VITRY-LA-VILLE
lu et public le S mars 1789. — Le P^ (sic) (1), les haliitants se réunirent, sans doute, sous la présidence de Pierre Robert, syndic. — Le procèsverbal ne donne aucun nom. Mais au bas du document on lit, outre la signature du syndic, celles de Jean-Baptiste Prin, Pierre-T. Gironde, Pierre Gironde, T. Olivier, Jacques Prin, Nicolas Cagnon, Jean Lévéque, Jean Petit, P.-R. Gougelet. — Les députés furent Jean- Baptiste Prix et Pierre-T. Gironde.)
CAHIER
fl^ cahier de Yitry-la-Ville est, comme celui de Togny-aux-Bœufs (page 706), un extrait du cahier de Cheppes, auquel nous renvoyons (pages 141 à 155) ; mais il est encore plus réduit ; les passages adoptés sans modification sont les suivants :
— Page 141, le préambule seulement (la date laissée en blanc dans le cahier de Cheppes est remplie dans celui de Vitry - la -Ville : 27 février).
— Page 149, les 5<? et 6<* paragraphes en entier : « Que les juréspriseurs seront supprimés, etc. . . » — « Que les flnances de ces ofliciers seront remboursées, elc . . . »
— Page 150, le 3<* paragraphe : « Que la déclaration du Roi qui fixe les droits des notaires, etc . . . »
— Page 151, le 5c paragraphe : « Que les droits sur les vins, etc. . . » — et la 2c partie seulement du 6' paragraphe : « Qu'il en sera de môme des règlements relatifs à la perception des droits des aides, etc . . »
— Page 153, le 4*' paragraphe : « Que tous privilèges d'exploitation des terres, etc. . . »
— Page 154, les 1^. 2«' et 3^' paragraphes : « Que les communautés d*habitants, etc. . . » - « Que les adjudications à faire des biens communaux, etc. . . » — « Que les règlements relatifs aux garennes, etc . . »
Mais le 4«- paragraphe est ainsi libellé :]
Que les dégâts faits par les lapins seront payés, par les seigneurs, suivant larrèt de règlement du 21 juillet 1778 (2) que, dans notre terroir, la quantité de gibier y est si nombreuse que le terroir est fustigé de ce gibier jusque dans les jardins, outre les grains et vignes dévastés, et que les seigneurs en font un commerce considérable, sans vouloir rendre aucun dégât fait par ledit gibier, ce (jui fait un tort considérable dans la communauté, ainsi que les pigeons, y ayant quatre colombiers.
(1) Cette date, mise pour le tO mars (voir la formule finale du cahier), est ainsi indiquée et dans le procès-verbal déposé aux Archives départementales, et dans la ti*anscription de ce document sur le registre des délibérations de la municipalité de Vitry-hi-Ville.
C2) Voir le cahier de (^rnon, page 12v).
[— Page 155. les 2* et 3e paragraphes : « Que la prestation en argent» etc».. « — • Qu'il ne sera plus procédé au tirage des soldats provinciaux» »
Puis le cahier de Vitry-Ia-Ville se termine ainsi :|
Fait et arrêté en rassemblée des habitants et communaulé de
Vitry-la-Ville, réunie à cet elfel le 10 mars 178*J, et avons signé :
Pierre Robekt, syndic. Pierre Gironde, Jacques Prln,
Nicolas Cagnon, Pierre -T* Gironde, T. Olivier,
Prix, Jean Petit, P.-R. Gougelet, Jean Levéque.
(10 signatures/)
VOIPREUX
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [ïjx communauté de Voipreux (1)^ élait composée de 14 feux.— Lavis pour la convocation fut lu et publié le 1'^ mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent « en raudiloire de* Voipreux » sous lo présidence de Memmie Thomas, procureur Oscaî rie la justice rie Voipreux. — Le procès-verbal constate la présence de Clanrie Songy, Joseph Guillaume, Nicolas Coulmier, Jean-Baptiste (icntil, greiticr, tous laboureurs, Bent)ît Mathieu, Claude Champion, Paul Champion» el W Louis-Etienne Huot, procureur au présidJaJ de Chàlons, propriétaire de four en cette paroisse. — Les députés furent Claude Soxgv, laboureur, et M*- Louis-Étienne Huot, procureur au présiriiaJ de Chàloos (2).
