-en-Argoime, page 315.

SOUAIN flSl

de sa récolte en vin sujet à un droit simple et bien clair ; suppression et abolition de tous les droits odieux et mal inventés de courtiers-jaugeurs, anciens et nouveaux cinq sols et antres de même mauvaise nature ; toutes difficultés sur les aides portées directement devant les juges royaux ; point de juridiction particulière.

Les traites. — Suppression et abolition des traites ; les iouanes reculées aux extrémités du royaume; dans un même État il ne doit pas y avoir de province étrangère à l'autre ; par le moyen, plus de commis, plus de directeurs, plus de contrôeurs, plus de juridiction particulière pour cet objet ; suppresûon des acquits à caution (1) comme absolument inutiles et luisibles aux peuples.

Les eaux et forêts. — Suppression de cette juridiction et réulion d'icelle aux justices royales.

Comme les bois deviennent fort rares et d'un trop haut prix, avoriser et même ordonner la plantation des bois, surtout lans les provinces qui en manquent (2).

Sur\^eiller MM. les marchands de bois et leurs opérations ; établissement d'une corde royale de quatre pieds de haut sur luit de long, le tout au pied de roi de douze pouces ; le pied narchand de dix pouces supprimé et remplacé par celui du roi le douze pouces ; une mesure royale pour les fagots portant eur longueur et leur grosseur, le tout au pied du roi (3).

Obligation aux seigneurs et tous autres qui jouissent des ivières, de les tenir en bon état, de les nettoyer, de combler, ntretenir les bords, le tout afin d'entretenir et d'augmenter les ours des eaux.

I..es contrôles. — Modération des droits; un tarif clair et précis ommuniqué à toute demande ; avertissement de payer les roits avant d'exiger aucune amende.

Les notaires. — Un arrondissement pour chacun d'eux et à la ortée de chaque paroisse ; leurs honoraires fixés par la loi et on pas par leur arbitraire.

Les justices. — Suppression des justices seigneuriales dont les

(1) Voir le cahier de Pretz-cn- Argon ne, pages 513-514.

(2) Voir les cahiers de Bcaulieu-cn-Argonne, page 74, Dampierre-surloivre, page 249, et Lenharrée, page 396.

(3) Pour ces mesures, voir le glossaire.

juges ne seraient pas sur les lieux ; dans chaque paroisse, Min procureur fiscal, un juge, un greffier et un sergent qui sera tn même temps greffier ; les amendes n'appartiendront pas au seigneur, mais serviront pour stipendier les membres de c(*s justices; elles seront tenues de veiller au bon ordre, à la tranquillité publique ; ils auront le droit de faire les inventaires, d'apposer les scellés, de faire les actes de tutelles et curatelles. Ces justices seront entièrement subordonnées aux justice royales et, tous les trois mois, le curé et le syndic de chaque paroisse leur donneront un cerlîlîcat et attestation que leun devoirs ont été fidèlement remplis et sans aucun reproche : ces certificats seront envoyés à M. le procureur du Roi ; ces mêmes justices auront le droit parliculier de taire les ventes publiques dans leurs paroisses ; ces justices seront reçues et acceptées pàT les juges royaux sur des cerlificats de bonnes vie, mœurs ^ religion ; une fois reçues, elles auront le droit, dans le^^ paroisse, de recevoir toute affirmation et prestation de sermcti ^" et cela afin d'éviter aux peuples des voyages coûteux et in*-^' tiles ; les honoraires de ces justices seront pareillement tix^^ par la loi*

Obligation aux seigneurs des paroisses d*y avoir un aud^^^' toire et une prison ; ils reçoivent les droits, il faut qu'ils sup^^^^^ portent les charges, d'ailleurs ils doivent protection aux peuple: Dans chaque province, une cour supérieure qui jugera e: dernier ressort; des justices royales distribuées de manière i]u les peuples ne soient pas foulés par la longueur des voyages abréviation des procédures, peu d'écritures. Ces rôles volumi -* neux supprimés* le nombre des procureurs diminués, exposition claire et simple des articles du demandeur, réponse précisée"^ abrégée du défendeur, point d'incidents nouveaux, mais juge-ment et décision*

Que les justices royales jugent en dernier ressort jusqu'à V^" concurrence de trois mille livres.

Point d'appel aux justices royales et aux cours supérieures*-iqu*au préalable rappelant n'ait consigné rimporlance de condamnation et les frais.

Les droits de tous les officiers de justice fixés clairement;. les avocats honorés à raison de leur travail et comme très utiles ; expectalive des places de magislrature en leur faveur pour récompense de leurs travaux ; âge compétent pour remplir

souAiN 663

ces places de magistrature : trente-six ans ; les cours supérieures composées seulement d'un président, deux conseillers-clercs et quatre autres conseillers, à chacun d'eux un vice-gérant en cas de maladie, un procureur du Roi et son représentant, douze huissiers ; — les justices royales : un lieutenant général et deux conseillers ; les avocats pourront tenir leurs places en cas de maladies ou d'empêchements, pour\'u toutefois qu'ils aient trente ans ; pareillement dans les cours supérieures, les avocats seront les vice-gérants des présidents et conseillers.

Police. — Partout et surtout dans les campagnes, les jugements en fait de police seropt exécutés provisoirement et nonobstant tout appel, sauf cependant la revision réservée aux justices royales; tout juge dans les campagnes, de concert avec M. le curé comme son conseiller, auront (sic) le droit de faire tel règlement qui sera trouvé nécessaire suivant les circonstances pour le bon ordre, et ces règlements seront exécutés provisoirement jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par les justices supérieures ; ces règlements faits seront envoyés à M. le procureur du Roi de la justice royale, pour y être vérifiés et confirmés ou modérés, et changés si besoin était. Ces règlements tendront à ce que les chemins, dans l'enceinte de la paroisse, soient tenus en bon état, de même que les issues et sorties à la hauteur de vingt toises, — veilleront ou feront veiller à la conservation des empouilles et des récoltes, — pourront prononcer suppression de tous les abus contraires au bon ordre et à la tranquillité des citoyens.

Huissiers-vendeurs. — Suppression et abolition absolue des huissiers-priseurs vendeurs, comme trop onéreux aux peuples.

Droits seigneuriaux, — Les droits seigneuriaux vérifiés pour chaque paroisse et conservés s'ils sont fondés sur de bons titres ; uniformité et égalité de ces droits dans une même paroisse; point de cantons, point de maisons plus chargées que les autres.

