CAHIERS DE SUZANNECOURT DE THONNANCE- LÉS -JOIN VILLE
^^x*s deux cahiers de Sitzannecourt et de Thonnance'lèS'Jouwille (1), iuraient, d*après une note laissée au dossier, été envoyés seuls aux archives du département de la Haute-Marne (comme ceux de Mailly
il de Poivres ont été, dans les mêmes conditions et vraisemblablement la même époque, transmis aux Archives de TAube, ces derniers avec urs procès- verbaux).— Mais les recherches, faites à Chaumont, n'ont is permis de retrouver ces documents. (Lettre de M. Tarchiviste
(1) Sot'ftCÊS DOC» ACc. pour ce* deux villages, — Arch. de ta Haute-Marne^ aérie C non inventoriée : Administration dcîî communautés, — Arch. de la Marne, nérie G, 5, fôfi, ?f6* à "130 : Seigneurie de l'évéque de Chà- Jons : justice, biens, terres, bois de Chiititlon, forge et moulin à eau, four banal, hommes de corps, mainmorte (son abolition), ccnsives, dîme du vin dans le vignoble de Joinvillc ; comptes, vicariat, procès, etc. — G, T2, '21, tU à //5, 150 et 39(3 : Cures ; églises qui ont été désunies le 31 août 1661 ; — ctc,
— Suzannecourt et Thoniiaucc*lés-Joinviïle, communautés voisines, forjlkaicnt une enclave dans le bailHtigc de Chpumont-cn-Bassigny.— Elles appar-
liMi
Patry, du i mars 1906, — Réponse de M. le Préfet de la Haute-Mam^^ par I intermédiaire de M. le Préfet de la Marne, du 9 mars 1906*) --^J
L'enquête entreprise dans tes deux communes, par les soins d ^ M. Lcvy-Alphandery, président du Gonnté départemental de la Haiil^^ Marne, n'a donné aucun résultat, (Réponses des instituteurs c^^ l^^ décembre ISKM,))
THIBIE
ANALYSE DU PHOCÈS-VERIÎAL. |La communauté de Thibie (1) était composée de 55 feux.— L'avis pour la convocation fut lu et public le h*^ mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous là présidence de Joseph Le Bonvallï-it, syndic de la municipalité, assisté de IK Blé, greflier. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des n olfieiers de ta municipalité et habitants du lieu » qui assisièrent û la réunion. Au bas du document, on lit les signatures de Pierre Hurpei. François f,e Bonvallet, P,-N. Blé, adjoint, J.-B. HurpejE, adjoint, H, -F. Le Bonvallet, J* Halat, adjoint, Thomas Jaurat, Louis Blîon,
tenaient tcnites deux à lelcction de Joinvillc; nnjoiird'liuî les communes font partie du caiit<jn de Joînvilie, arrundissemcnt de Wassy (Maute-MarDc)»
— Dénombrement de 1773. — Suzannccourt : 68 feux rotuiners, 1 ecclésiastique et 1 noble. I^opuhition : IIU hommes, 113 femmes, 19 garçons et 18 filles* soit '200 habitants. — Thonnunce-ïcs-JoinviUe t IHti feux roturiers et 1 ecclésia^^ tique. Population : 343 hommes, 303 femmes, 91 garçons et 75 filles, soit Si^ habitants,
(1) Àrch- de ta Marne^ ibid, (procès* verbal, dossier /\ pièce 26/. Cahier^ dossier c. pitre iO : 2 pages c<ilées et paraphées par Le Bonvnllet sous Ir^ numéros 3 et 4, ayant auparavant coté les 2 pages du proeès-verliat : 1" et 2» — visa de Frieur).
