C. GoDAKT, syndic

(14 signatures,)

(1) Voir les cahiers d'Aulnay-l'Aître, page 50, et d'Etoges, page 272.

(2) Voir le cahier d'Aulnizeux, page 60.

(3) La seigneurie de Tilloy avait appartenu longtemps à la famille Godet branche de Saint-Hilairemont ou de Vadcnay), dont la descendante, Anne- •Ilisabeth Godet de Vadenay, avait, en 1712, épousé Jean-Baptiste-Nicolas )udin de Richebourg, gentilhomme de la grande fauconnerie, plus tard concilier secrétaire du Roi. Leur fils. André Oudiu de Richebourg. né à Reims le

BAILLIAGE DE CKALONS-StTR-MARHE

TOGNY-AUX-BŒUFS

ANALYSE DU PROCKS VERBAL, [La communauté de Togny-aiix* Bœufs fil était coiniiosce de 7(1 feux. — L'avis pour la convocation fui lu et puliiic le 1" mars 17811. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence tle l*ierre Ivstiknnk, procureur liscaL — I-e procèvm* bal ne tienne pus les noms des Imbitants qui assistèrent à la réunion; mais au bas du document on lit les signatures de Pierre BaiUia, Sébastien Kstienne, Denis (rérardot, Jean Baillia, Louis Viart, Anlolûe (luf^non, Jean-Antoine Caj^non, Pierre de Uicord, (Claude t3îlivitr, Jean-lJa(>tiste Rail lia» CJaude Danibournet, P. Baillia, syndic, Andrf (iirond, Jean-l^a])tisle Robert, Pierre -Sébastien Lefévre, Memtuic Levèque,Jaef|ues-Hrice Dambournet. Hilaîre Pinard, Toussaint Lcfèvre, Pierre-F. Dam boum et, Jean OIHvier* et encore, d'après le cahicfi Jean-Vincent Picol et Jean-Baptiste Petit. — Les députés furent It président, Pierre Kstikxne, et Pierre Bailua.J

CAHIKR

ILe cahier de Tot^ny-aux-Bœufs est un extrait de celui de Chcppa auquel nous renvoyons {pages 141 à 155) ; les passages adoptés n'ont subi aucune modilicatiuu :

3 stijtemhrc 171H, bérita de la seigneurie de Tîlloy. fEd. dk BAHruRtRUt : Notice génrahyitfur et historitfiic sur fa fnniHte Godet en Chftinimgtte i K<p«' de Champagne et tle Brie, ftvrier et juin 1H78. — Jacques RhXKtEH : SonvfttUJi docttments sur fa'famiite Goiîet : Hemic, ibid,. juin 1892.) — M. Esquîro* r<t indiqué comme seigneur en 17ttd. (Matrice des rûtes de In contriliutloQ. Ârch. de !a Marne, L\ 9!:i,)

(I> Arch. de ïa Marne^ibid. (procès- verbal sur formule \mprlmtt,dù$iiif^* pièce 263. Cahier, dossier c, pièce Î01 : 4 puges non cotées ni partpHée*. malgré T indication de la formule finale du cahier : — visa de Thomas),

SocHCf-is iKïC. Aiic. -- Arch. de la Marne^ C» 7/G : Admtni'ïtriilioii àt I»

conimuïiaulc; usages. — C. 9t^ et 9i9 : Impositions. — C, 10Î5 : ûipî'

lation. — G, llï2 : Projet d*ouverlure (1*11*1 caual dit * de la rivim"»!^

Blaizc ». — C, /589 : Route des Uomaius de Chûlons en Bourgogut • "^

C, Î59Ï et Îj95 : Corvées. - C. Ut? : Atelier de charilé. - C t9t9-

I^ilglise et presb>i.ère. — E, ÎOÎÎ i Aliénation d'usiiges (1637). — G^f^*

iiO, 150 et iom : Visites et biens de lucure.^ G,69t ; Prés du chtpitff

deSaint-Élienne de Chûlous. - G, m3 : Dîmes à la collégiale de ^

Trinité ; — etc.

— Togny-aux-Bœufs appartenait à réleetîon de ChâJons; ai:Jotird'tiiM '*

communauté fait partie du canton d'Écury*sur-Coolc, arrondisscmcotdeCb"'

lons-sur-Mariic.

^ Dêuomlirement de 177îi : 75 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — POP^* latîon : Um hommes, 131 femmes, 32 garçons et 26 filles, soit 297 habitants,

TOGNY-AUX-BŒUFS 707

— Page 141 : Le préambule et le premier paragraphe sont reproduits textuellement (la date laissée en blanc dans le cahier de Cheppes est remplie dans celui de Togny-aux-Bœufs : 27 février).

— Pages 142 et 143, reproduites intégralement jusque, non compris, le dernier paragraphe : « Que les baillis, etc. . . )»

— Les pages 144, 145, 146, 147, 148, sont supprimées entièrement ainsi que les quatre premiers paragraphes de la page 149. — Le cahier reprend donc au 5^ paragraphe de cette page : « Que les jurés-priseurs... », et ne comprend, en cet endroit, que ce paragraphe et le suivant : « Que les finances . . » — Puis, n'emprunte plus que quelques paragraphes çà et là :

— Page 150 : Le 3c paragraphe : « Que la déclaration du Roi qui fixe les droits des notaires, etc . . . »

— Page 151 : Les 5», 6^ et 7e paragraphes : « Que les droits sur le» vins, etc ... » — « Que les droits de gros-manquants, etc ... » — « Que le droit unique sur les cuirs, etc . . j»

— Page 152 : Les 5«, 6« et 1(K* paragraphes : « Que les vues proposées par M. Necker sur les gabelles, elc . » — « Que, pour la tranquillité des citoyens, etc. . » — « Que les tailles et impositions, etc. . »

— Page 153 : Les 1er, 3e et 4^ paragraphes : « Que Toccupation des maisons d'habitation, etc. . . » — « Que les impositions auxquelles sont assujettis les nobles, etc . . » — a Que tous privilèges d'exploitation des terres, etc . . . »

— Page 154 : Les le»*, 2c et 3 paragraphes : « Que les communautés d*habitants, etc . » — « Que les adjudications à faire des biens communaux, etc ...» — Que les règlements relatifs aux garennes, etc ...» — Le 4e paragraphe de cette page est ainsi abrégé : « Que les dégâts faits par les lapins seront payés par les seigneurs, suivant l'arrêt de règlement du 21 juillet 1778. »

— Page 155 : I^s 1er, 2c et 3e paragraphes : « Que l'abolition de la corvée, etc . . » — « Que la prestation en argent, etc . » — « Qu'il ne sera plus procédé au tirage des soldats provinciaux, etc ...»

Puis, le cahier de Togny-aux-Bœufs se termine ainsi :]

Fait et arrêté en rassemblée des habitants et communauté de Togny-aux-Bœufs, tenue à cet effet le 8 mars 1789, et ont signé avec nous, Pierre Estienne, procureur fiscal en la justice de Togny, qui avons coté le présent contenant quatre pages, et au bas de chacune, par première et dernière, et paraphé ne varietnr.

Et notamment que les lièvres font un dégât considérable sur le terroir par la trop grande quantité, attendu que les MM. de Saint-Pîerre-au-Mont de Chàlons louent l'endroit de chasse à

im

BAILLI agi: UE (îHALONS-SIîR-MARNE

M. lie Mairy et tjiril s'en tait un réservoir de noire terroir» loucliînit les grains el vigïies (1),

P. EsTiENNE, Denis Gérardot, Pierre Baillia« JeanBAiLiiA.

Hihiire Pinahd, etc -

P. Bah. LIA, syndic,

(23 signatures.)

ANAI.YSE DU PHOCKS-VEHHAL. [La communauté de Toulon p) était com|*aséc de h") feux, — L'avis pour la convocation fut lu d [Hiblié le 1*'» mars 1789. — Le 10, les habitants se réunirent sou;» h présidence (rAnloine- Pierre Anniiir, ancien praticien en la justice (Je Toulon, exervanl pnnrrahsence des juges ordinaires. — Le procès-verbal couslate la présence de M« Phili[ipe Gobet, ancien noluire royal et procureur au baiUiaj^e de Sézanne, Jean Jolïy, bourgeois, Claude-Vineent (Jénient, laboureur, Jean Clément, laboureur, Antoine titrée, eharj^c du bureau des aides, Claude-Antoine Lerouge, syndic muoicipal, Vincent l^oiret, greflier municipal, François Jolly, marguUlieL Pierre Bédiol, i'ierrc Ptùrct Taîné, Pierre Ivoire! le jeune. Jean Bonnet et Nicolas Tintelier. — Les députés furent Ptiilippe Gobet et Jean

JOLLVJ

(1) L'alibaye de Sainl-Picrrc*aux-Monl8 de Cliâlons était seigaeur dr Togny-aax-Jliuiîfs ; cUi* lotuiit la cliassc au seigneur de Miiiry. Loïss«ft ile (iaiiiaumoiil, qui avait son cUàtcau et ses terres eulrc Mairy et Togny. (Voirie eiiluer de Mairy. puge 42«.> l'iie piu^lic dit territcjiic, eu prcs. wpp^rleiùit iu eliîipilre de Sninl-Ktieune de Clullmis (Antt du ParleiucDt du 27 jauvicr Î5I>5)^ Lu colléffiale de lii TrinUê y levait une partie des dîmes. {Arch, de la Mamt C. ^^'i, G, 6*JÎ el /*2l3.j — Le lenuir de Toguy-aux-Bœufs comprenait 787 ^»^ peuls de terres ïiibaurutdes, 434) de terres iueultes, 24i de teiTes d'usugcs, ît Je bois, Lj de vignes, 123 de près. La récolte en grains produisait 350 boi!»s<iu* de froment, Lû^KJ de seigle* 075 d'orge et 1,7W d'avoine, année commune; le' vignes doiuniienl U miiidii de vin. (Dénombrement de 1773 i Ârchàil^ Manie, €, Wrjj

(2) Arcb, de lu Manie, ibui. (|>rocé&-vcrbal, ilussiirr /»., pièce %k.Cih,\f^* dossier t\ pièce ^ : 9 pages ctïtées et parapbées par Aubcrt ; visa de Prieur)

SoLiicEs Dot:. Ac:c. — Àrch, de ta Marne, C, 7/7 : Administration àt l' convniunaulé ; comptes des syndics; incendie de 1784. — C, 9li d ^' Impositions. - C, mti \ Vingtièmes.— C, /.î95 : Conées. - CJW/^ Église et presbytère. — C* l*/57 : Incendie de 1784. - £, 3/5 : S<igneurie. - 6\ t^^ et H'Jl : Cure. — G. ÎGB : Terres de la biiromïi* <ï^ Baye, tief mouvant de l'évéque de Cbâions ; — etc.

— Toulon appaHcnait à Téleetian de Cbâlous ; aujourd'hui lu coiûiaiw*^ fait partie du eautoii de \'ertus, arrondissement de Cbàlous-sur-Miinif*

— Dènombiemcnt de MTà ; 17 feux roturier!» et 1 ecclésiastique. — Pop»** lation : 'J6 hommes, 22 femmes, lû gardons et 6 filles, soit (>4 habitanU.

CAHIER

Doléances qui seront présentées à MM. les députés du Tiers état qui s* assembleront au bailliage de Châlons, avec supplication d'en extraire ce qu'ils jugeront être digne d'être inséré au cahier dont ils chargeront MM. les députés aux États généraux.

1. — S'il est nécessaire, comme on ne peut en douter, d'éta- )lir quelque impôt momentané pour parvenir à acquitter les iettes de la Nation, le Tiers état doit vivement représenter que !et impôt doit être à la charge du Clergé, de la Noblesse et des )rivilégiés, et non à la sienne.