Chasse. — Les seigneurs conservés dans le droit de chasse, avec obser\'ation seulement que les empouilles soient ménagées et respectées ; point de chasse à grand cortège avant l'entière récolte et finition fsici des moissons ; les lapinières entièrement défendues comme inutiles et trop nuisibles aux peuples.

Taille. — Cet article, qui est grave et bien pesant pour le peuple, mérite des réflexions sages :

lo Une contribution égale et proportionnelle entre les trois

fô4

BAILLIAGE DE GHALONS-SUR-MABNE

ordres : la Noblesse, le Clergé et le Peuple forinent tous VÉImI, tous doivent aimer TElat, venir au secours de TÉlal. Si dan* une province, la Noblesse possède un miUion net de reveno, elle doit contribuer à raison de ce revenu net, il faut en dire autant du Clergé et du Peuple : chacun doit contribuer à raison de ses forces. L*Etat accorde sa protection à Tordre de Malte et veille à la conservation de ses biens et de ses domaines ; Tordre de Malte doit donc contribuer aux besoins de 1 État (1).

2^ Point d'exemption, aucune personne privilégiée, tous sOûl français, tous doivent agir en bons français, généreusement, amoureusement.

30 Une contribution égale et proportionnelle entre les paroisses de la même province, entre les paroisses des mêmes cantons du même sol et terrain, chacune en raison de ses facultés, de ses possessions bien connues et de son revenu naturel et net. ceslà-dire les dépenses nécessaires défalquées.

4** Que dans chaque paroisse tout propriétaire de fonds, ou rentes, ou revenu quelconque, soit qu'il y soit domicilié on non, paie et contribue k raison de son revenu ; par exemple : Laurent possède 24* de revenu dans la paroisse *4, qull paie dans cette paroisse à raison de 24^ de revenu; le même Laureol possède 12i* de revenu dans la paroisse B, qu'il paie dans cette paroisse B à raison de 12t de revenu. Laurent paiera donc dans plusieurs endroits ? Oui I et cela est juste, parce qu*il possède du bien et un revenu quelconque dans plusieurs endroits ; autrefois, et même encore actuellement, celui qui ne possède pas un revenu de cinquante Iwres net dans une paroisse où il ne demeure pas, se fait décharger de toute contribution, sous le prétexte qu'il paie dans la paroisse où il demeure; mais il na garde de dire et de déclarer ses possessions éloignées et étrangères. Qu*arrive-l-il de là? Cest qu'une paroisse paie pour des revenus qu elle ne touche pas ; la contribution générale de la paroisse reste toujours la même; les contribuables disparaissent avec leurs revenus et laissent leur propre fardeau à porter à ceux qui en ont déjà assez : de là, les fraudes, les faveurs, les plaintes et les réclamations.

(1) Le commandeur de Bout t- aux- Bois percevait une partie de U dîme de Soiiain (enquête de l'arcJievéqu« de Reimsi de 1774. — Arch. «fe Rùm*, 0, iS4;.

aÔÛAJN

S^Qpe Ton supprime les frais de contrsiînles de garnison» de r^ôles : cette suppression formera six millions de modération. Cependant il faut forcer les paroisses trop lentes el les contribuables trop paresseux : dans chaque paroisse le juge, le procureur fiscal et le syndic peuvent faire celte opération avec les collecteurs; d^aîlleurs, la classe (fiiî peut être la plus lente dans Tacquit de sa contribution, c'est celle des manouvriers et des artisans : or, point de manouvrier, point d artisan qui ne travaille pour quelqu'un : alors que le maître qui fait travailler paie en l'acquit de son ouvrier» le quartier (sic) ou la moitié de sa contribution et lui en fasse retenue sur son salaire, à peu près comme actuellement les maîtres sont responsables de la capitation de leurs domestiques ; par ce moyen, chaque contribuable paiera exactement ; il n y aura point de frais, et si quelqu*un en supporte, c*est qu*il les aura fortement mérités.

(>** Une seule contribution, un seul genre de contribution, un seul rôle pour la contribution : vingtièmes, tailles, corvées, ces Irois objets confondus et renfermés dans le seul mot de contribution; par exemple, la province de Champagne doit-elle contribuer pour ces trois objets d'une somme de dix millions? Que cette somme soit répartie, divisée fidèlement, équitablement entre tous ceux qui peuvent et qui doivent y contribuer ; surtout point d'exemption, point de privilège ; toute exemption, tout privilège foulent et font tort aux autres ; dans la répartition de cette contribution, il convient d'avoir égard aux pauvres, mais aux seuls vraiment pauvres, aux pauvres infirmes, aux pauvres accablés de vieillesse ; eux seuls méritent de l'attention et du soulagement ; pour les pauvres qui sont paresseux ou qui boivent et dissipent, il faut qu'ils contribuent, et ne méritent guère de ménagements.

La coruée. — Elle doit être également supportée par la Noblesse, par le Clergé comme par le Peuple : les chemins ser\*cnt à tous, sont utiles à tous, ainsi tous doivent concourir à Tcntretien des chemins.

La Milice. — Elle est nécessaire à TÉtat, il faut seulement réformer les abus ; point d'exemption : la Noblesse seule parait avoir des droits légitimes et bien acquis pour exempter ses fils du sort ; ces enfants, chers à la Nation par les belles actions de leurs pères» ne doivent pas être confondus avec la foule ; maïs cette exemption ne doit pas aller au-delà ; les domestiques des

HAlLLtAQE DE CMALOK5-SUR-MARNE

Nobles, et par la même raison ceux du Clergé, elanl sujets du Roi et de TÉtat, doivent se prêter à la défense de TÉtat,

Marchés publics, — Il faut ôter toutes les entraves et supprimer toutes les mauvaises manœuvres qui se passent dans les marchés; tout doit y être libre; les droits odieux qui s'y perçoivent nuisent à rabondauce et à lapprovisionneraent des villes ; les droits de stellage, de vicomtes et autres de pareille nature, sont des droits qui ne devraient pas être connus chez une nation libre et généreuse î que tout vendeur expose ses denrées au marché public, cela est juste ; mais point d autres droits qu*un salaire raisonnable pour les personnes que Ton emploie; que ces personnes et ouvriers publics soient choisis et tenus en respect ; que leur salaire soit fixé d*une manière invariable ; que toute demande exigée au-delà du prix fixé, soit regardée comme une concussion criminelle et punissable, ccl^ est également juste et devrait être mis en vigueur. ^H

Commerçants, — Ils méritent de la protection ; ils font fleurir un Ltat, mais ils sVnricbissenl ; TEItat les défend et les protège; ainsi ils doivent contribuer aux besoins de TÉtal.