<l) Arph. de la yfarne^ ibid. (procès- verbal, dossier fr, pièce 2Sî. Cahier, dossier r, pièce 35 : 7 pages cotées et puriiphées« par Memmie Thomas ; visa de Prieur sur une couverture)*
SouRCKS DOC. ACC— Arch. de la Marne^ C, 746 : Administration de la coromuuauté ; procès avec le seigneur Corvisart de Mutry ; u»ages ; comptes des syndics. — C» D3t et 950 : Impositions. — C, tO^S : CapitatiotK — C 1595 : Contées. — C, Î67t : Ponts. — C, 1717 ; Atelier de l'îmrité. - C, 1,724 : Église et presbytère. - E, 9f4 et S20 : Grosses et inei^ues dîmes à l'abbaye de Saint*Sauveur de Vertus. — E, 916 : Moulin à eau a la collégiale de Saint-Jean de Vertus. -- G, 224 et W : Cure. — G, 48 : Biens de l'abbaye de Saint-Sauveur de Vertus. — G, î^3 à /4S5, U93, 1503, 1508 et Î5ÎS : Terres, moulins, prés, redevances à la collégiale de Saint-Jean de Vertus; — etc.
— Voipreux appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arn>ndissemcnt de Châlons-sur-Mame.
— Dcuorabremciit de 1773 : 15 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : If* hommes. 22 femmes, 4 garçons et 4 filles, soit 49 habitant».
(2) Le laboureur, Claude Songy, le procureur, Louis-Étieiiuc Huot, et k curé, H. Lejeuiie, avaient, eu 1781, revendiqué un ancien chemin longeant leurs jardins. (Arch. de ht Marne, C, 716 t Plan des propriétés dt ces trois habitants.]
VOUCIENNES 809
CAHIER
[Le cahier de Voipreux est semblable à celui de Chevigny, auquel nous renvoyons (pages 164 h 166) (1). — Le dernier article 9, du chapitre « de l'Administration de la Justice », seul n'existe pas.
Le cahier de Voipreux se termine ainsi :J
Fait et arrêté en rassemblée générale des habitants et communauté de Voipreux, tenue par devant nous,Memmie Thomas, procureur fiscal de la justice dudit lieu, pour Tabsence des juges ordinaires, ce 8 mars 1789.
Claude Songy, Joseph Guillaume, Nicolas Coulmiër, Benoit Mathieu, Memmie Thomas, procureur fiscal, Jean-Baptiste Gentil, greffier, Huot.
(7 signatures.)
VOUCIENNES
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. (La communauté de Vouciennes(2) était composé de 8 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l«r mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent sous la présidence
(1) Il a été préparé et écrit par le procureur Huot ; à Voipreux on a rempli, d'une autre écriture, dans le préambule, le nom du village, et à la fin, igouté la formule que nous reproduisons. La différence des encres en est la preuve-
(2) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal sur formule imprimée, dossier d, pièce 284. Cahier, dossier c, pièce 102 : 3 pages non cotées ni paraphées ; visa de Thomas).
Sources doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 746 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 931 et 950 : Impositions. — C, 15ii9 : Route des Romains de Châlons en Bourgogne. — C, 1717 : Atelier de charité. — E, 6S9 : Seigneurie : famille Morel. — G, 150 : Chapelle de Vouciennes. — G, 424 : Biens de la chapelle des apôtres du chapitre de Saint- Etienne. — G, 1210 et 1211 : Biens de la collégiale de la Trinité. — G, 1772 : Pré de Téglise Sainte-Marguerite de Châlons ; — etc.
— Vouciennes appartenait à Pélection de Châlons. Mais, quoiqu'ayant rôle d'impositions séparé, le village était administré par la municipalité de Vitryla-Ville. Le bureau intermédiaire de l'élection avait, dans sa séance du 11 avril 1788, à examiner la proposition de lui accorder une municipalité distincte ; mais elle fut rejetée : « Vouciennes, 6 feux, hameau de la paroisse de Vitry-la- Ville, 28 feux, distant d'un quari de lieue, — est-il dit, — n'a point de motif pour demander une municipalité distincte ». (Arch. de la Marne, C, 2910.) — Aujourd'hui Vouciennes est une commune du canton d'Kcury-sur- Coole, arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 9 feux roturiers. - Population : 16 hommes, 14 femmes, 2 garçons et 5 filles, soit 37 habitants.
de Simon Cagnox, syndic. — Le procès-verbal ne donne pas les noms des habitants qui assistèrent à la réunion. Mais au bas, on lit les signatures de Claude Olivier, Pierre Lorez et Jean-Baptiste Baillia. — Les députés furent le syndic Simon Cagnon et Jean-Baptiste Bailua.j
[Le cahier de Vouciennes est, comme ceux de Togny-aux- Bœufs (page 706) et Vitry-la-Ville (page 807), un extrait de celui de Cheppes, auquel nous renvoyons (page 141 à 155) ; cet extrait se rapproche plutôt du cahier de Togny. Voici, du reste, Tindication des passages reproduits sans modification :
— Page 141, le préambule et le premier paragraphe sont reproduits textuellement (la date, laissée en blanc dans le cahier de Cheppes, est remplie dans celui de Vouciennes : 27 février).