La raison : c'est que le Tiers état est déjà écrasé d'anciens et ie nouveaux impôts auxquels les deux premiers ordres et les )riyilégiés ne contribuent en rien.

Il paie la taille, actuellement, sur un pied exorbitant (1), car, lepuis environ trente ans, elle est successivement augmentée de Ans d'un tiers, au point qu'un pauvre malheureux père de amille, qui possède des biens-fonds d'un revenu annuel de 25*, lans lesquels est comprise sa chaumière, est tout de suite coté 12* pour cet objet, le marc la livre étant 9 ' 6-*^ et 10 ' dans la énéralité de Champagne, propriété et exploitation réunies, etc., i 12* »

A ces 12*, il faut joindre la taille d'industrie qu'il taie aussi sur le travail étranger qu'il est supposé aire, et cette taille est de 9* 10- et le plus souvent 0*,ci 10 »

Plus l'impôt de la corvée du sixième de ces deux ommes montant à 3* 12 - , ci 3* 12^'

Plus les deux vingtièmes et sols pour livre des 5* de revenus de 2 15

Ensuite vient l'impôt sur le sel, de 25* au moins K)ur un pauvre manouvrier ayant une femme et [uelques enfants, ci 25 »

Plus le tabac qui monte au plus bas à 12 »

Total 65* 7-

(1) En 1789, la petite communauté de Toulon supporta 258 livre» 5 sols de iille et frais de collecte, 396 livres 10 sols d'accessoires et capitation, et ) livres 4 sols de rejet, soit 674 livres 19 sols pour 20 contribuables,— Au rôK*

Iiiilépciulaminent de ces dîtTércnts im]MMs annuels et fixes, \v malheureux, tlans les biens duc|uel il se trouve quelques vignes (1)» est encore obligé de payer le gros du vin qu'il vend, même sur celui de sa propre boîte (2)! autre impôt qui, avec les accessoires, lui enlève souvent un quart du prix de sa récolte,

Ajoutons que le même malheureux» se trouvant père de famille, n*esl pas plutôt parvenu h tirer le moindre service de ses enfants, qu*on vient lui en prendre rélite pour le sefAÛce du prince.

Il est iiuilile de faire des réflexions sur cette énonnilè d'impôts, de Iributs et de sacritices, le simple détail devanl suffire pour l'niouvoir la compassion du gouvernement et le porter à alléger le Tiers état, Icnn de devoir augmenter le faix sous lequel il succombe.

2. On devrait supprimer tout à fait, ou au moins réiJuire de beaucoup plusieurs tles pensions que le gouverncmenl accorde tant aux militaires qu'aux personnes de toutes sortes de professions.

On voit les pensions se perpétuer dans les ttnnilles tl u» faire comme le patrimoine ; les veuves obtiennent celles de leurs défunts maris, et les enfants celles de leurs pères. On en accorde a toutes sortes de gens, jusqu'à des femnies et (ilk% sans avoir aucun rapport au gouvernement (3), et mènn' des charlatans parviennent à en obtenir.

On se souvient que, par le balancement que M, Necker fil» il y a quelques années, des revenus et dépenses de rÉtat, If* pensions}' entraient pour 2ÎKunn;()yu annuels ; et on ne doit pas avoir oublié non i>lus qu'un cri général annonça que tous b autres Ktats de TEurope n'en payaient pas plus entre eux.

Mais n aurait -on pas lieu d'être bien plus étonné encore tlapprendre par noire propre histoire nationale que, lors delà tenue des États de Tours, en janvier et février 1484, les Iroi* ordres s étant fait représenter la liste des recettes et dépenseï

de 1790, cette somme aVIcva, avec la prestation dta cliemins, à tJ50 livrer 2 sols fi deniers pour 30 cotes, y compris alors les aticietis pri%ilégiés. U'^''' de la Marne, C. ^lî.)

(1) Le terroir de Toulon possédaîl ï* arpents de %1giics prodiLîsatit, anoc* commune, 19 muids de vin. (Dénomliremenl de 1773 : Arch. de ta XtarM.

(2) Mis poQr m boisson », Voir le cahier d'HeUtz-fÉvéque (note* page33fi). Ci) Ou avait d'abord mis n des femmes et BUes de conduites suspectes t.

«il

de l'État, furent on ne peut pas plus surpris d'y trouver neuf cents personnes pensionnées, si bien qu'ils voulaient qu'on en retranchât plus de moitié? Or, aujourd'hui qu'il s'en trouve bien plus de milliers qu'il n'y en avait de centaines alors, combien ne doit-on pas s'empresser à faire la plus grande réforme à cet égard (1).

3. — Les trois ordres de la société doivent vivement réclamer aussi contre les abus qui se font depuis déjà du temps et qui augmentent trop sensiblement tous les jours, dans les droits de contrôle, centième denier, insinuation bursalc (2), insinuation de forme, droits réser^'és, sols pour livre sur les émoluments des greffes, etc. Les lois qui ont établi ces impôts et les tarifs qui en ont indiqué la pcrc^tion, ont éprouvé le sort des choses qui vieillissent : depuis plus de soixante-dix ans, les traitants et les employés y ont donné des extensions, au point de n'y pouvoir plus rien connaître. Ils sont même si peu d'accord entre eux qu'il n'y a aucune unanimité sur les perceptions qu'ils font, les uns les faisant dans des cas où les autres prétendent qu'il n'est rien dû ou qu'il est dû moins.

Pour remédiera tant d'abus, il faudrait refondre les anciennes lois et les anciens tarifs et en faire de plus clairs, de sorte qu'il ne fût plus question d'interprétations ni crexlcnsioiis arbitraires.

Et comment n'y aurait -il pas un arbitraire étonnant, en effet, aujourd'hui, dans ces perceptions, lorsque pour en avoir les premières notions, il faut parcourir une bibliothèque que les traitants ont composée sur ces impôts, afin de les obscurcir davantage.

On obsers'e que, depuis dix à douze ans, ils ont invente au moins cinquante nouveaux cas de perceptions étrangers, auxquels on n'avait jamais pensé auparavant.

On devrait moins favoriser le traitant que le public sur ces impôts; une simple présomption du côté du traitant lui fait un droit contre le contribuable; tandis que, tout au contraire, une présomption raisonnable devrait tenir lieu d'une évidence pour dispenser le contribuable de payer des tributs aussi durs :

(1) Les quatre paragraphes compris sous ce numéro se retrouvent dans le cahier de Loisy-en-Brie. (Voir pages 416, ^ 7 et 8, et 417, 5^ 1 et 2.)

(2) Nom donné, dans l'ancienne monarchie, dit I^arousse, à toute mesure qui forçait les contrihuahles à délier les cordons de la bourse^ à tous les édits portant création d'impôts, de taxes, etc.

ti ri roi I devanl rire Innjours |>his prél d*absoudre que tic n daimier »>, comme le disait siiiiil ï.ouis, sur radtninistration dla justice en général ; el que n'eiit-il pas dit s il eùl parlé p maliére rriinpôls ?

4. — Les trois États doivent sempresser aussi h solliciierj une lai fixe contre les receveurs des consignations de toutes lei juridictions du royaume; il y a une multitude d*édtts et rfe décfara lions du Ihn, et d'arrcls de règlements à ce sujet, ijui sont le lie meut obscurs que ces oUicîers font des perceptions très diverses.

Dans certains bailliages, et c*esl le plus grand nombre, iU les portent jusxjua dix-buîl deniers pour livre sur le prix des immeubles ; ilans d'autres, ils ne les portent ï[u a un sol. etc.: el sur le prix des meubles, un peu moins ; il est donc essentiel qu'il y ait une loi uniforme qui réduise tous leurs droilîî ii six deniers pour livre au plus pour toutes choses.

Depuis redit des hyi)othèques de juin 1771 (1), leurs charge* sout accrues des trois quarts. D'ailleurs, ils font des profils sur les fonds de leurs caisses el ils jouissent encore de plusieurs baux privilégiés en vertu de leurs charges.

Enfin, les seigneurs hauts justiciers devraient empêcher que ces officiers étendissent leurs droits sur les dépôts qui s'ordonne ut dans leurs justices, car c*esl une occasion de ruine jïour leurs justiciables, et de pertes pour leurs grefTes,

5. — Le Clvnjé, - Les presbytères devraient être à la charge des curés dans les cures qui ne sont pas a portion congrue: d^ dans celles à portion congrue, au couq>te des décima leurs (2).

On sait que les reconstructions et entreliens de ces sorte» d édifices occasionnent fpudre fois autant de dépenses aux communautés et propriétaires qu'il en coûte a un bourgeois pour construire el entretenir son logement*

Et la raison c'est : 1*' Les abus énormes (jue les curés font sur cela ; 2'* FA parce qu'il faut observer beaucoup de forinalil<^ coûteuses contre les communautés pour parvenir à leur faire faire les choses qui sont à leur charge. Sans doute que ce sont ces raisons qui ont porté j>lusieurs Etats voisins de la France;» en user de cette sorte depuis environ trente ans.

(t> Voir le cahier de Clieppcs» page 155. (2) Arch, de ia Marne, C\ tUîl.

6. — On devrait aussi ôter aux curés le privilège d'exploiter leurs dîmes ou au moins de prendre à ferme celles des autres décimateurs de leurs paroisses, sans en payer la taille (1).

Et cela devrait leur paraître d'autant moins extraordinaire qu'ils se retrouveraient dans Tordre de leur véritable état, difîérents canons leur défendant de travailler.

Les curés décimateurs et autres propriétaires de dimes devraient être tenus, avec les propriétaires laïcs, de l'entretien des cloches et des clôtures des cimetières : ce sont des charges auxquelles il faut les assujettir.

7. — La Noblesse. — On devrait ôter à la Noblesse les privilèges sur l'exploitation de ses fermes et bois, tant à cause des abus que plusieurs en font qu'à cause que c'est plutôt, pour la Noblesse, une occasion de perdre que de bénéficier, par le peu de connaissance qu'elle a sur la manière de faire valoir; outre qu'étant obligée de se confier à des domestiques, elle ne manque jamais d'être pillée et volée, lorsqu'au contraire le Tiers état ferait un bénéfice sûr sur les exploitations et qu'il contribuerait à une augmentation d'impôts en conséquence (2).

8. — Il faudrait faire une recherche de la fausse noblesse comme on fit sur la fin du dernier siècle, mais ne la point confier à des traitants.

On fait nombre de 4,100 charges en France qui donnent la noblesse ; mais comme ces charges sont vénales, on peut dire aussi que la Noblesse qui en découle est de la même trempe.

9. — La haute Noblesse devrait s'opposer à la progression d'une noblesse aussi aisée à acquérir, et faire supprimer au moins quantité de charges très médiocres qui l'accordent au second et souvent au premier degré.

Par exemple, il y a plusieurs cours des aides et des monnaies composées d'un nombre prodigieux d'officiers qui sont dans ce cas, de même que tous les bureaux des finances des généralités. On pourrait supprimer plusieurs de ces tribunaux qui sont presque sans exercice, et réduire de beaucoup les autres.

(1) Le curé d'Ktoges partageait les dimes de Toulou avec le séminaire de Troyes.

(2) I^ terre de Toulon faisait partie du comté d'Étoges ; elle était louée à bail par le seigneur. (Bail des 8 octobre et 9 novembre 1718, moyennant 875 livres, de la seigneurie de Toulon» par Vvernel, tuteur de Jos. -Marie duc de Boufflers. — Arch. de la Marne, E, 913.)