Comment imposer les commerçants? Cela parait difficile; cependant on peut en venir à bout : dans chaque arrondissement de vingt lieues, choisir trois personnes honnêtes, un noble, un ecclésiastique et un commerçant qui aurait prouvé son amour pour la patrie en se taxant généreusement luimême, tous trois d'une probité inflexible; tous trois se présenteront ensemble chez les commerçants et, sous la foi du serment et du secret, examineront, pèseront la force du commerce duo chacun, feront Testimalion du produit ; un commerçant ne sera censé bénéficier qu'à raison de huil pour cent, tous frais conipensés et pertes déduites, et c'est sur ce produit de huit pour cent qu'un commerçant sera imposé : ainsi un commerçant qui fera un commerce de r2,0<30^* sera censé faire un produit de 96()*, *!l c'est à raison de ces 960* de produit ou de revenu qu'il contribuera aux charges de TÉtat; tout commerçant qui refuserait d«^ se prêter à cette opération serait imposé à volonté sans pouvoir se plaindre (1).

(U It y avait à Souaîii 500 à (iOO ouvriers de bine travaillaut pour ic% mxn>^' factures de Reims et de Cbâions. Hs avaient demande, entre ces villes et tcU^'' village, l'établissement d'uue messagerie spéciale et privilégiée ; mais kûT requête avait été repou»sée par rintendant. {Arch* de la Marner C, 7W*^

souAiN 657

Rentiers. — MM. les rentiers ! le Roi, la patrie, les magistrats eillent à la conservation de votre trésor et à la sûreté de votre ortefeuille ! vous devez des secours à l'État, puisque vous vivez -anquillement sous sa protection ; conservez vos richesses, mais 3uvenez-vous que vous en devez une portion pour les besoins e rÉlat 1 vos pauvres débiteurs travaillent pour vous payer et Dntribuent encore aux charges de TÉtat ; qu'il serait humiliant our vous d'encourir le nom de sujets oisifs, de cœurs durs et isensibles aux efforts généreux que font tous les autres pour ecourir l'État; prenez donc des sentiments capables de vous istinguer et de montrer que vous êtes de bons citoyens 1 Autrelent nous viendrons à bout de pénétrer dans votre portefeuille, ous découvrirons vos trésors ; si vous ne voulez pas vous prèîr, agir de concert avec nous et nous donner des preuves de otre bonne foi, de votre sincérité et de votre amour pour la atrie, nous vous regarderons comme des ennemis, nous use- >ns contre vous du droit des nations, en vous taxant rigoureuîment et plus que nous ne pensions I

Addition à Varticle de la taille. — Que la taille soit modérée à igSLvd des veuves, des personnes infirmes ou âgées, à l'égard ss chefs de familles nombreuses; que tous les domestiques des obles et des ecclésiastiques soient taxés à raison de trois livres ar tête ;

Que les maisons soient taxées modérément, parce qu'elles )nt d'une première nécessité, parce qu'elles ne rapportent rien ar elles-mêmes ; au contraire, elles coûtent un entretien annuel;

Que les paroisses qui seront affligées par des accidents et es malheurs non mérités puissent demander et obtenir sans *ais des modérations et soulagements raisonnables.

Un même poids, une même mesure, une même aune, au loins dans chaque province.

Le pain, chez les boulangers dans les campagnes, taxé suiant la taxe des villes voisines d'où elles dépendent, suivant le essort de leur juridiction.

Suppression des amendes prononcées et exigées par la maréhaussée pour visite des chenilles ; mais la police des lieux hargée de veiller à cet objet ; avertir publiquement dans la aison de satisfaire à ce devoir dans trois jours et, passé ce emps, condamnation contre ceux qui n'auront pas obéi.

Obligation à tous les meuniers d'avoir dans leur moulin une

balanc4^ pour constater la quantité et le poids des grains qii'xh moulent» et la quantité et le poids de farine qu'ils doîrent rendre; leurs droits et salaire fixés et arrêtés par la polkt qui aura le droit de surveiller lesdits moulins.

Abolition des droits de passages» rouages» droits de rivière dans les villes situées sur la Marne» ces droits étant odîesu et fort onéreux aux peuples (1).

Que les paroisses qui ont des usages et biens communani aient la faculté de les partager pour toujours.

Tels sont les principaux articles sur lesquels les habitants de

la paroisse de Souain supplient Sa Majesté de donner son atteih

tion et de leur faire justice. Arrêté audit lieu ce 8 mars 1789*

Mailfait» curé, Hubert, Ch* Jesson, N. Senart, Juluon,

J. Macquart» Jérôme Godin, F, Jardin, N. Platelet.

(9 signatures.)

[I^ curé Mailfait, qui a écrit entièrement ce cahier» ajoute après les signatures :]

Les habitants de la paroisse de Souain ajoutent à 11 demandes ci -dessus que Tarpent des terres labourables propre soit estimé seulement d'un revenu de vingt-cinq sols, à raison de la mauvaise qualité du sol» et Tarpent de terre en exploilalion à raison seulement de quinze sols, atlenda aussi que la plus grande partie de la Champagne ne produit qae^ seigle, de lavoine et du sarrasin (2) ;

Qu'il soit permis de contracter mariage sans dispense quatrième degré de parenté ou d'affinité;

Que les chefs de familles nombreuses soient très modérés dans les impositions, surtout tandis que leurs enfants seront e» bas âge ;

Que tous manouvriers sans bien ne paient pas plus de troi* livres pour toutes impositions.

Mailfait, curé, pour les habitants de Souain.

Que les accessoires de la taille soient notablement diffli'

(1) Voir les cahiers de Courlisols, page 238, ci de Marson. puge 440.

{2) Le terroir de Soitain produisait 1,726 boisseaux de froment (2 1/2 poW^ de la semence), 1 4*91 y de seigle (2 pour 1), 2,126 dorge (2 1/2 pour 1), l*i^ d'avoine (2 pour 1), et 888 de sarrasin («> pour 1). Le nombre d'arpcflt* àt terres labourables était de 3,653. (Dënombremcnt de 1773 : Areh, de ta Starnt^

nuées; Ton ne voit pas comment une imposition de l,634t, qui est celle demandée par le Roi, puisse être portée à une somme de 4,276* ; cette augmentation ne parait pas raisonnable (\ ).