SociiCKs DOC* Acc. — Arch. de la Marne, C, 713 : Administnition de \m communauté ; écoles; comptes des syndics — C» 9Î3 et 9i9 : Imposte tions. - a, Um : Cîipiltttion. — C, J5G8, Um cl /37/ : Travaux des routes ; route de l'aris à Châlons, par Ktogcs. Bergères, Chaintrix el Thibie. — C. îôQj : Corvées. — C, J7/7 : Ateliers de charité de Thibie; — C. Î909 : Église, presbytère et cimetière.- G, UMi et 107 : Vi&itedeb cure. — G, ^2^, ^57, Wd*, iîfl, jM, .^.'>*f, (t8:i à (W : Seigneurie. Justice. dîmes, cens et censives seigneuriales au chapitre de Saiut-Élîcniie de Chàlons. — G, 55/ et 55à : Biens usagers accordés aux habitants de Thihie sur le terroir de Champagne. ~ G, tt07, H36 et t7S7 l Terres des collégiales Xolre-Dame-en-Vaux et de lu Trinité ; — etc. BuilkhjHaphik. — (lAKiNKT (Julcs^ : NoUcc historiqur et archéotogique sar le tniîdtje et î'éytise de Thibie (Châlons. imp. Bonîez-LamJbej't, s. iL* plaquette in-»** de 17 pages |.
— Thibie appartenait a l^élection de Chàlons; aujourd'hui la commune fdi partie dii i-anldn d'Kcury-sur-Coole, arrondissement «le Châlons^sur-Wamc,
— Dénnnihri'inent de 1773 : ^17 feux roturiers cl 1 ecclestastiquc. — Popnlatiôu : 91 lionnnes. 99 femmes, lU garerons et 21 lilles. soit ?,J0 Uabilantê.
THIBIE 701
P. Blion, Pierre Collard, Nicolas Cousinat, Nicolas Cousinat, J.-P. Vallentin, J. Cousinat, J. Cousinat, Jean Valentin, Jacques Yvonnet, P. Ladroye, Pierre Daras, J. Collard, Louis Cousinat, N. Le Bonvallet, N. Blé et une dernière illisible.— Les députés furent Pierre Hurpez et François Le Bonvallet.]
CAHIER
La communauté de Thibie, assemblée par ordre de son Souverain en date du 1**" mars, présent mois, 1789.
Ladite communauté, distante de deux lieues et demie de la ville de Châlons, sur la nouvelle route de Châlons à Paris (1), Haute-Champagne, pays ingrat pour l'agriculture (2), n'ayant aucuns usages communaux, bois, ni prés, ni de grosse ni petite rivière, distance de deux lieues ;
Ladite communauté étant chargée de quarante-deux septiers d'avoine à seize boisseaux le septier et cent trente livres d'argent par année, payables à MM. du chapitre Saint-Étienne de Châlons ;
Avec trois fermes composées de cent cinquante journées de terres labourables louées à plusieurs particuliers, la quantité de onze septiers et demi, mesure de Chapitre, et vingt-cinq livres d'argent, et une petite garenne que ledit chapitre exploite par lui, faisant un tort considérable dans les terres voisines (3).
Ladite communauté, très reconnaissante et sensible à toutes les bontés, en lui permettant de porter aux pieds de son trône ses remontrances et doJéances, elle ose prendre la liberté de supplier Sa Majesté d'accorder une justice souveraine dans notre province ;
La réforme du code civil en ce qui touche la voracité, l'abus des frais et la longueur de la procédure ;
(1) Dossier de cette route de Châlons à Paris, par Montmirail, Étoges, Bergères, Chaintrix, Thibie (1782-1785. — Arch. de la Marne, C, i57i),
(2) On comptait, en 1773, sur le terroir de Thibie, 1,000 arpents de terres labourables pour 1,125 de terres incultes, sans usages, sans prés, et 12 arpents de bois. Les récoltes donnaient : 600 boisseaux de froment, 3,750 de seigle, 800 d'orge, 3,750 d'avoine et 750 de sarrasin, à peine le double de la semence. (Dénombrement de 1773 : Arch. de la Marne, C, 430.)
(3) Le chapitre de Sainl-Élienne de (Zhâlons était seigneur de Thibie et avait sur ce terroir droit de justice et mairie, droit de chevage ou mainmorte (Arrêt du parlement du 18 mars 1563 et transaction du 31 décembre 1583. — Arch, de la Marne, G, 683) ; il nommait à la cure et les chanoines se partageaient les dîmes avec les chapelains de Notre-Dame et de Saint-Jean-Baptiste du même chapitre (ibid.. G, 685 et 428). Le chapitre possédait en outre des cens et des censives seigneuriales (ibid,. G, 686 et 687).