La siiile cour des aides de Paris est composée de quatre. vingl-dix personnes» y compris les grefliers, et elle ne fail pas roiivrage d'un bon bailliage.

Beaucoup fie personnes (|uî achclciil la plupart de ces différentes cliarges, n*onl pas de Ibrtune |)our soutenir une postér/fd dans raisance. D'où il arrive (pie, très proniplenienl, il m se trouve (|u*unc noblesse pauvre dans leur descendance^ à charge à rÉtat et répugnante k la véritable noblesse.

10. - On ttevrait aussi réduire à cent au plus les trois cenl^ charges de secrétaire du Roi, du grand collège, Fouvrage dont ces officiers sont cliargés n'étant pas capable d'occuper sérieusement vingl-cin(j personnes.

Alors, pour rendre la noblesse [>Ius dit'iicile à acquérir, parce qu'il en coulerait davantage, el la mettre clans le cas de se soutenir, on Uxerail la iinance de ces charges a 400,000 livres, de manière qu'il n'y aurait que la haute fortune qui pourrait y faire parvenir

En suivant ce modèle, on ne s'éloignerait pas beaucoup delà manière avec lat[uelle on a procédé ù la fixation de la Iinance de ces charges dans l'origine; car si l'on fait allenlion seulemcnl à la dilïérence de numéraire actuel avec celui de la fin du siècle dernier, on verra un quadruplenient en tous genres.

IL — On ne devrait pas non plus oublier à faire beaucoup de suppressions dans les chambres des comptes; celle de Paris est composée de 218 officiers, sans parler des procureui*s et huissiers, lorsque vingl-cinci personnes pourraient facilement laire tout ie travail qui sy trouve; le Parlement, y com[>ris les requêtes du Palais, ne Ibruie que 160 personnes, elon le trouve encore trop nombreux.

12. — On devrait tle même diminuer le nombre des officiers des élections el le réduire, dans toutes, h un président, deux élus, un procureur du Koi et un greffier; au lieu qu'elles sont composées, les unes de dix, el les autres de huit officiers privilégiés. Ces juridictions étant presque sans exercice à présent, il est nécessaire rie s'en occuper,

Ki — Il ne devrait y avoir qu'une charge de receveur des tailles ou de receveur particulier des finances, dans chaque élection ; la pluralité de ces charges est une occasion de molester davantage le pauvre peuple, parce que deux personnes qui partagent une seule [ilace s*cu rendent chaque portion la [dus avantageuse (pi'ils peuvent.

14. — On ne voit pas qu'il soit nécessaire de laisser exister des charges de receveurs généraux des finances, les receveurs particuliers pouvant compter directement au trésor royal.

15. — Il faudrait réunir les maîtrises aux bailliages; il en résulterait deux grands avantages : le premier, que l'État et le public seraient allégés d'une multitude d'abus qui ne se commettraient plus, et le second, que les bois en seraient mieux consers'és, les bailliages étant plus à portée d'y veiller. La plupart des maîtrises se trouvent à des distances de quinze et dix-huit lieues des extrémités qui répondent à elles, et d'ailleurs leur étendue est tout ce qu'il y a de plus mal arrondi.

16. — On ferait très bien aussi de réduire les simples bailliages royaux à quatre juges et un procureur du Roi, au lieu qu'il en est beaucoup où il se trouve jusqu'à neuf officiers supérieurs et plus ; c'est multiplier infiniment les privilèges.

17. — Le district des bailliages est très mal distribué ; on ne pourrait mieux faire que de le rectifier, en conservant aux justices subalternes, qui tomberaient dans la rectification, leurs coutumes ; le ridicule de certains de ces districts est au point qu'il en est quantité qui se croisent, d'autres qui s'étendent sur des distances de vingt lieues, lorsqu'il se trouve d'autres bailliages dans le voisinage.

Toutes les suppressions et réductions dont on vient de parler devraient d'autant plus aisément avoir lieu qu'on serait à même de les effectuer sans qu'il en coûtât rien à l'État, en régalant, sur les officiers qui resteraient, la finance des charges supprimées, et leur accordant les gages et rétributions des supprimés pour leur indemnité.

18. — On ne devrait accorder des lettres de vélérance qu'après vingt-cinq ans d'exercice au moins, au lieu qu'en les accordant à vingt, cela multiplie infiniment encore la noblesse et les privilèges.

Il faudrait supprimer les juridictions des prévôtés et lieutenances des maréchaussées, et les réunir aux présidiaux ; ce serait une épargne de frais considérables (1).

19. — Administration de la justice, — Il serait nécessaire de faire aussi de grandes réformes dans la manière d'administrer

(1) Cette phrase est inscrite à la lin du cahier, sous le n" 35, avec un renvoi à cet endroit du cahier. Nous l'avons rétablie à sa véritable place.

7in

BAILLIAC

CHALOXS-SUR-MARNE

la justice: on devrait surtout s'attacher aux alîaires médiocres et en sinipritier les procéilures ; ce sont celles-Hi qui sont les plus întéressanles comme étant les plus nombreuses et regardant le peuple communément ; iï faudrait former un plan d'administration i\ ce sujet, sur la manière d'en user aux consuls ; ces juridictions sont établies depuis deux cent trente ans» et cependant elles n'ont point encore dégénéré de leur pureté première (1),

21). — On devrait supprimer les huissiers-priseurs créés par rétiit du mois de février 1771 (2), parce qu'ils ne servent à rien du tout; leurs charges, d'ailleurs, sont établies en grande partie au détriment des tiroits des seigneurs liants et moyens justiciers, aux officiers dest|uels les prisées et ventes de meubles appartiennent dans leurs seigneuries.

El de plus, les charges de ces huissiers sont une source d abus et de vexations sur le pauvre peuple, qu'il faut arrêter» car ces huissiers ne craignent pas de porter la cupidité jusqa* si établir Fusage de se faire payer des vacations et des transports bie cliers, sans sortir de chez eux ; et de faire des procès et payer d amendes sans tin k tous ceux qui cherchent ù se mettre à labJ de leurs fraudes ; outre qulls perçoivent les quatre denier» pou livre par manière jrimpôt sur des ol>jels les plus onéreux.

21. — Il y a le double de trop dliuissiers royaux dont t public est aussi molesté étonnamment : il faudrait que tous le^ huissiers des tribunaux d*exception fussent supiirimés ou res — treints à n'instrumenter que dans les alTaires de leurs juridictions ; cela les forcerait à abandonner leurs charges, et c*esl qui serait h désirer, car ceux des cours et prévôtés des monnaies, des éleclions. des traites foraines, des greniers à sel et des maîtrises, n'ayant rien ilu tout à taire alors, ne pèseraient plus sur le public.

Ceux des connétablies et du Chàtelet, répandus dans tout le royaume, devraient aussi être obligés de se retirer près leurs juridictions; ils augmentejit également le nombre des huissiers extraordinaires, lorsque ceux des bailliages royaux et des justices seigneuriales sont plus que sunisants,

(I> Edit d'août tùGO^ portant tjnc tous différenda ttitre m€trctiand$ pour fitijsde leur eommercc. . . sentictit rctu*otjrs a des arbitres. {[swiREm : Hectieit des nue. loi&, t. XIV, pa^^e 51. j

(2> Voir le t-aliier d'Atliis, page 41.

On ne saurait croire combien celle grande quantilé d'huissiers difTérenls occasionne de surcharges et de vexations au préjudice du public, et surtout du pauvre peuple, en multipliant les poursuites à Texcès.

22. — Economies. — On accorde trop d'appointements à certains employés dans les fermes du Roi : les directeurs des domaines et des douanes retirent 25 à 30,000* de leurs emplois, tandis que 6,000* au plus devraient suffire; un archevêque vient de donner l'exemple que 6,000* sont autant qu'il lui en faut pour soutenir son état (1).

Les directeurs des aides dans chaque élection retirent aussi de 5 à 18,000* de leurs places; il faudrait réduire les plus hautes directions en recette à 3,000*, les moyennes à 2,500* et les plus faibles à 2,000*, et en faire de même à l'égard des autres employés, comme receveurs généraux et certains receveurs particuliers à proportion.

23. — On devrait aussi supprimer les pensions dans toutes les fermes. Il est étonnant qu'un commis dans les emplois supérieurs, après avoir fait fortune, ait encore une pension considérable en se retirant.

24.- Les recettes des greniers à sel produisent, à ceux qui y sont employés, de 4 à 10,000* ; les plus forts appointements devraient être réduits à 3,000*, les moyens à 2,400*, et les moindres à 1,800*.

On doit observer que, pour faire la recette d'une gabelle, il n'y a aucun temps à employer pour faire le moindre noviciat ; ces emplois sont occupés, la plupart du temps, par des gens qui n'ont jamais appartenu aux fermes auparavant.

Et il est même si peu besoin d'instruction dans ces emplois que la plupart des employés se font remplacer par de simples commis, à qui ils donnent 4 ou 500* pour faire leur travail.

25. — Les entreposeurs de tabac sont dans le cas de souflFrir également des retranchements d'appointements ; on peut aussi poursuivre la même économie sur quantité d'autres emplois dans les revenus du Roi, en laissant encore de quoi vivre fort à l'aise aux employés.

(1) n s*agirait, croyons-nous, de l'archevêque de Rouen, Dominique de La Rochefoucauld ; mais nous n'en avons pas la preuve.

26. — On ne devrait pas souffrir autant de sous-ingénH qu'il s'y en trouve dans chaque province ; cela ne sert d'occasion à multiplier les routes, les chemins et les travaux; ^~^ y a déjà trop de grandes roules et de chemins artificiels : o ju devrait eu diminuer le nombre, soit parce que cela donne lie- ^ à trop de dépenses, soit parce que cela rend nuls (|uantité cA <» bons terrains. ^

27. — Tiers état. — On ne devrait non plus planter sur le*^ roules et chemins que des arbres qui ne préjudîciassent poinf aux terres en valeur d*à côté ; il est des espèces d*arbres qui, parleurs racines el leurs ombrages, rendent absolument stériles plus de terrains que la hirgeur des routes el chemins nen emportent ; les arbres Iruitiers sont les moins maffoisauts (1).

28, — 11 est singulier que les dépenses de construction el d'entretien de roules el chemins, soient à la charge du Tiers état; la moindre justice surcela serait de les faire supporter par les trois ordres ensemble ; car si Ton voulait faire une justice plus exacte, ces charges devraient être pour les deux premiers ordres, comme étant les seuls qui en retirent toute Tutilité,

On croit même tlevoîr observer que si Ton a réduit ces sortes de dépenses en un impôt sur le Tiers état, depuis peu d'années, ce n a été que parce qu'auparavant on était dans Tusage de lui faire faire les principiuix travaux de main-d*œavre des ouvrages qui avaient rapport aux constructions et entretiens de roule; de sorte que si cet usage n'avait pas eu lieu antérieurement, il est k croire que Ton aurait opéré d*une manière plus judicieuse; mais comme il s'agit à présent de rectifier les abus et de procéder d'une manière plus analogue à la raison, on a lieu d'espérer que rimpôt en question sera au moins mis au compte de Ions les citoyens h l'avenir (2)*

29, — Il faut ôler aux gens riches la faculté de faire faire de» travaux de charité avec les fonds du gouvernement, car, sous prétexte qu'ils y mettent quelque peu du leur, ils n'occupent, la plupart du temps, les pauvres qu'ils y emploient qu'à des

(1) Voir les oaliiers d*Éloges, page 271, et de Matougues, paj^c 444.