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Soudé-Sainte- Croix (2) était composée de 80 feux environ. — L'avis pour la convo-

(1) Rôles de la taille de Souain, de 1704 à 1775. En 1704 elle était, avec les frais de collecte, de 1,136 livres 13 sols pour 158 feux : en 1750, de 1,880 livres 9 sols; en 1775, la taille et les frais étaient portés pour 1,970 ; la capitation, les accessoires et rejet à 2,650 livres, ce qui donnait un total de 4,695 livres ; étaient exempts Tabbé de Moiremont, l'abbesse de Saint-Pierre de Reims, les religieux de Saint-Nicaise de Reims et le curé. (Arch, de la Marne, C, 2335.)

La terre de Souain était divisée en plusieurs seigneuries. En 1766, lyi des seigneurs était noté par le subdélégué de Reims comme « laboureur taillable ». (Zftid., C, 710.) — Les enquêtes de 1773 et 1774 de l'archevêque de Reims portent c qu'ils sont plusieurs à Châlons, Saint-Souplet, Perthes-ies-Hurlus » (1773), « que l'ancien demeure à Souain, est pauvre et ne Jouit d'aucun droit » (1774). (Arch. de Reims, G, 28i.) — L'abbé de Moiremont nommait à la cure ; il partageait la dîme avec le commandeur de Roult-aux-Bois, les religieux de Saint- Niodse de Reims, le curé, l'abbesse de Saint-Pierre de Reims, les religieux de Saint-Symphorien de Reims, le chapelain de Blonquenaux et le maître d'école. (T&id.)

Le recrutement des syndics à Souain était aussi difficile que partout ailleurs (voir les cahiers de Bergéres-les- Vertus, page 83, du Mesnil-sur-Oger, page 386, etc.); plusieurs furent destitués de 1766 à 1771. Sur une réclamation de celui de 1771, l'intendant rendit une ordonnance l'obligeant à conser\'er ses fonctions, ajoutant « que sa qualité de domestique (qu'il avait invoquée) ne l'exempte point du syndicat, étant marié et établi dans le lieu ». En 1780 fut installé, à Souain, un conseil de 12 notables, divisé en deux classes comprenant : la première, 6 laboureurs ; la deuxième, 6 artisans et manouvriers. (Arch. de la Marne, C, 710.)

(2) Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b., pièce 253. Cahier, dossier c, pièce 45 : 16 pages non cotées ni paraphées ; visa de Prieur.)

Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 710 et 2995 : Administration de la communauté ; école ; comptes des syndics. — C, 912 : Impositions. — C, 1594 ; Corvées. — C, 1907 : Église et presbytère. — £. 229 et 230 : Terre et seigneurie de Soudé-Saiute-Croix; famille Garnault. — G, 77, 83, 108, 109, 110, 150, 421, 681 et 1915 : Visite et biens de la cure ; chapelle Saint-Nicolas de Soudé-Sainte-Croix ; liste des chapelains ; séminaire de Soudé-Sainte-Croix (1647 à 1673) ; dîmes. — G, 881 : Riens de la Congrégation ; — etc.

— Soudé-Saiute-Croix (qu'on appelait aussi Soudé-le-Graud) appartenait à l'élection de Châlons-sur-Marne ; aujourd'hui elle fait partie du canton de Sompuis, arrondissement de Vitry-Ie-Frau<^'ois.

— Dénombrement de 1773 : 86 feux roturiers et 1 ecclésiastique. - Population : 149 hommes, 157 fenjmes, 41 garçons et 42 filles, soit 389 habitants.

eaiioD fut lu et publié le 1<^ mars 1789. — Le 8, les habitanls !ttr réunirent sous la présidence de Pierre-Joseph Léoé, lieutenant en lu justice. — Le procès-verbal constate la présence de J.-B, BrissoDi P, Masson, J.-A, Royer, Pierre Legris, Nicolas Royer, Nicolas Gallois, Claude Gallois, N. Lancelot, A. Joachîm, Jérôme Royer, C. Person, A, Légé , Alexis Lancelot , Claude Gallois , A. Vallet , Quentin Gallois, Pierre Gallois^ S. Brisson, Nicolas Lancelot* — Les dépalés furent Jean-Baptiste Brisson% bourgeois, et Pierre 5Li^$ok, laboureur, demeuraDt à Soudé-Saînte-Croix.]

CAHIER (1

Cahier de doléances, plaintes et remontrances du Tiers état dt la Iparoisse et communauté de Sondé-Sainte-Croix, pour être porté et remis par ses deux députés à l^assembléedu trois Etats du bailliage de Chàlons-sur-Marne,

L — Tous les biens, sans distinction^ assujettis aux impôts.- Se plaignent de la dtstiDction des bîeus ecclésiastiques, nobles et de roture, relativement aux impôts, et des privilèges immodérés qui en affranchissent beaucoup qui devTaient les supporter, ce qui tourne à la surcharge et foule de tous ceux du Tiers qui n'ont pas assez de fortune pour s'en pouvoir garantir par des offices, charges ou emplois dont la finance procure le titre avec les exemptions.

L'autorité et la protection du gouvernement assurent également et indistinctement aux trois États» la propriété, la jouissance et la conservation de leurs biens* Cette protection qui garantit les possessions ne peut être gratuite. Les dépenses qu elle sup|>ose au dedans et au dehors forment en partie la somme des charges publiques ; dans les règles de Téquité, ces charges sont réelles et doivent être supportées par les propriétaires dans la même proportion que la protection et conservation de leurs biens leur profitent. Les biens ecclésiastiques ou nobles, les bénéfices et les fiefs font partie des biens de l'Etat et ne peuvent équitablement demeurer aifranchis de robligation de contribuer à ses charges. Cette obligtition est encore indivisible et inséparable de la possession de quantité de biens de fth

(1) Le cahier de Faux-sur-Coole (page 284) résame les doléances da présent cahier de Soydé-Saiiite-Croiju Les mêmes phrases se rctroavciit aa début dt l'un et l'autre calricrs. Mais les paragraplies sont bien plus développés dins celui de Soudé, que nous reproduisons in extensom

^S^Sbul-

SOUDE-SAJNTE-CROIX

lure qui jouissent de 1 exemption parce qo*iIs [sont] possédés par des ecclésiastiques, des nobles ou privilégiés à d'autres litres ; ces privilèges personnels, ou acquis à prix d argent, font payer aux simples propriélaires du Tiers étal les impôts et charges des propriétés qui sont sorties il y a des siècles et sortent encore tous les jours de leurs mains; leurs réclamations contre Tabus» la distinction des biens relativement aux impôts et leur demande que tous soient indistinctement assujettis à la répartition et aux proportions de la même répartition, sont fondées en raison et justice dont les règles forment les lois de tout gouvernement bienfaisant, sage et équitable.