— Page 143, le 9« paragraphe : « Que les assemblées provinciales, etc . . . »
— Page 149, les 5<* et 6« paragraphes : « Que les jurés-priseurs seront supprimés, etc ... » — « Que les finances de ces ofliciers seront remboursées, etc . . »
— Page 150, le 3e paragraphe : « Que la déclaration du Roi qui fixe les droits des notaires, etc. . »
— Page 151, les 5«, 6^ et 7»^ paragraphes : « Que les droits sur les vins, etc. . . » — « Que les droits de gros manquants, etc . . » (cependant on n*a pas reproduit, dans le corps de ce paragraphe, ces deux lignes : « dans le cas où les droits d'aides ne seraient pas supprimés en entier et la conversion proposée ne serait pas adoptée. ») — « Que le droit unique sur les cuirs, etc ... »
— Page 152, les 5s 6c et 10<^ paragraphes : « Que les vues propostes par M. Necker sur les gabelles, etc. . . » — « Que pour la tninquillitc des citoyens, etc. . . » — « Que les tailles et impositions, etc. . . »
— Page 153, les 1*^, 3e et 4^ paragraphes : « Que l'occupation des maisons d'habitation, etc. . . » — « Que les impositions auxquelles sont assujettis les nobles, etc. . . » — « Que tous privilèges d'exploitation de terres, etc ...»
— Page 154, les l*», 2^ et 3«* paragraphes : « Que les communautés d'habitants, etc. . . » — « Que les adjudications à faire des biens communaux, etc. . . » — « Que les règlements relatifs aux garennes, etc. . •
Le paragraphe suivant contient les considérations particulières reproduites par le cahier de Vitry-la-Ville en cet endroit : « Que les dégâts faits par les lapins, etc... » Dans cette phrase, on a glissé à Vouciennes ces mots d'une autre écriture : « Ledit terroir y ayant plusieurs remises (à lapins) ». La Un de la phrase du cahier de Vitr}la-Ville : « y ayant quatre colombiers », est supprimée à Vouciennes.
— Page 155, les l«'r, 2^- et 3-^ paragraphes : « Que l'abolition de la corvée, etc. . » — « Que les prestations en argent, etc. . . » ~ « Qu'il ne sera plus procédé au tirage de soldats ])rovinciaux, etc. . . »
Puis le cahier de Vouciennes se termine ainsi :]
VOUZY 811
Fait et arrêté en rassemblée des habitants et communauté de Vouciennes, hameau dépendant de Vitry-la-Viile, tenue à cet effet le 8 mars 1789, et avons signé :
Claude Olivier, Pierre Lorez, Jean - Baptiste Baillia, Simon Cagnon, syndic.
(4 signatures.)
VOUZY
ANALYSE DU PROCES-VERBAL. (La communauté de Vouzy (1) était composée de 54 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 9, les habitants se réunirent en l'église de Vouzy, sous la présidence de Nicolas Billy (2), mayeur, juge de la justice de Vouzy. — I^ procès-verbal constate la présence de Charles Barré, Charles Caquet, Claude Brouart, Claude Caquet, François Brouart, François Thuvenot, Jean -Baptiste Du val, Jean-Baptiste Gatelet, Jean-Baptiste Poiret, Jean Chamorin, Jean Pouillet, Louis Caquet, Louis Le Gendre, Michel Brouart, Michel Theveny, Nicolas Blion, Pierre Barré, Pierre Brisson, Pierre Henry, Pierre Jannart, Pierre- Joseph Brouart, Pierre Theveny, Charles Diart, François Billion, Laurent. — Les députés furent François Thuvenot et Pierre Theveny.)
(1) Arch. de la Marne^ ibid. (procès-verbal, dossier fr, pièce 2S2. Cahier, dossier c, pièce *25 : 5 pages cotées et non paraphées par BilIy ; visa de Prieur sur une fausse couverture).