Ci) Voir le caliier d'AuInay4*Aitre, page 53* — La communauté de ToiiJan était imposée pour 255 livres 4 sols lî deniers de prestation de^ cbetnlo^ »u rôle de 1790. (Ardn de la Marne^ C, 9U:)

ouvrages qui sont pour leur propre utilité, outre quantité d*autres abus qui se commettent au par delà (1).

30. — Le Tiers état doit réclamer contre deux arrêts de règlement du Parlement de Paris, des 21 juillet 1778 et 15 mai 1779 ; et la raison : c'est que ces arrêts rendent impraticable, de la part des agriculteurs contre les seigneurs, Faction en réparation de dégâts, causés dans les empouilles, de grains et vignes par les bêtes fauves et le gibier ; on peut voir ces arrêts; le lecteur fera aisément ses réflexions sur les dispositions qu'ils renferment (2).

Pourquoi donc, en effet, mettre de tels propriétaires audessus de toutes les premières règles? Ne doivent-ils pas, comme tous les autres citoyens, être obligés, par les voies les plus simples, à réparer le dommage dont le plaisir et le profit qu'ils tirent du gibier les rendent si naturellement responsables?

31. — Le Tiers état doit demander la suppression du droit de gros-manquant des vins à la vente, dans les cinq généralités où il a lieu, et cette suppression doit d'autant moins faire de difficultés de la part du gouvernement, qu'on annonce partout que nous sommes sous un règne de justice et de bonté.

Or, de tous les impôts, il n'en est pas un où la loi du plus fort reçoive la plus vive empreinte : d'un côté, le propriétaire de vin, par le moyen de cet impôt, est obligé au paiement du droit de gros dans tous les cas possibles, c'est-à-dire en vendant son \in à l'auluze (3) comme en le buvant, si bien qu'il ne peut jamais échapper ; et de l'autre, que cela n'empêche pas que, venant à être découvert sur la vente sans déclaration, il ne soit encore accablé d'amendes, de confiscations énormes, de restitutions de droits et de frais ; ce qui s'appelle tirer deux et trois moutures du même sac. Ce sont deux alternatives répugnantes puisqu'elles ne laissent point de choix et qu'elles produisent toutes les deux leur efi'et à la fois, ce qui contrarie ouvertement toutes les idées de justice, car, si le législateur avait seulement voulu être conséquent, il se serait borné à une de ces deux alternatives.

Il existe un abus de la part des seigneurs contre les proprié-

(1) Voir le cahier de Montmort, page 467 (note).

(2) Voir ces arrêts au cahier de Cernon, page 125 (note). — Voir également le cahier de Song>', pages 643 et 644.

(3) Voir le cahier de Soulières, page 681.

laires particuliers qui se trouvent clans leurs censives* Les seigneurs obtiennent des arrêts du Conseil pour faire praliquir de nouveaux eheniîns dans leurs seigneuries, qu'ils disent Hn* pour l'utilité ptdïlique, lorsqu'au contraire ce n'est que pour leur plaisir particulier ; ce qui lait une perte immense de bon» terrains, tant par remplacement du chemin qu*à cause des arbres qulls plantent des deux côtés. Il est nécessaire de ne pas laisser subsister plus lungteni[)s de pareilles permissions.

32. - Le Tiers état doit supplier le Roi de proroger lexenijl tion des impôts et des dîmes sur les terrains défrichés depuis b déclaration à Sa Majesté, du 13 août 17t>6 ; et cette pron>giilion parait devoir s'obtenir d'autant plus racilenienl que, par lartlcle 5 de celte déclaration, le Roi annonce les dispositions lei plus favorables à cet égard (1).

(1) Déclaration du Roi du tS août ilBH, qui accorde des eneoiimt^emetitiù ceiu qui défrichent des landes et terres ittcuîtes. (tsAMBEnr : Hrcueil demnt lois^ oiiv, cit** t* XXn.pngc -MiL) — Mais ce ix:cueil ne donne que rentrait d'mi chapitre de cette importante déclaration. D'après Touvrage de riospcctenr rfu commerce» le rcmtHîi Cïicquot-Blervache, « Sur les moyens d*uniétiorer tn France la condition dea lat^oitreuni^ des journalierSj des hommes de peine vioant à hi campagne^ etc.. a (Cliambcr}*» 1789; in-S"), ouvrage dont le cahier dt Toulon semble s'être inspiré, l'nrticle 5 cilé cî-dessus portait que « ceux qui défriciieraient len terres incultes jouiraient, pour raison de ces terrains, àe rexcmptiou des dîmes, tailles et autres Impositions généralement quelconques. même de vingtièmes, tant qu'ils auront cours, pendant l'espace lîe quio^ années, à compter du mois d'octobre qui suivra la déclaration, etc.- • t2* pallie, page 80 : et notes, page tl.— BibtioL de Heims, C. R., 2^ voL, 1^1)

D'autres déclarations du l-l juin 17G4 (Isamhkht. l, XXll, page 4Û3K 7 novembre 1775 Ubid.., t. XXI H* page 25(»)t et arrêt du Conseil du 2 octobre 1*^ (ibid.^ t. XXII, page 4tî3>, avaient précédé, complété ou interprété les dispositions de la déclaration du 13 août t7<i6. — Aupai^avant» un arrêt du CouieiKl" U» août 1761, relatif seulement à quelques généralités, dont celle de Châlon^i avait déjà décidé que * tous ceux qui défricheraient ou feraient défricher » Tavenir des terres incuites ne pourraient, pour raison du produit et de Trîploîtatiou de ces défrichements, être augmentés à la taiUep vingtième et iminïsitions pendant l'espace de dix années. » <Guyot et Merlin : Traité des droilit etc., ouv. cit., page 1B8.— Cf. .4rrii. de la MarnCn C, ^33 : Défrichements dans rélection de Châlons : états par paroisse. — Il est dit pour celle de Touloo, i la date du ITi mai 1769 : m 11 y a environ VI arpents de terres incultes qui ont « été labourées autrefois... Ces terres appartiennent à d i ve ni proprié ta Irrs.M « on les laisse en friche tant par rapptirt à la mauvaise qualité du lol qtt« ff parce qu'elles sont voisines des bois du seigneur (M. Clément du Feufllet, (t conseiller au Parlement de Paris) ; les lapins dévastent les empouillev « et dans le cas où ces animaux se détruiraient, les propriétaires les cultiva-

u raient ; les défrichements coi^teraient 12 sols par arpent pour le laboQ*

m rage. Tous ces 12 arpents peuvent être cultivés en grains, seigle, uuUtioeat « en prauies artificielles, non plus que les pâturages. • -- « Ceux-ci < MN) jir»

Mêêêêê^

TOtTLOS 721

Si la bonté du Roi se porte à ta prorogation, il ne sera pas nécessaire d astreindre les personnes <juî seront dans le cas d'en jouir, à aucune fortnalilé : celles *juî ont été obser\'ées lors de» défrichements devant sufllre.

33. — Le Tiers étal doit demander labolition du droit de chasse contre les seigneurs ou, en tous cas, que tes peines et amendes quils font prononcer dans leurs justices, à cette occasion, soient beaucoup changées et modérées.

Suivant rordonnance des eaux et forêts (1), l'amende est de liH)* pour le plus simple fait de chasse, et du double pour la récidive; 3(1* pour le tendagc des lacs ou collets, avec le luuet. pour la première fois, et la fustigation, la flétrissure et le bannissement pour la seconde; et enfin, en cas de destructions de ballots ou raboulières dans les garennes, la poursuite doit être faite à l'extraordinaire, comme pour vol, etc. ; de sorte que, tantôt un malheureux, pour avoir défendu les choux de son jardin de la voracité du gibier, qu*une longue neige et de grandes gelées y auront attiré, en est tout de suite pour 100 francs ; et tantôt, s'il est trouvé tendant des collets ou lacs dans les haies qui sont autour de ses choux, on lui montre, la

• pcais environ > sont 1res mcd i ocres ; quoique Tespccc d'hcrhcs soit bonne, « Us ne peuvent servir qu'à la nourriture des Incufs, vaches et brebis pendant « toute l'année, et nourrissent 40 bêtes arroaitles et 3(Ml raouton» et brebis.

• Les pâturages sont sur une montagne fort élevée, tout près du village, w )

(1> Articles ll>, VA et 28 du titi-e 30. <Nolc du cahier.) - ÊiHi du mois d'août i66B, portant règlement général pour les emtx et forêts. (I&ambert : Heeucil cics anc. lois. t. WHl. page 219.) Lurl. 10 du titre XXX disait : • Voulons que ceux qui sont con%^iiiucus d'a%olr ouvert et ruiné le» baiots ou rabouliérc» qui sont dans nos garennes ou en celles de no'* sujet.%, soient putûs coramt voleurs, » — L'art. V2 : • Tous tendeurs de lacs, tjrasiies, tonnelles, traîneaux» bricoles de curde cl fil d*arcbal, pièces el \imi% de rets, c«»llîrrîi, hallicrs de fll ou désole, seront eondamnén au fouet pour la première fois, et en trente livres d'amende ;et pour la seconde» fustigés, flétrir», et baunf?» pour cinq ans hors retendue de la maîtrise, soit qu*ils aient commis délits dans nos foréts, garennes et terres de notre domaine, ou en celles des ecctcsiastiques, communautés et particuliers de notre royaume sans exception. . . » — L'art. 28: c Faisons défenses aux marchands, artisans, bourgeois et habitants des villes, bourgs, paroisses, villages vi hameaux » pa3'sans et roturiers, de quelque état et qualité qu'ils soient, non possédant liefs, seigneurie et haute jusUce, de cliasser eo quelque lieu, sorte et manière, et sur quelque gibier de poil ou de plume que ce puisse être, à peine de 100 livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et pour la troisième, d'être attaches trois heures au carcaJi du lieu de leur résidence a jour de marché, et bannis durant trois années du ressort de la maîtrise, sans que, pour quelque cause que ce «oit, les Ji^in puissent remettre ou modérer la peine, a peine dUnterdictiou. .. »

Jl

loi à Ja main, qii*îl mérite le fouet et la flétrissure, et filors, au lieu de se contenter de lainende de 30^, on le force à Fairedes coniposUions ruineuses en lui faisant bien sérieusement entendre encore qu'il est bien heureux d'en être quitte pour de largent, parce qu*on pourrait le perdre pour toujours.

Comme ces lois sont une source de vexations et d*outrages, il en faut faire de nouvelles qui fixent à 6* au plus tous les cas simples de tlestructiun de gibier* Cela reviendra à ce qui se passe aux Tables de marbre, car elles modèrent toujours sur ce pied les amendes de cette espèce.

Au surplus, ce sera encore faire payer le gibier bien au-delà de sa valeur, si on considère surtout qu*il n'appartient pas plu^ au seigneur qu*à tout autre particulier.