2, — Droits seigneuriaux imposables à la décharge des uassaux, — Remontrent que les biens du Tiers état ne doivent être estimés relativemenl aux impôts de même valeur et produit que ceux possédés par les seigneurs (l)des paroisses; les droits seigneuriaux, lods et ventes, terrages, redevances, cens, censives, dûs par la coutume ou les litres, laissent réellement entre les mains du seigneur une partie des propriétés des vassaux ; tous ces droits utiles des seigneurs doivent porter une imposition proportionnée à la valeur de leur produit, pour diminuer d'autant la charge des possessions roturières.

Droit de chasse, — l/équilé tlemande encore que le droit de châsse soit imposable à proportion de retendue des terres, en déduction de ce que devraient porter les vassaux propriétaires. Le gibier nVst conservé et ne se multiplie qu'au détriment des récoltes qui en soufTrent des diminutions sensibles, sans autre avantage que le profit ou plaisir du seigneur.

(1) La tcn'e et seîgDcurîc de Soudé-Sainte^Croix avait appartenu d'abord à Alexandre de Christon, qui l'avait vendue le 5 août 1504 a Pierre de Thuis3% seigneur de Ma|^ieux et procureur de rêlectiou de Chàlon.^ ; puis a la famtlle de Godet qui, le 10 juin 1584, en rend aveu et dénornhremeut à Fratiçots de Picot, baron de Dampierre ; en 1715» une demoiselle de Gudet épousa M. de Harlus, qui prit Je titre de vicomte de Soudé ; leur fille unique. Angélique d'Harluii de Vertilly, porta ces domaines à sou époux, Charles-Sigismoud de Montmorency de Luxembourg, duc de Bouteville ; enfin, en 1787, les terres et seigneuiies de Dommartin-Lettrée, Soudé-Sainte-Croix et Soudé-Notre-Dame, provenant de la succession de Cliarles-Paul-Sigismond de Montmorency- Luxembourg et de la duchesse de lioutcvîlle, furent adjugées à Josepb Garuault, demeurant à Vilry-le-FrançoîSt moyennant lGl,'2tKI livres. ! Angélique d'Harlus de Vertiîly, duchesse de Montmorency-Uouteville, nvail obtenu, pour ïa terre de Soudé-Sainte-Croix, un terrier dressé en vertu des lettres de chancellerie du 11 juillet 1739. iÀrch^ de la Marne. E, 22ÎI çt ZJO,ï

Garentte.s, — En renouvelant les onlonnances qui fixent" droits de gnrenne, la justice deminulerail dV ajouter qu'elt. ea Tussent enclavées de toutes p^irts, jusqu a une certaine distanc^^ tians les propriétés du seigneur. Les alentours sont toujoit^ dévastés par les l^ipins. La difficulté d'obtenir et darhitrer 1 dédomningemenls accordés par la loi, les réduisent toujou^ pour les particuliers, au droit de les pouvoir demander.

3, — Honoraires, aisne! des cnrés. — Se plaignent d'être ds^ jetlis, envers les curés et vicaires, à des rétributions en arge^^ pour les fonctions spirituelles de la religion, qu'ils devraient recevoir gratuitement; les biens ecclésiastiques, notamment TM dîmes, ont été donnés aux ministres de fa religion pour le= subsistance et assurer aux peuples Tinstruction, les fonctions tous les secours spirituels; les honoraires et tes taxes, quoiqi» autorisés dans Tordre public, sont les espèces de vexations q ne devraient pas suulTrir les paroisses (jui paient des dîmes;—- i^i ne devrait y avoir aucune de ces taxes au profit des curés du '^B mateurs (1) ; quant à ceuxcjui sont réduits à la portion congri^^^» cette charge devrait regarder les décimateurs et être prise sur produit de la dinie dont ils jouissent, sans être assujettis

(1) Les illiiH's df Soudc-Sninte-CrDÎJC et de Soudc-Nolre-Dnine, qu'un

du luirk'iiiçiil du î« jnnvicr 16^r» confinnatif d'une sentence des requêtes S p^dais du 'M\ ^nùi UV2^, avait rccoiinn ttrc la possession du chapitre de Saini l'Hicïine de CJ jalons, appiirlcnaicnl a la cure, qui les touchnit par cesftîo depuis Um. {Arch. de \n Marne, G, G8i et 19/5 j

La coniniunaotè de Soudé-Sahite-Croix avait Nupporte, de 1741 à 1791, de réparatiniis à Tcglise et au presbytère. Les pin» hnj»ortantes, en 1742. furent suivant: un arrêt approbatif du Conseil d'État, adjugées %}«470 livres.

Il existait aussi à Soudé-Sainte-Croix une chapelle* dite de Stiint-Nieoltts qui npfiarteiiaît au chapitre ; celui-ci avait. 11* 21 août llUtn abandonné Tcveque duChâjniîs le droit de nomination et présentation à ladite ehupelle, ci échange des mêmes tlroits en la clKipelle de Notre- Dame-de- Fer à Saînle- Mênehould. tArch. de In Marne^ G, 150 et 4:?i). — La chapelle fut réunie WM séminaire de Chàlons le 24 août 1769, (/Md„ G, H3.)

t,es dt-nncr» chapelains de la chapelle Sarnl-Nieolas furent Hugues Moc- Mahon, prêtre irlandais, domicilié à Paris (prise de possession du l*'^ avril 1740> et J. -François Larclicr (25 janvier 1785). (Ibid,, G, 77 et Î9Î5.}

Un séminaire avait été fondé à Soudé-Sainte-Croix par Henri Godets seigneur de Hordes et de Soiîdc, et Agnès de Sauteuil, sa femme (21 octobre 1647; consentement de Tévéque de t'hrdons du 211 novemhre 1547, lettres patenter du roi Louis X\\\ de février 1618). ALiis des plaintes surgirent de la part des habitants contre ce séminaire, au sujet des nouvelles charges que son établissement imposait au village (procès- verbal du 9 septembre 1667); il tui «upprimé en 1672, (Afc/i de la Marne, G, i'Ài et HHi,)

toutes les charges pour lesquelles le droit en a été établi ; le changement survenu dans la propriété de la dîme est au préjudice des pauvres dont les curés étaient en état de soulager les besoins lorsqu'ils étaient décimateurs ; au moins le peuple qui paie la dîme ne devrait pas être assujetti à la nouvelle charge du i^asuel pour pourvoir et fournir à la subsistance de ses pasteurs.