Une justice royale dans la ville de Châlons ;
De supprimer les jurés-priseurs comme donnanl lieu à deîi procès et vexations effrayantes et étant une surcharge incaleulable pour le peuple, et ainsi des grefliers-experts et [quij ruinent la veuve et l'orphelin ;
Que les États généraux aient seuls le droit de régler et codsenlir tous les impôts ;
Que la capitation de la Nohlesse, du Clergé et du Tiers élat soit réunie ;
Qu'il soit tiré |des| abbayes, prieurés et chapitres le plus qu'il sera possible pour le soulagement du peuple ;
Que les seigneurs soient tenus tle recevoir leurs droits seigneuriaux sur leur territoire ;
Que les censives perpétuelles, autorisées à être remboursées et que le taux du capital soit fixé;
Que les corvées soient payées sur la valeur des fonds ;
D accorder une diminution du sel sur le prix ; [qu'il] soit livn^ au poids et ne! de toutes ordures, attendu que c'est un grand avantage pour le peuple, et plus forte nourriture pour le mercenaire;
Le reculement des barrières jusquaux extrémités de la France et le péage supprimé ;
La suppression du papier timbré ;
Que les frais de sentences soient taxés au plus bas possiblCi vu la ruine du public ;
Que les aides soient supprimées;
Que tous les domestiques des privilégiés soient sujets au sor^ de la milice ;
Que les poids et mesures (soient) égaux dans toutes les pr**' vinces;
Ladite communauté, sujette à l'entretien de la nef de l'égli^*^ et « bancs a côté » (1)» et à la maison curiale qui est fort ^'^ délinijuant (sic), le curé n étant que portion congrue (2);
Paie taille et capitation la somme de 1,726*, et viugtièni*^^ la somme [de] 4^}t (3).
<1) Sic : mis pour « bas^câtes d.
(2) Dossier des réparations a Téglisc, au cimetière et nu prcshylère de 175* à 17B7, (Àreh, de la Mante, C, ÎSO^.) — Accord entre le chapitre et le cuiv et TtiUiie du 19 février Î5ii5, et traité entre ce deruier et les décimateurs de I7ti au sujet de la portion coiigrtie. (Ibid.^ G, 0H5,ï
(3> Lcïi minutes du rôle de 1789 donnent eu effet le détail suivant : poar tailte et frais de collecte^ 67ë livres 10 sols ; pour accessoires et capitstéoa»
«T- im
Nous prions Sa Majesté et les États généraux de prendre en considération que la province de Champagne, eu égard à sa population, est des plus surchargées en impôts; qu*elle paie plus que le produit de son sol et que ses habitants ne vivent que sur leur industrie.
Ladite communauté a déposé le présent état entre les mains des députés portés au présent procès-verbal avec toute confiance, puis auront Thonneur de le présenter à l'assemblée souveraine. A Thibie, ce 1**" mars 1789.
F. Le Bonvallet, P. Hurpez, notable, J. Le Bonvallet, syndic municipal de Thibie, P. Blé, greffier municipal, P.-N. Blé, adjoint, N. Blé, J.-B. Hurlez, adjoint. (7 signatures.)
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté de Tilloy (1) était composée de 25 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié le 8 mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Claude Hermand, procureur fiscal. — Le procèsverbal constate la présence de Louis Coyon Taîné, François Mathieu,
1,047 Uvres 18 sols 8 deniers, soit 1,726 livres 8 sols 8 deniers pour 74 contribuables. (Arch. de la Marne, C, 913,) — L'année suivante, le chiflFre fût de 1,578 livres, plus 269 li\Tes de prestation des chemins ; mais le nombre des contribuables s'était élevé, par l'adjonction des anciens privilégiés, à 129.
(1) Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier ft, pièce 262. Cahier, dossier c, pièce i2h : 2 pages ; paraphe en bas de la première par le rédacteur du document, qui paraît être Mathieu Molez ; visa de Prieur.
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 715 : Administration de la communauté. — C, 9i3 et 9k9 : Impositions. — C, i5l69 : Route de Paris à Metz, par Épernay, Châlons et Sainte-Ménehould ; travaux à Tilloy. — C, 1593 : Cor\'ées. — C, 1910 : Église et presbytère. — G, 105 et 1916 : Visite et biens de la cure. — G, 435 : Dîmes au chapelain de Saint-Vinccnt du chapitre de Saint-Étienne de Châlons; — etc. Archives communales de Tilloy : 1" registre du 28 septembre 1788 au 8 octobre 1793 contenant la mention de la lecture et publication du règlement concernant la convocation des États généraux. (Communication de M. Clessc, instituteur.)