34. — On ne doit pas moins s*enipresser de réluruRT lu même ordonnance par rapport aux profits injustes que les seigneurs tirent aussi des propriétaires de bestiaux trouvés dans leurs bois (1),

I/amende pour le cheval, le bœuf et la vache, est de 21)*, outre 20^ pour restitution, ainsi tout de suite» 4tHt par bêle de m espèces; lOtt pour un veau, et 6* pour une brebis ou un mouton, le tout pour la première fois, et le double pour la seconde ; mais, malheureusenvenl, si les bestiaux sont saisis et emmenés, alors c'est pour ie seigneur, en vertu de la conflscation qull fticl manque jamais dVvu faîre écrire (sic/ a son profit par sa justice*

On ne peut pas une loi plus fiscale. Un pauvre latx)ureurest obligé de confier la garde de ses bestiaux le plus souvent à des jeunes gens de douze à quinze ans; et ces jeunes gens, accablés de sommeil dans les longs jours d'été, ou bien les bestiaui piqués, par de grandes chaleurs, par les mouches, réchappent dans un bois, et les voilà perdus sans ressource, et k pauvre laboureur ruiné ; et cependant, quel dommage a-t-il

(1> Arlk'le 10 du litre 32. (Note du caliierO— Ëclit d'août 1G&9 cité ci-tltfs* sus; cet arUcle dit : « Les bestiaux trouvés eu rlélit ou bon» des lieux de» roules et clieiiiiiis désignes, seront imreiltement confisqués ; et oCi les bel es o* pourraient être saisies, les ijropriêtaires seront condamnés en l'amende <!«' sera de vingt livres pour chacun cheval, bœuf ou viiche ; cent sols pottr ctiâctus veau ; et trois livres pour mouton ou brebis : le d<jubîe pour In seconde foi», et pour la troisième le quadruple de l'amende, bannissement des forél» contnf les patres et autres gardes et conducteurs; desquels, en tout cns, les maititSi pères, chefs de famille, proprié laîres, fermiers et locataii'es des mnlsons y résidant» demeureront civilement responsables* »

fait? On serait, le plus souvent, bien embarrassé d'en constater le moindre.

Enfin, les choses sont portées si loin sur cela qu'on a vu des seigneurs, les uns se faire payer des amendes énormes pour des échappées de bestiaux trouvés pâturant, soit sur des chemins dans des bois, soit sur de simples buissons et haies qui leur appartenaient, et les autres faire confisquer à leur profit des troupeaux, sous prétexte qu'ils avaient été trouvés dans de mauvais prés-marais, après la fauche, où il y avait quelques buissons de vorde (1) qu'ils afiectaient de qualifier de bois (2).

Il ne devrait jamais y avoir de saisie lorsque les propriétaires de bestiaux sont connus, ni de confiscation lorsqu'ils en font la réclamation ; et dans tous les cas l'amende ne devmit être fixée qu'à 3*, sans restitution ; n'y ayant jamais de dommages bien constants, on ne devrait môme la porter qu'à 20^ pour les bois au-dessus de quatre ans.

Les maîtrises les modèrent à 3^ dans les bois du Roi

et les Tables de marbre les y réduisent aussi pour les bois des seigneurs ; mais comme ce ne sont là que des tolérances particulières, il est nécessaire d'une loi générale qui soit faite suivant ces modérations. D'ailleurs, les modérations que font les Tables de marbre, sont très rares ; elles n'ont lieu que sur les appels des sentences des justices des seigneurs, et encore condamnentelles rappelant aux dépens qui, presque toujours, montent audessus de la modération, en sorte que le remède est souvent illusoire.

Nous, habitants de la paroisse de Toulon, avons arrêté le présent cahier de doléances dans l'assemblée par nous tenue cejourd'hui 10 mars 1789.

GoBET, J. JoLLY, Letrée, V. PoiRET, Jean Clément, Bédiot, Clément, Bonnet, P. Poiret, Lerouge, syndic. (10 signatures.)

Paraphé ne uarietur en conséquence de notre procès-verbal de cejourd'hui, 10 mars 1789, après avoir coté et paraphé pareillement, par première et dernière, toutes les pages du présent cahier. Aubert.

(1) Vorde ou vordre : ce nom est surtout employé dans la région pour désigner le saule itiarceau. (Voir le cahier de Lenharrée, page 396.)

(2) Voir les cahiers d'Étoges, page 272, et de Gionges-Saint-Ferjeux, page 319.

ANALYSE DU PROCES-VEHBAL. (La communauté de Tours-sur- Marne (1) Otnil composée de 200 feux, — L*avis pour la convocatiuD fut lu et publié le 1^''" mars 1789* — Le 8, les habitants se réunirent en Féglise paroissiale du lieu, sous la présidence d'Augustin Follus, notaire, ï)aini en b justice de Tours-sur-Marne, ban de Caulny(2).- Le procèS'Vertial constate la présence de Louis Bruyant, François (ieolTroy, Nicolas Lauiîable, Simon Jacob, Philippe Cuirel, Hé Devaux, Michel Gérard, Michel Dejardin, Claude Ledru» Antoine-Joseph lïelabhayc, Louis Séjourné, François Pillion. Jean Journé» Henry Protain, Thomas Ad net, Jean-Baptiste Bertrand, Jean»F>ançois Boiuy, Claude Follias» tltienne Fourché, Augustin Mollîen. Nicolas Fourché, Jacques Jul>îirL Nicolas Housseau, François Prolain le jeune, Pierre Prolain, Louis Heurpé, Michel Leiarge, François Bouzy, Philippe Delabbaye, Charles Bourmont, Jean Delabbaye, Jean-François HarliB, et, encore, d'après les signatures, Terrier, Raymond -Cralien Siret, Simon Séjourné, syndic. — Les députés furent le président, Augustin FoLLiAs, et le syndic Simon Séjourné.]

(t) Àrch* de la Marne, ibid, (procés-verbal, dasier K pièce Î65. dhkt, dù$skr c, pièce 60 : 8 pages cotées et paraphées par Follias ; visa de PriearK

SocHCRS DOC. Acc. — Arch, de la Marne, C, 717 : Administration de tacuoimunauté ; école; i>rocés pour la dîme; église ; pont. — C, 9.iï et îf*î Impositions. - C. 10^27 : Captlation,— C/Oitf : Vlagticmes. - C i€ût: Conées. — C, t9U et '2083 : Pout, église et presbj^èi-e. - CtiM- Muladrerie de Tours-sur-Marne rattacliée à rHôtel-Dicu de Rdcns (î605-l(>ÎWi). — C, 1969 : Hréies el orages. — C, 2î6i : Justice de Toorisur-Murne. — C, 2691 : Pont (Î789>. - G, t à G : Archives de Ia pmAlc de Tours-sur-Marne, dépendiuice du chapitre métnipolitidn de To«o en Touraiue (12iM»à 17î»3>. G, 692 Prés au chapitre de S«iiit*f:tk"niJr de Ctiàlons. — G, f fO* : Uiens de la collégiale de Notre* Du mc-ciï*V»W« — (j, /7/i9 : Biens à la paroisse de Sahït-Oermain de Châtitns. C, fTTI- Dîmes du vin a la paroisse Sainte-Marguerite de celte ville, — ^, l^^' Biens de la cure. — Àrch. de Reims : fonds de l'Àreheifrché, G, ^d 2^7 : Enquêtes sur la paroisse de Tours-sur-Marue, du doyenné d'Éf>ff* nay, diocèse de Reims; — etc.

liiuLioGnAPHiE. ^ H K BELLE (Georges) : Xoles historiques sur le milttift ^* 'fours- snr-Marne. {Hettue de Ctianipagne et de Bric, t. XI» Itfttl, p- 3W à 402.) — E. DE Barthélémy : Le cliapître Sainl-Maurice de Toun^tut' Marne. {Mémoires de la Société d'Agriculture, Commerce* Sciettcti tt Arts de la Marne, 1S82-1883, p. 104 à 118.)

— Tours-sur-Marjïe appartenait à l'étection d'Épcrnay ; nujourd'bul •« commune fuit partie du canton d'Ay, arrondissement de Reims.

— Dcinjml>rcmeut de 1773 : 184 feux roturiers, 2 ecclésiastique* el i uoMt* — Population : 285 hommes, 290 femmes, 64 garçons et 55 filles, ^olt 6ë* /«fl^" tant s,

(2) Voir^ ci -après, note page 72(i.

CAHIER

Cahier de plaintes, doléances et très humbles remontrances de la paroisse de Tours-siir-Marne, en exécution des ordres du Roi par sa lettre de convocation donnée à Versailles, le 24 janvier 1789,

S'il était possible que chaque paroisse pût faire percer en particulier ses plaintes et doléances jusqu'au trône du Monarque, et que Sa Majesté puisse entendre et soulager, ainsi que lui dicte son cœur, tous ses sujets en particulier,

La paroisse de Tours-sur-Marne (1) serait, sans doute, une de celles qui aurait plus de droit à se plaindre et lieu d'espérer d'être accueillie et soulagée dans différentes sortes d'impôts et de charges qu'elle supporte, puisque, quoique les trois quarts des propriétés de son terroir appartiennent à des bénéficiers ou privilégiés (2), elle paie néanmoins près de douze mille livres

(1) Tours-sur- Marne avait obtenu le titre de viUe : Henri III avait, le l'*" juillet 1576, autorisé les habitants à s'entourer de murailles et à ouvrir trois Jours de foire dans l'année. (Inventaire, dressé par devant la justice du chapitre de Tours, des titres, des privilèges et autres accordés par le Roi aux habitants de Tours- sur-Marne ; bornage et clôture de la ville, etc. — Arch. de la Marne, G, 6.)

(2) Flodoart nous apprend que, le roi Charles-le-Simple ayant donné au chapitre de Tours (en Touraine) des terres au bord de la Marne, entre Épernay cl Châlons, l'archevêque de cette ville obtint de celui de Reims la permission d'y élever un prieuré : telle fut l'origine du village de Tours-sur-Marne et de la Juridiction des chanoines de l'église métropolitaine de Tours en Touraine sur la paroisse ; la prévôté de ce chapitre comprenait les seigneuries de Tourssur-Marne, Athiset Bouzy (papiers et titres de cette prévôté : Arch. de la Marne, G, i èk 6). Mais d'mitres seigneurs se partagèrent encore les terres de Tours à toutes les époques. (Ibid., G, 6, et E, 133 : Familles de Conflans [1229J, de Mon- Irevel de Châteauvillain et de Thuisy (1517|. — E, 627, 6*3, 663, etc. : Famille Pinart, baron de Louvois 11580]. — G, 1916 : Famille Linage [1673); — etc.) — m On ne peut pas dire le nombre des seigneurs de Tours-sur-Marne, répond le curé Pierre Menu, en 1774, à une demande de Tarchevêque de Reims; les principaux sont MM. les chanoines de l'église métropolitaine de Tours ; ils n'ont point de droits honorifiques. » (Arch. de Reims : fonds de VArcheuêché, G, 287.) — Le même curé écrit cependant, en 1783, à un chanoine de Saint-Symphorien de Reims, l'abbé Hillet : « Les seigneurs de Tours-sur- Mame sont MM. les chanoines de l'église métropolitaine de Tours en Touraine pour la moitié de la terre. La seigneurie de la seconde moitié appartient : 1« A MM. de Bermondes, dont l'ainé demeure à Avcnay et le cadet dans la paroisse ; 2<* à M. Valin, qui demeure dans la pai*oisse ; 3<> à M. Haudouin ; 4» à M. Brémont (le lieutenant-général du bailliage) ; 5» à M. Champion : 6«> à M. Seneuze ; ces quatre messieurs demeurant à Châlons-sur-Marne ; 7« aux héritiers de feu M. de Cambray, qui demeurent à Reims. » (Arch. de Reims :

BAILLIAGE DE CHALONS-SCR-MARf^TE

dlniposilions par année (1), et notamment en la présenle, quoique le terroir, peu rerlile (2), ait éprouvé des revers de pro*

fonds liait clfifi^c : Notes rassemblées par Tabbé Hillct, historiographe rémoh» îuitenr des Almtimichs de Reimn.)