4. — Corvées. — Représentent que le gouvernement a été induit à erreur ou que ses intentions de bienfaisance sont mal exécutées au grand préjudice du Tiers état, au sujet des corvées et de la levée des soldats provinciaux.

La conversion des corvées en une prestation en argent a eu pour objet d'accélérer la confection des routes, d'abréger les travaux, de les mieux perfectionner et d'en diminuer les dépenses à la décharge des corvéables ; le Tiers état éprouve tout le contraire : c'est toujours surcharger l'homme de travail que de l'obliger de se racheter au prix d'argent des ouvrages qu'il peut faire par lui-même; le manouvrier, le laboureur, pour le sixième de la taille, paie pour sa corvée quatre fois autant qu'elle lui coûtait précédemment; on ne fait pas plus d'ouvrages, ils ne sont pas mieux faits ; les entrepreneurs gagnent beaucoup ; les dépenses pour aligner, conduire, surveiller, perfectionner, partager, adjuger, recevoir les ouvrages, ne peuvent se concilier avec les vues économiques de la nouvelle forme; les préposés à ces opérations ont mal saisi les intentions du Roi en fixant indistinctement la contribution de chaque paroisse au sixième de la taille ; Tordre de la dislribulion précédente était plus équitable ; la tâche était proportionnée au nombre des travailleurs, l'attention de leur donner des ateliers à leur portée aurait adouci leur sort ; les seuls privilégiés que Ton ne doit pas comprendre des gens de peines, devraient supporter des impositions pécuniaires en place des corvées auxquelles tous doivent contribuer; le produit de ces impositions, employé aux dépenses nécessaires et à donner quelques modiques dédommagements aux travailleurs, rapprocherait tout le monde de l'égalité, partagerait équitablement celte charge. Le Tiers étal demande le rétablissement de l'ancien usage ou des changements notables dans cette partie d'administration, pour la rendre plus supportables au peuple (1).

Soldats provinciaux, — On ne paraît (pas avoir) prévu ou assez

(1) Voir le cahier d'Auliiay-l'Aître, page M,

BAILUAGE OE CMALOXS-SITA-MARNE

pesé les încoiivénients ruineux de la nouvelle méthode de procéder à la levée des soldats provinciaux (1) : ce n'est |K>înt soulager les paroisses, cest au contraire les vexer ijue d en réunir plusieurs pour fournir le même soldat ; souvent éloignées les unes des autres, elles ne peuvent se surveiller réci[)roquenient pour les fraudes sur lage, la taille, les exemptions, d'où il arrive que le sort ne se trouve pas exactement partagé entre tous ceux qui y sont assujettis ; les conventions autorisées par 1 usage» inème aux intendances, les frais de voyage et de communauté, les dépenses pour le tirage et l'équipement du soldat coûtent autant tous les ans a chaque connu unauté que si elle fournissait un soldat tous les ans, quoique celte charge ne doive revenir, pour le plus grand nombre, que tous les quatre ou tous les six ans: ces dépenses, doublées, triplées. quadru|»lées, tirent conlinuelleinent le numéraire des paroisses et n y laissent aucune aisance pour fournir aux autres charges. Ce serait décharger les paroisses d'une infinité de dépenses en pure pede que de les appeler chacune à leur tour, réglant le temps sur la population ci k uonibre de ceux qui devraient èlre assujettis au sort ou, pour soulager davantage, il serait plus économique d'obliger une ou plusieurs jyaroisses, à proportion de Fétendue. à lournir un ou plusieurs soldats soudoyés, habillés et armés pour un certain nombre d années déterminé, à la charge de substituer, en cas de mort, désertion ou congé absolu, après le temps du service fait. Cette dépense, qui ne reviendrait qu'après un laps de tem|iî*«)'ii I aurait fait oublier» n'aurait rien de comparable à celles qui ^' font journellement, sans aucun avantage pour le même sujet; elle pourrait être encore adoucie en la réparlissant sur (eus \ti propriétaires privilégiés; la liberté de l'engagement promettrait meilleur soldai; la réception par des officiers rassurerait delà qualité requise ; rassujetlissement au sort ne priverait pas les chefs de famille de leurs enliints, de leurs domestiques, et ne ferait pas déserter les campagnes ; le privilégié ne vendrait |>iis Texeniplion du sort en se faisant servir pour de moindres gagps. 5» - Représentent que les impots mis sur les denrées de première nécessité, sans (iroliler au gouvernement, épuisenlles facultés des particuliers et ne leur laissent pas le moyen (te fournir aux charges réelles dont Ils sont déjà grevés.

SeL' Le sel est nécessaire ; cette denrée» peu estimable à raison du fond qui la produit cl du travail pour la préparer, est portée a un prix excessif, mais uniquement pour le profit et enrichir des traîtantSt des directeurs» des receveurs, des officiers et des employés dont le service se réduit à vexer le public sous prétexte de fraudes et contraventions. Un impôt modéré, perçu sans frais sur les lieux, pour mettre le sel dans le commerce ordinaire, produirait infiniment davantage au fisc que les sommes énormes qu'il coûte aujourcrhuî à tous les sujets du royaume ; à quoi se réduit le produit net de ces sommes, déduction faite des frais de transporl, d administration des greniers, fmnC'salés des employés, bureaux, officiers qui senrichissent des bons de greniers aux dépens du public qui a toujours des raisons de se plaindre detre mal livré?