SocRCES DOC. Acc. — Arch. de la MarnCy C, 746 : Administration de la communauté : contestation avec le seigneur Hocart de Renneville au sujet de la rivière de Berle ; comptes des syndics. - C, 4^ : Foulerie de Vouzy. — C, 93Î et 950 : Impositions. — C, 1025 : Capitation. — C, 1595 : Contées. — C, 1925 : Église et presbytère. — E, 697 : Seigneurie : familles Noël et Aubelin. — E, 910 : Dîmes dépendant du prieuré de Montmort. — E, lOU : Usages. — G, 124, S97 et 1980 : Biens de la cure ; — etc.
Bibliot. de Reims, fonds Deiillin : Imp. : Arrêt du Conseil d'État du Roi du 26 juillet 1729, cassant une sentence de la justice seigneuriale de V0UZ3', relative aux aides.
— Vouzy appartenait à l'élection de Châlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Vertus, arrondissement de Châlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 49 feux roturiers, 1 ecclésiastique et 1 noble.— Population : 80 hommes, 79 femmes, 13 garçons et 17 filles, soit 189 habitants.
(2) Sur le notaire Billy, rédacteur du cahier adopté par les villages de Bierges, Renneville, Saint-Mard-lès-Rouffy et Vouzy, voir le cahier du Mcsnilsur-Oger (page 386), et de Saint-Mard-lés-Rouffy (page 522).
CAHIER
(Le cahier de Vouzy est, à part quelques mots, semblable à celui de Bierges, auquel nous renvoyons (page 87). — Les quelques petites modifications de détail portent sur les mêmes points signales au cahier de Renneville (page 522).— Comme pour ce dernier, le > paragraphe de la page 87, donnant quelques renseignements particuliers sur le terroir, est ainsi modifié :]
La communauté de Vouzy ne possède point d'autres fonds que des terres, excepté quelques mauvais prés-marais ; elle est composée d'environ cinquante-quatre feux ; dans la quantité des terres qui composent son territoire, il y en a presque les trois quarts de très mauvaises qui, souvent, demeurent incultes, faute par le cultivateur d'être à son aise et de pouvoir faire un nourri et des engrais proportionnés aux terres qu'il possède, ce qui diminue souvent les trois quarts du produit, et le reste ne suffit pas pour acquitter les impôts dont il est chargé (1).
Le cultivateur surchargé, etc
[Le cahier est signé de Theveny, Thuvenot, Joseph Brouart, Charles Caquet, etc . . . en tout 25 signatures suivies de la mention : « Coté et paraphé par première et dernière page ne varietur par nous, mayeur, juge de Vouzy, susdit soussigné : Billy ».)
VRAUX
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. |La communauté de Vraux (2) était composée de 120 feux. — L*avis pour la convocation fut lu et publié le l'T mars 1789. — Le 3, les habitants se réunirent sous la
(1) Le terroir de Vouzy comprenait 900 arpents de terre labourable, 16(i de terres incultes, 104 de terres d'usages. — Les récoltes ne donnaient que juste la semence (froment : 365 boisseaux ; seigle : 1,781 ; orge : 1,714 ; avoine : 1,781, et sarrasin : 'M. — Dénombrement de 1773 : Arch. de la Marnc^ C, 430).
Le rôle de 1789 de la communauté de Vouzj- indiquait : 514 livres 10 sols de taille et frais de collecte, et 795 livres 4 deniers d'accessoires et capitation, soit 1,309 livres 10 sols 4 deniers pour 58 cotes. (Arch. de la Marnc^ C, 93/.)
(2) Arch. de la Marne, ihid. (procès- verbal, dossier b, pièce 253. Cahier, dossier c, pièce 55 : 11 pages cotées et paraphées, par Delacour ; visa d'un commissaire de l'assemblée du bailliage).