En 1595^ la terre et seigtieurîe du ban de Sainl-Matirice du chapitre ci»m* prenait, à Tours, la maison et 0 arpeiits de prés, 31 arpents de terres labourai des, ïe j^ieiTe, la mairie, la garde d€s prés et le moulin a eau (fondé \tn li:i<K't transforme aujonrd II uî en une très belle usine, - Cf.: Le Moulin <ie TôftrS'Hur- Marne : notice dans la Hetrtte de Champagne et de Brtt, t. XX V* page 237). — r,o chapitre (ïc Tours ne devait rien pour l'entretien de l'ègliMei ne percevait aucun droit de lods, ventes et cens dans ses Rcfs. — Le jour (te* cendres, on tenait les plaids généraux; il étuit dû alors au ban de Saint-Mau* rice : 6 deniers par ménage et 3 par demi-ménage; deux pintes de viu piir cabaret ; 10 sols par le moulin. — Au ban de Caulny, le plus importaul apfc» celui du chapitre et dont le notaire Polllas était, en 1789« le hajllj» une jounice de travail dMiommc et de chevaux par ménage; une demie avec un demi-bot** scuu d'avoine par dcmi^nu^nage ; de plus, les vassaux du han Saînt-Mauri« devaient aux co-seijîneurs du ban de Caulny, 3 boisseaux d'avoine par niêa»|îe, et moitié par de mi -me nage.

Le droit de présentation à ia cure fut cédé aux religieux de Cluny en 102St par un décret de Renauld 11, urclievêque de Reims, qui confirma par ce même décret la donation qui avait été faite antérieurement à ces religieuic des bitos dont on lit le revenu d'un prieuré fondé par l'archevêque à Tours-sur-Marne; les moines ayant quitté la pamisse, le prieuré devint co m mandataire et le prieur choisi par l'abbé de Cluny conserva le droit de nommer à la cure.

Les grosses dîmes appartenaient au prieur et au titulaire d'une sacristi* régulière créée en Téglise de Tours, et le titulaire était un religieux de Vordn de (^luny ; le curé n'avait que le sixième de ces dîmes et moitié des dimei novalcs. Tn procès éclata en 1752 devant le bailliage de Chfdons entre les habitants et les décimateursp le prieur du prieuré et le curé, au sujet de la dï m* de* gerbes surnuméraires exigées par ceux-ci conti*airemcnl à Tu sage : ta diroe »* percevait à la treizième gerbe pour les nombres complets; les habitanlH rcfU" salent de la payer pour les portions en dessous de douxe. {Areh. de la .Wûf/ift C, 7f7.— IMh!iot.de Reims, M^H39'^) : Mémoires pour les habitants de Tourv sur-Marne... contre Pierre de Crevelle, prieur du prieuré... M* Jcau Faciot. prêtre, curé dudit lieu et autres. . .: imp. in-foL de 13 pages.)

Quatre chapelles, dans l'église Saint -Maurice de Tours, étaient égalem<oi ties bénéfices, et la nominatitni des titulaires appartenait au doyen de l'êgli»* métropolitaine de Tours en Touraine. (Enquêtes de 1774 de rarchcvéqw. ^ de 1783 de labbè Hïlk»,)

D'autres corps ecclésiastiques possédaient encore des biens sur le IrrroiT de Tours-sur-Marne : le chapitre de Saînt-Étîennc de Chàlons, le «t I^ à la Meule M, acquis en 152li {Arch. de la Marne, G^ 6*93); la collégiale de N'.-D.-cn* Vaux» des bois et prés adjugea sous la Révolution, comme biens uotiouaus, •" notaire Roger, d'Ay (rfiïV/., G, îîO'yi ; la paroisse de Saint-Germain de Chatons, des prés (ibid., G, tl'tî)} ; celle de Sainte-Marguerite, la dîme du via {ibid* Gt il'iîy, l'abbaye d'Avenay, une ferme de Itî arpents et demi de terrcSi »" demi arpent de bois, iS arpents de prés {Déclaration du 23 févritr I7MM.— Àrth. de la commune d'Ai^enaij).

(U Arch, de ht Marne, C, 953 et 217/

(2) ff Le terroir de Tours-sur-Marne, dit le curé Menu (enquête de Til'bc

^jiijj^jpg^

duction depuis plusieurs années, et que même la grêle du 15 juin dernier ait emporté la majeure partie de la récolte dernière (1) et nécessite les pauvres habitants d'acheter depuis longtemps les denrées de première nécessité, jusqu'à la récolte prochaine ; ajoutons à cela qu'ils seront privés du pâturage et produit de leurs bestiaux, parce que le pont qui faisait leur passage a été enlevé par les glaces, et qu'ils sont obligés de reconstruire en neuf (2) ; toutes ces impositions et toutes ces charges sont supportées non par des propriétaires, mais par des pauvres manouvriers et cultivateurs des biens à ferme déjà loués au-delà de leur valeur et, pour satisfaire à ces impositions exigées souvent à la rigueur par les receveurs des tailles,

Hillet, de 1783), est partagé en deux par la rivière ; dans la partie septentrionale, sont : le village, les terres et quelques pièces de prés ; la partie méridionale comprend des prés, des terres, des pâturages, des bois broussailles ; il n'y a point de vignes sur le terroir, mais il y a, dans la paroisse, beaucoup de vignerons qui vont travailler les vignes des terroirs voisins. Il n'y a point d'autre commerce que la vente des grains, foins et pailles qui sont recueillis sur le terroir. On y vend beaucoup de vin, mais c'est dans les cabarets où en fait un fort mauvais usage. . . »

(1) La récolte de 1788 avait donné : en froment : 96 gerbes par arpent de 100 perches, produisant 240 livres de grains ; — en seigle : 72 gerbes produisant 105 livres. « L'année 1788, disent les habitants lors de Tenquétc de septembre 1789 sur les récoltes, le terroir de Tours-sur-Marne ayant été frappé de |a grêle, n'a pas rapporté moitié de Tannée précédente. » — En 1789, la récolte fut, en effet, plus importante : 150 gerbes de froment produisant 525 livres de grains et 96 gerl>es de seigle produisant 420 livres de grains. « L'année présente de 1789, ajoutent les habitants, les débordements de la rivière des mois d'avril et mai derniers, ont noyé les froments d'ajeaux et n'ont produit que de l'herbe. » (Enquêtes sur les récoltes. — Àrch. de la Marne, C, 2877.) — Des orages avaient souvent, depuis 1764, dévasté le territoire de Tours-sur-Marne (l'fric/., C, i969). — (( 11 y a quelquefois, dit le curé en réponse au questionnaire de l'abbé Hillet (1783), une très fâcheuse abondance d'eau de rivière qui, dans les débordements, couvre une vaste étendue du terroir et souvent fait périr froment, orge, avoine, foin, etc., et, par conséquent, cause dans le pays one très grande perte. »

(2) Le pont de Tours-sur-Marne, construit en 1/04, fut l'objet de diverses ^réparations de 1749 à 1768.— Pendant l'hiver de 1788-1789, la débâcle des glaces

enlevèrent ce pont. Le bureau intermédiaire de l'élection d'Épernay s'occupa de sa reconstruction et, sur la plainte des habitants de Tours-sur-Marne, demanda la participation des communautés voisines de Louvois, Tauxières, Athis, Jalons, Aulnay-sur-Marne, Plivot, qui profitaient aussi de ce pont. (Voir note à ce sujet au cahier de Jalons, page 351. — Arch, de celle commune.— Arch. de la Marne, C, 717, 2083 et 2691.)— On a vu également au cahier d'Athis (note, page 41), que cette communauté avait, afin de ne pas participer à la dépense, contesté l'utilité de ce pont pour les villages voisins de Tours.

Ulliage de

-MABNE

on est oblige^ de travailler comme des forçats et se refus non seulement le vêtement» mais encore le nécessaire k la vie*

Une infinité de raisons aussi sensibles que celles ci-ilessus, ponrraient trouver place et faire la matière du présent cahier; mais comme il est impossible que celui qui vient à faire (l)au bailliage de Chàlons, puisse contenir les plaintes de chaque paroisse en particulier, celle de Tours-sur-Marne se bornera à ce qu'elle vient de dire pour ses intérêts* et laissera à ses députés le soin de faire pour elle toutes les représentations que de raison et passera aux réflexions qui lui viennent pour l'avantage général de la patrie et du Tiers étal.

La paroisse de Tours-sur-Marne n a pas une connaisïiancc assez claire sur radmioistration des finances, sur les revenus et dépenses de rKtat, pour pouvoir en traiter amplement et donner des moyens dï^cnnomie et tîe réformes aux abus qui s y commettent ; lé respect du au Hoi ne leur a jamais permis d'y pénétrer et, dans celte obscurité, ils ont jusquHci vécu sous le poids des impôts qui, toujours, a augmenté et qui est porté aujourdliui au-dessus de leurs forces; ce qui leur rend encort^ ce fardeau plus dur, c'est que, quoiqu'ils sachent être tousnts du même père et enfants du même l^oi, ils supportent seuls ces impôts pendant cpie lesnégociantsJesricbespropriétaires(2)t]ui iiabîlent les villes en sont exempts, ainsi que la Noblesse et le Clergé en sont affranchis ; que tous ceux-ci, qui regorgent des fruits du travail des pauvres cultivateurs, vivent dans Vaisance. le luxe et les plaisirs, pendant (jue les cultivateurs sont sacrifiés et qu'ils épuisent leur santé pour faire valoir les propriétés de ces capitalistes.

Telle a été la vie de nos ancêtres, tel a été le commencement de notre carrière ; mais, grâce à la Providence, un sage et bon Roi, un ministre éclairé vient briser nos chaînes et rendre tous ses sujets heureux par un im|>ôt unique et uniforme entre les* trois ordres.

Pour parvenir au but si désirable, il y aurait, semble-t-il, un moyen fort simple : qu on supprime les privilèges de la Noblesse et du Clergé qui, pour des raisons du temps, ont été accordés

(1) Sic : pour « qui sera fait »•, u qui sera rédigé ».

(2) O» avait d'alînrd mis « capitalistes »♦

autrefois avec justice, mais qu'aujourd'hui, ces raisons n'existant plus, ces franchises doivent être retirées ;

Qu'on retire les pensions, les gratifications, les appointements, surpris à la bonne foi du Roi ou accordés par faveur souvent plus que par mérite ;

Qu'on supprime différentes juridictions superflues et inutiles, les eaux et forêts, les traites et foraines, les élections, les greniers à sel, et qu'on en réunisse la connaissance aux bailliages et présidiaux ;

Qu'on supprime les receveurs des tailles, les receveurs et caissiers des ponts et chaussées ; enfin une infinité de caisses et recettes dont les assemblées provinciales peuvent se charger.

Qu'on arrête ensuite la dépense nécessaire pour soutenir la gloire du Monarque et la sûreté de ses sujets ;

Qu'on balance avec cette dépense les revenus des biens et droits domaniaux de la couronne ; qu'ensuite l'excédent soit arrêté et distribué en impositions sur toutes les provinces de la domination du Roi, chacun par portions eu égard à ses produits et fertilités ; alors, chaque province ferait la répartition de sa quotité de la manière qu'il sera jugé le plus convenable et avantageux, par une assemblée de chaque province qui pourrait se faire chaque année de la manière et à l'exemple de celle qui se fait pour la tenue des États généraux.

Alors, plus d'exemptions, plus d'administration des aides, plus de commis, plus de gabelles, plus d'entraves au commerce ; chacun serait libre de ses productions, porterait son industrie à les faire fleurir et le mettrait dans le cas de payer plus aisément son imposition.

Si aucuns des citoyens se croient chargés, s'ils essuient des pertes ou des malheurs, ils auront recours aux municipalités, aux départements, à la commission intermédiaire provinciale, et partout ils seront écoutés ; leurs raisons, leurs facultés, les •personnes même seront connues et il sera fait droit et justice à tous, sans frais ni sans faveur.