Tmites et harrivrefi^ — Les impôts payés sur les lieux par les propriétaires des fonds devraient suffire pour permettre la libre circulation des productions, même travaillées, dans toutes les provinces du royaume ; les droits d'entrée, de sortie d'une ville, d'une province a faulre, ruinent le commerce intérieur, anéantissent les communications respectives si nécessaires entre les sujets d*un même Ktat, et imposent à tous des surcharges accablantes qui ne tournent (juau prolit des traitants, des bureaux, des employés. Les seules barrières à conserver devraient être reculées en tous sens aux extrémités du royaume, et les droits restreints aux importations et exportations à Félranger,

Aidées, — Les droits sur le vin, eau-tle-vie. liqueurs et boissons sont tellement multipliés qu*à la moindre distance ils égalent ou surpassent le prix de Tachât sur les lieux : ces excédents de dépenses, pour les particuliers qui en ont besoin et ne peuvent se procurer ces secours de la vie à d autres conditions, ne peuvent opérer aucune diminution dans la masse totale des impôts nécessaires pour soutenir les charges de TEtat ; les exactions» sans profiter au gouvernement, ruinent les vendeurs, les acheteurs, et ne profitent qu a une armée formidable, continuellement sur pied pour vexer leurs concitoyens et s'enrichir de leurs dépouilles. Un inipôt arbitré d'après ce que les fermes ou régies produisent de net et rendent dans les coffres du Roi, pourrait diminuer des neuf dixièmes au moins les droits d'aiiles ; cet impôt sur le fond productif ou sur la quotité et qualité des productions, laisserait au propriétaire la liberté de disposer de

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sa propre chose ; il aurait inlérèt de raméliorer pour en tirer meilleur profit ; la diniiiTulion du prix augmenterait la coosoiumatioo et feniit donner la préférence à la meilleure qualité, le délaillaiit, n'étant plus forcé à se réduire par les fraudes qui» souvent, terminent des droits exorbitants et des vexations des commis, prendrait l'esprit du commerce qui enrichit à proportion qu'il est éclairé et dirigé dans toutes ses dilTérentes parties par kl bonne foi et les maximes d'une saine prol)ité.

Atfaniages de la suppression des aides, gabelles, etc, — L'administration s assurerait des produits immenses en supprimant les traites, les fermes, les régies ; la masse totale des impôts pourrait être proportionnée et même portée plus haut que les besoins de TÉlat ne le demanderaient pour dépenses ordinaires; les trois États réunis y fourniraient avec autant de zèle que d*aisance« slls étaient déchargés de fournir et de remplir les vides que laissent nécessairement dans les finances, les profils, les gratifications, les fortunes de cette multitude de fermiers, traitants, régisseurs, caissiers, receveurs, commis, employés, préposés, gardes, c|ui passent avant le Roi ; cette réforme aurait encore cet avantage d'utilité publique, d\uigm enter le nombre des contribuables aux inqiôts en supprimant une foule de privilèges et d>xem]>tions, et en rendant une quantité de sujets aux sciences, aux arts, au commerce, à ragricullurc, etc . . .

6. Payer les impôts aux lieux de la situation des biens. S'abstiendront de rien présenter de déterminé sur la nature de rimpôt, s*il doit être unique ou varié, perçu en espèces ou pécuniaire, en en laissant le jugement aux plus sages qui ne pourraient, peut-être même sans les lumières de rexpérieacc, bien apprécier et bien concilier sur cette partie, les intérêts respectifs du souverain et des sujets; ils représentent que la quotité des impôts se réglant sur les fonds et propriétés de chaque territoire, les impositions doivent se faire et être payées aux lieux de leurs ditîérentes situations, sans s'arrêter au domicile des propriétaires ; c'est sur les lieux que la contenance des propriétés et la valeur des produits sont connues; le privilège de se faire imposer au Heu de son domicile, pour des propriétés possédées ailleurs, a toujours ce double incoiA'énient de [>rcjudicier aux uns et de ne pas profiter aux autres : le propriétaire peut trop aisément [se| soustraire à Timposition qull devrait

porter ; les impôts comme charge de la propriété sont dûs au lieu de la situation et ne doivent être payés ailleurs.

Comment deuraient payer les rentiers, — Les propriétaires des rentes, de quelque nature qu'elles soient, possèdent les fonds des débiteurs qui leur sont hypothéqués ; ils doivent partager les impôts de la propriété dans la même proportion qu'ils ont droit au produit qui répond de leur créance ; les fraudes qui se font à cet égard, par les créanciers et même les débiteurs fictifs, demanderaient que les fonds et propriétés soient imposés sans aucune déduction pour les hypothèques et rentes passives dont les propriétaires» les prétendraient chargés, en accordant, toutefois, aux débiteurs des rentes foncières hypothécaires constituées à prix d'argent, perpétuelles ou viagères, des retenues proportionnées sur le paiement desdites rentes, en la manière qu'il est ordonné et se pratique pour les vingtièmes.

7. — Où faire les im[X)sitions. — Se plaignent des torts, dommages causés par les méthodes trop arbitraires des répartiteurs qui ne s'assurent pas assez de la contenance et valeur des propriétés : ces contenances et valeurs, qui déterminent la quotité de l'impôt, ne peuvent être bien connues et appréciées dans chaque endroit que par les propriétaires, cultivateurs domiciliés ; c'est pourquoi la répartition de tout impôt pécuniaire devrait être faite dans l'assemblée des notables habitants de chaque communauté, sauf à se faire aider par un clerc ou commis qu'ils choisiraient et paieraient pour les opérations dont ils ne sauraient pas assez les règles.

Plaintes en surtaxes. — Les plaintes en surtaxes, que cette méthode rendrait extrêmement rares, ne devraient être portées à aucun tribunal, mais jugées sans frais par un officier établi pour cela, après avoir été examinées et discutées contradictoirement dans une assemblée de communauté avec le plaignant.

8. — Réduction y suppression des offices des finances, — Représentent que les caisses et offices de finance multipliés beaucoup plus que ne le demande l'exactitude de difl'érents services, appesantissent sans cause la charge des impositions qu'il faut augmenter pour leurs gages, profits, gratifications et pour les frais de régie d'une trop grande multitude de bureaux, et en rendent les levées plus onéreuses aux contribuables, à cause des contraintes que l'intérêt ou Témulalion de différents officiers à décerner et mettre rigoureusement à exécution des contraintes

BAILLIAGE DE CHALONS-StJR-MAIINE

que ne demandent pas les besoins du service ordinaire ; plusieurs parties pourraient être sans inconvénient confiées au ni<^me ; il y aurait le plus grand mlérêl à supprimer les titres de ces offices ; de simples commissaires laissent plus de liberté pour le choix et assurent mieux la probité, Hntelligence, la solvabilité dont on a besoin de soutenir les preuves pour conserver la fortune d'un emploi honorable et lucratif,

Compiabilitè des minisires, — La plus grande attention à modérer la charge des impôts et à en rendre la levée moins onéreuse, ne peut faire aucun bien si la même bienfaisance n'en assure remploi aux charges et vrais besoins de rÉtal ; l'épuisement actuel des finances na pas pour cause Tinsuffisance du produit des impôts sans nombre sous le poids desquels la France gémit depuis si longtemps; cet épuisement ne doit être attribué qu'aux diversions faites par les ministres qui ont trompé et abusé de la confiance du souverain. Le remède à ce mal serait peut-être de les assujettir à la comptabilité.

