DOMAINES ENGAGÉS

28** Le retrait des domaines de la couronne, anciennemed donnés par engagements sur le pied de Tancienne estimation des bienS'fonds, et une nouvelle aliénation desdits domaines et de tous ceux qui se trouvent épars et en petite partie à litre de nouvel engagement ou de baux emphytéotiques, avec deniers d'entrage et de redevance annuelle qui, avec rimpôt auquel les engagistes ou emphjiéotes seraient assujettis, feraient une augmentation de revenus pour l'Etat (1) ;

(1) La terre cIl* Vertus avait fait partîe du domaine des comtes de Cham* pagne; elle fut réunie, en 1284* à la couronne de Frauce, quand l'unique hêri' tîèrc des comtes eût épousé Plii lippe !e Bel. Le Koi Jean le Bon érigea, en 1361. Vertus en romté^paîrie, en la donnant en dot à $a tiUe Isabelle» qui épousait Jean Galéaj* Visconti, duc de Milan, l,a seigneurie passa dans la famille d'Orléans par le mariage de Vîilenlinc de Milan avec Louis d'Orléans^ fils de Charles V 0389)i puis dans celle de Bretagne par le mariage de Marguerite d'Orléans, tille de Louis, héritière du comté de Vertus, avec Hichard, duc de Bretagne, comte d'Ktampes. l*e dernier descendant de cette famille de Bretagne, Henry François, mtmrnt à Paris en 1747, sans laisser de postérité.— Un de ses cousius issu-germains, le maréchal priïïce de Soubise. et sa fille. M"* de Rohan-Guéméné, plaidèrent pcn<iant plus d'un siècle, et contre les autres héritiers des ducs et harons de Bretagne, le maréchal de Duras, François Lclîcvrr, marquis de Grange, et la femme du procureur général. Joly de Flcury, d'une part ; et d'autre part, contre Tadministration des domaines qui réclamait la reversion à la couronne et à l'État du comté et de la terre de Vertus* (Arrêt du Conseil d'Ktat du 6 juillet 1779, déboutant l'inspecteur général du domaine de ta couronne de sa demande et maintenant le maréchal de Soubise, le duc de Peuthiévrc et le président de Rosnay dans la propriété, possession et jouissance desdites terres composant la succession de H. -F. de Bretagne, a litre de propriété incommulable. — Arch, de la Marne^ C, 723*— Bibtiot.de Htinù, fonds Deuilin. — Mémoires judiciaires, împ. du procès entre le maréchal dar de Soubise..., contre le maréchal de Duras , . et coulre Messire Frajiçoi* Leliévre, marquis de La Grange, et M""* Jolv de Fleury, sa sœur. . . |Parîs,îiDp, Prault, 1782, in-4'^ de &H pages] ; du procès entre M"**" de Hohan-Gucméné. cohéritière sous bénéfice d"inventairc de M. le maréchal de Soubise, son pcre, contre l'administrulion génènde des domaines |l mémoires împ. in-4*; manuscrits de conclusions, an 111 ; généalogie de la famille de Bretagne, etc.] ; BibUot. de Beims, fonda DenUin. — Dossiers de ce procès sous la KévoluUon : Areh. de lu mile de Vertus^ S\ »^ «' '*/)

L'histoire du comté de Vertus, depuis Jean le Boit, se trouve longuement détaillée dans ces mémoires imprimés.

VÉSIGNEUL-SUR-COOLE 781