Reste aux moyens de pourv^oir à l'acquit des dettes de TÉtat : sur quelle partie doit-on tirer une somme aussi considérable ? Serait-ce encore sur le Tiers état ? Sera-ce sur ce malheureux cultivateur? cette partie de citoyens si nécessaire, si altérée est réduite. Sera-ce, enfin, sur ceux qui, depuis des siècles, ont été surchargés d'impôts? Non, sans doute! mais plutôt sur les

deux autres ordres qui, depuis si longtemps, ont su sVn affrancliir, et que s'ils eussent supporté depuis qu'ils auraient dii le faire, même une légère imposition, TLlat» au lieu d*être obW, aurait sans doute des épargnes ([ui mettraient le Roi à même de manifester a tons ses sujets les bienfaits que son cceur lui dicte et eJTectuer ses nobles intentions.

Il serait même aisé de tirer sur ces deux ordres une (ode partie du délicit des liuances, sans qu'aucuns puissent s en plaindre ; par exemple, que chaque bênélice simple, comme abbayes, prieurés et chapelles, venant h vaquer, restent pendant trois ou six années en vacances ; cpie le produit de cUacuiic. après les charges acquittées, soit payé au bureau de la commission provinciale dont elles dépendront chaque année, el de suite au trésor royal ; ces objets feraient un produit cousidt'rable el ne nuiraient pas plus à personne que si les titulaires eussent vécu trois ou six années de plus ; il n'y aurait pas jiour cela d ecclésiastique sans emploi, s ils ont Tespril de leur élal et qu*ils aiment le travail ; on ne verrait pas très souvent quun seul individu réunisse, (lar des proleelions plutôt que par mérite, plusieurs bénéfices qui lui forment un revenu considérable, lui font oublier son étal, les charges de ses bénéfices el, très souvent, faire un mauvais usage de ses revenus.

Que Ja Noblesse, de son coté, considère ses revenus, ses facultés, des exemptions dont elle a joui jusqu'à présent gratuitement, et [(u'à Texemple de la veuve et des bériliers de M, d'Ormesson, les uns se dépouillent des grali!icatjon,s donl ils ont été dotés (1) ; que ceux-ci fassent au Roi les oCTres dune portion de leurs trésors, ceux-là d'une portion de leurs forls appointements ; que tous ces tinanciers, ces riches qui habiknl les villes franches, (jue tous viennent de bon cœur, conlribu^r au besoin de TÉlat qui les garde et les défend ; que tous c*^^ riches bénéficiers et communautés tles deux sexes retninchcnl du luxe de leurs labiés et de leurs dépenses extraordinaires^fl qu'ils viennent en verser le superihi au trésor royal ;

(1| n s'agit (ïe Louis- Fraiiçois-de Fiiulc Le Févrc d'Ormcsson, nwj{i

et premier président du Parlement île Paris, qui vcimit de mourir le 2fi j»**' vwr 1789 ; de ses deux fils, l'un avait été, en 1783» contnMcur gêiicfal *!'* finances, fautre était président i\ mortier du Piirlement de Paris cl fut dép^^^ aux I^lats gêiieraux par lu Xoldesse de la Prévôté de Paris hors les murs.

MÉiàiiiifliHii

TRÉCON 731

Que les seigneurs se dépouillent des droits seigneuriaux qu*ils exigent de leurs vassaux souvent surpris par leurs ancêtres ; qu'ils se dépouillent de leurs droits de chasse ou au moins qu*ils détruisent les gibiers qui rongent les grains de la campagne, et qu'en ce faisant, ils respectent et fassent respecter les empouilles par leurs gardes lorsqu'ils chassent.

Ce qui a été fait et arrêté en l'assemblée générale de la paroisse, convoquée et assemblée en l'église et paroisse dudit Tours-sur-Marne, place et lieu convenus, et annoncée au prône de la messe de cejourd'hui et indiquée fin des vêpres, à laquelle assemblée sont comparus les soussignés, et plus grand nombre ont déclaré ne savoir ni écrire, ni signer, ce dimanche 8 mars 1789, trois heures de relevée.

Bruyant, Lamiable, Geoffroy, Jean - François Bouzy, Devaux, Séjourné, etc

FOLLIAS.

(28 signatures.)

Ce présent cahier, contenant huit pages, a été paraphé par première et dernière, au désir de l'ordonnance de M. le bailli de Châlons, par nous, Augustin Follias, bailli en la justice de Tours-sur-Marne.

Le présent cahier, fait double dont copie restée aux archives de ladite paroisse, et le présent sera remis aux députés pour le porter à l'assemblée du bailliage de Chàlons.

Fait ce 8 mars 1789.

FOLLIAS.

TRÉCON

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Trécon (1) était composée de 45 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et

(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, doss. b, pièce 266. Cahier, dossier c, pièce S6 : 4 feuillets cotes et paraphés par Duval ; visa de Prieur sur la 1« page et sur une fausse couverture).

Sources doc. acc— Arch. de la Marne, C, 717 : Administration delà communauté ; comptes des syndics. — Cy9t5 et 9i9 : Impositions. — C, 1025 : Capitation.— C, 1595: Cor\ées.- C,/7/7: Atelier de charité. - C. /Mi : Église, presbytère et cimetière. — E, 915, 923 : Dîmes de Tabbaye de Saint-Sauveur. - G, 107 : Visite de la cure. — G,693 : Dîmes du cha-

BAILLIAC

CHALOXS-SUR-MAHNE

publié le k' mars 1789. — Le 8 (1), les habitants se réunireni présidcnctMlc Jose])h DrvAL, procureur fiscal, pour ï*abscnce du juge» assisté lie Vincent Gallois, greilier. — Le [irocès-verbal coriîttale U présence d^André Jourdain, syndic, Michel MaiUiard, Menimie Galloi:!^ Claude Gallois, Jean Gallois, Antoine Hadot. et encore, d*après les signatures, Hilaire MailHard, l^emy Fallet, Louis Rivière, Louis ftogé, J,-B. Jourdiiin, Claude MaiUiard, Jean-Baptiste Halat, Nicolas Majlliard, François Lepage. — ï>es députés furent Nicolas Mailuakd cl François Llipage,)

CAHIER

Nous, syndic et principaux habitants de la cotnmunaulé de Trécon, pour nous confonncr aux ordres (jui nous ont élé faih par les onieiers de la miinicii>alité dudil ïrécon, de uous assembler îiu lieu accoutumé a l'cITel de dresser un cahier de doléances, de plaintes et de remontrances sur les abus qui peuvent exister dans le royaume, cl d*indi(iuer les moyens dont on pourrait se servir pour remédier auxdits abus, nous nous sommes assemblés dans le lieu qui nous a été indiqué, le 2 du mois de mars, pour procéder à la rédaction dudit cahier cl k h nomination des deux députés, qui nous a été enjointe par I*^^ susdits officiers de choisir pour être les représentants de toute la communauté dans rassemblée des trois Étals qui doit $k* tenir à Châlons le 12 du présent mois. Apres avoir recueilli ks sufTragcs à la manière accouLumée» loules les voix se sonl réunies en faveur des sieurs Nicolas Mailliard, âge de cinquanlc ans, cl François Leiiagc, âgé de quarante ans ; en consécpicucp» nous les avons nommés et nommons nos représenlunts, Lnsuile, nous avons dressé le cahier de doléances, de plaintes H ^^ remontrances comme il suit :

Décimateurs. - Nous ne pouvons croire que ce soit rinlention tk" Sa Majesté que MM. les tléciiuatciirs soient en droit àe refuser de fournir au^t églises les linges, ornemenis el loul t"e qui est nécessaire pour célébrer les saints Myslères, dès quitne

pitre de Saint- Etienne de Chutons. — G» H52 : Terre de VaudeJ^f^ *• - etc.

— Trécaii appartenait à l'élection de Châluns : aujourd'hui la co«iOi«u>* fait partif du canton de ^'erlus, arriindlsseniunt de Cliâlnns-sur-Murut^

— Dénombrement de 1773 : 44 feux roturiers el 1 ecclêsiaMique, Prtitnl»* tion : fi3 hommes, ,>4 femmes, 2«i i^arcons et U filles, hoit 157 hohitantB.

(1> Oanîi le pK^amlnde du eiduer ei-aprés, on indique qiit* cette rf"H*"" eut lieu le 2 mars; à tu (In de ce même doeument on retrouve encofe l» '1*'^ du 2 mars 1789.

di^Ji^

TRÉCON 733

fabrique a une fois trente livres de rente fixe, cela ne parait pas juste ; si nos pères ont fait des legs pieux à TÉglise, leur intention n'a jamais été de décharger les décima teurs de ce qu'ils doivent fournir aux églises pour l'entretien des linges et ornements, mais bien pour rendre, par la suite, les services plus solennels (1).

Entretien à la charge des communautés, — Nous demandons qu'il soit assigné un certain fonds dans chaque communauté pour subvenir aux frais qu'elles sont obligées de faire chaque année, soit pour réparer la nef des églises et le presbytère (2), soit pour entretenir les chemins du village (3), afin qu'on puisse faire ces réparations aussitôt qu'elles deviennent urgentes ; quand il n'y a point de fonds dans la paroisse pour subvenir à ces sortes d'entretien, pour s'en acquitter, il faut lever une certaine somme sur chaque particulier; les uns y consentent, les autres refusent, de manière que, l'ouvrage fait, il faut que les plus raisonnables paient pour les entêtés, ce qui est une injustice et ce qui fait qu'on attend toujours le plus tard possible à faire ces sortes de réparations, inconvénient qui a des suites funestes en jetant bien des communautés dans des dépenses qui les gênent beaucoup et qu'on pourrait éviter si on avait toujours des fonds prêts pour faire ces sortes de réparations, car il est un proverbe cjui dit, qu'il est plus aisé d'entretenir que de rebâtir à neuf.

(1) Le chapitre de Saiiit-I^tienne de Châlons levait deux tiers des grosses dîmes, et l'abbaye de Saint -Sauveur de Vertus le dernier tiers. — Le premier les avait obtenues, le l*-' décembre 1488, d'Antoine de Thourotte, seigneur de Conflans et de Trécon ; des sentences, consultations et reconnaissances avaient, depuis, établi les droits du chapitre à cet égard, le 5 juin 1489 sur la vente des grains, de 1725 et 1726 sur les dîmes des sarrasins, en 1747 sur les dîmes de rapport, en 1769 sur les novales. — Le chapitre louait ces dîmes (baux : 1720- 1781). (Arch. de la Marne, G, 693.) - L'abbaye de Saint-Sauveur de Vertus louait également sa part. (Bail du 22 octobre 1760 : 750 livres ; bail des menues dîmes du 6 avril 1714 : 613 livres 8 sols 6 deniers par an. — Ibid., E. 915 et 923.)

(2) Cne ordonnance de l'intendant Houille d'Orfeuil, du 15 octobre 1771, avait réglé la participation des décimatcurs et de la communauté aux travaux de réparations de l'église. {Arch. de la Marne, G, 093.) — Des travaux avaient été entrepris au presbytère en 1740 : 500 livres ; au mur du cimetière en 1753 : 335 livres; et enfin les plus importants, — dont il était déjà question en 1771, lors de la décision de l'intendant, — à l'église, adjugés à 1,235 livres en 1776. {Ibid., C, i9îî.)

(3) Atelier de charité de 1787 à 1790 : réparations des chemins et routes de Trécon. {Arch. de la Marne, C, 17i7.)