9* — Réformes des abus dans les formes judiciaires. — Se plaignent des dirticullés et des dépenses excessives auxquelles les assujettissent Féloignemenl des juges et les formes judiciaires l>our obtenir justice et faire prononcer définitivement sur les intérêts qui tes peuvent diviser.

Il faut des juges, mais les juridictions devraient être en moindre nombre et moins dilTérenciées ; en général^ tous les tribunaux dVxceplion sont à charge au public, par le nombre des privilégiés qu'ils muHiplicnt à rinfini, par la diflicullc de connaître, dans la plupart des affaires, la compétence des sièges auxquels il faut s'adresser, par le trop peu de sûreté dans les jugements des oHiciers qui les remplissent. La fortune, laviditè de rexemption des charges publiques remplissent les tribunaux d'exception pour lesquelles la science des lois, rinteUigence du droit ne sont d'aucune considéralion.

Les dilférents degrés de juridiction auraient besoin d*èlre abrégés et réduits pour accélérer la conclusion des affaires et la rendre moins à charge aux parties ; les gens de pratique chargés de rinstruction des procès en ont fait un art lucratif; les atfaires ne finissent que quand il n'y a rien à gagner pour eux; rinuli* lilé des règlements et des réformes [ïrécédenles. dont ils oat même su tirer avantage pour leur profit, doit avertir de préparer des remèdes plus efficaces et plus assurés.

Tribunal souverain pour chaque province pour toutes tes affaires, — Chaque province demanderait à avoir un tribunal souverain pour toutes les affaires de la plus grande importance Aeulementp et pour en connaître sur appel des jugements de première instance, sans pouvoir y être obligés à subir aucun utre degré. Les évocations, attributions et lettres de committimus devraient être abrogées à cause de Fabus qu'en font les personnes riches ou puissantes qui les obtiennent pour vexer les pauvres et leur rendre impossible la poursuite et défense de leurs droits* En toutes matières» chacun devrait plaider devant Tin juge compétent et établi pour connaître et juger de la cause, et non ailleurs.

Tribunal inférieur souverain dans un certain arrondissement,^ Serait nécessaire d*établîr, au centre de chaque arrondissement convenable, un tribunal inférieur au premier, sans en relever néanmoins, pour prendre connaissance et juger les affaires moins importantes que les précédentes et, sur Tappel des jugements de première instance, les affaires pourraient être chassées fsic/ à raison de la valeur, de la qualité des objets en litige ou des différentes espèces, pour être déOnitivement et souverainement jugées en l'un ou l'autre des deux tribunaux.

Suppression de la vénalité des charges. — La vénalité des oflices de judicature a des suites trop fâcheuses dans Tadministration de la justice pour être tolérée plus longtemps ; le droit de juger acquis à prix d'argent devient une propriété qui doit produire ; Tétude la plus consommée, la probité la plus éprouvée, les talents les plus distingués, les services les plus signalés, sans les secours pécuniaires ne peuvent percer jusqu'aux places de confiance et de distinction destinées, dans leur institution, à récompenser les services et le mérite. Les juges choisis dans Tordre des avocats qui auraient honoré leur profession en suivant le barreau auraient plus de lumières, plus de discernement, plus d*autorité, plus d'aptitude, plus d*application que n'en peuvent donner la fortune et la vanité; ces juges, qui consacreraient leur temps et leurs talents au service du public, en devraient recevoir une récompense proportionnée, mais elle ne devrait pas se grapiller sur les restes des débris de la fortune des pauvres plaideurs : l'intérêt de grossir les épices ne peut que trop souvent laisser grossir les fatras de procédures inutiles. Justices seigneuriales. — Il pourrait y avoir trop d'inconvé-

BAILUAGË DE CHALON$*StïR-MARNE

nients h supprimer les justices seigneuriales ; elles peurentlcr* niioer à peu de frais quantité d affaires peu iniporlanles qui deviendraient sérieuses et dispendieuses si elles étaient portées en première instance en un siège supérieur et éloigné; il semble qu*il y aurait utilité publique à leur attribuer de juger saui appel les choses les plus communes et ordinaires jusqaà unt* certaine valeur, en obligeant tous les seigneurs à avoir, pour procureur fiscal et premier officier résidant sur les lieu\, des gens intelligents et lettrés jusqu a un certain point, Irouvéïs capables et jugés suffisants par officiers des sièges supériçuni ([ui devraient les examiner et les recevoir; deux adjoints choisis entre les plus capables du lieu, pourraient être donnés au premier officier pour siéger avec lui et Taider dans les affaires dont la décision peut dépendre des connaissances locales ; toutes tes preuves qui gisent en fait sont toujours mieux saisies par les gens du pays que Thabitude et la notoriété mettent aisément audessus de Terreur et de la surprise; les descentes de jusliccjes enquêtes, même ordonnées par les tribunaux supérieurs^ paraîtraient devoir se faire par les officiers des lieux. Elles couleraient beaucoup moins et acquéreraient des connaissances plus certaines. Toute justice devrait avoir tous ses officiers el ministres.

JuréS'priseurs,— On ne peut apprécier la désolation causée par les huissiers-priseurs des bailliages royaux (1)» La nécessité d'employer leur ministère, les amendes encourues pour avoir manqué à les appeler, leurs frais de transport, leurs vacations aux inventaires, ventes et criées, ce qu'ils apj>ellent leurs droits, le recouvrement el le dépôt forcé des deniiTs, absorbent le produit. souvent au-delà, des successions au préjudice des mineurs ci des créanciers.

La police, établie pour veiller sur les mœurs publiques, corriger les désordres qui ne sont pas soumis aux peines afflidives ou infamantes, et régler plusieurs affaires qui ne deniamleiit pas toutes les rigueurs et les formalités de Tortire judiciaire, a besoin d'être continuellement eu activité et d avoir pour cela d«?^ officiers toujours résidant sur les lieux. Conserver au seigneur* avec les amendes^ le choix des officiers qui peuvent être H mêmes que pour le civil el le criminel, demanderait régulière*

(1) Voir le Cftliier d'Athis, piige 41.

JL