Soi:rcks doc. acc. — Arch. de la Marne^ (.', 747 et 2^69 : Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 93i et 9àO : Impositions. - C, Î.Î03 : (Corvées. - C, 1923 : Église et prcsbj'tére. — G, S38 : Pré aux chapelains de la Congrégation. — G, 997 et 1206 :
VRAUX 813
présidence de Jacques-Joseph Delacour, juge ordinaire en la justice de Vraux (1). — Le procès-verbal constate la présence d'Alexis Raiïlin, Jacques Carré, Sébastien Née, Jean-Antoine Mailly le jeune, Louis Majot, Nicolas Cartier, Nicolas Coutier Faîne, Nicolas Coutier le jeune, Nicolas Parizet, Nicolas Quitta, Nicolas Regnault, Nicolas Terrier, Philippe Mailly, Philippe Protin, Pierre Coutier Taîné, Alexis Rafflin le jeune, Remy Guiset, Louis Terrier, Remy Décheny, J.-Martin Décheny, Remy Cochut l'aîné, Jean Cartier, Jean Coutier, Jean Regnault, Jean Rochet, Charles Protin, Laurent Jacquinet, Laurent Jossé, I^urent Mailly, Louis Guiset l'aîné, Louis Guisset le jeune, Pierre Protin, Pierre Rafflin, Remy Cochut le jeune, Remy Mailly, Remy Protin l'aîné, Remy Quitta, Georges-Claude Jolicœur, Jean-Baptiste Doucet, et autres habitants soussignés, dit le procès- verbal, dont, d'après les signatures, Jacques Poinsenet, Remy Haré, Jacques-Philippe Mestrude, Pierre Haré, Jacques Carré, Jean Margaine, Henry Boudeville, Philippe Guiset, Claude Jolicœur, Remy Milson, Jean- Martin Merlin, Pierre-François Lambert, François Rafflin, Jean-Baptiste Doucet, Louis-Noël Malatrait, Laurent Haré, L. Jossé, et aussi Pierre Tocut, curé de Vraux (2). — Les députés furent Jean Rochet et Pierre Coutier l'aîné.)
CAHIER
Vœu de la communauté de Vraux, bailliage de Chàlons, sur les objets suiuants.
TAILLE La taille, avec tous ses accessoires, est l'impôt le plus à charge à tous les habitants des campagnes : il s'est augmenté beaucoup plus que tous les autres et s'accroît encore chaque
Biens de la collégiale de Notre-Dame-en-Vaux. — G, 1980 : Biens de la cure. — Arch. de Reims, fonds de l'Archevêché, G, 2^ et 2^ : Visite de la paroisse du doyenné d'Épernay, diocèse de Reims ; — etc. Arch. communales de Vraux : V' registre de délibérations du 24 juin 1788 au 20 mars 1790, contenant : f" 3, le procès-verbal d'assemblée du 3 mars, analysé ci-dessus ; et plus loin, au compte du syndic de l'année 1789, la mention « qu'une somme de 72 livres a été payée aux députés Rochet et Coutier l'aîné, pour les huit journées qu'ils ont passées à Chàlons, somme qui leur a été octroyée, du reste, le 15 mars 1789 par le lieutenant-général Brémont ». Le même compte porte une somme de 96 livres pour « contribution pour dépenses de MM. les députés du Tiers état à Paris, le 4 avril 1789 ».
— Vraux appartenait à l'élection de Chàlons ; aujourd'hui la commune fait partie du canton et de l'arrondissement de Chàlons-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 120 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 159 hommes, 193 femmes, 16 garçons et 22 filles, soit 390 habitants,
(1) Voir sur les Delacour le cahier d'Âigny, pages 29 et 30.
(2) Pierre Tocut, 58 ans, prêta le serment pur et simple le 6 février 1791.
HH
BAILUAOE DE CHALÛNS-SCA-MAaN£
année, parce qu*OD peut l'augmenter dans robscurité et sans autre formalité qu*un arrêt du Cotiseii, leiulusouvciil àl insu du Souverain ; la répartition est arbitraire, faite sur des déclaralions souvent fausses et infidèles, impôt par consé(|uent sujet à bien des erreurs, des abus et des injustices, impôt conséquentment à supprimer et à remplacer par un autre, plus simple et moins sujet à injustice, qui procurera au Roi les mêmes revenus.
CAPITATION TAILLIABLE
La capitatiou tailliable, qui forme les trois quarts de la capitation, est imposée au marc la livre de la taille, ne fait qu*une seule et même chose avec la taille; ainsi, on doit fairt^ les mêmes observations pour ces deux impositions ; la capitation. ainsi que la taille, soumise à des [ïiincipes incertains, excitent fréquemment des difficultés et des plaintes. Ne pourrait-on pas convertir ces deux impositions dans une autre plus simple, moins sujet à diflicultés, plus juste, et à l abri de tout arbitraire ? Tel serait rimpôt territorial ou subvention territoriale qui» levée en nature à une certaine quotité, remettrait, dans les coffres du Roi, les sommes que produisent la taille et la capita-
tion.