Ces fontU que nous demandons sont d'autant plus nécessaires pour la paroisse de Trécon qu*elle n*a aucun usage quelconque qui puisse l'aider à supporter les charges de h communauté. On prétend néanmoins qu'il y a cent ans, elle jouissait des lerres de Vaudebars qui composent huit cent quarante journels ; ces terres, que la communauté possédait comme en forme d'usage, appartiennent mainlenant h MM. les chnnoines de Saint-Jean de Vertus ; nous ignorons slls onl des titres bien authentiques ou si ce n'est pas une usurpation de laquelle la communauté na pas eu soin de se relever; on prétend qu*en recherchanl dans les archives de la Chambre desconqjtes. on trouverait des preuves par écrit qui pourraient nous luellR' en possession de ces huit cent quarante journels de terre. Si les hahîhints de Trécon les possédaient comme usage, il leur seniil bien plus lacile de concourir aux charges de leur communauté (!)•

Taille. — Nous désirerions que cette imposition soit changée en une autre plus avantageuse pour nous, et en même Icmpts plus équitable. Par exemple» ne pourrait-on pas y suppléer par une dtme générale rpii pourrait se percevoir indistinctement dans les champs sur toutes propriétés appartenant aux trois ordres, observant néanmoins que ladite dimesoit proportionnée à la valeur des terres de chaque pays? Par ce moyen, nous nous verrions délibérés envers le Roi. et cela sur-le-champ. Vn autre avantage t|ue nous apercevons, c'est que les fausses déclaralious n'auraient plus lieu, car on ne pourrait plus rien cacher; les plaintes, les murmures cesseraient et du moins il n'y aurait plus de division ni de débats dans la campagne sur ce sujet:

(1) Arch. de la Marne, G, /452 : Plan de la terre et seigneurie de Vaudebars, située entre les terroirs cîe Trécon. Velyc, VilJeseiicuxXlanaaDgc» et Gcrmitjon, d'une coutenauce de S40 journées 8 dearées et B pcrclies de terrr labouniljle n720>. — I^rocêdures engagées au sujet de la possession de cette terre en 17D8 et en 1744*1745.

Les chanoines de Suint-Jean de Vertus produisirent des titres pour prouver que cette terre dépeudpît de leur domaine : des baux des 26 novembre 1429. 18 septembre 1529, de t.>«3 u Hi«i*l. le dernier du 9 septembre ]66<J, moycmiant 36 grands setiers de grain et 3 livres d'argent par an, — et un arrêt ii« parlement du 4 avril 1062 qui condamnait Jacques Dumangin, conseitier tiV^ parlement de Met;;, à se désister de ta quantité de 100 setiers d*»voine quMl prenait tous les ans, en qualité de seigneur et baron de Couflans, sur la terre de Vaudebars.

TRÉCON 735

enfin, ce serait, pour chaque particulier, une source d'une grande tranquillité.

Papier terrier. — Il serait bien à désirer qu'il y en ait un dans chaque paroisse qui soit approuvé et autorisé par la justice du lieu, afin que, dès que quelqu'un aurait eu la témérité d'anticiper sur le bien de son voisin, celui qui se trouverait lésé puisse recourir aussitôt au papier terrier, pour convaincre son adversaire d'injustice, sans être obligé de recourir à une procédure souvent très dispendieuse et encore plus litigieuse.

Sa Majesté pourrait donc ordonner qu'il soit dressé dans chaque paroisse un papier terrier à moins de frais qu'il se pourrait, et que ledit papier soit déposé dans les archives de la ville la plus près du lieu où l'arpentage aurait été fait. Par là. Sa Majesté procurerait un grand avantage aux personnes de la campagne et empêcherait une multitude d'injustices, de fraudes et de malversations qui se commettent dans ces circonstances.

Droits d'entrée et de sortie. - - Ils sont si multipliés que nous aimons mieux vendre nos denrées dans le lieu de notre domicile que de les transporter dans les villes ; ceux qui les habitent en souffrent et devraient, par conséquent, s'unir avec nous pour demander à Sa Majesté qu'elle ait, au plus tôt, à remédier à un abus qui fait languir le commerce et qui énerve le courage des négociants. En réprimant cet abus, que d'injustices, que de vexations ne détruirait-on pas ; car sur ce sujet, il s'en commet à l'infini, puisqu'on nous demande tant d'entrée, tant de sortie pour telle ou telle denrée, et qu'on refuse de nous prouver qu'on a droit de percevoir les droits qu'on exige de nous; il serait à souhaiter que le tarif de chaque denrée soit publié et affiché dans chaque ville et communauté ; on ne pourrait plus, alors, surprendre notre bonne foi.

Deniers royaux. — Si tout ce que nous payons d'impôts parvenait directement au trésor royal, nous nous acquitterions de ce devoir avec plus de plaisir ; car nous savons qu'étant membres d'un État, il est juste que nous concourrions, selon notre pouvoir, aux frais que cet État est obligé de faire pour procurer aux sujets le bonheur et la tranquillité ; mais il faut convenir que ce qui nous fait de la peine et ce qui nous porte à payer de si mauvaise grâce les impôts, c'est que nous ne pouvons nous dissimuler que, de tout ce que nous donnons, la moitié même ne parvient pas au trésor du Roi. Ces sommes passent par tant

lie mains, qull ne reste presque plus rien quand elles parviennent à leur deslinalion : c'est un mal auquel nous croyons qu'il faudrait remédier en simpliOanl la percepUou de m deniers royaux.

Corvée, — L'imposition que Sa Majesté a établie depuis peu ii la place de la corvée cpi on était obligé de faire en personne, est sans doute un moindre mal que la corvée en nature qui eKisluil autrefois ; mais on peul dire que celle imposition n*est poinl équitable, puisquelle ne tombe que sur les gens de lacampa^^ne qui sonl ceux qui se servent le moins des grandes routes. Four obvier à cette injustice, nous croyons qu'il est de la sagesse, dr la bonté et de réquilé du Monarque qui nous gouverne el quia des vues si bienfaisantes, de mettre la dernière main a ce qu'il a si bien commencé, de supprimer la corvée en nature pour toujours, et d'y suppléer par une imposition sur les propriétés appartenant aux trois ordres (1).

SeL — Nous avons toujours entendu dire que le sel, pris ou il se fabrique, ne coûtait tout au plus que deux sols la livre. Pourquoi donc que, parvenu à sa destination, il coûte (fualone sols la livre V 11 faut bien croire que ce sont les droits de la gabelle qui rendenl si chère celte denrée qu*on peut appeler de la première nécessité. Ne pourrail-un pas remédier à cet abus en détruisant les gabelles qui nous paraissent bien plus tiuisible*» a rÉtat qu'utiles ? Ne pourrait-on pas, par exemple, établir dans chaque ville, bouig et village, un dépôt de sel où cbaqui" particulier pourrait prendre sa provision, tant pour le pot que pour ta salaison? Nous sommes persuadés que, si iiotn? bon Hoi était instruit qu ou nous vend le sel quatorze soh Ih livre, tlès le jour même il remédierait à un abus si criant et qui nous empêche de faire autant de salaisons que nous en ferions. si le sel était baissé de prix. Oulre cela» nourrissiuit plus df porcs, nous nous trouverions plus à même de fumer nos terres.

Animaux, — De temps en temps, notre bon Roi porte des ordonnances bien utiles à la société ; mais, par malheur» on m veille presque jamais à leur exécution. Par exemple, il y a quelques années qu il avait défendu de détruire les génisses ;

(1) Voir le cahier d'Aulnay-rAîtrc, page 53. — Arch» de ia Marne, C, l'^ Corvées de Trccoii de 1772 à 17S6» avant b conversion en une prestation cfl

eu argent.

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TRÉCON 737

cette ordonnance, qui avait sûrement en vue Tutilité du labourage, on Ta mise en oubli et on continue, comme auparavant, à faire une fin de ces animaux, et de là vient que les vaches, qui sont si nécessaires, tant pour procurer la nourriture aux personnes de la campagne que pour faciliter le moyen de fumer les terres, sont maintenant hors de prix. Autrefois on en avait une pour dix écus; aujourd'hui on ne peut plus en avoir à moins de cent livres.

Voyant qu'il est si difficile de s'en procurer, et n'ayant i>oint une somme assez considérable pour en acheter, on se voit forcé à renoncer, quoiqu'à regret, à cet avantage ; on vend sa paille ; ne pouvant plus fumer ses terres, on les néglige, et c'est ainsi que le labourage languit et même, quelquefois, ne se voyant plus à même de cultiver ses terres d'une manière satisfaisante, on les laisse en friche. Cela posé, il serait donc \vfen intéressant, pour ranimer le courage des laboureurs dont nous venons de parler, de faire revivre l'ordonnance qui a été portée, il y a quelque temps, contre ceux qui détruiraient les génisses (1).

Bois. — On nous menace de nous vendre le bois, qui est certainement encore une denrée de la première nécessité, plus cher que Tannée dernière. Sur ce pied-là, les pauvres gens seront forcés de mourir de froid. Est-<;e qu'on ne pourrait pas s*opposer à un abus si révoltant? Le gouvernement n'aurait-il pas droit d'interposer son autorité pour faire cesser cette vexa-

(1) Vordonnanct de police du 25 mai /784, concernant la vente des vachtM laitièret et det veaux (Isambert, Recueil des anc. lois, ouv. cit., t. XXVII, page 412), faisait « défenses à tous marchands forains, fermiers, laboureurs,

« ménagers, lierbagers et autres particuliers d'exposer en vente aucunes

c vaches laitières et autres vaches en état de porter et au-dessous de Tâge de ff huit ans, et des veaux et génisses au-dessous de l'âge de huit à dix semaines, c le tout à peine de confiscation de la marchandise qui sera saisie et de c 900 livres d'amende par chaque contravention ». — Cette ordonnance rappelait les décisions antérieures prises en cette matière, notamment un arrêt de la Cour du Parlement, du 2() février 1778, rendu au sujet de « la vente, à Sceaux et à Poissy, des bestiaux au-dessous d'un certain âge ». (Ibid,, t. XXV, page 213.) — Élevage des taureaux et génisses dans la généralité ; introduc- Uon des taureaux et génisses de la Suisse en 1788-1789. (Arch. de la Marne, C, iS7S et 2879.) — L'assemblée provinciale de Champagne, dans sa séance du 10 décembre 1787, fut saisie d'un mémoire à ce sujet et de la proposition de faire venir des génisses de Suisse et de Franche-Comté, par le moyen d'une souscription, pour améliorer la race des bêles à cornes. (Procès-verbal des séances, etc., ouv. cit., page 156, et le résumé du mémoire aux pièces annexées, n« 1, page LXIX.>

73H HAILLIAGB DE CHALONS-SUR-MABNE

lion de ia pari des inarrhands lie bois, en fixant Kanneau de bois à un prix raisonnable, afin que tout le monde puisse seji [irocurer pour son nécessaire (1)?

Village de Trêcon. — Il esl a remarquer que ce vilki^i- nt privé (le presque lous les avantages doiU jouissent la plupart des autres communautés; un grand nombre de ses terres sont dun très petit rapport; il n'a ni rivière» ni ruisseau, ni bois, ni prés, ni aucune comuiodilé quelconque (2) ; en outre, personne n'ignore que les terres de ce village ont été dégradées depub près de quinze ans par plusieurs inondations qui se réiteraieûl quel(|ucfois jiistiu'â trois Ibis par an» dont la dernière, qui esl arrivée il y a trois ans, a enlevé la plupart des bâtiments (3).

Fait à Trécon, ce 2 mars 1789. en foi de quoi nous avons signé, soussignés.

Mailliard, Alemniie Gallois, Antoine Hadot C.huib

Gallois, etc ,.....,,

V. Gallois, greffier, Joseph Duval, procureur li»cai pour labsence du juge.

(15 signatures.)