— Tilloy appartenait à l'élection de Châlons-sur-Marne ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Dommartin-sur-Yévre, arrondissement de Sainte-Ménehould.
— Dénombrement de 1773 : 28 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 54 hommes, 49 femmes, 16 garçons et 11 filles, soit iSÛ habitants.
greflien Charles-Philbert Oury, Jenn Coyon, Charles Manget, Louifi^ Coyon, Claude Godart, syndic, Joseph Coyon, I^uis Oury, Mathir Molez, Adrien Galichet, Jean Jenin. Xieolas Jenin, Pierre Choue Claude Tilloy. — Les députés furent Jean Jexin et Joseph CoYON\j
CAHIER Cahier de doléances de ia paroisse de Tilloy, bailliage de Cbàhrws,
Elle propose qu'on reconnaisse Ja dette de rÊlal comme h dette de la Nalioii; (ju'on n'emploie, pour l'éteindre, que lecrétliï de la Nation, et qu'on fasse choix des impôts les moins onéreuv dans leur perception :
Qu on établisse des inipùls dont la réparlilion se lasse plus également que ceux qui existent ;
Qu*on anéantisse la taille dlnânslrie pour les miinouvriers;
Que le produit cl remploi des impôts soienl connus tlo public:
Que les corvées soient payées par tous, comme étant ulilen ï tous ;
Qu on retranche le luxe dans les édifices publics, qui écrase le peuple et ne soulage t)ersonne ;
On demande le reculement des barrières aux iroulières du royaume ;
Que la vente du sel soit volontaire et au poids; calculer le prix de façon, que de province en province il ny ait poi«l d appât à la conirehande ;
Une seule perception sur la vente et revente des vins :
Une cour souveraine dans chaque province ;
De régler un temps d'étude, de travail, d>xercice de la prafession d'avocat pour pouvoir devenir magistral.
Créer tous les bailliages avec ressort d'environ deux cents paroisses; leur former un arrondissement malgré la diversité des cou lu mes, pour le plus grand avantage du peuple.
On demande de réduire le nombre des notaires ; leur assigner des arrondissements ; réduire de même le nombre des huissiers ; supprimer impitoyablement les hutssiers-priseurs qui sont, pour le peuple, un nouveau genre de vexations;
Un nouveau règlement de frais de justice.
Les droits seigneuriaux, auxquels sont obligées plusieurs communautés, étant pour elles une seconde taille, on demande que les seigneurs soient priés de montrer les titres qui leor
ionnent droit d'en faire la perception et, en cas qu'ils possèdent esdits droits légitimement, on demande qu'on les rende racheables ;
Qu'on établisse une loi pratique qui oblige les seigneurs et lutres, ayant le droit de chasse, de payer le dégât, d'après experise, causé par le gibier et les chasseurs, soit dans les empouilles, oit dans les garennes ;
Qu'on anéantisse le droit de banalité, et que les seigneurs ne missent forcer leurs vassaux d'aller à leurs moulins, fours, >ressoirs, etc. ;
Qu'on supprime les corvées aux seigneurs comme une ser\iude qui déshonore et avilil le peuple français ;
Qu'on mette des curés dans les annexes en diminuant le lombre des religieux qui ne sont point assez occupés ; qu'on inéantisse le casuel et qu'on porte les portions congrues à louze cents livres ;
On demande que chaque communauté ait droit de parcours lur les terres qu'elle cultive sur les finages voisins (1) ;
Les pigeons causant un dommage considérable aux cultivaeurs, qu'on défende expressément d'en nourrir à tout laboureur [ui n'a pas au moins cinquante journées de terres sur son erroir (2) ;
Les habitants de Tilloy ne possèdent aucuns biens commulaux et que tous les frais retombent sur les contribuables ;
Que tous les habitants donnent, par ménage plein, quatre )oisseaux de seigle au seigneur et huit d'avoine, un sol et une )oule; en outre, par chacun cheval, quatre boisseaux de seigle ît huit d'avoine, et six sols d'argent par chaque cheval, [ce] qui orme une somme considérable dans ladite communauté (3). Jean Jénin, député, Joseph Coyon, député, Claude Her-
MAND, Louis Coyon l'aîné, etc
