L'établissement d'un bureau de charité dans chaque

sepUer par poinçon de tout liquide : on ne pouvait vendre sans le gré du (neur, sous amende de 60 sous, de la Saint-Maiiin à Noël ; le seigneur posait eneore le sextelage des grains, garennes, dîmes du lieu dit « la Fourche » a rente de la Muladrerie. Le chapelain de Somme- Vesie était un des pairs s de Chàlons ». Un terrier de la terre et seigneurie de Somme- Vesle, au fit de la famille Cousinat, fut dressé en vertu des lettres de chancellerie en c du 22 mars 1773. (Arch. de la Marne^ E^ 115.)

Les dîmes étaient levées, moitié par l'abba^'e de Saint-Pierre-aux-Monts, tiers par celle de Toussaints et le reste par le seigneur. La communauté ait en outre 50 sols au Hoi pour « droit de gitc ».

village, bourg et ville, sous radmînistration du curé el de ol'iiriers de la Jiiunici]>alilc» pour soulager les malades el le infirines, occuper les bras oisifs et paresseux et ceux qui inar qtieraieul d'ouvrages, tant dans renlrelien des rues du villa§ i|ue des chemins de village à village; el par le moyen de bureau de cliarilc, abolir entièrement la mendicité, avec d«^s défenses el des peines contre ceux de chaque village q^^i abandonneraîenl leur village pour se livrer à ce métier—"^ ; le fond duquel hureiui sera pris sur les biens des moin^^s riches, et par ce moyen rapprochés de leur destination priii tive (1).

IL — La contrihuUon des Nobles et du Clergé à lentretie des chemins, ou rétablissement des barrières de dislance distance pour y percevoir un péage suffisant pour leur entretieir:::3J La suppression de plusieurs chemins inutiles et qui, remis e cnllure. augmenleraieut les richesses de 1 ÉtaL Par le moye des barrières 1 on pourrait se passer du bureau du génie, dont ] mérite consiste (dus dans la dépense énorme qu'il entraîne dont il grève le cultivateur que dans son utilité (2).

Î2. — La nécessité juste el légitime de forcer le Clergé à renu^*»" bourser ses dettes pour se trouver au pair avec les autre— ^^^ citoyens de rKtat, pour en supporter les charges également ; pour cela de les obliger et de les autoriser à remettre et aliéner dans le commerce les droits de seigneurie et de justic qu'ils possèdent, c*est-à-dire, quant aux fiefs seulement el

(1) Voir les cahiers d'Auluay-aux-Planchcs, page 45, et de Matoti|Cucs. page 445.

(2) Voir les calilers de Cou dé -sur-Marne, page 190, et dû Froment page 30^. — Sur le t«?rritoirc de Sorame-Vesle se croisaient la grande route < Pari!» à Metz par Cliâloiis et Sainte-Meneliould, et la chaussée romaine de I le-Dîic à Beims et Chî'ilons. En 1777, un mémoire avait été présenté parle conseiller au Parlement. Lerehours, à Tintendant Rouillé d'Orfcuil* pour U transformation de cette chaussée en route : « Le gouvernement, ècrivait-IU s'est proposé depuis très longtemps d'abréger !e chemin qui conduit de Chilonîï-sur-Marne â Bar-lc-tJ^uc; il a, en conséquence, été commencé une roote qui se trouve en partie faite du c<Mé du Barroîs ; il scrnit très avantageux de la continuer et peu dispendieux : 1*^ cette route diminuerait le chemin de Chaîon» à Bar, et conscquemmcut ta grande route de Paris à Strasbourg^ d'eHvirf>ii sept lieues.*. 2" les troupes du Roi auraient une journée de marche de moins de (^hàlons à Bar... » Ce projet fut étudié et un atelier de charité fat instillé sur la chaussée pour son rétablissement, (Àrcb, de ht Marne^ C» ill^.t

L^ancieu pont de Somme-Vesle» visité par l'architectc-cxpert J.-B, IVÏrtii en 1776. fut reconstruit en 177». (Itfid., C, 70«et 1S7L)

loucher à aucune de leurs propriétés foncières susceptibles de rimpôt territorial ou dîme royale.

13. — A obliger tous les seigneurs de chaque village à monter leur justice d'officiers capables et suffisants pour Tadministration de la justice, et à les salarier pour pouvoir les mettre dans le cas d'y résider, ou du moins pour les forcer à une exactitude dans l'administration de leurs fonctions qui, d'un côté, évite de la part du justiciable tout sujet de plainte, de l'autre toute occasion de distraction du justiciable local dans un tribunal supérieur et étranger; parce que le sujet doit trouver un juge dans l'enclave de la seigneurie qu'il habite, et surtout d'après ce principe que la Noblesse et les seigneurs réclament avec tant d'empire que les justices sont patrimoniales ; qu'il doit, disonsnous, trouver justice, protection et sauvegarde sans disfraction de son domicile et, dans le cas où les seigneurs ne voudraient pas le foire, en ce cas de les dépouiller de leurs justices, de les réunir au domaine royal et d'établir dans chaque arrondissement, qui serait fait, des prévôtés royales montées d'un prévôt, d'un lieutenant et d'un procureur fiscal gradués, et dont les sentences, tant en matières civiles que criminelles, seraient portées directement dans le tribunal supérieur de la province, et dans lequel tribunal supérieur lesdits prévôts parviendraient et seraient appelés pour remplir les places vacantes en raison de leurs talents et de leur mérite, d'après le nombre de leurs sentences qui seraient confirmées et d'après le vœu même de leurs justiciables.

13 bis (1). — Une police plus exacte sur les lapins et les pigeons qui dévastent les campagnes et ruinent le cultivateur, et une loi positive à cet égard, qui en restreigne les droits et en supprime l'abus.

14. — La réduction de l'impôt ou des droits sur le sel et le tabac.

15. — La suppression de tous les tribunaux d'exception, même de celui du commissaire départi /sic/, quant au contentieux seulement, et dans le cas où il serait jugé nécessaire, pour quelques parties, d'associer audit sieur commissaire six officiers sans lesquels ils ne pourraient juger qu'au nombre de cinq au moins.

(1) Cet article a été ajouté en marge du cahier.